LB SÉNAT ET LB CORPS LÉGISLATIF

Bonaparte, et invitaient le Sénat à désigner surle-champ un gouvernement provisoire qui put pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendrait au peuple français ».

Le lendemain, Talleyrand convoqua les sénateurs, et, sans se donner môme la peine dé changer les termes de la déclaration russe, leur proposa de nommer un gouvernement provisoire qui pût pourvoir aux besoins de l'administration, etc. Talleyrand donna en môme temps communication d'une liste de candidats au gouvernement, où lui-môme figuraît comme président. Il était trop évident que la proposition et ia liste avaient été arrêtées en conseil étranger, pour que le Sénat se permît de discuter. On décréta en toute hâte la formation d'un gouvernement de cinq membres composé de M. de Talleyrand, président, ef de MM. Beurnonyille, le comte Jaucourt, le duc de ï)aiberg, l'abbé de ilontesquiou.

Il n'y eut de débat que sur les bases de la constitution à préparer. La déclaration d'Alexandre n'avait rien précisé à cet égard ; elle portait seulement que la constitution devrait convenir au peuple français. Depuis sa création, le Sénat ne â'était guère préoccupé de ce qui convenait au peuple français ; mais il savait quelles stipulations exigeait son intérêt propre, et il commença par déclarer que le

Sénat et le Corps législatif actuel formeraient partie intégrante de la constitution, sauf les modifications nécessaires pour assurer la liberté'des suffrages et des opinions.

Un grand nombre d'officiers supérieurs siégeaient au Sénat, et, en outre, Tarmée qui n*était plus assez forte pour repousser l'invasion pouvait n'être pas trop faible pour créer des difficultés à l'intérieur ; en conséquence, on décida que l'armée, les officiers et soldats en retraite, les veuves et officiers pensionnés conserveraient leurs grades, honneurs et pensions.

Restait à garantir la fortune et la liberté des membres du Sénat, qui tous s'étaient élevés, enrichis par la révolution, et pouvaient craindre que, dans le cas probable d'une restauration monarchique, les services de la dernière heure ne rachetassent pas des antécédents trop célèbres. Il fut décrété : qu'aucune atteinte ne serait portée à la dette publique ; — que les ventes de domaines nationaux seraient irrévocablement maintenues ; — qu'aucun Français ne pourrait être recherché pour ses opinions politiques ; que la liberté des cultes et des consciences serait maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des déhts qui pourraient naître de l'abus de cette liberté.

Les bases d'une constitution nouvelle étant ainsi

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posées, les cinq sénateurs qui composaient la commission de gouvernement rédigèrent une proclamation à Tannée. Ils y mirent une violence de langage qu'explique la nécessité de rompre avec un passé récent ; le !'«• janvier 1814, ils avaient présenté à l'empereur leurs hommages et leurs serments de fidélité ; quand trois mois après ils proclamaient sa déchéance, un peu d'exagération n'était pas inutile : « Soldats, dirent-ils, la France vient de Inciser le joug soits lequel elle gémit avec vous depuis tant d'années. Vous n'avez jamais combattu que pour la patrie ; vous ne pouvez cornbattre que contre eUe sous les drapeaux de Vhomme qui vous conduit. Voyez tout ce que vous avez souffert de sa tyrannie ; vous étiez naguère un million de soldats ; presque tous ont péri ; on les a livrés au fer de l'ennemi. » Les sénateurs oubliaient qu'eux-mêmes les avaient livrés au fer de l'ennemi, en accordant, sans examen, depuis boit ans, toutes les réquisitions d'hommes réclamées par l'empereur. La patrie étant envahie, ils rendaient aux soldats leur liberté et ordonnaient la désertion : « Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon ; le Sénat et la France entière vous dégagent de vos serments. »

Le décret de déchéance n'était pas encore rendu ; en le votant, le Sénat craignait de détruire trop tôt la constitution, et de couper la branche à laquelle

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son pouvoir était mspendu. Lambrechts toama la difficulté ; il trouva le moyen de séparer Tempereur de Fempire, et de renverser Napoléon au nom de sa propre constitution. Le 3 avril, il soumit au Sénat une série de considérants qui établissaient que Napoléon n'avait pas respecté ces textes si larges, si complaisants, rédigés par lui-même ; le Sénat déclara que Napoléon Bonaparte avait violé la constitution « en levant des impôts, en établissant des taxes, en entreprenant des guerres sans Tautorisation de la loi », et qu'en conséquence il était déchu du trdne ; le droit d'hérédité Ait m même temps aboli dans sa famille.

Le Corps législatif fut immédiatement convoqué et reçut communication de Facte de déchéance. c< Après avoir délibéré en séance secrète et en la forme accoutmnée », il reconnut et confirma la déchéance de Napoléon et de sa famille. Il adopta ensuite une adresse aux membres du gouvernement provisoire, pour leur témoigner sa satisfaction du décret qui les avait appelés au pouvoir et leur rappeler qu'il était « dans la nature de ses droits » de participer à la réforme de la constitution.

Le Corps législatif aspirait un peu trop à sortir de l'obscurité ; on l'y replongea et on ne lui demanda pas d'avis. La constitution fut élaborée par là commission executive A laquelle s'était adjoint

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le secrétaire d'Etat rasse, le comte de Nessebrode. La pressée de ce singulier commissaire bflta le travail. Il n'y avait, du reste, que des difficultés de détail, car, en présence de la chute de Napoléon, le retour des Bourbons n'était pas un événement imprévu. Il n'existait plus, sur le territoire français, que deux partis en présence : celui de la révolution et celui de la monarchie ; le premier avait conservé peu de partisans; les libéraux assez justes pour séparer la cause de la république de celle des h(MBme8 qui Tavaient exploitée, étaient rares. Le gouvernement écroulé en 1792 paraissait seul possible. Le frère du dernier roi était tout prêt à prendre la couronne tombée du front de Tempereur ; la seule question était de savoir si on la lui laisserait ramasser à terre, en vertu d'un droit antérieur et primordial, ou si le Sénat la lui offrirait au nom de la nation.

L'un des membres du gouvernement provisoire, Tabbé de Montesquieu, était intéressé dans les affaires de Louis XVIII, et repoussait le dernier mode de procéder, qui ne laissait pas le roi assez indépendant de la nation. Toutefois, comme le temps pressait et que, dans la confusion oii la présence de Tennemi jetait toutes choses, il restait bien des manières d'éluder une première concession, Montesquieu finit par laisser voter que « le peuple français appelait librement au trône Loui&-Sta-

nislas-Xavier de France, frère du dernier roi ».

Il fut décidé que la constitution serait soumise à Tacceptation du peuple français. Louis-Stanislas- Xavier devait être proclamé roi des Français dès qull aurait signé un acte portant : « J'accepte la constitution ; je jure de Tobserver et de la faire observer. » Le pouvoir exécutif appartenait au roi qui concourait à la formation des lois, avec le Sénat et le Corps législatif. Les projets relatifs aux contributions ne pouvaient être proposés que dans le Corps législatif. La sanction du roi était nécessaire au complément de la loi.

Les sénateurs étaient nommés par le roi et inamovibles ; leur dignité était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Les sénateurs actuels étaient maintenus. La dotation du Sénat et des sénaioreries leur appartenait (1). Les revenus en étaient partagés également entre eux, et passaient à leurs successeurs. Les sénateurs nommés à Vavenir ne pouvaient avoir part à cette dotation.

Les députés actuels restaient également en fonctions; ils conservaient leur traitement. Leur élection était faite directement par les collèges électo-

(l) Cette dotation avait été réglée par le sénatns-coiiBiilte da 8 frimaire an XII (30 novembre 1803) et du 30 plaviOse an XOI (19 février 1805); elle représentait environ 25,000 fr. par individu.