INSTITUTIONS POLITIQUES ET ECONOMIQ1 I

munauté religieuse et celle des intérêts matériels. Mohammed se considérait comme administrateur des biens de la communauté;;! sa mort, ils échappent aux revendications de ses héritiers, ils sont immobilisés au profit de tous. 'Omar supprime le partage des terres, pour la raison que,s'il les distribuait entre les 'combattants, il ne resterait rien pour ceux qui viendraient plus tard; il préférait créer ainsi un domaine public inaliénable, qui assurait .1 l'État de gros revenus.

Domaine privé. — La propriété midi: esl celle dont l<- propriétaire a droit de jouir et de disposer <\r la manière la plu-* absolue, pourvu qu'il n'en soit pas fait un usage contraire aux lois. Le miilk dominium donne sur la chose puissance entière, pouvoir de l'occuper, d'en retirer tous les fruits, services, produits et accroissements, pouvoir de modifier, diviser, aliéner, détruire même, sauf les restrictions légales.

Les terres mulk payent la dîme lochr sur les produits agricoles. L'Arabie tout entière, y compris Baçra, est terre ni m mise à la dime, ainsi que toute terre dont les habitants ont embrassé L'islamisme, ou qui, après avoirété conquise par la force, a été partagée entre les vainqueurs. Au contraire, tout pays conquis par la force mais laissé aux indigènes, tout territoire dont la population a capitulé sauf la Mecque, parce qu'elle esl en Arabie , paye pour ses terres l'impôt du kharâdj.

H y a deux sortes dekharâdj; l'un proportionnel moqdsama dépendanl de la récolte; quand celle-ci manque, la terre m* paye rien; l'autre esl fixe wazhîfa <•! doit «'-in1 acquitté dans tous 1<-n cas.

On impôts sonl territoriaux, c'est-à-dire que -I |<- possesseur de la terre se fait musulman, ou -1 celle-ci est achetée par un musulman, le caractère de l'impôt ne change pas : c'est toujours le kharâdj qui est l'imposition due par le terrain.

Sa quotité peut être arbitrairement fixée au cinquiènn quart ou même à la moitié de la récolte proportion extn mais celle base d'estimation esl déterminée une I toutes, au momen 1 de la conq uête.

Les waqf ou habous. — Le mot waqf (arrêt) désigne en Orient ce qu'on appelle en Occident habous (proprement hobos), c'est-à-dire une sorte de propriété affectée à des usages pieux, et dont la dévolution est soumise à des règles particulières; c'est, en quelque manière, des biens civils de mainmorte.

D'après la définition théorique, le waqf « est une disposition légale par laquelle la propriété d'une chose est retenue en la possession de Dieu, de telle façon que le profit en résultant le revenu soit donné aux créatures ». Autre définition : « Le hobos est la donation de l'usufruit d'une chose, pour une durée égale à celle de la chose ; la nue propriété reste au donateur, réellement pendant sa vie, et fictivement après sa mort. » La constitution d'une fondation pieuse de ce genre a lieu par un acte formel, dans lequel, pour éviter le retour du bien au donateur, on doit stipuler la mention d'un emploi perpétuel. Si la destination primitive cesse d'exister, le waqf est employé en faveur des pauvres de la nation musulmane. Le disposant peut s'attribuer à lui-même l'administration des biens qu'il a dédiés ; par une clause de ce genre, le propriétaire primitif peut en réalité conserver la nue propriété des biens dont il dispose, et comme la gestion de ces biens n'est pas contrôlée, une partie même des revenus.

Pour les propriétés waqf données à bail, le bail étant toujours fixé au même prix, « la quotité ne peut en être modifiée lors même que, par l'effet de la concurrence, on trouverait un taux plus élevé ». Il s'ensuit que, si la valeur des biens-fonds augmente, ceux qui sont constitués en waqf échappent à ce mouvement ascendant général.

Les waqf s se partagent en trois classes :

1° Les waqfs des mosquées, comprenant tous les biens meubles et immeubles qui y sont consacrés, soit pour leur entretien perpétuel, soit pour la subsistance des ministres du culte et des employés divers qui s'y rattachent biens d'église) ;

2° Les waqfs publics, qui sont les fondations pieuses relatives au soulagement des pauvres et au bien général de la nation, telles que caravansérails, fontaines, hôpitaux, écoles,