ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, CONSEILS PROVINCIAUX. H

compté de ce qu'étaient l'assemblée générale et les Conseils provinciaux en vertu du règlement du 10 mai.

!• Assemblée générale. — Le 27 avrils l'assemblée avait adopté la résolution suivante : c Considérant l'urgence dé secourir les Églises opprimées en Béam, Yivarais, etc.» et le peu d'espérance que l'on a que Sa Majesté ne renouvelle pan l'injonction déjà faite de se séparer et de demander pardon, l'assemblée décide qu'elle ne consultera pas les provinces avant de prendre une résolution sur les affaires générales et particulières^ lesdites provinces ayant été^ d'ailleurs, averties de la gravité des circonstances par l'avis qui leur a été âonn4 de préparer leurs armes, j» Bientôt (12 mai) l'assemblée enjoindra formellement aux provinces de s'adresser à elle pour tout ce qui les intéresse, et de n'obéir qu'à ses ordres, et à M. Cbalaâ, député général, de ne correspondre directement qu'avec eUe^

Parmi les i^aires dont l'assemblée générale s'attribue te connaissance et la déeiâon, la plus importante de toutes est celle de k gue^e, qu'elle seule aura le droit et la faculté dd suspendre ou de terminer, c Ne pourra, dit l'article 10^ ètro fait aucun traité^ de trêve ou de paix, que la délibération et conclusion ne soient prises en l'assemblée générale. > Seule-» ment, torsquerassemUée géniale traitera de la paix, elle sera fortifiée par la présence des généraux des provinces ou de leurs procureurs.

Pendant la guerre : l*" rassemblée sera représentée par trois de ses membres dans le conseil du général en chef. Ces trois membres seront changés de trois mois en trois mois ou eofnioraés à te bberté de TassemUée (art. à) ; 2* elte baillera le» comibissîoiis pour lever des gens d'armes ou pour les commander : ces oconmiissîons, revêtues (^ son sceau, seront transcrites sur les registres (art. 26); 3^ elle nommfera te général en ^totf» te» g^^ux des provinces» le cotenel gé-

ikk TROISIÈME ÉPOQUE (1601-1622).

néral de la cavalerie et celui de Tinranterie, le grand-msdtre de l'artillerie, les maréchaux de camp généraux (art. 3), et pourvoira, d'accord avec les conseils et les généraux pro\inciaux, aux gouvernements vacants (art. 8) ; 4* elle donnera leurs provisions aux lieutenants des généraux des provinces et autres personnes investies par lesdits généraux ou par le général en chef, d'une charge quelconque, et en particulier, du gouvernement d'une place (art. 6, 7) ; 6* elle employera pour la levée d'auxiliaires étrangers, et pour l'entretien de l'armée et celui des membres de l'assemblée, le produit de la collecte faite dans chaque église (décision du 5 mars), le dixième denier pris sur les revenus publics, de quelque nature qu'ils soient, et toute somme provenant des droits de l'amirauté et de ceux prélevés pour délivrance de congés ou de passeports, tant pour la mer que pour la terre (art. 34, 39, 40, 46, 47) ; 6* elle désignera le trésorier général pour la collecte, un receveur général et un contrôleur général par province, et donnera les pouvoirs nécessaires aux receveurs et contrôleurs particuliers nommés directement par le général et le Conseil de chaque province (art, 37, 39) ; 7« elle délivrera, sur présentation des rôles, des assignations pour le payement de la solde des gens de guerre, et examinera, à chaque quartier de Tannée, les comptes des agents financiers de tous ordres (art. 41, 42).

2" Conseils provinciaux. — Les Conseils provinciaux, continués en la forme qu'ils ont eue jusqu'à présent, s'assembleront toutes les fois que les affaires de la province le requéreront » (art. 1*').

Trois délégués du Conseil provincial siégeront, avec voix délibérative, dans le conseil militaire du général de la province ; ils seront changés de trois mois en trois mois, et indéfiniment rééligibies (art. 5).

Le Conseil provincial sera consulté par le général de la pro*

ARliÉE; GÉNÉEÂUX. Sâ5

Ytnce pour la nomination des gouverneurs des places qui n'en ont pas encore ; de plus^ il présentera trois candidats à rassemblée générale pour chaque gouvernement vacant (art. 8) ; enfin, il désignera, avec le concours du général de la province, les receveurs et contrôleurs particuliers et surveillera l'expédition des rôles des gens d'armes (art. 37, i2).

Armée. — Général en chef; son conseil. — Le général en chef commandera non-seulement ses propres troupes, mais aussi celles de la province où il résidera momentanément, réglera leurs mouvements et leurs opérations et fera toute entreprise et exploit de guerre qu'il jugera être bon et expédient. Il disposera de toutes les charges de son armée, excepté celles de colonel général de la cavalerie ou de l'infanterie, de grand-maitre de Tartillerie et de maréchaux de camp généraux. S'il se trouve à la Rochelle, il présidera l'assemblée ; mais il consultera pour toutes les parties du service un conseil composé des principaux chefs de son armée et de trois délégués de l'assemblée générale (art. 2-A, 9).

Généraux des provinces ; leurs conseils. — Les généraux poun^ont établir un ou plusieurs lieutenants dans le ressort de leurs départements; ils distribueront toute espèce de charges, mais ils devront préalablement consulter leur conseil, dans lequel siégeront, outre leurs principaux officiers, trois membres du Conseil provincial. Ils régleront tout ce qui concernera le gouvernement et l'administration des places dont ils se seront rendus maîtres, à la seule condition de faire ratifier leurs décisions par l'assemblée générale. S'il y a lieu, ils établiront des gouverneurs dans les places qui n'en ont pas eu jusqu'ici, mais seront tenus de faire accepter leurs élus par le conseil militaire et par les habitants des villes où ceux-ci devront commander. D'accord avec le Conseil de la province, ils présenteront à l'assemblée générale trois candidats pour chaque office de gouverneur va-

8i6 TROISIÈME ÉPOQUE (1601-1622) .

canl. Enfin, ils seront de droit membres de l'asseraWée de la Rochelle et du conseil de leurs provinces. Pour leurs lieutenants, ils n'entreront dans ledit conseil que sur sa réquisition (art. 5-0).

Nul ne pourra parlementer, trafiquer ou négocier aTec le parti contraire sans la permission du général de la province, tous peine d'être traité en ennemi (art. 25).

Toute prise et capture faite sur terre sera déclarée nulle, si elle n'est avouée par le général de la province, ou, en son absence, par son lieutenant et par le conseil militaire (art. 11). Au général de la province et à son conseil appartiendra le 4rott de fixer la quotité de la rançon des prisonniers de guerre (art. 18).

Aucun capitaine ne pourra entreprendre une expéditioh militaire sans l'autorisation du général de la province (art. 23) ni s'approprier, après la conclusion de la paix, les virres, armes et munitions contenus dans les magasins (art. SI).

Recrutetnâni et composition de la milice. *- Les gens d'armes, Français ou étrangers, seront levés en vertu de commissions délivrées par l'assemblée générale (i). Un rôle de ces derniers sera tenu dans chaque ville (art. 2A).

Solde. — r Le payement des compagnies, tant de cheval qm de. i»ed, sera faut sur montre, en présence des conseillem ôt commissaires généraux des guefrres ou, pour le tnoins, des magistrats et coftsuls des lieux où les garnisons seront ordonnées (art. 36).

Discipline rmliuâfe^r^ Les capitaines 'seront responsables des exeèd ou malversations de leurs soldats^ Ceux-ci fievront s'abstenir de toute violence^ dé tout vol, de tout blasphème etdetoiOe débaoeb^ (arl. 13, 15, 16, 2A, 20), suivre le prêche et le» prières «ittjcKffs^i^tiioftâéi^ (art. li), viékfr, non i^ar les

FUfANGES. W

armes, mais par le jugement de leurs chefs, toute querelle ou tout procès survenu entre eux (art. 17), et ne quitter leurs compagnies qu'avec un congé en forme (art. 21). L'amende et, dans certains cas, la peine de mort seront prononcés contre les contrevenants. Nul ne pourra, sous peine d'amende, se saisir des instruments ou des bêtes servant au labour ni . arrêter un paysan, de quelque religion qu'il soit, sinon pour refus de payement de la taxe par lui due (art. 30).

De la liberté du commerce pendant la guerre, — Le commerce sera libre dans les camps, et défense est faite aux soldats, sous peine de la vie, d'user de voies de fait contre les marchands. Ceux-ci devront vendre les denrées au prix fixé par le général et le conseil militaire (art. 38).

Finances. — Revenus de la Cause. Us se composeront î !• des deniers royaux provenant des tailles, taillons, criées, afdes, gabelles, domaines, décimes, subsides et autres impositions tant ordinaires qu'extraordinaires (art. 84); 2* des retenus des bénéfices ecclésiastiques; t"" du produit des compositions acquittées à la reddition des villes et autres Meux (art. 36) ; 4* du sixième du butin et des rançons payées par les prisonniers de guette (art. 38) ; 6* des deniers pro- Tenant des droits de l'Amirauté et perçus à la délivrance des congés et passeports.

A l'exception du dixième denier réservé â l'assemblée générale, les revenus de la Cause seront employés pour Péquipement des gens de guerre français, en secours distribués aux pasteurs que la dissipation de leurs Églises aura laissés sam ressemées, et atix Réformés qiie les troubles auront contraints d'abandonner « leurs possessions, vocations et charges, t à Facquit des rentes précédemment assignées en DiTeur des particuliers de la religion sur les revenus du roî, enfin c pour autres affaires publiques > (art. 34, 39, 45, 47). Levée des deniers de la Cause. --tes g^énéraux, gouver-

neui^, etc. y tiendront la main à la levée des deniers de la Cause; ilsne pourronten disposer en aucune manière (art. 43).

Officiers des finances. — Il y aura : 1" un trésorier général chargé de la perception du dixième denier et de tous autres droits appartenant à l'assemblée générale (art. 39) ; 2* un receveur général et un contrôleur général par province ; 3» des receveurs et contrôleurs particuliers, pris en tel nombre que la nécessité le requèrera. Du reste, tous les officiers Réformés, adhérents à l'union, seront continués dans leurs fonctions (art. 44).

Des comptes, — Tous les trois mois, les receveurs et contrôleurs particuliers remettront les produits de leurs recettes entre les mains du receveur général de la province (art. 37), et le trésorier général et les receveurs généraux enverront à la Compagnie les états des recettes et dépenses.

Tel e^iV ordre général adopté le 10 mai 1621. Il présente certaines analogies avec les constitutions que des assemblées tenues du vivant de Charles IX et de Henri III ont faites, mais il en diffère en un point important : il ne statue pas sur l'administration de la justice. Sous ce rapport, l'assemblée jugea d'abord qu'il n'y avait rien à faire (1), car les chambres mi-parties et celles de l'Édit, établies en 1698, fonctionnaient toujours. Toutefois elle créa plus tard une cour spéciale à la Rochelle, et transféra, pour le temps que durerait la guerre, la chambre de Nérac à Sainte-Foy (5 mars 1622). Et même elle s'attribua, jusqu'au retour de la paix, la nomination des nouveaux juges : elle devait les choisir entre les candidats qui lui seraient présentés par les provinces de la basse Guyenne et de Saintonge.

Le règlement du 10 mai, qualifié par les catholiques de Lois fondamentales de la République des prétendus Réfor^

(1) L'ussemblée à la chambre de Castres, 23 mai lG2i.