ASSEMBLÉE DE SAINTÉ-FOY (1601). 50Ô

ranles ; à" ils réclameront les deniers promis aux pasteurs, et surveilleront la rédaction de l'état des garnisons et la gestion du fermier général des Églises ; 5* ils tiendront registre de leurs actes, dont ils rendront compte à l'assemblée générale convoquée pour désigner leurs successeurs; 6* ils ne pourront disposer d^aucune somme prise sur les fonds généraux, mais il leur sera alloué, chaque année, 200 écus pour subvenir aux frais occasionnés par l'envoi des courriers dans les provinces ; 7" le traitement du député noble sera de 6000 livres, celui du député du tiers, de 4500, pour une année de treize mois.

Après avoir fait ce règlement, l'assemblée dressa les instructions des députés généraux qu'elle-même avait nommés. Ensuite elle s'occupa du rétablissement des Conseils Provinciaux, que redit de Nantes avait supprimés. Elle décida qu'aussitôt après sa séparation, les députés dont elle se composait, se rendant dans leurs provinces respectives, y provoqueraient, dans le délai le plus bref, la tenue d'un synode ; que dans ce synode on appellerait, outre les pasteurs et les anciens, € ceux qui seraient jugés les plus capables de traiter les affaires des Églises (1) ; » enfin que ce synode créerait, suivant la nécessité, un ou plusieurs conseils pour la province.

Dans chaque Conseil Provincial, dit le règlement de 1601 , fL la noblesse aura le rang qu'elle mérite et sera employée le plus possible. » Les membres du Conseil Provincial feront partie, tant que dureront leurs fonctions, des consistoires de leurs Églises.

Le Conseil s'assemblera à la même époque que le synode provincial, et s'adjoindra deux pasteurs désignés par ledit synode.

(I) Les assemblées ainsi formées sont désignées par le nom particulier d'os-

iiù TROISIÈME ÉPOQUE (1601-16^^).

phaque pooseil Provincial sera composé de cinq mambres au moins. Les conseillers seront changés aussi souvent qu'une province le jugera bon. Cependant les provinces agiront sagement en ne renouvelant pas, chaque fois, tout leur Conseil, afin que plusieurs des anciens conseillers demeurent pour instruire les nouveaux.

Le Conseil élira son président. Le secrétaire du Conseil sera pris soit dans le sein même du Conseil, soit en dehors. Dans ce dernier cas il n'aura pas voix délibérative.

Tout acte adopté par le Conseil sera signé par le président et le secrétaire ; il aura tout son effet, quel qu'ait été le nombre des membres présents au moment du vote, pourvu que tous les conseillers aient été avertis de la convocation en temps utile.

Le Conseil adressera aux députés généraux tous les renseignements propres à les éclairer sur l'état de la province. . Chaque Conseil déléguer^ Tun de ses membres vers l6 synode natioqal. Ces délégués des Conseils siégeront séparé* ment, et, si Ton peut s'tîxprimer ainsi, à l'état de comité consultatif.

L'assemblée de Sainte-Foy s'pcpupa également de rédiger les cahiers que le^ députés généraux devaient porter, de sa part, au roi. £11^ en fit trois : par le prainier, elle demanda que le roi r^mit Yédii dans la forme qu'il avait eue primitivement, ce qu'il s'était engagé à faire dès que l'état du royaume la permettrait. Dans le second, elle traita de§ points sur lesquels les articles surets et le hrevel particulier avaient statué, et dont le roi s'était réservé la connaissance. Enfia, dan$ le troisième, ^Ue tîxpqsa les plaintes des religionnaires coacer^^aut las. aantr^veAtiona, luadifiçatio»^ ou inexécutions de l'édit. Elle insista particulièrement pour que les commissaires royaux se transportassent dans tous les endroits où leur présence serait jugée nécessaire, ou, du moins, fussent tenus, lorsqu'il leur serait impossible d'aller dans un lieu, de

LES RÉFORMÉS DEMANDENT UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE, ^li

déléguer, pour les remplacer, non un juge catholique seu- Imentj m^iauq juge catholique et un juge réformé.

Lorsque rassemblée se sépara (29 octobre), elle ne savait pas si \e vo\ accepterait les deui^ députés généraux qu'elle avait élus. Par \ine lettre du 1*' mai 1601, adressée à l'as* semblée précédente, ce prince n'avait autorisé la nominatiofi ^ue d'uii seul ; il est vrai que le brevet de convocation de l'assemblée de Sainte-Foy en avait mentionné deux. Prér voyait le cas où Henri IV s'en tiendrait ami termes de la lettre dp X"" mai, l'assemblée décida que Saint-Germain de* meurerait seu} titulaire de remploi, mais serait obligé de consulter Pesbordes sur toutes les affaires. Du reste, Des* bordes, accepté ou non par le roi, serait toujoun^ considéré par les Églises comme leur représentant.

Henri lY fs^tifia la double élection de l'assemblée de Saiittér Foy. |1 fit examiner par son conseil les deux premiers cahiers qu'elle lui avait envoyés, et répondit au premier en marâ, au second en août 1602. Il refusa de rendre à l'édit sa preinière forme, alléguant que les changements qui y avaient été introduits, originairement consentis par les principaux Réformés, ne portaient que sur des points secondaires et devgpient être maintenus pour faciliter l'exécution de ressemble. Mais il accorda aux Réformés tout ce qui pouvait leur être raisonnablement octroyé dans les limites de Védit. Cette éqttité, dont les Protestants éprouvèrent les effets immédiats, explique l'indifférence que le parti réformé montra pour le duc de Bouillon lorsque ce seigneur se fui comproniis dans la conspiration de Biron.

Un article du règlement de Sainte-Foy avait statué q«e Saint-Gennain et Desbordea résideraient à b cour peadaat treize mois ; que du 1" décembre 1601 au 1" décembre 1602 ils exerceraient leur charge, ei que du 1" décembre 4602 au 1" janvier iôOS ils instruiraient leurs suècesseurs. Il leur

était aussi enjoint de solliciter, quatre mois avant l'expiration de leur mandat, une assemblée générale pour la nomination des nouveaux députés généraux. Si le roi la refusait, ils auraient à en donner immédiatement avis à la province qui avait reçu mission de convoquer le prochain synode national, afm qu'elle en avançât l'époque. Ce synode devait faire exceptionnellement choix des députés généraux pour l'année 1603.

Comme on l'avait prévu à Sainte-Foy, Henri IV ne voulut pas entendre parler d'une nouvelle assemblée générale pour l'année 1602, et continua Saint-Germain et Desbordes dans leurs fonctions pendant l'année 1603, et même pendant l'année 1604. A la vérité, il les fit autoriser par le synode national de Gap (1608) à prolonger leur séjour à la cour pendant tout ce temps (1). Ce furent donc eux qui présentèrent au roi en 1603 et en 1604 les cahiers de plaintes que les différentes provinces leur avaient envoyés, et auxquels, de l'aveu de Benoît, ce prince fit généralement des réponses favorables. Mais s'il s'empressait de satisfaire à la plupart des réclamations qui lui parvenaient par cette voie, il se montrait toujours éloigné de permettre une nouvelle assemblée. Il était persuadé que les Réformés ne la demandaient « que pour servir aux passions et à la suggestion de quelquesuns (2). » Toutefois, finissant par se rendre à leurs instances, il en indiqua une pour le 1" mai 1606. Au brevet (28 octobre 1604) qui l'autorisait était joint un mémoire que les députés généraux avaient, par ordre du roi, dressé pour les Églises. Dans ce mémoire ils exposaient les motifs de plusieurs dispositions du brevet qui restreignaient les privilèges dont les Protestants avaient joui jusque-là, et développaient

(1) Matières générales^ art. 3i, Ayhon, vol. T, p. 277.

(2) Du Plessis à la Trémouille, 19 juillet t604 ; à Kosny, 29 juillet.