LE SÉNAT KT LE CORPS LÉGISLATIF

raux. Ds discutaient les projets de loi librement, et leurs séances étaient publiques.

Le Sénat adopta ce projet de constitution sans débats (6 ayril 1814) ; après l'avoir fait publier dans Paris, il le communiqua au Corps législatif qui lui donna son entière adhésion, ce se félicitant de pouvoir enfin manifester les sentiments qu'il avait dû, Jttsqu'à ce moment, renfermer dans son sein, et exprimer la vive satisfaction qu'il éprouvait à voir Tauguste maison de Bourbon rappelée au trône ».

Tous les pouvoirs publics ayant fait défection, Napoléon n'avait plus à espérer un retour immédiat de fortune ; il prit seulement ses précautions pour l'avenir, et afin de ne pas rester sous le coup du décret de déchéance, il déclara renoncer aux trônes de France et d'Italie (11 avril 1814).

Le 12 avril, le comte d'Artois entra à Paris, et se rendit à Notre-Dame « pour y remercier Dieu, dit le Moniteur, des événements miraculeux qui rendaient aux Français le sceptre paternel des Bourbons ». Le 14, le Sénat lui déféra le gouvernement provisoire et lui rendit visite aux Tuileries, dans l'espérance d'obtenir la confirmation de son autorité. Le comte d'Artois répondit aux sénateurs « qu'il n'avait point reçu du roi le pouvoir d^ accepter la constitution^ mais qu'il ne craignait pas

d*ôtre désavoué en assurant, en son nom, qu*il en admettrait les bases ». Il ajouta : « La monarchie sera pondérée par un gouyernement représentatif divisé en deux Chambres, Timpôt sera librement consenti par les représentants de la nation, la liberté publique et individuelle assurée, la Whetté de la presse respectée, sauf les restrictions nécessaires à l'ordre, la liberté des cultes garantie, les propriétés inviolables, les ministres responsables, les juges inamovibles, le pouvoir judiciaire indépendant ».

Après le régime impérial, ces promesses étaient libérales, mais ce n'étaient que des promesses, et l'acte constitutionnel n'avait pas été accepté. Les réserves du comte d'Artois inquiétaient le Sénat et le Corps législatif qui avaient voté la constitution pour garantir leurs privilèges particuliers, bien plus que les droits du pays. Aussi, dès que Louis XVIII fut arrivé à Compiègne, une députation du Corps législatif se précipita à sa rencontre, et le remercia de ce qu'il « ne voulait rentrer que dans l'exercice des droits qui suffisent à l'autorité royale ». L'invitation à s'expliquer sur l'acte constitutionnel était trop directe pour que le roi eût l'imprudence d'y répondre. Il se contenta de déclarer qu'il recevait « avec la plus vive satisfao* tion l'assurance des sentiments du Corps législatif ».