AMBASSADE EN ANGLETERRE ET AUX PAYS-BAS

Tordre qu'ils avaient établi entre eux pour obtenir la seule chose qu'ils demandassent, la sûreté de leurs consciences et de' leurs vies , était conforme à la nature et aux lois du royaume.

Parti pour l'Angleterre à la mi-août, Saint-Germain était de retour à Chatellerault le 16 octobre. Il annonça à l'assemblée que la reine avait prescrit à son envoyé en France, le sieur Edmond, d'intercéder auprès du roi en faveur des Huguenots , avait promis de faire comprendre ceux-ci dans le traité avec l'Espagne, si elle-même y entrait, et avait loué leur patience, qui lui était un sûr garant qu'ils n'engageraient la lutte contre leur souverain qu'à la dernière extrémité (1).

Le jour même où elle chargeait Saint-Germain de se rendre en Angleterre, l'assemblée envoyait La Forêt en Hollande pour représenter aux États généraux qu'ils étaient d'autant plus intéressés à empêcher tout rapprochement entre la France et l'Espagne, qu'il était à craindre que Philippe II, une fois débarrassé d'un adversaire tel que Henri IV, ne tournât toutes ses forces contre eux. Les Étals généraux, par l'intermédiaire du prince d'Orange, promirent à la Compagnie leur concours dans la négociation qu'elle suivait avec tant de persévérance et si peu de succès depuis près de deux ans. Du reste, il était aussi urgent pour le roi que pour elle de conclure promptement. Si le traité avec l'Espagne avançait, surtout depuis le recouvrement d'Amiens, Henri IV comprenait pourtant que

se sont découverts sur cette occasion (la prise d'Amieds), si ennemis de la concorde publique et désireux de nourrir et fomenter tous sujets de divisions et de troubles, que Sa Majesté a été contrainte d'user de plusieurs sortes d'artifices et inventions, pour obvier aux inconvénients qui en fussent advenus. » Instruction au sieur de FouqueroUes, allant présentement en Angleterre, 2 avril 1597.

(1) « Après tout, disait Elisabeth, ceux de la religion sont les sujets du roi de France cl doivent lui obéir. Pour moi, j*ai horreur des traîtres et de la trahison et ne l'encourage nulle part, sachant bien qu'il m'en pendrait tous les joun autant devant les yeux. » (Prévost-Paradol, Elisabeth et Henri /F, p; iBù.)

pour vaincre les dernières hésitations de cette puissance, il fallait lui montrer la France pacifiée au dedans. Pour décider l'assemblée à s'accorder avec lui, il pouvait ou faire tontes les concessions que Clairville d'abord , puis de Gazes et de Goùrtaurner (janvier 15Q8)| étaient venus réclamer en son nom, ou la contraindre, par un coup d'autorité, à accepter les conditions qu'il avait autrefois proposées. Il préféra, suivant sa politique ordinaire, unir, dans une juste mesure, la :<K>ndescendance k la force : il céda sur plusieurs points, et Accorda qu'un abrégé d'assemblée subsisterait jusqu'à la vérification de l'édit par le parlement de Paris; mais il annonça sa ferme résolution de passer outre, si les députés ne se montraient pas satisfaits à ce prix, a Revenez me trouver, mandait-il à ses commissaires (21 février 1598), et dites-leur qu'ils envoient devers moi, si bon leur semble, pour me faire entendre leurs difficultés et recevoir ma dernière volonté 4ur icelles, car je commence à reconnaître que plus je m'efforce de les contenter pour leur faire paraître que je les affectionne et ai soin d'eux, il y en a qui les dégoûtent de moi... » Et plus loin : & Je vois bien qu'il y en a en ladite assemblée qui ne se contentent pas de me vouloir donner la loi, car ils contrôlent toutes mes actions tant qu'ils peuvent, -comme s'ils espéraient faire mieux leurs affaires par ce moyen qu'en me servant, comme ils sont tenus de le faire. Mais Dieu y remédiera, s'il lui plaît, à leur confusion (1). »

- (I) Par cette même dépêche, Henri IV informait les commissaires royaux

qu'il venait de donner à MM. de Bouillon et de la Trémouille l'ordre de le

. rejoindre. Depuis l'année précédente, le premier, à la tête de soldats levés

, dans le JLimousin aux dépens du roi (Henri lY l'y avait autorisé, 8 août 1 597),

^ t'en était allé dans l'Auvergne et le Gévaudan où Montmorency-Fosseuse avait

recommencé la guerre. Quant à la Trémouille, à la tête de troupes mises sur

• pied ea Poitou, il était resté inactif pendant tout le temps qu'avait duré le siège

d'Aoûens. De Tliou, qui rapporte ces faits {MétnoireSy liv. YI) et les déplore,

: n'était pourtant pas d'avis que la faute particulière de ces deux seigneurs

^ r^^rdat U' conclusion d'une affaire d'où dépendait le repos de l'État.

Èùn DE NANTES (1598). 70

La tactique de Henri IV réussit complètement :1e 24 février 1598, l'assemblée envoyait quatre députés à Paris, « avec plein et entier pouvoir de traiter, finir et conclure la négociation, et promettre avoir pour agréable, ferme et stable tout ce qui serait par lesdits députés dit, fait et négocié, consenti, conclu et arrêté es dites affaires (1). »

Ce fut pendant le séjour de ces délégués à la cour, où M. de Bouillon, par ordre de rassemblée, les avait rejoints, que redit de Nantes fut signé (13 avril 1598). La Compagnie chargea deux de ses membres, De Gazes et Ducoudray, d'aller à Paris pour en poursuivre la vérification ; puis elle désigna ceux des députés qui formeraient V abrégé^ et régla le mode de nomination de ceux qui leur seraient adjoints. Enfin , après ayoir rendu des actions de grâces publiques à Dieu pour la paix (11 juin 1598), elle prononça la clôture dç sçs séances.

Ainsi se termina, après une laborieuse session de près d$ deux années, une assemblée à qui la France doit tout autant, si ce n'est plus, qu'à Henri IV, d'avoir devancé, par Tédit de Nantes, « les autres peuples chrétiens dans les voies de là société nouvelle qui sépare l'Église de l'État, le devoir social des choses de la conscience et le croyant du citoyen (2). ^ Lorsque l'assemblée se réunit, les Réformés ne pouvaient plus espérer que Henri IV leur ferait, de son propre mouve-

()) De Thou {Mémoires^ liv. VI) dit que la reprise d'Amiens obligea les Proted- Unis de recevoir d*un roi victorieux les conditions qu'il leur offrit, jugeant bien ^ufi la iranquilUié publique «e rétablirait aisément sous un si grand prince. PaUna Gayet (Chronologie nov.) croit que les membres de l'assemblée de Châtellerault auraient décrété la guerre, s'ils eussent pu s'accorder ensemble ; mais, ^oute-t-il : « la noblesse d'entre eux voulait manier l'argent qui se lèverait pour fûre la guerre, et les ministres et les anciens voulaient que ce fussent certain^ Réputés de Jeur^ %lises qui payeraient les gens de guerre, » On ne trouve pas trace de ce dissentiment dans le procès-verbal de l'assemblée.

(2) A. Thierry, Essai $ur V histoire de la formation et des progrès du tiers état, p. 207. . >

ment, tous les avantages qu'ils s'étaient cru d'abord en droit d'attendre du prince dont ils avaient longtemps partagé les travaux et soutenu la fortune. Son premier acte fut donc de leur procurer les moyens « de poursuivre par eux-mêmes une bonne paix^ et de repousser Vinjustce et la violence de commune main, » Dans ce but, elle confirma la constitution élaborée à Sainte-Foy et à Saumur, et resserra les liens qui unissaient déjà les Réformés entre eux; puis elle insista auprès du roi pour que l'édit de 1577 ne fût plus le point de départ de la négociation : elle le considérait comme insuffisant, et ne laissa échapper aucune occasion de protester contre lui. Du reste, comprenant bientôt que Henri IV, devenu chef d'État, devait tenir compte des forces respectives des parties qu'il avait à concilier, elle renonça à faire prévaloir le système de l'égalité absolue entre les deux religions, pour se rattacher à l'idée d'une transaction ayant pour base la reconnaissance formelle de la liberté de conscience et de l'état civil des Protestants. Le résultat de cette transaction fut l'édit de Nantes, que l'assemblée elle-même jugeait ainsi : « Encore que par cet acte il ne soit pourvu entièrement à toutes les nécessités des Églises, tant y a qu'il semble suffisant pour les mettre en quelque sûreté. » Cette opinion, l'un des principaux Réformés du xvi* siècle, Lesdiguières, l'exprimait de nouveau lorsqu'il remarquait, quelques années plus tard, que la France était alors le seul pays de l'Europe où ceux qui ne professaient pas la même religion que le souverain étaient en possession de garanties aussi étendues que celles que l'édit de Nantes avait stipulées (1). Enfin Th. de Bèze, dans une lettre adressée à l'assemblée de Chatellerault au sujet de l'édit de Nantes, disait : « Je loue de tout mon cœur notre grand et vrai Dieu, tout-puissant et tout bon, premièrement de ce

(1) Bibl. imp., inanusc. Colbert, 17.

ÉDiT DE Nantes (1598). 81

qu'il a incliné le cœur de celui qu'il a donné pour roi à la France, à un tel conseil et moyen si convenables pour changer rhorreur des guerres civiles en une vraie tranquillité, conjointe avec le moyen d'honorer celui qui en est proprement l'auteur et le donneur; secondement, de ce qu'il lui a plu, d'autre part, conduire et bénir une telle assemblée par son Saint-Esprit, non-seulçment de la grâce et constante union en la profession de sa sainte vérité, mais aussi d'une vraiment chrétienne charité envers la commune patrie , et avec tout cela du don de sa sainte prudence requise à une non moins sage que zélée conclusion sur le tout (1). »

(1) Bibl. de Genève, Lettres et pièces dwerses concernant les Églises réformé», n*4.

Analyse des édits royaux et traités relatifs à la condition des Réformés en France. — Premier édit de Nantes.

En 1573, les Protestants du Languedoc, successivement réunis à Nîmes et à Montauban , avaient demandé au roi Charles IX : 1" que l'exercice de la religion réformée fût libre et public dans tout le royaume (art. 3); 2° que ceux de la religion ayant à pourvoir à Tentretien de leurs ministres fussent dispensés de payer la dîme ecclésiastique (art. 5) ; 3° que des parlements, formés de conseillers protestants, fussent érigés dans les provinces pour juger les procès où ceux de la religion seraient parties (art. l\); [i*" que pour assurer la paix et éviter de nouveaux troubles, les Réformés eussent garnison entretenue aux dépens du roi dans les places qu'ils occupaient actuellement (art. 1) ; et que, outre ces villes, deux par province leur fussent également baillées en garde, aux mêmes conditions (art. 2). Ces demandes, auxquelles on peut ajouter celle d'être admis à toutes les charges de l'État, furent renouvelées par l'assemblée de Milhaud (décembre 1 573). Quelque temps auparavant, plusieurs églisesdu Languedoc, se conformant à un usage qui existait déjà pour les matières religieuses, avaient soumis à l'examen de plusieurs Protestants, « gens doctes et qui avaient intérêt en Vaffaire, » les articles arrêtés à Nîmes et à Montauban, et ceux-ci leur avaient envoyé un petit advis presque entièrement semblable à la requête d'août 1573. On peut donc considérer cette dernière comme ayant servi de base aux négociations qui ont eu lieu, à partir de cette époque, entre la cour et les religionnaires et qui ont abouti, après des vicissitudes de toutes sortes, à l'édit de Nantes. En conséquence, nous nous attacherons, dans ce qui suivra aux cinq points suivants : 1" culte réformé (liberté de conscience, exercice du culte, temples, cimetières, mariages, écoles, tenue des assemblées ecclésiastiques); 2" entretien des pasteurs; 3" admissibilité des Réformés à toutes les charges de l'État; 4*» «rf* ministration de la justice; 5* places de sûreté.

§ 1. — Culte réformé. — !• Liberté de conscience, exercice du culte (i).

Les assemblées de Nîmes et de Montauban avaient exprimé le vœu que les Protestants pussent pratiquer partout leur culte librement et publiquement. Tout en proclamant l'équité de cette demande et tout en reeonnaissant que les hommes ne pouvaient, sans péché, faire la part à Dieu, les principaux du Languedoc dans leur petit advis, supposèrent le cas où leurs coreligionnaires seraient obligés de transiger et dirent : « Et cas avenant que, nonobstant toutes remontrances, ne fôt possible d'obtenir une chose si raisonnable et profitable pour le repos public, nous remettons à votre prudence d'en approcher le plus près et tolérablement que faire se pourra. »

Mais la pensée d'un compromis acceptée sans répugnance par plusieurs notables du parti, fut absolument repoussée par l'assemblée de Nîmes (1575). Celle-ci, dans la requête qu'elle fit remettre à Henri III (1! avril), reproduisit presque textuellement l'article que l'assemblée de Montauban avait déjà proposé à l'agrément de Charles IX. Henri III s*en montra offensé; toutefois, par une disposition mémorable de redit de Beaulieu (art. 4), il autorisa (1576) l'exercice libre et général du culte réformé dans toutes les villes relevant directement de la

(t) Nous croyons nécessaire de rappeler ici les clauses relatives à Texercice du culte réformé contenues soit dans les édits de Charles IX, soit dans les traités d'Àmboise, de Longjumeau, de Saint-Germain et de la Rochelle. — L'édit de juillet 1 56 1 avait prohibé, sous peine de confiscation de corps et de biens, rr tous conventieules et assemblées publiques, ensemble celles privées où se feraient des prêches et administration de sacrements en autre forme que selon Tusage reçu en l'église catholique. » — L'éditde janvier 1562 avait défendu, sous peine de vie et sans espoir de grâce ou de rémission, de s'assembler dans les villes pour y foire prêcher, soit en public ou en privé, ni de nuit, ni de jour (art. 2); mais il avait permis les assemblées de jour hors des villes jusqti'à la décision du prochain concile (art. 3). Les officiers du roi devaient y assister (art. 4-6). Quant aux synodes ou consistoires, ils ne pouvaient pas être tenus sans autorisation préalable (art. 7)* Enfin les Protestants étaient astreints à Tobservance des lois sur les fêtes et jours chômés, etc. (art. 9). — Le traité d'Âmboise (1 563) avait accordé une entière liberté de conscience et permis l'exercice dans les lieux au pouvoir des Calvinistes à la date du 7 mars 1 56:^, dans toute l'étendue des domaines des seigneurs hauts justiciers, dans les maisons des nobles de second ordre et dans une viUe par bailliage; — celui de Longjumeau (1568) avait été conclu sur les bases de l'édit de janvier 1562; et, en effet, il avait

couronne, sans restriction de temps ni de personnes, et, avec l'assentiment des propriétaires, dans les places particulières. S'il ne le permit pas à la cour, à Paris et dans un rayon de deux lieues autour de Paris, du moins il défendit, dans cette circonscription comme dans les autres, toute recherche pour fait de culte privé.

Cet article cessa d'être loyalement exécuté aussitôt que la coalition des Politiques et des Réformés eût été dissoute : l'exercice fut entravé dans un grand nombre de villes, particulièrement au Havre, Rouen, Saint-Lô, ïroyes, Lyon et Metz (1), et même Henri III, qui, de l'aveu de sa mère, n'écoulait que ses évêques, se montra disposé à recourir contre les Huguenots aux mesures les plus rigoureuses, pour peu que les États généraux, assemblés alors à Blois, le demandassent Il les avait engagés secrètement à examiner la question religieuse, quoiqu'il n'eût pas été dit, dans les lettres de convocation, qu'ils auraient à délibérer sur ce sujet. Le 19 décembre, l'ordre de la noblesse décida que le roi serait invité à ne souffrir en France qu'une seule religion, à expulser les ministres réformés, à confisquer les biens de tout gentilhomme convaincu d'avoir reçu un pasteur dans sa maison, etc. (2). Le 26 du même mois, le clergé et le tiers lui-même, malgré les courageuses protestations d'Aymar et de Bodîn, exprimèrent, à leur tour, le vœu a que le roi réunît tous ses sujets à la reli-

supprimé toutes les restrictions qui y avaient été mises, soit par le traité d*Amboise, soit par la déclaration interprétative dudit traité ; — celui de Saint-Germain (1570) avait autorisé l'ouverture d*un proche dans le principal domicile de tout seigneur haut justicier pour lui, sa famille et tous ceux qui voudraient y assister, et dans celui de tout seigneur n'ayant pas haute justice pour sa fomille et dix de ses amis (art. 5 et 6), dans le duché d'Albret et les comtés d'Armagnac, Foix et Bigorre, relevant de la reine de Navarre (art. 7), à Glermont et Grespy (Ile-de-France), à Vézelay et Villenon (Champagne), à Arnayle-Duc et Magny-la-Ville (Bourgogne), à Montdidier et Riblemont (Picardie), k, Pont-Audemer et Carentan (Normandie), à Charlieu et Saint- Geni-de-Laval (Lyonnais), à Bécherel et Kerhez (Bretagne), à Crest et Charges (Dauphiné), a Mérindol et Forcalquier (Provence), à Aubenas et Montagnac (Languedoc), à Bergerac et Saint-Sever (Guyenne), à Sancerre et Maillé (Orléanais) (art. 8). Mais le culte réformé était interdit à la cour et à deux lieues alentour, k Paris et à dix lieues alentour (art. il, 12). Enfin, d'après le traité de la Rochelle (1573), l'exercice ne pouvait se faire qu'à la Rochelle, Montauban et Nîmes, et dans les résidences ordinaires des seigneurs hauts justiciers (Gh. Drion, Hist, chronologique de l'église protestante en France, vol. !•').

(1) Requête du prince palatin au roi de France, fin 1576 (De THOU,liv, LXIIi).

(2) L/iPOPELmiÈRE, vol. II, f, 346.

gion romaine par les meilleures et plus saintes voies que faire se pourrait »

Alors (!*' janvier 1 577) Henri IN, qui avait adhéré à la sainte Ligue dès le 12 décembre précédent (1), annonça que, selon le désir et la requête des États, « il n'entendait ni ne voulait plus qu'une religion en tout son royaume, et révoquait tout ce qu'il avait accordé de contraire dans le dernier édit, par force et contrainte. » Néanmoins, d'après son ordre, le maréchal Biron se rendit auprès du roi de Navarre, de Coudé et de DamviUe pour leur proposer un compromis. Henri III laissait les Réformés en possession de la liberté de conscience partout, mais aussi diminuait le nombre des lieux où ils pourraient pratiquer publiquement leur culte. « A quoi, dit Lestoile (2), Henri de Béarn et Damville prêtèrent au commencement fort l'oreille et en étaient fort d'accord; mais la nouvelle de la prise de Pont-Saint-Esprit (fm 1 576) remit tout en troubles et aussi la longueur dont on usa, car qui ne prend telles gens au mot, comme les femmes, il y a après jour d'avis. » Cependant Henri de Béarn adressa aux États un mémoire où il établissait que la France ne serait complètement pacifiée que le jour où la religion réformée jouirait des mêmes immunités que la religion catholique, et Damville leur écrivit pour leur déclarer que s'il était prêt à sacrifier sa vie pour assurer le triomphe de la foi de ses pères, il doutait fort que le projet de ruiner le protestantisme dût avoir, cette fois, un meilleur succès que par le passé. L'opinion de Damville était aussi celle du duc de Montpensier. Ce seigneur, qui venait de visiter le roi de Navarre et l'avait trouvé disposé « à retrancher et diminuer de redit de pacification dernier ^ » se prononça hautement pour la tolérance. Enfin le tiers état, sans s'arrêter au vœu qu'il avait émis le 26 décembre 1576, fit rédiger par les députés Aymar, Bigot et Bodin (3) une note dans laquelle il supplia Henri III de donner purement et simplement la paix à ses sujets {h). Mais cette protestation

(1) Lestoile, Jounnal de Henri I IL

(2) Journal de Henri III, p. 80.

(3) Bodin et son iemps^ par Henri Baudrissabt, p. ItS.

(4) Là PopELiNiÈRE, liv. XLHI, f. 356. La paix était alors le premier^besoin de la France épuisée par quinze années de luttes intestines. Suivant Lestoile, « de pauvres gens de Guyenne s'étaient jetés aux pieds du duc de Montpensier, le suppliant, si Henri III voulait continuer la guerre, qu'il lui plût de leur faire couper le cou sans les laisser languir, car ils préféraient la mort à la guerre civile. » (Voy. Bonnemére, Histoire det paysans, t. r^, ch. x, \i, xu, passim.)

tardive eu faveur de la liberté de conscieuce ne put prévenir Texplosion de la sixième guerre de religion. Celle-ci dura à peine quel* qaes mois , et se termina par le traité de Bei^erac ou de Poitiers (17 septembre 1577).

L'un des négociateurs de la paix, Villeroi, nous apprend que les Réformés, « quoique alors très faibles et mal menés, » contestèrent longtemps les articles de la nouvelle convention concernant Texercice du culte ; mais le roi de Navarre réussit à leur persuader que « pour Ig conservation et tranquillité publique, *» certaines clauses du traité da Beaulleu devaient être ou modifiées ou supprimées.

Par l'article /i du traité de Bergerac, Henri III reconnut aux Protestants une liberté de conscience illimitée, et par l'article 8, il défendit de rechercher, dans quelque partie du royaume que ce fût, les per* sonnes qui accompliraient les rites de la religion réformée dans Tinté* rieur de leurs maisons. De plus, tout seigneur haut justicier et tout possesseur ou usufruitier d'un fief de haubert put faire tenir le prêche dans celle de ses maisons qui lui servirait de résidence ordinaire o« accidentelle pour lui, sa femme, ses en&nts, ses sujets et autres, et tout seigneur n'ayant pas droit de haute justice, p^ur lui. sa famille et dix personnes seulement. A celui*ci fut aussi imposée l'obligation de l'autorisation préalable, si ses terres relevaient d'ua seigneur haut justicier catholique (art. 5, 6). Enfia l'exercice fut permis : l** à Montoire, la Ferté-sur-Loire et Enghien, lieux apparte^ nant au roi de Navarre ou au prince de Condé (art 2, U part. ); 2* dans les villes ou bourgs que les Réformés occupaient au moment de ki signature du traité, h l'exception toutefois de ceux où il n'avait jamais existé avant la dernière prise d'armes, et de ceux qui, en qualité d'aodens bailliages (1), de sénéchaussées et de gouvernements tenant lie» de bailliages, étaient compris, nuementet sans moyen^ dass le ressort d'un parlement (art 7, 8) ; 5" dans un village ou bouig de chacun des pays (2) ressortissant d'un parlement (art 8) ; h"" dans toutes les

(1) L'art. 7 part, désignait par ces mots les lieux qui éteieni teaus en qualité de bailliages, de fiéoécbaussées ou de gouvernemsnis, au iejii|»s du roi Henri IL

(2) Néanmoins, ai les Réformés occupaient deux places ou bourgs <Uu^ «a bailliage ou gouvernement dépendant de Sa Majesté ou d'un eei^eur haut justicier catholique, aucun nouveau lieu d'exercice ne seraU accordé. (Art. 3 pari.). En Picardie, ils ne devaient pas en avoir plus de deux par séaécbauseés ; sa Poitou et en Provence, on leur en asaigaa iroia.

places de sûreté, même après l'expiratiou du temps pour lequel elles étaient accordées aux Protestants (art. 59). Mais il fut interdit k U cour et à deux lieues alentour, daus les domaines royaux au delà des» monts, à Paris et à dix lieues alentour, à Senlis, Meaux, Melua, Dourdau, Houdan, Montlhéry, Rambouillet, Tigny, Méru et Saint'^ Leu de Serans, dans les terres de la reine mère et le Beaujolais (art. 10, 4, 5 part) (1).

L'édit de 1577, resUeignant les coficessions que les Réformés avaient obtenues Tannée précédente, ne fut pas accepté sans diffi^ culte. Eu effet, suivant Mézerai, « les consistoriaux, qui avaient plus d'opiniâtreté que de connaissance, eurent peine à y consentir. • Ils persistèrent encore dans leur opposition après la convention d^ !féraç (1579), qui modifiait plusieurs clauses du dernier traité. En v^rtii de cette convention , le roi permettait Texercice du culte dans les principaux domiciles des seigneurs hauts justiciers, même en leur absence, pourvu qu*une partie de leur famille y résidât. De plus, H les lieux assignés aux Réformés pour y pratiquer librement kur cu|t# ne leur convenaient pas, ils pouvaient en réclamer le changement par requête adressée au conseil privé (art. 1, 2, 4). Nais ces condition^ n'ayant pas été exécutées, la situation des Protestants ne fit qu'em^ pirer, et leurs griefs légitimes, joints à des causes plus frivoles, 9m»^ nèrent la septième guerre de religion, terminée par le traité de Fleîi (1580). Ce traité comprenait les dispositions suivantes i 1^ reiercicf du culte sera permis à ceux de la religion prétendue réformé^ daos toutes les villes et lieux où il Tétait le 17 septembre 1577 (art iO)> 2** lorsque les Protestants demanderont le changement d'un lieu d'exercice, ils désigneront au roi quatre ou cinq villes du bailliage ou de la sénéchaussée, entre lesquelles S. 51. fera un tinuveiau choiic (art. 6) ; 3° les religionnaires pourront demeurer sûrement dans toutes les villes du royaume; ils seront dispensés de tout acte contraire à leurs croyances, et ne seront pas exposés, à leur dernière heure, mi obsessions des prêtres catholiques (art. U, ô) ; 4° les dispositions d» l'article 1" du traité de Nérac, concernant Texercice du culte réformé dans les principaux domiciles des seigneurs hauts justiciers, soqit coor firmes (art. 5); 5'' toute personne contrevenant aux prescriptions précédentes sera poursuivie par les officiers du roi (art. 3).

(1) Les art. 6 et 7 part, soumettaient les îleç de Marepnes e^ 4'Qiéri)n, if ville de Metz et plusieurs aulrei places r^Iev^i directe^nent 4m roi, à Msr4siii# exceptionnel et, d'ailleurs, assez libéral.

ATexceptionde la faculté accordée par l'article 6, le traité deFIeiz ne faisait aucune concession importante aux religionnaires; aussi ib ne se pressèrent pas de l'exécuter. De leur côlé, les Catholiques n'en tinrent pas toujours compte ; on peut s'en convaincre en parcourant le cahier général que l'assemblée de Montauban dressa au mois de mai 1581 , et où elle se plaint du retard que les gouverneurs des provinces ont mis à désigner les lieux d'exercice, et supplie S. M. de les indiquer elle-même parmi les villes que les Réformés lui ont nommées. En outre, elle demande que la peine de l'amende, édictée par l'article 7 de 1580, contre les oflSciers des villes qui ne pour\'oyaient pas les Protestants de cimetières particuliers, atteigne aussi ceux qui entra* veront l'exercice du culte; elle insiste pour que la religion réformée soit pratiquée publiquement et sans obstacle aucun partout où elle était permise en 1577, et particulièrement à Lisle-en-Jourdain (1); enCn elle prie le roi d'étendre le bénéfice de son édit à Metz et au pays Messin, et de garantir aux Réformés du comtat Venaissin la liberté de conscience et la conservation de leurs biens.

Mais les réclamations de l'assemblée de Montauban furent vaines. A Vendôme, où le roi de Navarre avait l'un de ses principaux domiciles, l'abbé de la Trinité osa interdire le culte, sous prétexte que ce prince avait résidé à Montoire préférablement à Vendôme, toutes les fois qu'il était venu dans le Vendômois; en Picardie et dans le Vexin, on refusa toute liberté de conscience aux Réformés, et dans certaines sénéchaussées (Lyon, Rouen), on ne leur permit d^établir leurs temples qu'à douze lieues des villes et dans les bois (2).

Dans un cahier dressé en 1583 par Du Plessis, sur des mémoires que les Églises de France avaient envoyés à l'assemblée de Saint-Jeand'Angely et que Glervant porta à Paris, d'autres infractions aux édits de Poitiers, de Nérac et de Fleix sont signalées : 1*" Plusieurs villes, entre autres Gahors, Toulouse et Castelnaudary, ne souffrent pas la présence d'un seul Réformé ; d'autres, situées particulièrement en Quercy et en Rouergue, font mourir les Protestants qui y viennent habiter; la plupart enfin refusent de recevoir les ministres ou les maîtres d'école, parce que le prêche ne se célèbre pas chez elles. 2"* Les procureurs généraux ont réussi, soit en faisant inhibition ex-

(l)Le libre exercice existait en 1577 à Lisle-en-Jourdain ; de plus, cette ville, siège d'une chambre mi-partie, avait par là comme un droit de plus à cette concession (Dom Vaissette, vol. V, p. IGO.).

(3) Henri de béarn au roi, juin 1581.

presse, soit en ameutant le peuple, à empêcher Texercice dans les châteaux de plusieurs seigneurs hauts justiciers, nommément en Beaujolais, en Dauphiné et en Provence. 3« A Metz, Toul et Verdun, les Protestants ne peuvent assister au prêche que dans une seule maison de gentilhomme, quoique d*autrcs, du rang déterminé par les articles secrets de 1577, se trouvent dans ces mêmes pays, ^ispays de la protection du roi, 6' Le culte réformé est interdit dans plusieurs fiefe de haubert, sous prétexte qu*ils relèvent de seigneurs catholiques. Il est également défendu dans plusieurs villes du Languedoc, du Dauphiné et de la Provence, où il a eu lieu pendant de longues années, parce qu*il n*y a pas été célébré le jour même où Tédit a été promulgué (1 7 septembre). 5*" Le lieu d'exercice promis dans chaque bailliage n*a pas été assigné dans la plupart des provinces, particulièrement en Provence, en Champagne, en Bourgogne, en Bretagne, en Saintonge, etc., ou bien il a été retiré presque aussitôt, notamment en Boulonnais et en Picardie. 6^* Les Réformés de plusieurs provinces n*ont pu obtenir que le lieu d'exercice qui leur a été accordé dans un bailliage, étant d'un accès difficile, fût changé, quoique le cas ait été prévu par les édits. 7° Les prêtres ne cessent d'exciter le peuple contre les dissidents. 8*^ Les Protestants ne sont pas admis dans les hôpitaux (1).

Clervant, qui présenta ce cahier, obtint du roi la promesse formelle que les édits de 1577, de 1579 et de 1580 auraient leur entier effet dans le plus bref délai ; néanmoins les griefs dont les Réformée avaient demandé le redressement en 1583 subsistaient encore en 158A, et d'autres s'y étaient joints. L'assemblée de Montauban les inséra dans Te cahier général que MM. de Laval et Du Plessis furent chargés (septembre \5Sk) de porter à Paris. Elle s'appliqua surtout à préciser les faits sur lesquels elle appelait l'attention du roi. Aux villes qui avaient été déjà signalées comme fermées aux Réformés, elle ajouta Saint- Quentin, Agen, Aurillac, Rodez et Annonay. Elle montra que les ministres étaient expulsés de Lyon, Saintes, Cognac, Angoulême et Chauvigny; que les Protestants condamnés à mort, séparés de leurs coreligionnaires, étaient accompagnés jusqu'à Téchafaud par des prêtres catholiques; qu'à Paris et Limoges, des enfants avaient été enlevés à leurs parents et baptisés suivant le rit romain ; qu'à Paris, Lyon, MâcoD, Marchenoîs et Montoire, les Réformés étaient astreints, sous

(I) Du Plessis, vol. H, p. 3*20.

peine d'amende, à tendre leurs maisons pendant les processions et k s'abstenir de tout travail manuel, même chez eux, les jours de fêles catholiques; qu'à Bordeaux, Agen, Poitiers et Périgueux, les avocats, procureurs et autres personnes de la religion étaient tenus de contribuer aux dépenses des confréries et à la construction des églises catholiques; qu'en Bretagne, les testaments qu'ils avaient dressés n'étaient reçus que s'ils étaient approuvés par l'oflicial ecclésiastique. Elle établit aussi que les articles relatifs à l'exercice du culte réformé dans les châteaux des seigneurs hauts justiciers, n'étaient pas mieun exécutés en 158& qu'en 1583; que le prêche était toujours interdit dans plusieurs villes où il existait le 17 septembre 1577, non-seulement en Languedoc, en Dauphiné et en Provence, mais encore en Périgord, en Armagnac, en Quercy, en Saintonge, en limousin et en Orléanais ; que depuis l'année précédente les Réformés n'avaient pat été pourvus, dans un grand nombre de provinces, d'un lieu d'exercice par bailliage, ou que les décisions prises* par les commissaires royaux concernant cet objet, avaient été, sous de spécieux prétextes, modifiées ou même révoquées par des gouverneurs ou de simples seigneurs (en Poitou, Saintonge, Anjou), et que dans toute l'Ue-de- France les Réformés n'avaient que deux prêches, l'un à Dourdan, l'autre à Mantes. Enfin elle constata que les Réformés, outragés par les prêtres pu par les écrivains catholiques, repoussés des hôpitaux et exclus réellement des universités et de l'enseignement public, étaient recherchés à raison des mariages qu'ils avaient autrefois cou* tractés au troisième ou au quatrième degré , et ne pouvaient ni élever des temples ni obtenir des cimetières particuliers à Paris» la Réolle, Bordeaux, Saintes, Orléans, Gien, Carcassonne, Narbonae^ Béziers, Aix, et dans le Lyonnais, le Beaujolais, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, l'Auvergne, le Limousin, etc. (1).

Après avoir examiné le cahier général, Henri III fit les réponses suivantes : 1" Les sujets du roi, à quelque religion qu'ils appartieonent, molestés ou gênés dans l'exercice de leur droit, s'adresseront aux chambres exceptionnelles ou aux commissaires que le roi enverra prochainement dans les provinces pour assurer l'exécution de se» édita s 2'' afin que les Protestants soient pourvus sans délai du lieu d'ezi^cioe qui leur a été promis dans chaque bailliage, ou qu'ils obtiennent promptement le remplacement de celui qui leur a été assigna, 4es

(1) Du Plessis, vol. II, p. 606.

LIBERTÉ DE GONSCIBNGE, EXERCICE m CULTE. 01

lettres seront adressées par le roi à tous ses lieuteuants généraux ; si ceux-ci n*obéis$ent pas dans les dix jours qui suivront la réception desdites lettres, S. M. avisera elle-même à satisfaire ses sujets de la religion; 3*" pour empêcher Fanimosité des partis de dégénérer en guerre civile, des poursuites seront exercées contre ceux qui auront excité, par parole ou par écrit , les sujets du roi les uns contre les autres.

Telles furent les réponses que Henri III fit aux réclamatioos da rassemblée de MontaubaiL Suivant Du Plessis, elles pouvaient être considérées comme satisfaisantes; mais le mauvais vouloir des offi* ciers du roi en annula TeiTet. Et d'ailleurs ce prince fut bientôt con» traint par la Ligue (1) d'interdire non-seulement Texercice public du cuite réformé, mais encore la liberté de conscience eUe-même« et i$ donner aux ministres protestants Tordre de sortir du royaume dasa le délai d*un mois, et aux autres dissidents celui d'abjurer ou d'émi* grer au bout de six mois. Le terme fut même bientdt réduit k quiùiê jours.

Dès que Henri de Béam eut connaissance de Véàil de Neomuns» il

(1) Édit de iVemotir^, Juillet 1585. a Nous..., avons statué et ordonné^ statuons et ordonnons ce qui s'ensuit : l^remièrement que en cestuy nostre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, il ne se fera dorénavant aucun exercice de la nouvelle religion prétendue réformée, mais seulement celui de notre religion catholique, apostolique et romaine. Ce que nous inhibons et défendons bien expressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sur peine de confiscation de corps et de biens : nonobstant la permission qui était donnée de ce faire, par nos édits de pacification précédents, laquelle nous avons révoquée et révoquons par ces présentes, par lesquelles vouions et ordonnons, par les mêmes peines que dessus est dit, que tous ministres de la dite nouvelle religion aient à vider et sortir de cestuy notre royaume et pays de notre obéissance un mois après la publication qui en aura été faite en nos cours de parlements. Et pour mieux retrancher Toccasion des grands maux et calamités que la tolérance de la diversité d'opinions en la religion a ci-devant introduit en notre dit royaume, et remettre un repos et tranquiUHé plus assurés entre nos sujets, nous avons ordonné et ordonnons, sur les mêmes peines que dessus, que tous nos dits sujets seront tenus de vivre dorénavant selon !a dite religion catholique, apostolique et romaine, et ceux qui sont de la dite religion nouvelle de s*en départir, se réduire à la dite religion catholique, apostolique et romaine, en faire profession dedans six mois après la poMication de ces présentes, et au cas qu'ils ne veulent faire la dite profession, n<ms voulons qu'ils aient à vider et sortir hors de notre dit royaume et pays de notre obéissance. Sn quoi faisant leur avons permis et permettons de pouvcrir

écrivit au roi de France pour lui demander de fai)*e juger par un concile général le différend qui existait entre les Protestants et les Catholiques. Alors Henri III envoya vers lui MM. de Poigni, de Lenoncourt et B. de Sillery pour l'exhorter, sinon à se convertir immédiatement, du moins à suspendre, dans son gouvernement, Texercice du culte réformé pendant six mois. En retour de celte concession, il s'engageait à le reconnaître pour son Intime héritier. Mais le roi de Navarre repoussa cette transaction : il ne pouvait, sans forfaire à l'honneur et à la justice, abandonner, par des motifs de crainte ou d'ambition personnelle, la religion qu'il professait, avant qu'on lui eût démontré qu'elle était en contradiction avec les saintes Écritures (1).

La conduite de Henri de Béarn ne démentit pas ses paroles : il prit les armes, et fut, durant cette nouvelle guerre, secouru parle prince palatin. Par un accord conclu en 1587, celui-ci s'engageait à lui envoyer des renforts jusqu'à ce que les Réformés eussent obtenu « rétablissement général de leui*s Églises en toutes les provinces, villes, lieux et endroits du royaume de France également avec les GathoUques, sans aucune exception. »

néanmoins vendre, jouir ou autrement disposer de leurs biens, tant meubles qu'immeubles, ainsi que bon leur semblera... » Par une nouvelle déclaration (7 octobre 1585), le bénéfice de cette dernière disposition fut retiré aux Réformés qui avaient pris les armes depuis la publication de Tédit de juillet : « Voulons et nous plaît que tous et chacun leurs meubles, immeubles, dettes, actions, noms, raisons, soient saisis, arrêtés et mis en notre main; et au régime et gouvernement d'iceux établis bons et suffisants commissaires et gardiens qjiû.

seront contraints d'en prendre et accepter la charge pour être les meubles

vendus et les immeubles baillés à ferme au plus offrant et dernier enchérisseur, et les deniers qui en proviendront employés aux affaires de la guerre. » (Yoy. Mémoires de la Ligue^yol. l^"^, p. 343 ; — Lettres du roi Henri III pour l'exécution de Védit sur la saisie des biens des Huguenots qui ont pris les armes contre lui, 26 avril 1586; — Mandement pour le même objets mai 1586.) Les biens d'un assez grand nombre de Huguenots furent vendus en 1586 et 1587; mais lorsqu'on voulut en faire autant pour ceux que le roi de Navarre possédait à Vendôme, le cardinal de Bourbon dit à Henri III : a II vous plaira, sire, qu'on ne touche point aux biens de votre maison. » (P. Gayet, introduction.)

(1) « Beaucoup de Huguenots, pour sauver leurs biens et leurs vies, firent abjuration de leur religion, se firent catéchiser et retournèrent à la messe... • Mais, ajoute Lestoile : « Ils eurent bien de la peine à contrefaire les bons catholiques. » D'ailleurs, Lestoile convient « que d'autres tinrent ferme, abandonnèrent tout et, suivant l'édit du roi, se retirèrent qui ci, qui là, non sans grandes peines, dangers et appréhensions. »

C'est aussi pendant cette guerre que le roi de Navarre tint rassemblée générale de la Rochelle (novembre-décembre 1588). Celle-ci s'ouvrit quatre mois après Tédit de Rouen (15 juillet), qui prescrivait les mesures les plus rigoureuses contre les Réformés (1), et s'occupa surtout d'organiser la résistance du parti. £n matière religieuse, elle se borna à inviter Damville à permettre l'exercice du protestantisme dans toutes les villes et places de son gouvernement (17 novembre 1588). Quelques mois plus tard (avril 1589), le roi de France concluait la trêve de Tours avec le roi de Navarre, et convenait avec lui, en vertu d'un article secret : 1" que l'exercice de la religion serait permis à l'armée, ainsi que dans tous les lieux relevant, à un titre quelconque, de Henri de Béam, et, en particulier, dans la place d'otage qui devait lui être abandonnée dans chaque baillage (2); 2" qu'à Saumur, ville que Henri III cédait à son cousin, le culte protestant ne serait pas célébré publiquement avant quatre mois écoulés. Ce dernier terme n'était pas encore atteint lorsque Henri III fut assassiné par Jacques Clément (!•' août 1589).

L'avènement de Henri de Béarn ne produisit d'abord aucun changement dans la condition des Réformés, puisque le nouveau roi attendit encore deux ans avant de rapporter les éditsde 1585 et de 1588. Il ne tint pas même toujours compte de la trêve du 3 avril 1589 (3), quoiqu'il l'eût confirmée par la déclaration du ti août suivant Enfin il donna en 1591 (juillet) un édit que Du Plessis lui-même avait rédigé : il conservait l'exercice dans tous les lieux où il existait à la mort de Henri III, et remettait en vigueur les dispositions de 1577» 1579 et 1580 concernant la liberté de conscience et celle du culte.

(1) « Et premièrement nous jurons et relevons le serment par nous fait en notre sacre de vivre et mourir en la religion catholique, apostolique et romaine, promovoir ravancement et conservation d'icelle, employer de bonne foi toutes nos forces et moyens, sans épargner notre propre vie, pour extirper de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, tous schismes et hérésies condamnés par les saints conciles et principalement par celui de Trente, sans faire jamais aucune paix ou trêve avec les hérétiques, ni aucun édit en leur faveur. »

(2) La conséquence de cette disposition était que les Réformés auraient désormais, par bailliage, deux lieux d'exercice au lieu d'un, celui qui leur était concédé en 1589 s'sgoutant à celui qui leur avait été déjà accordé par Tédit de i577. Ils devaient en jouir même après l'expiration de la trêve conclue entre les deux rois.

(3) Du Plessis, vol. IV, p. 415.

Cet acte n'était qu'une demi-concession, qui parut insuflBsante aux Réformés, surtout après que Henri lY eut embrassé le catholicisme. L'assemblée de Mantes ne le dissimula point; elle insista dans son cahier pour que l'exercice fût tout à fait libre et général. Le chancelier lui répondit (15 décembre 1593) : T que les arrêts de proscription portés par Henri III en 1585 et 1588 seraient révoqués; 2° [que le prêche serait permis dans les villes de l'obéissance du roi, pourvu que les Réformés en usassent discrètement et en petit nombre, dans les maisons de M"** Catherine et des principaux religionnaires (Bouillon, la Trémouille, Du Plessis, Rohan, Sancy), à l'armée, en la présence comme eu l'absence de Henri, et dans les logis des capitaines des gens d'armes et des maîtres de camp, en attendant qu'il pût l'être également dans les campagnes; 3"* que les donations et legs faits aux Églises seraient valables; A** que les enfants nés de Protestants seraient élevés dans la religion de leurs pères, lors même que ceux-ci ne l'auraient point ordonné par leurs testaments ; 5*" que S. M. s'engageait à ne jamais faire la guerre aux Réformés, quelque serment qu'elle prêtât à son sacre et à la cérémonie de la réception des chevaliers du Saint- Esprit (1).

L'assemblée de Mantes rejeta ce projet d'édît; elle fit observer (15 janveir 1596) que le roi, en même temps qu'il ordonnait le réta- Ûissemeut du catholicisme dans tout le royaume (l'un des articles du projet en contenait la prescription formelle), limitait étroitement le nombre des Deux où le culte réformé serait célébré à l'avenir. Or était-il juste d'accorder aux Protestants moins qu'aux Catholiques, lorsque Dieu lui-même, en leur donnant la victoire, s'était en quelque sorte déclaré pour eux? Et d'ailleurs, pouvait-on contraindre les Réformés à aller au loin chercher un lieu d'exercice, lorsque toutes les routes étaient occupées par les troupes de la Ligue? £n mettant ainsi un grand nombre de religionnaires dans l'impossibilité d'assister au prêche, ne s'exposait-on pas à faire de la plupart d'entre eux, non des , Catholiques, mais des hommes sans foi, c'est-à-dire de mauvais serviteurs du roi, aussi bien que de Dieu? Enfin était-il raisonnable de s'en ' tenir opiniâtrement au traité de Bergerac , qui n'avait eu jusque-là d'autre eiïet que d'accroître l'insolence des Catholiques et les défiances des Réformés? L'assemblée de Mantes fit encore remarquer que les lettres par lesquelles le roi enjoindrait aux gouverneurs d'exécuter

(1) Mémoires de M"* Du Plessis, p. 265-267.

strictement Fédît de 1577, n^auraient de force que si elles ^talent enregistrées par les parlements. Or, suivant elle, ceux-ci ne se résigneraient à la vériflcation qu'après plusieurs jussions. Et même quelle Yaleur auraient de pareilles jussions, lorsque les édits les plus formeb étaient ouTertement enfreints? L'exercice n'était-il paiâ interdit dans un grand nombre de lieux du Languedoc, de la Saintonge, du Poitou et de la Normandie, où il pouvait légalement se faire? Des ministres n'avaient-ils pas été expulsés des villes et des gentilshommes de leurs châteaux? Les parlements n'exigeaient-ils pas des officiers qu'ils recevaient un serment qu'improuvait leur conscience? Pour avoir quelque effet, il fallait que le traité que le roi accorderait aux Réformés fût tellement public que nul ne pût, en allant à l'encontre de ses prescriptions, arguer d'ignorance.

Un mois après avoir reçu ces réclamations, Henri lY, à la cérémonie de son sacre (2 7 février 1 594), prêtait le serment suivant : « Je tâcherai à mon pouvoir en bonne foi de chasser de ma juridiction et terres de ma sujétion tous hérétiques dénoncés par l'Église. » H est vrai qu'il fit expédier presque en même temps un brevet par lequel il certifiait n'avoir point entendu parler des Réformés dans ce serment ; mais les retards que les parlements apportaient à Tenregistrement des édits (1), l'impunité partout assurée à ceux qui commettaient quelque acte violent ou inique envers les anciens coreligionnaires de Henri (2), et les accords conclus en 1594 et 1595 avec les chefs ou les villes de la Ligue, accords qui suspendaient, dans un grand nombre d'endroits, l'exécution des traités de 1577, 1579 et 1580 (3), pouvaient, en éclairant les Réformés sur la nouvelle politique du roi, leur inspirer

(i) L'édit de Poitiers, renouvelé par Henri lY à la fin de Tannée 1594 (édit de Saint -Oermain, novembre) ne fut enregistré dans le parlement de Paris qu'au ommencemeut de février 1595.

(3) Mémoire pour l'assemblée de ceux de la religion, tenue à Sainte-Foy, Il juin 1594.

(3) Le culte réformé fut défendu à Meaux et dans sa banlieue, à Paris et à dix lieues alentour, à Rouen et Amiens et dans toute l'étendue de leurs bailliages, à Beauvais et Saint-Malo et à trois lieues alentour, dans toute la Provence, etc.. Mais le roi ménagea aux religionnaires, dès le mois de novembre 1594, les moyens d'organiser sérieusement le prêche au faubourg Saint-Germain et au Louvre même, quand sa sœur y résidait. De plus, les Protestants de la Provence conservèrent encore pendant trois ans, deux lieux d'exercice, Lormarin et la Roque d'Auteron. (PoiRSON, Histoire du règne d9 HenH/K,vol.r', p. 347-348).

les craintes les plas sérieuses. La négociatioa entamée en 159/!i avec le duc'de Mercœur redoubla leurs appréhensions. Il avait chargé ses délégués de demander que Tédîtde 1577 fût révoqué; mais les commissaires du roi, au nombre desquels on trouve Du Plessis, répondirent « que de .plusieurs édicts qui avolent esté accordez par les précédens roys et vérifiés par les parlemens , cestuy là estoit le moins advantageux pour les Protestans; que sous iceluy on avoit vescu sept ans en une bonne paix, sous lequel le royaume reprenoit sa première vigueur; au contraire, que par la rupture d'iceluy, on rentreroit en un gouffre de misère. » Alors les envoyés de Mercœur avaient insisté pour qu*au moins l'édit de 1577 ne fût pas mentionné dans le traité qui allait être fait entre leur maître et le roi ; car autrement ils craignaient qu*on ne leur imputât à crime d*avoir contribué à rétablir dans une province où, par l'opposition du parlement de Rennes, il n'avait jamais été jusque-là exécuté. Mais Henri lY leur avait fait répondre qu'il considérait Tédit de 1577 « comme très utile à présent au repos du royaume, » et ne s'était pas relâché sur ce point (1). Du reste, s'il ne se rendait pas aux instances du duc de Mercœur, il ne cédait pas davantage à celles que les Réformés lui adressaient à la même époque dans riulérêt de leur religion.

En 1595, l'assemblée de Saumur avait demandé que les Protestants fussent autorisés à exercer publiquement leur culte dans tout le royaume. En attendant que le roi « eût plus amplement et favorablement pourvu à ses réclamations , » elle avait décidé que le prêche serait rétabli dans tous les lieux où il existait précédemment. Enfin elle avait arrêté que les conseils provinciaux défendraient par tous les moyens les Églises contre lesquelles des poursuites seraient dirigées à ce sujet

Henri IV reçut assez mal les délégués de l'assemblée, Lanoue et La Prîmaudaye. Les Réformés s'en offensèrent, et le roi, informé de leur irriution, envoya des commissaires dans plusieurs provinces pour y prescrire la stricte exécution des édits; mais les parlements ne tinrent pas compte de ses nouveaux ordres : celui de Bordeaux interdit l'exercice public dans tous les fiefs (2) ; celui de Toulouse, par la capitula- Il) DuPlessis, vol. VI, passtm. Quelque temps après, Henri IV faisait valoir la même considération auprès du saint-siège qui s'était plaint du rétablissement de redit de 1577.

(2) Ailleurs Texercice n'était permis que dans les fiefs de haubert, ce qui faisait dire plus tard à l'assemblée de Saumur : « Est-ce la raison ? Le pape

Uon qu*ii conclut avec le roi, le fit défendre dans un rayon de quatre lieues autour de la ville de Toulouse; enfin celui d*Aix, agissant de sa propre autorité, le proscrivit, sous peine de la vie pour les œntrevenants, dans toute retendue 'de son ressort.

L'assemblée de Loudun (avril 1596) se préoccupa de ces hits. Sans se laisser intimider par la violence toujours croissante des adversaires des Réformés, elle se déclara prête « à maintenir de tout son pouvoir la liberté des consciences et la sûreté des personnes. » Elle invita, par lettres tenues secrètes, les seigneurs et autres gentilshommes faisant partie de l'armée du roi, à lui signifier qu'ils cesseraient de le servir plutôt que de renoncer à pratiquer leur culte, et arrêta : 1<* que la célébration de la messe ne serait introduite dans aucune des places qu'occupaient actuellement les Réformés, avant que la situation des dissidents eût été définitivement réglée ; 2'* que si l'exercice était à l'avenir interdit dans quelques-uns des lieux où il se faisait présentement, la messe serait défendue dans un nombre égal d'endroits; S"" que si les Protestants étaient expulsés des villes catholiques, les Catholiques seraient à leur tour expulsés des villes protestantes (1).

Le 24 juillet 1596, le roi fit communiquer à l'assemblée, par de

souffrira qu'à Rome les juifs renient Notre-Seigneur publiquement, et en France il ne permettra pas qu'on l'adore.» Nous nous bornons à relater ici les faits mentionnés dans les procès-verbaux des assemblées de ceux de la religion et dans la correspondance de Du Plessis, sans rien emprunter à un pamphlet célèbre, publié en 1597 sous ce titre : Plaintes des Églises réformées de France sur les violences et injustices qui leur sont faites en plusieurs endroits du royaume et pour lesquelles elles se sont en toute humilité diverses fois adressées à Sa Majesté {Mémoires de la Ligue^ vol. Y, p. 463 et suiv.). Rappelons enfin que le saint-siége, deux ans auparavant, avait mis pour conditions de sa réconciliation avec le roi, le rétablissement du catholicisme dans tout le royaume et la restitution aux anciens possesseurs des biens ecclésiastiques sécularisés, (De Maisse à Bongars, Mémoires de DongarSj vol. Vil, Bibl. imp., manusc. n** 1238 qualer A.)

(1) Les résolutions de l'assemblée de Loudun étaient une sorte de protestation contre les concessions que le roi venait de faire à une assemblée du clergé de France. Par l'édit de Travercy (1596) : 1* la messe pouvait être célébrée dans tout le royaume; 2* il était défendu d'enterrer les morts non catholiques dans les cimetières et autres lieux sacrés, lors même que les Protestants avaient sur eux droit de patronage; 3** il était permis aux Catholiques de revendiquer, au moins à fm civile, les reliques et ornements des églises, dtV tenus par les Réformés; 4° les biens ecclésiastiques qui avaient été saisis étaient restitués aux premiers propriétaires (art. 10, 13, 17, 19).

dS PRMIÊRE ÉPOQUE (1678-1598).

Vie et Galignon, les noms des commissaires envoyés dans les proTînces pour triompher de la résistance des parlements. En outre, en égard aut atteintes que Tédit de Poitiera avait subies par suite des capitula* tions faites avec les Ligueurs, il se disait prêt à dédommager les Ré« formés, Quoique Texercice se fît déjà, par une sorte de compensation anticipée, dans plusieurs endroits où il n'existait pas en 1577. L'as* semblée repoussa toute transaction comme contraire au bien et à Thon* neur de ceux de la religion. Henri lY ne s'arrêta pas à cette opposi* tion, let annonça à l'assemblée de Vendôme, qui avait succédé à celle de Loudun, qu'il accorderait aux religionnaires deux villes par bail* liage, c'est-à-dire qu'il doublait d'un seul coup le nombre des lieux d'exercice. Mais cette concession, que lui-même jugeait excessive, ne parut pas suffisante à la Compagnie, et le roi, se montrant plus con-< cillant encore, autorisa trente personnes, au lieu de dix, à se réunir pour assister au prêche dans les simples fiefs, porta de deux à trois le nombre des endroits où le culte serait public, et laissa les seigneurs attachés à sa personne libres de le pratiquer, mais seulement avec portes closes et dans psalmodier. Toutefois il refusa de modifier l'article inséré dans une précédente dépêche, d'après lequel Texerdce devait cesser dans toutes les villes où il arriverait. C'était, disait-il, chose qui regardait directement sa personne, et qui ferait plus de rumeur que toute autre. Enfin, sur les remontrances de l'assemblée deSaumur (1597), il arrêta que si les Réformés d'une ville, siège de bailliage ou de sénéchaussée, n'avaient pas le libre exercice dans un rayon de trois lieues au plus, un fief de haute justice ou un autre de moindre rang, situé à une lieue et demie, leur serait concédé pour s'y livrer, en tel nombre que bon leur semblerait, à leurs pratiques religieuses. Mais celles-ci continueraient d'être interdites dans toutes les villes où elles l'avaient été en vertu des traités conclus avec les Ligueurs.

Avant que ces dernières dispositions fussent communiquées à rassemblée de Cbatellerault, Schomberg lui fit les propositions suivantes (25 juillet 1597) : 1° L'exercice public sera maintenu dans tout fief de haubert ou de haute justice; de plus, il subsistera ou sera rétabli dans tous les lieux où il était à la fin d'août 1596; enfin l'édit déterminera le nombre des nouveaux prêches que les Réformés pourront ouvrir dans chaque bailliage; 2" l'introduction du culte dans les faubourgs de Rouen, Dijon, Orléans, Tours, Angers, Poitiers, Chalonsur-Saône, Bordeaux, Bourges, Béziers, Lyon, Vienne, Rennes, etc.,

Liberté de conscience, exercice du culte. 99

pouvant y causer quelque tumulte, on accordera aux Réformés le libre exercice dans un endroit distant des villes de deux lieues françaises au plus, et plus près, s'il est possible. Schomberg promit aussi à l'assemblée d^intercéder : 1' aGn que le roi autorisât les Réformés à s'assembler à'quatre lieues françaises de Paris au plus, et dans les feubourgs de Blois, Dieppe, Châlons-sur-Marne, etc. , où ils étaient alors tolérés; 2» afin que le nombre de ceux qui pourraient assister au prêche, dans les petits fiefs, fût porté de trente à cinquante et même fût indéfini, s'il n'y avait pas, dans un rayon assez proche, de grande ville ni de fief de haubert ou de haute justice où il se fît; 3° afin qu'il ne fût plus interdit à deux lieues autour de l'endroit où résidait la cour, ni dans les places où elle se rendrait accidentellement.

L'assemblée se déclara satisfaite, à trois conditions toutefois : la première, qu'on insérerait dans l'édit la clause suivante : « en attendant que le roi puisse pourvoir les Églises de plus grandes libertés ; » la seconde, que, dans cet acte, il n'y aurait pas un seul article duquel on p6t inférer que les Protestants approuvaient les traités que Henri IV avait faits avec les Ligueurs; la troisième enfin, que la messe serait exclue de plusieurs villes, entre autres la Rochelle.

Schomberg ayant été désavoué, la négociation fut reprise sur des bases nouvelles par Clairville, délégué de l'assemblée à la cour. La seule chose qu'il obtint fut que la présence accidentelle du roi dans une ville n'y suspendrait l'exercice que pour un temps limité. Enfin, au bout de quelques mois, fut signé l'édit de Nantes (1). Il proclame le principe de la liberté de conscience absolue, et règle tout ce qui concerne l'exercice du culte.

1*» Liberté de conscience. — Ceux de la religion prétendue réformée, voire même les ministres, professeurs et maîtres d'école, vivront el demeureront dans toutes les villes du royaume et pays de l'obéissance du roi (2), « sans être enquis, vexés, molestés ni astreints à faire

(1) Le texte de l'édit de Nantes (édit public, articles secrets) que nous donnons dans l'Appendice (n° 5) et d'après lequel nous avons fait l'exposé qui va suivre, n'est pas celui que le parlement de Paris a enregistré le 25 février 1599, mais celui que Henri IV avait signé les 13 et 30 avril de l'année précédente. On sait que par les mots d'édit de Nantes, on désigne communément : 1" l'édit en 95 articles (13 avril); 2° 56 articles secrets (30); 3" un brevet (13)- V 24 articles secrets ^30). L'édit en 95 articles et les 56 articles secrets seulement furent vérifiés par les parlements.

(2) Par l'article 14 (p.), Henri IV étend le bénéfice de la liberté de conscience

chose pour le fait de la religion conlrc leur couscience, » et ne pourront être recherchés, « pour raison dicelle, » dans les maisons ou lieux où ils habiteront (art. 6, 10 p. ; 1, 27 s.). Ils seront dispensés de contribuer aux réparations et constructions des églises, chapelles et presbytères, ainsi qu*à l'achat des objets nécessaires au culte catholique, à moins qu^ils n'y soient tenus par fondations ou dotations faites par eux, par leurs auteurs ou prédécesseurs (art 2 8.). Ils ne seront pas poursuivis pour cause des abjurations qu'ils ont ci-devant faites par contrainte et depuis rétractées (art. 19p.); enfm, lorsqu'ils seront proches de la mort, « soit par condamnation de justice ou autrement, o ils pourront appeler un ministre pour les assister et consoler. Celui-ci, lorsqu'il visitera une personne de sa communion enfermée dans une prison, y pourra faire les prières; hors de ladite prison, les prières ne seront récitées que dans les lieux où l'exercice public est permis (art. 4 s.). 2° Exercice du culte. — 1° Le prêche sera célébré : 1" dans le principal domicile d'un seigneur haut justicier pour lui, sa femme, sa famille, ses sujets et tous autres ; il ne discontinuera pas même en son absence (art. 7 p.); T dans les maisons des seigneurs n'ayant pas haute justice ni fief de haubert, pourvu qu'elles ne soient point situées dans une ville, bourg ou village appartenant à un catholique haut justicier y résidant (art. 8 p.). — 2" Trente personnes venues pour un baptême ou pour toute autre cause pourront être admises au prêche d'un seigneur de second ordre (art. 8 p.). — 3** L'exercice sera continué dans les villes et pays de l'obéissance du roi où il a été publiquement fait « par plusieurs et diverses fois, » en 1596 et pendant les huit premiers mois de l'année suivante (art. 9 p.). De plus, il sera introduit ou rétabli dans les lieux où, en vertu des articles de 1577, 1579 et 1580, il a dû être institué (1), mais ne l'a jamais été ou ne l'a été que temporairement ; sont exceptés les endroits où il ne devait être permis qu'en raison de la qualité des propriétaires, et qui sont depuis passés dans les mains des Catholiques (art. 10p.; 5, 8 s.). — 4" Durant la guerre, les Réformés des villes de Châlons-sur-Marne, Vassy et Vitry-Ie-Français auront l'exercice du culte dans l'intérieur ou les faubourgs desdites villes, s'ils ne peuvent jouir en sûreté des

aux pays situés au delà des monts, tels que la Bresse et Barcelone, bien qu*ils ne lui appartiennent pas encore de fait.

(1) La ville de Montagnac (bas Languedoc) fut spécialement désignée comme étant Tune de celles où l'exercice public serait rétabli (art. 5 s).

lienx qui leur auront été assignés aux alentours (art. 5). — 5' Un second fien de plein exercice sera accordé aux Réformés dans chaque ancien bailliage ou sénéchaussée, ressortissant « nûment et sans moyen es cours de parlement; » il leur sera donné dans le cas môme où, à la date du 13 avril 1598, il y aurait déjà, dans ladite circonscription, plusieurs lieux de libre pratique (1). En outre, il y aura trois villes, bourgs ou villages de plein exercice en Provence, eu égard à la grande étendue de la sénéchaussée de Provence et du bailliage du Viennois, et quatre dans les îles d'Oléron et de Marennes (2). Les Protestants des campagnes pourront assister au prêche tenu dans la ville la plus voisine (art. 11 p.; 3, 6, 8, 36 s.). — 6" Ceux de la religion désigneront aux commissaires royaux deux villes par bailliage pour y établir le plein exercice. Si elles ne sont pas agréées, ils en nommeront cinq ou six entre lesquelles lesdits commissaires en choisiront deux. Si quelque contagion ou acte d'hostilité en rend l'accès dangereux ou impossible, ils les remplaceront'par d'autres provisoirement ou déûnitivement. Dans tous les cas, ils ne pourront faire élection des endroits d'où, en vertu de l'édit de Poitiers, le prêche a été exclu (art. 11 p. ; 6, 12-3 s. ). — 7* L'exercice du culte sera interdit à Paris et dans un rayon de cinq lieues autour de cette ville, à la cour et dans un rayon de deux lieues autour d'elle; néanmoins les ducs, pairs de France, officiers de la couronne, marquis, comtes, gouverneurs et lieutenants généraux, maréchaux et capitaines des gardes de S. M. , pourront, lorsqu'ils seront à sa suite, faire faire les prières, pour eux et leurs familles seulement, dans leurs logis, portes closes et sans psalmodier (art. iU p.; 15, seconds art. s.). — 8* Dans tout lieu de plein exercice où le roi résidera accidentellement, le prêche ne sera suspendu que pendant les trois premiers jours. Aux armées, il sera fait aux quartiers des chefs, celui du roi excepté (art. 15 p.; 16, seconds art. s.). — 9« Un lieu de plein exercice, sis à cinq lieues de Paris au plus, sera baillé à ceux de la religion de ladite ville (art 33 s.). — 10* Le culte réformé ne sera pas permis, suivant les conventions faites : 1" avec le duc de Guise, à Reiras, Uocroy, Saint-Dizier, Guise, Join-

(t) Dans le gouvernement de Picardie, il n'y aura que deux lieux de plein exercice en tout; ils ne pourront être placés dans le ressort des baiUiages réservés par les édits faits pour la réduction d'Amiens, Péronne et Abbeville (art. 6 s.).

(2) Au contraire, dans les sénéchaussées de Poitiers, Orléans et Bourges, les Réformés n'auront qu'un seul lieu de plein exemce (art. 16, 29 s.).

viUe, Fîmes et Montcornet-ès-Ardennes; 2^ avec le maréchal de Bois- Dauphin et le duc de Joyeuse, dans les faubourgs et places par eux rendus au roi ; y avec le duc de Mayenne, à Châlon-sur-Saôpe et à deux lieues de Soissons au moins pendant six années, à partir du mois de janvier 1596; U* avec les villes de Mortain, Quimper-CorentiOi Beauvais, Dijon, Sens, Nantes et Morlaix, à Quimper-Gorentin et dans tout Tévêché de Cornouailles, à Beauvais et à trois lieues alentour, à Dijon, Sens, Nantes (art 12 p.; 11, 17-8, 20, 22, 24-5, 30-1 s.). Toutefois, si ces conventions ne sont que provisionnelles^ ou temporaires, Tédit de Nantes aura son plein et entier effet à dater du 13 avril 1598 dans les localités qu'elles concernent (art. 32 s.) (1). Enfin les droits dé certains fiefs de la Boui^ogne, de la Picardie et du Languedoc seront réservés, nonobstant promesses contraires faites à plusieurs chefs de la Ligue (art. 16, 24 s.). — 11" Aucun prêche ne sera ouvert à Aleth, Auriac, Montesquiou, Agen et Périgueux. Mais la libre pratique sera établie, pour les Réformés des trois premièrei villes, dans un bourg ou village distant d*une lieue seulement (art 23, 28 s. ). — 1 2** Les provisions précédemment octroyées à la ville de Metz seront observées (art 9 s. ), et le bénéfice de l'article 1 1 (p. ) sera étendu aux terres qui relevaient de la feue reine Catherine de Médicis et au Beaujolais (art. 7 s. ) (2).

3° Temples. — L'article 8 de l'édit de Beaulieu (1576) avait autorisé les Réformés à construire des temples dans tous les lieux où Texer* cice du culte était permis, à la seule condition de restituer aux Gatho* liques les églises dont ils s'étaient emparés. Gette disposition ne se retrouvait pas dans l'édit de Bergerac; mais des lettres patentes, don* nées à Paris le 13 novembre 1577, et l'article 2 de la convention de Nérac (1579) l'avaient rétablie (3), en expliquant qu'elle n'avait été omise dans l'acte de 1577 que par inadvertance. Néanmoins les Protestants durent réclamer, à plusieurs reprises, l'exécution de l'article 8

(1) Cette mesure fbt appliquée aux paya qui avaient relevé de feu M. ds Villars-Brancas (art. 21 s.). *

(2) En retour des concessions qui leur sont faites, les Réformés n'entraveront pas l'exercice du culte catholique; ils n'ouvriront pas leurs boutiques pour vendre les jours de fêtes observées par l'Êflise catholique (art. %Q p.) et sou^ friront que les officiers du roi tendent, pendant les processions, la façade dt leurs maisons (art. 2s.).

(3) Lettres missives de Henri IV., 15 avril 1580. — Cahier général de rassemblée de Montauban, 1$S4.