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Voulons et entendons (jue les nobles qui feront le commerce en gros, continuent de pre'ce'der en toutes les assemblées les autres négociants et jouissent des mêmes privilèges attribués à la noblesse.

Art. 3.

Permettons à ceux qui font le commerce en gros seulement de posséder les charges de nos conseillers secrétaires, maison et couronne de France et de nos finances , et continuer en même temps le commerce en gros, sans avoir besoin pour cela d'ai rêt ni de lettres de compatibilité.

Art. 4.

Seront réputés marchands en gros, tous ceux qui feront leur commerce en magasin, vendant leurs marchandises par balles, caisses ou pièces entières et qui n'auront point de boutiques ouvertes, ni aucun étalage et enseignement à leurs portes et maisons.

Art. s.

Voulons que dans les villes du royaume oii , jusqu'à présent, il n'a pas été permis de négocier et de faire trafic sans être reçu dans quelque corps de marchands , il soit libre aux nobles de négocier en gros , sans être obligés de se faire recevoir dans aucun corps de marchands , ni de justifier d'aucun apprentissage.

Art. 6.

Et afin que les familles des marchands ou négociants en gros , tant par mer que par terre , soient connues , pour

jouir des prérogatives (jui leur sont attribuées par ces présentes el pour i-eccvoir les niarqiu^.s de distinction que nous jugerons à propos de leur accorder , nous voulons (pi'ils soient tenus de faire inscrire leurs noms au tableau des juridiclions consulaires de leur ville.

Art. 7.

Voulons et entendons pareillement que dans les provinces, villes et lieux où les avocats, médecins et autres principaux bourgeois sont admis aux charges de maire, échevins , consuls , les marchands en gros puissent être élus concurremment aux dites charges, nonobstant tous usages contraires.

Art. 8.

Entendons pareillement que les marchands en gros puissent être élus consuls, juges, prieurs, présidents de la juridiction consulaire, ainsi que les marchands reçus dans les corps des marchands.

Art. 9.

Et pour conserver autant que possible la probité du commerce, déclarons déchus des honneurs ci-dessus, ceux des marchands , quels qu'ils soient , qui auront fait faillite ou passé des contrats d'attermoiement avec leurs créanciers.