DÉPUTATION GÉNÉRALE

reçus, au nom d'une assemblée seulement, mais au nom de la généralité des Églises, seraient chargés de lui soumettre les réclamations ou les plaintes de ses anciens coreligionnaires et d'en poursuivre le redressement; et, de plus, il les avait autorisés, pour le choix desdits députés , à se réunir en assemblée politique. Satis insister ici sur ce dernier point , en contradiction avec l'article 83 de l'édit de Nantes, nous ferons rertiarquer que la députatîon générale n'était pas tout à fait une nouveauté. De bonne heure, les Protestants français avaient songé à se faire représenter auprès des rois de France par des agents spéciaux et permanents; D'une part, le synode national de Lyon (1563) avait décrété que chaque proviflce aurait à l'avenir uri procureur fohdé i la cour (1), et plusieurs autres synodes avaient renouvelé cette prescription (2); de l'autre, l'assemblée de Saumur avait décidé (6 mars 1695) qu'une personne serait désignée pour résider auprès du roi et pour hâter l'expédition des affaires qui cotieemaieni les Églises. Changée tous les ans^ éîle devait être nomtoée alternativement par les previnces du nord et de Touest, et par celles du sud et de l'est. Enfin l'assemblée de Chatellerault avait chargé (9 juin 1598) Ducoudray et de Gazes de se rendre à Paris pour presser l'exécution de redit. Resté seul au bout de quelque temps, DucQudray avait été remplacé en juillet 1600 par Colladon, qtA avait eu lui-même, l'année suivante, Dodenoust pour successeur. C'était ce dernier qui remplissait encore les fouettons de député général, lorsque se tint l'assemblée de Sainte-Foy.

(\) Mémoire dressépowle service dé l'Église, art. 6, Aymon, vol. P*, p. -IS. (i) Synodes nationàttx de Veriueil (art. 7, avertissement sur diverses matières, Aymon, vol. t*^, p. 80), et de Vitré (art. 2é, Matières générales).

Second édit de Nantes.

Henri IV , d*abord, sur les instances du clergé de France, ensuite les parlements, ont modifié plusieurs dispositions essentielles de Tédit de Nantes. Il était naturel que les assemblées des Réformés protestassent contre ces altérations conçues dans un esprit hostile aux Églises. Elles le firent, mais sans succès, durant les années 1599, 1600 et 1601*

S ^^ — Culte réformé (liberté de conscience, exercice du culte, temples, cimetières, mariages, écoles, tenue des assemblées ecclésiastiques).

En 1 599 rassemblée de Ghatellerault se plaignit : l"" qu'on eût ajouté à l'article 3 (p.) le paragraphe 3uiTant : <• défendons aussi très expressément à ceux de la religion prétendue réformée de faire prêches ni aucun exercice de ladite religion es églises, maisons et habitations des ecclésiastiques (1). » L'assemblée faisait observer que les termes de maisons des ecclésiastiques pouvaient s'entendre» contre la volonté du roi, de tous les fiefs et seigneuries desdits ecclésiastiques (2) ; 2*^ que les mots suivants : par eux établis, introduits dans l'article 9 (p.) étaient susceptibles de différentes interprétations et pouvaient,

" (I) En 1563, Charles IX, par une déclaration interprétative du traité d*Amboise, avait déjà dit ne point co/nprendre parmi les lieux où il était permis aux , Protestants de s'assembler publiquement, ceux qui étaient auparavant du patrimoine de TÉglise, ou qui appartenaient à des bénéficiers. Suivant de Thou (liv. XXXV), c'était pour empêcher le cardinal de Ghâtillon et l'archevêque d'Aix (Saint-Romain) d'établir l'exercice du culte dans leurs diocèses.

(2) L'assemblée présenta une autre observation concernant l'article 3 (p.). EUe demanda qu'il ne fût point donné suite, au moins en ce qui concernait les églises et chapelles sises dans l'intérieur des châteaux des religionnaires, à la prescription suivante : « ordonnons que la religion catholique, apostolique et romaine sera remise et rétablie en tous lieux et endroits de cestui notre royaume et pays de notre obéissance où l'exercice d'icelle a été intermis, pour y être paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empêchement. »

par conséquent, faire naître des difficultés (i); S"" que par une disposition nouvelle on eût exclu, contre toute justice [art. Il p.), les Tilles d'évêché et d'archevêché et les lieux et seigneuries appartenant aux ecclésiastiques du nombre des endroits qui pouvaient être pris, dans un bailliage, pour seconds pileux d'exercice (2); U"" qu*on eût retranché de Tarticle 18 (p.] ces mots : c défendons de rebaptiser ou faire rebaptiser les enfants qui auront été baptisés en la religion prétendue réformée; » 5" qu'on eût mis dans l'article 20 (p.) ce qui suit : • ni pareillement les ouvriers de ladite religion ne pourront travailler hors de leurs boutiques et en chambres et maisons fermées esdits jours de fêtes etautres jours défendus, en aucuns métiers, dont le bruit puisse être entendu au dehors des passants ou des voisins, dont la recherche néanmoins ne pourra être faite que par les officiers de la justice. » L'assemblée voulait que cette disposition fût effacée, et surtout qu'il fût interdit aux officiers de justice de rechercher les contrevenants; 6° qu'en opposition à l'article 22 (p.), la Sorbonne contestât aux Réformés le droit de prendre des degrés dans son sein, que l'Université refusât de les recevoir à la profession, à la maîtrise et à la régence, et la Faculté de médecine, de leur conférer le diplôme

(i] L'article 9 vérifié était ainsi conçu : « nous permettons aussi à ceux de ladite religion, faire et continuer Texercice d'icelle en toutes les villes et lieux de notre obéissance, où il était par eux établi et fait publiquement, par plusieurs et diyerses fois, en l'année 1596 et en l'année 1597, jusques à la fin du mois d'août, nonobstant tous arrêts et jugements à ce contraires. » Du reste, voici l'interprétation que Henri IV lui-même donnait de cet article dans les instruc* tiens qu'il avait dressées pour les commissaires préposés à l'exécution de l'édit en Dauphiné, 6 août 1599. (Bibl. de Genève, Lettres et pièces diverses concernant les Églises réformées^ n' 4) : « Sera observé sur le 9°' article que l'intention de l'édit n'est que ledit article puisse être interprété que pour les lieux où ceux de la religion ont établi ledit exercice par leurs formes, avec intention expresse et dessein ferme de l'y continuer, et non pas que ledit exercice y ait été fait par quelques cas casuels ou rencontres fortuites. »

(2) On avait intercalé le paragraphe suivant dans l'article il : « fors et excepté pour ledit lieu de bailliage, nouvellement accordé par le présent édict, les villes es quelles il y a archevêché et évêché, sans toutefois que ceux de ladite religion prétendue réformée soient pour cela privez de ne pouvoir demander et nommer, pour ledit lieu dudit exercice, les bourgs et villages proches desdites villes, excepté aussi les lieux et seigneuries appartenans aux ecclésiastiques es quelles nous n'entendons que ledit second lieu de bailliage puisse estre estably, les en ayant de grâce spéciale exceptez et reservez. »

de médecin (1) ; 7" qu'on eût ajouté la formule : par ta permission de S, M. à la fin de Tarticie ^h (s.). Si la permission de S. M. , disait l'assemblée, était indispensable pour la tenue des consistoires, colloques, synodes, etc. , la ruine des Églises en résulterait à cause des frais qu'il y aurait à faire pour obtenir ladite permission, et, de plus, un simple refus du roi ou de ses officiers serait cause que la discipline et correction des Églises ne pourraient être exercées (2) ; 8* que le parlement de Paris eût modifié l'article 65 (s.) de la manière suivante : t pour les enterrements de ceux de ladite religion faits par çî-devant aux cimetières desdits Catholiques, en quelque lieu ou ville que ce soit, n'entend sadite Majesté qu'il en soit fait aucune recherche, innovation ou poursuite, et sera enjoint à ses officiers d'y tenir la main. Pour le regard de la ville de Paris, outre les deux cimetières que ceux de ladite religion y ont présentement, à savoir, celui de la Trinité et celui de Saint-Germain, leur sera baillé un troisième lieu commode pour jesdltes sépultures aux fonbourgs Saint-Honoré ou Saint-Denis. » L'assemblée voulait qu'il fût de nouveau reconnu que les Protestants pourraient enterrer leurs morts dans les mêmes cimetières que les Catholiques, s'ils n'étaient pourvus, en temps convenable, de lieux particuliers. Nulle part, ou presque nulle part, ces lieux particuliers ne leur ayaient été assignés.

Au mois d'août 1599, Henri IV répondit aux rédamatioi^s ^e t'asl^léede Gh^tellerault ^vm qii*il suit : V wx T^^Ucle ?i (|v); « Suivant le 9"^ article d^ Tédit (p. ), l'esereice pwUic doit ^r» $wlûi«é partout, encore que ce soient fiefs et seigneuries eetlésiast^pies, po«rvu toutefois que les édifices qui appartiennent aux ecclésiastiques, ensemble ceux où ils habitent, leur demeurent libres, sans que l'exercice de ladite religion s'y puisse faire (3); d 2° sur l'article 9"^' (p.) : o les

(1) P. Cayet, Chron, sept,, p. 467. Lestoile, Journal de Henri IV, p. 29é. Un paragraphe ajouté à la fin de Tarticle 42 («.) avait décidé que les Réformés ne recouvreraient les legs antérieurement faits pour l'entretien des écoliers ou maîtres, et détournés de leur attribution primitive, qu'autant qu'ils seraient en nature.

(2) Sur la réclamation de l'agent et syndic du clergé, le roi défendit aussi aux Réformés d'envoyer des délégués vers les synodes étrangers, sous peine d'être déclarés criminels de lèse-majesté. (P. Cayet, Chron. sept., p. 46.)

(3) Répondant à l'observation qui lui avait été faite concernant la première

partie de l'article 3 (p.) ; <( ordonnons que la religion catholique, etc » le

roi promit d'intervenir auprès du clergé catholique afin qu'il transférât aiUeur*

LIBERTÉ DE CONSCIâNG^, glŒRCiGE Dti CULTE. i&i

GÔnùnissiires pouf rétablissement de l'édit, agréés {>ar le^ députés de la religion prétendue réformée, qui savent ce qui est dii vrai sens d? redit, n*y appoiteront aucune nouvelle tnterpréutîon» autre que celle des instractions qui leur ont été données ; • 3^" sur l'article 11 (p.) : « le roi, de sa grâce, a accordé à oeox de la religion prétendue ré»

fDrmée un second lieu de bailliage, ce qu'ils n'ont jamais eu Aosii

il a estimé, pour le bien de son service, en devoir excepter les viUes 0'évêché et archevêché et les lieux appartenant aux ecclésiastiques ; donc, pour ces deux exceptions, ils n'ont sujet de se plaindre, puisque le second lieu de bailliage est une gratificaiiou de S. M. >• Touiffoîs Henri lY accorda que le second lieu d'exei'cice par baillia^ serait placé dans un fief catholique, si les autres endroits voisins d'une vi(le d'évêcbé ou archevêché ne pouvaient en servir; 4** sur l'article 18 ; « il ne laut pas faire défense de réitérer le baptême, vu que c*^t choit€ réprouvée par les ecclésiastiques mêmes, et que ces rebaptisemepls ou confirmations sont advenus fort rarement ; » ô*" sur l'article 20 (p.) : (t pour éviter le scandale que les Catholiques prennent de voûr ou onlr travailler ceux de ladite religion les jours de fêtes, ce qui pourrait apporter quelque trouble, étant question de la paix, it est enjoint aux suppliants d'observer l'article; i^ ô** sur l'article 22 (p,) ; les Protestants seront reçus dans les régences et professions des différ rentes facultés, à l'exception toutefois de la faculté de théologie; V sur l'article 3& (s.) : « il sera délivré aux Réformés un brevet particulifUr d'après lequel ils pourront, nonobstant le susdit article, user en ce qui

est de la tenue des consistoires, colloques, synodes, elc éf$

mêmes formes et libertés qu'auparavant, sans être astreints ) aucune obligation plus étroite; >i 8"" sur l'article ^3 (s.) : « il ne peut être changé ; mais les Protestants seront pourvus partout, aux bm des communautés, de cimetières particuliers. Dans ce cas, chacun d'eus ne fournira que sa quote-part de la taxe extraordinaire imposée pour ladite acquisition. »

Il ne fut pas parlé dans les cahiers de Chatelleraull ni dans les réponses du roi d'un fait récent, dont l'assemblée s'était émue comme d'une grave atteinte portée à la liberté de conscience. Kn 1590i, le livre de V Eucharistie de Du Plessis avait été brûlé par ordre d'une

rexercice, qpiand il aurait lieu dans des chapeUes ou église^ ûfle» dan» l'intérieur d'un château appartenant à un Protestant. Dans ce cas, les Réformés 99raieut tenus d'élever, à leucs frais, les mmveUes cbapeUes «u ^gUMi% «athotlHOiPs.

justice subalterne. Cette procédure infamante, applicable aux écrits des hérétiques seulement, était formellement contraire à Tédit de Nantes, qui avait déchargé la religion protestante du nom dliérésie. Néanmoins Du Plessis ne voulut pas que raffaire fût déférée par rassemblée au Conseil privé, de peur qu'elle y fût étourdie^ c'est-à-dire étouffée, et se réserva d'attaquer devant la chambre de l'édit de Paris, pour cause d'incompétence, l'arrêt de cette justice secondaire (1).

L'assemblée de Saumur s'esl occupée de prévenir ou de faire réparer toutes les infractions de l'édit. Le 21 avril 1600, sur la nouvelle qu'une sédition avait éclaté à Lyon au sujet de l'exercice du culte, elle pressa le départ des commissaires exécuteurs de l'édit pour les provinces; le 30, elle dénonça au roi un prêtre qui ameutait le peuple de Tours contre les religionnaires ; le 12 mai et le 22 juin, elle appuya auprès de la chambre exceptionnelle de Paris les réclamations des Réformés de Blois, qui ne i)ouvaient, à cause du mauvais vouloir du bailli de cette ville, tenir régulièrement le prêche; le 13 août, elle supplia Henri IV de réserver au conseil privé et aux chambres miparties l'examen de toute question concernant l'exercice dû culte. Elle lui signala également (novembre 1599, septembre 1600, avril 1601) les difficultés apportées en Anjou, Guyenne et Bretagne à l'enterrement des morts réformés. Elle régla (mars, mai 1600, avril 1601] ce qui regardait l'établissement ou l'entretien des collèges protestants et invita (mars 1600) le roi à décider directement toute affaire relative aux dispositions testamentaires des religionnaires en faveur des hôpitaux.

Henri IV, que la guerre de Savoie (1600-1601) empêcha quelquefois de répondre immédiatement aux plaintes ou aux réclamations des Réformés, avait, dès 1600, et même dès 1599, envoyé deux commissaires dans chaque province pour faire exécuter l'édit. L'un d'eux était protestant, l'autre catholique. Celui ci, désigné par le roi, avait été généralement accepté par l'assemblée. En vertu des instructions qui leur furent données (2), les commissaires avaient ordre de tenir

(1) L'assemblée de Ghatellerault à Du Plessis, 12 mai 1599; Du Plessis à rassemblée de Ghatellerault, 1 5 mai ; Madame, sœur du roi, à Du Plessis, mai ; Du Plessis à Madame, 30 mai. A Bordeaux les jésuites demandèrent au parlement de faire brûler le livre de Du Plessis, mais le premier président Dafiis déclara s'y opposer jusqu'à ce qu'ils l'eussent réfuté. (BenoIt, Histoire de VÉdit^ vol. L)

(2) Nous prenons ici comme spécimen, les instructions données (6 août 1599}

dans chaque ville importante de la province vers laquelle ils étaient députés, une assemblée composée des ofliciers de justice, des principaux ecclésiastiques, des nobles et des échevins. Ils devaient dire que le roi, par l'acte du 13 avril 1598, s*était surtout proposé de rétablir Texercice de la religion catholique dans tous les lieux où il avait été interrompu, de faire restituer au clergé les biens dont il avait été dépossédé, et de contenter les Réformés concernant les infractions des précédents traités. Ils devaient aussi faire remarquer, quant à redit de Nantes, « que bien qu'il fât nouveau par la date, il ne Tétait point par la substance, car il n'était qu'un recueil des précédents édits ; que si quelque chose avait été ajouté à ceux-ci à l'avantage des Réformés, ce n'était pas tant une augmentation qu'une compen^ sation de ce qui leur avait été ôté par les conventions particulières conclues avec les ligueurs, et que les concessions minimes qui leur étaient faites ne sauraient être regrettées, puisqu'elles contribueraient à fonder un perdurable repos en France. » Les commissaires devaient aussi exhorter les ecclésiastiques à ne point craindre de se faire réintégrer dans leurs anciens bénéfices, car le roi les avait placés sous la spéciale protection et sauvegarde des sénéchaux, magistrats et consuls des villes. Enfin il leur était enjoint : l*" de garantir la sécurité des Protestants; 2° d'établir l'exercice* du culte réformé dans les en* droits où, d'après l'édit, il devait l'être, en choisissant, pour second lieu de bailliage, un bourg ou village préférablement à une ville ou aux faubourgs d'une ville ; S*" de s'enquérir de la qualité des fiefs tenus par ceux de la religion, et d'exiger d'eux, dans un très bref délai, la déclaration relative à leur domicile ; 4° de faire promptement pourvoir les Réformés de cimetières particuliers, les enterrements étant Tune des choses qui causaient généralement le plus de rumeur; 5° de ne permettre aux pédagogues d enseigner et aux pasteurs de remplir les fonctions de leur ministère qu'aux lieux où l'exercice était libre et public; 6° de recevoir les requêtes des parties intéressées et de prononcer sur leurs réclamations, le droit d'appel au roi demeurant entier; T'' de faire jurer partout, par les officiers des villes, bourgs, etc., l'observation de l'édit et des articles secrets vérifiés.

Les commissaires royaux appelés à dresser la liste des endroits où le culte réformé avait été célébré en 1577, exigèrent, dans plusieurs

avxcommiMaires que le roi envoya dans le Dauphiné. (Bibl. de Genèiie, LeUret 9t pièces diverses concernant les Églises réformées^ n^ 4.)

i9k DEUXIÈME ÉPOQUE (1508-1901).

proviac^, qoe les Protestante prouvassent que l'exercice anit en lieu, aoQ-seuleoient le dimanche, 15 septembre, mais «icore le mardi, i7, jour où redit de Poitiers avait été signé. Dans certams iieax, ils UmitôrMit le nombre ou déterminèrent la qualité des persornies (1) auxquelles il serait désormais permis d'assister au prâcbe; dans d'antres, ils décidèrent que les prières ou le chant des pianmei se feraient sans le concours d'un miniatre^ et dans quelques-une, qu'un pasteur pourrait venir, quatre fois Tan, y donner la cène. Quant au second lien d'exercice par bailliage, il» l'établirent généridemeat dans des villes assez importantes. Ënfitt« malgré la résistance du clergé, île persuadèrent facilement aux communautés, jalouses de consolider la paix publique, d'acquérir un lieu de sépulture particulier pour ke Réformés (2).

S II, -*• Entreiiea dss Pasteurs,

Henri IV avait aifeeté une somme de 65 000 écus, prise lur lee receltes toyàlet de Paris, Rouen, Caen, Orléans, Tours, Poitiers, Limoges et Bordeaux, à l'entretien des ministres de la religion réforaiée. Par une dépêebe remise au aieur Gliamier, son délégué, l'aociiH blée de Ghatellerault avait invité (20 avril 1598) le synode national à» Aiontpetlter à désigner dans chaque province une personne fidèle et reaponeabie pour recevoir la portion de cette allocation attribuée à Mite province, et pour la répartir ensuite entre les Égliace, d'iquràs le rOle établi par le synode provincial L'assemblée de ChateUeraolt ^fNUtait que le synode national pourrait consacrer une partie dea Hà 000 écua à l'entretien des collèges précédemment institués pe«ir l'inslruelion de la jeunesse et aux gages des proiesseurs de tfaéolo^ qui y aervaient.

Cependaut le clergé n'avait pas vu sans regret l'État comUtner une Feule fixe en faveur des ministres. Non content de réclamer la sop-

(t) Il t'agissaii éea penoanet haWt»t «u n'bsbitaat pas une Ise^itté.

(2) Au mois de mai 1601, le syaede oatioaal de Jarg«aa se plaignit : i"^ ée ce que les Réformés du Dauphiné fussent astreints à fournir une partie de la somme nécessaire à l'acquisition des cimetières particuliers, et de ce qu'à Lyon, le chevalier du guet exigeât, contrairement à Tédit, une rétribution pour accompagner les convois ; 2° de ce qu'à Bordeaux, Saintes et autres lieux, des feedH, de^îMt a« Predeslattla, eeuest été déteeraés^ el ée ee ^ee Veutiée des hôpitaux leur eût été raftisée^

ËNTRBTIBN DBS PASTBUlft9. 4®*

pression de toute pension assignée, sur des bénéûces ecclésiastiques, à des laiqacs (et il y atait parmi ces laitues plusieurs Protestants), il avait demandé que tout membre de i*Église fût dispensé, même dans hs lieiix où les Réformés étaient en majorité, de contrtinier pour les gages des miuistres. Il avait même exprimé le vœu que les pasteurs établis au nord de la Loire n'eussent pas d'autre avantage que celui de n'être pas recherchés pour le fait de leur rëUgion.

Henri lY maântint sa première décision, mais il n'assigna pas toujours ta somme promise sur ses |rfus clairs deniers, de sorte que les Protestants dorait en réclamer plusieurs fois la solde (i). Le 4 décembre 1599, l'assemblée supplia le roi de ne pas retrancher, ainsi qu'il en avait formé le dessein, le secours accordé aux Églises l'année précédente. Le 20 juin 1600, elle constata que ponr les trois derniers quartiers de l'année 1598, 5020 écus seulement avaient été fournis. Elle dot donc modifier la répartition que le synode national de Montpellier, prenant pour base de ses calculs la somme normale de 33 337 écus, avait fiiite autrefois. En outre elle décida que les Églises auxquelles avait déjà été payée une allocation supérieure à celle qui leur était attribuée d'après le nouveau tableau, subiraient une réduction ég^le sur l'indemnité qui leur serait accordée ponr Tannée 1599. Enfin die arrêta qu'un sol par livre serait remis à chaque Église sur les rentrées effectuées plus tard, en vertu des rescriptions rdatives à Tannée 1M8, et que la somme affectée aux académies serait intégratament payée sur les premiers et plus clairs deniers. L'assemblée établit encore que les rescriptions pour l'année 1 598 n'ayant été remises par le surintendant général qu'en mai 1600, il avait été jusque-là impossible de faire aocane espèce de recouvrement Enfin, le 1^ février 160 1 , elle s'adressa directement au roi ponr lui remontrer que la somme promise aux Églises était payée très inexactement Ces irrégularités placèrent l'assemblée dans la nécessité de recourir aux fidèles eux-mêmes pour le soulagement des ministres. Du reste, dès le 29 décembre 1599, usant d'un droit que l'article 43 (s.) lui reconnaissait, elle avait imposé sur ceux-ci la somme de 1379 écus, destinée à couvrir les dépenses occasionnées par sa propre subsistance.

(I) Avili de rassemblée provinciale d'Aojou, 29 avril 11^99*

§ III. — Admissibilité des Réformés aux charges publiques.

L'article 27 (p. ), qui consacrait radmissibiiité des Réformés aux chaînes et offices de l*État, fut Tun de ceux que le Parlement de Paris contesta surtout avant de procéder à l'enr^istrement de Tédît. Henri lY s'irrita de cette résistance. Informé que ce corps, tout en donnant sa publique approbation à Farticle 27^ voulait, au moyen d'une réserve secrète, exclure les Réformés des fonctions de baillis et d'assesseurs criminels, de pix>cureurs et d'avocats du roi, il le fit venir au Louvre et lui dit : a Je ne trouve pas bien d'avoir une chose dans l'intention et d'écrire l'autre, et si quelques-uns l'ont fait, je ne veux faire de même. La tromperie est partout odieuse, mais elle Test davantage aux piinces, dont la parole doit être Immuable (1). » Quelque temps après (3 novembre 1599), répondant aux députés que le parlement de Toulouse lui avait envoyés, il établissait qu'il ne pouvait, sans une criante iniquité et une folie véritable, repousser des fonctions publiques ses anciens coreligionnaires. « Et qui donc, faisait-il observer, voudrait croire que ceux qui ont exposé vie, biens, état et honneur pour la défense et conservation de ce royaume, seront indignes des chaires honorables et publiques, comme ligueurs perfides et dignes qu'on leur courût sus, et qu'on les bannisse du royaume ? Mais ceux qui ont employé le vert et le sec pour perdre cet État seraient vus comme bons Français, dignes et capables des chaires ! Je ne suis aveugle, j'y vols clair; je veux que ceux de la religion vivent en paix en mon royaume et soient capables d'entrer aux chaires, non parce qu'ils sont de la religion, mais d'autant qu'ils ont été fidèles serviteurs à moi et à la couronne de France. »

(1) Tel est le récit de Benoît, De Thou (liv. CXXII) rapporte le discours prononcé par Lazare Coqueley en faveur de l'article 27. Il expose aussi les arguments des contradicteurs de cet article : ils soutenaient qu'il n'y avait pas dans toute l'antiquité d'exemple qui pût le justifier. Mais ceux qui avaient des sentiments plus modérés les réfutèrent par des faits empruntés à l'histoire des Ostrogoths, et, d'ailleurs, invoquèrent la nécessité : « 11 y a, dirent-ils, des circonstances où l'intérêt de la tranquillité publique doit faire tolérer ce qu'on aurait empêché dans un autre temps. » Leur opinion l'emporta, remarque de Thou en finissanti et l'on arrêta que l'édit (art 27) serait enregistré purement et simplement sans aucune modification, et qu'on remettrait le soin de l'exécu- • lion à la prudence de S. M. »

ADMISSIBILITÉ DES RÉFORMÉS AUX CHARGES PUBLIQUES. 197 Mais si Henri lY ne révoqua point l'article 27, il refusa d'y rétablir, comme inutiles, quelques tenues que le parlement avait effacés et dont le sens était que défense serait faite aux corps chargés ^ rece* voir les officiers nouvellement nommés de mentionner, dans les lettres d'offices, s*ils appartenaient ou non à la religion catholique, apostolique et romaine (i), et, de plus, il ne se montra pas très libéral envers ses anciens coreligionnaires, quand il n'espérait pas les décider à une conversion (2). Cependant Benoît rapporte la nomination de deux Réformés, l'un au gouvernement de Bourg en Bresse, l'autre à celui de Château-Dauphin. L'assemblée, qui ne pouvait se plaindre du roi, eut du moins à lui signaler le fait suivant (juillet 1600) : un sieur Isaac de Guidon avait acheté la charge de greffier des insinuations ecclésiastiques du Poitou, en se fondant sur un édit royal, vérifié en 1595, lequel avait érigé les greffes des insinuations ecclésiastiques en offices royaux, séculiers et domaniaux. Nonobstant cette décision, le conseil du roi, à la requête du clergé de Poitiers, avait destitué Isaac de Guidon de sa charge. De son côté, le synode national de Jargeau (1601) dénonça à Henri lY le procureur royal de Jargeau comme ayant déposé son substitut parce qu'il était protestant, et l'informa qu'à Orléans et autres lieux on exigeait des Réformés, investis de nouvelles fonctions, un serment contraire à leur conscience.

$ lY. — Justice (chambres mi-pariies, chambres de l'Édii).

Par l'édit de Nantes, Henri lY avait décrété la conservation de la chambre de l'Édit de Paris et de la chambre mi-partie de Castres, et l'érection de chambres de l'Édit à Rouen et à Rennes, et de chambres mi-parties en Guyenne et en Dauphiné (3).

Le 6 juin 1598, l'assemblée décida que la nomination des membres des chambres de l'Édit ou mi-parties serait faite directement par les provinces comprises dans le ressort de chacune d'elles; le 8, elle

(1) Lorsque le parlement recevait un ofAcier réformé, il déclarait le faire temporis prœscriptionibus. (Registres du Conseil, jKuràn.)

(2) Mémoires de M"* Du Plessit, p. 359.

(3) Les chambres mi-parties devaient siéger dans d'autres viUes que les cours de parlement. La Roche-FIavin remarque que le parlement de Toulouse, au moyen de la création de la chambre de Castres, avait été dispensé de recevoir aucun Réformé dans sou sein, et il ajoute : « et peut-on véritablement dire que si non GaUiat sàltem Tholota monuris caret. »

arrêta que toute pei^soiiue élue pour faii^ partie d'une chambre exceptionnelle serait tenue de jurer Tunion de Mantes et de s'engager, de ifive vqîx et par écrit, à résigner plus tard son office gratuitement «n foveur de celui que le conseil ou le synode de la province aurait choisi ; le 9, elle prononça, dans un débat survenu entre la Normandie et ia Bretagne d'une part, et les provinces ressortissant du parlement ée Paris de l'autre. On sait qu'en attendant rétablissement des Cambres de Rouen et de Rennes, les Réformés de Normandie et de 'Bretagne devaient porter les affaires où ils étaient parties devant la chambre de i'Édit de Paris. Seraient-ils reÇus H désigner quelquesuns des conseillers auxquels l'entrée de ladite chambre serait donnée? Telle fut la question que l'assemblée fut appelée à décider. Sans s'arrêter à cette considération que la Normandie et la Bretagne avaient chacune un parlement particulier et auraient bientôt leurs chambres de I'Édit, elle leur accorda le choix de l'un des quatre conseillers dont la nomination devait avoir immédiatement lieu, et de l'un de ceux auxquels seraient conférés les deux premiers offices vacants dans le parlement de Paris, à condition qu'aussitôt après l'institution des chambres exceptionndles de Rouen et de Rennes, lès élus des provinces de Normandie et de Bretagne, sous peine de dommages et dépens, résigneraient leurs charges en faveur des candidats des provinces de Berry et de Poitou. Enfin l'assemblée voulut que sur les six conseillers protestants du parlement de Paris, un fût nommé par l'Ile-de-France, un par l'Angoumois, TAunis et le gouvernement de la Rochelle, un par l'Anjou, deux par la Normandie et .la Bretagne, et un par le Poitou; mais le Poitou devait, après l'éta- 'Misseraent des chambres de Rouen et de Rennes, en choisir deux et le Berry un.

' Le 25 juin 1 598, l'assemblée charçea de Courtaumer et de Gazes : '4* de presser, aussitôt après la vérification de Tédit par le parlement ' 'de Paris, l'expédition des provisions nécessaires aux conseillers désignés pour servir dans la chambre de TÉdit de Paris et dans les chambres mi-panies de Giivenne et de Dauphiné s f* de demander au roi d'ériger dans la chambre exceptionnelle de Guyenne un septième office de conseiller en faveur d'un Protestant; 5° de renouveler, tous les deux ans, les conseillers catholiques de la chambre de I'Édit de Paris, en réservant à l'assemblée la faculté de repousser ceux de i:es derniers qui lui seraient suspects; 4* de donner immédiateoMent avis à l'assemblée de toute vacao!^ survenue parmi las maîtres des re*

JUSTICE, (chambres MI-PARTIES, CHAMBRES DE l'ÉDIT.) 199

qudtes ou les cooMiiters du paHeinent de Paris, afiR qu'elle pr(^setitâl, dao8 le premier cas, ceJui qui pourrait acheter la charge de mattre desreqaêleB, et, dans ie aecotid, celui qui serait iiiTesti gratuitement d*oae charge de conseilier.

Mais, à l'époque même oà J'aweaiblée adoptaH ces résohitions, le dergé demandait que, nonobstant l*édit de Mantes, les ecclésiastiques fassent, dans tous les cas, soustraits à la juridiction des chambres eifieiidoDndles, et le pariement de Paris insistait pour que les sit conseillers réformés fussent départis entre toutes les chambres, et non pins ious onsembie dans la chambre de l'Édlt (i).

Ilean IV se rendit au:r vœux du clergé et du parlement. 1/édit em*egi8tné porta que les ecclésiastiques seraient dispensés de compa« nïtm devant les chambres exceptionnelles (2) , et que les membres protestants du parlement de Paris ne seraient admis dans la chambre ds redit que si Tordre du tableau les y appelait (3). Dans ce dernier

<l) Lailoue à Du Plessfs, 2S novembre 1598 ; -— De Thou, liv. CXUI.

(S) Il ftit d'abord eortvenu que les contestations entre les ecclésiastiques et les RéÉMinét ne seraiMut {>a8 portées devant les chambres exceptionnelle^, lonif^m le* cooseilierf proitiianU Bsrsieot en nombre 6g«l av#o les ^^tboliquêt. Um \is clerf é «ut ensuite assez ds crédit {mmut obtenir qu'elles leraieiU touioiits renvoyées devant d'autres tribunaux; ee qui fit beaucoup mitfmursr toa |n(i•^ Sionnaires qui accusèrent les membres du conseil du roi de les .«voir trompés. (DE THOu, liv. CXXII.)

(3) Le duc de BouiHon et plusieurs autres Réformés approuvèrent cette juçjdifieâtioii (Lasoue à Du Plessit, 2S novembre 1ti98 ; Mémoires de M"* Du Piessis, p. 336; — De Thou, liv. CXXII), à la suite de laquelle l'article 30 (p.) fut jréétf é dafia iet termèa suivante i u Aftn que la Justice soit rendue et administrée à n«a 8ut4ec4t, sans auciuie aiispieioii, haine ou foveur, comme e«tant un des priaeiiiaiix wofva pmr le» maii^enir en paix et eenco^te, avons ordonné et ^sntomiMie qu'ea nosin cour de pariement de ^arie sera établie une chambre composée d'un président et treize conseillers dudit parlement, laquetie sera ap- IMàée £\ ÎBÉitiilés la ehmtriire 4e i'Ëdict, et cegnoictra AoH^seuieffiefil deft casses et procez de ceux de ladite reUfrion prétendue réformée qui seront dSnft l'étendue 4ê k^H» fl»«r, mais asHt det reasorls de nos parlements de fiCermandie et Bretsiffae« aeloii juridftcUoii qui luir sera ey-aprèi ettrilNiée par ce iH^ésent édiet, et ee jiuumiieg à Uni qu'en eheotte deadîAs psrieoiieols ail estéeetabUs une ehamlMv ffotff jreaére U iustice •«» les Us^t ; oi^ciMimw eues i que des quatre effiee» de eenaeillera en aoeire 4it psriemeat, restaat de la ^ternière éreetfea q«i a salé par BOUS fjMte, ma seront préeentetaent peurveut et reeeea aedii pariemetit qaiftre de leeus de ladite religion pnétendee réformée, suMmuis et espeblei, qui jm^ÊU 4Mrî6«eSt à sê»opr k ^ÉÊnitf im9u miaiéu dmmtr'ê de I^Éêki^H Kc

cas seulement, ils recevraient une portion des deniers consignés dans tout procès qui se vidait par commissaires. Néanmoins l'une des personnes pourvues de Tun des quatre ofiBces gratuits de conseiller que le roi avait promis de conférer immédiatement à des Réformés, devait être admise, sans aucun délai, dans la chambre de l'Édit, tandis que les trois autres entreraient dans les chambres des enquêtes. C'était aussi dans ces dernières que prendraient séance les Protestants ultérieurement investis des deux premiers offices de conseiller laïc qui viendraient à vaquer dans le parlement de Paris.

Le changement consenti par le roi dans la répartition des conseillers protestants du parlement de Paris, eut pour conséquence la suppression de la charge de substitut du procureur général dont l'article 37 (p.) avait prescrit l'érection (1). En effet, dans le nouvel ordre de choses, elle n'était plus nécessaire.

L'assemblée protesta contre quelques-unes des modifications que le parlement avait fait subir à Tédit primitif. Elle se plaignit surtout de ce que les conseillers protestants du parlement de Paris devaient être distribués dans différentes chambres, et réclama le rétablissement de l'article 37. Elle signala conune dérogatoire la partie de l'article ^U (p.) qui enlevait à la juridiction des chambres exceptionnelles tous les procès concernant les matières bénéficiales et les possessoires des dîmes non inféodées, les patronats ecclésiastiques et les causes où il s'agissait des droits, devoirs ou domaine de l'Église, ainsi que toute affaire criminelle dans laquelle un ecclésiastique était défendeur (2). Elle dénonça le retard apporté partout, nonobstant la

attires trots, à mesure qu'ils ieroni receuz, en trois des chànù>rcs des enquestes. Et outre que des deux premiers offices de conseillers laiz de ladite cour qui viendront à vaquer par mort, en seront aussi pourveus deux de ladite religion prétendue réformée; et iceux receuas, distribuez aussi aux deux autres ehem^ bres des enquestes. »

(1) En conséquence de cette mesure, l'article 38 de Tédit primitif devint, dans redit vérifié, l'article 37, et ainsi de suite.

(2) Le parlement de Paris avait intercalé dans Varticle 34 (p.) le passage suivant : ff Excepté toutes fois pour toutes matières bénéficiales, et les possessoires des dixmes non inféodez, les patronats ecclésiastiques et les causes où il s'agira des droits, devoirs ou domaine de l'Église, qui seront toutes traictéea et jugées ès-cours de parlement, sans que lesdites chambres de l'fidict en puissent cognoistre. Gomme aussi nous voulons que pour juger et décider les procea criminels qui interviendront entre lesdits ecclésiastiques et ceux de ladite religion prétendue réformée ; si l'ecclésiastique est deifendeur, en ce cas la cognoissance

JUSTICE, (chambres MI-PARTIES, CHAMBRES DE L'ÉDIT.) 201 prescriptioD de l'article kU (p.)t ^ l'érection des chambres exceptionnelles, et invo€[ua l'article &8 (s.) pour faire donner, dans la chambre mi-partie de Castres, au président protestant, de Fresne-Ganaye, la préséance snr le président catholique, de Paule. Celui-ci prétendait que la chambre de Castres n'étant pas incorporée au parlement de Toulouse, les membres tirés dndit parlement devaient avoir le pas sur les conseillers réformés (1). Il se fondait aussi sur ce que le président catholique était toujours nommé dans l'édit avant le président protestant. Mais Henri lY ne lui donna pas gain de cause. Du reste, il déclara (août 1599) que les parlements dans le ressort desquels les chambres exceptionnelles n'auraient pas été établies avant trois mois écoulés, seraient interdits, et promit de négocier avec la cour de Paris, afin qu'elle reconnût la compétence des chambres de l'Édit dans les matières bénéûciales ainsi que dans les causes criminelles où un ecclésiastique était défendeur (2}. Quant à la composition de la chambre de Paris, il ne voulut pas la changer, mais par compensation (3), il consentit à se concerter avec les Protestants pour la dési*

et jugement du procez criminel appartiendra à nos cours souveraines, privativemeni ausdites chambres ; et où Tecclésiastique sera demandeur, et celuy de ladite religion deffendeur, la cognoissance et jugement du procez criminel appartiendra par appel et en dernier ressort ausdites chambres establies. » De plus le parlement avait supprimé, à la fin de ce même article, un membre de phrase ainsi conçu : « Si ceux de ladite religion le requièrent, nonobstant tous règlements à ee contraires. »

(1) Un auteur des temps. Du Beloy, invoque encore en faveur de M. de Paule cet argument qu'il appartenait à un corps plus ancien que celui de Castres. Et quant à ce dernier, ajoute Du Beloy, il ne peut être considéré comme un démembrement de celui de Toulouse, puisque ceux de ses membres qui sont protestants ont fait le serment prescrit non à Toulouse, mais à Castres. {Conférence des édile de paciflccUitm des troubles émus au royaume de France pour le fait de la reUgion el traités ou règlements faits par les rois Charles IX et Henri II!, et de la déclaration d'iceux du roi Henri IV de France el de Navarre^ publiée au parlement le 25 février 1599, avec VexpliccUion du contenu en chacun article par V histoire' ecclésiastique et profane, droits civil et canonique, ordofu nances et coutumes de ce royaume, par P. Du Beloy, conseiller du roi et son avocat général au parlement de Toulouse.)

(2) Pour les chambres mi-parties, ces causes devaient leur être formellement interdites.

(3) L'introduction des six conseillers protestants dans les chambres de TÉdit n'eût pas donné la majorité aux religionnaires, le nombre des conseillers catho-

202 DEUXIÈME ÉPOQUiS (1598*1601).

gnation des couseiUers catholiques (0 Q^î y 0eral«ttf ap|)dés (2). Ett-

fin il refusa de rétablii' Tarticle 37.

Le 27 décembre 1599, l'assemblée envoya à sob représeotaat en cour, Ducoudray, Tac^e de nomination de trois (lersonaes, Gariolt, Dubreuil-Cbalmantet Berger, désignées pour siéger dtns ieparlfimeiil de Paris. Le 17 janvier 1600, elle fut invitée par Ducondray à tmn connaître, le plus tôt possible, les noms des trois autres. £n conaé^ quence, elle enjoignit aux provinces de les choisir proonptement* en leur annonçant qu'elle-même les élirait dans le cas d'un retard trop prolongé. Du reste, ce droit de nomination qu'elle se réservait excep* tionnellement, elle Texerça bientôt dans les eirconttanees suivantes : Bemureau avait été désigné parTÂunis, rAnfOumois et la Rochelle « mais il était alors déféré au parlement de Paris comme coupable de brigue. L'assemblée le remplaça (10 février 1600) par Docoadray.

Informée que i'int^tion du roi était de donner au sienr Godefroy l'une des six places de conseilier accordées aux Protestants dans k parlement de Paris, l'assemblée décida (10 nurs) que pour conserver son droit et eu égard à la sagesse et bonne vie du sieur Godefroy, elle le porterait sur sa liste. Elle y inscrivit enfin Chandieu, avocat au parlement, dont le synode provincial ds Jargeau avati fait dioix.

Le 17 avril 1600, rassemblée apprit que le roi avait accepté les «X personnes qui lui avaient été présentées pour entrer dans le parlement de Paris, et que sa volonté était de les pourvoir des offîcef pour lesquels elles avaient été désignées. Néanmoins l'upa d'elles* Chandieu, ne devait en être investie qu'après que le fils duprésiAant de Blancmesnil aurait été reçu dans lepariaraeitt.

L'Aisemblée s'occupa auaiû delà constitution des chambres èxcep-

liques étant de dix. Par cette coBAidératioD, Du Ptasik tpprouvi te aam^TMafo proposé. iMéamrÊê 4a H"* Du Pistsét^ p. 319.)

(1) Le pariemeot, à la requête du procureur féoiral, avait rayé éiiii t'ar* iiele 46 (s.) les mets : «c et y seroat eai^oyAi penesMtea éfeMiMas, paiai* blçs et modérés, » comme iiMididux.

. (2) Registres du GoaaeU, 4 juin isaa, 37 déeambre 1600. Ce moée a été suivi jusqu'à rétablissement 4e la députatioD fénérale. A partir de cette époque, les députés généraux conférèrent tous les ans avBc te chanc^ier^ te praarièr président et le» geos du roi, pour choisir, parmi tes jugies eatlioliquea, les plus équitables et les plus modérés. Quant aux membres des autres cbambraa aseapt» Uoaoelles^ ils fièrent désignés par tea partemeatet tmitaa chaariNrea aaaemblées. (U Rog|V-Fl4v^i<^ ie$ trfiBf livrât éoi patrimmlU i» Frmmie^ Va. i» eà. uui.)

JUSTICE, (chambres MÎ-PARTÏES, CHAMBRES DE L'ÉDIT.) 208

Hènoellefi autres que celle de Paris. Le SO mai 1500, elle pria le roi d^i^oomer la foraiatiou de celle de Bretagne contre laquelle le^ Protestants bretons s'étaient prononcés, parce que le conseil privé, tout en l'établissant, foutait reconnaître ta ralidité des lettres patentes par lesquelles le due de Mercceur avait été autorisé à évoquer devaat ledit conseil privé tout débat survenu entre lui et les Protestants. Lé roi répondit (juin-juillet 1600) que rien ne se ferait au préjudice des Réformés bretons, et euToya (août) Vunde ses maîtres de requêtes en Bretagne, pour apprendre des principaux Protestants de la province, renais «a aasciiiMéc, sMIs eonsentaient I la constitution d'une chambra d« jo8tk« à Rennes, sur les bases de celle qui venait d'être éta- Uia à Rwen (1).

L'assemblée qui s'était interposée entre le président catholique et 4c président protesum de la chambre de Castres, ftit invitée par les Églises de Piovenee à prononcer dans un démêlé survenu entre elle fA le Uaut^né. La Provence se plaignait que le Dauphiné ne l'eAt fias laissée désigner deux des personnes qui devaient siéger dans la chambre «impartie de GrenoMe. Mais l'assemblée rejeta les réclamations de la Provence, en se fondant sur le refhs que le rot avait fait d'acoDieiHtr une demande de l'assemblée pi^ovinciale de Gap (mai 4599), I l'effet d'obtenir que le nombre des conseillers protestants de la fliaiiibre mi^rtle de Grenoble fût porté de sit li huit, et que les 40ttx nouveaux fassent pris dans la Provence. • Enfin rassemblée présenta as roi (juin 1600) les candidats que i'assemlilée provinciale de Sainte-Foy avait nommés (mai) pour faire jMTtîe de la chambre exceptionnelle de Guyenne en qualité de prési- 4eat, de consefflers et de substitut de l'avocat du roi. Ces candidats, le foi les accepta (3). Mais 11 y avait aussi I déterminer le lieu où cette

(4) En 15dd, trois Réformés Airent reçus dans le parlement de Normandie. L'un d'entre eux, Moynet de Taucourt, était un ancien conseiller, qui, ayant été frivé 4ê êsa «Hlse sept tiis auparavant, n'avait cessé depuis de poursuivre sa ttf uléfratlan. Las étaa aatres Staièiit nsuvesux. k Rouen, les membres oathojÉftes dr U elMMihfe île l'£dit fiireet déaifnés, paur ta prsoiSérê IU«, par les aoamiisaires royaux, (FtoavsT) BisMrf 4m pt/rlmunà 4ê VvnmmÊk, A. HT., p. 156.)

(2) Le 22 juillet 1 600 le parlement de Bordeaux avait enregistré un édit du roi relatif à la création dans ledit parlement d'un office de président et de six <ifllees de coasattkrs en Sivevr des ftéformés, sous cette réserve, que le président a| las esiiMHlefs de la roH^ «efsfent appels efm^nhft 9n {a c<A0r «(

chambre tiendrait ses séances, Tédit ayant désigné ou Bordeaux ou Nérac. Ce fut à Nérac qu'elle s'ouvrit en septembre 1600, nonobstant une protestation de rassemblée de Saumur (3 septembre).

Le 7 mai 1599, Henri IV avait donné un règlement pour prévenir les conflits de juridiction entre les parlements et les chambres exceptionnelles.

§ V. —Places de sûreté.

Le 22 avril 1598, l'assemblée de Chatelierault faisait annoncer au synode national de Montpellier que le roi avait accordé aux Réformés, pour huit années, la garde de toutes les places qu'ils occupaient présentement, et une somme de 180 000 écus pour l'entretien de leurs garnisons. Elle l'invitait à charger les consistoires de recevoir le serment par lequel les gouverneurs desdites places s'engageraient à ne pas s'en dessaisir sans leur aveu, et à observer exactement le règlement qui serait fait sur cette matière. Enfin elle lui envoyait le texte de l'attestation que les synodes provinciaux ou les colloques délivreraient» h l'avenir, à toute personne nommée à un gouvernement de ville d'otage pour qu'elle pût recevoir ses provisions. Elle était ainsi conçue : ff Nous, ministres et anciens, conjointement avec le colloque et la province de..., certifions à S. M. que N... s'est adressé à nous, désirant notre attestation comme il fait profession sincère de la religion réformée, étant nommé par S. M. au gouvernement de.. ., vacant depuis peu par la mort de... ; c'est pourquoi nous attestons et certifions que ledit N... fait actuellement profession de la religion réformée, communie aux saints sacrements avec nous, vivant religieusement comme un homme qui craint Dieu et qui s'acquitte avec une bonne conscience des devoirs de sa dite profession. Pour lesquelles raisons nous lui donnons ce présent certificat, qui lui sera, conune nous l'espérons, de telle utilité qu'il le désire. »

Le h juin suivant, l'assemblée, informée que le roi avait arrêté l'état des places de sûreté, décida que chacun de ses membres recevrait les rescriptions pour la solde des gens de guerre de sa province. De plus, elle chai^ea (25 juin) Ducoudray et de Gazes de supplier le roi de la consulter sur la répartition à faire des 180 000 écus, afin d'éviter à

chambre de VÉdU, sans que pour ce ils fussent censés être du corps de la cour. {Registre secret du parlement de Bordeaux^ Bibl. de la ville de Bordeaux.)

l'ayenir' les fausses appréciations que contenait Tétat signé en mai. Enfin die lui dénonça le refus que plusieurs receveurs généraux avaient fait de payer la somme assignée sur leurs fonds, sous le prétexte d'avances déjà faites par eux en faveur des Huguenots.

Le brevet concernant les places d*otage n*avait pas été communiqué aux parlements; il ne fut donc pas, ainsi que Tédit public et les artides secrets, Tobjet des remontrances de ces corps. Mais si les parlements, qui en ignoraient Texistence, ne l'attaquèrent point, Henri lY» qui l'avait consenti, ne l'observa pas. Dès le mois d'octobre 1598, il annonçait l'intention de réduire de 55000 écus l'allocation de 180 000 (1). Trois mois plus tard, Rosny informait Du Plessis que la solde des gens de guerre employés à Saumur ne serait faite, pendant Tannée 1599, que pour sept mois vingt jours (2). En 1600, il retranchait 25 000 écus sur la somme promise aux Réformés pour leurs garnisons, et mettait l'entretien des officiers des vivres à leur charge; il n'acquittait pas le traitement des maréchaux de camp protestants, ne donnait rien pour Aigues-Mortes et Galvinet, et ne four* nissait souvent pour les autres villes que de mauvaises assignations. Vainement l'assemblée fit représenter à Henri IV que le fonds primi* tivement accordé éuit tombé en 1601 de 180 000 écus à 50 000, par suite des retranchements opérés chaque année, sous prétexte de donner aux Huguenots de meilleures rescriptions et par suite des frais de recouvrement; elle n'obtint rien. Son intervention ne fut pas plus heureuse dans une autre affaire qui peut être traitée dans ce paragraphe, puisqu'elle regardait l'interprétation à donner d'un article du brevet du 30 avril 1598.

Par l'article 2 de ce brevet, Henri IV avait dit de certaines places (la Rochelle, Montauban, Uzès, Nîmes) occupées en 1598 par les Réformés ; « Et pour les autres qu'ils tiennent, où il n'y aura point de garnisons, n'y sera point altéré ni innové. » Suivant une lettre de l'assemblée à La Trémouille (^janvier 1601), les commissaires royaux, interrogés sur le sens de ces termes, avaient déclaré « entendre nommément qu'il ne serait rien changé en l'ordre des mairies, jurandes ou consulats des villes de la religion par devers lesquels étaient la con-

(1) Lanoue à Du Plessis, 9 octobre 1598. Le procès-verbal de rassemblée (20 juin 1599) constate que pour Tannée 1598, les Réformés ne reçurent que 57 000 écus au lieu de 66 000.

(2) Du Plessis à M"* Du Plessis, 29 janvier 1599.

SOd DEUXIÈMB ÉPOQUB (1600-1601).

dttite et garde desdite^ viUes. • Cependant» en 1600* lei GttholiqMè de plusieurs villes du bas Languedoc présentèrent anx Gomoiîssaires royaux une requête à Teffet d'obtenir que le consulat fût désomuôi miparti dans toutes ces cités. Celte recpiête fut déelarée^'af«/e et raiêan* naUe^ parce que l'article 27 de Tédit, qui prodaoïait Faptitoëe de tous les sujets du nn aux charges publiques, n'avait été infiresé pnr aucun acte vérifié en parlement. Mais rassemblée de Sanmiir se pro* nonça (5 février 1601) formellement contre cette interprétatioBi et envoya des remontrances à Henri lY. De son côté, Du Pleasis xepi^ senta que la violation de l'article 2 du brevet du ^0 avril renouTellerait Tanimosité des factions, et peut-être la guerre civile^ Néaninoînf li jugeait que les Réformés devaient traiter cette affaire avec une siogu* lière prudence et non avec une véhémence • qui donnerait sojet de hâter la paix étrangère, au lieu que le repos public semblait requérir que la partie (la guerre avec la Savoie) se liât (1). • Au reste« ce débat fut bientôt terminé : le 7 mars 1601 , rassemblée reçut Toriginal de la réponse et appointement \ la requête du 27 février, portant « que sans acception de la religion, tous seraient indifiéremment admis auxdites charges consulaires, quand, par la pluralité des feix« ib y aunaent été élus. »

(1) Du Plessis à Bouilloa, 4 jaDvier 1601 ; à Loméaie, 10 février. *-Avk de Du Plessis pour de Sainte-Ghapte et Brunier^ allant en eour, 27 février 1601.

ff«piil« l'établi«»ciiieiit de la députatlon KéBéra|« Ja«4a*A la paix de »oiiipelller (ISOI-IOtt).

imvbUet 4e MntePey (iaoi) ; •*- de Cbdetenlt (t«08); ^ de iif««ii (1608) ; — de S9ttmur (1611); -- de Grenoble, mmn et U ReeheUe («9«i« 1616);— de la RocheUe (1617); — d'Orthez et la RocUeUe (1618); — de Uudun (1619-1620) ; — et de la RocheUe (1620-1622).

De 1601 à 1622, les Protestants de France ont tenu neuf assemblées générales. De ces assemblées, trois se réunirent sous Henri FV et six sous Louis XIII. De plus, durant le règne de ce dernier prince, plusieurs assemblées de Cercle ont eil lieu et méritent, par l'importance des matières qu'elles ont traitées et par les conséquences qu'elles ont eues, que leur histoire soit retracée.

L'élection des membres de l'assemblée générale de Sainte- Foy fut faite soit par des assemblées provinciales, soit par des synodes provinciaux ou par des colloques, fortifiés de la présence de gentilshommes et de délégués des communautés (1)« Ils étaient au nombre de trente-cinq, savoir : trois pour Fllede-France, six pour la basse Guyenne, trois pour le haut Languedoc et la haute Guyenne, trois pour laRocheUe^ trois pour la Bretogae, quatre pour le Poitou, deui pour le Berr^ et rOrléanais, deux pour la Provence, deux pour la NoN

(1) iMf«lf«94, 1 NM te0ltftettt4tti^rMd»B«tioatf dèlaf««Mm, ÉM-

tières particulières, art. 35. (ifll

mandie, deux pour l'Anjou et la Touraine, un pour le Vivarais, deux pour la Bourgogne, trois pour la Saintonge et deux pour le Dauphiné (1). Pour que les provinces qui n'avaient qu'un ou deux députés ne fussent point dans un état d'infériorité trop marqué par rapport à celles qui en avaient davantage, le vote par groupe fut souvent substitué au vote par tête.

Le jour même où elle s'ouvrit (16 octobre 1601), l'assemblée désigna de Saint-Germain et Desbordes-Mercier « pour poursuivre, conjointement au nom de toutes les Églises, tout ce qui concernait le bien général et particulier de chaque province, présenter les cahiers dressés en la Compagnie et en solliciter la réponse, et se gouverner en tout suivant le règlement adopté par l'assemblée et les instructions qui leur seraient bailliées. »

Le règlement mentionné dans la résolution précédente statue ce qui suit : 1* Il y aura deux députés généraux (2), l'un sera de la noblesse, l'autre de robe longue ou d'autre qualité ; ils seront nommés <l en l'assemblée générale des églises ou synode national ou autrement ; » 2" une fois acceptés par le roi, ils jureront « de bien et fidèlement exercer leur charge et de n'accepter, pendant la durée de leur mandat, ni office, ni argent, ni bénéfice ; » S» intermédiaires entre le roi et la généralité des Églises, ils insisteront pour l'exécution stricte de l'édit et informeront les provinces de tout ce qui les concernera (3). De plus, ils prendront l'avis des grands ou des personnes fidèles touchant les affaires cou-

(1) En 1601 , on distinguait quinze provinces protestantes. Les quatre provinces nouTcUes étaient la Bretagne, le Vivarais, la Provence et la Bourgogne.

(2) En 1611, rassemblée de Saumur rejeta la proposition que le Dauphiné avait finite pour la nomination d*un troisième député général; il eût été pris parmi les ministres,

(3) Chaque province désignera une ou plusieurs personnes pour correspondre en son nom avec les députés généraux.