LE SÉNAT BT LB CORPS LÉGISLATIF

saire au monde (1). L^immense égoïsme, autrefois latent dans son âme, se développa tout entier. Il slmagina de bonne foi cpie la France était son patrimoine, et que For et le sang de la nation formaient ses revenus.

L'officier de fortune de l'expédition d'Egypte reparut sous la pourpre impériale et dispersa nos armées sur tous les points du continent, pour le service de sa gloire. Il dédaigna môme, dans son orgueil, la prudence des despotes vulgaires, et ne voulut pas prévoir la possibilité d'une défaite. Dans la lutte insensée qu'il avait engagée contre l'Europe entière, il refusa d'associer le Corps législatif à ses desseins, et de garder un pouvoir avec lequel il pût, au jour du péril, partager la responsabilité des fautes commises. Convaincu que la victoire lui était dévouée, il exigea que la nation n'eût les yeux fixés que sur lui, et il le déclara officiellement.

Au mois de novembre 1808, l'impératrice répondant au président du Corps législatif, s'était permis de dire : « Je suis très-satisfaite que le premier sentiment que Sa Majesté ait éprouvé après sa vie-

il) « J'en conyiens, disait Napoléon en 1804, ma carrière est ^Ue, j'ai fait un beau chemin ; mais quelle différence avec Tanti- <rûté I Voy€9 Âleaandre : après avoir conquis l'Asie et s* être annoncé amm peuples comme fils de Jupiter^ tout l'Orient le crut» • {Mémoires du duc de Raguse; cité par M. DuYergier de Hauranne, I, M7.)

foiï*e, ait été pour le Corps législatif qui représente la nation (1) » ; \ê Moniteur du 15 décembre rappela à rîmpératrice et au Corps législatif, les principes professés par lè maître : « S. il. r*impératri(^ n'a point dit que le Corps législatif représentait la nation : èÙé connaît trop tien nos constitutions ; elle sait trop bien que W premier représenlant dé id ndtiôri, c'est l'empereur. Dans Tordre de nos constitutions, après Témpereùr est lê Sénat ; après le Sénai est le Conseil d'État; après le Conseil (ï'Ètât est lé Corps législatif; s'il y avait dans nos constitutions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain ;' les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout. Ce serait une prétention chimérique et même criminelle, que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait èlre appelé Conseil législatifs puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition, le Conseil législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux. On les appelle députés des départements, parce qu'ils sont nommés par les départements. Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle.

^1} Les mots • ^ui réprésente la tiaiion * se trotfyent dtm Timpression distribuée aux députés le iendemaift de cha<fue séaaoè ; mais ils ont disparu du procès-verbal officiel. Voyez les Ardéea parlemntairee de MM. Mavidal et Laurent, 2*^ série, t. X, p. 161.

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le premier représentant de la nation est l'empereur, et ses ministres, organes de ses décisions; la seconde autorité représentante est le Sénat; la troisième, lé Conseil d'Etat, qui a de véritables attrihutions législatives; le Conseil législatif a le quatrièine rang. »

Les orateurs du gouvernement ne parlaient pas au Corps législatif avec plus de respect que le rédacteur anonyme, mais autorisé, du Moniteur, En apportant le décret de clôture de la session de 1810, le comte Regnault de Saint-Jean-d'Angely, conseiller d'État, disait, après avoir rappelé les lois votées pendant la session : « Voilà l'analyse des travaux auxquels vous avez été spécialement associés; la France doit en recueillir les fruits, et vous devez eu partager la reconnaissance; mais combien il est d'autres événements auxquels vous n'avez participé que par votre admiration. » Suivait Téloge des actes administratifs et militaires de l'empereur. Le Corps législatif se trouvait flatté d'un tel compliment, et son président répondait : « MM. les conseillers d'Etat, les témoignages de satisfaction que Sa Majesté veut bien donner au Corps législatif pouvaient seuls terminer glorieusement une sessiofi déjà si recommandable par le genre de nos travaux. »

Le président se trompait; lès travaux de l'Assemblée n'avaient rien de recommandable ; toutes

les- lois qu'on lui apportait, même les lois de budget, môme le code pénal, étaient adoptées sans discussion. Les séances s'employaient à entendre des discours sur les ouvrages offerts aux députés ; tantôt c'étaient les Lois des douze tables de Boulage, tantôt une Dissertation sur les hiéroglyphes de Lenoir, tantôt des Recherches sur l'art statuaire, ou bien le Code des bonnes mères, le Nestor français, V Origine de la bottssole qui occupaient les loisirs du Corps législatif transformé en académie.

Pendant ce temps, les questions qui intéressaient le plus directement la vie, Thonneur et les biens des citoyens se réglaient par des décrets.

C'est un décret qui organise la détention sans jugement dans les prisons de l'Etat (1).

Un décret rétablit le droit d'aînesse par l'institution des majorats.

Un décret viole le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, en interdisant aux juifs d'exercer

(1) Les considérants de ce décret sont ainsi conçus : « Considérant qu'il est un certain nombre de nos sujets détenus dans les prisons de TEtat, sans qu'il soit convenable ni de les faire traduire devant Us tribunausB, ni de les mettre en liberté; que plusieurs ont attenté à la sdreté de TEtat^ qu'ils seraient condamnés par les tribunaux à des peines capitales, mais que des considérations supérieures s^ opposent à ce quils soient mis en jugement; que quelquesuns appartenant aux différents pays réunis sont des hommes dangereux, qui ne peuvent être mis en Jugement, parce que leurs délits sont ou politiques ou antérieurs à la réunùm^ et qu'ils ne pourraient être mis en liberté sans compromettre les intérêts de TEtat