ENTRETIEN DES PASTEURS

seulement accepté, niais encore soUicUé le don dti reii f\m Urd Bergerac, ayant lait amende hoùorabie, fîit reievé de cette censure et obtint 1200 livres sur le ibnds commun.

Cependant les Réformés, quoiqu'ayant échoué pour la seconde fête dans la recherche de rexemptioa totale^ ne renonçaient pas à la de* mander. Cet article avait été spécialement recommandé aux députés envoyés à Paris par les assemblées provinciales tenues de 1611- 16i2 (i). A la fin, leur insistance réussit. Pour terminer à Tamiable le, différend surveau entre elle et Roban au sujet du gouvernement de Saint-Jean d*A»geli, la régente accorda (15 décembre 16t2) que les pasteurs seraient exempts, à Tinstar des ecclésiastiques romain», de toute taiUe et de tout subside (2). A cet effet, des lettres furent expé* diées aux cours, sièges et officiers qu'il appartenait. Mais ^Iqn^ dMigence qu'aient pu faire les députés généraux (Ronvray et la Mit* letière), la vérification desdites lettres n'avait pas encore en lien an mois de mars 1613 (3). Pour jnsttfier le relus d'enre^streinent qa'elle op(»osait aux poursuites des r^ésentants des Églises, laCoor des Aides f^jeetait que les ministres Réformés ne pouvaient pa» jow d'un privilège phis grand que les prêtres Catholiques. Oc, e» vertu de KoTdonnance d'Orléans (1561), non encore révoquée, sinon appjih ^lée partout, les eeciésiaaiifiies roturiers étaient astreims à la idiik pour leurs biens patrimoniaux, à moins qu'Us ne les eussent donnés à ferme {ti). Cependant le 25 lam 1613, Rouvray annon^it à Du Plessis qu'il avait enfin retiré des maiflâ du procorenr da roi en fel eoior des Aide» les ieltres pour l'exemption des pastenrs avec ses cont\mmaBy et deux jours plus tard, Jeannin liû mandat que jnssion l^ieK expresse avait été envoyée à phisieurs oificiers de cette cfaamt»r0 ponr qu'ils eussent à procéder à leur vérification, < sans aucune re»* trieiion ni remise. » Mats les Protestants jouaient de malheur» car, Jersqtt'âs poovjiient croire cette aff^re terminée, une/M^e survenue entre le premier président et le procureur du roi près la Cour des Aides,, ^ fit de nouveau ajourner la conclusion. Au mois de septembre 1613, elle était encore pendante. Impatientée de ce reted, la reine mère donna une jussion seconde poite Feneegisftreinent et

(i) Du Pkssi» à DMaty, 6 janvier 1612.

(2) OuPlessis à Rohan, 3 novembre 161^; à Rouvray, ^ décembre.— ]U«AN, p. 54^2*.

(3) &<Hivra3|i à nu Pies&is, 29 mars 1613.

(4) Jeannin à Du Plessis, 6 avril 1613. . .

chargea de Boissize de faire entendre à la cour, pour la dernière fois, sa volonté absolue sur ce fait (1). Mais Téveilétait donné au clergé, qui demanda qu*avaat de passer outre, l'article de l'ordonnance d'Orléans, relatif aux ecclésiastiques roturiers, fût rapporté (2). Les Protestants durent donc prendre leur mal en patience. En attendant, le synode national de Tonneins (161/i) recommanda aux assemblées proTinclales qui allaient se réunir pour élire les membres de la prochaine assemblée générale, d'insérer dans leurs cahiers une énergique réclamation à ce sujet. Elles le firent, de façon que l'assemblée de Grenoble fut autorisée à inscrire l'article suivant dans les instructions qu'elle dressa (12 août 1615) pour MM. de Ghampeaux, Desbordes et Malleray, qu'elle députait vers le roi : a Poursuivront en la cour des Aides de Paris la vérification et enregistrement des lettres patentes de S. M., contenant l'exemption de toutes impositions et charges en faveur des pasteurs de la religion, o En outre, à la requête de la province de basse Guyenne, elle demanda une nouvelle augmentation des gages des pasteura. La cour, qui l'avait d'abord refusée, finit par l'accorder, sinon à toujours, du moins pour un laps de trois années, commençant à courir du 1'' juillet 1616. En même temps, par l'article 5 (s. ) du traité de Loudun ( 1 61 6) , il éuit dit : « Les ministres delà religion prétendue réformée jouiront de la grâce et des exemptions à eux concédées par les lettres patentes du 1 5 décembre 1612. » Par différents actes, le fonds des pasteurs avait été porté de 1 35 000 livres à 225 000. Mais le commis à la recette des deniers octroyés par le roi aux Eglises Bé formées, Ducandal, ne put se faire délivrer de bonnes assignations (3). Ensuite la Cour des Aides n'enregistra l'édit de Blois qu'en modifiant l'article 5 particulier. Elle persista dans son opposition pendant les années 1617, 1618, 1619 et 1620, malgré les instanc>es de l'assemblée de cercle tenue à la Rochelle (1 617) et celles de l'assemblée générale de Loudun (U). De guerre lasse, les

(1) Les députés généraux à MM. les députés de la province d'Aiyou» 8 septembre 1613.

(2) Jeannin à Du Plessis, 1" février 1614.

(3) Avis envoyé par Du Plessis à ...... 16 septembre 1616.

(4) Du Plessis. Avis au sujet de la convocation d'une assemblée générale, 20 mars 1617; mémoire baillé â Yillarnoul, s'en allant en Bourgogne, 29 juillet 1619; discours &iit par Du Plessis, décembre 1619, et lors publié sous le titre d*Avii d'un vieux conseiller d*Êtat^ opinant sur le fait de Vassemblée de Loudun,

ÀDinSSIBILITÉ DES RÉFORMÉS AUX CHARGES PUBLIQUES. AOO Réformés se bornèreut à demander la continuation du brevet d'augmentation donné en 1616. Ils Tobtinrent pour trois nouvelles années. Cependant ce second brevet fut lettre morte, si nous nous en rapportons au manifeste que rassemblée de la Rochelle publia au mois de mai 1621, et où elle affirme que les gages des ministres ont été retenus depuis dix-huit mois. Elle en fit donc réclamer par Rohan le rétablissement durant les conférences que ce seigneur eut avec Lesdi^ guières pour la conclusion de la paix (octobre 1622). Mais Rohan ne put obtenir le remboursement des sommes dues pour les années précédentes, et fut obligé de se contenter d'une promesse vague que les 225 000 ^vres, naguère octroyées, seraient à l'avenir payées exactement. £lles ne le furent pas mieux que par le passé, et lorsque le synode national de Castres (1626) s'en plaignit, le roi éluda de lui répondre. A partir de 1627, ainsi que les actes des synodes nationaux de Gap (1631) et d'Alençon (1637) le consUtent(l), les Réformés ne reçurent plus aucun fonds pour l'entretien de leurs ministres, et en 1631, le roi leur accordant 60000 livres pour leurs universités et collèges, leur fit signifier par son commissaire que c'était aqx fidèles seuls à subvenir aux besoins des pasteurs (2).

§ III. — Admissibilité des Réformés aux charges publiques.

L'article 27 de l'édit de Nantes, qui reconnaissait aux Réformés le droit d'être appelés à toutes les chaires de l'État, n'avait été vérifié par les parlements de Paris et de Toulouse que sur l'exprès commandement de Henri IV. Il n'est donc pas surprenant que ces cours en aient quelquefois entravé l'exécution. On vit aussi plusieurs vUies du royaume, où les nouvelles doctrines ne comptaient qu'un petit nombre d'adhérents, éloigner systématiquement les Protestants des consnlats et autres fonctions électives. Avertie par les provinces de ces fréquentes infractions de l'article 27, l'assemblée de Sainte-Foy (1601) les signala au roi. Dans les chambres exceptionnelles, disait-elle, on conteste aux conseillers Réformés, même plus anciens que les conseillers Catholiques, le droit de présider, en l'absence des présidents ordinaires; à Paris, on a informé, à la requête du procureur général, sur la foi de M. Mole, pourvu d'une charge de président; enfin dans

(1) Aymon, vol. II, p. 463 (26* syo. oat.), art. 13; — p. 582, 604 (27 s.), art. 16, 19,

(2) W., vol. II, p. 538, art. 9, 10;— p. 542, art. 8; —p. 582» art. 16.

AlO TROISIÈME ÉPOQUE (1601-1622).

certaines parties du royaume, on ne rient pas compte de la promesse que le roi a souvent faite à ses anciens coreligionnaires, qu'ils seraient tout aussi bien que les Catholiques investis des offices municipaux, « suivant les voies anciennes et accoutumées. »

A ces plaintes, Henri IV répondit simplement (160:2) qu'il entendait toujours que l'article 27 eût son plein et entier effet. Néanmoins plus d'une cour souveraine continua, ainsi que nous l'apprennent les remontrances formulées par les députés généraux en 1603 et en 1604, à disputer sur la préséance. Il est vrai que le roi, qui donnait de bonnes paroles aux Réformés, ne se montrait pas lui-même très empressé à leur confier les charges de l'État. Du Plessis- Wfornay, dont le désintéressement était exemplaire, prenait aisément son parti de cette tactique déloyale. Parlant du désir que les siens avaient de voir changer certains Keux d'exercice inconmiodes, et d'avoir phjs de part aux honneurs publics, il disait : « Ce sont choses è souhaiter et non à exiger; complaintes ou de chrétiens trop douillets ou purement d'hommes. Brouiller le morde tant soit peu pour cela, il n'y a veine qui y tende (1). » Toutefois il ne se dissimulait pas que cet éloignement des plus notables de la religion des offices prhicfpanx du royaume pouvait être considéré par quelques personnes comme le résultat d'un dessein arrêté d'humilier les Églises. i>fais quot que Du Plessis ait pu dire en vue, non de ses propres intérêts, mais de ceux de ses amis, Henri lY ne se départit pas du sysièfNie qo'il «fait adopté à l'égard des anciens serviteurs de sa mauvaise fortune : tout ce que ceux-ci parent obtenir, ce fut de ne pas être évincés des places qu'Ss occupaient : « La rdi^en n'est point forfaiture en ce royaume, dit D» Plessis (2). M. de Maupeou n'en a point perdu son intefidavce, fà ^>. de Béthune son régiment. »

lieiiri lY mort, les Réformés, qu'on avak Intérêt à ménager, furent d'abord conservé» dans les êffîees àatot ih se trouvaîefiC déientettrs. EtMêm^, pour li^r lever um ombrage, et pour leur faire voir q»'oR IM mettaU point die dÉfférence entre emx et les CathoKcpies, I» régente dMfna à Rolra#, q«f avait vonio taire sa charge é^ cohmel général des Suisses dans l'armé» dirigée sor Juliors, un povtv^ pour la eemnaanéer a» déârat du maréchal de* La Châtre (3). Mais phisieurs Mts,

(1) Du Plessis à La Fontaine, 26 mars 1604.

(2) Bu PleMia à ViUamoul, 26 llIvrieF i6t<». Cependant» Rolwn M orée duc et pair en 1603, et Lesdiguières maréchal de France en 1610.

• (S> ItNTBNÀV, p. 3«;--*Fl0Q(JBt, Histoire du pwrlMmM d& Normandie^

ADMISSIBILITÉ D£S RtFOHMÉS AUX GHARtiES PUBLIQUES. 411

en oomradietion avec la lettre de rartkle 27, surviorent dans le courant de Tannée 1610 et en 1611. On n'entend pas parler ici de la diagrâce du duc de SuUy, qui n*a pas eu la religion pour cause, ni mèiue pour préteiEte, quoique ce seigoeur ait cherché, et presque réuflû à dounw aur ce point le change à plusieurs de ses coAtompo* rainsL Mais oa trouve uieotionués daus les proeès-verbaux de Tassem-* triée à^ Saufuur (i6H) 2 i* la dépoaaessioQ d'un sieur la Yaissière» eapkaiae du Itt«i-d'Agéoois, celle du »re de Montharot, gouveri^ur de Aouues et Ueuteuaut du roi mx sénéchaussées de R^nes, Saint- AAalo et l>ol» et celle d'uB sénéchal de Beaufort, tous trois destitués à cause du culte qu'ils professaie«t; 2^ le refus fait par le parlement de Grenoble de reconnahre, en qualité de vice-hailli, un Réformé contre lequel aucun autre motif d'eiclusion n'existait. L'asseaiblée erut duao devoir insérer dans son cahier l'article suivant (i 3") : a Qu'eu vertu du 37* anicte de l'édit, nul de ceux de la reiigto« m puisse étv^ privé des charges et digmtéa dont il a été pourvu, soit qu'il ail fait profesâoii aufaravant ou dqmis lesditts charges k lui cauunises, et où auciiBft d'iceux eu oot été privést^ w$m l*(di)aervatioii d€s fornm ordinaires, qu'ils y soyeaC rétabUs, notauiffkenl comx qui étaient pourvu» de goMveraeneai» et ca^taoïeries. « â celte vequête, le reî répcMidii seulement eed : a Sera l'article 27 de l'édil ofaîei^vé. »

Aux États Généraux de i^ïk-M^ le clergé ne réclama pas ouver* tenent l'abrogatM de l'article 27, mais essaya d'en atténuer les eiets e^ obtenant que cenaiaea resirietious lussent mises è l'aidorité des offioiers de ta Rehgioa Ainsi S demanda que les Catholiques eussent toiômiKS la faculté de se pourvoir devaal le prochain juge royal pour l'exécution des sentences ecclésiastiques, si le juge ordinaire était Protestant, et que tout Réformé, membre de la chambre oÂ-partie^ dont il poi»suiv«»l l'éi^eelioft pouv le ïéartx fiil iuMMe à connaître de» causes oà des prêlre$ romain» seraient parties.

Mais c'était sHrtoitt pair ko cours souveraines, que l'article 27 était vioiié* Aest parte te» 1«» procèsrver b^ux de rassemblée 4» Grenoble, de» sieurs de La eougné et de ia Brél^, que les pariement(»4e Paris eft de Grenehte a^vaÂenl sefusé de recevoii?, \ caus^ de leur i^eligioa, eu qualité de substituts dn procureur-général. Cependant une ^ntre affaire allait bientôt produire une sensation encore plus grande parmi

t. IrY,.^ aT3. 9fMiSrle aeol préai^ial à'Mm^çfit^ coinposé de troûio offtMeM> il ^'en trouvait jusqu'à dix de la religion.

les Protestants, et défrayer pendant plusieurs années la polémique

du parti.

Berger, pourvu en 1600 de l'un des six offices de conseillers Réformés créés par Henri IV dans le parlement de Paris, abjura le cal- > vinisme en 1613 ou 161/i. Suivant le synode national de Tonneins (1616), il était juste qu*il fût dépouillé de la charge qu'il n'avait obtenue qu'en qualité de Protestant, ou, du moins, que les Huguenots fussent dédommagés par l'institution d'un nouvel office. Mais le roi refusa d'abo/d de faire droit à la réclamation du synode de Tonneins. Plus tard il profita de la conversion d'un conseiller catholique, Lecoq, au protestantisme pour répondre aux députés généraux qu'il y avait compensation. D'ailleurs il soutenait qu'il ne pouvait pas y avoir au parlement plus de six conseillers de la Religion. Mais, objectait Du Plessis (1), Henri IV, en accordant en 1598 à des religionnaires les six offices sus-meiltionnés, avait voulu non établir en règle qu'il n'y aurait jamais un plus grand nombre d'entre eux dans cette cour, mais avoir immédiatement des conseillers Réformés à sa disposition pour les introduire dans la chambre de l'Édit A l'appui de cette assertion, Du Plessis rappelait qu'à la fin de l'année 1598, on avait fait disparaître, à sa requête, de la formule du serment prêté par les conseillers et autres officiers, une clause d'après laquelle les uns et les autres s'engageaient, en cas de changement de religion, à se démettre de leurs états; « sinon, ajoutait-il, la religion dont nous faisons profession serait réputée forfaiture en ce royaume, partant serait en opprobre contre l'intention des édits. » Enfin, n'y avait-il pas lieu de redouter que, ce nouveau principe une fois admis, on ne voulût en étendre l'application et exclure les Réformés de toutes les fonctions publiques?

Les prévisions de Du Plessis ne tardèrent pas à se réaliser. En effet, à quelque temps de là, un conseiller de la grand'chambre, Villemereau, et un maître des comptes, Lemaistre, ayant suivi l'exemple de Lecoq, se virent expulsés (2). Les membres éclairés du conseil désapprouvaient ces violences. Jeannin, entre autres, dit « que c'était une infraction notoire, non moins que si on ôtait aux Réformés leurs temples; que quand trente conseillers de la cour, en même jour, se

(1) Du Plessis à Rouvray, 8 juillet 1615.

(2) Du Plessis à Rouvray, 22 septembre 1615; aux commissaires du roi à Loudun, 28 février 1616.

ADMISSIBILITÉ DES RÉFORMÉS AUX CHARGES PUBLIQUES. &1S feraieni de la Religion, on ne leur pouvait disputer leurs places (1 ]. » Sur la requête formelle de rassemblée de la Rochelle, cette affaire, « où il allait de la pure liberté de la religion (2) » , fut traitée dans les conférences de Loudun. A Loudun, à la suite de longs pourparlers, on convint qu*un nouvel office de conseiller Réformé serait créé (art. 15 p.)f et que Viliemereau et Lemaistre rentreraient dans leurs chambres (art U s. ). Mais le parlement de Paris, d'une part, déclara que Tarticle 15 (p.) de TÉdit ne tirerait pas à conséquence, et de Tautre, n'exécuta pas l'article /i (s. ). Quant à la chambre des CiOmptes, elle confirma son arrêt du 23 mars 1616, portant que Lemaistre ne serait admis qu'après s'être purgé de certaines choses dont il était accusé (3]. Vainement Louis XIII , ayant mandé toutes les chambres au Louvre, leur ordonna d'obéir; le premier président lui déclara que la cour ne pouvait recevoir plus de six conseillers Réfor^ mes ni avoir égard au traité de Loudun, comme fait les armes à la main (4). Louis XIII dut donc réitérer son précédent commandement; et cette fois « ce fut si absolument et royalement (5), » que les Réformés se flattèrent que justice allait enfin leur être faite. Mais le parlement, après nouvelle délibération (23 août 1618), conclut dere^ chef au rejet des articles 15 (p.) et /i (s.) de l'édit de Blois. « C'est une cause de religion, disaient les conseillers catholiques, et si le roi a autorité sur nos corps, il ne Ta point sur nos consciences (6). »

Gomme on le voit, l'affaire n'avançait pas. £lle traînait encore en 1619 (7), lorsque l'assemblée générale de Loudun s'ouvrit. Alors cette Compagnie fit de sa solution une condition formelle de sa propre séparation. Et en effet, elle eut avant de se rompre promesse écrite de MM. de Lesdiguières^et de Châtillon que Viliemereau et Lecoq seraient incontinent reçus (8). Mais le parlement de Paris n'avait pas

(1) Du Plessis à Viliemereau, 4 mars 1616.

(2) Du Plessis à rassemblée de la RocheUe, 17 mai 1616.

(3) Avis de Du Plessis au roi, 20 mars 161 7 ; Du Plessis àde Seaux, 26 avril, 8 septembre.

(4) Du Plessis à de Seaux, 22 février 1618.

(5) De Seaux à Du Plessis, 7 jmllet 1618.

(6) Du Plessis à Rohan, 31 avril 1618.

(7) Du Plessis à Ducros, 4 avril 1619; à Lesdiguiéres, 4 juillet; Discours fait par Du Plessis, décembre ; Du Plessis à l'assemblée de Loudun, 22 février

(8) Lesdi|uières et Châtillon à rassemblée de Loudun, 20 mars 1620,

&1A TROtSlèME ÉPOQUE (i60i-l6^â).

encore épuisé tons ses moyens de défense : en août 1620, il déclara que Yillemereaa et Lecoq ne seraient admis que quand Tarrêt de iiiaiii4e¥ée aurait été exécuté en Béarn. « C'était, dit Du Messfs (î), ooofoBdre des choses qui n'avaient rien de commun ensemble. » Enfiu, en novedibre 1630, à la suite d'une démarche que Coudé avait faite auprès des chambres, « les deux pauvres conseillers qtii trempaient depuis cinq ou six ans dans le Palais (2} », furent reçus avec cette réserve, toutefois, à l'égard de Lecoq, qu'il ne pourrait résigner son office qu'à un Catholique. Cette restriction était contraire à l'équité ; Du Piefsis insista donc pour la faire rapporter (i) ; mais le bniit des armes retentissant alors dans tout le royaume, sa voit ne fut {HMOt entendue. Un an plus tard, lorsque la paix se conclut, les Renfermés n'étant plus en état de faire la loi, aucune clause Concernant ce point ne fut insérée dans le traité. Par contre, une disposition d'après laquelle le roi se réservait la faculté de traiter du rachat des charges mÛitaireB dont ses sujets de la Religion étaient pourvus, pouvait avoir et eut en effet des conséquences fâcheuses pour la Cause.

Quoique la paix de Montpellier eût confirmé l'Ëdit de Nantes dans toutes ses parties, les Réformés furent réellement exclus, à partir dé «ette époque, des fonctions publiques. C'était, ainsi que Du Ptessis le montre dans un mémoire (&), détruire l'œuvre de Henri lY, « pousser les Réformés à la pique et à l'arquebuse » et priver l'État du concours d'excellents serviteurs. Il est vrai que ceux-ci, rejetés dans la vie privée, s'adonnèrent désormais au commerce, à Vindûstrie, aux arts et aux lettres, et firent encore profiter leur patrie de leur activité, de leurs lumières, de leurs talents, de leur génie (5).

J IV. ^Justice (Chambres mi-pàrties, Chambres de l'Ëdit).

L'assemblée de Sainte-Foy (1601) traita, soit dans ses délibérations, soit dans ses cahiers, de l'organisation et de la juridiction des chambres exeeptionaellesi

V Organisation des c/tambres exceptionnel les, — L'assemblée con-

(i) Du Plessis à Languerac, 4 septembre 1620.

(2) Du Plessis à Languerac, 1620 ; Jeannin à Du Plessis, 6 décembre.

(S) Benoit, vol. II; Du Plessis à Marbaut, 12 février 1621.

(4) Mémoira eoneernank Tadmission de ceux de la religidn aux charges, envoyé par Du Plessis àlAarbaut, 21 février 1621.

(5) Gh. Wsisa, HUt&k'e fies réfugiés protestants de France, vol. I",pftt9im.

JtSTiCE (CHABIBKES Ml-I^ÀRTiËS, CJHAIISRBS DE L*ÉDIT). âl5 firma ran^été pris par rassemblée de Cbateilerauk (8 juin i 596) concernant Tadiiésion à Tunion de Mantes, exigée des membres des chambres exceplionnetles, et la transmission des offices de conseiller. Et même elle ordonna aux consistoires et synodes de procéder contre les délinquants par mesure ecclésiastique. Elle demanda aussi : l"" que les six conseillers Réformés du parlement de Paris pussent entrer « tous ensemble » dans la chambre de l'Édit de Paris, et les trois du parlement de Rouen, dans la chambre de TÉdit de Rouen, Topposition du seul d'entre eux qui y eût été jusque-là admis étant insuffisante pour prévenir un acte injuste ; 2*" que les conseillers catholiques, distribués dans les chambres de TÉdit, fussent obligés d'y servir durant plusieurs années et, dans tous les cas, qu'ils ne fussent jamais changés que par moitié ; 3° qu'en vertu, soit de l'article 37 de l'Édit, soit des articles secrets du 30 avril 1598, un office de substitut du procureur-géné-« rai au parlement de Paris fût érigé, et que deux personnes, que l'as*» semblée elle- même désigna, fussent pourvues des deux premièrts charges de maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, qui viendraient à vaquer; 4** que les commis-greffiers attachés aux chambres de Gas^ très et de Nérac fussent, comme les conseillers, mi-parties.

2" Juridictim des chambres, — Après s'être plaint des parlei» ments qui cherchaient, en général, à réduire les chambres exception** nelles à une condition subalterne, et en particulier du parlement de Toulouse qui entreprenait chaque jour sur les attributions de là chambre de Castres, l'assemblée de Sainte-Foy demanda : l"" que les chambres exceptionnelles connussent de toutes les causes où les Réformés seraient parties, même de celles où il s'agirait des dîmes, des droits et des domaines de l'Église; 2'' qu'elles jugeassent les affaires de police où les Réformés seraient mêlés, si du moins ceux-ci le requéraient, ainsi que celles relatives aux aides et aux comptes, lorsqu'elles seraient débattues, non entre eux et le roi, mais entre les fermiers du roi et eux ; ^ que la chambre mi-partie de Grenoble pût tenir des audiences k huis-clos, recevoir les procureurs de la religion qui se présenterwent devant elle, et faire exécuter ses arrêts en Provence sans demander au parlement des pareatis ; Ix'' que nuUç évocation au Grand Conseil ne fut accordée au préjudice des droits desdites chambres ; 5'' que les causes des présidents et conseillers fussent retenues dans les chambres où ils servaient, sans qu'ils fussent contraints d'aller plaider à la chambre la pks proche ; 6° que les charpbres exceptionnelles fussent elles-mêmes juges des reçu-

&i6 TROISIÈME ÉPOQUE (1 60 1 -1622).

Bâtions produites contre leurs propres membres ; 7* que les parlements n'imposassent pas aux conseillers catholiques distribués dans lesdites chambres certains règlements qui bornaient leur juridiction, etc.

En outre de ces demandes, l'assemblée de Sainte-Foy réclama l'adoption de mesures particulières, dont quelques-unes ne devaient être que transitoires. Ainsi elle supplia le roi : l*" de protéger les Réformés contre les rigueurs des parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Grenoble dans les causes dont les chambres exceptionnelles ne connaissaient pas ; 3" d'évoquer au parlement de Paris et au Grand Conseil les causes de ceux de la religion contre les ecclésiastiques, lorsqu'elles devaient être naturellement portées devant une Cour où siégeaientdesjugesayantdes enfants pourvusde bénéfices ou décharges de FÉglise ; S'^decréer dans chaque bailliage un office dont les Réformés disposeraient, pour faire toute sortes d'exploits concernant l'Édit et son exécution, parce qu'en Normandie et ailleurs le pariement refusait des pareatis pour l'exécution des arrêts du Conseil, lettres patentes et autres actes de même nature ; A" d'ordonner que dans les instructions criminelles faites par les pariements on prit des adjoints Réformés dont les parties seraient convenues, ou qui seraient nommés d'office si les enquêteurs étaient Catholiques.

Henri IV accorda ce que l'assemblée de Sainte-Foy avait demandé pour le renouvellement des membres catholiques des chambres exceptionnelles, et répondit favorablement à la plupart des articles qui traitaient de leur juridiction (t). Mais cette juridiction donna bientôt lieu è un conflit grave, où le roi lui-même, si Ton peut dire, fut partie : ce fut à l'occasion des poursuites exercées en 1602 contre le duc de Bouillon.

Le duc de Bouillon, celui-là même que Henri lY qualifiait de brouiUcn de toutes les affaires, était soupçonné d'avoir trempé dans la conspiration du maréchal Biron. Dénoncé par plusieurs personnes compromises dans le même complot, il fut mandé par le roi à FontaineUeau pour se justifier (2). Mais il refusa de comparaître, sous prétexte que les accusateurs sur la foi desquels il était traité en prévenu n'étaient point dignes de créance. « Aussi bien. Sire, disait-il dans sa réponse, je crains votre visage, ayant reçu telles personnes à

(1) Benoit, \o\,^ p. 377 et suiv.

(2) Le roi au duc de Bouillon, 18 novembre 1 602 ; -<DS Tboc, liv. CXXIII.

JUSTICE (chambrés MI-PARTIES, CHAMÈRES DE l'ÉDIT). 417 m'accuser (1 ). » Du reste, il annonçait qu'il allait se présenter devant la chambre de Castres (*i), « pour y attendre la vérificalion et preuve de sa faute et innocence, '> et s'eiïorçait d'établir que des juges Protestants devaient plus que tous autres se montrer sévères pour lui, 8*11 était vrai qu*il eût tramé l'agrandissement du roi d'Espagne aux dépens du royaume de France : « En quoi tous vos sujets, Sire, ont une commune perte, mais ceux de la religion, desquels les chambres sont composées, en ont une spéciale, et qu'ils ont toujours estimée plus chère que leurs vies, qui est la perte de leur exercice (3). »

Tont en convenant que ceux de la religion « détestaient comme ils devaient les pratiques faites avec les espagnols (A), » Henri lY ne permit pas que l'affaire du duc de Bouillon fût jugée par la chambre mî-partie de Castres. Après avoir pris l'avis de son Conseil et celui des présidents du parlement de Paris, il déclara que ladite chambre, dont Bouillon avait plaidé la compétence, « était incapable du tout de connaître de ce fait, pour la qualité d'icelui et pour celle dudit duc; que, par son édit, la juridiction et connaissance de tels crimes qii concernaient sa personne et son royaume, n'était réglée ; que naturellement, et par les lois du royaume, elle appartenait au parlement de Paris, où, en tout événement, il avait établi une chambre pour rendre la justice à ceux de la religion prétendue réformée, de laquelle ils se sont loués et contentés jusqu'à présent ; qu'il n'est loisible à l'accusé d'élire des juges à sa poste, comme veut faire ledit duc de Bouillon, sur des raisons et causes incidentes et ma' fondées; que sa désobéissance au commandement qu'il lui avait fait de le venir trouver était inexcusable et insupportable; que, la fondant sur la mali^^nilé de ses accusateurs et le pouvoir de ses ennemis, c et^^it révoqutîr en doute sa probité et sa justice, et parlant accioître d'autant son crime; même ne sachant au vrai de quelle façon il entendait le lia-ler, et s'il voulait qu'il se justifiât en justice ou seulement par -devers lui. » La conclusion du Conseil et des présidents du parlement a\ait dune été que le roi fit mettre au greffe de la cour les dépositions faites contre le duc de Bouillon, afm qu'il fut procédé contre lui en la forme ac-

(1) Bonilton au roi, 30 novembre t60?»

(2) La terre de Turenae que possédait Bouillon était du reftiort de Castres.

(3) Avis de Du Ple.^sis au roi sur Taffaire du duc de Bouillou, 9 déoeinbre 1602; Du Plessis a La Fontaine, 21 mars 1604*

(4) Le roi à M. de Brèves, 11 décembre 1602*

A18 TROISIÈME iPOQUE (16014622).

coutumée en ca$ semblable (1). Aiant de prendre ce parti extrême, Henri IV chargea un conseiller d'État, Caumartin, de se rendre à Castres pour réitérer au duc de Bouillon Tordre de comparution qui lui avait été précédemment signifié; et, au cas où il persisterait à n'y pas obéir, pbur faire enregistrer par la chambre de Castres la lettre patente par laquelle il avait été naguère mandé à Fontainebleau.

Mais leducde Bouillon, qui était arrivé à Castres le 5 décembre 1 602, ne jugea pas devoir y attendre Caumartin. Il en sortit (to déc.) pour se réfugier dans le Palaiinat, après avoir tiré de la chambre acte de la requête qui établissait les raisons sur lesquelles il se fondait pour recourir à sa juridiction (2). De Genève, qu'il traversa en se rendant en Allemagne, il écrivit au roi qu'il était disposé $ se justifier, pourvu qu'on lui donnât des Juges tels qu'il les désirait, et que ce fût eu lieu gui lui fût agréable (3). Il comptait sur l'appui de ses coreligionnaires finançais; et, en effet, quelques-uns dç ceux-ci conclurent, en 160$, ^ présenter au roi requête pour lui, « car, disaieut-ils, il fout défendre les mâtins qui gardent le troupeau (a). » i^ais la majorité l'abandonna (5), de façon qu'il n'eut bientôj; plus d'esppir que dans les princes étrangers. « Pour soutenir et magnifier son innocence par aiitre voie que celle à laquelle son devoir e^ la justice l'obligeaient (6), » il s'adressa successivement à la reine d'4^nglçterre, au landgrave de f}esse, au comte Palatin, à l'électeur de Brandebourg, aux captons suisses protestants, etc. (7). Mais Henri IV, qui trouvait malséant qiïe des princes et des États étranger^ s'entremissent dans des affaires qui ne les concernaient et ne les touchaient ancnnement (8), ne céda pas à leurs instances et exigea que le duc de Bouillon, pour rentrer dans le royaume, fît les soumissions requises.

(l) î.e roi à M. de Beaumont, 21 décembre 1602. On sait qu'il était alors d'usage qu'un pairde France, accusé de complicité avec un prévenu, fût renvoyé âevaril le parlement de Paris, lequel était cour des Pairs. (La Roche-Flavin, Treize Hvres des parlements de France, liv. XIII, ch. xxix, p. 737. — A. Che- RUEL, Dictionnaire historiqtie des institutions, mœurs et coutumes de la France,

^2) Le roi au Landgrave de Hesse, i" janvier }6p3 j à de Fresne-Ganaye.) 6 janvier ; — De Thou, liv. CXXVIII.

(3) Le roi à de Fresne-Canaye, 4 février 1603.

(4) Le roi à La Force, 14 juin 1603.

(5) Le roi à de Brèves, 1 8 février 1 6fi3.

(6) Le roi à de Fresne-Canaye, 17 février 1603.

(7) Lettres missives, voL V,YI, 1603-1606, possiw.—DETHOu, liv. CXXYUI.

(8) Le roi au Landgrave de Qesse, 6 novembre 1 6Q3«

JUSTICE (chambres MI-PAtlTlES, CIUMBRES DE L^ÉDIt). &ld

L'^sseiq^lf^e de Chatellerault (1605) s*occupa de deux questions déj) traitée^ par Tassephlée de Çalnte-Foy : 1° elle demanda que les affaires pu les Réformés de la Provence seraient parties ne pussent pas être portées, au gré d'adversaires catholiques, tantôt devant la chambre de Castres, tantôt devant celle 4e Grenoble, et fussent toujours jugées par cette dernière, à moins de récusation. Elle voulait ainsi assurer aux religionnajres de la Provence une justice plus proippte et moiiis coûteuse; 2** elle rejeta la requête de l'un des conseillers l^fotestants de la chambre de ^aris, 9erger, qui demandait à se démettre de son office en faveur de son fils, et confirma la résolutipii adoptée à Sainte-Foy, concernant |a transmission des charges de judica(ur^.

Alix afticle^ du cahier que les député^ gépéraux lui avaient présenté en 1606, Henri IV fit les réponses suivantes : 1*' L'ordrç établi pour la chambre de TÉdit de Paris ne sera pas changé ; mais, dans le cas de maladie ou d'absence du conseiller Protestant, le plus ancien des cinq autres sera appelé (1); 2** les officiers Réformés, accusés de malversations, ne pourront être jugés que par les chambres exceptionnelles; 3** les arrêts des parlements ne seront exécutoires qu'à régar4 des Protestants qui auront recouru volontairement à leur juridiction; k" aucune évocation ne sera faite contrairement aux clauses de j'édit; 5** les Protestants ne seront pas tenus de demander, en personne, aux parlements, }eur renvoi devant les chambres exceptionnelles ; la poursuite en pourra être faite par procureur.

L'assemblée de Jargeau (1608) dut protester contre le projet atlri; hué au roi d'établir des grands-jours pour le ressort des parlements de Paris, de Toulouse et de Bordeaux, Elle déclara celte institution contraire à l'Édit de Nantes, les grands -jours étant juges souverains pour certaines causes et procédant sans acception de la qualité ou de U religion des personnes. En outre, elle demanda l'abrogation d'un règlement d'après lequel tout nouveau Réformé ne pouvait faire évoquer devant une chambre exceptionnelle un procès où il était partie, que six mois après sa conversion. Selon elle, cette loi était surtoq^ préjudiciable aux moines et aux prêtres qui avaient embrassé le calvinisme, car ils pouvaient être, dans l'intervalle de ces six mois, traduits devant leurs anciens supérieurs ecclésiastiques. £nûn elle invita les

(1) En 1607, Henri IV étendit le bénéfice de cette disposition aux conseilleri Réformés de la chambre exceptionnelle de Rouen.

colloques et les synodes à tenir la main à ce que uni Réformé ne déclinât la juridiction des chambres exceptionnelles , et supplia le roi d*autori>er de nouveau, par lettres patentes, les officiers nouvellement nommés, à subir leurs examens et à prêter serment devant lesdites chambres exceptionnelles.

I^ roi se borna à accorder sur le cahier de 1608 ce qui suit: l"" dans les conflits de juridiction, les chambres exceptionnelles seront juges de leur propre compétence ; 2** les juges royaux de Bretagne ne pourront exiger qu*uu Réformé qui aura une affaire devant eux, renonce au bénéCce de l'article de Tédit qui lui réserve le droit d*appel, soit devant les chambres exceptionnelles, soit devant le Grand Conseil ; 3" dans tout procès où un Protestant interviendra en qualité de demandeur ou de défendeur, le juge royal devra prendre un adjoint Réformé.

En matière judiciaire comme en toute autre, Marie de Médicis se montra disposée à faire, au début de sa régence, des concessions assez larges. Ainsi e1!e reconnut à plusieurs reprises la compétence des chambres exceptionnelles en général, et en particulier des chambres de Nérac et de Grenoble. Mais elle se montra moins facile à l'époque de rassemblée de Saumur (l(il1), ainsi qu'on pourra en juger parce qui suit :

1° Organisation des chambres exceptionnelles. — D. Les présidents et les dix conseillers catholiques qui doivent servir dans la chambre de TÉdit de Paris, seront pris parmi les plus équitables, paisibles et modérés, « les députés généraux entendus ; » leurs commissions seront valables pendant trois ans (art. 20) (1). — R. Refusé.

D. Le nombre des conseillers réformés de la chambre de Nérac sera porté de six à huit, pour éviter que, par suite des récusations, il y en ait moins que de conseillers catholiques; les deux nouveaux offices seront conférés gratuitement à deux personnages de la religion, à la nomination des Églises (art. 21). — R. Pour ne pas accroître encore le nombre des officiers de justice, déjà trop grand, ces deux offices ne seront pas créés ; mais il est accordé que le nombre de

(1) D*8près une déclaration du mois de février 1602, mentionnée dans des remontrances présentées à Henri IV par les députés généraux, les membres Catholiques des chambres exceptionnelles ne devaient être renouvelés, chaque année, que par moitié. (Bibl. de Genève, LeUres el pièces diveises concernant les Églises Réformées^ n° 4.)

JUSTICE (chambres MI-PARTIES, CHAMBRES DE LÎÉDIT). 421 juges nécessaire par valider uue délibération sera désarmais, non de dix, mais seulement de huit.

D. Les conseillers des parlements de Toulouse et de Bordeaux, destinés à siéger dans les chambres de Castres et de Nérac, seront choisis, non par lesdits parlements, qui ont fait jusqn*ici élection des plus passionnés, mais par le roi lui-même, sur le tableau desdiles cours (art. 22). — R. S. M. pourvoira à cet article de telle façon que ceux de la religion auront sujet d'être contents.

D. Les membres Réformés des chambres exceptionnelles ne pourront résigner leurs charges qu'en faveur de personnes de la religion (art. 37). — R Accordé.

D. Un office de substitut du procureur général au parlement de Grenoble sera érigé ; un Réformé, à la nomination des Églises, en sera pourvu gratuitement (art. 23). — R. Accordé.

D. Pour rendre complètement mi-partie la chambre de Grenoble, deux offices de secrétaire et un office d'imissier seront crées en laveur des Réformés, à la nomination des Églises (art 2^). — R. Refusé.

D. Advenant vacation par mort de Tun des offices de commis au greffe de la chambre de Castres, un religionnaire en sera pourvu (art. 25). — • R. Accordé.

2'* Compptence et Juridiction des chambres. — D. Les chambres de rÉdit seront, à Tinstar des chambres mi-parties, juges de tous les cas de compétence (art. 3/*), — R. Refusé.

D. Les attestations baillées par les pasteurs et deux anciens h ceux qui seront dans l'intention de se pourvoir devant les chambres exceptionnelles, ne pourront être débattues, sinon par inscription en faux contre les signatures; ces attestations seront valables, lors même qu'elles n'fiuront pas été faites par-devant notaires et juges royaux (art. 28). — R. Le règlement fait à Blois en 1599 sera suivi.

D. Deux offices de sergents royaux seront érigés en faveur des Réformés pour exécuter les arrêts des chambres de Paris et de Grenoble dans les provinces de Bourgogne, de Provence et de Dauphiné (art. 26). — R. Refusé, mais il sera enjoint aux huissiers et sergents du ressort des parlements de Paris et de Grenoble de mettre à exécution tous arrêts, commissions et ordonnances émanés desdites chambres, sous peine d'être suspendus de leurs états et condamnés aux dépens envers les parties.

J). Pour éviter les lenteurs et les frais imposés aux parties, lorsqu'elles sont contraintes d'aller en règlement de juges devant le

Conseil du roi, tout procès distrait d'uue chambre exceptionnelle pour cause de récusation légitime, sera porté devant la chambre la plus proche ou toute autre, dont les intéressés conviendront (art 29). — R. Accordé dans un seul cas, celui où il y aura eu partage sur la question de compétence.

D. Les nouveaux convertis, même les ecclésiastiques, pourront recourir à la juridiction des chambres exceptionnelles, avant l'expiration des six premiers mois qui suivront leiir changement de religion (art. 31). — R. Refusé; Néanmoins les ecclésiastiques qui auront changé de religion, présentant requête à S. IVl. , il y i^êra pourvu ainsi que de raison.

D. Ceux de la religion qui sont héritiers ou ayants droit pourront, en cas de contestation, faire Renvoyer leurs Inisiancès devant les chambres (art. 32). — R. Accordé.

b. Les étrangers habitant, trafiquant ou négociant eh France, qui font profession de la religion, pourront, dans leurs diftérènds, recourir à la juridiction des chambres exceptionnelles (33). — R. Ib seront tenus de s'adresser au roi qui y pourvoira dani^ Tintérêt desdits étrangers et de ses propres sujets.

La régente, qui avait opposé une fin de don -recevoir à la plupart Ses demandes que rassemblée de Sautaur lui avait adressées, fut Bientôt pressée par les assemblées provinciales, teniies de 161 là 1612, de se relâcher sur quelques-unes des réponses qu'elle avait laites. Les assemblées provinciales insistaient principalement sur l'article relatif au recrutement des chambres de FÉdit (1). Mais iMarie de fllédicis ne leur fit que d'apparentes concessions, ainsi que Benoît l'explique : « Par un cahlef répondu le l7 aîvril 1612, dit-il, le roi confirmait aux chambres exceptionnelles le dl-oit de juger de leur propre compétence ; mais il ajoutait un mot qui donriait lien d'éludef la concession, là réduisant aux règlements faite et observés, de sorte qiie, sous appai-ence d'accoMei* tout, il n'accordait rîeh en ëfTét, puisque les Réformés n'avaient j)as besoin d'une loi nouvelle pour les lieux où les anciennes étaient observées, tndis pour les remettre en vigueur dans ceux où on ti'e les bbseriait pas... le roi à'ccordait aussi que lès Réfornïés ne pùsseùt être fcotitfâitits' i être séquestrés des biens ecclésiastiques saisis pour les déciméâ, hiais il voulait que, s'ils l'acceptaient volontairement, ils fussent sujets è

(1) m ?\èsih k Diodat3^, 6 janvier 1612,

JUSTICE (CHAMBBCS MI-PARTIES, GHÂUBRES DE l'ÉDIT). A2S

la juridiction ordinaire et ne prétendissent poitft de renvoi aut chanri)res. «

Dans un cahier spécial au Dauphiné, on trouve les dispositions suivantes : i*" que si le nombre des juges de la chambre de Grenoble non récusés était iùférieur à celui requis par les ordonnances pour le jugement, les parties pourraient de droit et sans recourir au roi ou au Grand Conseil, s'adresser à la chambre la plus proche ; 2° que l'adjoint Protestant qui avait informé des causes criminelles concurremment avec le juge catholique, aurait voix délibératiye au jugement; 3*" que les arrêts de la chambre de Grenoble seraient exécutoires, sans qu'il fût besoin que le parlement de Oauphiné délivrât des lettrés de pareaiis ; W qu'un office de secrétaire et un office d'huissier près la chambre de Grenoble seraient créés en faveur des Réformés. Plusieurs dé ces articles, actuellement octroyés, avaient été réclamés l'année précédente par l'assemblée de Saumur, mais sans succès.

On doit reconnaître qu'il était difficile à Marie de Mêdicis de satis* faire à la fois les deux partis. On vient d'exposer les requêtes que l'assemblée de Saumur et les assemblées post-comitlales avaient formulées en 1611 et eiî 1612. D'un autre côté, le clergé catholique lié se faisait pas faute de demander l'abrogation de plusieurs dispositions relatives la la justice. Par exemple, dans les États Généraux de Paris (161/i-i615), il supplia la régente : l'^de ne permettre aux nouveàut Protestants de recourir à la juridiction des chambres exceptionnelles que six mois après leur conversion * 2° de renvoyer aux parlemeiits, aux prèsidiaux et aux autres juges catholiques toutes les causes où des ecclésiastiques auraient intérêt ; S"" de défendre aux: chambres exceptionnelles de recevoir les appels comme d'abus ; h° de suivre simplement, pour là composition des chambres exceptionnelles, l'ordre du tableau, au lieu de choisir, d'accord avec les députés généraux, certains conseillers catholiques, k l'exclusion dv autres ; b"" d'interdire la connaissance des affaires ecclésiastiques aux chambres et de déférer aux parlements la révision des procès dans lesquels un {(fôtfe romain interviendrait, môme après le proftoncé du jugemètit ; e*» de défendre â\jx jugés dès chambres excepfiô'fmèlles' de passèi-, dans les causes criminelles, in mitïorem, en cas 8è partage.

Mais les États Généraux étaient à peine ciissous, qu'une assemÉilée de ceux de la religion s'ouvrait à Grenoble (1.615). Gomme celle cle Saumur, elle traita de la composition et de la juridiction des cham-

i2â TROISIÈME ÉPOQUE (1601-1622).

br(*K eicepfionnelles. Con^i(lérant qu*au lieu de suivre l^ordre du tableau pour la d^'signation de celui de ses présidents qui devait siéger à Castres, le parlement de Toulouse en déléguait toujours un plus ancien que le président Réformé, de sorte que ce dernier n*avait jamais la préséance, rassemblée, demanda qu*à Toulouse et ailleurs les p*'é4tdents fussent détachés, l'un après Tautre, pour servir dans les cha nbres excep'ionnelles De plus, elle voulut qu'une chambre substituée Si celle où il y avait partage pour le jugement des causes de récusation, pût assigner directement les parties, sans qu'il fût besoin de lettres du grand sceau ; enfin elle signala les empêchements chaque Jour faits, soit par les parlements, soit par les maîtres des requêtes du roi relativement aux attributions de la chambre de l'Édit de Rouen et des chambres mi-parties de Grenoble et de Castres A Castres, presque aucune affaire ne pouvait être jugée, un ecclésiastique y intervenant presque loujours sans raison [ t ).

Les assemblées de Nimes et de la Rochelle se bornèrent à renouveler les demandes que l'assemblée de Grenoble avait insérées dans son cahier. Toutefois on mentionnera les instances qu'elles firent pour le rétablissement de la chambre de Guyenne à Nérac (durant les troubles, le roi l'avait transférée à Âgen), et pour l'évocation de certaines causes où les Réformés du Languedoc étaient intéressés, non devant le parlement de Toulouse, mais devant le Grand Conseil. £n outre, à la Rochelle, l'arrêté suivant fut pris (17 mai 1616) : « Les attestations qui se donnent pour ceux qui veulent être pourvus d'offices de judicature es chambres de l'Édit (et mi-parties) ne doivent être seulement octroyées par le colloque, auquel le nommé fait sa résidence, mais à ce faire doivent être appelés quelques autres colloques de la même province et ouis les habitants des villes qui y ont intérêt (2). » Pour s'assurer de l'authenticité des attestations délivrées par les colloques, le roi sera prié de les communiquer aux députés généraux. •

(1) L'un des députés envoyés par l'assemblée de Grenoble à la cour mandait â ses confrères (20 septembre 1615) : « M. le chancelier a fait la chambre de l'Édit (de Paris) avec nous, sans toutefois y vouloir admettre pas un seul à notre nomination. La vérité est que, quand il s'en fut du tout rapporté à nous, k peine eussions-nous pu mieux choisir que la plupart de ceux qu'il y a mis. » (Bibl. imp., F. Colberl, Mss. Mélanges, n" 17, p. 119.)

(2) Cet article n'était que la confirmation d'un arrêté pris par le synode national de la Rochelle (1607).

JUSTICE (chambres MI-PARTIES, CHAMBRES DE L*ÉDIT)..425 Par Tarticie 3.' du traité de Loudun (1616) Ja chambre mi-partie de Guyenne fut rétablie à Nérac. Mais cette satisfaction fut la seule que Louis XHI donna aux Réformés. Il n'érigea pas l*officc de substitut du procureur-général au parlement de Grenoble, dont la création était demandée depuis longtemps, et ne conféra pas à des Protestants les deux premières charges de maîtres des requêtes en son hôtel, devenues vacantes ; il ne prescrivit pas formellement Tadjonction d*ua Réformé au juge royal Catholique dans Tinstruction des procès criminels où ceux de la religion étaient défendeurs, et ne tint pas compte de Tune des réponses faites par Henri IV au cahier de 1606, d*api*ès laquelle les officiers accusés de malversations devaient être jugés par les chambrer exceptionnelles; enfin il ne trancha pas dans le sens des Réformés un conflit de juridiction survenu entre la Grand* Chambre du parlement et la chambre de TÉdit de Paris, au sujet d*uu écrit publié par les ministres de Charenton. Du reste, les religionnaires avaient à se plaindre des parlements encore plus que du roL Eu effet, ceux-ci, au mépris des traités ou des édits, ne leur permettaient pas d'évoquer leurs affaires devant les chambres exceptionnelles, ou bien s*opposaient à ce que les huissiers fissent, au nom de ces dernières, les exploits requis. Tout dernièrement, le parlement de Toulouse avait cassé un arrêt de la chambre de Casti*es, et le parlement de Bordeaux avait refusé (1618) de renvoyer à la chambre de Nérac une cause où un Réformé avait intérêt, en disant que tout Protestant devait être regardé comme criminel de lèse-majesté, sa religion étant contraire à l*État (I). De tels faits expliquent comment rassemblée de Loudun a pu déclarer (29 janvier 1620) que les Réformés préféreraient être jugés par le Conseil privé du roi plutôt que par les cours souveraines. A l'occasion de la convocation de l'assemblée générale de la Rochelle, LouisXIII donna (22 octobre 1620) une déclaration, celle de Grenade, d'où nous extrairons le passage suivant : « Déclarant ceux qui contreviendront à cette notre volonté réfractaircs à nos édits, désobéissants, perturbateurs du repos public et criminels de lèse majesté, et en cette qualité, déchus du bénéfice de nos édits et des grâces qui leur ont été concédées par iceux, même du renvoi qu ils pourraient prétendre en nos chambres de CE dit.,,, » Cette disposition qui soustrayait les membres de l'assemblée de la Rochelle et leui s adhérents à la juridic-

(1) Benoit, vol. H, p. 356;— Pfrcés-ver&al de Tass^mbl^e de loudun, 1619-

reîo.

426 TROISIÈME ÉPOQUE (160l-l622J.

tibti des chambres exceptionnelles, fut jugée par les conseillers Reformés de la chambre de Castres, contraire à l'édit de Nantes : ils n'enregistrèrent donc l'ordonnance de Grenade que sous cette réserve, d'est qu'il serait fait au roi des remontrahces concernant cette danse fiouvelle.

• Le traité de Montpellier (1622) prescrivît la restauration de tous les ^éges de justice dans les villes où ils étaient établis avant les derniers mouvements, à l'exception de la chambre de l^érac, qui dut être transportée dans telle ville que le roi désignerait, les députés de la Éiasse Guyenne entendus. Ce fut Agen qui fut plus tard choisi.

En 1623, lès députés généraux insérèrent dans le cahier qu'ils présentèrent au roi l'article (18) suivant ! « Et parce que fa justice est ce qui importe le plus à votre autorité et à la conservation de la pait, plaise àTotrCiMajesté ordonner le prompt rétablissement des chambres fnî-parlîês es lieux et villes où elles voulaient être. En attendant l'effet diidit rétablissement, les cours de parlement demeureront interdîtes de connaître et juger des causes de ceux de la religion : et les appellations verbales ou par écrit, par eux interjetées devant lès juges, greffiers oii commis, exécuteurs des arrêts ei jugeiTienls, auront

pareil effet que si elles étaient relevées par lettres royales » A cet

irticle, Louis XIII répondit : « Sa Majesté entend que la chambre de FÉdît de Languedoc qui reste seule à rétablir, soit au plus tôt remise en la ville de Castres, suivant ladite déclaration. » Mais de nouvelles décisions du roi intervinrent bientôt relativement à la chambre de Languedoc. En effet, cette année même (1623), elle fut successivement transférée à Lisie en Albigeois (20 mai), et à Béziers (/i juillet). Du Plessis dit (1) que Louis XlII, eh opérant ce dernier changement fit espérer qu'il permettrait plus tard que les séances de (a chambre eussent lieu alternativement à Bézierè et à Castres. De Castres, oii elle fut réintégrée, d'après l'article 21 de l'édit d'Âlais (1629), elle fut transportée à Castelriaudàrî, en vertu d'une ordonnance dti 31 octobre 1670, k c'est dans cette vîllè qu'èliè se trouvait S l'époque de sa Suppressioù (juillet 1670) (2).

(1) La chambre de Languedoc ne fut rétablie à Castres qu'après que les fortifications de cette ville eurent été rasées (1G31) ; en attendant elle avait siégé à Puylaurens. {Les Parlements de France, par M. de Bastard d'Estang, vol. I*',

(2) En 1654, c'est-à-dire vingt-cinq ans avant sa suppression par Louis IfV,

Dès rànnée 1669 (21 jâniier), les chambres de Pàrift et de Rouen Avaient été abolies; celles de Grenoble et de Bordeaux le furent implicitement par le même édit qui supprima celle de Castelnaudari (1).

S V. — Places de lûreté.

Richelieu rabonte que Marie de Médicis ayant demandé un jour à Henri IV de donner Saint-Maixent au dtic de Sully, « qui aivaitThon^ neor d'être dé sa confiance, » ce prince refusa, en disant « qu*il savait bien que Saint- Maixent était la plus mauvaise place de soû royaume t thais que; tandis que le parti des Huguenots subsisterait, les moindres de la France seraient importantes. » Le roi; qui pensait Céb, devait s'éfibrcer de revenir le plus tôt possible sur la cohcessioà qu'il avait ftite en 1598 à ses anciens coreligionnaires; mais il trouva ceux-ci bien résolus de conseiTor ce qu'il leur avait autrefois accordé, ifon-seulément pendant le temps précédemment fixé, mais encore . au deUl. Dès 1601, Tassenlblée de Sainte-Foy décrétait « que nul gouverneur de place d'otage ne devait s'en laisser déposséder sans le consentement des Églises, » et enjoignait aux dèpdtés généraux de donner âtvis à la province chargée de convoquer le prochain synode national de toiît acte ayant pour but d'enlever au parti cette garantie précieuse. En outre, tout en proclamant le droit qu'a\alt le roi d'Inscrire sur l'état les noms de nouvelles villes, elle ne lui reconnaissait pas cehii de rayer ceux qui y avaient été portés en 1598. Elle réclamait Bo'nc potir Montelimart; Pons; Yezins et Vitré; qui avaient

la chambre 4e Castres était composée de deux présidents et dèvinn^ conseillers. (J. BoNÉ, Plaidoyers et harangues, cité par M. de Bàstard d'Estarig, p. 291.) (1) L'édit de suppression accorde ai)x religionnaires le droit de récuser deux Juges en matière civile et trois en matière criminelle. M. de Bastard d'Estang l'exprime ainsi au sujet de la suppression des cham'bres exceptionnelles : « Ce fht sans doute une mesure qui atteignait très vivemerii les intérêts des religionnaires; au moment où elle parut...., et cependant il n'y en avait pas ni de plus politique ni de plus raisonnable, car tout protestait contre cette division des maîgistrats q\n semblait mettre la moralité de tous en suspicion. Les passions étaient très vives .sans doute alors; et les guerres religieuses encore itop près ^ouf qu'il fût possible de faire siéger ensemble, dans tdùs les parlements; des conseillers catholicpiés et des religfîonnaîres; comme il y en avait encore dans quelques compa^îes ; et cèperidaAt le premier pas à faire dans cette voie, ii on afvaît su y entrer, étrfit la suppression des chambres mi-<>arties, sans ia'quene fouté ftfsion étaîf à Jamais impossible. »

depuis quelque temps cessé d*y figurer. Enfin elle se plaignait qu'une partie de la somme promise, trois ans auparavant, pour la solde des garnisons eût été retranchée (1), et demandait : l" que les Catho« liques habitant les places de sûreté fussent tenus de contribuer aux réparations des murailles et des corps de garde; 2*" que certaines confréries de pénitents ne fussent pas rétablies dans lesdites places; 3** que les fortifications d*un château élevé par un Catholique pour inquiéter Tune d'entre elles fussent démolies.

Parmi les actes de rassemblée de Sainte*Foy , on mentionnera encore Tordre donné au haut Languedoc et à la haute Guyenne; de s'opposer à tout déplacement de rartillerie, des vivres et des munitions déposées dans Montauban et autres lieux, Tattribution de certains fonds à l'entretien de iMontendre et du .château de Nérac, et la confirmation de Tarticle du brevet du 30 avril 1598 relatif k la nomination des gon- Terneurs.

Henri lY n'avait accordé les villes d'otage que pour huit années'; elles avaient commencé à courir en 1598. En 160i!i, les Églises s'occupaient déjà de faire renouveler cette concession. Mais Rosny dit aux pasteurs de la Rochelle qui s'en étaient ouverts à lui « que la saison n'était pas de demander les places; qu'il y avait encore deux ans à les retenir; qu'entre ci et là peut-être les affections du roi le convieraient à les laisser de lui-môme à ceux de la religion (2). » Dans cette éventualité, que devaient faire les députés généraux? Ou Plessis va nous l'af^rendre : Ils ne cacheront pas à Henri IV les appréhensions que les religionnaires éprouvent en voyant les conjurations si fréquem-

(1) Henri lY réduisit cette somme à Tépoque où il diminua les garnisons établies dans les villes des Catholiques. {Réponse de Louis XIII au cahier de 1611, art. 46-47.)

(2) Du Plessis a Saint Germain, 24 août 1604. Un écrit du temps (février 1605) intitulé : Le gentilhomme allemand au très invincible roi Henri IV ^ de France ei de Navarre (Bibl. imp. F; Colbert, Mss, Mélanges, n* 16. p. .423), développe les idées exprimées dans cette lettre de Du Plessis L'auteur reconnaît que rexifttence des places d'otag^e est « de conséquence i> et peut être jngée contraire au bien du royaume, car il est un signe de division. Mais il cherche k démontrer que les Réformés, dont il estime le nombre k six cent mille au moins, seront livrés sans défense, si on leur enlève leurs sûretés, à toutes sortes de persécutions. Les Catholiques qui conseillent ai^ourd'hui au roi d'observer redit, seront alors les premiers k l'en dissuader. D'après lui. il faut que Henri lY, a l'exemple d'un bon père qui connaît le tempérament de ses en&nts, fortifie celui qui est faible et Me k celui qui est entreprenant tout moyen de

ment formées contre sa vie, « en laquelle ils reconnaissent les leurs humainement encloses. » « Si Sa Majesté a eu tant soit peu d'intention d'obliger ceux de la religion par une volontaire prolongation du terme des places, il ne faut douter que tels propos ne le convient on à demander quels remèdes on requiert de lui, ou à s'en expliquer luimême. Et lors je ne trouverais pas d'inconvénient que vous lui dissiez qu'à la vérité leurs appréhensions croissent voyant tout ce que dessus à mesure que le temps des places s'approche et s'écoule. Si Sa Majesté ne repart point là-dessus, je le tiens pour chasse morte, et qu'il faut attendre autre saison. »

On ignore si les députés généraux tinrent au roi le langage que Du Plessis leur conseillait Seulement, bien avant l'ouverture de l'assemblée de Chatellerault, Rosny leur annonça qu'à l'expiration du temps stipulé dans le brevet du 30 avril 1598, les places seraient continuées |M)ur six années (t). Mais un point restait à éclalrcir : le roi entendait-il laisser aux Réformés les places particulières aussi bien que les places royales ? ou bien ne leur abandonnant que les secondes leur retirerait-il les premières? La chose valait qu'on s'expliquât, car les places particulières, ainsi occupées, formaient un tiers de celles que les Réformés possédaient on 1605.

Cependant plus on approchait de l'époque où les députés des Églises devaient se réunir à Chatellerault, moins à la cour on se montrait explicite surFoctroi des places (2) Du rlessis l'avait prévu : le 22 mai 1605, il écrivait à Rivet : « Le bien qui est promis selon que M. Rosny lui-même l'a exprimé, ce sont les places pour six ans, outre ce qui reste. Je serai bien aise que vous reteniez ces derniers mots à vous, parce que chose promise n'est pas reçue. » Du Plessis recommandait aux délégués des provinces de venir à Chatellerault « préparés à demander vertueusement ce qu'on n'offrait plus volontairement. » Il les exhortait aussi à s'occuper du fonds destiné à l'entretien des garnisons. Depuis 1 598, 90 000 livres d'abord, puis la portion attribuée an duc de Bouillon pour ses places, en avaient été successivement

nuire. Enfin il insinue que si la guerre civile se renouvelle en France, les places d'otage pourront servir de refuge au fils de Henri IV, comme autrefois à luimême Henri IV ayant vu ce discours t* qui sentait bien son malcontent w (Lestoile, Journal de Henri /F, p. 383), dit : « Le duc de Bouillon a passé parla. »

(1) Du Plessis à Rivet, 22 mai 1605.

(2) Ou Plessis k Rivet, 18 juin 160S,

,kiO TROISIEME ÉPOQUE (1 QQl-l6àâ) .

relrancliée^- I^op-sepleipent |fe|iri f Y ne o^chait pas qi^g c^ (f^i^i spounes oe seraient jamais rétablie^ sur Tétat» mais même i| {refusait Iç rempiacefpent 4es mauvaises assiguations fournies pour les «iptres, pendant l^ 9nn^es précédentes. Il ava|( ct)firgé |iosny d'ei^ dpnner 9vis à rassemblée. C^ seignenr n*y manqua pas. Ppis il eng^gg^ |^ jiéputés des ^is|^ à mériter, par la sincérité de leur zèle et |a modération de leurs demandes, la bijçnveillance dq roi; elle éuit le ni^ijjenr appui qy!ils puss^i^f iiyoir, car leurs vjlles 4'ot9ge» dont ^Is foisaiepl un si grand cas, étaient des bicoques incapables de résister à une attalpie sénense, d'autant plus qu'il n'y avait pas paripi epx w fppl gouyçrnepr qui pe fût résolu ^ garder ^ou trou, son ^y^r pt les jQpraiUes de sa plac$, çans §'inqi||é(pr de |a dé(^pse pt dvi ^lut d^ ^jiflres (1). Rosny ne convainquit personne, ^pr^s ravoir eptendii, r^em)))ée dressa un mémoire où elle deman^aif )^ çontinpatiQfi des ji\\e^ de sûreté pour huit années, la restitution de celles q^i ay^ient été ei^leyée^ mu Églises 4ppvis quelque (emps, çt nm ailoçatiof» spgisante pour Teiitretien 4^ fines et des autres. Vai attendant que Henri }¥ jpi répondît, elle arrêta : l*" que les proyiuces juraient ordre de sury^jller les gQuvernei[irs d^ places ; 2° que le roi serait supplié 4^ cpifipléter les garnisons desdites places, et dç qe ies composer que de ^l^fofpiés; 3° que Iç rO!^ des dépenses (ai^es pour chacune d!e]les gérait envoyé par le CQpsj^toire du lieu ai| synode provincial, e^ par le synode provinçii^l au synpde uatiopal ou à rassemblée générale ; (^*' que les gpuverq^urs ipAdéles seraient déclarés déserteurs de Tuniou des Églises.

Ifenri ly laissa encore 1^ plac^^s d'ptage au;s Protestants popr qp^^l^ anpé^ (brevet dif 4 août 16Q5]. {Ipsny e^cpliqua mênie à T^s- ^^fnblée que le teroiç 4c la pren^èr^ concession n'ayant commencé ii courir q|ie du momem; où l'édit de iSantes ayai): été vérifié par tous les parlements, c'est-à-dire en Ij^OO, ne devais échoir qu'^u ^oi|t i6û8. La Compagnie eû( désiré qu'acte de cette déclaration fut 4fessé par écrit, mj|is ellp dut se contenter de la parole de Rosny. Par son ordre, les députés qui allèrent de sa part remercier le roi sollicitèrent un brevet nouveau où il serait dit, en termes exprès, « qu'il ne serait rien innové à la garde, sûreté et étal des Villes tenues par ceux de la religion, èsquelles il n'y avait p^s garnison établie. » ]Par IS, rassemblée (lé Chatellerault voulait empêcher çer-

(1) C^onomies royales^ vol. Il, p. 49-^0.

t^nes iniiQy^LioDs projetées à la fiocbelle. Vais ^eprl ly n'accéda p^s ^ la requête (jui |ui avait ^t^^ présentée de ^ part, pt fj^^ine ^es commissaires royaux, venus à la Rochelle dans le courant ^e |'(|pnée 1605, y restaurèrent l'exercice 4u ci^lte catholique, ^p 1^06, les prêtres romains furent autorisés à porter Tbabit clérical en pun||Ct ï visiter les malades et les condamnés de leur communion dans }<^ {lôpitaiix pu dans les prisons, et à assister aux enterrements, sans toutefois s'y rendre en procession. Quant aux Catholiques en général, ils durent être reçus dans les maîtrises et exercer les charges municipales auxquelles les suffrages de leurs concitoyens les auraient appelés et purent bâtir une église ^ur remplacement convenu enf^e eux et le corps de ville (1). Bien plus, siir les iastançes des ecclésj^tiques de la Rochelle, que le confesseur du roi, le fi. F. jpottoi^, appuyait de tout son crédit, des lettres furent délivrées par HiV}. de Beaulieu et de Fresne à un jésuite, pommé Séguirand, pour Iqi permettre de prêcher à la Rochelle. Lorsqu'il se présenta à Tune j|es portes de la Rochelle et qu'on lui demanda qui il était : « Je ^uis, répondit-il, Séguirand, de la compagnie de Jésus, qui viens pour prêcher en cette ville en vertu de lettres du roi. » Mais ceux qui étaient de garde lui dirent: «Retirez- vous ; nous savons que Jésus n'a point dé compagnons et que vous n'avez point de lettres du roi. »

Lorsque Henri IV apprit la mésaventure de Séguirand, il feigi^it 4*en être très irrité. « Eh bien, disait-il à Sully en présence de tou^e la cour, vos gens de la Rochelle ont bien fait des leurs. £st-ce là le respect qu'ils me rendent pour l'amitié que je leur porte, elles gratifications qu'ils reçoivent de moi, comme vous savez? » Mais prepant ensuite Sully à part, il lui tenait ce langage : « J'ai fait ain^i je fâché pour fiermer la bouche à ceux qui ije cherchent qu'à l^lâmer mes actions, mais à vous je dis (i[u'i|s n'ont pas tout le tort du mc^nde, car je n'ai ni commandé ni été informé 4^ telles dépêches, lesquelles j'eusse bien empêchées si j'en eusse été averti. Néanmoins il y faut pourvoir par autre voie que pa^ fJ!^s9^'|^u (}es secrétaires d'Ë^t, d'au- Unt que cela serait tiré eu conséquence pour toutes les autres dépêches j avisez quel moyen il y aura ['1), » Chargé de terminer cetfe affaire à l'amiable, Scflly çonyinf avec les ^ochellois que ^éguirapd, sur de nouvelles lettres qu'il prendrait cette fois du roi lui-même,

(i)«Sully à ceux 4e la Rochelle, 12 septembre 1606. (2) SuuLY, vol. II, p. 173.

prêcherait dans la Rochelle ; mais en même temps il promit, aa nom de son maître, que tout ce qui Tenait d*avoir lieu « n'arriverait jamais pins. »

L'assemblée de Jargeau (1608) n'avait point à demander la continuation dos places d'otage, car quatre années devaient s'écouler encore avant qu'on pût légalement les retirer des mains des Réformés. Elle se bonia donc à recommander aux gouverneurs de les bien garder. De plus, elle supplia le roi de remplacer par quelques-uns de leurs parents ou amis les commandants actuels de Mootendre, Tarias et Caumont, ces villes étant tombées, par succession ou autrement, dans les mains de Catholiques ou de personnes peu aiïectionnées à la religion. Sully, qui représentait officieusement Henri lY à Jargeau, appuya ces réclamations (1), sans obtenir qu'on donnât satisfaction aux religionnaires. En eflet, les affaires de Monteiidre, de Tartas et de Caumont furent de celles dont l'assemblée de Saumur eut à s'occuper sous le règne suivant.

A Saumur (1611), Bouillon, vendu à la cour, essaya de persuader aux Réformés de se dessaisir de toutes les places de sûreté, pour se mettre entidrement à la discrétion de la régente. Il concluait par des louanges affectées de la gloire qu'ils acquerraient en s'exposant ainsi volontairement à souffrir le martyre, a Oui, monsieur, répliqua d'Aubigné, la gloire du martyre ne se peut célébrer par trop de louanges. Bienheureux sans mesure qui endure pour Christ! S'exposer au martyre, c'est le caractère d'un véritable et bon chrétien ; mais d'y exposer ses frères et de leur en faciliter les voies, c'est le caractère d'un traître et d'un bourreau. »

Loin de suivre le conseil insidieux de Bouillon, l'assemblée de Saumur demanda à conserver encore pendant dix ans les villes d'otage, « tant celles qui avaient été spécifiées es états dressés l'an 1598 et celles qui étaient comprises sous les autres par forme de mariage, que celles qui appartenaient aux particuliers (art. liZ). » Elle voulait aussi que le roi, par l'abandon de nouvelles places, pourvût à la sûreté des religionnaires de la Bretagne, de la Normandie, de l'Ile-de-France, de la Picardie, de la Champagne, de la Brie, de la Bourgogne, du Forez, du Beaujolais, du Lyonnais, du.Yivarais et de l'Auvergne. Par un

(I) Sully à Sillery, au roi, 5 octobre 1608. En 1609 o un règlement sur redit de la religion et restitution d'aucunes villes de sûreté, » fut proposé an roi par Sully, ((économies roy aies ^ vol. II, chap. 191, p. 294.)

PLACES DE SURETE. kH

brevet du 23 juillet 1611, louis XHI confirma aux Réformes pour cinq années les villes que son père leur a\ail baillées en garde en 159H. Ces cinq années devaient commencer à courir à partir du 1» janvier 1612. Quant aux places de mariage et aux places parti* culières, Louis XIII disait dans sa réponse à Tun des articles du cahier de Saumur : « Et pour le regard des places que ceux de la re* ligion comprennent sous le nom de mariage, le feu roi ne les leur ayant oncques laissées pour les tenir en titre et qualité de places de sûreté. Sa Majesté n'entend et ne veut qu'elles soient compris(*s entre lesdites villes de sûreté, mais accorde, à Tituiiation de Sa Majesté défunte, d'user en\ers eux de la même grâce et faveur qu'il a été fait ci-devant sans y rien innover, et pour foutes antres places qu'il demandent y être ajoutées, le roi ne le pe uraccorder. o

Treize articles (66-56; du cahier de Saumur concernent les villes d'otage. Nous h s ferons connaître ici a\ec les réponses du roi.

D. Aucune innovation n'aura lieu dans les villes que les Réformés occupent sans y avoir de garnison ; tout changement fait à leur préjudice sera réparé (art. 66). — R. « Ce qui a été promis par le feu roi sera effectué de bonne foi et n'y sera rien innové ni altéré, et si fait était, y sera pourvu par les commis aires sur les lieux, suivant les instructions qui leur seront donnéi s à cet effet »

D. Les places de Caumont, Taitas, Mont-de-Marsan, Montendre, etc., qui ont é é enlevées aux Protestants depuis l'année 1598, leur seront restituées (art. 65). — R. Le roi s'en réfère, pour les places de (.aumont et de Montendre, à la réponse que Henri IV a faite à rassemblée de Jargeau (on n'en connaît pas la teneur), et |)our celle de Mont de-Marsan et de Tartas, il déclare que, conformément aux anciens brevets, le gouverneur devia être de la religion (l).

D. La somme de i80,0v)0 écus promise en ijQS pour l'entretien des garnisons, sera assignée sur les plus clairs deniers provenant de chaque province où les places d'otage sont situées ou de proche en proche, et nulle partie n'en sera divertie pour constituer des pensions parliculièi*es (art. 66). — R. Le roi fournira la même somme que son père et avisera à la faii é intégralement payer. Loin de diminuer les pensions accordées à ceux de la religion pour leurs services, il les augmentera.

(1) Il n'y avait qu'on gouverneur pour Tartas et Mont-de-Marsan. Celui qui commandait dans ces deux villes s'étanl faii catholique, rassemblée avait insisté pour son remplacement.

D. Les parties de rallocation octroyée en 1598, qui ont été depuis retranchées, seront rétablies sur l'État, et celles dont la rentrée n*a pu être elTectuée, faute de bonnes assignations, seront soldées (art ^7). — R. Refusé.

D. La somme nécessaire pour les garnisons du bauphiné sera payée suivant le brevet de 1 598; de plus l'arriéré sera fourni (art US),

— R. Pour cet article, lé roi se réglera sur l'exemple de son prédécesseur.

D. Le roi contraindra le prince d'Orange de recevoir dans Orange un gouverneur de la religion (art. ii9). — R. Refusé.

D. Le titulaire d'un gouvernement ne pourra le résigner qu'avec iè conseiitèment des Églises de la province; lorsqu'il y aura vacance, le roi y pounoira sur la nomination des députés généraux (art. 50}.

— R. Le brevet du 30 avril 1598 sera observé.

D. Lé roi consultera les gouverneurs des places pour le choix de leurs lieutenants et pour celui des capitaines des compagnies entretenues dans lesdites places (art 51). — tî. te roi y pourvoira pour le bien du service.

D. L'exercice de la religion Réformée sera complètement libre dans lès places d'otage (art. 52). — ft. Accordé.

D. il ne sera pas permis aux jésuites : 1" de dresser un collège, un séminaire ou une maison d'habitation dans nue ville de sûreté ; l"" d'y résider eux-mêmes, d'y prêcher, d'y enseigner, d'y confesser (art 53). — lî. « Aucun collège de jésuites ne peut être établi en aucun endroil du royaume que par la permission de Sa Majesté, qui y saura bien pourvoir, en sorte que ceux de la religion prétendue réformée n'aient aucune occasion de se plaindre. »

D. Le roi déterminera le nombre des Catholiques qui pourront entrer dans iin château laissé à la garde des reiigionnaire^, et où se li'ouvë une église, de peur que leur admission ne préjudicie à leur si&cui'ité (art. 5^). — R. Les commissaires royaux aviseront

t). Le i'ol entretiendra, réparera et mettra en étal les forts, murailles et autres ouvrages des villes d'otage (art 55). — R. Les frais desdits travaux seront supportés par les habitants des villes, entre lesquels lin arrêt du Conseil les répartira. En cas d'urgente nécessité, le roi, sur requête, pourvoira « ainsi que de raison. » . D. L'artillerie et les munitions déposées dans les villes d'otag« n'en seront pas ôtées; en outre, celles-ci auront leur part dans les distri^ butions d'armes qui se font chaque année (art. 56). -- R. T.è roi lais-

t»LACES DE SÛRETÉ. kih

Seia datis chaque ville rârtiUerie et les munitions nécei^saires à sa âéferisè.

Ainsi^'bn peut en Juger d'après les réponses que ttoas venons de i-apporter, la régente ne fit en 161 1 aux Réformés que des concessions sans importance, D'ailleurs, elle ne leur donnait, pour l'entretien des villes dont ils demeuraient nantis, qu'un subside insuffisant. Les assemblées provinciales, réunies de 161 1-1612, durent donc insister pour que les villes que les tléforniés avaient perdues à la suite de la cônversidti des gouverneurs au catholicisme, fissent retour à des personnes de la qualité requise par les édits (1). Mais la cour, non-setilemeiit ne tint pas compte de cette demande, mais encore fournit aux religionnaire^ de nouveaux sujets de plaintes, en ordonnant ou n'empêchant pas certains actes contraires à leurs droits : Bourg-sur- Mer et Rosôy, que leurs commandants avaient vendus argent comptant, furent occupés par les troupes royales; l'autorité du duc de Rohân dans Saint-Jean fut presque annulée par celle de son lieutenant, Latochèbeaucourt, dont le Conseil favorisait les empiétements ; le maréchal de Bols-Dauphin prétendit rendre le gouvernement de Saumur dépetidant de celui d'Anjou (2), et un agent de la reine-mère intervint maladroitement dans l'élection du maire de la Rochelle. Sur ces entrefaites (161 /j), le synode national de Tonneins s'ouvrit. Sans s'arrêter aux faits particuliers que nous venons de signaler, il s'efforça de faire prévaloir le principe accepté en 1598 pour la nomination des gouverneurs. Sachant que Marie de iMédicis avait, à la fin de 1612, rejeté absolument une proposition tendant à limiter son choix à l'un des trois candidats qui lui seraient désignés par les Églises, il se borna à insister pour que toute personne appelée à un gouvernement ne reçût ses provisions qu'après avoir fourni une attestation du colloque dont elle relevait. Moins réservée que le synode national, l'assemblée de Grenoble (1615) réclama pour les Réformés le droit de présentation. De plus, elle demanda la prolongation des places pour dix années (3), et la cession à titre d'otages : 1° en basse Guyenne, du Mas-

(1) Du Plessis à Diodaiy, 6 janvier 1612.

(2) Du Plessis à la reine mère, à Jeannin, à Villeroy, 29 mars 1612 ; instruction de Du Plessis pour Maibaul, 3 novembre ; Du Plessis à Rouvray, 5 noyembre.

(3) Cette demande de l'assemblée de Grenoble était une réponse indirecte à celle que le plergé avait formulée dans les États Généraux à l'effet d*enlevef aux Réformes toutes leur? places. Eu oulre, le tlét^é voulait que le Toi rt'àc-

d'Agenois, de Castets et de Tonneins; 2'' en Normandie, deVaiognes et de Carentan; '6° dans le Maine, Perche et Yendômois, de Mortain et de Galerand; U'' dans l'Ile-de-France, de ; 5** en Auvergne, de Murât. Enfin elle insista pour que le roi prît Sedan sous sa protection.

Aux réclamations de l'assemblée de Grenoble, on doit joindre celles des deux assemblées qui sui\irent immédiatement, car le roi répondit à la fois aux unes et aux autres. A Nîmes et à la Rochelle il fut requis : 1° de restituer à Mantes l'artillerie et les munitions qui lui avaient été enlevées; 2'' dluscrire parmi les villes de .«'ûreté Pontorson, en Normandie, et Leitoure, en haute Guyenne (1), et parmi les villes de mariage, Ognon en Poitou. Ognon aurait été entretenu au moyen d'un prélèvement fait sur les fonds de Maillezsis; 3** de rendre Montendreet Gaumout aux Réformés; U° d'expulser de Die et autres lieux les jésuites, etc.

En 1616 (mai), 1c roi ût remettre à l'assemblée un brevet signé par lui dès l'année précédente (12 septembre., et en vertu duquel il cédait aux Réformés les villes, places et châteaux dénommés en l'état dressé en t598 pour six années, qui devaient commencer à courir le !•' janvier 1Q17. En outie, par un autre brevet (5 mai), il leur accordait pour leurs garnisons une augmentation de 45 000 livres. Mais ces clauses ne furent point observées. En 1616 même, le fonds des garnisons ne fut pas exactement payé (2), et de 1616 à 1619, la Rochelle fut menacée par le duc d'Épernon dans la jouissance de ses droits et de son indépendance, Sancerre et La Ferté-Vidame furent ou saidiesou opprimées, et Tarlas, iMonl-de JMarsan et Mas-de- Verdun furent plusieurs fois attaquées par les Catholiques. Aussi, à la veille de rassemblée de Loudun, Du Plessis donnait à ses coreligionnaires le conseil de réclamer la solde régulière de l'allocation promise, la réparation de plusieurs places, et, par anticipation, une nouvelle concession des villes d'otage (3). Une autre affaire, celle de Leitoure,

cordât jamais aux religionnaires, à titre d'oiag^e, une ville ou uo château relevant d un ecclésiastique.

(1) Leitoure ligurait en 1598 sur l'état des places d'otage. Mais en 1616, à la Kuile de la rébellion de Foniraiiles contre le roi, elle avait reçu un gouverneur catholique.

(2j Avis eavoyé par Du Plessis à ,16 septennbre 1616; Du Plessis

à de Seaux, 2 décembre.

(3y Mémoire baillé par Du Plessis à Villaruoul, 29 juillet 16f 9.

devait aussi les occuper. Leitoure avait Fontrailles pour gouverneur; mais un sieur d'Âiigalin lui disputait le gouvernement de cette place. Le débat porté devant l*assemblée de Grenoble n'avait point été jugé par elle à cause de Tabsence de Tune des parties. 11 était donc encore pendant en 1617. A cette époque, le bruit se répandit parmi les Réformés que Fontrailles, n*espérant conser\er l.oitoure qu'avec Tappui de la cour, avait promis de se faire catholique. Bientôt il ne fut plus possible d'avoir le moindre doute sur cet engagement En effet, en 1613, Fontrailles expulsa de Leitoure tous les soldats Réformés (1), et fit notoirement des actes « non de catholiqiie romain seulement, mais d'ennemi formel de la profession de ceux de la religion (2). » C'est ainsi que, d'accord avec les habitants catholiques de Leitoure, il poursuivit devant le Conseil du roi l'abrogation d'un règlement de 1567, d'après Içqnel le consulat de Leitoure devait être mi-partie. Alors l'assemblée de Loudun (I6l9-1«i'20) demanda sa d(»stitution; elle en fit même l'une des conditions expresses de ^a séparation. En même temps elle insistait pour que les places fussent œncédées aux Réformés, par un nouvel octroi, pour plusieurs années encore; pour qu'un état* comprenant celles du Dauphiné tout aussi bien que les autres, fût dressé, et pour que le roi ré>oquât les gouverneurs nommés contrairement au règlement.

La cour répondit que les villes d'otage seraient laissées entre les mains des religionnaires une année en sus des trois durant lesqtielles ib devaient encore les garder en vertu du brevet de 1 46, et que Fontrailles serait, d'ici à six mi.is, remplacé dans le gouvernement de Leitoure. Mais elle mil à ces deux concessions une condition formelle, c'était que les jésuites, à |)artir du carême sui\anl, pourraient prêcher dans les places de sûreté (3).

L'assemblée de Loudun rejeta ces ouvertures, et fit, d'après le conseil de Du Plessis, une dépêche au roi ('25 fé\rier t6'i0) où elle réclamait les places pour dix ans, l'ejcpulsion immédiate de Fontrailles, et la défense pour les jésuites de prêcher dans les villes d'otage, et même d'y résider. Mais elle n'obtint qu'une demi concession, et sur un point seulement. Les villes dont les Réformés étaient

(1) Du Plessis à Rolian, 1«" juin 1618. (S) Du Plessis à Lesdiguières, 4 juillet 1619.

(3) Cette stipulation allait à rencontre d'une résolution prise par rassemblée de Loudun elle-même (il octobre 1619).

43| TROISIÈME ÂPOQUK (1601-1622).

délenleqrs cesseraient de leur appartenir à ti^re d'otage, oon le 1*' jan* vier \i)2\, mais le l"janvicr 1625 (1).

Cependant près d'une année s'écoula avant que l'article relatif à Fontrailles pût êti^ exécuté. Dès le mois de septen^bre 1620, le roi avait nommé de Blainviile aine gouverneur de Leitoure, et envoyé un jexempt des gardes à Leitoure (2) pour recevoir la ville des mains de Fontrailles. Mais celui-ci ne voulut la remettre qu'à Louis ^ill lui^ même, lorsqu'il traversa la Guyenne pour se rendre dans le 3éarD (3). En retour, il reçut 50 000 livres. Du reste ce changement de gouverneur ne profita pas aux habitants Réformés de Leitour^, car si de Blainviile était Protestant, il était aussi officier de la maison du roi eL pensionnaire de la cour, et il eut une garnison exclusivement formée de (îatholiques.

La guerre qui éclata au commencement de Tannée 1621, et qioi dura jusqu'à la fm de 1622, fournit à Louis X^I un préle:iae pour ne pas tenir compte du brevet du 1 2 mai 1620. Dans cette lut^e si impru< demment engagée, et quelquefois soutenue si faibleipe^t» ^es religiounaires perdirent plus de quatre>vingt places. Ils reconnurent alors, mais trop tard, la sagesse du conseil que Sully lejjr avait dQnné en 1605. Du reste, parmi ces places il y en ei^ que le roi ou ses lieutenants emportèrent à la pointe de l'épée ; il y en eut aussi que leurs gouverneurs livrèrent sans coup férir, ou rendirent pour de l'argent; epfii^ il y en eut une, Saumur, dont Louis X.UI s'ompara, non par ,nne ru«e de guerre, mais par un acte indigne d'ui^ roit fit encore plgf 4 -nu gentilhomme.

Sau^or, abandonnée par Henri III à Jlenri de Béarn à Tépoquede l'accord qu'ils avaient conclu ensemble (avrjll 1589), ayait été r^njùse par ce dernier à la garde de Du Plessis-Mornay. Confirmé dans le goi;i* vernemenr de Saumur en 1598 et eu 1610, Dm Plessis i^v^ !iX)u^e^rs o^aintenu cette place dans l'obéissance du roi. Mais il co/nprenait 4.e qufiU^ importance il éuit pour les s^ens de conservjer Saunçtur, i^m liuir assuraii le passive de la Loire .daus tous les ,tei|^. poipitraint en i^k 4e la quiUier à causée de jia peste qui y s^vis^t, jl n^aadait à Bii^enTal (8 septembre) : « La contagion aous a fait sojrtix deSawnur, que toutefois nous couvons des yeux. » Plus tard, à la veille de la

(1) Brevet du 12 mai 1620.

(3) nu Plessis à Loumeau^ 18 octo|)re 1620.

(3) Le roi à Bu Plessis, 20 oclobre 1620.

PLACES PB 5UBÈTJÉ. 439

guerre civile, il disait à Rouvray (15 janvier 162J) : «L^ place est en bon état, et moi bien résolu, pourvu qu'on m*aide, d'y lïjourir. » Pour solder la garnison deSaumur, qui n'était pas payée mieux que les autres, et pour réparer les fortifications de la place, il avait compromis sa propre foi tune, celle ^c ses enfants, celle de ses amis (1). De leur côté, les religionnaires avaient fait des sacrifices parliculiera»* pour Saumur, C'est ainsi que l'assemblée de 1611 avait voté (9 septembre) une allocation spéciale de 3000 livres pour son entretien. En 1621, l'assemblée de la Rochelle décida qu'un secours de dix-huijt cents hommes, sous la conduite de Soubise, serait envoyé à Saumur (2), Mais avant que ce renfort, dont Du PJessis ne voulait peut-ôtre pas à cause de celui qui le commandait, fût rendu ^destination, Louis XIII se saisit de Saumur.

Le 1 1 mai, Louis XIII, ayant fait son entrée dans Sauniur, prit, contrairement à la coutume de ses prédécesseurs et à la promesse que Luynes avait faite à Yillarnoul , son logement dans le château (3). Puis, gous le spécieux prétexte (Je s'assurer de Saumur et pour luimême et pour M. Du Plessis, il annonça la résolution de mettre, pendant trois mois, plusieurs de ses compagnies dans Saumur. Enfin, il fit donner à Du Plessis l'ordre de se retirer dans sa maison de La Forêt et confia la garde du château à M. de Sault, petit fils de Lesdiguières, « choisi exprès pour dorer la pilule, parce qu'il faisait pro^ fession de la religion. » Vainement Du Plessis représenta que Sau7 mur ne pouvait être en des mains ])lus sûres que les siennes, car il Tavait bien gardée pendant trente-deux ans, « au milieu de tant de ligues et sous les mouvements de M. le Prince et de la reine-mère. » Il dut sortir de Saumur le 18 mai. Il emportai^t un acte signé par fe roi lui-même et aux ternies duquel Saumur devait lui être rendu le 17 août suivant ou plus tôt. Dans le conunencemenjt, h la cour, « on faisait crime, dit Du Plessis (4), de douter de sa rest^tion; le roi

(1) En 1.SS9, Henri III avait promis de faire le fonds nécessaire pour les fortifications de Saumur. Sous Henri IV, Du Plessis eut pour cet objet une portion du prpflttU de la ferme de la Loire et quelque argent tiré du domaine privé du roj. (pu Plessis à Jeànnin, 29 janvier 1613.) Sous Louis XÎII, tout retomba à sa char^^e. . t

(2) Du Plessis aux députés de l'Anjou à la Rochelle, 9 mai 1621.— H. Martin, vol. XI. ' •

(3) Mémoire de ce qui s'est passé au changement fait par le roi à Saumur, le. 17 mai Ib^;. (Du Plessis, vol. li, p. 651.J , ' * ' '[ ''

(4) Du Plessis à Bouchereau, T' juin 1621.

lui-môme lui écrivit plusieurs fois pour la lui garantir. Puis ce fut pour Texhorter à la patience : « Un peu de patience vous donnera ce bien, » lui niandait-il à la date du 18 septembre 1621. Mais cet ajournement était, comme Du Plessis le démontrait à Louis XIII, et injurieux et onéreux pour lui (I). Il était aussi très pi*éjudiciable à l'Église et à Tacadémie de Saumur qui allait de jour en jour se dissipant (V). Désespéié de ne pouvoir se faire rendre justice par le roi auquel il s*était nahement fié, accusé par l'assemblée de la Rochelle de nég igence, sition de trahison, et calomnié par la partie catholique de la population de Saumur (3), Du Ple.ssis finit par adresser à Louis XIII une requête (i'i février 162'i) tendant à ce qn*il lui fût permis « de transporter hors de Saumur les os des siens pour n*être exposés à la rage d'un si ingrat peup'e *> et de sortir lui-même de France À Télranger, disait il, il se tixiuvera bien, quand je mourrai, quelqu'un pour inscrire sur ma tombe : « Ci-gît qui, âgé de soixante et treize ans, après en avoir employé sans leproche quarante six au service de deux grands rois, fut contraint, pour avoir fait son devoir, de chercher son sépulcre hors de sa patrie. Juge, lecteur, et déplore soit son malheur, soit la malice du siècle. » Alors on fit savoir à Du Plessis que Saumur ne lui serait remis qu*à la paix générale, à la prompte conclusion de laquelle on se proposait de rint^'Tesser ainsi (^4]. l\lais cette paix générale se fit sans qu'aucune stipulation particuh'ère fût insérée dans le traité eu sa faveur. Ajourné pour l'arrangement de son aflaii^e jusqu'au retour du roi à Paris (5), Du Plessis appiit bicniôt que Louis Xfll se fondait sur une clause du brevet général que nous signalerons plus loin (6), pour ne plus considérer Saumur» demeurée sous son obéissance, comme place de sûreté, et sur un ar*

(t) Du Plessis au roi, 20 janvier 1622.

(2^ Du Plessis au roi. Il juin, 162.$; à de Langle. 26 décembre.

(3) Le 1 1 mai 1H22, les Catholiques de Saumur firent une procession soleanelle « comme en mémoire de ce qu'à pareil jour, il y avait un an, ils avaieut été délivras de la servitude d'Egypte. •* (Du Plessis àM.irbaut, 15 mai 1622.)

(4) Du Plessis à Lesdiguières, 22 février 1622. Lorsque Louis XIII partit pour la Guyenne (avril l**22), il fit enregistrer à Saumur des lettres patentes portant que cette ville serait désormais comprise dans le gouvernement de rAnjou. Alors la reine-mère, gouvernante de l'Anjou, plaça dans Saumur M. Du« bellay en qualité de lieutenant. (Du Plessis à Marbaut, 11 avril lb22.)

(5) D'Ocquerre à Du Plessis, 10 décembre 1622.

(6) Kivetà Du Plessis, 18 décembre 1622; Du Plessis h M"* de Rohan, ai janvier 1623.

PLACÉS DE SÛRETÉ. Mi

ticle de la déclaration du 19 octobre 1622, pour renouveler Toiïre qu*il avait déjà faite à son ancien gouverneur de racheter sa charge. Du Piessis, qui avait naguère repoussé une proposition de cette na* ture avec hauteur (1), se résigna, de guerre lasse, à la subir. « Le roi est puissant pour faire ce qui lui plaît, » mandait-il à Yillamoul, son gendre, et à Marbaut, qui plaidaient sa cause à Paris. Il était résolu, d*ailleurs, à s'accommoder facilement, «car, comme il n^avait point maquignonné son obéissance , aussi ne serait-il pas bienséant de mettre à prix sa récompense. » Il avait hâte de terminer cette triste négociation, « afm de laisser la paix en sa maison, tout prêt alors h dire son Nunc dimiftfs, » Et en effet, la mort le prit (11 novembre 1623), onze jours à peine après qu'il eut expédié à Villarnoul et à Marbaut sa quittance pour la somme de 100,000 livres qui lui était donnée pour le gouvernement de Saumur, pour ses meubles brisés, pour ses livres dispersés. >a dernière parole fut toute d*ouhli pour ceux qui avaient empoivsonné par leur déloyauté ses derniers jours : « Dieu, dit-il, le veuille pardonner aux auteurs (2). »

Le traité de Montpellier (t622) renfermait, relativement aux places tenues par ceux de la religion la déclaration suivante : « Voulons aussi que toutes les forliGcations nouvelles des villes, places, châteaux, forts et forteresses, tenus par nos sujets de la religion prétendue réformée, et spécialement celles qui ont été faites es îles de Ré et d^Oléron, soient entièrement démolies et rasées, demeurant les anciennes murailles, tours, porteaux, fossés et contrescarpes en leur état, avec défense à toutes lesdites villes de plus fortifier de nouveau; et que pour Teffet desdites démolitions, otages des principaux habitants desdites \illes seront mis es mains de ceux qu'il nous plaira d'ordonner pour exécution dudit rasement... Entendons que toutes lesdites villes de la religion prétendue réformée qui, dans quinze jours après la publication des présentes, se soumettront à notre obéiswvance et nous ouvriront volontairement les portes, jouissent du contenu de la présente déclaration (3J. » De plus, un brevet général

(i) Mémoire de ce qui s'est passé au changement fait par le roi à Saumur, le 17 mai IH2I.

(2) Du Piessis à Marbaut. 31 octobre 1622. Benoît dit de Du Piessis (vol II, p. 428) : » Dieu le retira du monde avant la seconde guerre, afin de lui épargner la douleur de voir achever la ruine des Églises, qu'il avait si longtemps servies par ses écrits, par ses conseils, par son exemple. •

/3) En vertu d'actes particuliers, les fortifications delà Rochelle et de Mon-

Ai2 TROISIÈME ÉPO<^£ (lCOl-1622).

donné par le roi (19 octobre) contenait à l'adresse des Réformés le passage suivant : » Leur accorde Saditc iMaje{>lé, en outre, que le$ places qui restent en leurs mains, de celles contenues en l'état du feu roi, signé et arrêté à Rennes, le 1^ n)^i 1^9^. y demeureront pen-» dant trois ans, à compter d'aujourd'hui, pour leur servir de retraite» en cas d'oppression contre la volonté de S. 3). , dont sera fait état particulier, n'entendant que les autres places quelle a réduites ou remises en son pouvoir, ou qui sont demeurées en son obéissance^ soient ni puissent être prétendues pour places de sûreté, »

Au sujet de celte dernière clause. Du Plessis fait la remarque suivante : « Es quelles paroles nous avons deux choses à noter, savoir une notoire vengeance de ceux qui ont traité pour les Églises, qui privent de la qualité de sûretés les places qui ont obéi au ^oi et u'ont suivi leur humeur; et de l'autre part, un grand tort fait aux affaires du roi d'apprivoiser par là les peuples à la désobéissance, puisqu'elle est privilégiée par-dessus le devoir (1), » Et ailleurs : « Serait-il possible qu'en ma personne on voulût laisser un exemple de l'avantage qu'a en ce royaume la force contre le devoir, le dévoyement contre le droit chemin ? Et ne voit-on pas la conséquence que cette mauvaise maxime attire (2)? »

Ce que Du Plessis considérait comme impossible fut pourtant ce qui arriva. On laissa pour quelque temps encore les religionnaires qui avaient tenu jusqu'au bout en possession de leurs places et châr teaux, non à titre de sûretés, mais par concession précaire (3), ce qui, suivant Benoît, « ne changeait que le nom sans changer U chose. » Mais le roi se déchargea de la solde des garnisons (/<). D'ailleurs, en s'en retournant à Paris, il chercha et réussit à tirer de? mains des Réformés, particulièrement en Dauphiné, la plupart des villes dont ils avaient le gouvernement. Lesdiguières lui-même ne garda les siennes que sur la promesse que fit son gendre et héritier, le maréchal de Créqui, de les restituer après la mort de son beau-

tauban furent conservées dans l'état où elles étaient, et celles de Nîmes, de Castres, d'Usez et de Milhaud durent n*étrc rasées qu'à moitié. ^1) Du Plessis à YiUarnoul, A janvier 1623.

(2) Du Plessis à d'Ocquerre, 20 mars 1623.

(3) Gramond, liv. XII. p. S55.

(4) Réponse du roi a l'article 7 du cahier présenté parlés députés ^^énéraux, f62?- ... ■ ,

PLAGES D£ SÛRETÉ. hM

père (1). En attendant, toutes celles qui avaicnl des gouverneurs Huguenots durent être commandées par des Catholiques (2).

D'après un brevet particulier, il ne devait être rien innové à Montpellier. Mais Yalanççf, commandant (^s groupes ro^'ales laissées dans Montpellier (ce qui était déjà une violation du traité], voulut que le consulat, depuis plusieurs années conféré à des Réformés seulement, redevint mi-partie, conformément à la décision que Henri lY avait prise le 27 février 1601. Prévenu de ce dessein, Rohan, qui parcourait alors les Gévenues pour les mettre en garde contre les surprimes 4è8 oHîciersdiÉ roi, incita par lettré Yalançay à diiérer ce cbaiM^jXkâqt Jusqu'il ee ^e kii-même eât pu lui eii ^e son avi». Quelqpeç jçurs plus t^rd, eu effet, il arrivait à A|ontpellier. l!^)ais, ,^ la sujlç d'une alliercatioif sjurvenuc entre lui et Yalançay, }l fût ^rréfé. On profita .do la crainte que cet événement répandit parmi les religiônnaires de Montpellier pour faire faire l'élection des consuls ; deux des nouveaux élus étaient catholiques. Du reste, cet incident D^èiit pas d'autres cfisséqnences, le roi ayant à ia fois approuvé le ix^ode a^Qpt^ jpoHr ^ îwm^^ 4^ cGupsj^gt çri<mi^ ^? ^df^/çJN' ^* ^

(1) RoiTAH, p. 542 ; — Rivet à Du Plessis, 18 décembre 1682. {(^ BAStûWMKBftB, «• fortje, p. ^0.

La seconde moitié du xvr siècle a vu/ sinon naître, du moins se développer en France la science politique. En effet, cette époque abonde en productions où sont énoncés et discutés les différents problèmes qu'on renferme communément sous le mot de Politique. Ainsi qu'on l'a fait judicieusement remarquer, plusieurs écrivains de ce temps ont été conduits à exposer leurs théories sur le gouvernement des États par le grand débat qui agitait alors tous les esprits, le débat religieux. « C'est la théologie, dit M.-P. Janet (I), qui, mettant l'Europe en feu, partageant les peuples, divisant les sujets et les rois, amena les partis à se combattre par la plume en même temps que par les armes, à rechercher leurs droits et à les discuter, à mesurer les limites du devoir d'obéissance ou du droit de résistance, et enfin à examiner l'origine des souverainetés et des gouvernements »

Parmi les traités politiques du xvi* siècle, il y en a deux qui ont été signalés surtout : l'un est le Franco- Galiia y de François Hotman, et l'autre les Vindiriœ contra tyrannos^ par Hubert Languet {Junius Bru tus). Notre intention n*est point d'en présenter ici l'analyse et la critique, ce double tra* vail ayant été déjà fait de nos jours avec autant d'exactitude que de sagacité (2). Seulement nous rappellerons que c'est

(f) Histoire de la philosopMe morale et politique dans Vantiquité et les temps modernes t vol. H, p. 37 (Ouvrage couronné par r Académie des sciences morales et par l'Académie française).

(2) AoGCSTiii TiiBHiT, Considérations st^r l'histoire de France; — H. Bau-

COMCtUSIOM. hkb

précisément à Tépoque où François Hotman et Hubert Languet les ont écrits, que les assemblées des Protestants de France ont élaboré les constitutions qui composent une portion considérable de leur œuvre. Quelle est la valeur , quel fut le but de ces constitutions? Elles attestent souvent chez leurs auteurs riatelligence des véritables conditions du régime représentatif; et en effet, ceux-ci, après avoir créé des corps délibérants, les ont subordonnés les uns aux autres, les ont formés par l'élection, et les ont doués d'un principe de force qui a toujours manqué aux États du royaume, la périodicité. De plus, sans tenir compte de l'ancienne division de la nation en trois classes, ils ont voulu que les délégués des Églises fussent pris parmi ies plus propres et capables, de quelque qualité qu'ils fussent. Enfin ils leur ont attribué la faculté d' ordonner pour le général^ ou, en d'autres termes, de décider souverainement, à la majorité des suffrages, tout ce qui intéressait la Cause. Mais doit-on voir, avec plusieui*s historiens modernes, dans les constitutions de Montauban, de Nimes, de Milhaud, de Sainte-Foy, de Saumur, etc., un premier essai d'organisation de la démocratie française, dont l'honneur remonte aux Calvinistes? Nous ne le pensons pas. Suivant nous, les Réformés n'ont fait qu'introduire dans Tordre politique ce qui existait déjà pour eux dans l'ordre ecclésiastique, car, de même qu'ils avaient des consistoires, des colloques, des synodes provinciaux et des synodes nationaux, ils ont eu des conseils provinciaux, des assemblées provinciales, des assemblées de cercle et des assemblées générales. Et d'ailleurs, il ne faut pas attacher trop d'importance à des dispositions réglementaires qui, non-seulement ont subi, sous l'empire des circonstances, des modifications quelquefois

DRiLLÀRT, Bodin et sm temps; — Michclet, La Ligue et Henri IV; -- H. Martin, Histoire de France; — Cb. Labitte, De la démocratie dei Prédi*^ caieurs de la Ligue ; — P. Janet, Histoire de la philosophie morale et poU6qui*

assez profondes, mais qui encore ont été abrogées par ceitx*iè mêmes qui les avaient adoptées, aussi souvent que k rdyauté a satisfait à leurs demandes ou à leurs exigences. Reconaaissons donc que si les Protestants ont trouvé au xvi' siècle quelques-uns des éléments de notre droit politique, et employé la libte discussion pour Régler des matières décidées auparavant parla seule autorité, Us n'ont point eu principale* ment en vue de changer, date l'avenir, les conditioils d'exis^ ténoe du gouvernement, et les rapports du {)ouvoir i*oyal avec le peuple. Par les institutions qu'ils se sont données^ ils ont voulu surtout se procurer, dans le présent, l'u^idn qdi devait accroître leurs forces^ et, par conséquent, leur permettra d^acquérir plus tôt le bien dont ils étaient le plus jaloux, U Mberté de leurs consciences. Ce dernier résultat, qui en valait bieh un autre, a-t-il été obtenu? C'est ce quenoiisaUonâ rechercher avant de finir.

En 1Ô7S, lorsque s'ouvrit àMontaubdn là première des assemblées dont nous avons retracé l'histoire^ Ids Proteâtantà, aux termes du traité de la Rochelle, n'avaient le di*oit d'exercek* leur culte, droit sans lequel la liberté de conscience n'est qu'une illusion et un leurre (i), que dans un petit nombre de lieux. Cette concession elle-même, si faible qu'elle fùt^ était sans garantie sérieux, car, à part la Rochelle, Montauban et Nimes, ils n'avaient pas de villes de refuge, et, de plus, ils n'avaient aucun recours assuré coidbtre Tarlntraire des parlements. Mais l'assemblée de Montauban d'abord^ en-

(i ) tîn envoyé du roi fienri III, Villequîer, âybnl dil que son maître accorderait aux Réformés la liberté de eémek^cet pouïyt c|u'ite s'abstinssent de timl exeroke publie dq leur religion, le prince Palatin ftt observer qu'un homme do bon sens ne pouvait se contenter de cette condition : « Ce serait, ajoutà-t-il, vouloir ressembler a des geiis qui, après avoir donné la vie sauvb â 4tiÊl<)u'un, Ivi refuseraient môme le nécessaire. » (De Thou, livre LXIII.) — Consulter sur ce poiiit le manifeste éloquent de M. J. Simon, ta îibef lé de cdnsc tende, ainsi que là savante et judicieuse introduction de Jules Barni aux Cbnsidéraliohs êA Pichte sur la revolulioii française, * . *

CONCLtJStON. j^i^f

suite celle de Milhaud, enfifl celle de Nîmes, formèrent déi membres épars des Églises un parti ayant ses lois pour U gouvernement civil, la justice, la discipline militaire^ là liberté du commerce^ la levée des impôts et radminiètratioH des finances. Pendant quinze ans, ce parti, soit sur les champs de bataille, soit dans le sein des assemblées, lutta avec ùnfe indoniptàblé énergie et une persévérance infatigable pour" acquérir les droits qu'un hotnme d'État philosophe, le chancelier Michel de L'ftôpital (1), avait voiilu accorder auxHiiguenots pstr rordorlnànce de janvier 1562. À ravéneriietit de Heiiri IV, depuis plus de douze ans son chef, il se crut arrivé au btit. On lit dails un document du temps que ceux de la religion \ ayant cet heur de se voir pour roi celui qu'ils avaient eu V honneur d'avoir pour protecteur , et en V autorité d'entériner leurs requêtes celui qui avait eu le zèle, au milieu de tant dé dangers^ pour les présenter, pensaient se pouvoir justement promettre qu'il aurait soin de les tirer de peine sans qu'ils s'en remuassent beaucoup, ]» On les vit

(1) M. -P. Janet ne sépare pas dans L'Hdpital Thomme cTËtat du philosophé, et il en donne la raison dans un passage très remarquable de son flisloire.de la philosophie morale et politique (vol. II, p. 129} : » Ceux qui>disent que L'Hô* pital a été un philosophe mais non un politique, pour avoir voulu une chose impossible de son temps, essayé une réforme prématurée, et demandé à ses contemporains des sacrifices réciproques, que la lassitude seule pouvait .amener, se, font, à ce qu'il nous semble, une idée singulière de l'homme d'État. Il semble qu'il doive être Tesclave des passions de son siècle et non chercher à les modérer; qu'il n'ait raison qu'à conditioii de réussir immédiatement. L'Hôpital, il est vrai, n'a pas réussi; il est mort quelque temps après la Saint^-Barthélemi, avec le chagrin de laisser sa pairie en proie aux maux terribles qu'il avait voulu, qu'il n'avait pas pu prévenir. À i-il eu tort cèj^endant? Non, car, à en' juger par les principes, il vaut mieux mourir vaincu avec réquité, que de vivre* victorieux dans l'injustice ; et à en juger par les conséquences, on peut dire qu'il a réussi : ce sont ses principes mêmes qui, à ta fin, ont terminé ces dissensions dénaturées ; et peut-on affirmer qu'une telle solution eût été possible si des sages, comme L'Hôpital, ne se fussent jetés au travers des partie eiinemifl longtemps avant que la transaction n'eût été rendue nécessaire pur le découra* geinerît des combattants? A ~. . . ^

khS CONCLUSION.

donc renoncer d'eux-mêmes aux institutions par lesquelles ils s'étaient autrefois séparés du corps de la nation.' Déjà à l'époque où Henri III avait suspendu les effets des ordonnances de 1586 et de 1588, « ils avaient ployé, dit d'Aubigné, toutes leurs attentes dans le paquet de celles du royaume. » Au mois de septembre 1589, l'ordre ancien fut complètement rétabli, les cours de justice créées à la Rochelle l'année précédente, abolies, les conseils provinciaux et les assemblées, supprimés. Mais Henri IV ne se pressa point de donner à ses coreligionnaires les satisfactions sur lesquelles ils avaient compté, car ce ne fut qu'en 1591 qu'il révoqua les édits de 1^85 et de 1588, et ce ne fut que cinq mois après sa seconde abjuration, qu'il étendit un peu, à Mantes, les concessions que son prédécesseur avait successivement faites aux Églises en 1677, 1579 et 1580. Alors les Calvinistes 5e remirent en leur distinction. Tel fut l'objet du règlement dressé à Sainte-Foy en 159A. Sans doute, quand on considère les embarras de toutes sortes qui entravaient alors la politique de Henri IV, on doit regretter qu'ils n'aient pas mieux accommodé leurs requêtes à l'intérêt du roi et au temps. Mais peut-on sérieusement les blâmer de ne s'être pas résignés à vivre sous une loi qui les laissait' dans une condition à peine meilleure que celle que l'édit de Poitiers leur avait faite, et bien inférieure à celle où le traité de Beaulieu les avait précédemment placés? Et d'ailleurs lorsqu'ils insistaient pour obtenir la liberté du culte, l'admissibilité à tous les emplois publics, des tribunaux spéciaux et des places d'otage, que demandaient-ils qui ne fût de droit absolu, ou qui ne pût être considéré, dans ce temps encore si voisin de la Saint-Barthélemi, comma de toute nécessité? Henri IV finit parle comprendre, et il scella, le 13 avril 1598, le grand acte qui honore le plus peut-être et son règne et son nom. Cet acte garantissait, d'une part, aux personnes l'entière liberté de conscience, de l'autre aux reli-

CONCLtSION. hà9

gions, des privilèges limités pour chacune d'elles selon la mesure de ses forces et sa situation dans le pays. Il était donc équitable. Quoiqu'elle eût désiré quelque chose de plus, l'assemblée de Chatellerault l'accepta avec reconnaissance, et^ désormais se préoccupa d'en obtenir la loyale et complète exécution.

Cependant l'édit de Nantes à peine signé subit, à ta requête du clergé de France et des Parlements, des altérations ou des retranchements dont on pourra apprécier la nature et l'importance en comparant le texte primitif, que nous donnons pour la première fois, avec le texte que l'on trouve dans Benoît, Isambert, etc. On conçoit que les députés des Églises, plusieurs fois convoqués, soit sous ce règne, soit sous le règne suivant, aient insisté pour le rétablissement intégral des clauses qui leur avaient été accordées en 1598. Malheureusement ils ne firent pas toujours de cette juste poursuite l'objet unique de leurs efforts ou de leurs délibérations. Plus d'une fois, malgré les adjurations éloquentes ou les sages avis de Du Plessis-Mornay, ils se laissèrent persuader par des personnages ambitieux ou remuants d'intervenir dans des affaires plutôt politiques que religieuses. C'est ainsi qu'en 1612 ils prfrent parti dans le débat survenu entre le duc de Rohan et la reine régente Marie de Médicis, concernant la mairie de Saint- Jean-d'Angeli ; c'est ainsi encore qu'ils s'associèrent en 1616 à la révolte du prince de Condé, et se déclarèrent en 1617 en faveur des Béarnais dans le déplorable conflit relatif aux biens ecclésiastiques et aux privilèges du Béarn ; c'est ainsi enfin que, sans tenir compte de l'affaiblissement progressif du parti, afiaiblissement que les divisions des grands ou les séductions de la cour avaient produit, ils appelèrent en 1621 les Églises aux armes sous le prétexte d'obtenir la réparation de leurs griefs. Cette levée de boucliers que les députés, réunis à la Rochelle, décidèrent sous la pression de la partie violente de

la population de cette ville, fut signalée par plusieurs faits d/un caractère essentiellement révolutionnaire : la France fut divisée en départements militaires^ rassemblée fut proclamée formellement souveraine, un Comité de salut public insûiuéf enfin un tribunal créé pour juger en dernier ressort les personnes accusées de trahison envers la Cause, ou de naalver- ^tions dans le maniement des deniers publics. C'était donner raison à ceux qui dénonçaient les Protestants français comme aspirant à fonder un État da.ns TÉtat, une république suisse pu hollandaise au sein de la France monarchique. Du reste, l'assemblée de la Rochelle fut vaincue dans la lutte qu'elle avait si imprudemment engagée et au terme de laquelle le traité de Montpellier fut imposé au parti. Quelque temps après i^ conclusion de cette paix, le ministre Rivet, écrivant à Du Plessis-Moraay, disait : Nous craignons que les nouvelles murailles de la ville sainte et le second temple fassent pleurer les vieillards qui ont vu l'état duquel nous sommes déchus par nos péchés et par nos belles précautions (1). Ce n'éiait pas que î'édit de Nantes eût été révoqué : il avait même reçu à MontpelUer (octobre 1622) une consécration nouvelle. Mais les Protestants s'étaient vus dépouilles de la plupart des garanties matérielles qui, à défaut de l'opinion, sauvegardaient (ils le croyaient du moins) la sécurité de leurs vies et la liberté de leurs consciences. De plus, quelques-uns ^es avantages que les seconds articles secrets et le brevet du 30 avril 1598 avaient stipulés en leur faveur, avaient été ou supprimés ou restreints. De là les récriminations de Rivet contre l'assemblée de ta Rochelle, récriminations auxquelles 3' associaient Du Plessis et tous ceux auxquels l'ambition péronnelle ou la passion n'avait point enlevé la clairvoyance. Pour nous, nous croyons qu'on doit regretter que les Pro-

(i) Rivet à Du Plessis, 18 décembre 1622.

testants de France, par des actes irréfléchis où coupables, aient alors fourni à leurs adversaires un prétexte naturel pour les combattre de nouveau, et enlevé les moyens de les défendre à ceux qui avaient hérité des généreuses doctrines de L'Hôpital et des Politiques. C'était compromettre l'existence du grand principe de la tolérance religieuse que l'édit de Nantes avait introduis dans là constitution de notre pays.

Formulaire du serment d'union adopté par rassemblée de Montauban (mail 581).

« D*autant que nous avons vu par témoignages évidente combien Tunion et concorde est nécessaire pour la conservation des Églises Réformées de ce royaume, et qu'elles ne peuvent longuement subsister sans une bonne harmonie et mutuelle correspondance, telle qu^elle a été par ci-devant; désirant obvier et remédier aux inconvénients qui pourraient advenir par la division qu'aucuns, mal affectionnés à notre religion, tâchent de semer, nous, Henri, par la grâce de Dieu, roi de Navarre, Protecteur des Églises, et Henri de Bourbon, prince de Coudé, et nous, députés d'icelles par toutes les provinces de ce royaume, assemblés en cette ville par commandement dudit sieur roi, sous le bon plaisir du roi, notre souverain, pour aviser au ferme établissement de la paix, ratifiant et renouvelant, au nom desdites Églises, ladite union, protestons et jurons devant Dieu de demeurer inséparablement unis sous la sujétion du roi, que nous reconnaissons nous avoir été donné de Dieu pour notre souverain seigneur, et sous Tobéissance de ses édits, non-seulement en même doctrine et discipline ecclésiastique, conforme à la confession de foi générale desdites Églises dès longtemps publiée, mais aussi en tout ce qui dépendra de la mutuelle et légitime conservation, aide, support et assistance les uns des autres, selon la nécessité, afin de nous pouvoir plus aisément maintenir sous la faveur d'iceux édits, et avancer unanimement le règne de Notre-Seigneur jésus-Christ. Promettons et jurons en outre de ne faire ni entreprendre chose aucune au préjudice deriinion, du bien universel, repos et tranquillité desdites Églises, sous le commandement dudit sieur roi de Navarre, avec le conseil et avis desdites Églises, afin de rapporter toutes choses à l'autorité qui lui est due, et

au commun conseotement de tous. Ceux qui feront autrement seront désavoués. Promettons aussi, nous députés, faire agréet* et observer le contenu ci-dessus par nosdites Églises, et pour assurance de ce, avons signé la présente, de laquelle chacun retiendra copie signée de tous, »

ÀBsemblée de la Rochelle (1588).

1" Formulaire du serment d'union des membres des Églises. -« « Nous Henri, par la grâce de Dieu, roi de Navarre, premier prince du sang et Protecteur des Églises Réformées de France, et nous, députés desdites Églises, seigneurs, gentilshommes, capitaines et autres soussignés, sachant et ayant connu par expérience et témoignage évident combien l'union et concorde est nécessaire pour la conservation des Églises Réformées de ce royaume, et qu'elles ne peuvent longuement subsister sans une bonne harmonie et mutuelle correspondance, telle qu'elle a été par ci-devant; en confirmant ladite union ci-devant jurée en tant que besoin est, et que la rupture des édits de pacification et troubles depuis suscités en ce royaume et l'état du temps présentie peuvent requérir, protestons et jurons devant Dieu, de demeurer inséparablement unis en la religion comprise en la con* fession de foi, et entretenue par ladite discipline ecclésiastique desdites Églises Réformées, et aussi en tout ce qui dépendra de la légitime conservation, aide, support et assistance mutuelle des uns envers les autres, selon la nécessité, afin de nous pouvoir plus aisément maintenir contre les efforts et violences des ennemis de Dieu, élevés contre l'autorité du roi et couronne de France, et avancer vivement le règne de Nôtre-Seigneur Jésus-Christ. »

2<' Engagement du Protecteur envers les Eglises. — « ^ous Henri, par la grâce de Dieu, roi de Navarre, premier prince du sang et Protecteur des Églises Réformées, reconnaissant notre vocation légitime, tant par le témoignage intérieur de l'esprit de Dieu que par l*nnanime consentement et élection de ceux de ladite religion, protestons devant Dieu, duquel nous avons éprouvé l'assistance en tant de manières, et lequel nous aussi nous supplions nous vouloir fortifier de plus en plus par son saint esprit en une tant sainte poursuite, que nous défendrons, maintiendrons et avancerons ladite vraie religion et lesdites Églises Réformées de ce royaume de tout notre cœur et pou-

i5i APPENDICE.

voir, et que comme jusqu'ici nous n*y avons épargné notre autorité, nos moyens, notre propre vie, ains nous avons' estimé à grand gain d'exposer le tout à son service; aussi sommes-nous résolu, moyennant la grâce de Dieu, de persister jusques au dernier soupir, et, en outre, que nous employerons tout ce qui sera nôtre ou à nous pour le rétablissement de cet État, restauration des bonnes lois et conservation des bons sujets de ce royaume, et, au contraire, que nous nous opposerons de tout notre pouvoir à ceux qui, sous quelque prétexte que ce soit, les voudraient envahir et irolibler, et, en somme, nous porterons envers lesdites Églises Réfonnées, comme nous avons toujours tâché de faire, en bon Protecteur, pour faire vraiment connaître le mérite de cette charge, désirant nous conduire en icelle par l^vis du Conseil desdites Églises, que nous avons désiré rési(ter près notre personne, lequel nous prions Dieu vouloir bénir en sa gioire. • 8" Engagement des Eglises envers le Protecteur, — « dïons, députés des Églises, seigneurs, gentilshommes et autres, représeotaot en cette assemblée tout le corps desdites Églises, recoanaissant pareillement la vocation d'une élection légitime et qualité naturelle dudit sejgneur roi de Navarre, autorisée et coo^rmée par plusieurs notaUei bénédictions de Dieu, à la défense desdites J^ises Réformées de cet État; nous soumettons de plus en plus à la protection et condoitç léptime de Sa Majesté, et promettons éç ne nous m départir jao^is, Moyennant la grâce et bonne volonté de Dieu; ains, au contraire, de lui obéip, servir et subvenir de nos vies, bi^ns et moyens en une tant juste et nécessaire défense sans y rien épargner, et particulièrement encore de Tassister et secourir de tous nos pouvoirs, coot» tous eenx (jpii voudraient le troubler en la jouissance des droits, autorité et qualités que Dieu, la nature et la loi lui donnent en ce ix)ysuaie, coqune premier Prince du sang, attendu que les empéobomeots qui lui pourraient être donnés ne sont que en faaine de htatt Vfâifgifgi ftéfannéo. Le tout par protestation, etc. »

ni (p. k%).

Oéciiions ds rassemblée générale de la RocheUe (tSOO) Mneemaait Venlrslien •des pastearg eti£B aeadémies fti]f>t«ataates.

4^ Entretien des pasteurs. — Les revenus ecclésjaslinaes seqoot ssisb, et en partie employés pour Tentretien dos pastonri

Un état général des ministres réfugiés sera dressé dans chaque province. Chacun d'eux recevra, par an, 500 livres, s'il est célibataire, et 600 s*il est marié et a des enfants. Une fois cette rétribution acceptée, les ministres réfugiés seront tenus d'accomplir leur office partout où ils seront envoyés, jusqu'au jour où il plaira à Dieu de les faire rentrer dans leurs Églises propres.

La femme ou les enfants d'un ministre mort dans l'exercice de ses fonctions, recevra les gages que leur époux ou père aurait touchée jusqu'à la fin de l'année courante; s'ils sont dépourvus de toute ressource, des secours leur seront alloués pendant les années suivantes» sur la recommandation du colloque dont ils relèvent, et par l'ordN du conseil du roi de Navarre.

Le payement des gages des ministres ou des pensions dues à leurs veuves ou enfants, sera effectué par les receveurs généraux; ce payement se fera par quartier. Cette dépense sera imputée sur les revenus ecclésiastiques ou sur des deniers d'autre nature. Tout receveur qui n'acquittera pas la somme due à l'époque dite, sera puni par la perte de son office et de ses biens, et par la prison.

2** Académies Protestantes, — Une université sera établie è la Rochelle pour former des ministres. Elle sera entretenue au moye^ d'un prélèvement annuel de lOOÛ écus opéré sur le revenu des ecclésiastiques romains, et se composera d'un professeur et d'un docteur en théologie, ainsi que de plusieurs professeurs d'humanités. Les deux premiers recevront, par an, 800 livres, les autres bOO. Quarante-six écoliers, savoir : quatre pour le Dauphiné, huit pour le Languedoc, huit pour la Guienne, deux pour le Bouergue, huit pour la Saintongé et le gouvernement de la Rochelle, huit pourl'Aunis, le Poitou let l'Ângoumois, et huit pour le Berry et les provinces situées au nord de la Loire, y seront admis sur la désignation des synodes, colloques ou consistoires. Une pension annuelle de 200 écus sera allouée aux étudiants en théologie^ et une de 50 à ceux d'humanités.

Nul ne sera reçu dans l'université avant l'âge de sept ans, et tous les écoliers seront tenus de prendre, en y entrant,' rengagement forinel de suivre les cours pendant un certain temps. Seuls les 'fils des ministres décédés seront admis sans condition.