SÉNAT, TRIBUNAT, CORPS LÉGISLATIF

On craignait que les enfants d'émigrés n'abusassent de l'article qui déclarait que Fenfant, né à rétranger d'un Français ayant perdu la qualité de Prançais, pourrait toujours recouvrer sa nationalité.

Le premier consul fut irrité de ces échecs, et, pour éviter la défaveur qui en rejaillissait sur son œuvre, il envoya au Corps législatif un message portant retrait des projets du code civil (13 nivôse an X) : « C'est avec peine, dit-il dans ce message, que je me trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation ; mais je me suis convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions, le calme et l'unité d'intentions qu'elles demandent. »

Cette unité d'intentions, Bonaparte estima qu'il ne pourrait l'établir qu'en épurant les deux Chambres. Sur le conseil de Cambacérès, il évita l'emploi de la force, et se contenta d'un coup d'état s('*natorîal. L'époque fixée par la constitution pour le renouvellement des tribuns et des députés approchait (1); on pensait que, selon l'usage ordinaire,

(t) L'art. 33 de Itf constitution avait décidé que le premier renouyellement du Tribunal et du Corps législatif n'aurait lieu qu'en l'an X.

306 mSTOIBX DBS ASSEMBLAIS 1»0LITIQUBS

le sort serait appelé à désigner les membres sortants. Mais, le 22 ventAse an X (13 mars 1802), le Sénat conservateor « après avoir délibéré snr l'exécution de Fart. 38 de la constitution qui n^ayait pas déterminé le mode de renouvellement du Ck)rps législatif et du Tribunat, déclara qu*il avait adopta, comme plt4S conforme à' la nature de ses fonctions, le mode de scrutin électif de ceux des membres composant actuellement le Corps législafif et le Tribunat, qui devraient continuer leurs fonctions. »

Le Sénat put ainsi choisir librement, dans les deux Assemblées, les hommes dévoués au premier consul ; les autres, tels que Grégoire, dans lé Corps législatif. Benjamin Constant, Daunou, Isnard, dans le Tribunat furent sacrifiés. A leur place on nomma : au Corps législatif, le secrétaire-général de la police, quatorze généraux ou chefs de brigade, neuf préfets ou sous-préfets, cinq conseillers dé préfecture, dix magistrats ; le Tribunat eu<, pour sa part, quatre magistrats, un préfet, un général, Lucien Bonaparte et Daru, secrétaire-général du ministère de la guerre.

On ne croyait plus désormais pouvoir rencontrer de dévouements complets en dehors des fonctionnaires; Tadministration se troufkit mêlée à la politique ; l'usage s'établissait d'accorder un siège au parlement, à titre de récompense ou d'avancement,

SÉNAT, TKIBtlNAT, OORPS LÂOISLATIF 307

à CBXJCL qià auraient dû rester les serviteurs ano* nyines et impartiaux de TÉtat. Ce fut un malkeur pour radministration comme pour le parlemezrt ; le pariement iat>cûla à Ta^dministratioii son esprit d'mtrigfue, et Fadmimstration fit passer dans la parleanent ses habîtndes d'obéissance passive.

Bonaparte ne demandait pas autre chose et 9'achemina vers la consolidation de son pouvoir. Le concordat, stir lec|iiel il comptait pour se rallier k&en des partisaiis et non pas des moins utiles, avait - be»^ de la ratification des Chambres ; il Tobtiàt Qafnvieor 1802). La l^ligion cathoUgue fut reconnue ce reli^on de la grande majorité des Français ». Son culte redevint public, « en se conformant aux règlements! de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publiq[ue ». Une nouvelle circonscription des diocèses dut être £aite par le saint-siége, de concert avec le gouvernement. Les nominations aux évéchés furent attribuées au premier consul ; mais Tinstitution canonique appartint au saint-siége. Les évoques nommèrent les curés.

Aucone bulle de la cour de Rome, môme ne concernant que des particuliers, ne put être reçue ni publiée sans Tautorisation du gouvernement. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne purent être publiés en France, avant que le gouvernement eût examiné slls étaient

308 HISTOIRE DBS ASSEMBLABS POLTnQUBS

conformes aux lois, droits et franchises de la république.

D y eut recours au (Conseil d'État, en cas d^abus de la part des ecclésiastiques, c'est-i-dire, en cas d*usurpation ou d'excès de pouvoir, de contravention aux lois, ou d'entreprise pouvant troubler la conscience des citoyens. ,

Le concordat se plaçait entre les partis extrêmes et ne donnait satisfaction à aucun d'eux; les Jacobins se plaignirent que la liberté eût été rendue à l'Église ; les catholiques regrettèrent que cette liberté fût limitée par les lois de l'État. Mais les indifférents dont Bonaparte recherchait avant tout le concours, parce qu'ils étaient les plus nombreux, les indifférents se montrèrent satisfaits. Us avaient condamné la politique suivie par les premières Assemblées de la révolution, car, en soulevant des résistances, cette politique troublait leur repos. Us approuvèrent le concordat qui ôtait aux membres du clergé tout prétexte de continuer la lutte et assurait le retour du calme.

La masse de la nation accueillit également avec faveur, et par les mômes raisons, un décret du Sénat qui amnistia les émigrés ; le Sénat excepta seulement de l'amnistie les individus qui avaient été chefs de rassemblements armés contre la république, ceux qui avaient eu des grades dans les armées ennemies, ceux qui, depuis la fondation de