INSTITUTIONS POLITIQUES ET ECONOMIQUES

bibliothèques publiques, ponts, mosquées sur les grands chemins, etc.

3° Les waqfs eoutumiers provenant d'acquisitions d'immeubles faites par les mosquées pour employer leurs fonds disponibles ; elles payaient la moitié du prix de l'immeuble acheté, et en laissaient au vendeur la jouissance, pour un temps limité, moyennant un loyer annuel.

Les biens wcujfs étant inaliénables, la vente ou la cession d'iwi bien de cette catégorie est nulle Les administrateurs n'ont que le droit de les échanger islibdâi . en cas de n site, contre d'autres biens plus avantageux, ou pour le inoins d'une valeur absolument égale.

Le donateur, au moment de la constitution du waqfy es! libre de régler à sa guise, la manière dont la dévolution du bien dédié aura lieu entre ses descendants. Lorsque l'Empire ottoman a établi de nouvelles dispositions à ce sujet, il a été institué que la dévolution des biens dédiés aurait lieu par ligne descendante directe, sans interruption : c'est-à-dire que seuls les fils et les filles succéderaient au père avec partage égal, par dérogation à la loi commune . mais non les petits-fils et petites-filles si le fils ou la fille est décédé avant son père.

Les collatéraux sont absolument exclus. Dans le cas où il n"v a pas de descendance directe, le bien tombe en déshérence (mahloât «délié» des liens constitutif- du waqft et fait retour à la mosquée.

Cependant le propriétaire du bien dédié pourrait, par donation entre vifs, faire passer son bien sur la tête d'un tiers quelconque; il faut toutefois remarquer que cette donation n'est valable que si elle n'est pas faite au cour- delà dernière maladie. Si le malade guérit, elle est valide; b'i'1 meurt, la mosquée hérite.

La constitution du waqf doit prévoir la Domination d'un moutawallt ou administrateur de la fondation pieuse, bien que certains auteurs aient admis qu'elle était valide condition; mais c'est le cas le plus général.

Un des motifs qui ont poussé les propriétaii luer

leurs biens en waqfs eoutumiers a été l'incertitude du régime

politique et les abus de pouvoir de l'autorité absolue ; pour éviter à soi-même et à ses descendants une confiscation totale, on avait recours, par ce moyen, à la protection de la mosquée, sur les biens de laquelle les tyrans les moins gênés par les scrupules de la conscience n'auraient jamais osé entreprendre.

Il y avait encore d'autres avantages. Le cédant, resté maître de son immeuble, pouvait l'occuper ou le louera son gré; en cas de dette, la propriété est à l'abri des revendications des créanciers; celle-ci est également soustraite à l'exercice du droit de retrait vicinal (chouf'a) en vertu duquel le propriétaire d'un immeuble contigu a la préférence, en cas de vente, sur tout autre acquéreur. La mosquée, de son côté, y trouvait un placement solide de ses fonds, le bénéfice de toutes les réparations et embellissements faits dans l'immeuble ttèbèrru' lil-waqf), la perception de droits de mutation au cas où le propriétaire disposerait de l'immeuble en faveur d'un tiers, et enfin le droit d'en hériter en cas de déshérence.

Suppression des biens de mainmorte. — L'institution du waqf, qui a rendu de grands services en défendant la propriété contre la confiscation du pouvoir absolu, est une entrave considérable à la circulation des biens et une gêne pour le développement de la fortune publique. Aussi s'eston préoccupé récemment, par divers procédés, d'en poursuivre la disparition progressive. Le gouvernement ottoman a édicté une loi sur l'extension du droit d'hérédité appliqué aux biens tvaqf, qui permet, moyennant le payement dune soulte, la dévolution de ces sortes de biens aux collatéraux dans les mêmes conditions que les biens d'entière propriété. Dans le Turkestan, la Russie a institué un règlement d'administration en vertu duquel la jouissance coutumière d'un waqf en entraîne la propriété au bénéfice de l'occupant, individualité ou communauté; mais le titulaire du waqf reçoit du Trésor public une rente qui répond à la reconnaissance de son droit absolu de propriété.

Revivification des terres mortes. — Entre autres manières d'acquérir la propriété, il y a celle qui consiste à rendre la