ARMÉE, FINANCES, JUSTICE. A

Poitou. Le choix des officiers de ces présidiaux fut abandonné au roi de Navarre.

Les chambres de Bergerac et de Nérac comprendront chacune un président, dix conseillers, un procureur général du roi, qui fera la charge d'avocat du roi, un greffier et quatre huissiers, pris exclusivement parmi les Protestants et nommés par les États de Guyenne. Ces officiers recevront leurs commissions du roi de Navarre. Ainsi qu'il est d'usage dans les parlements, la présence de sept d'entre eux sera nécessaire pour valider une sentence rendue par l'une ou par l'autre de ces chambres, excepté s'il y a eu récusation. Dans ce dernier cas, les juges pourront n'être qu'au nombre de cinq.

Les membres desdites chambres ne seront pas récusables en corps , mais par partie , et chacun d'eux par acte particulier.

Lesdites chambres connaîtront toutes matières civiles et criminelles, attribuées par les ordonnances royales, aux cours de parlement ou aux cours des aides, sauf certaines affaires de finance et certains délits militaires, réservés soit à la chambre des comptes, soit aux lieutenants du roi , gouverneurs, officiers royaux de l'armée, capitaines des places et compagnies, etc. Elles jugeront les appels interjetés contre les sentences des juges royaux ordinaires et] des seigneurs châtelains, appels portés jusque-là devant les sénéchaux ou présidiaux séant dans les villes présentement tenues par les Réformés.

Pour la procédure et la pénalité, les chambres exceptionnelles se conformeront aux lois du royaume.

Défense est faite aux gouverneurs, lieutenants provinciaux, etc., sous peine de privation de leurs charges, d'exercer aucune attribution judiciaire. Ordre leur est donné de

tenir la main à l'exécution des arrêts des chambres exceptionnelles.

Après avoir adopté ces différentes mesures et décrété qu'un jeûne solennel aurait lieu dans toutes les églises le mercredi qui précéderait la fête de la Pâque, pour obtenir de Dieu le triomphe de la Cause, l'assemblée se sépara (18 décembre). Au procès-verbal des délibérations qu'il expédia dans toutes les provinces, le roi de Navarre joignit une lettre dans laquelle il rendait bon témoignage de la conduite des députés et exhortait les Églises à observer les décisions prises, lors même qu'elles ne seraient pas entièrement conformes aux usages qu'elles avaient suivis jusque-là. Luimême, en les acceptant, se déclarait bien résolu à les faire exécuter partout et par tous. « Pour mon regard, disait-il, je suis tout prêt d'observer le premier ce qui a été délibéré ici, et d'empêcher par tous moyens qu'aucun n'y contrevienne. » Néanmoins l'assemblée de la Rochelle n'avait pas répondu à tout ce que Henri de Béarn en attendait. Elle lui avait fait durement sentir combien il était difficile de vivre en protecteur et en roi; elle avait encouragé les intrigues de M. de Turenne pour succéder à Condé dans la lieutenance générale de Guyenne, et résisté aux insinuations qui lui avaient été faites pour qu'elle demandât l'instruction du roi par un concile; enfin la plupart de ses actes avaient été dirigés contre la tyrannie protectorale (1). Mais rien n'avait été plus sensible à Henri de Béarn que l'audace des ministres quil n'avait pu encore civiliser, et entre qui Gardési (de Montauban)/w^ le plus sévère Nathan; ils lui avaient reproché avec amertume la préférence qu'il montrait pour les

(1) D'AOBIGNÉ, Hist. univ., vol. II. Du Plessis fut chargé par Henri de Béarn d'exposer au roi de France les entraves que la constitution même du parti réformé mettait à l'autorité du Protecteur. « J'ai allégué que Votre Majesté avait à contenter beaucoup de gens ; qu'encore qu'elle eût de l'autorité, elle avait à la ménager ; que Sa Majesté éprouvait assez les fantaisies des hommes et des peuples ; que tous les fols n'étaient pas d'un côté. » (Du Plessis au roi de Navarre, mars 1589.)