SÉNAT, TRIBUNAT, CORPS LÉCJISLATIF

la république, avaient conservé des plaœs dans les maisons des ci-devant princes français ; enfin les archevêques et évêques qui, méconnaissant Tautorâté légitime, avaient refusé de donner leur démission.

En effaçant les mauvais souvenirs de la révolution, Bonaparte préparait le pays à en voir effacer aussi les institutions. La forme républicaine avait survécu au coup d'état; le pouvoir était encore temporaire; Bonaparte jugea le moment venu de lui donner la durée et de le soustraire aux caprices d'une majorité sénatoriale. Sur son ordre, Chabot de TAllier, proposa au Tribunat d'émettre le vœu qu'il fût décerné au premier consul « un gage éclatant de la reconnaissance nationale «. La motion fut adoptée et soumise aux délibérations du Sénat ; elle était assez vague pour que Ton cherchât à connaître les désirs de Bonaparte. Celui-ci se garda bien de révéler le but auquel il tendait ; le Sénat pouvait ne pas consentir volontiers à épuiser en une fois, et pour toute la durée de la vie d'un homme, son droit d'élire le chef de l'État. Si la proposition formelle du consulat à vie eût été présentée au Sénat et repoussée par lui, comme contraire à la constitution, Bonaparte n'eût pu en appeler au pays qu'au moyen d'un nouveau coup d'état.

Il préféra conserver le simulacre de la légalité, et

laissa le Sénat lui accorder d'avance une prolongation de pouvoir de dix années (18 floréal an X — 7 mai 1802). Le lendemain de ce vote il adressa aa Sénat un message où il disait : c< Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice ; je le ferai si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise. »

En conséquence, a les consuls de la république, sur les rapports des ministres, le Conseil d'État entendu, considérant que la résolution du premier consul était un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple ; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne devait connaître (fcaUre limUe que ses intérêts mêmes », arrôtèreut : c< Le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte serait-il consul àvieî ^

Ainsi, les formes étaient gardées, mais la constitution était méconnue, puisque Ton appelait le peuple à se prononcer, dans son intérêt, sur un agrandissement de pouvoir que n'avait pas décrété le Sénat- Toutefois, comme l'issue du scrutin n'était pas douteuse, le Sénat jugea prudent de ne pas protester. Sur 3,577,249 votants, il y eut 3,568,885 bulletins affirmatifs et 8,364 bulletins négatifs (thermidor an X ~ août 1802).

L'homme dont le nom avait réuni une telle unanimité de suffrages était autorisé à se croire l'unique représentant du peuple et Tinterprète infaillible de

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ses volontés. A partir du plébiscite de Tan X, Bonsiparte refusa de subir le moindre contrôle. Le Triiunat fut durement frappé; il venait encore toixt récemment de combattre le projet de loi relatif à la création de la Légion d'honneur; il reçut le prix de son opposition dans le sénatus-consulte qui suivit la. proclamation du consulat à vie ; il fut réduit à • cinquante membres, divisé en trois sections et devint, suivant une heureuse expression de M. Lanfrey, la succursale du Conseil d'Etat.

En se vengeant du passé, Bonaparte prit ses précautions contre l'avenir. Il se fit attribuer le droit de nommer des sénateurs à volonté, et chargea le Sénat de « régler tout ce qui n'avait pas été prévu par la constittUion et était nécessaire à sa marche ». Avec une disposition aussi large, il ne restait plus aux citoyens de défense contre l'arbitraire ; il n'y avait plus de place ni pour la liberté politique antérieurement compromise, ni pour la liberté civile vainement garantie par la parole de Bonaparte.

Comme dernière menace aux Assemblées, le Sénat fut investi du droit de dissoudre le Corps législatif et le Tribunat. Les collèges électoraux, déjà bien peu redoutables, furent mis plus étroitement encore sous la dépendance du chef de l'Etat ; leurs membres furent élus à vie, et leurs présidents désignés par le premier consul. Chaque collège ne put

avoir plus de trois cents membres auxquels Bonaparte se réserva le droit d'ajouter vingt électeurs : dix pris parmi les plus imposés du département et dix parmi les membres de la Légion d'honneur ou parmi les citoyens ayant rendu des services. Cela rappelle la lex imperii de Vespasien qui déclarait que l'empereur pourrait faire nommer par le Sénat et le peuple les candidats de son choix.

La constitution de l'an VIII étant ainsi perfectionnée (1), il n'y avait pas en France un seul personnage, tant soit peu môle aux affaires publiques, qui ne fût à la discrétion du premier consul. C'était une chaîne sans fin qui enserrait la nation, partant de Bonaparte et revenant à lui seul. Désormais les lois ne sont plus délibérées que par le Conseil d'Etat ; le silence se fait au Tribunat, et, en deux ans, les trente-six lois du Code civil sont présentées^ rapportées et décrétées (2).

11 ne restait plus, pour compléter cette monarchie qu'à lui donner un nom ; le sang de Louis XVI

(l) Le sénatus-cousulle de l'an X ue fut pas soumis à l'aoceptation du peuple. Le rapporteur du Sénat déclara la formalité inutile. « Le vœu des citoyens sur les lois politiques s'exprime, dit-il, par la prospérité générale. La souveraineté d» peuple est placés dans le Sénat çui est le lien de la nalion. >

(s) Le 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) un sénatus-^onsulte investit le premier consul du droit de nommer les président, viceprésidents, secrétaires et questeurs du Corps législatif.