AFFAIRE DE M. DE SULLY. 2A

bonne heure songé à intéresser le parti réformé, naguère dédaigné par lui, à son rétablissement. Il se montra donc empressé à répondre à l'invitation d'assister à l'assemblée de Saumur, invitation que plusieurs provinces lui avaient faite. Reçu par elle avec une certaine froideur, il dut d'abord se justifier de n'avoir point averti les Églises de sa disgrâce. Il n'eût pu leur en écrire, dit-il, sans offenser la vérité ou des personnes à qui il voulait porter respect. Puis il expliqua que s'il n'avait point opposé de résistance à l'ordre qu'il avait eu de se démettre de ses charges, c'était qu'il avait de longue main la coutume de rendre à ses rois toute sorte de soumis* sions, mais il fit observer qu'il y avait renoncé € plutôt par obéissance que par élection. » Enfin il posa à l'assemblée les questions suivantes : devait-il poursuivre son rétabUssement dans les fonctions dont il avait été dépouillé, ou bien, si la Compagnie était d'avis qu'il ne cherchât pas à les recouvrer, convenait-il qu'il demandât à être indemnisé de leur perte ou en argent ou en honneurs et sûreté ? La Compagnie fut pour ce dernier parti. Elle jugea aussi que Sully et son fils, le marquis de Rosny, devaient refuser leur démission des fonctions dont ils étaient encore investis, notamment de celles de grand-maitre de l'artillerie, et promit de les assister s'ils étaient, pour leur refus, recherchés « par voies indues, illégitimes et extraordinaires. » Cette résolution de l'assemblée devait figurer dans la partie du cahier général où les Réformés se plaignaient de l'inexécution de l'article de Tédit concernant leur admission aux charges de l'État. Cependant, avant qu'on expédiât ce cahier à Paris, Sully suppUa la Compagnie (24 juin) d'examiner si son affaire intéressait réellement la généralité des Réformés. Dans ce cas seulement, elle pouvait être insérée dans le cahier général; sinon il ne fallait pas l'y introduire, de peur que la régente ne prît prétexte d'un défaut de forme sur un point pour se dispenser de répondre sur les

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autres. Sully ajouta qu'il était prêt à tous les sacrifices dans l'intérêt de la religion et pour la gloire de Dieu.» Poussée par Rohan, l'assemblée voulait d'abord maintenir sa première décision. Mais Du Plessis fit observer que le rétablissement de Sully ne pouvait être exigé que si ce seigneur avait été dépouillé de ses offices à cause de sa religion seulement, car si la reine-mère les lui avait retirés parce qu'elle jugeait qu'il n'avait pas les mains nettes, il n'était pas raisonnable d'insister pour sa réintégration avant qu'il eût rendu compte. Alors Sully, qui n'ignorait pas que quelque probe qu'il se fût montré, on trouverait toujours quelque irrégularité dans les registres, préféra faire rayer l'article du cahier qui le eoneemait.

Pendant les cinq semaines qu'avait duré le voyage des députés qu'elle avait envoyés à la cour, l'assemblée avait rédigé une nouvelle constitution politique. Adoptée le 29 août 1611, cette constitution fut révisée plus tard par les assemblées de la Rochelle (1616) et de Loudun (1619-1620). Dans l'exposé ^i suivra on tiendra compte des modifications, peu importantes d'ailleurs, que ces assemblées y ont introduites.

Le règlement de 1611 reproduit plusieurs dispositions des constitutions antérieures (1594-1596, 1601) relativement au nomlwre, au choix et au mode de remplacement des conseillers provinciaux, à la convocation cl au recrutement des assemblées provinciales (1), à la nomination des membres des assemblées générales (2), à Texisteneè des doutés si^^léaiïts

(1) La nomination des membres d'tme assemblée provinciale sera fiufe ou pot idéa électtwrsdepmaief degré o« par de* électoutsd* smmuI tfafffft. Mhhi A rissue du prêche du dim^gacbe-» les chefs de fiuniJte de cba<|U£ Égiûe* mu» la présidence de leurs pasteurs, désigneront soit les députés eux-n^êmes» soit ceia d'entre eux qui, assemblés en coHeqne, choisiront lesdits députés.

(d) En I6ti, coai«te en 1S9&» la noblws» et te tian fmaltstèraal an ■■nistres le droit de faire partie des assemblées générales. Au bas du règlfimeoft, le duc de Bouillon écrivit la protestation suivante : a M. le duc de Bouillon ne reeonndt pas les minislpes pouvoir (»iM, è^aaaeailléo priifti^Ma, i»l

RÈGLEMENt DE gAÙMUH. Hf

et à Fadmission dans les Conseils proyinciaux et les asseni« blées générales des ducs et «( personnes dignes de foî^ » doili la présence sera jugée uti)e (1). Mais il en contient d'autre» qu'on ne trouve point ailleurs. Il limite la durée des fonction» des conseillers provinciaux à deux années (il est vrai qu'on laissera en 1616 les provinces libres de changer l€(urs Ck)nseils plus souvent) ; il statue qu'il y aura toujours un Conseil par province ; il prescrit de tenir une assemblée générale tous les deux ans (2)^ et porte le nombre des représentants de chaque province à trois au moins, à cinq au plus< Enfin il détermine les attributions et Tordre des Conseils provinciaux et des assemblées provinciales et générales^ ainsi qu'il suit :

Cfmàeil provinciaL — l**.Le Conseil communiquera 1^ avis qu'il aura reçus ou à toutes les Églises de la province^ ou à tel gouverneur^ capitaine ou autre personne intéressée à en avoir connaissance ou, enfin, à la généralité des Églises^ 2" si quelque atteinte grave a été portée à l'édit^ ou si quel-* que tomulte a éclaté dans l'une des places réformées, il mandera aux provinces voisines de former, pour aviser, une assemblée de cercle ) ^ il veillera à la conservation et à l'en* trQtien des places d'otage ; en conséquence, il chargera, soit quelques-uns de ses membres, soit plusieurs personnes capable» de la province d'insf>eeter les garnisons y k" il dési-

ordre, mais seulement aucuns d*eux y être appelés pour faire la prière et y être admis avec voie délibérative, selon qu'ils en seront jugés capables. » téitt protestation étMf riffdfce dtt mécontentement qii'excHalrC the% vttt p$HtA Mo#ftré et ftéttmé» Iffprétioiftiiianee de rélément ecclésiasti^e dans les réaAiotos mixtes. Les synodes nationaux (1612, 1617), devant qui ces réclamations furent portées, se montrèrent peu faVoYabîes à' la présence âfs mfntstreà ésm l€^ asfseittblées politiques, sans les en exclure formellement.

(f > S'afrèft le rèflettieni de 161 1 nul ne sera reçttdans une MsemMée' pro- ▼iaeiale s'il n'a voeation et s'il n'est mentionné dans une tettre d'envoi.*

(2) Les aseembiées provinciales tiendront arvant et après un^ assembièB 9&pérale, ainsi qu'à répo(|ue dy renouvellement du Conseil de la provinoe*

gnera la personne à laquelle les gouverneurs des places de sûreté remettront les deux tiers de la somme par eux prélevée sur l'allocation royale; cette personne acquittera la solde des gens de guerre de tout grade et tous les frais qu'occasionnera l'entretien de la garnison ou celui de la place; S'^il examinera les devis, proclamations, adjudications et baux que les gouverneurs auront passés pour tous les travaux à exécuter dans les places d'otage, et veillera à la conservation des munitions de guerre ou des vivres renfermés dans les magasins; ô"" il avisera à éteindre, par toutes voies amiables, les procès, querelles ou tumultes qui s'élèveront entre ceux de la religion (1).

Assemblée provinciale. — 1* La présidence d'une assemblée provinciale sera exercée par un noble, élu à la pluralité des voix; 2* dans une assemblée provinciale, le vote aura lieu par tête, à moins que la députation d'une Église ou d'un colloque ne requière le vote par Église ou par colloque; 3* l'assemblée dressera les instructions des membres de l'assemblée générale et, à leur retour, entendra leur rapport, autorisera les conseillers protestants des chambres exceptionnelles à résigner leurs offices et sera subordonnée en tout à l'assemblée générale.

Assemblées générales. — !• Les membres des assemblées générales seront pourvus par les provinces qui les auront nommés, de pleins pouvoirs ; 2* il sera permis à un député de faire des propositions non comprises dans les mémoires de sa province, après en avoir, toutefois, conféré avec les autres délégués de ladite province et avoir obtenu leur aveu; 3* lorsqu'une assemblée de cercle se transformera en assem-

(I) La partie du règlement de 1611 relative aux Conseils provinciaux, ne devait être suivie en bas Languedoc, et même ailleurs a qu'autant que possible, » et n'était point obligatoire pour la Rochelle, aux privilèges de laquelle elle préjudidait.

' RÈGLEMENT DE SAUMUR. 2i9

blée générale, la présidence de cette dernière appartiendra au modérateur du cercle, jusqu'à ce que les députés de neuf provinces au moins soient présents; &*" les députés prêteront les trois serments déjà faits par les membres de l'assemblée de 1611 ; 5« les frais de l'assemblée seront pris, à défaut d'une allocation spéciale accordée par le roi, sur le fonds des pasteurs ou sur le produit d'une collecte faite dans les Églises ; les députés nobles recevront un tiers en sus de l'indemnité attribuée aux représentants des deux autres ordres; 6* l'assemblée générale nommera les députés généraux, examinera les plaintes formulées par les provinces touchant l'inexécution des édits, poursuivra le redressement des griefs dont les Réformés auront à souffrir, distribuera une partie des fonds faits par le roi en faveur des relîgionnaires, correspondra avec les Églises, les synodes, les personnages du parti, etc.

La partie entièrement neuve du règlement de 1611 est celle qui traite des assemblées de cercle. Jusque-là rien de pareil n'avait été imaginé.

Assemblée de cercle. — 1* L'assemblée de cercle se composera de délégués des Conseils provinciaux de trois provinces au moins; elle s'interposera entre une province lésée dans ses droits et la cour, pour prévenir un conflit dont les conséquences pourraient être funestes aux Églises; s'il en est besoin, et cette faculté lui est attribuée par le règlement de 1616, elle convoquera une assemblée générale ou Cercle général pour donner plus de poids à ses réclamations ; mais dans tous les cas elle ne s'occupera que du fait particulier qui aura été déféré à son appréciation ; 2* le nombre des personnes que chaque Conseil provincial députera vers une ' assemblée de cercle sera fixé par le Conseil de la province intéressée; 3* les membres des assemblées de cercle seront pris dans la noblesse et le tiers-état. Us feront le serment

suivant : « Nous soussignés, députés des Conseils de ,

promettons et jurons devant Dieu de garder inviolabletnent l'union des Églises réformées de France, sous la protection du roi, et selon qu'il a été accordé es assemblées générales desdites Églises, ni de révéler directement ou indirectement, par écrit ou par parole, à aucune personne quelle qu'elle soit, les propositions et avis des assistants, ni les résolutions qui seront jugées par la Compagnie devoir être tenues secrètes, de nous soumettre et conformer entièrement à toutes les résolutions qui seront conclues et aiTêtées en rassemblée par la pluralité des voix, quelque sentiment particulier que nous ayons et quelque avis qui nous aient été donnés au contraire, et de ne tioùs départir de cette assemblée sans le congé d'icelle, et ce sur peine d'être chassés ignominieusement de la Compagnie et d'être déclarés indigne^ d'être ci-après admis en aucune assemblée et direction desdite» Églises. » 4" L'assemblée de cercle ne pourra être présidée par l'un des délégués de la province offensée, et tes ff aïs que sa tenue aura occasionnés seront k la charge des Coijsdite qui s'y seront fait représenter.

Telle était l'organisation des assemblées de cercle, considérée par Richelieu comme très propre k produire le« plus grands troubles dans l'État. Ow remarquera que les asseniiblées de cercle, constituées en lOll^ ne doivent p«s èlM confondues avec les départemenis que Va^efmblée d^ la Rom chelle créera en l§2t. La première de em instifolions étaÂI purement politique, la seconde était militaire.

L'assemblée de Saumur rérvéla la vérital^ faiMesse du parti protestant, en le montrattt livré à des divisiom intérieures et accessible au* sédnctions de la côur^ Suivanl Du Plessis, « le soupçon et la jalousie y dominèreiït d'uft bcflit à l'autre ; » un schisme mêi&e ne put être évité (^ue par le sa- «Fifkê fMdUî^fM qm la Mkîotité Uà^^m of^imo»^ « àiiMst

RÉSULTATS DE l' ASSEMBLÉE DE SAUMUR. 25t

mieux voir périr TutiHté de cette Compagnie que de se mettre au hasard d'un tel dommage. » Ces dissensions intestines s'expliquent non-seulement par la rivalité, déjà ancienne, de Bouillon et de Sully, entre lesquels l'assemblée dut se prononcer, mais aussi par la facilité que la cour trouva à pratiquer la corruption parmi les députés. Au rapport de Pontenay-Mareuil, plusieurs se laissèrent gagner par argent autant que par raison. Un autre écrivain contemporain nous apprend que quatre cent mille livres furent distribuées à ceux qui se ployèrent docilement aux ordres de la cour : après Bouillon et à son exemple (1), Mirande, de Lacaze, Ferrier se vendirent. Aussi Du Plessîs déplore amère* ment la tenue de l'assemblée de Saumur : c d'où nous devait venir le bien, dit-il, nous est venu le mal. » A son tour, Rohan s'écrie : c Voilà le commencement de nos maux. » Elle eut encore un autre résultat fâcheux que signale Fontenay ; ce fat de mettre entièrement les Églises à la dévotion d'un personnage dont les passions devinrent dorénavant le mobile des actes de tout le parti. Avant l'assemblée, le duc dô Bouillon était le véritable chef des Réformés ; mais la conduite ambiguë qu'il tint à Saumur lui fit perdre toute influence sur ses coreligionnaires (2); désormais elle apparat) Richelieu, Rohan, la Forée, pawm. — Instruetie» baiUée à M« de Bullioii, allant, pour la seconde fois, de la part de S. M., vers l'assemblée de Saumur (3 août 1611). — Bassompierre {Mémoires, T* partie, p. 77) : « L'assemblée ée 0e«x de la rel%ieift se liât lera à Saumur, là où M. de Bouillon fit le partisan Ae la nme eontre MM. de lolianet de Sally, qui Youlaient manier l'assemblée. » (2^ Voici fapelo^e que BeuJHeii a hnie de sa conduite : <r Maintenant que je suie de reloar es na aiaieaK pour, après la lassitude des affaires publiques, j fimÔÊé qveique r^^s, je désire que nous renooveifons notre eerrespoiMfanee interrompue par ma longue absence à cause de notre assemblée de Saumur, où MuaafeBs été \im enpèehés k bien liire ei à eMpéeher le and. lé saie que voue swm M ialMHiè de ee fû s'; est paeeé, el ai reeocimi par eue de toe leltres que vovs appreovîei la precédure que y» tenue peur arrétev He eeurs vioiefft' è$ê pmtionâ de eeex qni par leur hapradeuee el maiwalse alfeciio» nous TOtf- >aient porter » dTlieri»!» eeulls»wM> Mw» affcis màtm\0^ lÊmé d» pféci|^.

tint, non au sage Du Plessis, mais au duc de Rohan, dont les Églises avaient éprouvé la fermeté, qui avait pour lui les pasteurs et qu'appuyait son beau-père Sully, Or, d'après Fontenay, Rohan ne fit pas de son pouvoir le même usage que Bouillon. « Vraisemblablement, dit Fontenay, M. de Bouillon eût bien cherché à faire trouver aux Réformés leur compte, mais sans en venir aux armes que le plus tard qu'il eût pu, par ce peut-être qu'il était vieux et qu'il craignait de n'y pas si bien réussir que l'amiral de Ghâtillon, le zèle n'étant pas pareil à celui de son temps. Mais M. de Rohan, qui était jeune et se sentait avec des talents fort propres pour gouverner les peuples, pensait dès lors à hasarder tout et périr, ou faire une république comme le prince d'Orange (1). »

La cour, qui croyait avoir conjuré le péril par la rupture de l'assemblée, eut bientôt à craindre que l'agitation qui avait éclaté sur plusieurs points du royaume, à la suite de cet événement, ne dégénérât en guerre civile. Le 6 septembre, l'assemblée avait décidé « qu'elle ne ferait aucune instance particulière sur les réponses contenues dans le cahier général, mais enverrait lesdites réponses aux provinces avec des instructions suffisantes. » Ces instructions de l'assemblée ne nous sont point parvenues, mais nous voyons dans Fontenay et dans Pontchartrain que les députés

dont à peine Teffroi les a pu retenir. En cela j'ai contribué ce que j'ai pu et dû pour le bien et repos de l'État, dans la tranquillité duquel je serai toujours d'avis que nous cherchions celle de nos Églises et l'entretien de la liberté de nos consciences, que, grâce à Dieu, nous possédons libres sous l'autorité du roi. » (Bouillon à Villiers-Hotman, 1" novembre 16tl, Bibl. imp. F. Colbert, mss. Mélanges t n"* 17.)

(I) L'assemblée de Saumur a été le sujet de plusieurs pamphlets, parmi lesquels on mentionnera seulement celui qui est intitulé : Satire Ménippée sur ce qui 8*est passé à VûsamiÀéû de Saumur au mois de juin 1611, avec la représentation des tabteauœ et enrichissements des bordures, par le sieur de Tamtote^ ministre de France^ adressé a/ux ministres d'Allemagne^ 1613.