LE MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

dans Tespoir d'agir sur les esprits en faveur du parti démocratique, au moment où les élections pour la Présidence approchaient, il rendit sa réponse publique, déclara ses fonctions suspendues, et insinua que le courroux de la France s'adressait, non au peuple américain,

« spéciaux réglant leurs rapports entre eux^ un nouveau prin- « cipe, à savoir que le pavillon ennemi rend la marchandise en- « nemie, et que le pavillon ami rend la marchandise amie, prin- « cipe beaucoup moins vexatoire pour le commerce, et qui, -c quant au gain et à la perte, agit de la même façon sur les par- « ties contractantes. Mais il ne peut être établi que par des trai- « tés particuliers, modifiant, dans certains cas déterminés, les « règles générales du droit des gens et obligatoirespour ceux-là « seuls qui les ont conclus. L'Angleterre s'est presque toujours « attachée à maintenir larègle commune dans toute sa rigueur- « elle n'a, je crois, qu'une seule fois admis le principe que le « pavillon donne sa nationalité à la marchandise ; c'est dans son « traité avec la France. Nous avons adopté cette dérogation au « droit des gens dans nos traités avec la France, les Provinces- « Unies et la Russie; dans nos rapports avec ces puissances, « notre pavillon couvre la marchandise ennemie, et nos mar- « chandises sont de bonne prise sur les vaisseaux ennemis.... « Avec l'Angleterre, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche nous « n'avons point de traités : donc rien ne nous autorise à nous « opposer à ce qu'ils se conforment à la règle générale du droit « des gens que les marchandises ennemies saisies à bord d'un « navire ami sont de bonne prise. Et je ne vois pas trop en quoi « la France peut avoir à en souffrir; elle perd, il est vrai, ses « marchandises lorsqu'elles sont saisies sur nos vaisseaux par « l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal ; mais elle gagne nos « marchandises lorsqu'elle les trouve à bord des vaisseaux « anglais, espagnols, portugais, autrichiens, hollandais et prus- « siens ; et je crois pouvoir affirmer sans danger que nous avons « plus de marchandises à bord des vaisseaux de ces six nations « que la France ne peut en avoir à bord des nôtres. En consé- « quence, le principe du traité de 1778 travaille au profit de la « France et à notre détriment. De toute façon nous sommes « d'ailleurs les perdants ; car, lorsque le principe agit en notre « faveur, c'est pour sauver les marchandises de nos amis ; lors- « qu'il agit contre nous, c'est pour nous faire perdre nos propres « marchandises; et tant que la règle ne sera que partiellement