NOUVEAUX RÈGLEMENTS

les assemblées provinciales. Us seront renouvelés tous les six mois par moitié ; tous les six mois, en effet, on décidera, à ramiableou par le sort, quels seront les deux gentilshommes, le ministre et les deux députés du tiers qui devront être remplacés; cinq personnes de même qualité leur seront immédiatement substituées (art. 6). 4^ Les ducs, lieutenants généraux et personnages confidents auront séance et voix dans rassemblée générale (art. 13). 5« L'indemnité des députés sera à la charge des provinces qui les auront envoyés. 6« Le bureau sera formé- d'un modérateur et d'un secrétaire; la charge du premier durera six mois, celle du second un an. Pris parmi les membres ordinaires de l'assemblée, le modérateur conduira l'action et signera les dépêches; le secrétaire les contre-signera (art. %). ?• L'assemblée ordmnera pour le général tout ce que le temps requérera{art !•'), déterminera l'emploi des fonds et examinera les comptes de finances fournis par les provinces, maintiendra une correspondance régulière entre les différentes Éghses, s'occupera du recrutement et de l'instruction des pasteurs et des aspirants au saint ministère, enfin pourvoira à tout ce que réclamera la défense du parti (art. 1«, 27-28).

Le règlement de Sainte-Foy, qui établit, pour la tenue et la composition des assemblées générales, des lois un peu différentes de celles que les assemblées de Milhaud, de Nîmes et de la Rochelle avaient arrêtées (1), n'était pas définitif. Il

Auvergne, Vivarais, un député du tiers; — 9« basse Guyenne, Gascogne, Bordelais, Agénois, Périgord, Limousin, un ministre ; — 10" haut Languedoc' haute Àurergne, haute Guyenne, etc., un gentilhomme.

(1) 11 avait été convenu en 1575 que les assemblées générales auraient lieu tous les trois mois, et en 1588, tous les deux ans; d'après le règlement de 1594, elles devaient se tenir une fois Tan. En 1575, chaque province avait eu ordre d'envoyer trois députés, et en 1588, deux; mais en 1594 un seul était appelé. Enfin si, en 1573 et en 1575, les membres des États généraux étaient pris dans la noblesse et le tiers seulement, en 1594 ils devaient aussi être choisis, dans une certaine proportion, parmi les ministre».

fut révisé par les assemblées de Saumur (1595) et de Louduh (1596), La première décida que les personnages confidents^ reçus soit dans les conseils provinciaux, soit dans les assem* blées générales, n'y auraient voix délibérative que dans les matières pour lesquelles leur avis aurait été spécialement réclamé. Elle transféra de l'assemblée provinciale au conseil provincial le droit de pourvoir au gouvernement d'une place de sûreté, et du conseil provincial à l'assemblée générale celui d'établir le département et l'état des dépenses d'une province. Elle porta d'un à deux le nombre des représentants de chaque province dans les assemblées générales, et en accorda un à la Rochelle ; elle voulut que les pouvoirs qui leur seraient remis fussent enregistrés par un notaire réformé, ou acceptés par une assemblée ou par un synode provincial et signés par les gouverneurs, gentilshommes ou notables d'une province, € avec clause expresse de ratifier et avoir agréable tout ce qui serait conclu et arrêté. » Enfin elle leur imposa le serment de ne pas révéler les mesures adoptées.

Quant à l'assemblée de Loudun, elle forma définitivement de la ville de la Rochelle une province nouvelle, avec cette restriction toutefois qu'elle n'aurait pas de conseil particulier, mais enverrait un délégué spécial dans celui de Saintonge. Elle autorisa la création de conseils provinciaux supplémentaires, et n'exigea, lorsque le conseil provincial était renouvelé, que le maintien d'un seul des anciens membres; elle arrêta que les assemblées provinciales se tiendraient une fois l'an, immédiatement après l'assemblée générale, pour entendre le rapport de ce qui s'y était passé, et dresser le cahier qui serait présenté, de sa part, à la prochaine réunion générale. Elle fixa l'époque de cette dernière à la fin de chaque année, à moins que quelque affaire grave n'obligeât à l'avancer. De plus, elle autorisa une province qui se croi-

ÀS$£lfBLéE DE SAUMUR (1505). 6t7

rait lésée à convoquer, d'accord avec le conseil de la province voisine, une assemblée générale dans le délai le plus bref. Elle institua les députés suppléants et résolut, dans le sens de la liberté, une difficulté [que l'assemblée de Saumur .avait renvoyée à son examen et à sa décision. L'assemblée de Saumur avait posé les questions suivantes : Convient-il de laisser les Eglises complètement libres de choisir leurs délégués dans un ordre ou d^ns un autre , ou d'augmenter le nombre des députés de la noblesse, qui se plaignait qu'à ^Sainte-Foy on n'avait pas assez respecté ceux du parti qui avaient seigneuries? Ne faut-il pas exclure les ministres des 9^8en)blées politiques, afin de ne point les divertir de l'exereice de leur charge? L'assemblée de Loudun recommanda aux assemblées provinciales de prendre leurs représentants « parmi les plus propres et capables , de quelque qualité qu'ils fussent. » Du même coup, elle rendait aux Églises toute latitude pour leurs choix, et repoussait les réclamations que les nobles avaient formulées à Saumur contre la présence des ministres dans les assemblées générales.

Le règlement de Loudun, qui permit de déférer la présidence des assemblées générales à un duc ou à un lieutenant général, décida aussi que le vote aurait lieu tantôt par tête, tantôt par province (1). En cas de contestation grave, chaque province ne devait avoir qu'une voix, et les ducs et personnages confidents se réunissaient, au moment du vote, aux députés de la province, où ils étaient domiciliés.

Telles étaient les dispositions principales des règlements de Sainte-Foy, de Saumur et de Loudun; on enjoignit à tous les Protestants de les observer, sous peine d'être déclarés déserteurs de l'Union. Elles étaient l'application à l'ordre

(1) Pour qu'une assemblée générale s'ouvrit, six députés au moins, appartenant à des provinces différentes, xlevaient être présents. Et même on devait ' attendre encore les absents t>endant huit jours.

68 PnEMIÊRE ÉPOQUE (1 573-1598).

politique du système représentatif, qui prévalait déjà dans le gouvernement ecclésiastique (1). Du reste, elles s'appuyaient sur celui-ci, car les assemblées provinciales, qui nommaient les membres des conseils provinciaux et ceux des assemblées générales, étaient elles-mêmes formées par les colloques. Enfin elles établissaient la périodicité des assemblées, et déterminaient leurs attributions avec une précision dont aucune loi de ce temps n'offre d'exemple.

C'est en exécution du règlement de Sainte-Foy que les Réformés se sont successivement réunis a Saumur (22 février 1595) et à Loudun(l" avril 1596). Depuis cette dernière époque jusqu'à la promulgation de l'édit de Nantes, leurs assemblées ont été permanentes; elles ont pu changer de lieu et se transporter de Loudun à Vendôme (23 novembre 1596), de Vendôme à Saumur (5 mars 1697) et de Saumur à Chatellerault (16 juin 1597), ou ne laisser dans l'endroit où elles siégeaient qu'un abrégé (2) ; mais elles n'ont pas cessé un seul instant de négocier, au nom des Églises, le traité qui a régi, à partir de 1598, les rapports des Réformés avec l'État. Ce long temps fut nécessaire pour préparer cette der^ niêre transaction entre la justice naturelle et la nécessité sociale (3) : pour qu'elle se fît, il fallait que Henri IV, d'une part , et de l'autre les Protestants , fussent conduits par les événements à se convaincre que toute autre solution était impossible..

Élevé par sa nature au-dessus de l'esprit de secte et de

(1) Ch. Weiss, Histoire des réfugiés protestants de France, vol. I",liv. r% ouvrage deux fois couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.

(2) 13 n abrégé de l'assemblée de Loudun a siégé depuis le 27 juillet 1596 jusqu'au 28 août. Les autres députés se transportèrent dans le Languedoc, le Bauphiné, la Guyenne, le Nivernais, la Normandie et le Poitou, à Paris et à la Rochelle, pour faire connaître les procédures de l'assemblée. A leur retour, ils rendirent compte de leur mission.

(3) AuG. Thierry, Essci sur Vhistoire de la formation et du progrès du tiers état, p. 126.