CONDITIONS DU ROI

les raisons par lesquelles ils les avaient inutilement combattues. Ce mémoire traite les cinq points suivants : !• chaque province ne députera à l'assemblée que deux personnes; 2*» le roi sera représenté dans l'assemblée par un personnage de qualité de la religion prétendue réformée ; 3* cette assemblée devant être la dernière que le roi permettra, il y aura lieu d'adopter un nouveau mode pour la nomination des députés généraux; A* elle ne s'occupera que de ladite nomination ; 6* elle tiendra lieu du synode national indiqué par la province de Saintonge, à la Rochelle, pour l'année 1605.

!• Nombre des députés de chaque province à. rassemblée générale. — En fixant le nombre des députés de chaque province à deux, Henri IV voulait, d'après le mémoire, prévenir les troubles qu'une réunion nombreuse produit toujours. Vainement les députés généraux avaient objecté que cette limitation était une nouveauté, puisque le brevet de 7 juillet 1601 ne stipulait rien de pareil, et qu'il était inique de ne pas proportionner la représentation d'une province au chiffre de sa population : Henri IV avait passé outre.

2* Commissaire royal dans l'assemblée. — Lorsque Henri IV avait promis aux délégués du synode national de Gap (octobre 1603) qu'une assemblée générale aurait prochainement lieu, il leur avait déclaré son intention de s'y faire représenter par un commissaire. Mais le synode avait chargé Saint-Germain et Desbordes de protester contre cette résolution, qu'il trouvait « merveilleusement étrange » et qu'il repoussait par les motifs suivants : l** elle était nouvelle, puisque les prédécesseurs de Henri IV, et Henri IV lui-même, n'avaient pas eu de commissaires dans les assemblées antérieures; 2* elle dénotait chez le roi, à l'égard de ses anciens coreligionnaires, une défiance qui pouvait se comprendre autrefois, lorsque les Réformés de France étaient regardés comme des anabaptistes, ennemis de toute autorité, mais

Slâ TROISIÈME BPOQUE (1001-1622).

qu'il n'était plus permis d'avoit* à leur égard, puisqu*oti les Bavait prêts à se soumettre à tout cô qtii li'était pas contraire à leur conscience ; 8" elle était même injurieuse pour les Protestants, car la mesure que le roi prenait pour leurs réunioils n'était pas appliquée aux états provinciaux, ni aux assemblées du clergé^ des villes et des Compagnies séculières. Malgré les objections des députés généraux^ Henri lY inscrivit dans le brevet du 28 octobre 1604 cette clause, qu'un personnage de qualité irait de sa part à Ghatellerault, tion pour y stnr* veiller les députés persotinelleinent, < mais pour empêcher qu'en cette.assemblée il ne se traitât autre chose que ce pourquoi elle avait été demandée^ qui était la nomination des députés. » Il est vrai que Hetiri IVj par compensation, renonça à l'introduction des agents royaux dans les synodes nationaux et provinciaux^

8* LaésembléÉ de Chaiellerault dei>ant être la dernière msemblée politique que permettra le roi;, il y aura lieU d'adopter un nouveau mode pour lu nomitmiitm des dépûtes générauûs, — Par l'interdiction de toute assemblée politique ultérieure, le roi se proposait deux choses \ 1° éviter aux Réformés des déplacements qui iie s'effectuaient xpÊ^k grands frais; 2*' dissipet* ies ombrages des gens de bien qui craignaient que les assemblées ne s'ootupassent pas exdusivement de la homitiatioil des députés généraux^ lyaitleiffs le roi faisait observer que l'existettce des assemblées et celle des députés généraux n'était pas spécifiée dans l'édit de Nantes^ et ,que s'il avait autorisé les Protestants à se réunir et à HVoir auprès de lui des délégués^ < ûë n* étmi qu'une yrâ&à A temps, qui m d&Mit êtriê tirée à ûmum tmséqmncei > Toutefois il coiiserttait ptovisoirement au maintien des Députés générauXi mais voulait que leur nomittation se fit dotéttavant ainsi ■ 1° oU l'assemblée de Ghatellerault désignerait ûame -personnes capables d'éfard ëm{)loy ées dau^ kl dépulMioti géii4-

REPONSES DES DÉPUTÉS GÉRÉRAUt. tlS

raie, et le roi en appellerait six, deux pal- deuxj'|jour résider successivemeril auprès de lui pendant deut ans ; 2° ou chaque province élirait, à son tbUr, les deux députés généraux.

Saint-Germain et Desbordes âVaient répondit au roi l}U*interdire les assemblées politiques^ c'était supprimer le corps des Réformés, « n'J ayant Compaghie ni Corfimunauté qui puisse subsister, s'il île leur est permis d'avoir au milieii .d'elles quelque ordre pour communiquer ensemble^ ce qui leur est d'autabt plus nécessaire que la plupart des Églises sont enclavées parmi ceux de contraire religion, qui sont eii nombre de eefit contre un. j^ Ils avaient donc conclu au maintien des assemblées générales. Quant à la députatiori génêrâlej eUe ne pouvait pas, isuivant eux, être considérée comme une institution temporaire, car Fusage firesquè quotidien qu'on en faisait en démontrait suffisamment Futilité.

Enfin Saint-Germain et Desbordes avaient rejeté absdlument le premier nloyén proposé par le roi pour la nomination des députés généraux. Pour le second^ ils avaient demandé de quelle façon il serait employé, et Sur la réponse du reS que cha(Jue provirice, à sort tour^ nommerait la députrition générale, ils avaient exprimé le Irteu que l'élection fût faite non pîÉr un synode provincial, mais par le synode national ; celui-ci devant agir en connaissante de cotise j puisqu'il renfermait des représentants de toutes les Églises; Mais Henri IV se refusa à modifier sa première décision.

4** Lnsnemblée de Chatéllerault ne s'occUpéYa que de ht nomirtàtion des députés généraux, — Cette prestriptien^ dont la raison a été déjà dite, avait été combattue par Saiilt-Gernisén et Desbordes. D'après eux, l'assemblée devant entendre le compte rendu des députés généraux sortants^ et dresser les instructions des nouveaux, il était naturel et même nécessaire qu'elle traitât de tout ce qui regardait le repos des Réformés, ainsi que de la c.onfiirmation des édits et de leur

exécution. L'assemblée de Sainte-Foy avait eu toute liberté sous ce rapport, et le roi, bien loin de blâmer Fusage qu'eUe en avait fait, avait répondu favorablement à ses demandes.

6» L'assemblée de Chatellerault (ie^idra lieu du synode national indiqué par la province de Saintonge, à la Rochelle, pour r année 1606. — Les députés généraux avaient insisté pour que cette disposition ne fût pas insérée dans les actes royaux : !• parce que rassemblée de Chatellerault ne • devant pas s'occuper des mêmes matières qu'un synode national, celui-ci était toujours nécessaire ; 2* parce que la province de Saintonge ayant été chargée, en vertu des règlements disciplinaires en usage, de désigner le temps et le lieu du prochain synode général, ne pouvait être privée de ce droit.

En terminant leur lettre circulaire, les députés généraux invitaient les provinces à demander une autre ville que Chatellerault, par exemple Niort ou Saint-Jean-d'Angeli, pour y tenir l'assemblée. Durant tout l'été précédent, la peste avait sévi à Chatellerault. D'ailleurs Chatellerault était compris dans le gouvernement du Poitou, dont Rosny était titulaire. Mais ce dernier motif devait être et fut, en effet, jugé décisif par le roi pour maintenir la désignation primitivement faite.

Répondant à l'appel des députés généraux, appel qu'un avis, rédigé par Du Plessis, avait recommandé à leur attention, les provinces firent présenter au roi des remontrances très fermes : elles reproduisaient les arguments que Saint- Germain et Desbordes avaient déjà fait valoir. Mais le roi ne s'y arrêta point; seulement il remit au 25juilletl606 l'ouverture de l'assemblée, d'abord fixée au 1" mai.

Le personnage de qualité, de la religion, que Henri IV chargea de faire entendre à l'assemblée « ses volontés et bonnes intentions (1) » fut le marquis de Rosny. Il fit dresser

(1) Le roi aux Ëglises, 28 avril 1605.

ASSEMBLÉE DE CHATELLERÀULT (1605). 217

pour lui deux instructions (1). Voici la substance de la première : 1* le roi a accordé aux religionnaires la permission de s'assembler alQn qu'ils puissent, non lui faire de nouvelles demandes, mais se réjouir en commun des heureux effets de redit de Nantes en ce qui concerne « la liberté de leurs consciences et la sûreté et repos de leurs personnes, fortunes et biens ; » 2* les Réformés ayant reçu les témoignages les plus éclatante de sa faveur, le roi « entendrait avec déplaisir que quelque autre se prétendit dire leur Protecteur, qui est un titre qui n'appartient qu'à lui seul, qui l'ayant toujours été, le veut toujours être ; » S» le roi désire que les Réformés, prenant en considération les inconvénients de toute nature que présentent les assemblées politiques, renoncent à en tenir, et suivent, à l'avenir, pour ce qui est de la justice et de la police « la loi du général, qui est de se pourvoir devant le^ juges ; » i"" le roi veut deux choses quant à la députation générale : 1' que l'assemblée adopte pour sa formation l'un des deux modes que lui-même a proposés ; 2* qu'elle nomme cette fois, non pas deux personnes seulement, mais six, entre lesquelles il puisse choisir les nouveaux députés généraux ; 5" les députés des Églises doivent regarder rassemblée de Chatellerault comme tenant lieu du synode national indiqué à la Rochelle ; s'ils s'y refusent, Rosny en référera au roi.

Par sa seconde instruction, le roi enjoignait à Rosny : l*» d'interdire à l'assemblée de discuter la question de l'Antéchrist; 2* d'user, au besoin, de l'autorité que lui donnait sa charge de lieutenant général du Poitou pour empêcher que des lettres du duc de Bouillon fussent présentées ; S** de ne permettre l'entrée de l'assemblée qu'aux députés qui avaient été nommés par les provinces. Enfin il l'autorisait à faire espérer aux Réformés la conservation des places d'otage au

(I) Sdllt, OEconomies, vol. U, p. 43.

2ia TlîotSiÊMË Ét>OQrÈ (1601-1698).

delà du terme fixé en 1598. Et même il lui envoya Immédiatement le brevet de prolongatioti, mais lui recommanda de ne pas en faire usage dès Totlterture de l'assemblée et dé refuser toute augmentation de Solde pour les garnisons et même le rétablissement de la somme accordée eii 1598. Enfiti 11 lui prescrivit de se conduire eiivers Du Plessis et \ei séighetirs protestants qui se trouveraient à Châtellet^ult t seloh qu'ils lui donUeraieht occasion par leurs comportemerits et actions. >

L'assemblée s'ouvrit le 26 juillet 1608 ; elle comptait cinquante-deùli députés; Dès Ife début, malgré l'opposition de Rosny, chacun d'eux renouvela le serment d'UrtiOti des Égli&eS déformées et prit l'engagemetit de remfïlir sés devoirs fldèlemetlt (1). Le 27 juillet Rostty visita la Compagnie. Après lui avoir donné connaissance de l'acte qui l'instituait commissaire royal, il dit que son attachement bien connu à la relif ion devait inspirer à ceui qui l' écoutaient toute confiance dans les bonnes assurances qu'il apportait de la part do t^oi et les di^oser aie croire lorsqu'il les engageait à compter plus^ pour leur sûreté, sur la bienveillance de leur maître cbmmun qUé sur la multitude de bicoques qu'ils occupaient à titre d'otages,» et dont pas une n'était en état de soutenir uh siège régulier; Puis leur ayant ccrtomunii[jué lés Ordres de Henri IV, il ne leur cacha point que si quelque député ou quelque grand chérthait à s'émanciper, il userait de son adtorité fle gotivetfieUr de la province pour le réduire au devoir {1).

Après avoir entendu le rapport des députés gétiéi^ux sortants^ Rassemblée négocia avec Rosriy au siçet de la formation de la nouvelle députation générale. Le roi atait d'abord toulu^ comme on l'a vu^ qulelle se dessaisît du droit de hominatioii directe. Toutefois, pour éviter uii eunflit, il avait

(1) Appendice, n" 9.

, {!) Œconomies royales, vol. H, p. 49-5d.

HOSNT GOMMISBAtR& RDtAL. 219

depuis prestril à Rosny de s'attacher seulement à faire élire deux perBoiiues qui lui fussent agréables. Mais Rosny persista à presser la Compagnie d'adoptëf le mode qu'il lui avait pro^ posé \ si elle y consentait, il promettait que lui-même « lié par la eonscieneë^ comme itiembre du corps, % n'épargnerait rien pour la satisfaire. Après de longs pouirparlers^ rendus plus difficiles pour Rosny par la connaissance que Ton avait eue du dàiistement du roi^ l'assemblée céda ! elle désigna de Lâcaze, de Laiioue et de Saint-Germàin pour lé premier rang, et ponv le second ^ Desbordes^ Leroy et Ducros^ à condition que ceux d'entre eux que Henri lY n'agréerait pas, ne pourraient, à moins d'une seconde désignation, agir à l'aveair au nom des Églises: Elle voulait aussi qu'il fût stipulé dans le brevet d'acceptation que^ la présente année expirée^ les Réfoi^més seraient autorisés à se réunir pour procéder à une nouvelle élection; Cette clause avait d'abord paru à Rosny « bonne et raisonnable ; $ plus tard il la jugea inutile, puisqu'aux terihes du règlement c'était pût les députés généraux que l'assemblée devait être demandée; Là ëompagnie &e rendit eiicore à l'argûttient de Rosny^ mais prévoyant bien que Henri IV n'accorderait poiiit la convocation requise, elle attribua au synode national le droit de nommer les députés généraux pour l'atlnée lê07^ et même vieilli de traiter des matières ordinairement étrangères à ses délibérations : a Au cas que S: M. ne veuille permettre une assemblée géilérale^ la Compagnie donne charge expresse au •synode national de pourvoir au ebangement des députés, et ce fait, adviser aux autres affaires des Eglises, Et seront lesdites %li8es exhortée^ d'envoyer audit synode personnes de qualité^ notamment de la noblesse; »

A Ghatellerault plusieurs mesures nouvelles furent adoptées concernant les assemblées. Ainsi il fut décidé que nul ne pourrait y présider, s'il n'était député Qk élu ft lu plitratité des

voix. Par là, on voulait écarter de la présidence les-commissaires royaux. Henri IV ne se méprit pas sur les intentions de la Compagnie et s'en montra blessé. De plus, il fut arrêté que nul, hormis les députés, ne serait reçu dans une assemblée provinciale ni dans une assemblée mixte, s'il n'y était appelé par les Églises elles-mêmes. Cette mesure avait pour but d'éloigner Parabère et plusieurs autres Protestants que la faveur du roi avait rendus suspects à leurs coreligionnaires. Du reste, les provinces furent exhortées à déléguer vers les assemblées « le plus grand nombre de noblesse que faire se pourrait » et adonner à leurs représentants les pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée avait songé à envoyer plusieurs de ses membres à Paris pour saluer le roi, et à attendre, pour se rompre, qu'ils fussent de retour à Chatellerault. Henri lui fit interdire par Rosny cette ambassade. Plus tard il consentit à la recevoir, mais il ordonna à la Compagnie de se séparer aussitôt. Celle-ci obéit sans hésitation : le 9 août, elle prononça la clôture de ses séances. Deux jours avant, Rosny lui avait annoncé que Henri IV avait choisi Lanoue et Ducros pour députés généraux.

Outre le brevet relatif aux députés généraux, Rosny avait remis à l'assemblée l'acte de prorogation des places de sûreté pendant quatre années, à partir du mois d'août 1606. Luimême ne tarda pas à quitter Chatellerault, et si nous en croyons ses mémoires, alla recevoir à la cour les félicitations de son maître pour l'habileté extraordinaire qu'il avait déployée dans la direction de cette affaire (1).

Le roi répondit de la manière la plus favorable au cahier de plaintes que Ducros, député général, lui avait porté de la part de ses coreligionnaires. Sans s'arrêter aux protestations

(1) SOLLT, vol. II, p. 61.