OU ÉPOQUE DE TRANSITION

Depuis lA proBMilsaCton de rédiC de Nantes J«e««'* rélaMlMemeiit de Im Députallon générale (tS»8.t60l).

Assemblées de Chatellerault (1598-1599) et de Saumur (1599-1601).

Si rassemblée de Chatellerault ne se sépara pas immédiatement après la signature de Tédit de Nantes, c'est qu'elle avait été autorisée par Henri IV à siéger quelque temps encore, à la seule condition de subir une légère transformation. A l'époque même où les députés réformés, réunis à Saumur, avaient discuté avec les commissaires royaux les clauses principales de l'acte de pacification , ils avaient demandé la continuation de l'assemblée jusqu'à l'entière exécution de l'édit. Cette idée leur avait été suggérée par Lesdiguières. Dans une lettre qui leur fut communiquée le 20 mars 1597, ce seigneur, tout en les engageant à ne pas profiter de l'occupation toute récente d'Amiens par les Espagnols pour troubler le royaume, les avait exhortés à tenir ferme sur ce point. Il prêchait des convertis, si l'on peut dire ; aussi, dès le 15 septembre 1597, l'assemblée de Chatellerault démontra dans un mémoire (art. 28-35), l'opportunité d'une pareille mesure et son utilité : 1» elle rassurerait les Protestants auxquels la violation des précédents édits avait inspiré de légitimes méfiances, et contiendrait les catholiques dont le mauvais vouloir n'avait été précédemment déjoué que par les

assemblées de Vendôme, de Saumur et de Chatellerault ; 2* elle détournerait les Réformés d'envoyer des jussions expresses au roi et à son conseil , ou de prendre les armes pour obtenir satisfaction sur quelques points encore litigieux, puisqu'il y aurait entre eux et la Cour un intermédiaire naturel. Clairville , chargé de porter ce mémoire , devait aussi faire comprendre à Henri IV que l'assemblée ne pouvait lui causer d'ombrage, puisqu'elle ne compterait que dix ou douze membres (un par province), et resterait éloignée, s'il lui semblait bon, de tout endroit suspect à l'église romaine. D'ailleurs, il lui serait facile d'en hâter la dissolution en remplissant promptement ses promesses. Henri IV répondit à Clairville que les délégués des Églises , au nombre de dix , pourraient s'établir à Vendôme et demeurer réunis jusqu'à la vérification de l'édit par le parlement de Paris, raai^ ne devraient faire aucune demande nouvelle ni s'interposer pour autre chose que pour l'exécution des articles accordés et l'enr voi des commissaires dans les provinces.

L'assemblée de Chatellerault ne fut pas satisfaite de cette première concession. Le 28 janvier i 598, elle inséra dans les instructions qu'elle remit à Courtaumer et à de Cazes, un paragraphe encore plus pressant sur le même sujet. Après être revenu sur les arguments qu'elle avait déjà fait valoif daqs son précédent mémoire, elle allégua que si le roi refu* sait d'y faire complètement droit, « ses pauvres sujets de la religion seraient obligés de subir toutes les injustices qui leur seraient faites, faute d'avoir accès à la Cour pour y réclamer. » Enfin , après avoir rappelé qu'elle avait reçu des provinces la mission de ne se séparer « qu'après l'entière exécution de l'édit , )i elle appuya sa prétention < sur ce que l'état du royaume était tel que le roi n'était point reconnu ni ^^ commandements reçus, comni^ ceux de la r^Ugiou 4éailai^nt et en faisaient, Um l^s jours, prières à ûîeu, »

ÂSSËMBLSË DE GHAT£LL£RAULT (1Ô98). I7l

Av<iQt le Répart de Courtaumer et de de Gazes pour Paris, Xm des secrétaires d'État, de Fresnes, par une note confidentielle, invita les conipiissaires royaux à faire comprendre %m députés réformés a que cette limitation (il s^agissait de répQque indiquée p£|r Henri lY à Clairville, pour la dissolu* (ion da rassemblée), n'avait été faite que pour ne pas donner avunt^ge à ceui^ qui voudraient troubler de deçà, d'inférer qm citte légfition permanente fût un établissement formé, pour le moins une marque de puissance séparée,' et induira les Gatbûliques h cet exemple. ^ De Fresnes ajoutait que S. M-» tout en refusent de prendre à Tavance un engagement formel & eet égard, consentirait plus tard à reculer le moment d'abord fixé pour la séparation de l'assemblée. « Sî tous les autres, disait de son côté Henri IV, n'en prenaient pas plus mauvaise ppinioQ que moii je n'aurais pas fait grande difficulté de leur accorder immédiatement cette grâce, parce que je crois fer*» marnent qu'il n'en adviendra ni n'en peut advenir auoun mal,.. » Se rendant même en partie, dès le mois de février 1&9^, aux instances de l'assemblée, Henri IV lui fit dire, par Du Plessis, qu'elle pouvait continuer de siéger jusqu'à ce que la chambre mi-partie de Bordeaux fût établie. « Mais, ^jou« taitril, que ee soit très seoret (1). » En conséquence. Du Ples- •îs devait non^seulement ne pas m dessaisir de la lettre ot| son maître lui faisait cette puverture, mais encore ne la moq^r tfer k ses coreligionnaires qu'à la dernière extrémité* Bien plus, lorsque Henri IV rédigea^ quelque temps après {iO avril), l'un des brevets destinés à compléter certaines clauses de l'éâit publie de Nantes, il ne mentionna pas le nouveau délai qu'il venait d'accorder à l'assemblée. Néanmoins, quoiqu'il êhi simfâement reproduit le texte de la réponse autr^ois I àClairville (2), il considéra la prqpQsitiQu qu'il avait

(t) Uftti s na rteuif* a ^\f'm tss^S-

(2) Dans le brevet du 30 avril i59S, Saumur fut suj^tiU^é § Y<

faite à Du Plessis, comme l'engageant lui-même pour l'avenir.

L'assemblée de Chatellerault siégea encore pendant trois mois (avril-juin 1598), dans la forme qu'elle avait eue jusque-là. Puis (6 juin) elle décida que chaque province élirait deux ou trois personnes entre lesquelles le roi en choisirait une pour résider à Saumur. Elle arrêta aussi (8, 11 juin) qu'aucun de ses membres ne pourrait faire partie de la prochaine assemblée « sans nouveau pouvoir, » et que, € pour certaines considérations et suivant la volonté du roi , » les sieurs de Saint-Germain, de Gazes, Tixier, de la Gourmandière. Desfontaines, Daurinal etDucoudray (1), demeureraient à Chatellerault jusqu'à ce que les nouveaux députés, nommés par les provinces, eussent été acceptés par S. M. et fussent réunis, en nombre suffisant, pour délibérer. Enfin, elle dressa le formulaire du pouvoir que les provinces devaient remettre désormais à leurs représentants (2).

L'absence du procès-verbal des séances tenues à ChateDepault ne permet pas de fixer le moment où les anciens députés firent' place aux nouveaux, ou reçurent des assemblées provinciales et du roi une nouvelle institution. Seulement, on sait que l'assemblée provinciale du Poitou, réunie à Niort, fit présenter à l'assemblée de Chatellerault, dès le 9 juin 1698, l'acte par lequel elle avait désigné ses trois candidats à la députation. Mais si le Poitou, où se trouve la ville de Chatel* lerault, avait été promptement averti du décret du 5 juin et l'avait exécuté sans délai, d'autres provinces ne le connurent et ne l'appliquèrent que plus tard. Il fallut ensuite que le roi fit un choix entre les candidats proposés, et il ne se pressa pas de se prononcer. Enfin, quelques élections durent être renouvelées et traînèrent en longueur, de sorte que Rassemblée de Saumur, quand elle délibéra pour la première fois

(1) Dodenoust, député du Dauphiné, fut plus tard substitué à Ducoadra|.

(2) Appendict, n* 7.

OPPOSITION DES PABLEMfiNTS ET DU CLERGÉ A l'ÉDIT. 17S

(24 novembre 1599), ne se composait encore que de cinq députés. Avec le temps, elle se compléta ; outre les membres ordinaires, M. de Lanoue, le lieutenant de Du Plessis dans Saumur (Pierrefitte), le pasteur de l'église de Saumur (Mâchefer), enfin Villarnoul, commissaire pour l'exécution de redit en Bourgogne, prirent part aux délibérations de la Compagnie.

Vabrégé d'assemblée, lorsqu'il se tenait encore à Chatellerault, eut à faire bien des poursuites pour la vérification de redit. On en avait d'abord ajourné la communication aux Cours souveraines jusqu'au départ du légat, suivant une promesse faite à ce prélat (1). Le duc de Bouillon fut même envoyé à Chatellerault pour faire comprendre aux députés réformés la convenance de ce délai (2). Le légat parti (septembre 1598), les parlements ne furent point mis immédiatement en demeure d'enregistrer l'édit. Cependant, l'envoyé de France en Hollande, de Buzenval, représentait au roi qu'il était de son intérêt comme de son honneur de terminer cette affaire promptement : c Je mande à S. M., écrivait-il*à Du Plessis, que c'est le plus beau moyen qu'elle saurait prendre de se venger de tous ses ennemis et envieux de son bien, et de conserver sa créance parmi ses amis. Sed quid de illo

CV^O/AU^CW (3). »

^ Henri lY ne se hâtait pas, c'était qu'il prévoyait, de la part du parlement de Paris, une opposition énergique. Il avait dû déjà vaincre c de haute main > (A) la résistance de

(i) Le roi au duc de Luxembourg, 7 août 1598. Du reste, Benott, aussi bien que de Thou {Mémoiret^ liv. VI), rend justice à la modération dont ce prélat fit preuve dans cette négociation.

(2) Bouillon prenait facilement son parti de ce retard : « M. de Bouillon vit ici avec beaucoup de patience et de modération. Pars quUb poUus qtêam re* rum».„ » (Du Plessis à de Buzenval, 1599.)

(3) Be Buzenval à Du Plessis, 22 février 1599.

(4) Lanoue à Du Plessis, 28 novembre 1598.PalmaGayet, Chron^ sept,^ p. 46; Lestoile, Journal de Henri III, p. 296.

174 MuxiAme époque (1598-1601).

plusieurs prélats (1), et il répugnait à ce catactêt'e, ^uî inclinait vers les transactions plutôt que vers les coups d*État, de faire encore violence à la première Cour de justice dU royaume. Il commença par charger plusieurs membres de son conseil de rechercher les moyens de faire vérifier Tédit (2). Puis, informé que Tun des présidents du parlement de Paris, Antoine Séguier, avait dit, au sujet de cette formalité : rf«>puîabuntur, il l'avait, à l'approche du moment décisif, éloig^né de Paris en le nommant ambassadeur à Venise (8). Malheureusement , écrivait Dumaurier à Du Plessis (21 no* vembre), « celui qui a eu l'ambassade de Venise pour avoir dit sur ce propos di$putabuntttr, n'a pas emporté toutes les tnauvaises volontés avec lui , encore que l'on croie que là sienne en valait bien plusieurs. » Les chaires catholiques elles-mêmes retentissaient de protestations violentes contre la charte de tolérance que le roi venait d'accorder à ses sujets. k Quelques prédicateurs, restes délabrés de la Ligue, raconte La Force (4), s'avisèrent de crier en chaire des paroles séditieuses, mais on trouva moyen de tenir leurs langues en les faisant mettre en prison. » Enfin j, Henri, qui avait quitté tî'ontainebleau pour Écouen , afin d'appuyer de son autorité la vérification de l'édit (6), manda, le 16 décembre, les gens du roi devant lui et leur déclara, ainsi que l'avocat général Servin l'exposait au parlement, quelque temps après (11 janvier 1609), qu'il avait longuement travaillé pour établir là

(1) Berthier, aident 6t éyndic du Clergé, l'étêqtié de Vleenee. (S) Dumaurier à Du Plessls, 7 novembre i598.

(3) « On avait prévu qu'il se trouverait de grandes oppoaitiont i la TérlflcH-* iion de redit, et que pour les lever, la présence du président de Tboa, chargé de cette négociation, 5 serait nécessaire. Mais comme il ne sortait pins tfê etiei lui depuis qu'on Tavait nommé à l'ambassade de Venise, on y ëni^ya à ta place le président Antoine Séguier. » {Mémoires de de Thon, liv. V!.)

(4) Mérnùk-es, vol. !•*, p. il 5.

(5) Dumaurier à DuPlessis, Si novembre 1598.

OPPOSITION DES PARLEMENTS ET Dtî CLEMÉ A l'ÉDIT. l76

paix dans le royaume , et qtie Fédit de Nantes lui paraissait être le moyen de la consolider ; que cet édit une fois fait, il l'avait communiqué k ceux du clergé et avait réformé, d'après leurs observations , plusieurs de ses articles ; enfin , il leur avait demandé leurs propres conclusions. Alors , rapportait Servin, les gens du roi l'avaient très-humblement supplié de différer l'exécution du traité jusqu'à ce que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, eût été rétabli dans les villes tenues par ceux de la religion, « chose préalable, avaient-ils dit, et qui donnerait à ses sujets catholiques Toccasion d'obéir de bonne part. » Sur quoi Henri IV leuf avait répondu « qu'il leur savait bon gré du soin qu'ils avaient de la religion catholique, les en louait et remerciait, qu'il en était sûr protecteur et ferait tout ce qu'il pourrait pour le rétablissement d'icelle, non-seulement en ce royaume, mais aussi en Béarn; et, comme il avait bien fait la guerre, il avait jugé la paix nécessaire au dedans du royaume , afin de pourvoir à ce qui pouvait y être utile, voulait que l'on donnât sa parole aa parlement qu'il ferait remettre la religion catholique, apostolique et romaine es lieux portés par l'édit, auparavant que aucun officier fût reçu ou la religion P. R. remise es lieux où elle n'était de présent, que l'on estimât que il y aurait de l'obéissance, étant assuré d'aucuns des principaux de la religion P. R..(l). »

C'est le 2 janvier 1699 que, suivant un arrêté pris en conseil, l'édit fut apporté au parlement par les gens du roi. Le 7, le premier président, M. de Harlai, annonça à la cour qu'il aVait reçu de Henri IV commandement de se rendre, avec les présidents et un certain nombre de conseillers des diverses chambres, au Louvre, dans l'après-midi. Le 8, la Compagnie entendit le rapport de ce qui s'était passé dans cette audience

(1) Registres du Conseil, Arch. imp., n" 1760, f. 288, 380 ; n* 1761 (f. 2, 5, 7, 9, 22, 26, 28, 30, 32, 75, 117, ii8, 126.) — De Thoo, Ut. €XXH.

et arrêta qu'une commission , formée de l'un des présidents de la grand' Chambre , d'un président et d'un conseiller de chaque chambre , comparerait l'édit de Pentes avec les édits antérieurs, et les traités de Nérac et de Fleix, pour distinguer les articles qui étaient identiques et sur lesquels, par conséquent, il n'y aurait pas lieu de délibérer, les autres devant être l'objet d'un examen approfondi. Le 11, après que l'avocat général Servin eut exposé les intentions du roi, le parlement s'occupa du quatrième article de l'édit, et les jours suivants (12, là, 16, 18, 23, 25, 26, 30) des autres. Une absence du premier président, tombé malade le 18, ne suspendit pas le travail commencé, mais la Compagnie jugea devoir réserver les articles les plus importants pour les voir d'accord avec lui, dès qu'il serait guéri. Le 5 février, la Cour fit des remontrances au roi (1). Celui-ci les ayant examinées dans un conseil tenu le même jour, et les ayant trouvées peu concluantes, manda, le 7, MM. du Parlement au Louvre et leur reprocha, en termes sévères, l'imprudence et les erreurs de leur conduite. « Ils repoussaient un édit seul capable de prévenir la prise d'armes des Huguenots et le renouvellement de la guerre civile; ils laissaient impunis les excès des Catholiques ^ qui menaçaient son autorité et sa vie ; ils compromettaient ainsi doublement l'ordre et la paix publics (2). » Cependant, en dépit de cette réprimande, plusieurs conseillers persistèrent dans leur opposition ; mais Lazare-Coqueley les en blâma avec une grande liberté. Enfin, après plusieurs jussions, l'édit en 95 articles et les 66 articles secrets furent enregistrés (25 février) (3). Un mois plus tard (17 mars), Henri IV

(1) La Force, vol. r',p. 305.

(2) PoiRSON, Histoire du règne de Henri !V, vol. I*', p. 371. — Le discours du roi, reproduit in extenso dans le t. V des Lettres missives j a été analysé dans l'ingénieux ouvrage de M. Jung, Henri IV écriwin*

(3) De Thou, liv. GXXH ; P. Gayet, C/iroti. sept.

OPPOSITION DÈS PARLEBiENTâ ET DU CLERGÉ A l'ÉDIT. l77

nommait un gentilhomme et un magistrat dans chaque province, commissaires pour l'exécution de Tédit.

Mais ce n'était pas tout que d'avoir vaincu l'opposition du parlement de Paris; restait celle des parlements provinciaux auxquels on ne présenta l'édit qu'après qu'il eut été vérifié par la première Cour du royaume. Parmi ces parlements, le premier qui s'exécuta fut celui de Grenoble. Le 27 septembre 1599, il enregistra l'édit de Nantes. Les autres parlements se hâtèrent moins d'obéir, et, lorsqu'ils s'y décidèrent enfin, ce fut avec des restrictions, quelquefois assez importantes. Par exemple, le parlement de Toulouse, qui avait envoyé à Paris, en 1599, des députés pour protester contre quelques-unes des concessions faites aux Huguenots, n'accepta l'édit (19 janvier 1600) qu'avec cette clause : il ne sera exécuté que tant qu'il plaira au roi (1). En même temps que les députés du parlement de Toulouse , plusieurs délégués du parlement de Bordeaux s'étaient rendus à Paris pour présenter au roi des remontrances au sujet : 1* de cette phrase du préambule de

(1) Un membre du parlement de Toulouse, La Roche-Flavin, explique ainsi Tenregistrement de Tédit : «Il est quelquefois nécessaire que les parlements résistent aux édits et commandements qu'on a -plutôt arrachés par importunité

qu'obtenus par raison du mouvement du prince Mais si c'est aux affaires

d'État et que le royaume soit gouverné par un sage, prudent et expérimenté

prince (tel qu'était notre défunt roi Henri IV, justement surnommé le Grand,

ou plutôt le conquérant de son royaume.. «..) lequel a d'autres raisons et pensées que de la rouie commune, après les remontrances, il ne faut faire les difficiles, ni attendre tant de jussions, pourvu que ce ne soit contre les lois fondamentales du royaume: comme nous fîmes sur la publication de l'édit de Nantes, après avoir entendu les raisons que de vive voix le roi Henri IV avait dites à nos députés vers S. M., sans lesquelles n'eussent oncques procédé à ladite publication, sans modifications autres que celles qui y furent apposées. Car en ces cas mêmes que les Parlements ne savent et n'est raisonnable qu'ils sachent les secrètes entreprises, desseins et mouvements des rois, il vaut mieux dissimuler et supporter quelque chose extraordinaire aux volontés du prince, que

de l'irriter » {Les treize livres des Parlements de France, liv. XHI, ch. xvii,

art. 21.)

i7Ô pBu^iÈMÇ Ipoqur (1598-ieôl).

Védit : « ]^€çmfenmt qu'UphU à Bieu commencer mmfnire jouir de quelq^ meille\^r refm, w\^ avom estimé w hpou^ vçir m^t4x mpl^^Ç^ î^'<* mqwr (? ç§ qui fwu^ concerner la Sfçire (fe $çn «ainl nom et sermçç, çtpçurpçir qti il puisse être i^qré et prié par tous rm sujets, et s'il ne lui a piu permettre qua ç^ s^i{ pfifir f^çorç m um méme^ forme et reUgion^ quç ^ s^it m moins 4'une mê^e intention; » laqùeHe phrase pHTOSsait W parleipent contenir une approbation indirecte dp ^ religion prétendue déformée; 2f des articles relatifs aux él^oles, 9m hôpitaux et m% mariages entre parents à des d#gré^ défendus par les canons ; 3*^ de l'admission des Réformés h tQus le^ offices ; *' de la création de chambres naî-partie^ dans le royaume, création qui aurait pour effet de bigar- %^v h justice. Les délégués du parieraent de Bordeaux deyai^ni déclarer à Henri lY que leurs confrères n'a^hére- ?ai^lit jamais h de telles clauses vo^outairement, car ce serait H dégr^ev ei^v-m^am , mm ils n'obtinrent de Henri IV, dans l'audience qu'il leur donna (!•' novembre lâôO) , que cette réponse : « j'ai fait un édit , je veux qu'il soit gardé et, quoi que ce soit, je veux être obéi (1). » Après avoir reçu (2Ç jartivier \6ftO) çommuniça^on de ces paroles mgr^s et piquantes y et après avoir entendu la lecture de lettres du chancelier et du maréchal d'Ornano , tendantes à la même €0Uelusio.u, le parlement de Bordeaux consentit à la vérification, mais il fut mis sur son registre que c'était rf^^ tr^s exprès ç( réitéré covfxmmdement de S. Al, (2).

Pour le parlement de Dijon, il remplit la formaUté prescrite le 12 janvier 1600 seulement, bien que Viard de Volay, prési^eft^ d\i Qrapd Conseil, lui eût signifié, de la part du roi, sept mois auparavant (3), qu'il eût à accepter Facte du 13 avril

(V) he^^m DMwivw, vot. V, tsi,

(3) 4 juin 1599.

ÊNK£(ÏISTREMENT BE L^ÉDIT PAR LES PARLEMENTS PROYING. l76

1698, êcais user de longueurs. Le parlement avait d'abord objeeté que les Étals de la province, comptant faire des remontrances à S. M. au sujet dudit acte, il y avait convenance à surseoir. Enfin, le rejet de ces remontrances l'avait mis à bout de voies ; c'est alors qu'après une délibération qui se prolongea deux jours et une nuit, l'enregistrement de l'édit fut voté avec des réserves auxquelles le fait seul de sa publieation ôt£|it toute leur importance {1).

A Rennes, les leêires ro^t^^r pour la vérification furent présentés le 28 août IBQÔ, et ce fut seulement un an après, jour pour jour, que l'édit de Nantes fut enregistré. Dans l'intervalle, le parlement s'était prononcé contre les clauses relatives à Texercice du culte, à l'admission des Réformés i toutes les charges , à la constitution d'une chambre exceptionnelle pour le ressort du parlement de Rennes, etc. Enfin, après deux jussions du roi, l'une datée du 30 avril 1600, l'autre du 19 juillet suivant, il se souoiit. Toutefois, il voulut que le premier président du parlement de Rennes f tt , auparavant , de vive voix, la déclaration que Tédit était accepté sans approkiàion d'autre religion que de la catholique^ apostolique et romaine.

Même restriction fut faîte par le parlement d'Aix, lorsquMl obtempéra, le H août 1600, aux lettres de jussion données à Lyon le 15 juillet précédent. De plus, ce parlement réclama contre Vattribution, à la chambre exceptionnelle de Grenoble, des causes dans lesquelles les Protestants de la Provence étaient parties.

Mais le parlement de France, qui hésita le plus longtemps à donner une complète adhésion à l'édit de Nantes, est celui de Normandie. Ce fut le 16 juin 1599 que la Cour eut, par Le Camus de JambeviUe, conseiller d'État, communication

(I) De Lacuisine, Le Parlement de Bourgogne^ tome II, p. 95-97.

du traité de paix accordé par Henri IV à ses anciens coreligionnaires. Elle en renvoya la délibération à six semaines. Ce terme atteint, elle entendit de nouveau (8 juillet) Le Camus, qui la pressa, au nom de Tintérèt public, d^obéir au roi. Le 16 juillet, elle donna un arrêt où il était spécifié que Tédit serait ultérieurement enregistré, sans approbation de la religion prétendue réformée. Puis son premier présidenl, Claude Groulart, accompagné par plusieurs conseillers, partit pour Blms, où Henri IV résidait alors. Groulart appuya principalement sur la répugnance que la Cour avait à consentir rarticle 27, qui déclarait les Réformés capables de toutes les charges de l'État; il était, ainsi qu'il le fit remarquer, en manifeste contradiction avec l'engagement que S. M. elle-même avait pris sur ce même sujet envers la Compagnie, deux ans auparavant. Notre intention n'est point de rapporter ici toutes les vicissitudes de la négociation que Groulart et ses collègues suivirent à Blois; il nous suffira de rappeler que Henri IV triompha de la résistance du parlement de Rouen , en le menaçant de lui retirer, au moyen des évocations, la connaissance de la plupart des procès. Le 23 septembre 1599, le parlement de Rouen vérifia l'édit avec des modifications et des restrictions (1) dont il refusa de se départir pendant dix ans. Enfin,

(1) Ces modifications et restrictions sont exprimées dans le passajpe suivant du discours que Groulart prononça devant la cour de Rouen le 23 septembre 1599. « La cour, dit-il, enregistre l'édit sans approbation de la religion prétendue reformée, et en attendant qu'il plaise a Dieu de faire la grâce au roi de réunir ses sujets en la religion catholique, apostolique et romaine. Trois conseillers religionnaires seront admis en ce parlement ; après quoi il ne sera reçu de religionnaires dans aucun des autres offices. Ceux de la religion prétendue réformée ne pourront foire Texercice de cette religion ni dans la ville de Rouen ni dans les faubourgs plus près, enfin que au bout de la banlieue, dans un seul lieu, sans qu'à l'extrémité de la banlieue, ils puissent faire exercice en autres lieux, maisons particulières, fiefs de haubert, hautes-justices ou autrement, en

quelque façon que ce soit i» (Floquet, Histoire du parlement de Normandie^

t. IV, p. 193.)

PROTESTATION DE l' ASSEMBLÉE DE CHATELLERAULT. 181

le 5 août 1609, sur le très exprès commandement du roi^ plusieurs fois réitéré y tant de bouche que par écrite il accepta redit suivant sa forme et teneur.

Cependant le clergé de France, à l'instar des Parlements, avait demandé que plusieurs changements fussent faits dans Facte du 13 avril 1598. De plus, il avait insisté pour le rétablissement de- la religion catholique dans le Béarn, sur le pied où elle se trouvait au commencement de Tannée 1569. Sur ce dernier point, voici ce que le roi fit : par un édit signé à Fontainebleau (1599), il réinstitua les évêques de Lescar et d'Oléron, ordonna que la messe fût célébrée dans douze lieux principaux et, de plus, dans tous les endroits qui étaient de patronage laïque, à moins qu'une Église réformée n'y existât déjà. Enfin il déclara les catholiques du Béarn admissibles à toutes les charges, et confirma les règlements ecclésiastiques donnés par lui ou par ses prédécesseurs. En un mot, par cet acte, que les États de Pau acceptèrent, il fit pour les catholiques du Béarn ce qu'il axait fait, par l'édit de Nantes, pour les Réformés du royaume.

Déjà mécontente du retard apporté à la vérification de redit, l'assemblée de Chatellerault s'irrita des altérations que le roi, sur les observations, soit des parlements, soit du clergé, avait fait subir à l'acte primitif. Vainement DuPlessis, de guerre lasse, l'exhorta à la résignation : elle protesta dans un cahier général et dans un cahier particuUer qu'elle envoya à Henri IV. Arrivés à Paris (juin 1599), ses députés sollicitèrent une audience du roi. Ce prince leur fit savoir qu'il les recevrait à Bois-Commun, petite ville de l'Orléanais. M. de Bouillon, qui leur en donna avis, ajoutait « que S. M. aurait pour agréable de les ouïr en ces petits lieux égarés que non pas en grandes villes. » S' étant rendus à Bois-Commun le 16 juin, les députés de l'assemblée, qu'accompagnait le député ordinaire Ducoudray, apprirent que

le roi ajournait Taudience qu'il leur avait promise jusqu'au retour du duc de Bouillon, alors à L'ile-Boucbart. En effets il les reçut le 23, en présence de M. de Bouillon^ non pas à Çois-Gomratin^ d'où il était parti depuis plufeieurs jours, mais à Ghâteauneuf-sur-Oise. Ce fut Tun des délégués, Hérault, qui parla au nom de tous. Après l'avoir entendUj le roi, dont Taccueil avait été « foH benih et graôieuxj » fit une réponse i fort grave, sérieuse, pleine de vives faisons et oontre-remontrances aux siennes, sans toutefois ôterauxRé^ formés tout espoir de gratifications sur icelles, principalement pour les synodes^ déclarant dès cet instant qu'il y ^Tait pourvu. » Puis il donna rendez-vous aux députés à Orléans^ et les engagea à n'insérer dans les cahiers que leurs griefs principaux « pour neae rendre à MM. du Conseil, lorsqu'ils viendraient à les voir, odieux, ou pour le moins pointilleux, s'arrètant, conmiel on dit, sur des pieds de mouches (1). »

Dans l'intervalle qui sépara cette audience de la réponse définitive du roi (celle-ci ne fut faite qu'au mois d'août 1699)^ Henri IV eut à apaiser une sédition que l'exécution de l'édit «t les secrètes instigation^ du parlement avaient occàsioanéê k Pari^. De son côté, l'assemblée invita les provinces à adcept^ l'étf t tel quelj Qii se bornant à protester pardevaât aotuirfts contre les dispositions qui faisaient Fobj^t ^m remontrwces contenues dans les cahiers.

Un moié après avoir reçu les réponses du roi, l'assemblée arrêta (^9 sefîtembre) qu'elle se transporterait à Saumiir» Elle avait choisi cette ville, ainsi q^u'eUe le faisait, savoir à Du Plessis qui y commandait, « priu^cipalemeilt est considération de sa personne , afin de jouir plus commodément de ses^ sages et salutaii'es avis. > Le 25 octobre, elle déclura sa pre*

' {p U GalaUiére « Du PlM^, 27 juin 1599.

ASSEMBLÉE DB SATJMUH (1Ô99). 188

tniérë sessicm closë ; èile outrit là secbnde à SauinUr le ià tae-« vombrë ëilivânf et la continlid jusqu'au 81 mai IdM; Durant ce long espacé de tënit)s, elle se pro)>osa surtoiit denk choses ! 1° faire rendre à Fédit ga forihe priôiitive; 2*» fécneiUif les plaintes formulées pat* les ËgUseé Isoniré les tiolattons fré^ quanteé de Fédit bu des brevets^ et les soutilettre ad roi pour qu'il les fit réparer. Mais feUé fit encore autre cHo^ë : elle prit connaissaifice des rapports qui lui furent énYofés sui^ èë qui s'était passé dans plusieurs a^semblëéë prbvinciideé^ tenues dans le eonraùt dès anfaées 1599 et IBOO, et prononça souTe* rainemënt daiis uii débat élevé au sujet de la prësideiice dé Fune d'elles^ celle dil bas Languedoc ; elle consulta leis prdtincas et les prinbi{^aux Réforinés sur plusieurs questions trSs graves^ entl^ autres celle de la puMication deâ décrets dix coM* cile de Trente dans le tdyaumè , celle du rétablisseinent èi Fordre de Jésus en Fraftce , et celle de la tentte d'un concile général appelé à préparéi* la réconciliation des deux églises j elle examina les comptes du sieur Pallot et intenfint dans un conflit snrrenu entre cet ageiit, qui était le sien; et le sieur Yicoxe, choisi par le roi pour l'administration deS denier» accordés aux Réformés ; elle députa (30 avril 1601) de Lou* méau et Dodenoust vers le synode naticlhal de Jargëan et entendit le apport de ce qbi s'était passé danâ cette réunion. Enfin eSe entama, poursuivit et teritlina la négoeîation rda« tive à la teiltie d'une nouvèUe asseJmblée ^ négociatibn snr lacindle il est nécessaire de s'arrêter ici*

On a vu que si , aux termeâr dd brevet du SO avril 1-698, M dnréé de ïassehiblée âtait été limitée à la vêrificatiofi de Fédit de Nantes |iar le jlmrleaietit de Paris, elle avait été prolongée, en vertu tf une lettre pàrtieUHère dfl roi ^ jusqn'à Fétablissement de la chambre exceptionnelle de? Guyefmé. Or^ lorsque l'assemblée se tran^orta à Sarimnr (novembre 1599)^ le parlement (le Paris avait enregistré Fédit depuis

neuf mois déjà, mais la chambre mî -partie de Guyenne n'était pas encore en exercice. Ce ne fut que le 5 juin 1600 que l'assemblée de Saumur présenta au roi la liste des personnes que l'assemblée provinciale de basse Guyenne, tenue à Sainte- Foy, au mois de mai précédent, avait désignées comme aptes ^ entrer dans ladite chambre. Par une ordonnance de septembre 1600, le roi les agréa; mais rassemblée, sous prétexte que redit était enfreint fréquemment, ne se sépara pas encore. Vainement La Trémouille lui représenta qu'il serait imprudent d'abuser de la faculté que le roi lui avait accordée, de prolonger quelque temps ses délibérations. L'assemblée répondit que sa subsistance était utile, car, d'une part, elle inspirait une crainte salutaire aux catholiques, de l'autre elle détournait les Réformés de recourir à la violence pour faire prévaloir leurs réclamations. Elle convenait bien que plusieurs provinces , entre autres celles de basse Guyenne, haut Languedoc, haute Garonne et Provence, dédaignant son intermédiaire , avaient porté directement leurs plaintes au pied du trône, mais elle ajoutait que toutes les autres avaient souvent invoqué son patronage et son intervention auprès du roi.

Cependant Henri IV, qui désirait rompre l'assemblée, lui fit enjoindre (27 mars 1601) de se dissoudre immédiatement « parce que l'édit de Nantes était entièrement exécuté et pour plusieurs autres raisons. » Le secrétaire d'État Forget, chargé de transmettre cet ordre , l'accompagna d'une lettre à Du Plessis , gouverneur de Saumur : « Vous verrez , lui dit-il, par la lettre que le roi écrit à MM. les députés qui sont à Saumur, comme il veut qu'ils se séparent sans plus faire aucun corps d'assemblée. Je vous puis assurer qu'il s'y est résolu sur les plaintes qui lui en ont été faites par les Catholiques, et a sursis cette résolution tant qu'il a pu. Mais il a reconnu que de la différer davantage , ce ne serait pas son

DEMANDE d'une NOUVELLE ASSEMBLÉE. 185

service. Je suis d'avis que vous fassiez autant que vous pourrez qu'à cela il n'y ait nulle opposition, car s'il y en a, sans doute l'on vous en donnera Thonneur. »

Le 5 avril, rassemblée résolut de consulter les provinces et les seigneurs protestants sur ce qu'elle devait faire. Les mémoires destinés aux provinces et aux principaux du parti furent signés le 9, et le 17 l'assemblée écrivit au roi «i pour le supplier de trouver bon qu'elle avertît les Églises du commandement qu'il lui avait fait de se séparer, lesquelles autrement pourraient s'altérer de son subit et inopiné départ. » De plus, elle députa de Loumeau et Dodenoust vers le synode national de Jargeau, « tant à cause de l'étroite correspondance qui devait être entre les assemblées ecclésiastiques et politiques, que pour l'informer de ses droites intentions et procédures en la poursuite de l'exécution du traité accordé par S. M. à ceux de la religion, lui donner les avis de ce qu'on jugeait nécessaire pour le bien des Églises, et particulièrement lui faire entendre le commandement que le roi avait fait de rompre cette assemblée et recevoir avis sur icelui. »

Cependant l'appel que la Compagnie avait adressé aux provinces et aux principaux Réformés avait été entendu : le 47 mai 1601, les conseils provinciaux du Languedoc et du Dauphiné et Lesdiguîéres l'informèrent de ce qu'ils avaient jugé devoir être fait pour sa continuation. De son côté, le synode national chargea Chamier et Maràvat, présentement à la cour, de demander au roi de permettre « pour quelque temps » le maintien de l'assemblée, en se fondant, et sur les services qu'elle avait déjà rendus, et sur les difficultés que l'exécution de Tédit rencontrait encore dans la plupart des provinces. Mais Henri répondit aux délégués du synode que sa volonté était qu'on obéît sans délai. Toutefois il accordait aux Réformés d'avoir désormais auprès do sa personne,

pour j3oHer leurs plaintes, tih oii detlx députés ^ « et, pont les nominet, de s'assembler. » Souscrivant aussitôt à ce fcoittpromis, le synode « supplia le t<)i de trouver bdu que lâdtlè assemblée se fît à Sainte-Foy, le 18* jour d'octobre prochain, à laquelle les provinces enverraient des députés chargés des mémoires des églises' de leurs départements (1). »

Infoi'mée du parti auquel oti s'était arrêté, et ^ar les lettres du synode et par celles du roi (2), là Compagnie résolut d'écrire aux provinces pour leur exposer Tétat des affaires, leur suggérer les moyens de tirer le meilleur parti possible de l'assemblée indiquée â Sainte-Foy et les inciter à députer vers elle deux ou trois personnes qualifiées et feapableê,- af ec amples pouvoirs « tant pour faire la dépùtatidii ett coUr tjtie pour autres affaires qui se présefttei-aient pareillèilient. * Puis, après avoir prié Dieu, « de toujourjs coliddire sotl Église par son saint-esprit et de la défendre des a^duts et machinations de Satan et de ses suppôts, » elle se sépara (81 mai 1601).

Pour obtenir la rupture de rassemblée de Soumor, Henri IV avait fait aux Réformés une double concesslott : il leur avôlt permis d'avoir auprès de lui tifl ou dent doutés qui n'agissant phis, comme ceux qu'il avait précédemment

(1) Actes du synode national de Jargeau^ art. 32 (matières particulières) , Ayhon, vol. I, p. 250. — « Le roy a congédié l'assemblée de Saumur, monsfrant avoir quelque jarlansie que celft formast un cotp9 dans éon estai. La durée âé ladite assemblée n'estant accordée par nos f faites que jusqu'à l'èstablis^ement de la chambre de Nérac, laquelle establie, nous n'avons rien à nous plaindre du roy, auquel on a fait voir que ceux de la religion ne pouvaient deAieurer sanâ un ordre par lequel ils lui pussent représenter les inexéctiiions ou coritraventioas à l'esdit. Après en avoir S. M. entendu les raisons, il accorde qif'iMui sera envoie deux députés pour se tenir près de lui pour prendre les plaintes de ceux de la religion et les lui représenter, que pour choisir ces deux députés it permettra

une assemblée générale qui se tiendra à Sainte-Foy ce qui leur a donné tëttt

contentement » (Le duc de Bouillon à J. Bongars, Calalogus codicum Mss,

bibl. Bernetisis, vol. IlL) ' (2) Appendice, n* 8, lettre du roi, !«' mai 1601 .