ASSEMBLÉE DE SAINTE-FOY

quérir la générale, afin qu'elle élût un nouveau Protecteur. C'était le duc de Bouillon qui avait mis ce projet en avant, et la personne qu'il voulait faire noiûraer était l'électeur palatin. Il eût été assisté de quatre ou cinq lieutenants choisis parmi les principaux Réformés du royaume. Mais les comistariaux, dont les événements s'étaient chargés de justifier l'aversion pour la tyrannie protectorale, firent échouer cette proposition (1).

Après avoir entendu la lecture de lettres où la situation fâcheuse des Protestants français était vivement représentée, l'assemblée prit connaissance d'un mémoire rédigé par un vieux capitaine, qui demandait que quatre personnages notables fussent députés à la cour, l'un par le Languedoc et le Dauphiné, un autre par la Guyenne, le troisième par les pays situés devers la Loire et le quatrième par le reste de la France, pour plaider la cause de leurs coreligionnaires auprès de l'un des secrétaires d'État, lequel était Protestant. Il voulait aussi que ces délégués pussent, si les circonstances l'exigeaient, réunir, en forme de conseil, les ministres de l'Église de Paris, les seigneurs alors à la cour et l'un des valets de chambre de Henri IV, et qu'on fit, à frais communs, au secrétaire d'État une pension de 400 à 500 livres et une autre de 10 000 livres à Gabrielle d'Estrées, afin de les mettre dans les intérêts du parti. Sans s'arrêter à discuter ce projet, l'assemblée dressa un nouveau cahier de plaintes qu'elle fit porter par quelquesuns de ses membres au roi. Elle s'occupa aussi, pendant près de trois semaines, de la rédaction du règlement qui replaça le parti dans la situation où il se trouvait avant l'avènement de Henri IV. Mais cet ordre ne fut pas adopté sans opposition, € particulièrement, dit d'Aubigné, de ceux du Languedoc, desquels les conditions étaient en meilleur état, pour avoir

(1) Behoit, Histoire d« VidU de SanieSi vol. V\

6à PREMIÈRE ÉPOQUE (1678-16Ô8).

gardé la possession des assemblées, par forme d'États '(!)/ » Le règlement de Sainte-Foy contient vingt huit articles ; il est essentiellement politique, puisqu'il statue seulement sur l'organisation des conseils provinciaux, des assemblées provinciales et des assemblées générales, sans s'occuper de l'armée ni des finances du parti (2). 11 ne crée pas d'institutions nouvelles, et se borne à revenir à celles que les premières assemblées avaient établies. Mais il se distingue des constitutions de Milhaud, de Nîmes et de la Rochelle par un caractère de généralité que celles-ci n'avaient point eu au même degré) par plusieurs dispositions de détail et par le silence qu'il garde sur le protectorat.

!• Division de la France en provinces. — La France est partagée (art. 2 et 10) en dix provinces, savoir : !• Bretagne, Normandie; 2* Picardie, Champagne, Sedan, pays Messin; &• Ile-de-France, pays Chartrain, Dunois, Berri, Orléanais; A* Touraine, Anjou, Maine, Perche, Vendômois, Lodunois; 5"» Saintonge, Âunis,{la Rochellej, Angoumois, bas Poitou; 6' haut Poitou; 7"" Bourgogne, Lyonnais, Dauphiné, Provence; 8* bas Languedoc, basse Auvergne, Vivarais; 9* basse Guyenne, Gascogne, Bordelais, Agénois, Périgord, Limousin; 10* haut Languedoc, haute Auvergne, haute Guyenne, Quercy, Rouergue, Armagnac, Comminges, Bigorre (3).

2* Conseils provinciaux. — 1** Il y aura, par province, un conseil. Toutefois plusieurs provinces pourront, pour leur commodité et plus grande union^ ne former qu'un seul conseil, chacune d'elles continuant d'envoyer un représentant à

(1) D'AUBIGNÉ, Histoire universelle y liv. IV, ch. xi.

(2) Au règlement de Sainte-Foy, d'Aubigné ajoute huit articles destinés, suîTant lui, à être gardés secrets : trois d*entre eux concernent raéministration de la justice.

(â) Le nombre des provinces, d'abord de dix, fut réduit à neuf (30 juin 1594) par la réunion de la Touraine, Anjou, Maine, Perche, Vendômois et Lodunois avec la Saintonge, Aunis,^ la Rochelle, Angoumois, bas Poitou.

1IÊ6LSMENT DÉ ftilNTE-FOT (IfiOA). 6i

Fasseiflblée générale (art. 3). 2*» Le nombre des conseillers provinciaux (1) sera de cinq au moins, de sept au plus (art. 9), &ins y comprendre le secrétaire , qui pourra être choisi en dehors du conseil. Dans ce dernier cas, il n'aura point de part aux délibérations. 3* Le conseil donnera séance et voix aux ducs et lieutenants généraux, ainsi qu'à toute personne dont il jugera la présence utile (art. 13). &• Les cohseillers seront nommés par les assemblées provinciales. Parmi eux, il y aura toujours un pasteur et le gouverneur de Tune des places de sûreté de la province (art. 9, 18). Ils seront réélîgibles. Si partie d'entre eux seulement est changée, le plus petit nombre sortira, et le plus grand demeurera pour instruire les nouveaux élus (art. 14). 5* Les conseillers feront serment de servir fidèlement les Églises (art. 17); ils recevront, sur les fonds provinciaux, une indemnité dont la quotité sera fixée par la province (art. 15). 6« Le conseil choisira son modérateur parmi les conseillers les plus notables en âffe^ dextérité ^ expérience et autres qualités tant acquises que naturelles. Le modérateur signera les dépêches du conseil; le greffier les expédiera (art. 9, 12). ?• Pour valider une résolution, la moitié des conseillers ordinaires, plus un, suffira (art. 7). 8* Le conseil donnera connaissance à la province, et, au besoin, aux autres conseils provinciaux et à l'assemblée générale, des avis qu'il aura reçus de la cour, déterminera la quotité de la taxe due par chaque Église et en surveillera l'emploi, prendra les mesures nécessaires à la défense d'une province, remplacera les gouverneurs des places d'otage , morts ou destitués , et fera exécuter les décisions des assemblées générales concernant l'instruction des pasteurs et des écoliers (art. 16, 19, 23, 26-28).

(1) Les conseils provinciaux étaient généralement composés de qutig%tes*uns des plus affparents des deux ordres (procès-verbal de l'assemMée de Cbâtellertult, 1598).

6i PREM1ËR£ ÉPOQUE (1673-1598).

3* Assemblées provinciales. — L'assemblée provinciale sera formée de trois représentants de chaque colloque, choisis, Tun dans la noblesse , un autre parmi les pasteurs et le troisième parmi les magistrats. Elle nommera les membres des conseils provinciaux et ceux des assemblées générales, et disposera provisoirement du gouvernement des places dont les titulaires seront morts, et dont les commandants en second ou lieutenants seront catholiques (art. 18, 19).

4* Assemblée générale. — !• L'assemblée générale se tiendra une ou deux fois Yan, selon les nécessités des affaires^ dans le lieu qu'aura désigné l'assemblée générale antérieure (art. 1"), 2" Elle se composera de dix députés, un par province (1). De ces dix députés, quatre seront gentilshommes, deux ministres et quatre du tiers (art. 2-â). Le sort décidera quelle sera la qualité des députés que chacune des dix provinces enverra à la prochaine assemblée générale ; celle qui aura élu, une année, un ministre nommera, l'année suivante, un gentilhomme, et l'année d'après, un membre du tiers; celle qui sera représentée à Saumur par un gentilhomme, le sera, dans les assemblées postérieures, d'abord par un membre du tiers, ensuite par un ministre; enfin celle qui, pour cette fois, aura désigné un député du tiers, enverra successivement un ministre et un gentilhomme (art. 4) (2). 3* Les membres de l'assemblée générale seront nommés par

(1) Eu égard à l'importance des affaires dont elle aura à connaître, rassemblée générale prochaine sera exceptionnellement formée de deux députés par province (art. 4, Règlement secret de Sainte- Foy),

(2) Le tirage au sort, prescrit par l'article 4, fut fait par l'assemblée de Sainte- Foy et donna les résultats suivants : 1" Bretagne, Normandie, un député du tiers ; — 2* Picardie, Champagne, Sedan et pays Messin, un député du tiers ; — 3** Ile-de-France, pays Chartrain, Dunois, Berry, Orléanais, un ministre ; •« 4<* Touraine, Anjou, Maine, Vendômois, Perche et Lodunois, un gentilhomme; — 5"* Saintonge, Aunis, la Rochelle, Angoumois, bas Poitou, un député du tiers; — 6* haut Poitou, un gentilhomme ; — 7** Bourgogne, Lyonnais, Pauphiné, Provence, un gentilhomme; — S" bas Languedoc, basse