SÉNAT, TRIBUN AT, CORPS LÉGISLATIF

la fiation ». Il nomma six grands dignitaires : un grand-électeur, un «rc^i-chancelier de Tempire, un archi<ixsjïcéiier d'£tat, un orc/if-trésorier, un connétable et un grand-amiral. Le grand-électeur, portait à la connaissance de Tempereur, les rédamations formées par les collèges électoraux pour la conservation de leurs prérogatives. Ù présentait les députations du Sénat, du Conseil d*Etat, du Corps législatif et du Tribunat, lorsqu'elles étaient admises à Vaudience de l'empereur.

Le serment imposé à l'empereur ftit conçu dans les termes suivants : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté polUique et ci- ^e,rirrévocabUltédes ventes des biens nationaux ; ^ ne lever aucun impôts de n'établir aucune taxe qu'un vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans to seule vue de ViniérM, du bonheur et de la glùire du peuple français. »

Le Sénat fut composé : P des princes français ^yant atteint leur dix-huitième année; 2® des grands dignitaires de l'empire ; 3<» de quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par Fentpereur sur les listes formées par tes collèges électoraux ; 4" de^ citoyens que fem-

pereur jugeait convenable d'élever à la difffùié de sénateur.

Deux commissions, composées chacune de sept sénateurs, furent chargées de veiller à la liàerté individuelle et à la liberté de la presse. Lorsque les commissions estimaient qu'une détention satis jugement ou Tinterdiction de publier un ouvrage n'était pas justifiée par Vintérét de l'Etat, elles pouvaient inviter les ministres à s'occuper de l'affaire ; après trois invitations consécutives re^iouvelées dans Vespace d'un mois^ les commissions pouvaient demander au Sénat d'émettre le vote suivant : a il y a de fortes présomptions de déte^ition arbitraire » ou « de violation de la liberté de la presse ». Si le Sénat rendait cette déclaration, le Corps législatif dénonçait les ministres à une haute cour impériale ; le Tribunat pouvait arrêter la dénonciation ; le ministre dénonce ne comparaissait pas pour y répondre; l'empereur envoyait seulement au Corps législatif trois conseillers d'état chargés de donner des éclaircissements. La création des commissions sénatoriales était plutôt une satisfaction donnée à la vanit(^ de la haute Chambre qu'une garantie concédée aux citoyens.

Les séances du Corps législatif furent distinguées en séances ordinaires et en comités généraux. Les séances ordinaires se composaient des membres du

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Corps législatif, des orateurs du Conseil d'Etat et des orateurs des trois sections du Tribunat. Dans ces séances, les orateurs étrangers au Corps législatif avaient setUs la parole. Les comités généraux ne se composaient que des membres du Corps législatif « qui discutaient entre etuv les avantages et les inconvénients des projets de loi ».

Le Corps législatif ne pouvait se former en comité général que : 1® sur l'invitation de son président, pour les affaires intérieures du corps ; 2® sur une demande faite au président et signée par dn^ quante membres présents ; S*" sur la demande des orateurs du Conseil d'Etat. Dans les deux premiers cas, le comité général était secret^ et les discussions ne devaient être ni imprimées ni divulguées.

La division du Tribunat en trois sections fut maintenue ; chaque section fut tenue de discuter séparément les projets de loi, qui ne purent en aucun cas être délibérés dans l'assemblée générale. Le président et les questeurs du Tribunat turent nommés par l'empereur.

La constitution impériale fut sanctionnée par 3,069,911 oui contre 2,568 non (1). Le département

(1) La question avait été posée en ces termes : < Le peuple veutil l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, utnrélle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte *J 28 floréal an XII ? •

3#8 HXSTonoB Bas AsancBiJBs poLmgoBs

de la Seine ne doniia qae 70 voles négatifs ; œhii ée Seine-et-Oise, 9; celui du Rhône, 7; eelnî des Boucbes-du-Rbône, 4; dans le Yar et dacns Vascluse il n*y euti>a^ tm seul non; a'u contraire dans le Jura, le chiffire dés oppositions s*éleya à 74; dans le Haut-Rhin i 127 ; dans les Yosgesà 107; daiis le département de Rhin-et-Moselle k 88.

Napoléon em^reur pouvait récompenser pJiis largement la fidélité i sa personne ipsB lorsqu'il n*étaît que premier consul. Aussi la transformation qui venait de s'accoihplir lui rallia-t-elle un grand nombre de partisans de Ta'ncien régime. La £Bkctkm royaliste disj^rdt avec la oonstitutiooî de 14M. comme la faction jacobine avait dispatra avec le sénatus-coâsulte de Fan IX; seulement les hosiBies de la première vinrent se ^acér sur lés miarcties du trône, tandis que ceux de la seconde avaient été proscrits (1).

Par son nom, ][>liitôt que par àon indépendance, le TrîbTûiat représentait «icore le passé ; û fût supprimé par le sénatuspconsnlté du 19 août 1807. Comme on eut soin de replacer les cinquante tribuns dans le Corps législatif, aucune protestation ne s'éleva; le Tribunat vota môme, sur la propo-

(1) • QaQm feiodsiiflii per acias «ut proscriptione ceddiMMi, oét«ri aobilium, ^anto quÎB fervitio promptior, flî>ibas al honofiJiiis ett^larentiir, ae novis •% rébus aucti, tula at pnMaatia, qauB

vetera et periculosa mallent. > (Tacit., Ann., I, 2.)

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sition de Carion-Nisas, une adresse ainsi conçue: *t Sire, nous avons reçu l'acte du Sénat sans regret pour nos fbnctians, sans inquiétitde pour la patrie , avec des sentiments d*ainour et de dévouement au monarque, qui vivront éternellement dans nos cœurs ; nous croyons moins arriver à Textrémité de notre carrière qu'atteindre le but de tous nos efforts et la récompense de notre dévouement. » Si profondément abaissé que fût le Tribunat, sa disparition était regrettable. Quelques années plus tard, lorsque la série des revers succéda à la série des fautes, il eût peut-être retrouvé le courage d'avertir et de surveiller le chef de l'Etat. En supprimant un degré de juridiction, le sénatus-consulte de 1801 complétait la mine de la représentation nationale. Avec son Sénat et son Conseil d'Etat, l'empereur n'avait plus d'effort à faire pour rendre le Corps législatif manioôfe (1). Tous les projets qui pouvaient être non pas rejertés, mais critiqués, étaient sousrtraits à la compétence des députés ; les sénatus-consultes et les décrets se substituaient ftnx lois.

[^t te mot est de Napoléon I**".

CHAPrCBE VII

LE SÉNAT CONSERVATEUR ET LE œRPS LÉGISLATIF Dn 90 août 4807 au 5 juin 1844.

Rang du Corps législatif selon Tempereur. — Le décret rempUee la loi. — Le Sénat vote les contingents. — Revers en Russie et en Allemagne; première opposition du Corps législatif. — Les alliés à Paris. — Le Sénat prononce la déchéance de l'empereur. — Constitution sénatoriale. — Louis XVIII lui sahstitue une charte. — Fin des Chambres de TEmpire.

Parvenu en quelques années à un degré de puissance inconnu des anciens rois, Napoléon oublia son point de départ. Rien n*était plus debout pour le lui rappeler; partout où s'étendait son regard, il ne rencontrait qu'une foule courbée, près du trône par rintérêt, plus bas par la crainte, plus loin par l'ignorance ; le Dieu même, dont il se vantait d'avoir relevé les autels, lui rendait hommage par la bouche de ses ministres. Ayant juste assez de religion pour être superstitieux, Napoléon se crut néces-