TEMPLES, CIMETIÈRES, ENTERREMENTS

de 1576. Enfin Henri IV la garantit par la convention de Mante» (159^) et par Tartide 16 de Tédit de liantes (p.). Il décréu même que les édifices autrefois consacrés au culte réformé seraient rendus aux raligionnaires, à moins qu'ils n'eussent reçu depuis une antre destination, auquel cas il y aurait lieu à une compensation, dont les conditions seraient réglées à l'amiable.

4* Cimetières, enterrements. — Par les traités de Saint-Germaiq (art 15), de Beautieu (art 6), de Poitiers (art. 30) et de Fleix (art U), il ayait été ordonné aux baillis et sénéchaux d'assigner aux Réformés de chaque ville, bourg ou village, un endroit spécial pour l'inhumation de leurs morts. Henri III avait même établi (art. 7, 1580) que le magistrat qui n'aurait pas exécuté cette prescription quinze jours après en avoir été requis, serait passible d'une amende de ôOO écus; mais Les officiers royaux ne se montrèrent ni plus obéissants ni plus empressés (1). Ils permirent que les corps des Réformés fussent dé* terrés , traînés à la voirie et laissés sans sépulture (2). A Paris , la Bédé, Bordeaux, Saintes, Orléans, Gien-sur-Loire , Carcassonne, Narbonne, Béziers, Aix, et dans le Lyonnais, le Beaujolais, la Picar« die, la Champagne, la Bourgogne, l'Auvergne, le Limousin, etc. , les Réformés ne purent obtenir des cimetières particuliers. Enfin cette matière fut réglée définitivement par Henri IV» Ce prince arrêta (art 28, 20 p.; US s.) : i° que des cimetières spéciaux, acquis aux frais des Catholiques, seraient assignés aux Protestants partout où il ne leur serait pas permis de déposer leurs morts dans les cimetières ordinaires; "l"" que les baillis ou sénéchaux, sous peine d'une amende de 500 écus, auraient à pourvoir les Protestants de cimetières particuliers dans les quince jours qui suivraient la réquisition à eux adressée ; 3* que s'il était usé de longueur ou remise dans l'exécution de l'article 28 de redit (pw ), ceux de la religion pom raient enterrer leurs morts dans les doiettères des Catholiques; (i"" que les Réformés de Paris auraient, outre les deux cimetières de la Trinité et de Saint-Germain, un troi* sième cimetière, situé soit au faubourg Saint-Hoaoré, soit au faubourg Saiot^DMÎS} 5* que les Protestants recouvreraient les cimetières dont ils avaient été dépossédés et dont l'emplacement était encore vacant.

(1) Lettres missives <|e Henri IV, fin juin 1 581 .

(2) Cahier général de l'assemblée de Saint- Jean-d'Angeli, 1582. — Celui de l'assemblée de Montauban (1584) signale plusieurs violations de tombes qui inspirent l'indignation et l'horreur. {Mémoires deM'^' Du Plcssis, vol. II, p. 628,)

iO& PREMIÈRE ÉPOQUE (1573-1598).

et ne seraient point recherchés pour les inhumations qu'ils avaient

faites, pendant les années précédentes, en terre catholique.

Henri IV renouvela aussi les dispositions de quelques-uns des pré* cédents édits (art 20, 1577; art 5, 1579), d'après lesquelles ses officiers étaient tenus, en vertu des obligations de leurs charges et sans avoir droit à aucune rétribution, de prévenir tout scandale durant les enterrements des Réformés.

5** Mai'iages, — L*un des objets principaux sur lesquels les réclamations des Réformés avaient originairement porté, était le refus que les officiers du roi avaient toujours fait de reconnaître comme légitimes les mariages que des prêtres, des moines ou des religieuses, sortis de l'Église catholique, avaient contractés. L'article 1/i du traité de Saint-Germain (1570) les avait même interdits; mais les assemblées de Nîmes et de Montauban avaient demandé qu'il fût révisé (1). Moins rigoureux, les articles 9 et 10 de l'édit de Beaulieu, et l'article 8 secret de 1577, avaient sanctionné ceux qui avaient été consommés avant le 6 mai 1576 et le 17 septembre 1577, mais avaient privé leurs auteurs de toute succession directe ou collatérale (2), el limité, pour les enfants issus de ces unions, le droit d'héritage aux meubles, acquêts et conquêts immeubles de leurs père et mère.

Une autre question, celle des mariages entre proches parents, sou* levée en même temps que la précédente, fut d'abord décidée contre ^ les Réformés; mais en 1576 (art 9-10), Henri III se contenta de déférer l'examen des procès auxquels ces unions pourraient donner lieu au juge royal, si le défendeur était Protestant, et à l'official et juge ecclésiastique , si le demandeur ou le défendeur était Catholique. Il est vrai que Tannée suivante il prescrivit aux Réformés d'observer, pour le fait des mariages déjà effectués ou à contracter entre personnes alliées, les mêmes usages que les Catholiques. Mais il tem* péra, dans le brevet de 1577 (art 8-9), ce que cette disposition (art 16) avait de rigoureux. En effet, il permit les unions entre parents au quatrième degré , et enjoignit à ceux de troisième ou de second degré, entre lesquels existait déjà promesse de mariage, de prendre de lui, pour y donner suite, des lettres provisionnelles. Dans

(1) DeThou, liv. LVII.

(2) Cette mesure était destinée à prévenir le trouble où les familles auraient été mises, si elles eussent été obligées de donner une part dans leurs biens à des gens qu'on n'avait point comptés jusque-là, à cause de leurs vœux, au nombre des héritiers.