ART. II

Section 1. — Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des Etats-Unis d'Amérique. La durée de ses fondions sera de quatre ans; le Vice-Président remplira les siennes pendant le môme temps ; et tous deux seront élus de la manière suivante :

Chaque Etat nommera, suivant le mode prescrit par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total des sénateurs et des représentants que l'Etat a le droit d'envoyer au Congrès : mais nul sénateur ou représentant et nulle personne remplissant des fonctions auxquelles sont attachés confiance ou profit, sous le gouvernement des Etats-Unis, ne sera nommé électeur.

[Les électeurs se réuniront dans leurs Etats respectifs, et voteront au scrutin pour deux personnes, dont l'une au moins ne sera point habitant du même Etat que les électeurs. Et ils feront une liste de tous ceux qui auront obtenu des votes, et du nombre des votes obtenus par chacun; ils signeront, certifieront et transmettront cette liste cachetée au siège du gouvernement des Etats-Unis, et h l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat fera, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, l'ouverture de tous les certificats, et le compte des votes. Sera Président la personne ayant obtenu le plus grand nombre de votes, si ce nombre forme la majorité du total des électeurs nommés; et si plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de votes, la Chambre des représentants choisira immédiatement au scrutin l'une d'elles pour Président; et si personne n'a la majorité, ladite Chambre choisira de la même manière le Président sur une liste des cinq candidats qui auront réuni le plus de suffrages. Mais, pour le choix du Président, les votes seront comptés par Etat, la représentation de chaque Etat ayant un vote. Pour pouvoir y procéder, la présence d'un ou plusieurs membres des deux tiers au moins des Etats sera nécessaire, et le choix ne sera valable que s'il a été fait à la majorité de

tous les Etals. En tous cas, après le choix du Président, la personne ayant obtenu des électeurs le plus grand nombie de votes sera Vice-Président. Mais s'il reste encore deux ou plusieurs personnes ayant réuni le même nombre de votes, le Sénat choisira le Vice-Président au scrutin, parmi eux.*]

En cas de destitution, mort, démission, ou incapacité du Président d'user des pouvoirs et de s'acquitter des devoirs de ladite charge, ils seront dévolus au Vice- Président, et le Congrès peut pourvoir par une loi au cas de destitution, mort, démission ou incapacité simultanée du Président et du Vice- Président, en indiquant le fonctionnaiie qui remplira alors les fonctions de Président; et ce fonctionnaire agira en conséquence, jusqu'à ce que l'incapacité ait cessé, ou qu'un Président ait été élu.

A des époques fixes, le Président recevra pour ses services une indemnité qui ne pourra être ni augmentée ni diminuée pendant toute la période pour laquelle il aura été élu, et il ne pourra recevoir pendant cette période aucun autre émolument de la part des Etats-Unis ou de l'un d'entre eux.

Avant d'entrer en charge, il prêtera le serment ou Taffirmation qui suit : «Je jure (ou aflirme) solennellement de c( remplir fidèlement les fonctions de Président des États- 0 Unis, et de faiie tout ce qui dépendra de moi pour main- « tenir, protéger et défendre la Constitution des États- « Unis.»

Section 2. — Le Président sera commandant en chef des armées de terre et de mer des Etats-Unis, et de la milice des divers Etats, lorsqu'elle sera appelée au service actif des Etats-Unis; il peut réclamar l'avis par écrit du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs, sur tout objet se référant aux devoirs de leurs charges respectives, et il aura le droit de commutation et de grâce pour les ofienses contre les Etats-Unis, sauf en cas de mise en accusation par la Chambre des représentants.

11 aura le pouvoir, de l'avis et du consentement du Sénat, de conclure des traités, pourvu qu'ils soient approuvés par les deux tiers des sénateurs présents; et il nommera et désignera, de l'avis et consentement du Sénat, les ambassadeurs, les autres ministres publics et consuls, les juges de la Cour

1 La clause renfermée entre crochets a été remplacée et annulée par le douzième amendement.

suprême, et tous les autres fonctionnaires des Etats-Unis à la nomination desquels il n'aura point été ici autrement pourvu, et dont les fonctions seront créées par une loi : mais le Congrès peut, par une loi, attribuer au Président seul, aux Cours de justice, ou aux chefs de département la nomination de tels fonctionnaires inférieurs qui lui paraîtra convenable.

Le Président aura le pouvoir de remplir toutes les vacances qui pourront se présenter pendant Tintervalle entre les sessions du Sénat, en donnant des commissions qui expireront à la lin de sa prochaine session.

Section 3. — Il fera, de temps en temps, au Congrès un rapport sur l'état de l'Union, et appellera son attention sur telles mesures qui lui paraîtront nécessaires et convenables; il peut, dans les circonstances extraordinaires, convoquer les deux Chambres ou l'une d'elles, et, en cas de dissentiment entre elles sur l'époque de l'ajournement, il peut le lîxer au temps qu'il croira convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics; il veillera à la fidèle exécution des lois, et délivrera leurs commissions à tous les fonctionnaires des Etats-Unis.

Section A. — Le Président, le Vice-Président, et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués, sur mise en accusation par la Chambre des représentants et condamnation, pour trahison, concussion, ou autres crimes et délits graves.

Art. in.

Section 1.— Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera dévolu à une Cour suprême, et à telles Cours inférieures que le Congrès pourra, de temps en temps , décréter et établir. Les juges de la Cour suprême et des Cours inférieures seront inamovibles', et à des époques déterminées ils recevront pour leurs services une indemnité qui ne pourra être diminuée pendant tout le temps qu'ils resteront en charge.

Section 2. — Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit ou d'équité"^ soulevés par cette Constitution, les lois des Etats-Unis et les traités qui ont été ou qui seront faits sous leur autorité, à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls; à tous les cas d'amirauté et de juridiction maritime; aux diflérends dans

4 Shall hold their Offices during good Behaviour. * In Law and Equity.

lesquels les Etats-Unis seront partie; à ceux entre deux ou plusieurs Etats; entre un Etat et les citoyens d'un autre Etat ; entre les citoyens de différents Etats ; entre les citoyens d'un même Etat revendiquant des terres en vertu de concessions d'Etats différents; entre un Etat, ou des citoyens y appartenant, et les Etats étrangers, leurs citoyens et leurs sujets.

Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres • ministres publics et les consuls, et dans tous ceux où un Etat sera partie, la Cour suprême jugera en première instance. Dans tous les autres cas ci-dessus mentionnés, la Cour suprême jugera en appel tant en droit qu'en fait, avec telles exceptions et sous tels règlements que le Congrès pourra faire.

La procédure par jury sera appliquée à tous les crimes, sauf en cas de mise en accusation par la Chambre des représentants, et ladite procédure aura lieu dans TEtat où lesdits crimes auront été commis; s'ils ne l'ont été dans aucun des Etats, le jugement se fera en tel lieu ou lieux aue le Congrès pourra désigner par une loi.

Il n'y aura trahison contre les Etats-Unis qu'au cas de soulèvement en armes contre eux, ou d'adhésion donnée à leurs ennemis par voie d'aide ou secours. Personne ne sera convaincu de trahison que sur le témoignage de deux témoins déposant sur le même fait, ou sur l'aveu en séance publique de la Cour.

Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de trahison, mais aucune condamnation pour trahison ne pourra entraîner la dégradation du sang^, ni la confiscation, si ce n'est la vie durant de la personne condamnée.