LA CHAMBRE DES PAIRS ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Blertions de 1815. — Chute du ministère Talleyrand-Fouché. — Premier ministère de M. de Richelieu. — Ouverture de la session de 1S15. — Adresses des Ghamhres au roi. — Loi sur les cris séditieux. — Loi autorisant la détention sans jugement.

— Loi sur les cours prévOtales. — Jugement et condamnation du maréchal Ney. — L'amnistie. — Projets de loi électorale.

— Budget de 1816. — Fin de la session. — Dissolution de la Chambre des députés.

La position de Louis XVIII était beaucoup plus difficile en 1815 qpi'en 1814. Il n'avait pas été rappelé par les Chambres; aucun mouvement public ne s'était produit en sa faveur ; on avait attendu pour l'acclamer qu'il eût reparu en France, et il y était revenu par la trouée que les alliés avaient faite. Son gouvernement devait rencontrer dans cette origine une cause permanente d'impopularité. La justice n'est pas du domaine de la politique. Bien

que les Bourbons n'aient en rien contribué à la seconde invasion, bien que leur présence ait au contraire contenu les exigences des yainqueurs, et adouci les misères de la défaite, les partis ne cesseront de les accuser d'avoir coalisé l'Europe dans rintérét d'une dynastie, et c'est seulement après leur chute, non par un retour d'équité, mais pour combattre d'autres régimes, qu'on les déchargera d'une responsabilité imméritée.

A l'heure où Louis XYIII retrouvait sa patrie, douze cent mille Anglais, Prussiens ou Russes couvraient le sol jusqu'à la Loire. Sous les yeux de tant d'ennemis, il fallait faire des élections, car la Chambre prorogée le 90 mars ne pouvait être réunie. Ses pouvoirs étaient expirés; les événements des cent jours avaient détruit son autorité morale, et d'aiUeurs il était difficile au roi d'oublier qu'après le débarquement de Napoléon , la majorité de cette Assemblée avait été pressée de réclamer des portefeuilles. Cependant Louis XVIII n'ignorait pas les périls que présentait la convocation immédiate des collèges. Les andens privilégiés voulaient rétablir le régime détruit par la Constituante; ils ne voyaient, dans la situation désolée du pays, que l'accomplissement tardif des projets formés dès to mois d'octobre 17S9. Accusant la faiblesse du chef de l'Etat, ils comptaient im^ poser à la couixmiie une Cbambre irréconciliabie

atec tous les principes modernes. Us étaient 4'autant mieux assurés de Tissue du scrutin ^e le reste du pays était abattu sous la terreur et Thumiliation ; habitués depuis tant d'années à vivre avec Tétran* ger» ils ne se sentaient pas, comme les autres Français, exilés dans cette patrie liyrée aux soldats de TËurope.

Replacé sur le trône, Louis XVni n'avait plus rien à revendiquer ; la révolution lui avait rendu tout ce qu'elle lui avait pris ; il n'éprouvait donc pas le même besoin de réaction que la vieille aristocratie. Par ses discours et par ses actes, il essaya d'affaiblir la domination d'un parti qui ne défendait l'autorité royale que pour mieux l'exploiter. Il rompit avec le passé, avoua qu'en 1814 son gouvernement avait fait des fautes^ et s'en excusa : « Il est des temps, dit-il dans sa proclamation aux Fran* çais, où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où elles égarent. L'expérience seule pouvait avertir; elle ne sera pas perdue. Je veux tout ce qui sauvera la France. » Louis XYIII promit en outre le pardon « aux Français égarés », répudia tout projet relatif au rétablissement de la dime ou des droits féodaux, et rappela habilement que lui-même avait proposé aux Chambres et fait exécuter des ventes de biens nationaux. Son ministère fut composé d'hommes engagés dans la causç de la révolution : Talleyrand eut les afiaires étran-

gères, le baron Louis les finances, M. Pasquier la justice avec rintérim de Tintérieur, le maréchal Gtouvion-Saint-Cyr la guerre^ le comte de Jaucourt la marine, et Fouché la police. Enfin, le roi publia, le 13 juillet, une ordonnance qui abaissait à vingt* cinq ans Tftge de Téligibilité, à vingt et un ans Tâge de rélectorat, et qui portait le nombre des députés à trois cent vingt-cinq.

Malheureusement, la facilité avec laquelle s'é* taient accomplies tant de défections au mois de mars, Tobligea à des actes de rigueur dans lesquels la mesure de la justice était difficile à garder. Dix* huit généraux et officiers ftirent traduits devant les conseils de guerre; trente-sept individus furent expulsés de Paris et placés sous la surveillance de la police, en attendant qu*il eut été statué sur leur sort par les Chambres (24 juillet). Ce fut le signal des vengeances individuelles : Nîmes, Uzès, Toulouse, une grande partie du Midi furent ensanglantés par d'odieux massacres; les libéraux se turent, comme ils s'étaient tus en 93, et les élections accomplies au milieu de ce qu'on a appelé la Terreur blanche donnèrent la msgorité au parti ultraroyaliste.

Avant même que la Chambre fût officiellement réunie, les nouveaux députés arrivés à Paris exigèrent et obtinrent une modification ministérielle; appuyés sur l'influence du comte d'Artois,

JUSQU'A LA DISSOLUTION DE i816 393

qui représentait l'extrême droite aux Tuileries, ils firent renvoyer Fouché d'abord, puis Talleyrand. Le départ de Tallesrrand ftit une perte pour le gouTemement royal, non pas que ce personnage fût capable d'honorer le régime qu'il servait, mais il était habile, délié aux affaires, et moins dangereux dans le cabinet que dans l'opposition. Rentré au Luxembourg, Talleyrand formera autour de sa personne un groupe libéral avec lequel les Bourbons seront plus d'une fois obligés de compter.

Louis XYin eut au moins la prudence de placer à la tête du ministère un homme auquel la droite ne pouvait reprocher aucun compromis avec la révolution, et qui était également resté pur de toute alliance avec les émigrés. La présidence du conseil et le portefeuille des affaires étrangères furent confiés au duc de Richelieu qui avait employé le temps de son exil à conquérir, par d'honorables services, l'estime et l'affection de l'empereur de Russie (1). La France profita de cette amitié loyalement gagnée, lorsque la rançon de sa délivrance fut débattue dans le congrès de Vienne. Pour conduire la politique intérieure et défendre la royauté contre les empiétements de la faction ultra-royaliste, M. de Richelieu eut la bonne fortune de ren-

(l) n avait été gouverneur d^Odessa qui lui devait sa prospérité.

394 HISTOIRE DBS ASSBMBLBES POLITIQUBS

Qontrer un collaborateur ézuineat malgré sa jeunesse. M. Décades fut appelé au ministère de la police ; il joignait à une grande finesse, à une ra]re intuition des choses parlementaires, le sincère désir d'associer le respect de Tordre à la pratique de la liberté; Tei^cès, de ^elque côté qull vint, répugnait à cet esprit délicat, et M. Decazes était digne de fonder en France la monarchie constitutionnelle, si ce gouvernement eût pu prendre racine sur un territoire périodiquement inondé par le débordement des partis. Llnitiative de M. Decazes s'exerça d'autant plus librement que Tintérieur et la justice furent donnés à deux hommes médiocres, MM. de Vaublanc et Barbé-Marbois.

Malgré la pureté de leurs opinions monarchiques, M. de Richelieu et M. Decazes n'étaient assurés que d'une faible majorité dans la Chambre basse, mais ils avaient pour eux la Chambre des pairs qui renfermait dans son sein un grand nombre d'anciens sénateurs prêts à soutenir le gouvernement dans sa lutte contre la réaction (1).

La divergence d'opinions qui séparait les deux Chambres se révéla dès le début de la session.

(t) Louis XVIII avait conservé la Chambre des pairs de 1814 ; il en avait seulement exclu vingt-neuf membres qui avaient siégé pendant les cent jours. En outre, la pairie avait été readue héréditaire pour tous les membres de la Chambre.

JUSQU'A LA. DISSOLUTION DB i816 395

L'ouverture en avait été faite le 7 octobre ; le roi avait annoncé en des termes discrets et empreints d'une honorable douleur le traité gui se préparait : « J'ai dû conclure avec lesi puissances qui, après avoir renversé l'usurpateur, occupent aujourd'hui une grande partie de notre territoire, une convention gui vous sera conununiguée, aussitôt qu'elle aura sa dernière forme. Vous connaîtrez, .Messieurs, et la France entière connaîtra la profonde peine que j'ai dû ressentir ; mais le salut même de mon royaume rendait cette grande détermination nécessaire. » Abordant ensuite une question moins pénible, mais également difficile à traiter, Louis XYIII avait conseillé aux pairs et aux députés beaucoup de modération ; il les avait exhortés à a l'union franche et loyale » avec son gouvernement, et au respect de la charte constitutionnelle (1).

La Chambre des pairs répondit à ce discours par une adresse animée du môme esprit de conciliation ; il n'y avait qu'un mot pour demander le châtiment des trahisons du 20 mars, et la nécessité

(l) < Cette charte, disait-il, que j'ai méditée avec soin avant dft U donner, à laquelle la réflexion m^attache chaque jour davantage, que Je Jure de maintenir, et à laquelle vous tous, à commencer par ma famille, aUez jarer d'ohéir, est sans doute, comme toutes les institutions humaines, susceptible de perfectionnement, mais aucun de nous ne doit oublier qu'après Tavantage d^amé- Uor«r ait ki daagor d'iaoover. >

de la répression n'y était pas séparée de celle de la clémence. La Chambre des députés mit tant d'impatience à réclamer la justice, qu'on eût pu croire qu'il s'agissait de vengeance. « Sire, dit-elle, c'est notre devoir de solliciter votre justice contre ceux qui ont mis le trône en péril. Votre clémence a été presque sans bornes. Nous vous supplions, au nom de ce peuple même, victime des malheurs dont le poids l'accable, de faire enfin que la justice marche où la clémence s'est arrêtée. »

En présence d'un vœu si nettement formulé, le cabinet était tenu de présenter des lois d'exception, sous peine d'ouvrir immédiatement un conflit avec la Chambre basse. Il y a d'ailleurs quelque chose de contagieux dans les passions parlementaires, et les ministres n'avaient pu traverser la discussion de l'adresse sans se laisser pénétrer un peu par les haines qui dominaient au palais Bourbon. Ils mirent donc un certain empressement à apporter aux députés un projet destiné à réprimer les cris séditieux (16 octobre 1815).

La rédaction de ce projet rappelait par l'abondance des définitions, les terribles décrets de la Convention. Etaient déclarés séditieux tout cri, discours ou écrit exprimant la menace d'un attentat contre la vie, la personne ou l'autorité du roi ; étaient séditieux les discours ou écrits « annonçant méchanmient que des attentats, crimes ou

délits auraient été commis » ; séditieux les bruits (fun prétendu rétablissement des droits féodaux ou des dîmes ; séditieuses les nouvelles tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l'autorité légitime; séditieux Tenlèyement ou la dégradation du drapeau blanc ; séditieux le port d'une cocarde défendue ou même non autorisée par le roi. Et après avoir ainsi tracé un large cercle dans lequel il dépendait des tribunaux de faire entrer toute parole, tout écrit et tout acte, on proposait contre les coupables une peine q[ui pouvait aller jusipi'à cinq ans de prison, et entraîner cinq ans de surveillance de la haute police.

Cependant le projet parut encore trop indulgent à la Chambre des députés ; il n'y a rien d'im* placable comme les rancunes collectives, et, pour apaiser l'irritation de la majorité, le ministère fut obligé de présenter un second projet qui autorisait, pour une année, la détention sans jugement de tout individu prévenu de crimes ou délits contre la personne et l'autorité du roi, contre les personnes de la famille royale, ou contre la sûreté de TEtat. Ce projet, véritable loi des suspects, satisfit enfin la majorité et fut adopté en quelques jours, sans amendement (23 octobre). Le ministère profita de ce succès pour hâter l'examen de la loi sur les cris séditieux et empêcher que la peine de

mort ne fut substituée à celle de l'emprisonne-

398 HISTOIRfi DBS ASSEMBLÉES POLITIQUES

ment (1). Là Chambre, en eflët> se contenta dé yotef la dépoYtation (7 novembre].

Les deux lois sùi^ la suspension de la liberté individuelle et sur les cris séditieux furent approuvées par la Chambre des pairs, malgré là vive résistance de la minorité; elles furent ensuite complétées parla loi sur les cours ^révôtales qui ont été les commissions mixtes de la Restauration. Ces cours étalent établies au chef-lieu de chaclue département; elles étaient composées d'un président et de çuatre juges pris parmi les membres du tribunal de première instance du siège, et d'un prévôt choisi parmi les officiers de terre ou de mer ayant au moins le rang de colonel. Leur Juridiction s'étendait à toute personne prévenue d'avoir arboW dans un lieu public un drapeau autre que le drapeau blanc ou d'avoir proféré des cris séditieux. Il n'y avait ni appel, ni recours en cassation contre les arrêts de ces cours, qui étaient exécutoires dans les vingtquatre heures. Le roi lui'-même ne pouvait faire grâce qu'aux individus recommandés à sa clémence par les cours prévôtales.

Le but que poursuivait la Chambre et vers lequel elle avait réussi à entraîner le ministère.

(l) < Quoi, disait le prince de Broglie, on ne punirait pas de mort rérection de ce drapeau abominable (le drapeau tricolore) que je ne nommerai pas, tant son nom me répugne à prononcer et me révolte! >

c^était le châtiment sans pitié de tons ceux <tui avaient participé aux ététieMents du 20 mars. Il était un coupable qui devait échapper moins qii'wi autre au ressentiment des royalistes : après avoir quitté les Tuileries en promettant à Louis XVin de lui ramener Napoléon captif, fût-^^e dans une cage, le maréchal Ney avait oublié son serment et s'était livré à Tempereur avec son armée. Il avait été traduit devant un conseil de guerre, mais il avait réclamé et obtenu son renvoi devant la Chambre des pairs. On a cru que cette récusation avait été fatale à Ney, et que les anciens compagnons d'armes du maréchal n'auraient pas osé le condamner ; cela est douteux si Ton admet que les Juges eussent obéi à leur conscience plutôt qu'à leurs sympathies , car de l'aveu même d'un avocat assez mêlé aux révolutions pour être tolérant, « Ney s'était rendu coupable d^ùn crime que les lois de toute société organisée ont reconnu digne de la peine capitale (1) ».

Ce qui est certain, c'est que la déclaration d'incompétence du conseil de guerre flit un malheur politique. L'extrême droite s'indigna que le maréchal voulût se soustraire à la mort, et elle mit tant de hâte à faire saisir la Chambre des pairs, tant d'ardeur à réclamer la condamnation que l'arrêt

(l) OdiloD Barrot, Mémoires, I, 48.

de la haute cour parut, dans la suite, accordé à la nécessité beaucoup plus qu'à la justice. Le duc de Richelieu lui-même se laissa gagner par Témotion des royalistes, et, en déposant sur le bureau de la Chambre des pairs, Tordonnance de renvoi, il s'oublia Jusqu'à dire qu'au nom de VEurope il requérait la Chambre de juger le maréchal Ney. « Vous ne souffrirez pas, sgouta-t-il, qu'une plvs longxie impunité engendre de nouveaux fléaux. Les ministres du roi sont obligés de vous dire que la décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux : il importe que leur joie soU courte, pour qu'elle ne soit pas funeste, n est inutile de suivre la méthode des magistrats qui accusent en énumérant avec détails toutes les charges qui s'élèvent contre l'accusé ; ici elles jaillissent de la procédure qui sera mise sous vos yeux. Il n'est pas besoin de définir les différents crimes dont le maréchal Ney est accusé. »

Après un discours dans lequel le gouvernement formulait son avis avec tant de clarté, il était difficile de faire croire au public que la Chambre des pairs délibérait librement, à l'abri de toute pression extérieure, et, lorsque l'arrêt de mort eut été rendu (1), le duc de Richelieu, qui regrettait déjà

(l) Les questions posées à la cour des pairs furent au nombre de quatre : 1® L'accusé est-il convaincu d'avoir, dans la nuit du

la violence de son réquisitoire, demanda au roi la vie du maréchal (6 décembre 1815). Louis XVm refusa de faire grâce, objectant que ce serait exposer le ministère à être mis en accusation par la Chambre des députés. En effet la majorité de cette Chambre regardait le procès du maréchal comme une bataille et la sentence comme une victoire ; c*est à eUe, à son influence, aux démarches de plusieurs de ses membres, de son président même, qu'il convient de faire remonter la responsabilité d*une condamnation qui fut juste, sans être équitable, et tenta d'eflkcer la longue gloire d'un vaillant soldat, pour prix d'une faiblesse dont la France entière avait été complice. Un conseil de guerre jugeant en yeHu des lois militaires, n'aurait pu absoudre Ney sans manquer à ses devoirs ; mais une haute-cour formée avec un corps politique, pouvait se souvenir, en faveur de la clémence, que,

13 «tt 14 mars 1815, accueilli les émissaires de Tusurpateur? 113 (wi\ 47 nonf 1 abstention ; 2^ Taocusé est-il convaincu d'avoir, ledit jour 14 mars 1815, lu, sur la place publique de Lons-le- Saulnier, à la tête de son armée, une proclamation tendant À exciter à la rébellion et à la désertion à Tennemi -, d'avoir immédiatement donné l'ordre À ses troupes de se réunir à l'usurpateur, et d'avoir lui-même^ à leur t6te, effectué cette réunion? oui à l'unanimité, 1 abstention ; 3" Taocusé est^il convaincu d'avoir accompU un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'Eut, dont le bat était de détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône? 159 oui, 1 non, 1 abstention; 4^ queUe sera la peine infligée au coupable ? 139 voix pour la mort, 17 pour la déportation, 5 abstentions.

402 HISTOIRB PBS ASSXIUILBBS POUTIQUBS

depuis vingt années, la politique avait délié bien des serments.

Le besoin de sévir était si grand au palais Boor* bon que, durant les débats de la oour des pairs, après des condamnations sans noipbre prononcées par les conseils de guerre et les cours prévdtales, la Chambre craignait encore que sa vengeance ne restât incomplète et qu'une amnistie réclamée par le pays, promise par Louis XYIII, ne vint fermer trop tôt la liste des proscriptions. Au nom de la droite, M. de la Bourdonnaye essaya de gagner le ministère de vitesse ; pour lui dter le prétexte de présenter la loi d'amnistie dont on le savait préoccupé, il fit voter une résolution qui excluait de toute amnistie les titulaires des grandes charges administratives et militaires du gouvernement des cent jours, et les régiddes qui avaient accepté des places de Napoléon après le 20 mars. Selon M. de la Bourdonnaye, les premiers devaient être condamnés à mort, les seconds à la déportation. L'exposé des motifs s'inspirait du plus terrible fanatisme. « Il faut, disait l'auteur de la proposition, il faut opérer principalement sur une génératioa qui a aucé avec le lait les principes désorganisateurs. C'est pour contenir cette jeunesse ardente et sans fi^in que des exemples de sévérité sopt ^lécessairea. Ces exemples pour être salutaires doivent être choisis de préférence parmi ces vétérans de la i^volution.

jusqu'à la dissolution de 1816 403

ees conspirateurs rassasiés d'honneurs, de puissances et de richesses. C'est en précipitant ces hommes superbes de la hauteur où leurs crimes les ont élevés que vous donnerez des leçons utiles de modération et de vertu. De pareils hommes inspireraient quelque intérêt ? ce serait par la clémence qu'on voudrait les ramener ? Non, pour arrêter leurs Irames criminelles, il faut des fers, des dourreaux, des supplices ; la mort, la mort seule peut effrayer leurs complices, et mettre fin à leurs complots. »

Accompagnée de ce sanglant commentaire, la proposition de M. de la Bourdonnaye jeta la terreur dans le pays ; elle ressaisissait une foule de citoyens qui, confiants dans les proclamations du roi, se croyaient à l'abri de toute recherche. On se demanda si le gouvernement laisserait la Chambre suivre les traces de la Convention, sans avoir comme elle l'excuse de la nécessité et de la gloire.

Le ministère n'était pas moins irrité que la nation de la conduite d'une majorité qui le mettait décote, et prévenait ses projets dans les questions les plus graves. Heureusement il venait de se fortifier par la signature d'un traité qui, tout douloureux qu'il fût, — car il repoussait la France derrière ses frontières de 1190 — attestait néanmoins la confiance des souverains dans la parole du duc de Richelieu; en efiet, la durée de l'occupation était

404 HISTOIRB DBS ASSOEMBLÂBS POLIXIQUBS

réduite de sept ans à trois» et il était stipulé que la libération définitive pourrait avoir lieu avant ce terme. Le duc de Richelieu n^hésita pas à engage une première lutte avec la Chambre, Le lendemm môme de l'exécution du maréchal Ney (8 décem* bre) , il saisit les députés d'un projet d'amnistie pour tous ceux qui avaient pris part, directement ou indirectement, à la révolution du 20 mars ; il n'y avait d'exception que pour les individus d^à soumis à des poursuites, et pour ceux que Louis XVIIl avait déférés aux tribunaux par son ordonnance du 24 juillet. En outre, les membres de la famille Bonaparte étaient baxmis de France à perpétuité (1).

Le projet ministériel subit un premier échec devant les bureaux; six commissaires sur neuf farent nommés avec mandat de substituer le système de M. de la Bourdonnaye à celui du duc de Richelieu. Le rapport conclut à excepter de l'amnistie cinq catégories de coupables, c'est-à-dire à peu près tous ceux que Ton voulait frapper; il demanda que les condamnés fussent tenus de rembourser sur leurs biens, le préjudice causé à TEtat par la révolution du 20 mars ; enfin, il maintint le bannissement per-

(1) • Cette dernière dispontion, dit M. de VÉOltMIe, était le

xésulut d'une demande formelle adressée au cabinet de Louis XVIII par les ministres étrangers. * iffittoire éks deua mtauratiùus, V, 41.)

JUSQU*A L4 DISSOLtmON DK 4816 405

péinél des régicides. Aucun de ces trois amende* mente ne fut accepté par le ministère qui, après une longue lutte, parvint à faire écarter les deux premiers ; mais la majorité, ralliée par le cri célèbre de M. de Béthisy : Vive le roi qiuind même! prononça le bannissement des régicides. Malgré ce vote qpi infligeait un démenti formel à de royales promesses de pardon, la loi fut portée à la Chambre des pairs et adoptée sans modification (janvier 1816).

Le désaccord qui venait de se révéler entre les ultra-royalistes et le ministère, s*accentua bientôt sur une des questions les plus délicates qui se puissent traiter dans un parlement : Torganisation électorale.

La charte avait conservé provisoirement le système impérial, en décidant que des lois ultérieures détermineraient le mode de nomination des dépotés. Il devenait urgent de faire ces lois, car Fépoque du renouvellement partiel approchait. Le cabinet crut pouvoir trouver là un moyen de modifier la composition de la Chambre et de grossir le nombre trop restreint de ses alliés. H prépara un projet de loi éleetorale qui, établissant le vote à deux degrés, formait dans chaque canton un premier collège composé : des soixante plus imposés, des conseillers d^arrondissement, des présidents des tribunaux

406 HISTOIIVB DES ASSEMBLÉSS POLITIQUES

de première ixutance et des proourears royaux, des présidents des tribunaux et cbaovbres de comnm^se, des juges de paix, des maires» des yioaires^généraux, des curés, des ministres des autres euttes chrétiens, des recteurs et inqrecteurs d'académie. Ces collèges nommaient les électeurs de départe* ment auxquels étaient a^oints â'offiee : les arokevôques et évôquesi les soixante plus imposés du département, les conseillers généraux (1), lea pré* sidents des consistoires généraux et les présidents des cours royales.

C'était livrer le scrutin aux fontionnaires ; à force de craindre que la victoire ne lui échappât, le ministère avait manqué de prudence et démasqué ses plans dès le début de la campagne. L'extrême droite ne daigna pas même amender le projet du gouyer^nement ; elle lui en substitua un autre eatiàrement différent ; les collèges d'arrondissement forrat mbh posés de tous les citoyens âgés de vingircinq ans, payant cinquante francs de contribution» directes ; ils furent chargés de nommer les électeurs de dé-* partement parmi les citoyens payant trois oenta francs de contributions directes.

Telle est, en politique, la sincérité des partis, iel est rattachement aux principes, qu*un miaiaière

(l) Il convient de remarquer qii^& cette époque les cODaeiHere génâruttx étaient nosunés par le gOHvernemeni«

JUSQU'A LA DISSOLUTION DB iSië 407

acdusé ée libéraliame» avait inyenté le système éleetoral le plus rigmireux pour rindépendanoe des citoyens, et qu*un groupe d'aneiens émigrés avait opposé à oe système l'abaissement du cens^ Fexelusion ûm éleoteurs d*offloe; La seule oonoession faite au gouVerùement fut d*autot>iser le roi à i^outer, dans cbaque département, un électeur sur dix^ La Chambre décida ensuite que le renouvellement se* rait intégral ; elle se votait ainsi une prolongation de quatre aiis, au grand déplaisir du oabinet. Celuici fit appel à la Chambre des pairs qui repoussa le projet des députés et prouva, par oe vote, que le jour ot lès ministres voudraient oongédier une assemblée hostile, ils trouveraient au Luxembourg m conoours certain (avril 1816).

Cependant il était néoèssaire de régler la question électorale ; on eiit reeours à un expédient devenu très^-fréqnent dans le régime parlementaire, expédicBtqui eonsiste à ajourner les questions sans les rësoudré) gràoe à ce procédé utile au repos de TEtat, les divers partis peuvent rester longtemps en présence sans se oombattre, chacun d'eux se flattant de remporter à la dernière heure. La Chambre Ait invitée à prort^er provisoirement l'application de Tordonnance en vertu de laquelle elle**méme avait été nommée; la majorité accepta cette combinaisoHf mais toujours soucieuse de la durée de son existenoê, elle reproduisit et ât adopter Talnende^

408 HISTOIRE DBS ASSmSLÉBS POLITIQUBS

xnent relatif au renouveUement intégral. Le mioistère négUgea de présenter le prq^et ainsi modifié i la Cbambre des pairs.

La fin de la session Ait marquée par un dernier conflit. Le gouyemement avait inecrit dans le budget de 1816, conune dans celui de 1816, les resr sources à provenir de la vente des forêts confisquées pendant la période révolutionnaire. Au palais Bourbon, la ms^jorité refusa obstinément d'autoriser cette aliénation et, pour combler le d^dt, elle préféra rétablir la vénalité des offices ministériels qui dure encore aujourd'hui. Afin de couronner dignement leurs travaux, les députés votèrent une série de résoluti(ms qui faisai^t brèche dans l'œuvre de la Constituante; ils demandèrent que TEglise rentrât en possession de ses anciens domaines, que le clergé fût chargé de tenir les registres de rétat civil et de surveiller directement rinstruction publique, enfin que les évèques fussent libres d'augmenter le nombre des séminaires; ils proposèrent aussi et firent adopter par le roi et les pairs une loi qui abolissait le divorce, malgré une expérience de vingt ans. La Chambre prenait ainâ, en toute matière, une initiative qui la rendait odieuse au pays dont elle menaçait les firanchises, et au cabinet dentelle limitait l'action. Dès que le budget eut été voté, Louis XVIII se hâta de prononcer la clôture de la session (29 avril 1816).

jusqu'à la dissolution de i8i6 409

Restés seuls et, pour quelgae temps, maîtres d'an terrain si laborieusement disputé, les minis^ très devaient chercher les moyens de prévenir le retour des difficultés qui paralysaient la marche du gouvernement, arrêtaient la reprise des affaires, et inquiétaient même Tétranger mieux éclairé que personne sur les dangers d'une oontre-révolution. M. Decazes était déjà acquis à Tidée d'une dissolution, mais il savait M. de Richelieu trop timoré pour aller droit et sans transition à cette mesure extrtaie. Il commença par débarrasser le cabinet de deux membres : Tun, trop sympathique à la mar jorité ; Fautre, trop irrésolu. M. de Vaublanc (1) fut remplacé à Tintérieur par le président de la Chambre basse, M. Laine, que la droite avait insulté pendant la session; M. Barbé-Marbois, garde des sceaux, fut renvoyé à la Cour des comptes dont il obtint la présidence, et Tintérim de son département fut confié à M. Dambray.

Secondé par M. Laine, M. Decazes prépara le duc de Richelieu à l'éventualité d'une dissolution. Le chef du ministère aurait désiré attendre l'ouverture de la seconde session et ne Arapper la Chambre qu'en présence d'un conflit. M. Decazes lui démon-

(t) Dans la discussion de la loi électorale, M. de Vaublanc s'étijt publiquemant séparé de ses collègues da cabinet et ayait dé* claré <{n*il préférait le renouvellement intégral au renouyellement partiel.

410 HISTOIRB DBS ASSBHBt^BS POLITIQUES

tra que la dissolution au milieu d'une oriae serait bien plus ffraye^ et pourrait ébranler le pays auquel un long calme était nécessaire pour guérir seables^ sures ; il ajouta qu'au point de tue des relations extérieures il était prudent de rompre ayeeun parti dont les exagérations ayaient détjà compromis une première fois la dynastie. M. de Riobelieu se rendit. Restait le roi : on en eut raison en éreillant sa jalousie contre le comte d'Artois qui jouissait au palais Bourbon d'un crédit trop publio (1).

Le 5 septembre 1816 fut publiée une dtdonnanoe qui déclarait dissoute la Chambre des députés, et oonyoquait les collèges électoraux pour le 4 octobre suiyant. L*âge requis pour Véligibilité était i^eouM à quarante ans et le nombre des députés rédtiit à deux cent cinquante^neuf.

En receyant une de ces propositions par lesquelles la Chambre de 1815 cherchait à faire sortir de ses ruines le régime féodal, Louis XVIII s'était écrié : « En vérité, une pareille Chambre semblait introuvable. » L'épithète peutpasser pour une épigramme, mais une épigramme ne suffit pas, quand il s'agit de juger cette Assemblée qui a déclaré la guerre à toutes les vérités de la révolution, qui a inauguré

(1) < C'éUit l'orgueil et le plaisir de Louis XVIII de se sentir plus éclairé, plus politique que tous les siens, et d^agir dans la pleine indépendance de sa pensée eomme de sa volonté, » (Gusot, Mémoires, I, Ud.)

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le royalisme intransigeant, mortel à la royauté, et dont la politique turbulente a fait lever les premiers adversaires de la restauration. Dans la vie publique comme dans la vie privée, la sagesse des débuts importe aux succès de la fin ; les erreurs de la jeunesse se rachètent moins facilement que les fautes de rage mur, et les gouvernements, aussi bien que les individus, sont jugés en un jour. Grâce aux imprudences de la Chambre introuvable, les Bourbons avaient à peine achevé de s'installer qulls étaient déjà notés de cléricalisme ; cette accusation, adroitement manœuvrée, coupa bien vite les liens de reconnaissance qui unissaient le pays aux auteurs d'une paix longtemps attendue. La bourgeoisie devint défiante, le peuple haineux, et, pendant quatorze ans, le monarque Ait soupçonné d'entreprendre ce qu'il conçut seulement en 1830.

CHAPUBE II

• LA CHAMBRE DES PAmS ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS JUSOU^A LA DISSOLUTION DB 18fô

Elections générales de 1816. — Loi électorale de 1817. — Elections partielles de 1817 : apparition des indépendants» -^ Loi snr !• recrutement et ravancement. — Elections de 1818 ; saccès des indépendants. — Retraite de M. de Ricbeliea. — Ministère Decazes. — Fournée de pairs. — Lois sur la presse. — Elsptions de 1819 ; progrès de la gauche. — Nomination de Gr^ire.

— Crise ministérielle. — L'élection de Qrégoîre «st snnnléé. — Assassinat du duc de Berrj ; chute de M. Decazes. — Second ministère de M. de Richelieu. — Loi du double vote. — Elections de 1820 et de 1821 ; triomphe de la droite. — Ghuts ds M. de Richelieu. — Ministère Villèle. — Lois contre la presse.

— Elections de 1822 ; pression administrative. — Affaires d'Espagne. — Expulsion de Manuel. — Retraite de la gauche. — Fournée de pairs; dissolution de la Chambre des députés.

Ceux qui se laissent prendre aux démonstrations publiques des partis purent croire que l'ordonnance de dissolution avait rapproché le roi du pays. En Yoyant venir à eux un allié si puissant, les hommes les plus hostiles au principe de la légitimité firent semblant d'oublier leurs préférences et d'accepter

franchement la restauration. <c Les plus effirénés jacobins, dit Montlosier, crièrent : vive le roi 1 » En effet, les libéraux comprenaient combien il était important de s*appuyer, provisoirement, sur Tautorité du chef de TEtat, pour faire cesser la terreur imprimée dans Tesprit des populations par le retour des émigrés. L'expérience du passé leur avait appris qu'en politique on réussit mieux par les mouvements tournants, que par les attaques de front; ils avaient des guides sûrs parmi les bonapartistes qui, faute de places, n'avaient pu se rallier au gouvernement, et qui étaient d'autant plus habiles que, depuis le commencement du siècle, ils étudiaient les moyens de façonner l'opinion pu* blique. Au mois d'octobre 1816, la prudence dans les programmes était indispensable, car M. Decazes et M. de Richelieu étaient divisés sur la nature des instructions à donner aux préfets ; le premier voulait que les membres de l'ancienne msgorité fussent combattus à outrance; le second pensait qu'après tout, il valait mieux subir des ultra-royalistes que des révolutionnaires. Pour les mettre d'accord, l'opposition ne montra aucun de ses candidats ;v tous les suffrages se réunirent sur les royalistes agréables au ministère. La majorité de la Chambre nouvelle fut animée de l'esprit de la charte ; l'extréme droite ne compta plus que cent voix. M. Decazes craignit que ce groupe, trop faible

désormais pour diriger les affaires, ne f&t encore assez puissant pour les entraver, et il détermina le roi à désavouer publiquement la conduite de la dernière Assemblée. » Soyons attachés à la charte, dit Louis XVIII dans son discours d'ouverture du 4 novembre; Je ne souflHrai jamais qu'il soit porte atteinte à cette loi fondamentale : mon ordcninance dxt ô septeinbre le dit assez. Que mon peuple soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance et jpowr contenir les écarts d'un zèle trop arde^it, »

En môme temps, le cabinet prit des précautions pour mieux fermer aux ultra-royalistes l'accès du palais Bourbon. Une loi ftit rédigée qui, supprimant le suffrage à deux degrés, enlevait aux grands propriétaires fonciers leur prépondérance et assurait la majorité aux petits censitaires de trois cents francs ; le vote était établi au chef-lieu du département, afin de mettre les électeurs plus près de la main des préfets ; le scrutin de liste était substitué au scrutin individuel, ce qui permettait d'écarter plus facilement les influences locales et d'expédier de Paris des candidatures ministérielles. Cette loi fut votée par la Chambre des députés, malgré l'opposition de M. de Villèle qui lui reprochait de laisser trop de place à l'action du gouvernement, et qui défendait la liberté électorale , en attendant l'occasion de la confisquer pour son propre compte.

JUSQU'A LA DISSOLUTION DB 1823 4l5

Par une rdaction a^ses naturelle, les paiFs s'étaient refroidis pour les ministres depuis que ceux-ci avaient le concours de la Chambre basse, et ils at* taqoèrent vivement la loi électorale qui ne flit adoptée que par 95 voix contre 11 (janvier 1811).

Le comte d'4rtois se remuait dans le parlement avec autant d'activité que Jadis à la cour, et il avait réustfi à affaiblir au Luxembourg Tautorité du centre. Les intrigues de ce prince jetèrent les mi^ nistres dans une position difficile ; M. Décades ^ et M. de Richelieu saitaient Tobligation de prouver au public que Tordonnanoe du 6 septembre n'avait pas eu pour but unique de délivrer le gouvernement d'une Assemblée gênante. Us auraient voulu ftdre rapporter ou, au moins, atténuer les lois d'exception votées par Taneienne mîyorité. En voyant la Chambre des pairs prête à reculer, ils craignirent d'êtue battus et bornèrent l'œuvre de la sesision à deux lois sur la liberté individuelle et la liberté de la presse. La détention sans jugement fut maintenue pour une année ; el]^ ne put être ordonnée que par le président du conseil et le ministre de la police, et se^lement contre les individus prévenus de complots ou de machinations contre la personne du roi et la sûreté de l'Etat. Quant à la presse, elle resta soumise à Tautorisation préalable.

Un si mince résultat, après des espérances si larges, mécontenta le parti libéral qui leva le

416 mSTOIRB DES ASSEMBLÉBS POLITIQUBS

masque dont il s'était couvert Tannée précédente. Aux élections partielles de 1817, il présenta ses candidats non comme alliés, mais comme indépendants du cabinet, emporta vingt-cinq sièges et introduisit dans la Chambre quelques-uns de ces grands hommes en disponibilité, qu'aucune concession du gouvernement ne peut satisCaire, tant que le gouvernement n'est pas dans leurs mains. Lafayette, Bei\jamin Constant, Dupont (de l'Eure), Lafflte, Manuel, formaient la tête de cette opposition qui inquiéta assez le ministère pour le décider à négocier avec la droite. Ce fUt peine perdue ; la droite détestait trop M. de Richelieu et surtout M. Decazes, elle était trop savamment dirigée par M. de Villèle, pour accorder son concours au cabinet ; elle se fût plus volontiers réunie à la gauche pour le combattre. Le gouvernement fut donc obligé d'entrer en campagne avec les seules forces du centre, qui n'étaient ni bien nombreuses, ni bien sûres, et pouvaient amener de subites défaites en s'éparpiUant vers les deux.ailes.

La première bataille fut perdue. Un projet de loi sur la presse, attaqué par les deux oppositions, fut amendé au palais Bourbon et définitivement rejeté au Luxembourg. Le ministère dut se résigner à solliciter encore une loi provisoire pour maintenir pendant une année la nécessité de l'autorisation préalable.

L^amertume de cet échec fut adoucie par le succès de la célèbre loi sur le recrutement et Tavancernent de Tannée. H s'agissait là, il est vrai, d'une mesure que le fanatisme ultra-royaliste pouvait seul combattre. L'époque de la libération du territoire, hâtée par les patriotiques efforts de M. de Richelieu, s'avançait ; on avait pensé qu'il était bon d'appuyer les négociations diplomatiques par la réorganisation de nos forces militaires; le maréchal 6ouvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre, avait préparé un projet qui obligeait tous les Français de vingt ans à prendre part au tirage annuel pour la formation des contingents, et qui ouvrait à tous les mêmes droits à l'avancement (1). Ni la gauche ni le centre ne firent objection à cette loi qui régularisait et consacrait quelques-uns des principes les plus essentiels de 89. Seule la droite, inaugurant ime tactique continuée plus tard par une autre

(l) An début de la session, Louis XVIII avait annoncé la loi dans les termes suivants : < Je veux qu'aucun privilège ne puisse être invoqué, que l'esprit et les dispositions de cette charte, notre véritable boussole, qui appelle tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n^ait d'autres bornes à son honorable carrière que celles de ses talents et de ses services. > Ces promesses avaient été tenues : nul ne pouvait être sous-offider s'il n*était ftgé de vingt ans, et sll n'avait servi au moins pendant deux ans ; nul ne pouvait 6tre nommé officier s*il n'avait été au moins pendant deux ans sous-oflBcier ou s'il n'avait iuivi les cours d'une école militaire et satisfait aux examens de cette école. Les deux tiers des grades d'officiers étaient réserves à CancienneU.

418 HISTOIRE XnES ASSBMHLtBS POUnQCTBS

oppositioBf repouBsa, au nom de la liberté* la permanence des armées. « Les aifmées qae doiment les appels forcés, les conscriptions* dit M. de Bo« nald, sont plus funestes que d'autres à la liberti pva?liç[ue. Qu'on ne parle pas d*envaliissement*l'Eu* rope a plus besoin qu*on ne pense de Fintégrité de la France, et les événements ont prouvé qjoB la France ne devait redouter que Tenvaliissement des fausses doctrines. Contre un grand péril, une înva* sion par exemple, on a la ressource des levées spontanées. » Ne croiraitK)n pas lire un compterendu du Corps législatif sous le second empire^ et n*est-il pas exact de dire que les passions politiques sont bien dangereuses, puisqu'elles égarait vers les mêmes erreurs des hommes animés d'un esprit si différent? « Il ne manque plus qu'une armée au génie du mal ajoutait en 1818, M. de Salaberry, il vous la demande »« Malgré les e£B>rts de la droite, la loi fut adoptée par 147 voix contre 92. La magorité fut moins forte à la Chambre des pairs, mais néanmoins la loi passa.

Le renouvellement partiel de 1818 affaiblit en* core le ministère et éleva à quarante-cinq le nombre des députés indépendants. Une crise ministérielle devenait d'autant plus inévitable que l'opposition libérale faisait une distinction parmi les membres du cabinet et accordait à M. Decazes la confiance

jtTSQtr'À LA mssotxmoN tu 18I9 419

qu'elle reftuutit à M. de Richelieu. Moins attaqué que son collègue, M. Décades Jugeait atec plu0 d'iii«dulgence le résultat des élections, et ne pensait pas qu'il fût déjà temps de réagir; M. de Ricbeliett était d'un autre avis ; il avait vu, dans le congrès d'Aixla-Chapelle, le fâcheux effet produit sur les souverains par les progrès du libéralisme ; il était luimême, par habitude d'esprit, peu symphatique aux thëories professées par les nouveaux élus ; il Jugeait nécessaire de fermer la porte par laquelle péné- • traient les indépendants, et de remanier la loi élee- torale.

Tons les ministi^s remirent leurs démissions au ^ roi qui chargea M. de Richelieu de composeii'un nouveau cabinet (21 décembre 1818). Après ffinu- tiles efforts, M. de Richelieu dut résigner somman-*dat; Pextréme droite lui gardait rancune de Tor-*donnance de 1816 et le centre lui refusait la ré-^ forme du système électoral. M. Decazesvdont cett échec avait grandi la fortune, llit appelé à organiseir on conseil; il se sépara résolument de la droitev^e' |; prit position au centre de la Chambre, comfifktt* ^^^ que, dans les Journées difficiles, la gauche viendi^ ^^^ à son aide et le couvrirait contre les attaq^iief ^^^ ultra-royalistes. Dans la répartition de&> ; ^^tefeoillefl, il s'attribua celui de llntérieup^. t' ^st-àdire la présidence effective du conseil, eiH-9 ^^nie il était trop jeune encore pour exercer laj ^ ^^ésidencé

420 HISTOIRE DBS ASSEMBLÂBS POLITIQUES

nominale, iria donna à un personnage sans iniQuence politique, le général DessoUe, qui fut en même temps chargé des affaires étrangères ; M. de Serre eut les sceaux, et le baron Louis les finances <24 décembre'.

Le nouveau cabinet se trouva immédiatement en eonâit avec la Chambre des pairs. La retraite du duc de Richelieu avait excité au Luxembourg de vifs regrets, et l'on s'empressa d'y protester contre la dévolution de son héritage à M. Decazes, en relevant, par l'initiative parlementaire, le projet de réforme électorale (1).

M. Decazes répondit à cet acte d'hostilité par une promotion de soixante pairs qui étaient à sa discrétion (4 mars 1819). Grâce à ce procédé, il put atteindre le terme de la session et Caire voter trois lois sur la presse, qui substituaient enfin au régime de la prévention et de l'arbitraire celui de la répression légale. La connaissance des crimes com-

j^ lis par la voie de la presse fut attribuée au jury, et

]3 preuve des faits, dans le cas de diffamation en-

ven ^ ^^^ fonctionnaires, fut admise.

^^ Igré le libéralisme de ces lois dues aux efforts

de iQv • I^ecazes et de Serre, le parti des indépen-

/]> T . mars, la Chambre des pairs adopta une résolution ainfii

conçue • < T^ ^ '^^ ^^^ supplié de pnSsenter un projet de loi tendant

à faire énroir* ®' ^ l'organisation des collèges électoraux les modi-

ficationsdent ^* nécessité paraît indispensable. »

dants refusa de soutenir le ministère dans les élections partielles de 1819 ; il gagna du terrain, conquit de nouveaux collèges, et porta à quatre-vingt-dix le chiffre des voix de la gauche. Du reste, partout où le parti ultra-royaliste était trop faible pour faire triompher ses propres candidats, il votait pour les indépendants, et ce fut lui qui assura, dans liséré, la nomination de Grégoire (1).

La réapparition de l'ancien conventionnel fut un sujet d*effroi hypocrite pour les royalistes et de scandale sincère pour les modérés. Comme il arrive souvent dans ce pays où les sentiments envahissent volontiers la politique, on fit plus de bruit de Télection de Grégoire que de celles de Lafayette, de Manuel, de Constant, bien autrement dangereuses œpendant pour les Bourbons. Le nom d'un vieillard qui ne pouvait plus combattre ni par sa parole, ni par son crédit, qui n'apportait pas môme à la gauche un drapeau intact, car l'empire avait fait du républicain de 92 un sénateur et un comte, ce nom seul suffit à ébranler le ministère. M. Decazes vit les membres du centre se réfugier à droite en grand nombre, par horreur du régicide ; il pensa qu'il était temps de faire comme eux, et de donner

(l) Grégoire avait été évdque constitutionnel et membre de la ConYention; on Tasaimilait aux régicides, bien qu'il eût été absent an moment du procès du roi, parce qu'il avait écrit 4 TÂssemblée une lettre concluant à la condamnation de Louis XYI.

it% HISTOIRE DBS ASSBMBLBBS POLITIQUES

aux royalistes des garautiQs contre les électeurs. Trote de ses collègues le quittèrent; le baron Loui$, Gouvion-Saint-Cyr et DessoUe se refusèrent i modifier la loi électorale» dont le maintien avait constitué l0. programme de leur entrée aux aflisâres. MM. Pasquier» de La Tour-Maubourg et Roy acceptèrent la lourde tâche de chercher, de concert avec M. Decazes^ une nouvelle combinaison électorale, et le roi annonça, à l'ouverture de la session, la nécessité « de fortifier la Gbambre des députés, de la soustraire à Vaction atmwUe des partis » (29 novembre 1819).

Le résultat que la droite attendait de Télection de Grégoire étant atteint, elle se débarrassa de relu» et Teût même expulsé comme indigne, si les modérés ne lui eussent fourni un moyen plus parlementaire, le vice de forme (1). En cassant les opé< rations du collège de llsëre, la msûorité donna aux électeurs un de ces avertissements que le Directoire

(l) Aux termes de Tart. 42 de la charte, la moitié aa moins des députés d'un département deyait être choisie parmi les AigUiles domiciliés dans ce département ; or Tlsère avait droit à quatre députés ; Grrégoire avait été nommé le quatrième et les deux prsmiert élus avaient leur domicile politique dans Seine-et-Mame ( la commission chargée de vérifier les pouvoirs de Grégoire en conclut que sa nomination était inconstitutionnelle et devait être annulée. Après un orageux débat sur la question de savoir s'U convenait de chasser Grégoire comme indigne, la question fut posée par le président dans les termes suivants : « M. Grégoire ssr«-i-ll sdmis ? » La non-admission fut prononcée à l'unanimité s U çsoohe Xie prit |)iM p«rt au vote.

jusqu'à la dissolution db 1S23 423

rédigeait si bien jadis : « Si trompant l'ignorance ou sëdoisant la fûblesse, s'écria la rapporteur de l'élection, l'esprit de &ction panrenait à obtenir encore i'odieux suecès, il trouverait dans cette enceinte une barrière insurmontable. » Les partis et les temps ont beau cbanger, les procédés de combat restent toiJjours déloyaux et violents.

M. Decazes en fit, peu de temps après« une célèbre et triste expérience. Le 13 février 1820, le duc de Berry ftit assassiné par Louvel, à la sortie de l'Opéra. Le lendemain, M. Glausel de Ck>ussergues déposa, sur le bureau de la Chambre des députés, une demande de mise en accusation contre M. Decazes^ comme complice de Louvel. Cette proposition ne pouvait avoir de suite dans la Chambre, mais elle en eut au dehors. Encouragée par l'exem* pie venu du Palais-Bourbon, la presse royaliste osa poursuivre le premier ministre d'outrages tels que ceuxKïi : « C'est vous, M. Decazes, qui avez tué le duc de Berry ; pleurez des larmes de sang ; obtenez que le ciel vous pardonne ; la patrie ne vous pardonnera pas (1). »

Quand les haines politiques ont atteint ce degré de fureur, l'homme qui en est l'objet n'a plus qu'à disparaître et à laisser le temps ramener la Justice. Fort de l'estime et de l'affection de Louis XVIII,

(l) liurtainTiUe, dans It Drapeau blanc.

M. Decazes crut pouvoir tenir contre Forage, et il présenta trois lois destinées à satisfaire le lieaoiii de réaction dont la majorité était saisie.

La première de ces lois modifiait Torganisation électorale. Le sufiirage direct était maintenu, mais la distinction des collèges d'arrondissement et des collèges de département était rétablie; ceux d'arrondissement nommaient 112 députés, ceux de département 258 ; et, ce qui était plus grave, la moitié du cens électoral ou d'éligibilité devait se composer de contritnitions foncières. Cette disposition écartait du scrutin et de la Chambre un grand nombre d'industriels (1).

Le second projet supprimait pour une année les garanties de la liberté individuelle, et le troisième suspendait pour cinq ans la libre circulation des journaux et écrits périodiques, dont chaque feuille devait être soumise à un examen préalable.

Ces lois pouvaient rassurer les esprits les plus timorés ; mais ce que la droite voulait, c'était la chute de M. Decazes ; par l'intermédiaire du comte d'Artois et de la duch^esse d'Angoulôme, elle détermina le roi à abandonner son ministre. M. de Richelieu fût chargé de composer un nouveau cabinet ; il garda presque tous les anciens coU^n^es de M. Decazes, car il voulait suivre la môme politique

(l) En outre, chaque électeur était tenu de eigner son buUelin .

JUSQU'A LA DISSOLUTION DB iS23 425

que son prédécesseur et défendre Tindépendance du gouvernement contre les prétentions des ultras (21 février 1820).

L'entreprise était difficile : privé de son chef par la disparition de M. Decazes, intimidé par les menaces de la presse royaliste, le centre n'offrait plus un point d'appui solide. Quant à la gauche, elle avait considéré Tavénement du ministère Richelieu comme une déclaration de guerre ; elle était prête à s'unir avec l'extrême droite pour faire adopter les résolutions les plus exagérées et avoir un prétexte de conspirer. Après le vote des deux lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, une coalition se forma contre le projet de loi électorale préparé par M. de Serre.

Craignant une défaite publique, le ministère retira le projet et en présenta un autre assez animé de défiance contre la petite propriété pour gagner les votes de la droite. L'élection à deux degrés était rétablie. Les collèges d'arrondissement, composés de tous les électeurs y ayant leur domicile, étaient chargés de présenter aux collèges de département des listes de candidats. Les collèges de département nommaient les députés ; ils étaient composés des plus imposés et ne pouvaient avoir plus de six cents membres. Chaque électeur de» vaU écrire son InUletin de vote sur le bureau eu

426 HISTOIRE DBS ASSBIIBLÉSS POLITIQUES

préMent du collège. C'était une yéritable loi de combat, contraire à la cliarte, car en chargeant les six cents plus imposés du département de nommer seuls les députés, elle détruisait le droit de suffîrage accordé, par Tarticle 40 de la charte, à tous les censitaires de trois cents francs (1). le rapporteur de la commission de la Chambre des députés, M. Laine, eut raison de rargument, en alléguant que la Charte avait seulement reconnu auK petits censitaires le droit de concourir à l'éleo tion, mais qu'elle n'avait pas interdît de « varier les combinaisons du concours ». La commission adopta toutes les dispositions de la loi, m^me celle qui obligeait les électeurs à écrire leur vote sous les yeux du président du collège ; elle daigna seulement, « à cause de la circonspection de nos mœurs » les autoriser i écrire a secrètement » (2). La gauche attaqua violemment la loi ; I9 général Foy fit remarquer que les grands propriétaires étant déjà seuls éligibles, on voulait encore qu'ils fussent seuls électeurs ; un membre de la gauche.

(1) X^'urt. 40 éttit ainsi couçu : • Les électeurs qui concourent à la nomination des d^puUs ne peuvent avoir droit de iufrage s^ils ne payent une contribution directe de troit eent$ franot et s'ils ont moins de trente ans. »

(2} La concession fut illusoire. Dans la prati(iue, la plupart des présidents des collèges interdirent aux électeurs de s^abriter, même d«rrite« a& chapaau, pour 4orir# kura bullstint.

d'autant plus égalitaire qu'il était bonapartiste, M. Françaifi (de Nantes), condamna avec force ce système a qui livrait, disait*il, les destinées de yingt^huit millions d'hommes à la majorité de neuf mille prÎTilégiés, au caprice de cette classe qui consomme et ne produit pas, qui obscurcit au lieu d'éclairer, qui vit de souvenirs et d'orgueil et mâche à vide dans le vague des folles espérances et des visions insensées».

De tels discours n'étaient pas propres à désarmer leiB exigences des royalistes ; plus la gauche fat violente, plus la droite fiit tenace et le centre timide. La loi passa i peu près telle que le gouvei^ nemenl et la commission l'avaient proposée ; un seul amendement fût introduit par les modérés, et il se retourna contre la sincérité des élections. Le vote direct Ait rétabli ; 172 députés furent attribués aux collèges d'arrondissement et 258 aux collèges de département ; les grandis propriétaires profité^ rent de cette disposition pour voter deux fois : au coQége d'arrondissement, à titre d'électeurs domiciliés, au collège de département à titre de plus imposés. Par suite, la loi de 1820 Ait appelée loi du dùtible vole; elle fut approuvée au Luxembourg, malgré les protestations de quelques sénateurs de l'empire.

Les débats de la Chambre basse avaient profondément agité le pays ; des troubles avaient éclaté

dans Paris ; les sociétés secrètes préparaient des conspirations sur divers points du territoire. Tous les censitaires qui ne rentraient pas dans la catégorie des plus imposés, se plaignaient hautement d'avoir perdu Tintégrité d'un droit qu'ils tenaient de la charte ; l'influence des petits commerçants et des petits industriels avait grandi depuis le rétablissement de la paix ; leur mécontentement pouvait être dangereux, et, malgré la perfection de l'arme électorale placée dans ses mains, le ministère osa craindre d'être vaincu, s'il se présentait seul devant les collèges.

Le roi consentit à intervenir dans la lutte, et le 25 octobre 1820, peu de temps avant l'ouverture du scrutin, il lança mie proclamation dans laquelle on lisait : « Français, au moment où la loi gui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui assure à vos intérêts une plus juste représentation, va recevoir son exécution pour la première fois, je veux que vous entendiez ma voix. Les circonstances sont graves. Ecartez des nobles fonctions de députés les fauteurs de troubles, les artisans de discordes,^ les propagateurs d'ii^ustes défiances contre mon gouvernement. Si Vesprit de faction ose se produire, il sera réprimé : dans l'enceinte des Chambres, par le patriotisme des pairs et des députés ; hors des Chambres, par la vigilance des magistrats, la fermeté de tout ce qui

est armé pour protéger la paix publiée, et surtout par mon inébranlable volonté. »

La pression venue de si haut dépassa le but que le ministère voulait atteindre; le centre fut écrasé ; la droite emporta les sièges de département et un assez grand nombre de ceux d'arrondissement. Soixante-seize des nouveaux élus avaient fait partie de la Chambre introuvable. En face de ce résultat, M. de Bichelieu se crut obligé d'associer à son pouvoir deux candidats de la réaction ; MM. de Yillële et Corbière furent nommés ministres d'Etat.

Cette concession ne raffermit pas le cabinet auquel les purs ne pouvaient pardonner d*avoir pour chef l'un des auteurs de Tordonnance du 5 septembre. Avec de l'énergie, M. de Richelieu aurait encore pu sauver la situation ; mais sa nature se prêtait mal aux luttes parlementaires; il ouvrit la session sans programme, avec découragement, et se laissa prendre à la remorque par ses adversaires. On lui demanda une modification de la loi électorale : il s'empressa de l'accorder et fit voter un projet qui diminuait le nombre des collèges d'arrondissement, les seuls qui se fussent déclarés pour lui. Il fut récompensé de cet acte de générosité intempestive par la bruyante retraite de MM. de ViUèle et Corbière. Ces sortes de ruptures sont ordinaires aux hommes qui convoitent une

430 HiSIOntS 1>BS ASSnCSLiES POLTROUSS

saccesBion ministërielle; et qpiittant le duo de Ri« chelieu à la veille de sa chute, MM. de ViUèle et Corbière acquéraient sans frais le droit de dffe qu'ils avaient désapprouvé sa politique et qn*ils étaient lions pour le remplacer.

Les élections partielles de 1821 furent encore plus ftmestes au centre droit que ceDes de 1820 ; sur quatre-vingt-huit âéges vacants, soixante tarent acquis à la droite ; le ministre de Fintértenr lui-même ne put réussir à se Cèdre ncHnmer. Mal^ gré tant d'échecs, le duc de lâcheliett reparut de* vaut les Chambres ; Louis XYIII le soutenait, car il craignait, en le perdant, de ne plus être le maître et de tomber sous la domination des ultras. M. de Villèie comprit que, pour abattre le ministère chancelant, il était encore besoin d'un coup vi^ gourenx, et qu*il fallait atteindre le roi lui-môme, en visant ses conseillers. Trop prudent pour se montrer en cette campagne de la dernière heure, il prit un membre obscur mais ardent, M. Delalot, lui fit confier la rédaction de Tadresse, et, par son intermédiaire, introduisit dans le projet soumis à la Chambre des députés le paragraphe suivant : « Nous nous félicitons. Sire, de vos relations constamment amicales avec les puissances étrangères, dans la juste conâance qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des sacrifiées incompa-mies avec Vhonneur de la nation et la diffnité de

svsQxfA LA mSÊOLxmon DB ISS3 431

la œuronne. » Orflce à Id coalition de la gauche et de la droite, cet avertisseinent qvà ressemblait ft une ii^tire M rotë à une grande majorité, par lift voix contre 98.

Le roi fat irrité, mais il dépensa son irritation en paroles ; lorsqne la dépotation de la Chambre lui apporta Tadresse, il répondit : i< Je connais radresse que vous me présenter. Dans TexU et la persécution, j'ai soutenu mes droits, ITionneur de ma race et celui du nom français. Sur le trône, entouré de mon peuple, je m'indigne à la seule pensée que je puisse jamais sacriâer l'honneur de la nation et la dignité de ma couronne. J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont TOté cette adresse n'en ont pas pesé toutes les expressions ; s'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils n'eussent pas soufiërt une supposition que, comme roi, je ne dois pas caractériser; que, comme père, je voudrais oublier. » Cette allocution avait de la dignité et de la grandeur, mais elle produit plus d'effet à distance qu'elle n'eut d'action sur les contemporains. Une simple menace de dissolution aurait mieux servi les ministres ; il est souvent habile de laisser prévoir une extrémité à laquelle on n'a pas rintention de recourir. La colère platonique du roi passa sur la majorité sans l'émouvoir; lorsque M. de Richelieu essaya de rentrer en grâce auprès delà droite en présentant deux projets pour aggra-

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ver les pénalités en matière de presse et pour proroger, la censure jusqu'en 1826, M. Delalot loi répondit : « Vous avez besoin de ténèbres pour accomplir vos desseins ; vous fuyez la lumière, mais la lumière vous poursuit; elle trahira vos desseins criminels, vous n'échapperez pas à la vérité et à la justice. » De telles paroles donnent la mesure de ringratitude politlipie ; le ministre attaqué avec une ai grande violence était celui gui avait le mieux servi la royauté et avec le dévouement le plus éésiur téressé; mais n*eût-U fait que libérer le territoire, se fût-il trompé sur tout le reste, M. de Richelieu eût encore mérité le respect, par ^ard pour la patrie. Le 13 décembre 1822, le cabinet donna sa démission; le gouvernement du centre était fini.

M. de Villèle était l'héritier naturdi de M. de Richelieu, car il avait été son adversaire persévé* rant depuis 1816. Il fut chargé de former un nouveau conseil ; il garda pour lui-même le département des finances, et plaça autour de lui tous ses anciens alliés : à l'intérieur, M. Corbière ; aux affaires étrangères, M. Mathieu de Montmorency; à la justice, M. de Peyronnet ; à la guerre, le duc de Bellune; à la marine, M. de Clermont-Tonnerre.

L'avènement de M. de YiUèle aux affaires devait être le signal d'une réaction dans les lois et dans l'administration. Selon l'usage, on commença par

la presse. Un projet de loi dont la Chambre avait été saisie par le précédent cabinet fut profondtment remanié, et la connaissance des crimes com^ mis par la voie de la presse fut enlevée au jury pour être rendue aux tribunaux correctionnels. En outre, pour remplacer la censure qui n'avait pas été prorogée, le gouvernement présenta et fit adopter une loi autorisant les cours royales à suspendre et même à supprimer tout journal dont l'esprit serait de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion, à Tautorité du roi et à la stabilité des institutions constitutionnelles.

La réaction administrative se manifesta au sujet des élections partielles de 1822; M. de Villèle exigea que ses agents lui prétassent un concours actif; il fit envoyer par ses collègues des circulaires plaçant les fonctionnaires de chaque département ministériel dans Faltemative de donner leur démission ou de soutenir ostensiblement de leur parole et de leur vote les candidats officiels (1). Le scrutin ae répondit pas entièrement aux efforts de M. de

(l) Le Journal des Débats adhérait dans les termes suivants aux circolaires des ministres : « Tout fonctionnaire doit ou se retirer ou serrir de tous sss moyens le gouvernement qui l'emploie. Il j aurait de la faiblesse à ne pas proclamer hautement ce principe^ trop méconnu depuis la restauration. La franchise avec laquelle les ministres viennent d'en consacrer la nécessité nous paraît mériter les éloges de tous les gens de bien. * (Cité par M. de Yau- ItbeUe, Hiatnrs dss dsua restaurations, VU, 358 )

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Villèle ; bien que la majorité des nouveaux élus fût composée d'ultra-royalistes, plusieurs libéraux reih trërent au Palais-Bourbon; à Paris notamment, dix nominations sur douze furent enlevées par les ennemis du ministère. M. de Yillôle yit avec d'autant plus de déplaisir cette opposition se déclarer contre lui dans la capitale, qu'il était sur le point de se trouver divisé d'avec son parti sur une grave question de politique extérieure.

Un pronunciamento militaire avait obligé le Bourbon d'Espagne, Ferdinand VU, à convoquer les certes et à accepter des réformes; Ferdinand soulevait en secret les partisans du régime absolu et sollicitait l'intervention armée de la France. Malgré le mauvais succès des coalitions formées autre* fois contre la liberté française, les royalistes de la Chambre des députés pressaient le gouvernement d'envoyer des secours au roi d'Espagne. M. de Villèle était opposé à cette expédition; dévoué aux idées de la droite par intérêt, plutôt que par conviction, il n'estimait pas qu'il fût sage d'augmenter les défiances de la bourgeoisie, ni de fournir aux aptateurs politiques de nouveaux prétextes. Il avait déjà bien assez de peine à réprimer les conspirations qui se formaient successivement à Belfort, à Colmar, à Toulon, à Saumur, à Nantes, à la Bochelle, sans se lancer encore dans une aventure qui pouvait amener des complications diplomatiques;

TAngleterre avait fait comprendre qu*ii ne lui plairait pas de voir notre drapeau se déployer au-delà des Pyrénées. M. de Villèle résista donc à toute déclaration de guerre, tant que la résistance ne compromit pas son portefeuille ; il donna aux plénipotentiaires chargés de représenter la France dans le congrès de Vérone, des instructions étroites qui leur interdisaient de prendre aucun engagement à Té^ gard des affaires d*Espagne. Mais les deux hommes envoyés à Vérone avaient chacun une ambition dans le cœur; l'un voulait la présidence du conseil — c'était M. de Montmorency, ministre des afbires étrangèras, ~ l'autre voulait le département des affidres étrangères, -^ c'était M. de Chàteaubriant, ambassadeur à Londres. Montmorency et Chàteaubriant estimèrent que le plus court chemin pour atteindre leur but était de désobéir aux ordres de leur chef et de rendre la guerre inévitable.

M. de Villèle, qui avait refusé d'aller lui-même à Vérone, pour ne pas quitter le roi et rester maître de son esprit, désavoua la conduite des plénipotentiaires; il mit Louis XVIII en demeure d'opter entre sa propre démission et celle de M. de Montmorency; ce dernier fut sacrifié, mais la rentrée prochaine du parlement imposait la prudence, et, pour éviter une rupture avec l'extrême droite, M. de Villèle fit donner à M. de Chàteaubriant la place de M. de Montmorency.

Il était devenu néanmoins très-diffîcile de maintenir la paix ; çn ouvrant la session de 1823, le roi annonça que « cent mille Français étaient prêts à marcher, en invoquant le Dieu de Saint-Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petit-fils, de Henri lY ». Dans leur adresse, les deux Chambres conclurent à la guerre; au Palais-Bourbon, le langage employé était menaçant pour la société moderne : « Il faut, sire, rendre la liberté à un roi de votre sang, et délivrer du joug de Toppression un peuple magnanime qui ne peut recevoir que de son souverain légitime des institutions conformes à ses vœux et à ses mœurs. Votre armée courageuse et fidèle ne prend les armes que pour maintenir For» dre social et préserver notre pays de tout principe contagieux et désorganisaieur. »

M. de Villèle, débordé, céda ; le 10 février 1823, il demanda à la Chambre des députés un crédit de cent millions pour couvrir les frais de Texpédition d'Espagne. M. de Martignac, rapporteur du projet, conclut à l'adoption, en se félicitant que l'armée iùt « enfin appelée à combattre pour la religion ». La discussion des subsides de guerre fournit aux orateurs de la gauche l'occasion de rappeler ce que l'Europe avait entrepris contre la France, trente ans auparavant ; les royalistes redoutaient l'influence de ces souvenirs sur l'opinion publique, et ils jugèrent habile d'imposer silence aux libéraux

par tin coup de force. Manuel avait pris la parole et s'efforçait de démontrer que notre intervention serait plus dangereuse que profitable à Ferdinand VII : « Avez-vous oublié, disait-il, que les Stuarts n'ont été renversés du trône que parce qu'ils cherchaient un appui chez l'étranger? Avez-vous oublié que c'est à la suite de l'entrée des armées étrangères sur notre territoire que Louis XVI a été précipité ? Ai-je besoin d'ajouter que les dangers dé la famille royale sont devenus plus graves lorsque la France révolutionnaire, sentant le besoin de se défendre par des forces nouvelles et par une nouvelle énergie ...» A ces mots, la msgorité interrompit bruyamment Manuel, Taccusa d'avoir fait Tapologie du régicide et réclama son expulsion. Cette mesure, empruntée aux traditions révolutionnaires fut adoptée sur la proposition de M. de la Bourdonnaye (1) ; la gauche avait autant de goût pour le

(l) Le règlement de la Chambre des députés de la Restauration ne contenait que trois peines disciplinaires : le rappel a l'ordre, l'interdiction de la parole et la censure. U ne prévoyait pas TexclusioQ temporaire du lieu des séances. En conséquence, le président, gardien du règlement, refusa de mettre aux voix la demande d^ex. pubion arant qu'elle eOt été formulée par écrit, communiquée aux bureaux, rapportée par une commission et discutée en séance publique. M. de la Bourdonnaye se soumit à cette procédure et rédigea une propomtion ainsi conçue : «J'ai l'honneur de proposer à la Chambre d'user du droit qu'a tout pouvoir (fe juger les délits commis par un de ses membres dans l'exercice de ses fonctions et dans l'enceinte du lieu de ses délibérations, en expulsant M. Manuel, député de la Vendést > La commission émit un avis favorable à

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scandale que la droite pour la violence ; le lendemain du vote d'expulsion (4 mars 1823), elle entra en séance, faisant cortège à Manuel qui reprit son siège et déclai'a que la force seule pourrait l'en arracher. Le Président leva la séance; après avoir successivement intimidé les huissiers et les gardes nationaux envoyés pour l'arrêter, Manuel fut c( empoigné » par deux gendarmes et conduit hors du Palais-Bourbon.

A l'ouverture de la séance suivante, soixantedeux députés de la gauche remirent au président une protestation qui commençait ainsi : « Nous, soussignés, membres de la Chambre des députés des départements, déclarons que nous n'avons pu voir qu'avec une profonde douleur et une indignation qu'il est de notre devoir de manifester devant toute la France l'acte illégal, attentatoire à la charte, à la prérogative royale et à tous les principes du gouvernement représentatif, qui a porté atteinte à l'intégrité de la représentation nationale, et violé dans la personne d'un député les garanties

cette proposition ; au cours des débats, la droite réfléchit que l'exclusion définitive entraînerait la convocation immédiate* du collège qui avait élu Manuel, et elle adopta le texte amendé de la manière suivante par M. Uyde de Neuville. « M. Manuel sera exclu des séances de la Chambre pendan$ la durée de la prévenu

• kvx tennwde Pârtiote 10 OeU loi <1«ctonla en 19 Jida 1810, I0 àOiA MaotM an gouftriiwnwit pour ooaroqMr les ooUéfM TMiAta o'étâilrvv* a* dsns aiato.

assurées à tous, ainsi ^e les droits des électeurs et de tous les citoyens français. Not4S déclarons à la face de notre pays, que, par ses actes, la CJuxmbre des députés est sortie de la sphère légale et des limites de son mandat. » La droite refusa de laisser lire cette pièce qui déniait à la Chambre le pouvoir de délibérer Talablement après l'exclusion de Manuel. La gauche sortit en masse, déclarant qu'elle ne reparaîtrait pas durant une session . souillée par de tels actes de violence; elle tint parole et apprit à ses dépens qu'il n'est jamais avantageux de déserter son poste. Après quelques jours d'agitation superficielle, le pays devait si bien oublier les absents, qu'aux élections générales de 1824, la plupart des libéraux et Manuel lui-même ne purent réussir à se faire nommer.

Cependant la majorité royaliste, délivrée de l'opposition, vota sans débats les subsides de guerre (5 mars 1823). La loi fut également adoptée au Luxembourg, malgré les efforts éloquents du duc de Broglie qui revendiqua pour les peuples « le droit de mesurer leur obéissance sur la justice, la loi et la raison ». Peu de temps après la session fut close. L'armée française remporta en Espagne de rapides victoires, et cette expédition qui ne servit pas à affermir notre influence politique au-delà des Pyrénées, servit du moins à relever notre prestige militaire; après tant et de si récents désastres.

TEurope ne nous croyait pas capables de cet acte de vigueur. La restauration gagna la gloire qui manquait à son origine, et les complots qu'une justice impitoyable n'avait encore pu éteindre s'arrêtèrent devant la satisfaction de l'orgueil national.

M. de Villèle crut devoir profiter de l'apaisement des partis non pour ramener la modération dans le gouvernement, mais pour chasser des Cbambres les derniers débris de l'opposition. Une fournée de vingt-cinq pairs consolida au Luxembourç l'influence de la droite ; en même temps une ordonnance prononça la dissolution de la Chambre élective (24 décembre 1823).

La dissolution de 1823, concédée par la faiblesse du roi à l'opiniâtreté du premier ministre, fiit une faute grave ; les Bourbons perdirent ainsi tout le fruit de la guerre d'Espagne. La courte popularité que leur avait valu le succès de nos armes allait se dépenser en vaines entreprises pour ravir à la nation les conquêtes de 89.

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