PAIX DE LA ROCHELLE
ttentôt après, sous prétexte de se concerter sur Texécution du nouvel édit, les religionnaires obtinrent, parla médiation du duc d'Anjou, la permission de s'assembler. Déjà, durant les années 1672 et 1673, ils s'étaient réunis à Nîmes ou à Milhaud, à Réalmont et à Anduze. A Ntmes ou à Milhaud, ils avaient dressé un règlement politique qui ne devait subsister € qu'en attendant qu il plût à Dieu, qui a le cœur des rois » en sa numij de changer celui du roi Charles IX et restt* 1 tuer l'État de France en bon ordre ^ ou susciter un prince * voisin qui fut manifesté par sa vertu et marques insignes » être libérateur de ce pauvre peuple affligeai). » A Réalmont, ils avaient formé du Quercy, du Foix, du Lauraguais et de FAlWgeois les cinq Généralités suivantes : bas Quercy-, haut Qaerey et Lauraguais, Albigeois, Rouergue, Foix, et placé dans chacune d'elles un général et trois trésoriers ou rece-
(1) D*après le règlement de Mimes ou de Milhaud, dont rautiienticité a été (|uel<i!ieft»fi8 révoquée en doute, la souveraineté politique résidait dans l'assemblée du {wople de chaque cité, tous les ans, aui calendes de janvier (art. 9), les fidèles élisaient, afÊec voix ei suffrages pMics^ un chef ou maiêur^ te consett des Vingl^Qaalret et, pour la première fois, du moins, les Soixante et QumBe personnes qui devaient fbrmer, avec le majeur et les vingt-quatre conseiUen •rdinakes, le conseil des C$wL
Pris indistinctement, ainsi que les conseiUers extraordinaires, soit parmi \à$ nobles, soit parmi les bourgeois (art. iO), les vingt-quatre conseillers ordinaires décidaient, d'accord avec le majeur, tout ce qui concernait la guerre oii la police (art. 7) ; mais ils ne pouvaient pas, sans le cdoorars des Soltanle «t Quinze, promulguer des lois nouvelles ou abroger les anciennes, prescrire des levées de deniers, rendre des ordonnances touchant les monnaies et faire la p«x« il appartenait aussi au conseil des Vingt-Quatre de procéder, s'il y avait lieu, à une enquête sur la conduite des généraux, de leurs lieutenants eu en autres officiers que le conseil des Ceht seiil avait le droit d'approuver ou de eondanner (art. 22). Le conseil des Cent pouvait confirmer ou casser toute senleaee rendue par les jngiM ordinaires et prononcer contre un aeenté la peîmS de mort, celle du bannissenlent ou celle de la mutilation des membres (art, 6). Parmi les dispositions de l'assemblée de Milhaud qui concernent la justice» les finances et l'organisation de Tàrmée, il en est une qui confère aux majeurs et aux conseils des cités alliées, réunis en assemblée commune, le droit de chmsir, dails le bas d'une guerre, un chef général, sea eiûi lieutenants et soti bonsefl.
h PREMIÈRE ÉPOQUE (1573-1698).
veurs des deniei^ publics. Enfin, à Anduze, ils uvaient adopté diverses mesures conceiiiant la discipline militaire, la per* ception des contributions et l'administration de la justice^
L'assemblée que le duc d'Anjou avait fait accorder aux religionnaires, ouverte à Milhaud en Rouergue, fut bientôt transférée à Montauban. Là, dans la vue de se précautionner, au cas que la guerre vînt à recommencer, les Protestants partagèrent le Languedoc, province fart ample^ en deux Généralités : l"" Celle du haut Languedoc, comprenant le haut Languedoc proprement dit, la Guyenne et le Quercj , capitale Montauban; 2'' celle du bas Languedoc, formée du bas Languedoc, du Vivarais, des Gévennes et du Rouergue, capitale Nimes. Chacune de ces Généralités avait un gouverneur tiré de la noblesse : il dépendait des États, soit du haut, soit du bas Languedoc, et prenait leurs avis, particulier rement pour le maniement des finances. Ces États, formés sur le modèle de ceux que la monarchie elle-même avait institués ou laissé subsister dans les contrées qu'elle avait successivement réunies à son domaine, étaient composés des plus notables de la province. Ceux-ci, au nombre de cinq au plus, étaient nommés par des assemblées particulières, tenues dans chaque diocèse ou pays de la Généralité. Après avoir élu le vicomte Paulin gouvernem^ du haut Languedoc et le sieur de Saint-Romain gouverneur du bas, l'assemblée de Montauban prescrivit une collecte générale, ordonna la saisie des deniers des ecclésiastiques et établit des commissaires spéciaux pour l'administration des bénéfices confisqués sur les catholiques. En général, elle montra des tendances très populaires. « Les nobles des environs, dit la Poplinière (1), y furent bien reçus, mais leur liberté ne put compatir avçc l'égalité du tiers état. »
(1) Vol. I(, Kv. xxxvi.
ASSEMBLÉE DE MONTAVBAN (167S). 5
Les délégués des diocèses compris dans le gouvernement de Nimes s'assemblèrent ensuite à Nîmes où ils dressèrent plusieurs articles dans le dessein de les présenter au roi. Enfin ils se réunirent à Montauban avec les députés de la fiuyenne, du Gévaudan, du Vivaraîs, de l'Auvergne, de la Marche, du Quercy, du Pérîgord, du Limousin, de l'Agénois, de l'Armagnac, du Conserans, du Bigorre, de l'Albret, du Foix, du Lauraguais, de l'Albigeois, du Mirepoix, etc. (1). A Montauban, une requête fut arrêtée et signée le 25 août 1673; elle contenait les demandes suivantes pour le fond identiques à celles qui avaient été déjà formulées à Nîmes :
1"* Réhabilitation de Coligni, de la Rochefoucauld et des autres victimes de l'odieux guet-apens du 24 août, déclarés indûment, par lettres patentes, coupables du crime de lèseraajésté;
2" Jugement par: des tribunaux spéciaux, d'où seraient exclus les membres âes'pàrlémerils de Bordeaux, de Paris, de Toulouse et de Rouen, et ceux des présidiaux de Lyon et d'Orléans, de tous ceux qui avaient trempé les mains dans le sang des Réformés ;
3* Liberté pour les Protestants de pratiquer leur culte dans tout le royaume, leur réintégration dans les offices dont ils avaient été privés et leur admission à toutes les charges;
[ 4* Création de plusieurs chambres mi-parties pour l'administration; de la justice dans les causes où le demandeur et le défendeur n'étaient pas de même religion;
5" Abandon de toutes les places qui étaient actuellement au pouvoir des Réformés et, en outre, cession de plusieurs yiUes dâiis chaque province ;
6« Annulation de toute poursuite exercée contre eux pour
(f) D'AoBiQift, vol. n, liy. n, ch. ii.
tenue d'assemblées, levée de deniers, Jugements rendus et suppression de toute prescription conventionnelle, coutumière ou légale, échue pendant les troubles ;
T Faculté de se cotiser pour couvrir les frais du dernier armement (1).
Pour porter ses demande^ à Paris, l'assemblée de Ntmes avait désigné les sieurs Yolet, Philippi et Chavagnac, gens d'esprit et qui savaient, ce que c'était que la cour (2). Ils furent accompa^és par plustôârs délégués de rassemblée rde' Mon tauban. Reçus par Charles IX et par sa mère, ils commencèrent par déclarer que les rçligionnàires étaient résolus à obéir au roi ebmme à leur seigneur-; puis ils parlèrent en faveur de leur requête avec une félle hardiesse, que Catherine de tfédicis, ordinairement si /maîtresse d'ellemême, s'écria avec colère : « Si le prince de Coddé était vivant et au milieu du royaume*,* avec vingt raille chevaux et cinquante mille hommes de pied, il ne demanderait pas la moitié de ce que vous voulez avdv' t> Pûi^ elle employa tour •à tour les promesses et les menacjes pour lés faire départir de leur requête ; mais ellene put les intimider ni les séduire : à toutes ses instances, Yolet, Philippi et Chavagnac (3) répondirent qu'ils avaient charge, non de traiter avec elle, mais de rapporter aux États sa décision. Catherine dut donc leur faire connaître, sans plus de retard, les intentions du roi. Elle annonça (18 octobre 1578) que Charles IX (4) enverrait prochainement le duc d'Uzès et les sieurs d'Acier et de Calice à Montauban pour s'entendre avec le maréchal
(1) De Thou, liv. ivn.
(2) Mémoires de VÉlat de France, voï. ill.
(3) D'AcBiGNÉ, vol. H, liv. II, ch. n : Yolet, Phillppî et Chavagrnw étaient de ceux qu'on appelait lèi fronts d'airain,
(4) Dans le même temps, les ambassadeurs polonais, venus en France pour chercher le nouveau roi de Pologne, Henri, insistaient pour que des garanties suffisantes fussent données aux Béforméf frlniçils (DE ThOv, liv* LVIi).
RÈGUaiSNT FÛUTIQUC m MILUAUD (1573). 7
DamviUe sur les moyens de faire exécuter le dernier édit. S'il y avait quelque chose à ajouter pour assurer la liberté de la religion et la sécurité ^es personnes, il le ferait d'après leur rapport. En attendant, il ordonnait à DamviUe de suspendre les hostilités en Languedoc (1)*
Le 16 décembre 167â, une nouvelle assemblée de religionnaires eut lieu à Milhaud. Parmi ceux qui en firent partie, Thistorien du Languedoc, Dom Yaissette, nomme les vicomtes de Cadars, de Paulin et de Gourdon ; les barons de SérignaCy de Trêves, de. Fourgières, de Brochiàres, de Panach, et les représentants des villes d'Âubenas, Privas, Villeneuve-de-Berg, Pousin, etc. (2). Cette assemblée chargea l'un de ses membres, Yvart, de porter dés propositions de paix au maréchal DamviUe et aux commissaires royaux, MM« de Maugiron, d'Uzès, de CaUce, de Saint-Sulpice et de Villeroy. Elle avait pris pour base des ouvertures qu'eUe leur fit un petit advisy que plusieurs Réformés notables 4 gens doctes et qui avaient intérêt en TafTaire (8) », avaient rédige sur la requête minutée à Nimes et à Montaubàn, au mois d'août précédent. Quoiqu'eUe eût modifié et même retranché, sur leurs observations, certaines demandes des assemblées de Nimes et deMontauban qui avaient particulièrement blessé la reine mère, elle ne réussit pas à faire accepter les autres. Mais teUe était finfluence qu'eUe exerçait dans le midi, que DamviUe lui-même recourut à son intervention pour obtenir la soumission de plusieurs viUes r^^formées du Languedoc.
(1) Mémoirei de VÉtat de France, vol. II,. p« 374.
(2) DomVAisSETTE, vol. V, p. 324 ; —De Thou, liv. LVIl.— Pour la biographie des membres des Églises qui ont figuré dans les assemblées politiques des RAmrméi, mmi renvoyom It lecteur à la Fi*âneê pivtittanie, dt MM. HàAo. Cet ouvrage, dont les élômeuts étaient très diUlcUes à réunir, atteste Téruditiop et la conscience des auteur^.
(3) fiOOLAKD, vot. Itt, p. 21.
L'œuvre capitale de rassemblée de Mllhaud fut le règlement politique qu'elle dressa lé 16 décembre 1573. Oii n'avait pas tardé à comprendre la nécessité de refondre celui de Montauban. D'une part, il ne concernait que le Languedoc, et depuis plusieurs mois déjà, d'autres parties de la France étaient ouvertement entrées dans l'association réformée; de l'autre, il ne déterminait pas assez clairement certains détails d'organisation intérieure. La constitution de Milhaud remédia à ce double inconvénient.\Elle traite des Conseils et des assemblées de Généralité, des assemblées diocésaines et des États généraux. Deux de ces institutions, les Conseils de Généralité et les États généraux, étaient nouvelles; elles avaient pour objet : la première, de rendre l'expédition des affaires ordinaires plus prompte et la surveillance des agents du parti plus facile ; la seconde, d'établir entre toutes les églises de France des rapports fréquents et réguliers.
1* Conseils de Généralité. — Ils seront permanents et régleront tout ce qui concerne la police militaire et les finances de la Généralité ; ils nommeront les gouverneurs diocésains et suspendront ceux d'entre eux qui seront convaincus de forfaiture; ils distribueront les deniers royaux ou autres, dont la confiscation aura été ordonnée, vérifieront les comptes des receveurs généraux et diocésains, et séviront rigoureusement contre toute personne, de quelque qualité qu'elle soit, qui aura entravé la perception des deniers de la Cause. Mais ils ne pourront s'immiscer dans le jugement des affaires, soit civiles, soit criminelles, dont la justice ordinaire aura été saisie.
Le nombre des membres des Conseils de Généralité n'est pas fixé. Ils seront nommés par des assemblées de Généralité et seront choisis parmi les personnes « de l'intégrité et prud^hommiey expérience et fidélité requises, » Nul, quel que