SÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE

guerre ; aucun ne payera rançon ; 11» rétablissement de tous les Réformés dans leurs biens, charges, honneurs, dignités, etc. (1).

Ce fut le 9 novembre 1622 que l'assemblée de la Rochelle eut la première nouvelle de la paix par des lettres de Rohan, datées de Montpellier le 22 octobre. Outre la déclaration royale du 19, Rohan lui envoyait les brevets particuliers concernant les villes de la Rochelle et de Montauban et la nomination de six candidats pour la députation générale. « De toutes lesquelles lettres, mémoires et instructions cidessus, lecture ayant été faite, la Compagnie, d'un commun et unanime consentement, a loué Dieu de ce qu'il avait plu à sa divine bonté inspirer au cœur du roi de rendre la paix à son état et à ceux de la religion la sûreté de leurs vies et la

liberté de leurs consciences » Puis, elle approuva, pour

cette fois seulement, et sans tirer à conséquence, le choix que Rohan lui-même, d'accord avec les délégués des principales villes du Languedoc, avait fait de MM. de Montmartin, Duparc d'Archiac, de Calonges, Maniald et Dupuy (2), comme candidats pour la députation générale. Enfin elle décida qu'elle ne se réunirait plus que pour donner ordre à ses affaires particulières et pourvoir à sa séparation.

Ce même jour, le corps de ville fit prévenir l'assemblée, « avec laquelle, disait-il, il désirait toujours demeurer uni, »

(1) Aucune disposition du traité ne concernait Du Plessis. Quanta Rohan, il recevait 200 000 livres comptant. De plus, le roi lui engageait les revenus du duché du Valois en garantie d'une indemnité de 600 000 livres promise pour récompense du gouvernement du Poitou et de celui de Saint- Jean-d*Angeli. Enfin il lui accordait les gouvernements de Nimes et d'Usez, mais sans garnisons. Un autre Réformé, Calonges, fut aussi gratifié de quelque argent. Si Ton s'en rapporte à un récit contemporain (Amne Rulman, première narration) : « Le roi entra dans Montpellier sur un pont d'or, les plus confidents eurent des pistoles, et Calonges seul en eut autant que tous les autres. »

(2) Du Plessis, auquel nous empruntons les noms de ce&cin<{ capdidats, nç désigne pas le sixième.

que le courrier envoyé par le roi à la Rochelle pour lui annoncer la conclusion de la paix, serait reçu dans l'après-midi, par tout le peuple. Il priait donc la Compagnie de déléguer plusieurs de ses membres pour assister à la séance : c'est ce qu'elle fit.

Après avoir déféré aux provinces le jugement des députés qui avaient trahi leur devoir, et supprimé l'allocation destinée à ceux qui, ayant quitté la Rochelle avec congé et sous condition, n'y étaient pas revenus ; après avoir vérifié les comptes de plusieurs officiers des finances du parti; après avoir entendu la lecture des instructions dressées pour" les nouveaux députés généraux (de Montmartin et Maniald), et âptès avoir ordonné le dépôt des actes originaux et du sceau de l'assemblée dans le trésor des chartes de la Rochelle « pour y avoir recours, quand besoin serait, » la Compagnie se sépara (13 novembre). Elle avait siégé pendant un an, dix mois, dix-huit jours. Pehdant ce long laps de temps, elle avait eu des fortunes bien diverses. Si elle avait vu, datis l'origine, son autorité acceptée par tout le parti, et sa cause soutenue par plusieurs seigneurs puissants, elle avait fini par être en quelque sorte à la merci de la ville de la Rochelle, et avait été successivement abandonnée par plusieurs de ceux sur lesquels elle avait d'abord fait le plus grand fond. Là Tréttioùille, Châtillon, Là Force. Fort nombreuse dans le début, elle n'était plus composée, à Tépoque de sa dissolution, que d'une trentaine de membres. Enfin elle avait, en se rompant, la douleur de laisser le parti dans une situation bien inférieure à celle où il était lorsqu'elle s'était ouverte : il avait perdu quatrevingts places et avait dû accepter avec empressement la paix, qui consacrait Tétat de choses que la guerre avait fait, quelque désastreux qu'il fût.

Analyse des cahiers présentés par les assemblées des Réformés de France au sujet de l'exécution du second Êdit de Plantes.

L'année même où it avait fait enregistrer TÉdit de Nantes par îe parlement de Paris, Henri IV, écrivant au pape Clément VIII, lui disait (6 tlbvembre 1599) r « J'anrai tel sbin'd ménager Tédlt que j*ai fait pour la tranquillité de mon royaume, que la religion catholique en reçoive le principal et assuré fruit » Mais Henri IV voulait que les prélats et les ecclésiastiques, en s'acquittant de leurs charges, le secondassent dans cette œuvre « où Ton avancerait et profiterait plus par la vote de la paix que par toute autre (1). » C'était par la régularité de leurs mœurs, par l'observation stricte des devoirs de leur état, et surtout par Iji^xercice constant de la charité chrétienne qu'ils devaient travailler à la restauration de l'Église de Dieu. Quant aux Ré* formés, Henri IV jugeait qu'ils se perdraient tôt ou tard par l'exagé* ration de leurs prétentions. Un jour que les députés de la Rochelle étaient Tenus lui faire des demandes déraisonnables, il dit au maréchal de firlssac et à plusieurs autres personnes : « Ils n'abusent en diverses occasions de ma bonté que sur Timaginatiou que, m'ayant donné retraite dans mes plus grandes nécessités, je ne me résoudrai à leur faire du mal t en quoi ils ont raison. Mais c'est ce qui les perdra^ parée que, s'y accoutumant, ils voudront faire de même avec mon fils, qui, n'ayant pas de pareils sentiments que moi, ne le souffrira pas, et les ruinera (2). »

Hedri IV n'était pas seul à prévoir le danger auquel des exigëhces hors de saison exposeraient un jour les Protestants, Du Plessis l'avait aussi deviné. Il exhortait donc ses coreligionnaires « à ne faire qtte peO de demandes, mais justes, nécessaires et bien fondées, et sur Ush

(1) Le roi au cardinal de Joyeuse, 22 juillet 1599. Suivant P. Cayet (Chron. sept.., p. 46, 48), TÉdit de Nautes eut pour résultai; ioioiédie^t le Fétoblissoment de Texercice du culte catholique à la Rochelle et dans plus d.e cent ville» doses et mille paroisses et monastères, où ledit exercice était ioterrompo depuis quinze ans et plus.

(2) FONTENAY, p. 29.

quelles on n*eût pas sujet de dire qu'ils cherchaient querelle (i). » Ses conseils ont-ils été écoutés ? ou les Réformés ont-ils fourni à Louis XIII, élevé dans des sentiments hostiles au calvinisme, un prétexte plausible pour leur enlever les garanties que TÉdit de Nantes, les articles secrets et les brevets de 1598 leur avaient accordées, ea réclamant pour Texerdce du culte, Tentretien des ministres, l'admissibilité aux charges publiques, la justice et les places de sûreté des concessions contraires à Téquité ou à la raison? C'est ce que nous examinerons dans le dernier chapitre de cette histoire.

$ I*T. — Culte Réformé (liberté de conscience, exercice du culte, etc.).

Du Plessis dit quelque part de ses coreligionnaires : « Nous savons assez tous qu'ils ne demandent ni partage, ni apanage en ce royaume, et ne veulent avoir que leurs âmes pour butin (2). » Si les Réformés ne devaient pas rechercher des honneurs et des avantages particuliers, au moins devaient-ils se préoccuper d'obtenir la stricte exécution de ce que l'Édit de Nantes avait stipulé pour la Jiberté de conscience comme pour celle du culte. A Sainte-Foy (1601) il fut représenté au roi : l*" que le séjour de certaines villes était interdit aux Protestants, et que plusieurs d'entre eux avaient été exclus des corporations d'arts ou de métiers dont ils faisaient partie ; 2'' que les maisons occupées par eux avaient été marquées, et comme désignées par là aux violences de la multitude ; 3° que des prédicateurs, qui avaient du haut des chaires injurié ceux de la religion, n'étaient pas poursuivis; Zi'^que l'entrée des collèges avait été refusée à des régents, et à des écoliers Protestants; 5^ que les commissaires envoyés dans plusieurs provinces (Périgord, Saintonge, etc. ) , pour faire exécuter l'édit, n'avaient permis l'exerdce du culte Réformé que dans les lieux où il avait été célébré précisément le 17 septembre 1577, jour de la conclusion du traité de Bei*gerac; 6° que l'on s'était opposé à la construction des temples là où l'exercice existait, par exemple à Aubenas; T" que les cimetières promis aux religionnaires ne leur avaient pas été encore assignés; qu'on leur défendait d'inhumer leurs morts pendant le jour, au risque de les exposer

(1) Du Plessis. Avis à rassemblée générale de ceux de la rdîgion, assignée à Grenoble, 1614.

(2) Discours politique fait par M. Du Plessis sous la personne d*un Catholique, 8 janvier 1621.

aux insultes de la populace, et que Tarchevêque de Bordeaux (Sourdis) avait fait déterrer le corps d*un Réformé mort depuis dix-huit ans; 8"* que des Protestants, condamnés à la peine capitale, n'avaient pu obtenir Tassistance d'un ministre ; Q"* que les Réformés étaient quelquefois forcés de payer la dime pour le compte des couvents catholiques.

L'assemblée de Sainte- Foy demanda : 1° que le prêche fût célébré à l'avenir dans toutes les maisons des seigneurs hauts-justiciers, même dans celles qui étaient sises dans une ville épiscopale ; 2° que les livres Réformés ne fussent plus saisis ni brûlés ; 3* que les collèges fondés par les Protestants fussent exemptés de certains droits; U'* que le roi fît accorder à ses sujets Réformés trafiquant en Efspagne la liberté de conscience, dont les marchands anglais, écossais, danois et allemands de la religion jouissaient dans ce pays.

Dans sa réponse aux cahiers de Sainte-Foy, Henri IV accorda (1602) Texemption demandée pour les collèges ; il prescrivit de laisser les Protestants séjourner en tous lieux, et défendit de marquer leurs maisons et de détruire les livres qui traitaient de leurs doctrines. Enfin il enjoignit de changer, pour leur commodité, certains lieux d'exercice, et de ne pas exiger, pour la désignation de ceux-ci, qu'ils fournissent la preuve que la cène y avait été célébrée le 17 septembre 1577 ; il sufiîrait qu'elle eût été faite un jour quelconque de ce mois de septembre.

Dans rintervallequisépara l'assemblée de Sainte-Foy de celle de Ghatellerault (1601-1605), les députés généraux présentèrent deux fois des remontrances au sujet de plusieurs faits contraires aux stipulalations de l'Édit de Nantes (1). En 1603 ils se plaignirent : T de ce que les gouverneurs des provinces de Picardie, Bourgogne, Normandie et Perche avaient suspendu dans plusieurs localités l'exercice

(1) Bibl. de Genève, Lellres et pièces diverses^ concernant les ÉgUses Réfor^ mées^ n? A ; « Ce sont les très humbles remontrances que fout au roi les députés des Églises Réformées de France sur les inexécutions et contraventions aux édits de Sa Majesté faits en leur faveur, auxquelles ils supplient très humblement Sa Majesté de pourvoir de remèdes convenables, suivant son accoutumée bonté et clémence, afin que ses très humbles sigets et serviteurs, étant soulagés et maintenus en paix sous Tobéissauce de Sa Majesté, ils puissent rendre le très humble service qu'ils doivent à Sa Majesté. » La même collection (n** 5) contient les remontrances présentées par les députés généraux en t602.

de la religion Réformée sur une simple requête des Catholiques, et sans prendre connaissance de cause; 2" de ce que Tévêque d*Évreux s'était opposé à rétablissement d'un lieu de bailliage à l'Aigle. En 1 604, ils signalèrent les violences généralement commises contre les pasteurs, l'impunité assurée aux prédicateurs qui attaquaient la Réforme dans leurs sermons et la lenteur avec laquelle on procédait à l'exécution de l'article relatif à l'exercice, notamment dans l'Auvergne, le Beaujolais et la Bresse. Ils mentionnèrent aussi l'embarras où l'on était quand àes lieux désignés par les commissaires passaient, par succession, des mains d'un Protestant dans celles d'un Catholique. Comme en 1602, le roi lit en 1603 et en 1604 de favorables réponses aux cahiers de ceux de la religion. De plus, en 1604, il autorisa les Réformés de Paris jusque-là forcés de se rendre à Ablon pour lé prêche à ouvrir un temple à Charenton (1). £nfm il plaça, par urie déclaration expresse (juin I6O/4), le pays de Gex, cédé par le duc de Savoie à la France, sous le régime de l'Édit de 1598.

En 1605, l'assemblée de Chatellerault eut à formuler dans son cahier des plaintes plus graves que celles dont l'assemblée de Sainte- Foy, et, postérieurement, les députés généraux s'étaient faits les interprètes. Des libelles venimeux, dirigés contré les Protestants, couraient tout le royaume; des confréries étaient organisées et Ton demandait aux initiés des serments sanglants; enfin, ainsi que Du Plessis le dit dans un mémoire destiné à l'assemblée de Chatellerault (22 juillet -1605) : « Il ne s'oyait parler en toutes les provinces que d'os remués et corps déterrés (2). »

Ces différents griefs furent mentionnés dans les cahiers que l'assemblée rédigea en forme d'instructions pour les nouveaux députés généraux. Il y fut aussi question de la tenue des consistoires, colloques et synodes dont Henri IV se proposait de restreindre la liberté. Ce prince, très mécontent de ce que le synode national de Gap (1603) avait qualifié le pape è! Antéchrist et traité des matiè^es politiques, signifia erl 1604, aux déptitês généraux, qu'il voulait être averti à l'avance et de l'époque et du lieu où un synode, soit général, soit provincial, serait indiqué, afin de pouvoir s'y faire représenter (2).

(t) En 1605 Henri IV promit aux Réformés un second lieu d'exercice dans la prévoté de l^aris ; il devait être placé à une lieue de cette ville au plus. (Bourron à Du Plessis, 10 avril 1606.)

(2) Lorsque le roi Charles IX avait permis la tenue du synode national de la

Maïs les Réformés objectèrent que cette formalité aurait tôt ou tard pour conséquence la suppression de leurs assemblées ecclésiastiques, lesquelles étaient « une partie de leur religion, voire telle partie que sans icelles les Églises ne sauraient aucunement subsister; » que TÉdit de 1598 et le brevet particulier du mois d*août 1599 leur avaient permis, « expressément et une fois pour toutes, » de se réunir en consistoires, colloques et synodes, et que l'introduction d'un comnussairé royal dans ces assemblées empêcherait ceux qui seraient cités devant elles « de donner gloire à Dieu en reconnaissant leurs fautes. »

Henri IV n*insista pas pour être représenté dans les consistoires, les colloques et les synodes (1). Mais si ce prince, laissé à ses inspirations personnelles, ménageait ses anciens coreligionnaires, il prenait quelquefois, potir complaire aux évêques, des mesures restrictives des privilèges des Protestants. En 1606, à la requête d'une assemblée générale du clergé, il décida : 1' que quand un ecclésiastique se ferait Protestant, un procès lui serait immédiatement intenté, sous cet étrange prétexte qu'il n'y avait qu'un prêtre coupable qui pût vouloir changer de religion (2) ; 2° que les Réformés ne seraient pas enterrés dans les églises ni dans les monastères catholiques, en fussent-ils patrons; 3° que les temples seraient toujours construits à iine très grande distance des églises; 4" que tout maître d'école, précepteur ou régent, pour être employé dans un village, devrait être approuvé par le curé. En 1606, îienrl IV fit une réponse très favorable au nouveau cahier que les députés généraux lui avaient présenté. Non-seulement il ordonna l'enregistrement pur et simple de l'édit partout où il n'avait pas encore été fait, mais aussi il décida : 1° que les Réformés conserveraient l'exercice dans tous les lieux qui leur avaient été concédés en 1577, ces lieux appartinssent-ils à des ecclésiastiques; 2° que les

Rochelle (1571), il avait inséré dans Tordontiatice expédiée à cet effet, une disposition d'après laquelle Tun de ses officiers assisterait à cette réunion. (DETHOOi liv. L.) Plus tard redit de Beaulieu avait fait de cette mesure particulière la régule générale. (De Thod, liv. LXII.)

(1) Henri IV aux Églises, 28 avril 1605.

(2) Dans un cahier précédemment présenté au roi par les députés généraux, il avait été constaté qu'à Paris, Troyes, Agen, Bergerac, etc., des prêtres qui s'étaient faits Protestants, avaient été tout aussitôt enlevés de vive force y hors de toute connaissance. (Bibl. de Genève, Lettres et pièces diverses concernant les Églises Réformées, n** 4.)

pauvres de la religion seraient admis en nombre proportionnel dans les hôpitaux ; 3' que les Réformés seraient pourvus de lieux de sépulture particuliers, et, en attendant, que les corps autrefois déposés dans les cimetières catholiques, ne pourraient en être extraits; U* que les Protestants ne coq^tribueraient plus à l'entretien des confréries et que toute poursuite intentée contre eux pour cet objet, ou pour quelque autre sujet analogue, serait jugée par les chambres exceptionnelles ; 5** que Tarticle U particulier, concernant la faculté d'as* sister les malades et les condamnés, sortirait son entier effet; 6" que les consistoires, colloques et synodes s'assembleraient avec toute liberté, à la seule condition que des ministres et des anciens seuls y seraient admis.

Quelquefois le roi ne se contentait pas de donner satisfaction à la généralité des Réformés; il tenait encore compte des réclamations particulières des provinces. C'est ainsi qu'il décida, en 1607, sur les instances des Protestants de la Normandie, que les seigneurs catholiques sur les terres desquels l'exercice avait été institué recevraient, une fois pour toutes, une indemnité dont la quotité serait fixée par des experts désignés par les parties, à l'amiable, ou nommés d'office, et que les cimetières Réformés à établir dans les villes appartenant au roi ou aux communautés seraient placés dans des lieux commodes. S'il ne s'en trouvait pas de vacants, acquisition en serait faite à frais communs dans le délai de quinze jours.

Cette facilité de Henri IV à contenter ses anciens coreligionnaires laissait à ceux-ci peu de choses à demander. Aussi les synodes nationaux delà Rochelle (1607) et de Saint-Maixent (1609), et, dans Fintervalle, l'assemblée générale de Jargeau (1608), se bornèrent à réclamer le châtiment des prédicateurs dont le langage, loin de s'adoucir avec le temps, devenait chaque jour plus violent (1), et celui d'un gouverneur de province, M. de la Ferté Saint-Aubin, qui avait contraint les Protestants de son ressort à tendre leurs maisons le jour de la Fête-Dieu. De plus, ils supplièrent le roi de donner des lettres de naturalisation aux pasteurs étrangers et aux Réformés du marquisat

(1) Du Plessis, vol. X, p. 46S, 503, 530, 533. Lestoile mentionne (Journal de Henri IV, p. 523) les plaintes auxquelles donnèrent lieu en 1609 les violences de Tarchevêque de Bordeaux (Sourdis) à l'égard de plusieurs Protestants, et rinterdiction du culte Réformé à Caumont, place de sûreté. Mais il Qjoute que les religionnaires obtinrent une sentence favorable contre Sourdis, et un arrêt de rétablissement pour Caumont.

de Saluées fixés en France. Henri IV accorda seulement que ces derniers fussent traités comme Français naturels.

Sous Henri IV, les assemblées politiques ont adopté plusieurs décisions relatives aux écoles, aux collèges et aux académies Réformés (1). Néanmoins, cet objet étant plus particulièrement de la compétence des synodes nationaux (2), elles ne s'en sont pas souvent occupées. Toutefois on mentionnera un arrêté de l'assemblée de Sainte-Foy, d'après lequel les gages des professeurs des académies devaient être pris sur le fonds donné par le roi pour Tentretien des pasteurs. Si la province où existait une académie n'en pouvait supporter toute la dépense, les provinces voisines l'aideraient.

En 1610, le jour même (22 mai) où elle confirmait solennellement rÉdit de Nantes, Marie de i^iédicis permettait aux Réformés de Paris, par un acte spécial, de continuer l'exercice du culte k Gharenton. Était-ce qu'elle craignait, de la part de la populace, quelque violence contre les coreligionnaires ? On ne sait. Ce qui est certain, c'est que, par l'effet de la consternation générale ou par celui des ordres de la reine mère, « toutes choses se passèrent à l'accoutumée, le chemin de Gharenton étant aussi libre qu'auparavant (3). » Il est vrai que les Prolestants, ménagés à Paris, furent maltraités dans plusieurs provinces. « Le baron de Saint-Poix (en Gotentin), rencontrant quatre pauvres gens venant du prêche, leur dit qu'il fallait qu'ils mourussent et que le roi était mort; qu'ils se missent à genoux et dissent leur In manus. L'un d'eux, plus hardi, n'en voulut rien faire, auquel il donna sur-le-champ les étrivières {U). »

En 1611, une assemblée politique ayant eu lieu h Saumur, un cahier fut dressé. On y trouve plusieurs articles relatifs à la liberté de conscience et à celle du culte. Nous en ferons l'analyse en plaçant les réponses du roi en regard des demandes de l'assemblée.

(1) Les Réformés eurent des académies à Saumur, Sedan, Montauban, Nime» et Die. En 1598, celle de Montauban seule existait.

(2) Décisions de 1601, 1605.

(3) Arnauld à Du Plessis, 24 mai ; — Lestoile, Journal de Louis XI//, p. 593. — J. Bongars àZwinger, l*'jum 1610 (coll. Zwinger, à Bâle, comm. par M. le professeur Hagenbach) : .... Regina senatusconsulto Regens dicta est. Proceres, privatis tnimicitOs deposUiSy in conservationem ReipubUcœ conjura^runt. Eliam pontificii concionalores in jesuitarum diàboUcam doctrinatn de rsïgtbus occidendis gravissime diœerunt, et plebem ad concordiam^ etiam cwn ils observandam qui eorum essent alieni religione, exkortati sunt,

(4) Du Plessis à Villârnoul, 3 juin.

p. L*eikçrcice sera permis dan^ h& fiefs ^c haute-jos^ce, reteTa^t des communautés de la rçligioQ, tout aus^i biçn que dans çeu^ des S^gneurs Réformés (art. 5). — p. Cette demande, devant entraîner une mpdiric^tiott de Tarticl^ 7 de TÉdit, ne p€;ut être accq^d^e.

p. L'exercice sera conti^^é dans tous les lifi^x où il exi$lai( en 1577, 1597 et 1598, en quelque sorte qu'il y ait été établi, mon^e par puissance de ûe(, encore que le seigneur du ûef ait dç^puis changé de religion ou que le ûef 9oit tombé dans les mains d'un Catholique 0L mêni^ d'un ecclésiastique (art 6). — R. ReXitsé.

D. De ^^uyeaux lieux d'exercice seront accord^$ çn échange de ceux de Sainte-Marie, Lauteric, Sainte-Boville, etc... o^ les Réfpri^s ne saurai^t célébrer leur culte en sûreté (art 7). — R. Lç^ çç^mmissaires envoyés dans les provinces aviçeroiit.

p. Les Protestants ne seront plus cpntrain^ç ^e s^ qualifie^, par ^çrit ou par parole, de la religion prétendue réformée (art. 8). -7 R. Cette qualification étant portée par les édits ne $^rs^ pas chaqgée [\ ).

D» Ceux de la religion seront réintégrés dai^s la po^ssion des lieux et places où ils pratiquaient autrefois leur ciilte et ^n^^raient leurs morts, quoique les titres constatant ku^$ droits Mfi^t été perdus (art 10). — R. Les commissaires jijigeromt

D. Les peines édictés contre les prédicateurs qui ameutent le peuple seront appliquées (art H). — - R. Accftrd^.

D. Le nombre des iétes^catholiques pendant le^^çUeç i| ç^t interdit aux marchands et artisas^ Protestants d'ouvrir les boutiques o^ de travailler dehors, sera limité ; et, dans )es pQpr&^ite$ ^qtçalées pour l'inobservation de l'article 20 de l'Édit, les cyrés nq se,roi^t pas reçus comme, parties (art 13). — R- L'article 20, sera e^^tre^ç^iu (il ne statuait que sur la dernière partie de l'article 1 2 du cahier 4e Saumur).

D. Les cimetières dont les Réformés jouissent depuis 1598 leur seront laissés ; ceux qui leur ont été depuis enlevés seront restitués ; enfin des lieux de sépulture leur seront donnés là où ils n'en ont pas encore (art. l(i et 15). — R. Accordé.

p. Les Réformés pourront faire leurs enterrements de jour

{{) En réponse à cet argument. Du Plessis remarque (^u Plessis à Jeannin, il 9 septembre 1615) que la qualification dç religion prétendue réformée a été introduite dans les édits, non pour obliger les Protestants à s'en servir, mais pour empêcher les Catholiques de les traiter d'hérétiques. (De THOU,|liY. CXXIX.)

LifiËRTÉ PE GONSÇIfllSpi^, EXERqCE PU CULTE. àÔÔ

(art. ^6). — R. Accordé pour Iqa lieux où pela se pQiirrf( î^nstrpyble^: le rppqs commufl ^es l^bi^Pts.

D. Les seigneurs Réformés ayant droit (^e sépulture dans les églises et chapelles catholiques, y seront enterrés (art. ^7). — R. Une pareille chose ne se peut, puisqu'elle est contraire et préjudiciable k la religion catholique ; mais Tautorité temporelle que lesdits seigneurs ont comme patrons d*une église ou chapelle catholique demeurera intégi^alemeut.

D^ Il $era permis aux Réformés d'avoir, dans toutes les villes et bom^, de petites écoles pour l'enseignement de la lecture, de l'écriture et des premiers rudiments de la grammaire (art. 18). — R. Ces petites écoles se tiendront seulement dans les lieux où les Réformés jouissent de l'exercice, et les maîtres qui y seront employés ne pourront dogmatiser ni recevoir plus de dix ou douze écoliers du voisinage.

D. Les Académies de Montauban et de Sauniur auront les mêmes immupités, privilèges et prérogatives que les autres universités du royaume {art. 19). — R. Des collèges, en tout semblables aux collèges catholiques, pourront être établis dans les lieux d'exercice.

D. Les enfants, pour lesquels leurs père et mère, en mouraut, n'auront pas constitué de tuteurs ni de curateurs, seront remis entre les fuaios de précepteurs Réformés (art. 36). — R. La coutume du royaume, en cette piatière, sera suivie, sans néanmoins rien faire de contraire à l'Édit.

Outre les demandes qu'elle inséra dans son cahier, rassemblée -de Saumur en fit d'autres, que les commissaires royaux ou les députés çnvoyés i la cour furent chargés (Je transmettre. Elle réclama en faveur des Réformés de Gex encore privés du bénéfice de la mesure prise à leur égard pai: Henri IV en 1604; elle insista pour qu'une indemnité fût donnée aux Églises qui avaient eu à faire de grands (rais pour soute^ûr leurs droits, au moins lorsqu'elles avaient gagné leurs procès ; elle ^ig^al.a l'ipcommodité des lieux d'exercice assignés aux Réformés de Lyon, Mâcon, Bordeaux, Dijon, Nantes, Manosque et Aix ; elle se plaignit de la violation de plusieurs sépultures, etc.

A la suite de l'assemblée générale de Saumur, des commissaires royaux visitèrent les différentes provinces de France pour y faire exécuter les dernières i éponses du roi. Mais ils furent souvent les premiers à n'en pas tenir compte. Et même plusieurs d'entre eux, entre autres ceux qui avaient été envoyés dans le Berry, voulurent entreprendre contre l'un des droits les plus précieux des religionnaires,

&00 TROISIÈMEE ÉPOQUE (1601-1622).

celui de tenir librement leurs synodes provinciaux. En réalité ceux-ci ne retirèrent du voyage de ces commissaires d'autre avantage que la concession de plusieurs nouveaux cimetières.

On comprend que les assemblées provinciales qui eurent lieu en 1612 aient insisté pour la complète exécution des engagements que le roi avait pris Tannée précédente. Les points principaux sur lesquels leurs réclamations portèrent furent (1) : 1° le changement de plusieurs lieux d'exercice ; 2° la faculté d'établir partout de petites écoles ; 3"* l'obligation de remettre les enfants des Réformés morts intestats entre les mains de maîtres Réformés ; U° une dispense pour ne plus se qualifier dans les actes publics ou privés de la manière suivante : ceux de la religion prétendue Réformée. Ce dernier article était celui que les assemblées provinciales de 1612 avaient surtout à cœur de faire adopter. La cour, qui jugeait que, par cette concession, die contenterait la plupart des Protestants, s'engagea, non pas à faire une déclaration formelle dans ce sens, mais à avertir les parlements de ne plus exiger qu'ils se désignassent par ces termes humiliants (2). Et, en effet, les chambres de Nérac et de Castres eurent ordre de fermer les yeux sur l'omission du mot prétendue que celle de Paris tolérait depuis assez longtemps déjà, et que celle de Rouen était disposée à permettre. Suivant le président Jeannln, l'exemple donné de si haut serait forcément suivi par les juges inférieurs (3). Mais Jeannln se trompait : lui-même reconnut bientôt qu'on ne pouvait rendre les présidiaux « capables qu'avec du loisir, » d'autant plus que les instances des Réformés avaient donné l'éveil au clergé catholique, qui s'efforça de faire échouer leurs poursuites. Alors Jeaunin proposa, à l'usage des ministres, la formule suivante : « Un tel ministre de la parole de Dieu en l'Église établie en tel lieu en vertu de rÉdit de Nantes, certifie et atteste qu'un tel est de la qualité portée par l'Édit (6). » Cette formule fut approuvée par Du Plessis, aune condition toutefois, c'est que tous les officiers seraient contraints de s'en servir (5).

Tout en déclarant illicites les assemblées provinciales que les Ré* formés avaient tenues eu 1612, le roi répondit (17 avril 1612] aux

(i) Du Plessis à Diodaty, 6 janvier 1612.

(2) Do Plessis, vol. XI, p. 490 ; XII, p. 140.

(3) Du Plessis, vol. XII, p. 140.

(4) Jeannin à Du Plessis, i*' février 1614.

(5) Du Plessis à Jeannin, 19 septembre 1615.

LIBERTÉ DE CONSCIENCE, EXERCICE DU CULTE. AOl

cahiers qu'elles lui avaient envoyés. Il autorisait les maîtres des petites écoles établies dans les lieux d'exercice, à recevoir tous les enfants qui se présenteraient pour suivre leurs leçons, pourvu qu'ils fussent de la ville et des fauboui^, et permettait aux Réformés l'entrée des collèges catholiques. De plus, il accordait pour la sépulture des Protestants du Dauphiné tout ce qui lui avait été demandé. Quelque temps après, il proclamait de nouveau le droit entier que les Réformés avaient de tenir des synodes, droit que les commissaires royaux avaient contesté et que lui-même, par sa déclaration du 2^ avril 1612, avait indirectement restreint. Mais il arriva souvent, sous Louis XIII comme sous Henri lY, que le clergé allât à rencontre des bonnes dispositions de la cour à Tégard des religionnaires. Son hostilité éclata particulièrement dans les États Généraux de Paris (16i/i-1615), ainsi que le montrent les articles suivants extraits du cahier général qu'il dressa : Art. 1" : le catholicisme sera rétabli partout, principalement dans le Béam et autres lieux réunis au domaine royal depuis quelques années ; — art^ 3, 35 : les pensions assignées aux Réformés sur les bénéfices ecclésiastiques seront révo* quées ; — art. U : les parlements ne connaîtront plus des actions intentées pour inobservation des fêtes religieuses; — art, 8 : le droit des dîmes sera étendu; — art, 9 : les Réformés qui s'opposeront à la reconstruction des églises catholiques seront poursuivis ; — art. 11 : les imprimeur n'imprimeront que les livres approuvés par Tévêque diocésain ; — art. 22, 28 : l'exercice ne sera permis que dans les lieux où il existait du vivant du roi Henri lY, et même il sera plus tard interdit partout ; en attendant, il ne se fera pas sur les terres relevant temporellement du clergé; — art. 23, 24, 52 : les Réformés restitueront aux Catholiques les églises dont ils sont détenteurs et les cimetières qu'ils ont jusqu'ici partagés avec ceux-ci ; — art. 26 : les ministres ne seront pas admis dans les hôpitaux pour y consoler les malades; — art. 29 : toute personne qui se convertira à la religion Réformée ne cessera de contribuer à l'entretien des églises catholiques qu'un an après avoir fait au greffe déclaration de sa nouvelle profession ; — ar^. 30, /il: un prêche ne pourra être placé qu'à mille pas d'une église; — art» 31 : tout patronage précédemment exercé par.un Réformé sera transféré à son plus proche parent catholique; — art. 33 : les seigneurs Prolestants ne pourront faire prêcher que dans leur demeure principale ; — art. 34 : les officiers du roi seront reçus dans lessynodes ;-^art. U2 : des poursuites seront dirigées par

i02 TROISIÈME ÉPOQUE (lôOl-lôîâ).

les procureurs-généraux contre les parents ou tuteurs qui auront détourné leurs enfants ou pupilles de la croyance catholique ; — art, à5, 46 : rAcadémie de Saumur et les collèges réformés de GtiarenMi et de Clermont en Beauyaisis seront fermés. Dans tous les cas, nul étran* ger ne pourra enseigner dans les écoles protestantes; ^ art, M : le premier lieu d*eiercice (dans Tédit de Nantes vérifié, il ne s'agissait que du second) ne pourra pas être placé dans une ville épiscopaie.

Outre ces points, le clergé, en cela soutenu par la noblesse, de* manda que le serment prêté par le roi à son sacre pour Textermination des hérétiques eût tout son effet Cette requête, contre laquelle plu^ sieurs nobles Réformés avaient aussitôt protesté, pouvait causer des troubles dans l'État. Le roi le comprit ; aussi, dans une déclaratiott (12 mars 161 5) où il reconnaissait « que la violence n'avait servi qu'à accroître le nombre de ceux qui étaient sortis de l'Église, au lieu de leur enseigner le chemin pour y retourner , » il rassura ses sujets de la religion sur l'observation 6dMe des édits de pacification.

L'assemblée de Grenoble, qui suivit d'assez près la tenue des États Généraux, demanda au roi, entre autres choses : 1* que les décrets du concile de Trente ne fussent pas publiés en France; 2" que le roi proclamât de nouveau que les termes du serment du sacre ne pouvaient atteindre les Réformés ; 3* que les ecclésiastiques, membres du (>)nseil du roi, s'abstinssent de connaître des affiaires des Protestants; h^ que les mots de religion prétendue réformée fussent officiellement répudiés par Louis XIII. En outre, l'assemblée de Grenoble signala les entraves mises à l'exercice du culte à Nérac, dans le Comtat-Yenaissin et le pays de Gex, à Orange, à Valence, à Montéguyon (Lauraguais), à Clermont-Lodève, à Issoire, à Langres, à MontivilHei-s, ï Bayeux, à RufTec, au Brouage, etc...., ainsi qu'à l'établissement du collège de Charenton.

Louis XIII s'abstint de répondre concernant le concile de Trente, dit que ceux de ses sujets qui vivaient aous ses édits n'étaient pas de ceux dont parlait le serment du sacre, promit de ne pas appeler des ecclésiastiques dans son Conseil chaque fois qu'il s'agirait des intérêts des Protestants, et renouvela la proposition que Jeannin avait déjà faite relativement aux termes à substituer à ceux de reHgion prétendue réformée.

Les assemblées de Nimcs et de La Rochelle n'ont pas réellenient fait d'autres remontrances que celle de Grenoble; eUes se sont bornées à signaler certainsjaits particuliers dont nous n'avons pas à nous oc-

LlÔERT* DE CONSCIENCE, EXËRClCÈ DU CULTE. àOS

Cttt>er ici. D'aiUi^urs, sur ces points comme sur d'autres, ]e traité de Loudnn (1616) accorda aux Réformés une apparente satisfaction. En effet) l'arUcle ih confirma les édits et articles vérifiés en leur faveur postérieurement à 1598, et Tarticle 16 rétablit l'exercice dans tous Ub lieux où il avait été interrompu à cause des derniers troubles. De plus, Louis Xin donna (20 juillet 1616) une déclaration d'après laquelle il expliquait derechef « qu'il n'avait entendu au serment qu'il avait fait à son sacre, comprendre ses sujets de la religion prétendue réformée, vivant en son royaume sous le bénéfice des édits, articles secrets, etc. a

Quelque temps après la conclusion du traité de Loudun, des commissaires furent envoyés dans les provinces pour en surveiller l'exécution. « La plus évidente utilité qu'on en espère, mande Du Plessis à Villamoul (\U juin 1616) , et celle qui peut plus porter de coup pour le contentement des esprits et l'affermissement de la paix, est l'approche de l'exercice pour plusieurs grandes villes qui en sont notoirement incommodées. • Il s'en fallut de beaucoup toutefois, que ces commissaires terminassent tous les conflits auxquels l'exercice pouvait donner lieu; ils étaient journaliers d'ailleurs. Parmi ceux qui ont fortement préoccupé l'attention des Réformés, durant les cinq ou six années suivantes, nous signalerons ici celui de Vendôme. Â Vendôme, il existait depuis le précédent règne un temple protestant. Mais l'un des fils naturels de Henri IV, le duc de Vendôme, ayant été mis en possession de cette ville en 1 618, le fit détruire par ses gens et par le menu peuple. Portée devant le roi, cette affaire ne finit que l'année suivante. Alors il fut décidé que le prêche serait transporté hors de la ville et reconstruit aux frais de l'État (1).

Dans son cahier, l'assemblée de Loudun (1 6 1 9-20) se plaignit que des difficultés fussent faites pour Texercice du culte à Clermont-Lodève, Baux (Provence), Beaugenci, Bourges, la Châtaigneraie, Chalon-sur- Saône, Lyon, Dijon, Bar-le-Duc et Langres, et dans plusieurs lieux de h Guyenne, du Languedoc, du Vivarais, du Forez, du Poitou, de la 8aintonge, du Périgord, etc. ; que les temples de Bourg- en-Bresse, MouKns et Levai (Picardie) eussent été incendiés ; que des enfants Protestants eussent été enlevés à Paris, Embrun, Milhaud, Royan, Leitoure, etc. , et confiés, contre la volonté de leurs parents, à des précepteurs catholiques ; que les sépultures eussent été violées ou les

(t) Du Plessis, années 1618, 1619, passim.

enterrements empêchés à Aix , Mirabeau , Saintes , etc. , et que les Réformés malades ou n'eussent pas été reçus dans les hôpitaux, ou n'eussent pas pu appeler auprès d*eux, pour les consoler et les soutenir, des ministres de ]eur culte.

Ces faits et d'autres analc^es furent également signalés à Tattention du roi par le synode d*Alais (1620), par plusieurs assemblées provinciales tenues dans le courant de Tannée 1621 et par rassemblée générale de la Rochelle (1620-22). Du reste, Teffervescence que la lutte, depuis quelque temps renouvelée, avait excitée des deux côtés, explique et la violence de certains actes et la vivacité de certaines ré^ criminations. A Poitiers, an Croisic, à Mauzé, etc. , les cimetières des Réformés furent saccagés; à Tours, leurs maisons furent pillées; dans plusieurs autres lieux, leurs temples furent brûlés et leurs pasteurs chassés ; partout enfin ils furent attaqués, soit dans des libelles, soit dans des sermons, avec une animosité telle que le roi, effrayé des conséquences que ces appels à la guerre pouvaient entraîner, crut devoir les prendre sous sa protection. Mais nulle part Témotion ne fut aussi grande qu'à Paris, où, à la nouvelle de la mort du duc de Mayenne, tué devant Moutauban(1621), les Catholiques se soulevèrent^ assassinèrent une femme Réformée, commirent de grands excès à Charenton et maltraitèrent de toutes les manières les artisans Protestants logés dans le faubourg Saint-Marceau. Enfin, le duc de Monibazon, gouverneur de Paris, et la municipalité réassirent à rétablir l'ordre. L'issue malheureuse de la première guerre de religion eut pour la liberté de conscience et pour celle du culte des a)nséquences très fâcheuses. £t d'abord, en dépit de la nouvelle confirmation de l'Édit dans le traité de Montpellier, on ne tint pas toujours compte des dispositions relatives à l'exercice. Pendant Tannée 1623, par exemple, plusieurs temples furent fermés. Bientôt une atteinte plus grave fut portée à l'indépendance des Églises : le 17 avril 1623, une déclaration, donnée à Fontainebleau, introduisit des commissaires du roi dans les synodes. A peine rendu, cet édit fut exécuté : « Le synode de Sainlonge se lient à Jarnac, mande Du Plossis à Bouchereau (5 mai 1623] , où le gouverneur de la province a commandé à ses membres de recevoir un commissaire du rot Réformé. » Plus tard ce commissaire sera Catholique. Il était difficile que des assemblées surveillées d'aussi près pussent faire entendre leurs plaintes. Aussi, à partir de cette époque, ce fut exclusivement par l'intermédiaire des députés généraux que celles-ci parvinrent au pied du trône. Elles concer«

. ENTRETIEN DES PASTEURS. i06

nèrent surtout les obstacles mis presque partout à l'exercice et la défense faite par le roi de recevoir des ministres étrangers dans le royaume.

§ II. *- Entretien des Pasteurs.

En 1598, Henri IV avait promis de contribuer pour une somme annuelle de 45000 écus à Tentretien des pasteurs Réformés; mais il ne la fit pas exactement payer par le surintendant général des finances. Cette inexécution de Tune des clauses du brevet du 30 avril 1598, dont l'assemblée de Sainte-Foy se plaignit vivement, avait des inconvénients graves, non-seulement pour les Églises, mais encore pour le royaume. Kn effet, elle réduisait les Protestants à recourir quelque* fois à la force pour se procurer l'argent nécessaire aux gages de leurs ministres. Au mois de juillet 1601, les Nîmois étant sortis de Nîmes en troupe armée, enlevèrent une grande quantité de grains appartenant à des ecclésiastiques romains. Henri lY se montra très irrité de cet acte de violence qui renouvelait les anciens troubles. « Puisque le remède de la douceur qu*il y avait d'aboi*d apporté n'avait servi qu'à rendre de telles procédures plus familières, ^ il annonçait qu'il châtierait les coupables selon toute la rigueur des lois (1). Mais il y avait un moyen plus sûr de mettre un terme aux excès des Nîmois, c'était d'acquitter exactement ce qui était dû aux Églises. Henri IV ne put ou ne voulut jamais le comprendre. Il ne permettait pas qu'on répan^t dans le royaume le bruit que son intention était de supprimer ou même de diminuer l'allocation des pasteurs. Pourtant il ne la payait pas avec régularité (2). En 1609, le synode de Saint- Maixenteut à se plaindre que les assignations données pour les années 1605 et 1606 fussent sans valeur et, par conséquent, n'eussent pu encore être recouvrées.

Il y avait encore un article de 1598 {[\U s.) qui donnait lieu à des

difficultés sérieuses. Cet article stipulait que «les ministres de la religion

prétendue réformée seraient exemptés des gardes et rondes et logis des

- gens de guerre et autres assiettes et cueillettes de tailles^ ensemble

des tutelles, curatelles et commissions pour la garde des biens saisis

(1) HenrilVau connétable de Montmorency, aux consuls de Nîmes, 13 août, 2 septembre 1601.

(2) Sillery à Rosny, 27 juillet 1605; — Rosny à SiUery (Œcùnomies royales^ vol. Il, p. 59, 60).

A06 TROISIÈME £Pouu«: (1601-1622).

par autorité de justice. » Or, l'une d^ dispo^lions de cet article, ceDe qui est relative aux tailles, était ^ouveot enfreinte parles ofidera municipaux : par exemple,;^ Bordeaux, les ministres étaient taxés même |X)ur leurs gages, ainsi que Tun des cahiers de Sainte-Foy rétablit Cependant Henri IV, par lettres patentes du 5 juillet 160/i, déclara que lesdits ministres « ne pourraient être compris es tailles et autres UopositioDa pour leurs biens meubles, pensions et gages, aios seulement pour leurs propres. » Mais celte ordonnance, quoique Yéniée par la cour des Aides, n'avait pas encore reçu, en 1607, de commencement d'exécution, comme l'attestent les actes du synode national de k Rochelle. L'année suivante, l'assemblée générale de iargeau supplia le roi d'accorder aux pasteurs des Églises, non-seulemeat Texemption des tailles en ce qui était de leurs meubles et gages, • mais pareille exemption dont jouissaient en France les ecclésiastiques de l'Église romaine. • Henri IV ne satisfit point à cette denuinde qne l'assemblée de Saumnr renouvela (2U juin 1611). Mm Louis XIII se borna è confirmer les lettres patentes du 5 juillet 160ii.

Louis XUI se montra de meiltenre composition concernant une autre f ec^éte de l'assemblée de 1 61 i . Dans l'article /il de son cahier, cette dernière l'avait prié d'augmenter h somme de 45 000 écus accordée en 159jS, comme n'étant pas, à beaucoup près, sottsante pour Tentretien des ministres. Le roi répondit : « S. i^ n'est tenoe d'accr^re ta^te sonune, et néanmoins elle avisera de gratifier ceux de la religioA prétendue réformée autant cpie la commodité de ses affaires le -pourra permettre. » En même temps il foisait annoncer à l'assemblée (24 jndlet, 12 septembre) qu'il accordait aux pasteurs nue augmentation annuelle de 1500O écus à prendre sur l'étal général de ses tnances. Le brevet qui renfermait cette coocesaon, signé k 1^* novend»re 161 1 , fuA envoyé par les dépotés généranx am synode natÎMiai de Privas (1612) (1). Mais Louis XIII, qui bissait anx É^Mses b U»re (jUsposition des 45 060 écus qu'elles tenaient de k nnuiificence de soA père, voulut se réservei? ceUe des. 15^ 0(M) qnji'il \emst de knr doiMier en plus : c'est ainsi qne^ sur ces 15 (MM^écns, il en. fNril 34)0 pour ks frais d'enUeetkn du coHége de Beigerae et 120A pour ks* gaps des pasteurs du pays de Gex ( i)^ Le synode di^ Vrinaa pwteeta ' contre cette prétention et blâma l'Église de Bergerac pour avoir non-

(1) Aymon, vol. !•', p. 424.

(2) Louis XIU venait droi:doaiu$r aux B^fi^rmô» du pajfft ^ Oa« d« se dessaisir de tout ce qui avait appartenu à TËg^lise romaine.