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Cela n'engageait à rien, et, de fait, Louis XVIII tenait à ne pas s'engager. Si les événements accomplis depuis yingt ans lui avaient prouvé Timpossibilité de gouverner sans le concours des Gham^ bres, il voulait au moins placer Torigine de son pouToir plus haut que dans la volonté nationale. Il avait employé les loisirs de l'exil à découvrir un principe nouveau, ignoré de la vieille monarchie ; le droit divin, ébauché par Bossuet dans sa Politique de Vécriture sainte, n'était pas encore sorti du domaine de la théorie ; il n*avait jamais été appliqué, même par Louis XIV, et, jusqu'en l'JSO, les Bourbons avaient gouverné en vertu, sinon en conformité, des constitutions du royaume. Mais un tel trouble s'était fait dans les esprits, il régnait une telle ignorance de l'ancienne organisation poUtique, qu'il n'était pas difficile de présenter le droit divin comme la base essentielle du pouvoir royal.

Louis XVin prit donc, dans la célèbre déclaration de Saint-Ouen, le titre de rot de France et de Navarre (2 mai 1814) ; il avait raison d'ajouter « par la grâce de Dieu », car, légalement, ce titre ne lui appartenait pas encore puisqu'il n'avait pas accepté la constitution. Il est intéressant de voir le chef du parti qui a toujours plaidé contre la révolution se réinstaller lui-même sur le trône,

sans respect pour l'acte qui l'y appelait. Du reste.

Louis XVIII déclara que les bases de la constitution proposée par le Sénat lui avaient paru bonnes, mais qu*un grand nombre d'articles portaient Fempreinte de la précipitation et avaient besoin d*étre rectifiés. En consécpience, il convoqua pour le 10 juin (1) le Sénat et le Corps législatif ce s'engageant à mettre sous leurs yeux le travail qu'il aurait fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps ».

Une commission fut en effet nommée par le roi pour préparer une constitution ; elle flit composée de neuf sénateurs, neuf députés et trois commissaires du roi. Les membres du Sénat, qui avaient fait partie du gouvernement provisoire et rédigé l'acte du 6 avril, furent écartés. Leur présence eût entravé les modifications que Louis XYIII voulait apporter à leur œuvre. Il lui paraissait impossible de maintenir dans la Cbambre haute des hommes qui avaient pris une part active et même sanglante à la révolution. Il jugeait nécessaire d'épurer le Sénat, de lui infuser une msgorité nouvelle, et de changer jusqu'à son nom.

L'article qui le concernait fut donc profondément remanié. Au lieu d'un Sénat dont le titre seul, emprunté à la vieille Rome, rappelait l'empire, il y eut une Chambre des pairSy qualifiée de « portion

(l) La convocation fat ensuite ayanoée an 4 juin.

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essentielle de la puissance législative ». La nomination des pairs appartint au roi; leur nombre fut illimité ; le roi put les nommer à yie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Aucune disposition ne garantit les droits des sénateurs eu exercice, et lors^e le roi dressa la liste de ceux qu'il élevait à la pairie, il omit cinquante-trois noms (1).

Les membres du Corps législatif furent plus heureux; ils furent tous conservés dans un corps qui reçut la dénomination nouvelle de Chambre des députés des départements (2). Le système du renouvellement annuel, par cinquième, toi maintenu ; mais rélection se fit directement par les collèges électoraux; c*était un grand retour vers la liberté. En revanche, Féligibilité fut subordonnée au payement d*une contribution directe de mille francs, et il fut décidé que les électeurs ne pourraient avoir droit de suflft^ge, s'ils ne payaient une contribution directe de trois cents francs. Du reste, l'organisation des collèges électoraux de l'empire fut con-

(1) Les plus célèbres, parmi les exclus, furent Cambacérès. Tancien collègue de Bonaparte, Curée, le promoteur de Tempire, Tabbé Grégoire, ex-oonventionnel, Roger-Ducos, ancien membre da Directoire, Lambrecbts, rédacteur du décret de déchéance, enfin Sieyès et Fouché, assez connus par leur souplesse pour qu'on s*étonne de les trouver sur une liste d'exclusion.

(2) n n'y ayait dans le Corps législatif imp^ial qu'un seul régicide, M. Bonnet de Treyches, qui eut l'esprit d'envoyer sa dé-

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damnée, et il fat stipulé que des lois nouvelles détermineraient le mode de formation et de fonc* tionnement de ces collèges.

Les pairs eurent entrée dans la Chambre à vingtcinq ans et voix délibératiye à trente ans seule* ment ; les membres de la famille royale et les princes du sang étant pairs de droit, dès leur naissance, eurent voix délibératiye à vingt-cinq ans. On fut plus rigoureux pour les députés, et on fixa à quarante ans le minimum d'âge requis pour être éligible à la Chambre basse.

Les délibérations de la Chambre des pairs furent secrètes, mais la publicité fut admise pour les séances de la Chambre des députés. La présidence de la Chambre haute fut attribuée au chancelier de France, celle de la Chambre basse à un député désigné par le roi sur une liste de cinq candidats dressée'par la Chambre.

La loi se fit collectivement par le roi et les deux Chambres; le roi seul eut Tinitiative, mais les Chambres eurent la faculté de supplier le roi de proposer une loi.

Le droit d'amendement fut rendu aux Chambres. Les députés durent statuer les premiers sur la loi d'impôt.

Indépendamment des attributions générales du pouvoir exécutif, le roi ftit investi du droit de « faire les ordonnances nécessaires pour l'exécu-

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tion des lois et la sûreté de VEtat ». Ce droit, un peu Tague, interprété par un esprit trop subtil, perdra la dynastie des Bourbons.

En mémo temps qu'il présidait à la rédaction de la charte, le roi négociait avec les alliés ; le 30 mai fut signé un traité qui faisait reculer la France jusqu'aux frontières de 179'2, mais qui lui assurait le bienfait de la paix. Cinq jours après, Louis XVIII devait ouvrir la première session de son règne et promulguer le nouveau pacte constitutionnel.

Les Chambres de l'empire avaient cessé de vivre. L'histoire leur a également reproché d'avoir été promptes à l'obéissance pendant la fortune de Napoléon et promptes à la défection après ses revers. Elle ne leur doit en réalité ni éloge ni blâme. Ces Chambres ont joué le seul rôle qu'on pût attendre d'elles ; le Sénat et le Corps législatif n'avaient aucun lien avec la nation ; ils ne la représentaient à aucun degré ; c'étaient des Assemblées de courtisans, et leurs membres s'étaient conduits, jusqu'au bout, en courtisans. Ds avaient hvré à l'empereur, sans compter, les forces de la France, et lorsque tout avait été consommé, ils s'étaient pris à chercher quel nouveau maître voudrait acheter les restes de leur servilité.

Ils laissaient, en se séparant, la patrie envahie, mais ils donnaient aux peuples une grande leçon : c'est que l'omnipotence d'un homme coûte plus

cher encore que romnipotence d*ane Assemblée. Désormais nul n'osera contester le principe du système représentatif ; ceux-là mêmes contre lesquels il avait été proclamé en 1789, Tacceptent, et les Bourbons vont mettre les premiers en pratique le gouvernement parlementaire.