CHAPITRE Xm

LA CHAMBRE DES PAIRS ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ^ JUSQU^A LA DISSOLUTION DB 1830

Elections générales de 1827. — Chute de M. d9 Villible. -r Ministère Martignac, — Adresse de la Chambre des députés. — Loi sur la révision des listes électorales. — Loi sur la prosse. — La question des jésuites. — Echec des lois sur l'oiganisation communale et départementale. — La salle à manger de M. de Peyronnet. — Fin de la session de 1829. — Ministère Polignac. — Ouverture de la session de 1830. — Discours de Charles X. — • Adresse des pairs. — Adresse des 221. — Dissolution de la Chambre des députés.

M. de Yillèle était ministre depuis près de six ans ; ce long exercice du pouvoir lui avait laissé peu d'amis, et, lorsqpi'il convoqua les collèges électoraux, il n'était plus accepté par aucun parti. La gauche qu'il avait exclue de la Chambre, en 1824, lui portait une haine peu commune ; le centre avait perdu, avec lui, la direction des affaires, et s'en souvenait ; la droite se plaignait que sa politique expectante lui eût fait perdre le bénéfice de Tavé-

nen^ent du comfe d'ArtGii3 au trâxie. Uq^ oqalition se farma entr^ tous les gronp^si d'qpUuou ; pour résister à \s^ pre§s|oi( toigour^ active des fonctionnaires (1), les royalistes, et les. lib^rau:^ se doipiè^ rent la m^. Partout où un c^u^dfit inct^p^ndft^t avait q[ue}gue cji^ce à^e Cutter ayeQ succès contre le candidat officiel, qq eonc^ntr^ les voU siir soq nom, sans li;i demander d'autre ppofesgiqp de foi qu'une déclars^tion 4^ guerre^ à ]|. d^ Villè^e,

Ainsi attaqué, le ministère |i'<)btipt que cent vingt-cinq nominations sur trois, cent $i^i^w|e?dix. Soixante-quinze sièges furent acquis à Textrèinç droite Qt au centre droit ; ip$4s ceui^ qui gagnèrent le plus ^u marché conclu pour reuyers^r ^. d^ Villèj^, ce furent les représentants ^^ ls\ gauQhci Qt du cefitrq gaucl^e ; i)s enlevèrent cent soi^an^c^dllf^ élections. M- Boyer-Collard fut e^pisî par sc^pt c€^ léges, tandis que le g^vée des sfiom^ se vit repoussé par tous les dép^rteiuents auxquels il sWrit (17-24 noveiubre }Sfi%

\Xi Un préfet adressait à ses subordonnés une circulaire où on UaaH : < ToQ9 les ^nctionnaires doivent ^u roile concouiB à» leurs démarches et de leurs efforts. S'ils sont électeurs, ils dwvent voter selon la pensée de Sa Majesté, indiquée par le choix des présidents des coll^eç, et fqire vot^ <h m^mô içm, h* jeteur» 8^r lesquels ils peueent avoir de l'in/luence, S^ils ne sont pas électeurs, ils doivent, par des démarches faites aTec persévéranoe, chercher i déterminer les électeurs a donner leur suffrage i^ux présidents des collèges. Agir autrement ou même rester inactif, c^est renoncer à ses fonctions. • (Vaulahelle, IX, 159.)

464 HISTOIRE DBS ASSEMBLliES POLmQVKS

' M. de Yillèle ne se retira pas immédiatement; il attendit que les nouveaux députés flissent arriTés à Paris, et entama des négociations avec les di« yerses fractions de la droite et du centre droit; oe ministre auquel n'avaient suffi ni la Chambre roya* liste de 1821 ni la Chambre cléricale de 1834, était prêt à subir la Chambre indépendante de 182!1. Mais il ne put nouer les alliances qu'il eqpérait, fent^ tement de Textrâme droite ât tout échouer, et, plutôt que de garder M. de Yillèle, les royalistes purs préférèrent laisser passer le gouvernement au centre.

Ce ftit en effet la solution qui s'imposa à Charles X. Un conseiller d'état qui s'était fait connaître par sa parole habile et modérée, M. de Martignac, fot appelé au ministère de l'intérieur; sans porter le titre de président du conseil, il Ait le chef du nouveau cabinet qui se composa : de M. de la Ferronays aux affaires étrangères, de M. Portalis à la justice, de M. Roy aux finances, de M. de Caux à la guerre, de M. de Saint-Cricq au commerce et de M. de Yatimesnil à l'instruction publique ; deux anciens collègues de M. de Yillèle restèrent seuls en fonctions : M. de Chabrol garda la marine et M. de Frayssinous rentra au département des affaires ecclésiastiques.

Cette nouvelle tentative de ministère centre droit se produisait dans des circonstances beaucoup

jusc^u'a la dissolution DK i830 465

moina propices qu'après les cent jours; la gauche et la droite étaient mieux organisées; elles avaient plus de prétentions. En 1815, au lendemain de Tempireji les libéraux voyaient un progrès dans rétabliaaemeopit du régime parlementaire. Quant aux ultras, ils ne traitaient pas encore M. de Riches lieu en ennemi; la politique de Richdieu, succédant non à une politique royaliste, mais à la poli* tîque quasi-révolutionnaire de Talleyrand, avait été regardée comme une étape indispensable pour recaler plus loin. En 1827 au contraire, l'arrivée de M. de Martignac fermait la barrière aux espérances de la gauche, et privait la droite d'une influence dont elle avait joui, sans interruption, pendant six ans. Ces deux partis étaient donc prêts à s'unir contre le nouveau cabinet, avec la même ardeur que contre l'ancien.

M. de Yillèle étudiait la situation; rentré dans les rangs de la droite, il se préparait à faire oublier le souvenir du passé et à ramener contre son successeur les troupes qui l'avaient battu. Mais M. de Martignac refusa d'accepter le pouvoir, s'il devait l'exercer en face de ce tacticien consommé, et Charles X consentit, quoique à regret, à exiler H. de ViUèle au Luxembourg (5 janvier ISSS).

Cet éloignement permit à M. de Martignac de prendre, devant la Chambre élective, le rôle le plus

M HISTOIRE DES ÀSSSHBLiBS POUTIQUBS

favorable aux ministros qfd débuteut, et de oono danmer nettemeut les actes de radmmistratiop |^ pédente. La vériâcation des pouvoirs ayant «is en lumière les agissements condamnables de plitfteun préfi9ts, le ministre de Tintérieur promit qjme de Ms abus ne se renouvelleraient pas : « Nous n'0MBre$r rons jamais à notre profit le droit d'ôlectioni dit« il« Nous sommes les ennemis jurés de la fraude, du mensonge et de Tillégalité ; nous les combattrons sous (jiuelfue couleur que nous les rencontrions. La lutte doit être francbe, ouverte, légale, et Faction du gouvernement ne doit jamais être ni frauda^ leuse, ni tyrannique, ni inquisitoriale. »

Cette déclaration, vivement applaudie, eut un double résultat ; elle obligea à la retraite les deuj^ collègues de M. de Yillèle qui avaient réussi à garder leurs portefeuilles (1), et elle détermina la comnu&« sion de Tadresse à formuler un blâme sévère contre les anciens ministres. Le prqjet d*adresse se temûnait ainsi : « Sire, les vœux de la France ne de-* mandent aux dépositaires de votre pouvoir gue la vérité de vos bienfaits, ses plaintes n*acQQsent que le système déplorable qui les rendit trop aouvent illusoires. »

Lorsque la Chambre fut appelée à voter sur ce

(1) M. de Chabrol fut remplacé par M. Hyde de Neuville, et M. de Frajesinous par M. l'abbé Featrifr« évSqu* dfi Bmuvû.

paragraphe, M. de Martignao put reconnaître com-» bien il avait été prudent en forçant M. de Villèle à sortir du Palais-Bourbon. Après deux épreuves douteuses, les mots « système déplorable » ne fu« rent adoptés que par quatorze yoix de majorité (1). Bn recevant la députation de la Chambre, Charles X tira profit de ce fait que TAssemblée avait été divi* ses en deux parts presque égales : « Mes paroles, dit-il, avaient été adressées à la Chambre entière; il m'aurait été doux que sa réponse eût pu être unanime. » Après avoir atténué ainsi la portée du UAme infligé h celui qui avait été si longtemps son conseiller, le roi voulut donner aux députés une leçon de convenance ; il leur recommanda de ne pas oublier « qu'ils étaient les gardiens naturels de la majesté du trdne, la première et la plus noble de leurs garanties ».

Le ministère et la Chambre estimaient sans doute que la « mc^esté du trône » était pour les droits de la nation une garantie insuffisante, car, peu de jours après la présentation de l'adresse, M. de Martignao apportait au Palais^Bourbon un projet de loi relatif^ la révision des listes électorales. « Une pensée dominante a présidé à la rédaction de la loi nouvelle, disait Fexposé des motifs ; il faut non--

(l) Le ministre de rinlérieur avait cependant annoncé quni ar c»ptaH eeCM ridaotîon.

seulement que tous les droits soient garantis, que toutes les yo;es régulières soient ouvertes i la vérité, que les fraudes soient rendues impossibles ; il faut encore que ces précautions et leur efficacité soient comprises et reconnues; il faut que l'administration soit placée au-dessus des soupçons et que la malignité soit contrainte de s'arrêter devant l'évidence de la bonne foi et l'ascendant de la vérité. »

Ce langage franc et loyal contrastait singulièrement avec celui qui avait été tenu jusqu'alors en pareille matière ; M. de Martignac était le premier qui osât parler de faire des élections à la lumière et au grand jour. Le texte du projet n'était pas en désaccord avec l'exposé des motifs. La liste électorale devait être arrêtée désormais parles maires, et, après la révision du préfet, affichée dans chaque commune. Non-seulement les intéressés, mais même les tiers avaient le droit de produire des réclamations. Les demandes en inscription ou en radiation pouvaient être faites par tout individu inscrit sur la liste ; elles étaient soumises au conseil de préfecture contre les décisions duquel il y avait recours devant le Conseil d'Etat pour les questions de cens, et devant la cour royale pour les questions d'état civil. Il devait y avoir au moins un mois entre la convocation d'un collège et sa réunion.

Un tel projet ruinait toutes les espérances de la

droite ; trop peu nombreuse pour lui faire obstacle à elle seule, elle imagina la manœuvre qui devait réussir un an plus tard ; elle s'efforça d'éveiller les défiances de la gauche sur les intentions du cabinet et elle se fit une arme de l'article qui chargeait le Conseil d'Etat de décider en appel les questions de cens. M. de Martignac déjoua cette tactique par de sages concessions ; il proposa de confier le jugement de tous les appels à la cour royale et de décider que les listes électorales seraient permanentes. Ces amendements furent adoptés, et la campagne de la droite n'aboutit qu'à faire entrer dans la loi une garantie de plus en faveur de la sincérité du scrutin. La Chambre des pairs adopta le projet ainsi modifié, malgré la vive opposition soulevée par les pairs que M. de Yillèle avait nommés avant sa chute.

La conséquence naturelle du rétablissement de la liberté électorale était le rétablissement de la liberté de la presse. Ces deux libertés se protègent mutuellement, et l'une ne peut pas vivre quand l'autre périt. Après avoir proscrit de la loi les abus commis par l'ancienne administration, il restait à les chasser des mœurs, à délivrer les fonctionnaires de la tentation de faire du zèle, et, pour cela, le meilleur moyen était la publicité. Quiconque ayant une part de responsabilité dans la gestion des affaires de l'Etat, sait que ses actes peuvent être li-

vréB au Jugement dé Tot^inion, ddTidUt forcément oirconspect.

Cependant le ministâre ne se Mtait pas de pro* poser Tabolition de la oensttre « le plus sournois, a dit M. Dupin, le plus inquisitorial, le plus arbi-' traire de tous les moyens, poàr un pouTolr gui reot être absolu ». La Chambre comprit que, malgré son libéralisme, M. de Màrtignac hésitait à détruire ce ressort gaUTememental dont ses pi^é* cesseurs avaient fait usage sans scrupule. Elle résolut de prendre Tinitiative, et M. Dupin déposa, au nom du centre gauche^ une proposition invitant le roi à faire rapporter Tarticle 4 de la loi du n niars 1822, relatif à la censure facultative (1) ; un membre de l'extrême gauche, Benjamin Constant, fît une motion, semblable, et les deux propositions furent prises en considération.

Ce vote prouva au ministère quil était temps de briser une arme dont la Chambre et la nation ne voulaient plus subir ni les coups ni la menace. Le 14 avril 1828, M. de Martignao présenta à la Chambre des députés une loi qui supprimait rautorisation préalable, les procès de tendance et la censure préventive; chacun eut le droit de créer un journal, à la condition de déposer un cautionnement et de désigner un gérant responsable. Celte loi resti-

(l) Voir la note d« la page 450.

tuait à la presse une grande liberté ; néanmoins la droite trouva, dans rextrôme gauche, des alliés pour la combattre ; elle exploita certains articles qui ftxaient à un chlfiRre élevé le taux du cautionnement, qui frappaient les contraventions de lourdes amendes et autorisaient les tribunaux à suspendre, pendant trois mois, les journaux condamnés. Sur les bancs où siégeait Benjamin Constant, des orateurs se levèrent pour accuser M. de Martignac d'avoir rédigé « une loi de déception et de ruse » empreinte de « Tesprit de subtilité et d'astuce de la société des jésuites ». M. de Martignac consentit à réduire le chiflte du cautionnement, et le projet fut adopté par 266 voix contre 116. La majorité fut un peu moins forte au Luxembourg.

Bien qu'il eût réussi à faire voter deux lois importantes, le ministère s'ébranlait sous les attaques de l'opposition; son chef n'avait pas dans l'esprit la fermeté nécessaire pour résister également à la droite et à la gauche ; il se laissait compromettre par des complaisances alternatives vis-à-visde ses adversaires. Depuis que la parole leur avait été rendue, les libéraux n'avaient cessé dé réclamer l'exécution des lois concernant les jésuites. M. de Martignac avait nommé une commission chargée d'examiner oette question, mais il y avait fait en« trer, en msgorité, des partisans de la Société de

Jésus (1). En conséquence, la commission déclara que ce la présence à la tête de huit écoles secondaires ecclésiastiques de prêtres qui suivaient la règle de Saint-Ignace n'était pas contraire aux lois du royaume ».

La Chambre des députés, irritée de cette décision, menaça de donner suite à une proposition depuis longtemps pendante, et de mettre en accusation M. de Yillële. Pour détourner un scandale dont il redoutait Teffet sur Tesprit de Charles X, M. de Mar^ tignac eut alors le courage de faire signer au roi les célèbres ordonnances du 16 Juin 1828, qui limitèrent le nombre des écoles ecclésiastiques d'enseignement secondaire et exclurent de ces écoles les professeurs appartenant à des congr^tions non autorisées.

Cette mesure ne rendit pas à M. de Martîgnac la confiance de la gauche, et elle acheva de lui aliéner celle de la droite. Sa position, chaque joiu* plus difficile, fût encore aggravée par la maladie de Ton de ses collègues, M. de la Ferronays, ministre des affaires étrangères. La fin de M. de la Ferronays avait paru assez proche pour que Ton jugeât con-

(0 Lt commission était composée de neuf membres : cinq dévoués aax interdis des jésaites (les archevdques de Parie et d* Albi. le comte de la Bourdonnaje, le comte Alexis de Noailles et de Coorville), quatre connus pour leun opinions gallicanes (MlMl. Leiné, Monnier, Ségoier et Dupin).

venable de permettre à ce ministre de mourir à son poste; mais elle tardait assez pour donner à toutes les convoitises le temps de s*éyeiller. Les libéraux et les royalistes se mirent à FaffÛt de cette succession qui allait s^ouvrir, et, à force de la saisir en espérance, ils finirent par la trouver insuffisante. Ce ne fût plus un portefeuille, mais deux ou trois que réclama chaque parti. Charles X intervint à son tour : lorsque M. de la Ferronays eut demandé luimême à être relevé de ses fonctions, le roi voulut introduire dans le ministère le prince de Polignac, qui avait été son fidèle au temps de Témigration. M. de Martignac repoussa cet associé compromettant, mais il n'osa donner à personne la place qu'il Tenait de refuser au roi, et la candidature Polignac Tobligea d*écarter toutes les candidatures libérales ; il confia au garde des sceaux Tintérim des affaires étrangères.

A Touverture de la session de 1829, le cabinet parut devant les Chambres sans modification; il retrouva donc les mêmes hostilités qu'en 1828, hostilités grossies des ambitions évincées. Ceux qui avaient un moment touché le pouvoir, sans le tenir, ceux qui avaient compté sur un remaniement ministériel pour se porter au premier plan dans la Ghambre« ou recueillir hors de la Chambre des emplois et des faveurs, résolurent d'abattre le ministère qu'ils n'avaient pu entamer.

474 HISTOIRE DES ASSBMBLiES POLITIQUES

L'impatience était telle que la bataille s'engagea sur deux lois sagement libérales, qui contenaient assez de réserves pour rassurer la droite et assez de progrès pour satisfaire la gauche. Le 9 février 1829, M. de Martignac avait déposé deux projets de loi, run sur l'administration communale, l'autre sur l'administration départementale. Aux termes de ces projets, les conseils municipaux, les conseils généraux et d'arrondissement devaient être recrutés par l'élection, au lieu d'être désignés par le gouvernement; comme garantie contre les dangers de la transition, les électeurs étaient choisis parmi les plus Imposés et réduits à un très-petit nombre.

Deux commissions flirent nommées pour examiner les projets ministériels; les libéraux s'y trouvèrent en majorité; ils firent adopter des amendements qui augmentaient le nombre des électeurs, et substituaient des conseils de canton aux conseils d'arrondissement. Le ministère ne pouvait accepter ces modifications qui le compromettaient aux jeux du roi, et, lorsque les rapports eurent été déposés, il s'eflbrça d'obtenir la priorité en faveur de la loi communale, sur laquelle le désaccord était moins complet. La gauche s'y refusa; ses membres se souciaient peu d'être conseillers municipaux ou maires ; mais ils tenaient beaucoup à prendre place dans les conseils généraux et craignaient qu'après avoir obtenu la loi communale, M. de Martignac ne

dessaisit la Chambre de la loi dëpartemetitale. Ils trouvaient, d*aiUeurs, Toocasion bonne pour ouvrir une brèche dans le ministère, et ils votèrent avec la droite la priorité de la loi départementale. « Je me rappelle, a dit M. Dupin, la sensation étouffëe que produisit sur nous cette coïncidence des deux ailes de l'Assemblée se levant à la fois pour obtenir un vote qui contrariait le ministère et qui malheureusement allait compromettre son existence. Il y eut dans les centres un bruit sourd, quelque chose de semblable à un navire qui sombre. A la contreépreuve les centres se levèrent contre : la gauche, éclairée par le spectre de la droite qui s'était levée devant elle, aurait dû revenir à nous; mais elle n'eut pas cette présence d'esprit ; elle nous laissa seuls, et nous restâmes en minorité (1). »

Un nouvel échec amena la défoite du centre et par conséquent celle du ministère. M. de Martignac s'était opposé à la suppression des conseils d'arrondissement ; la gauche la vota, et, grâce à la complicité de la droite qui s'abstint, la suppression fut décrétée. MM. de Martignac et Portalis se rendirent immédiatement aux Tuileries ; ils en rapportèrent une ordonnance qui retirait les deux projets de loi relatifs à l'organisation communale et départementale (8 avril 1829).

(Ij Dapin, Mémoirt9^ II, 69.

476 HISTOIRE DBS ASSEMBLéSS POLITIQUES

Le ministère était désonnais condamné ; il resta « debout mais mourant (1) » pour terminer les dernières afiaires de la session. Les lois de finances n'avaient pas encore été votées, et leur examen fournit à la Chambre des députés Toccasion d'affirmer les prérogatives du pouvoir législatif en matière de crédits.

Le dernier garde des sceaux, M. de Peyronnet, avait fait construire une vaste salle à manger dans rhôtel de son ministère, sans y être autorisé par une loi, ni môme par une ordonnance. La dépense ainsi engagée en dehors de toutes les règles protectrices de la fortune publique, s'était élevée à 244,865 francs ; le gouvernement reconnaissait que l'ordonnancement avait été irrégulier, mais il demandait à la Chambre de le sanctionner, pour ne pas ruiner des tiers qui avaient contracté de bonne foi avec le ministre. L'Assemblée n'accorda les suppléments de crédit nécessaires qu'à la charge, par le ministre des finances, d'exercer, devant les tribunaux, une action en indemnité contai M. de Peyronnet.

La Chambre des pairs « plus souple, dit M. Dupin, que la Chambre des députés, se laissa attendrir » et repoussa la disposition qui exposait l'ancien ministre de la justice à une répétition pécu-

(1) Guifot.

niaire. La Chambre des députés ne rétablit pas ramendement rejeté au Luxembourg ; elle ât mieux et défendit avec plus d'efficacité les droits du parlement ; elle refusa sans débats les crédits afiérents aux dépenses de construction ou d'ameublement, et elle ne vota qu'une somme de 65,000 francs indispensable pour solder une portion de terrain envahie par les agrandissements de la chancellerie (1). Le gouvernement et la haute Chambre n'insistèrent plus.

La gauche voyait approcher avec inquiétude le terme de la session ; elle savait que le roi attendait la séparation des Chambres pour prendre un nouveau ministère, désigné déjà comme devant être

(l) M. Dupin, auteur de ramendement rejeté par les pairs, a Interprété le Tote des députés non-seulement comme une protestation contre toute tentative du pouvoir exécutif pour ordonnancer des crédits sans le consentement de la loi, mais encore comme la revendication d'un droit exelusif de la Chambre basse en matière de crédit. Il a rappelé à ce sujet, dans ses Mémoires; les précédents de la Chambre des Communes d'Angleterre, et a cité le passage suivant de Cnstance (écrit en 1817) : • L'important privilège de fixer la taxe est véritablement l'ftme et la vie de la Chambre des Communes ; on peut dire que c'est en cela que consiste toute son essence. Aussi les Communes, bien convaincues des avantages qu'elles tirent du pouvoir d'accorder des subsides à la Couronne, onl-«Ue8 dans tous les temps fait voir pour la conservation de ce privilège un soin et une défiance extrêmes. Telle est leur indignation à toute tentative que peuvent faire les lords, même de la manière la plus indirecte, pour empiéter sur ce droit, que tous les bills de finances renvoyés avec la moindre altération, sont traités de la manière la plus injurieuse ; quelquee-uns même ont été Jetés hors de la Chambre, sans qu'on se fût donné seulement la peine de les examiner. • [M^moim de M. Dupin, II, 85.)

479 HI9T01RS PKS 4.8SnaUiBS VOUnQVKS

un ministère d9 comlmt. Ce <[ui la blavsait le plusi Q*efit qu^elle-môme avait fourni à Charles X le prétexte de sortir sinon de la légalité, du xnoîna de la modération. Le ministère Martignac repràsen* tait tout ce que le libéralisme était en droit d'exiger à cette date ; à peine aTatt-*U commencé à agir» dans tes strictes limites de son programme, fa*i] était renversé. Il eût fallu au roî un Inen grand amour du gouvernement oonstitutionnel ponrre^ fuser la guerre qu*on lui offi*ait si impra^lemment. Les libéraux crurent luibilo de couvrir par d'aur daoieuses menaoest les regrets que leur ia^iùrait ime funeste campagne ; on n*est jamais ploa violent que lorsqu*on est dans son tort. La veille de la clôture de la session, le général Lamarque lança un appel aux armes contre le cabinet qui se formait aux Tuileries et dont ses amis avaient facilité IV vénement. « On croit, s*écria Lamarque, on croit à la possibilité de ces violations de la charte, de ces coups d^état dont nous menacent quelques ministres tombés, qui invoquent le chaos pour remonter au pouvoir. Deux cents ans se sont écoulés depuis que de Tautre côté de la Manche, on parlait aussi de violer la grande charte, de renvoyer les Chamlbres, de lever Timpôt par ordonnnance; on ressaya : vous savez quels (Urent les résultats. Les peuples ont aussi leurs coups d'état, et bouleversant la terre Jusque dans ses entrailles, ils ne laissent sur le

JUSQU'A I^ DISSOLUTION Dl 1S30 479

sol fue de sanglantes ruines. » (11 juillet 18St9.) Gbarles X répondit aux prophéties du général Lamarqae, en constituant, neuf jours après la se** paration des Chambres, un ministère composé : du prince de Polignac aux af&ires étrangères, du comte de Bourmont à la guerre, du comte de la Boordonnaye à Tintérieur, de Courvoisier & la jus* tice, du comte de Chabrol aux finances, du yice^ amiral de Bigny à la marine, du baron de Montbel aux affaires ecclésiastiques et à Tinstruotion pu* blique (8 août 1830). Rigny, ayant refusé, fut remplacé par d'Hausses ; plus tard la Bourdonnaye se retira, parce que la présidence du conseil ùxt donnée à Polignac : « Pour jouer ma tôte, disait la Bourdonnaye, je veux tenir les cartes. » Il fut rem'placé par M. Montbel, et Tinstruction publique fut confiée à M. de Guemon-Ranville.

On éprouva, suivant le mot d*un contemporain, le frisson anticipé d*une prochaine révolution. Les noms des nouveaux ministres faisaient reparaître '< la Gour avec ses vieilles rancunes, rémigration a^eç ses pr^ugés, le sacerdoce aveo sa haine de la liberté (1). » Polignac avait été, sous la Constituante et la Législative, l'un des plus actifs conspirateurs de Coblanta ; en 1803, il s'était fait le complice do Georges Cadoudal qui voulait assassiner le premier

-^* ■ ■ I XI n r 1 -in ■ - , , - - i i i - - ■ - r i i - - - - - ,

(1) AMieU do J^wmêi d$$ M«««, du 10 mÛ( 1880.

constil. Après avoir été chef de Vendéens, Bonrmont était devenu officier général de Temperear et avait trouvé, à ce titre, le moyen de déserter, la veille de Waterloo, emportant à Tennemi les plans de Napoléon. M. de Chabrol avait été collègue de M. de YiUële et n'était pas resté absolument étranger aux entreprises de ce ministre contre la liberté électorale. M. de Ouernon-RanviUe appartenait à une société cléricale et ultramontaine connue sous le nom de Congrégation.

La gauche était prête au combat ; elle ne laissa pas refroidir le premier mouvement de colère que les choix de Charles X excitèrent dans la nation. Tous les matins, les journaux répétèrent que la Charte, unique garantie des droits issus de la révolution, allait être violée ; des associations furent immédiatement formées à Paris, en Bretagne, en Lorraine, en Bourgogne, en Normandie, « i>our refuser d'acquitter toutes contributions publiques illégalement imposées, soit sans le concours libre, régulier et constitutionnel du roi et des deux Chambres constituées en conformité de la charte et des lois actuelles, soit avec le concours de Chambres formées par un système électoral qui n'aurait pas été voté dans les mômes formes constitutionnelles ».

L'opposition gagna même la magistrature, et la cour de Paris acquitta les journaux qui lui furent

jusqu'à la dissolution DS 1830 48i

défibrés. Ainsi, lorsque la session s'ouvrit, le 2 mars 1830, le pays entier était remué et ridée de révolte, sinon encore de révolution, s'était glissée dans tous les esprits. La lutté contre le gouvernement allait monter de la rue dans les Chambres et y prendre une force nouvelle.

La séance d'ouverture fut triste; le discours royal éleva les droits de la monarchie au-dessus des libertés consacrées par la charte, et menaça nettement la Chambre basse de dissolution, si la politique du nouveau cabinet n'était pas acceptée. « La charte, dit Charles X, a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne ; ces droits sont sacrés. Mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs. Pairs de France, députés des départements, je ne doute pas de votre concours pour opérer le bien que je veux faire. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouver-nement des obstacles que je ne peux prévoir ici, que je ne veux pas prévoir, Je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont toi^jours montré pour leur roi. »

Ces paroles portaient atteinte à l'indépendance du parlement et attribuaient au roi une autorité peu compatible avec le régime constitutionnel. Les

êM BÉamtBM DIS A^amiutBs vouamEs

pairs rappelèreat dans laar advessâ ^ae les C3ubbi« bres Ibnnaieiit une portion essentieUe du gourernement : « La France^ dirent-Us* ne veut pas phu de Vanarchie que son roi ne veut du despoUmne. Si des maniBUTres coupables susdtaîent à Totre gouvernement des obstacles» ils seraient bîentAt surmontés, non pas seulement par les pairs, dAenseurs héréditaires du trône et de la charte^ mais aussi par le concours simultané des deux Cham^ bres, et par celui de Timmense majorité des Français ; car il est dans le vœu et Tintérét de tous Qae les droits sacrés de la couronne soient transmis, inséparablement des libertés ntMonales, aux suc* cesseurs de yotre miijesté et à nos âerniens neveux. ))

Ainsi la charte était replacée à cdté du tsùne, et les libertés nationales étaient déclarées ins^râbles des droits de la couronne. Cette revendi* cation ne parut pas suffisante à la Chambre des députés qui voulait renverser le cabinet, non le contenir, et qui réclama du roi, en termes francs^ le renvoi des ministres : « Sire, dit-elle, le ooncomrs des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple est la condition indispensable de la marche régulière des afBûres publiques. Notre loyauté» nôtre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'eanste pas. v '

Cette adresse, votée par 221 voix contre 181, Ait

portée au roi, le 18 mars 1830 ; Charles X répondit qw set réaolutions étaient immuables et que ses ministres feraient connaître ses intentions. Le len^ demain, la Chambre des députés reçut communication d'une ordonnance qui la prorogeait au 3 septembre ; deux mois après, elle était dissoute.

Cette Assemblée avait été la première, depuis Tan VIII, dans laquelle les gauches se fussent retrourées assers nombreuses pour exercer, sur la direction des affaires, une influence décisive. Malheureusement les gauches ne possédaient pas eu* core Tesprit poUtique qui les a distinguées plus tard. Bllea ne savaient rien igourner, rien sacrifier, et elles laissèrent échapper Tunique occasion de concilier la monarchie légitime avec la liberté.

Le ministère de M. de Martignac était arrivé avec OB programme qui donnait satisfaction à tous les besoins urgents et immédiats du pays. Il était accepté sans enthousiasme, mais sans inimitié par le roi. Charles X avait, en effet, plus de préjugés que de convictions et plus d'entêtement que de hardiesse. On pouvait user, par la modération et la patience, ses défiances du régime parlementaire. On pouvait lui prouver qu'il était possible de gouverner avec sécurité, en dehors et à l'abri de Textrôme droite. Il eût gémi de la dure nécessité qui le privait du concours de ses amis ; il se fût en secret Ugué avec les minorités royalistes des deux

Chambres ; mais toute la guerre se fût bornée à des intrigues de palais, et il est peu probable q[ue, sans prétexte, Charles X se fût porté jusqu'à la violation de la charte.

Au lieu de manœuvrer avec réserve, la gauche avait été chercher Talliance de la droite pour culbuter le ministère. Elle avait voulu emporter d*un seul coup et de haute lice des positions que le temps seul pouvait lui conquérir. Elle avait rendu ainsi la révolution presque inévitable et ajouté un précédent de plus à tous ceux que ses adversaires avaient déjà relevés contre elle.

Grâce aux fautes commises dans les sessions de 1828 et de ,1829, Charles X n'a pas porté seul la responsabilité des événements de 1830 ; ses ordonnances illégales ont rencontré des défenseurs, et le souvenir de la campagne parlementaire qui a précédé la chute des Bourbons, a été plus d*une fois invoqué par les hommes d*Etat, lorsqu'ils ont reflisé de détendre les ressorts du gouvernement ou d'introduire des progrès dans les institutions.