LA CHAMBRE DES PAIRS ET LA CHAMBRE DES DÉPUTES

Proclamation électorale de Charles X. — Résultat des élections.

— Les ordonnances da 25 juillet 1830. ~* Résistance des Journalistes, — Hésitations des députés. — L'insurrectiçn s'empare de Paris. — Les députés nomment une commission municipale.

— Proclamation du National en faveur du duc d'Orléans. — Les deux Chambres nomment le duc d'Orléans lieutenant-général du royaume. — filles révisent la charte et offrant la couronne au duc d'Orléans ; celui-ci accepte. — Ministère Gruizot- LafQtte. — Mise en accusation des ministres de Charles X. — Abrogation de la loi sur le sacrilège — Bappel des r^iddes.

— Ré?ocatioos de fonctionnaires. — Elections partielles. — Ministère LaffiUe. — Procès des ministres de Charles X. — Choie da ministère Laffitta. — M. Casimir Périer est nommé président du conseil. — Activité imprimée au vote des lois. — Nouvelle organisation électorale. — Dissohition de la Chambre des députés.

La bataille électorale avait été fixée, par Tordonnance de dissolution, au 23 juin et au 3 juillet 1830. On s*y préparait activement des deux côtés : dans le camp libéral, avec l'entrain et la sécurité de vieiUes troupes rompues au métier ; dans le camp

royaliste, avec rinexpérience et la confusion de soldats improvisés qui ont entrepris une aventure sans en calculer ni les chances ni les suites.

M. de Polignac ne connaissait pas le terrain électoral, comme M. de Villèle. Ce n'est pas chose facile que de pratiquer la pression administrative, et plus d'un habile homme y a échoué ; il y faut, à la fois, du tact et de !a brutalité ; Il fSaïut savoir empoigner les électeurs par l'intérêt, en môme temps que par la crainte. Lorsque M. de Villèle avait opéré ces élections de 1824 qui sont restées un des chefs-d'œuvre du genre, il ne s'était pas contenté d'intimider les votants ; il avait encore £ait appel à leur cœur de censitaires ; il leur avait montré la monarchie, par lai délivrée des complots et des troubles, relevant son crédit au milieu de la gloire d*une expédition récente et rouvrant à tous, par le commerce et l'industrie, les portes de la fortune.

M. de Polignac n'avait rien de semblable à dire ; il se présentait devant le scrutin sans passé, ou plutôt avec un passé si compromettant qu'il valait mieux s'en taire que s'en vanter. Quant à l'avenir, M. de Polignac en avait tracé le programme dans une proclamation signée par Charles î, où le parti libéral pouvait aisément retrouver et faire lire au pays des menaces cachées contre l'indépendance de la représentation nationale : « Fïnnçàls, disait

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le roi, la dernière Chambre des dépatés a méconnu mes intentions. J*ayais droit de compter sur son concours pour faire le bien que je méditais ; elle me Ta reftisé ! Comme père de mon peuple, mon cœur s'en est affligé ; comme roi fen ai été offensé. J'ai prononcé la dissolution de cette Chambre. Maintenir la charte constitutionnelle et les institutions qu'elle a fondées a été et sera toujours le but de mes eflTorts. Mais pour atteindre ce but, je dois exercer librement et faire respecter les droits sacrés qui sont l'apanage de ma couronne. C'est en eux qu'est la garantie du repos public et de yos libertés. La nature du gouvernement serait altérée, si de coupables atteintes affaiblissaient mes prérogatives; je trahirais mes serments, si je les souffrais... Rassurez-vous sur Tos droits ; je les confonds avec les miens, et les protégerai avec une égale sollicitude. Repoussez d'indignes soupçons et de fausses craintes qui ébranleraient la confiance publique. Les desseins de ceux gui propagent ces craintes échoueront devant mon immuable résolution. Electeurs remplissez vos devoirs, je remplirai les miens. »

Il eût fallu bien de la force et bien de l'adresse pour soutenir un tel langage d'où ressortait clairement la volonté du roi de refiiser désormais aux Chambres toute înlhienoe dans le choix des mmis-

très (1). Le gouvernemeiLt s'était vu enlever une partie de ses armes par la loi de 1828 çpû avait établi la permanence des listes électorales ; en &oe de rassociation des fonctioimaires et du cl^:^ unis pour la défense de Charles X, se dressait la vaste association : Aide-toi le del t'aidera, qjjà embrassait dans son sein les bomities des partis les plus divers, et qui n'était que plus forte de ce mélange, puisqu'il s'agissait alors de conquérir, non de partager. Tandis que les évéques lançaient des mandements et faisaient des processions, la société organisait des candidatures et faisait des banquets ; elle dirigeait tous ses efforts vers un but unique, la réélection des deux cent vingt et un qui avaient voté l'adresse. Elle eut un ample succès, et, le 5 juillet, tous les résultats du scrutin étant connus à Paris, les ministres purent constater que, dans la Chambre nouvelle, les deiuv cent vingt et un seraient deux cent soixante-dix.

Trois jours après, arrivait aux Tuileries la nouvelle de la prise d'Alger ; cette conquête a honoré le drapeau blanc près de disparaître, mais elle a dangereusement enivré le roi et elle a hâté sa

(l) Pour rendre à Tadresse des 221, Charles X avait fait sortir du cabinet les deux membres les moios antipathiques à la Chambre : MU. de Chabrol et de Courvoisier qui avaient été remplacés par MM. de Chantelauze et de Pejronnet*

jusqu'à la dissolution DB i831 489

perte. Les chefe d'état s'imaginent volontiers qu'un succès militaire leur donne le droit de tout oser. D'autres que Charles X sont tombés dans cette erreur, mais nul n'y est tombé si maladroitement. Ce n'est rien de remporter des victoires, si l'on ne sait pas les mettre en scène et les rendre populaires. En 1830, le public ne s'intéressait pas encore à l'expédition d'Afrique, et la défaite du dey Husseyn n'avait eu aucun retentissement. Néanmoins le dernier des Bourbons s'en crut assez autorisé pour tenter un coup d'état (1). Le lundi 26 juillet, le Moniteur publia trois ordonnances qui déchiraient la Charte : la première suspendait la liberté de la presse périodique ; la seconde prononçait la dissolution de la Chambre des députés avant que cette Chambre se fût constituée et, par conséquent, annulait simplement le vote des électeurs; la troisième abrogeait la loi électorale et chargeait

(l) 11 faut dire, à sa décharge, que les fonctionnaires partageaient la même illusion ; le 10 Juillet, un chef de parquet adressait au garde des sceaux la lettre suivante : • Le roi est vainqueur d*Âlger. Dans ce repaire de pirates n'étaient pas ses plus implacables ennemis. Les élections les ont mis à découvert ; nous venons de les Toir. Dans leurs rangs sont des pairs de France, des offideiB généraux^ des colonels en activité de service, des magistrats, des membres de la haute administration. Si ces hommes de trahison iomt ménages j c'en est fait de la légitimité et de la monarchie. Les moments sont chers, la Chambre des députés va dtre envahie ; il faut qne le gouvernement se décide. Demain on va rabaisser^ annuler le triomphe d'Alger; dans huit jours, il n*en restera rien, et le fibéralisme, relevant sa bannière, marchera en masse contre la France et son rd. »

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les préfets de dresser la liste des éîtoyeaB «yaiit droit de sufiBrage; étaient exclus de cette liete te» imUpidus dont le cefts se formait en tùtaUté eu en partie af>ec Vimpôt des patentes.

Par prudence ou de Ixmne foi, C3iarles X aTait Toulu oouvfir une violation si flagrante de la charte, en invoquant Tarticle 14 de cette même charte qui rautorisait à faire « les ordonnances nécessaires pour Texécution des lois et la sûr^é Oe VEtat. » Il disait dans le préambule de la troisième ordonnance : « Voulant réformer, selon les principes de la charte eonstitutUmneUej les règles d*élection dont Texpérience a ftiit sentir les inoonvénients, nous avons reconnu la nécessité d*Hser du droit qtd nous appartief\t de pourvoir, par des actes émanés de nous, à la sécurité de PEiat et à la répression de toute entreprise attmtatoiie à la dignité de notre couronne. »

Mais les ordonnances étaient accompagnées d'un rapport dans lequel les ministres avaient involontairament déposé des aveux qui détruisaient la spécieuse interprétation de l'article 14. « Nous ne sommes plus, disait le rapport, dans les cofuMions ordinaires du ffouvemement représentatif. Une démocratie turbulente, qui a pénétré Jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections, par le moyen des journaux, et par le concours d^iiBlia*

njSQtl*Â LA DiSSOLtrriON DB lB3f 491

tîôns nombreuses. Elle a paralysé aatant qall dépendait tTelle, Texercice régulier de la plus essen- Helte prérogative de la couronne^ celle de ctitjottdre la Chambre é{ectit>e... Nul gouvernement sur te terre ne resterait debout, s'il n'avait te droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préeortslant (xuoù lois, puîsquMl est dans la nature des choses. D*fanpérieuses nécessités ne permettent pas d*en différer Texercice, et le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de là charte, mais qui sont en dehors de tordre légal dont toutes les ressources on£ été inutilement épuisées. »

Ainsi le ministère lui-même {reconnaissait qu'il sortait du droit et que ses actes étaient purement dictatoriaux. Une protestation, rédigée dans les bureaux du National par M. Thiers, enregistra le fait et déclara que, le régime légal étant interrompu , celui de la force commençait. Cependant les journalistes qui se mirent à la tête de Topposition purent croire que la force leur manquerait; le peuple fut lent à s^ébranler; les attroupements ne commencèrent que le 27, et le combat ne s'engagea réellement que le 28.

îl est vrai que les députés arrivés à Paris (1),

(l) Afin d*endonnir les soupçons, la chancellerie avait fait adresser « «009 les élus des lettres closes les eonvoqua&t en MaM« ron^

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s'étaient tenus à Técart, et avaient encouragé la résistance des journalistes par leurs conseils plutôt que par leurs exemples. Dès que les ordonnances avaient été connues, les représentants de la presse libérale étaient allés demander une consultation à M. Dupin; celui-ci avait réuni quatre avocats et avait répondu : « La loi seule est en vigueur ; les ordonnances du 25 juillet n'ont pas pu TaLroger ni y déroger ; ces ordonnances ne doivent pas être exécutées; si fêtais journaliste, je résisterais par tous les moyens de fait et de droit. » Mais comme M. Dupin n'était pas journaliste^ il avait mis à la porte de son cabinet les délégués qui voulaient rédiger, séance tenante, une protestation conforme à ses conclusions, et le compromettre ensuite en lui demandant sa signature.

Les réunions de députés tenues chez MM. Casimir Périer, Laffltte, Bérard, Audry de Puyraveau, ne brillaient pas davantage par le courage et la décision ; chacun voulait être prêt à recueillir le profit de la bataille qui se livrait dans la rue; mais nul n'en voulait courir la responsabilité ni les périls; on ne faisait rien pour amener une conciliation entre le roi et le peuple ; on ne faisait rien non plus pour régulariser la résistance et la rendre légale.

pour le 3 août ; ces lettres avaient été remises à chaque membre le 25 juillet, la veille de la publication des ordonnances.

par le concours du pouvoir législatif. M. Guizot, qui fut acteur dans ces singulières séances, avoue que le nombre et Fardeur des assistants variaient « selon les incidents de la journée et Vaspect des chances^K

Cest ainsi que, le 28 au matin, Paris s'étant hérissé de barricades, soixante-trois députés consentirent à laisser mettre leur nom au bas d'une protestation qui déclarait que les ordonnances étaient propres à compromettre la paix du présent et la sécurité de l'avenir, et qui affirmait timidement les droits de la Chambre dissoute. Bien que ce langage fût peu compromettant, en regard de celui de la presse, les soixante-trois signataires n'étaient plus que onze à la réunion du soir, car on avait appris que, dans la journée, le maréchal Marmont s'était emparé de plusieurs positions stratégiques importantes.

En revanche, on acquit le lendemain la certitude que les troupes royales avaient opéré im mouvement de retraite et que l'Hôtel-de- Ville était resté aux mains de l'insurrection. Les députés reprirent aussitôt confiance, se réunirent chez Laffitte, et s'emparèrent d'une portion du pouvoir qui commençait à échapper à Charles X. Il fut décidé qu'une commission municipale serait chargée de « veiller aux intérêts de tous ». Investie d'un mandat si lai^, cette commission ne pouvait manquer de se constituer en conseil de gouvernement. Elle fut

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composée de MM. Lafflltte, Casimir Périer, Lobau, de Scboaen, Audry de PuyraYeaa et Maugnin. Elle alla prendre imxaédiatement possession de i'Hdtdr. de^YiUet avec le général Lafayetts qui avait déclaré^ aux membres de la Chambre que le vœu de ses concitoyeDS Tobligeait à se mettre à I» tète de la garde nationale. Le 30 juillet, la révolution était d^à maltresse de Paris sur tous les points. Le brait se répandit que la Chambre des pairs avait eaUmé des négociations avec le roi retiré à Saint*doud, qu'elle avait obtenu le renvoi des ministres et le retrait des ordonnances. Les rédacteurs du iVo* tional, redoutant que cette nouvelle ne vint calmer les esprits et substituer un simple changement de politique à un changement de dynastie, firent placarder une affiche qui annonçait que le peuple français voulait donner la couronne au duc d*Qr^ léans.

Les députés suivirent le mouvement ; divisés d*opinion avant Tinitiative de la presse, voulant les uns la régence, les autres la république, ils acceptèrent tous la monarchie proposée par le National ; ils craignaient que si cette monarchie se faisait sans eux, elle ne se fit pas pour eux ; et tandis que M. Thiers allait chercher à NeuiUyt au nom des journalistes, Tadhésion du duc d'OrléanSf M. Dupin remplissait ime mission semblable, au nom des députés. Les deux délégués obtinrent le

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môme résultat de lem* âémarehe. Le prince était allé se promener an Raincy ; sa femme et sa sosor firent chaoune une réponse difiërente aux proponitions cpi*on leur apportait : « Le duc d'Orléans est un honnête bomme« dit la première, il n*entrepren-* dra rien contre le roi. » a Je connais Tamour de mon firère pour le pays, dit la seconde, et je pense ^'il fera tout oe qui dépendra de lui pour le sauver de Fanardiie. »

Il était clair que le duo d'Orléans ne savait quelle conduite tenir ; la situation était, en efEét, pour lui» des plus délicates. Fidèle aux principes de 89, il réprouvait les efforts de Charles X pour faire reculer la société ; dévoué à la patrie pour laquelle il avait combattu au temps de sa Jeunesse, il redoutait les conséquences d'une révolution abandonnée sans (âief aux cupidités des partis et aux passions de la multitude ; homme d'honneur, il lui coûtait de paraître contribuer à la chute d'un roi qui était son parent. Il voulait au moins ne pas s'engager le premier et attendait, pour se prononcer, une résolution officielle du parlement. Les députés le comprirent ; des négociations s'engagèrent entre les deux Chambres, et l'on tomba d'accord sur la nécessité de conférer au duc d'Orléans le titre de lieutenant- général du royaume (1) ;

(l) Pour anêtdr le texte de cette grave résolntioii» les défnitéi

c'était la première marche du trône, mais en y mettant le pied, le duc pouvait laisser croire <ia*il n'avait pas llntention de monter plus haut. Instniit du vote des Chambres par un message de Laffltte, il quitta Neuilly, vers onze heures du soir et se rendit incognito au Palais-Boyal. Dès le matin du 31, il fit informer les députés de sa présence et appela M. Dupin, auquel il dicta la proclamation suivante: a Habitants de Paris, les députés de la France, en ce moment réunis à Paris, m*ont exprimé le désir que je me rendisse dans cette capitale pour y eiLercer les fonctions de lieutenant-général da royaume. Je n*ai pas balancé à venir partager vos dangers, à me placer au milieu de votre héroïque population, et à faire tous mes efforts pour vous préserver des calamités de la guerre civile et de l'anarchie. En rentrant dans Paris, je portais avec orgueil les couleurs glorieuses que vous avez reprises, et que j'avais moi-même longtemps por-

s'étaient réunis dans la salle des séances du Palais-Bourbon ; ils étaient environ soixante ; trois des membres présents, MM. Viilt* main, Le Pelletier d^Aunay et Hélj d^Hoissel refusèrent de signer la résolution qui fut votée dans les termes suivants : • La réunion des députés actudlement è Paris a pensé qu^il était u^«nt de prier S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans de se rendre dans la capitale, pour y exercer les fonctions de lieutenant-général da royaume, et de lui exprimer le vobu de conserver les couleurs nationales. BUe a, de plus, senti la nécessité de s'occuper sans re- Iftcbe d'assurer à la France, dans la prochaine session des Chambres, toutes les garanties indispensables pour la pleine et entière exécution de la charte. >

tées. Les Chambres vont se réimir; elles aviseront aux moyens d*assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation. La charte sera désormais une vérité. »

Cette déclaration excita Tenthousiasme de la Chambre ; elle ne fut pas accueillie de môme par le peuple chez lequel une ardente proclamation de la commission mimicipale avait réveillé des espérances et des appétits que ne pouvait plus contenter la charte : « Vous aurez, lui avait dit la commission, vous aurez un gouvernement qui vous devra son origine ; les vertus sont dans toutes les classes ; toutes les classes ont les mômes droits ; ces droits sont assurés. »

Pour calmer l'agitation qui commençait à s'élever dans Paris, non plus contre l'ancien gouvernement, définitivement vaincu (l),mais contre le nouveau à peine installé, les députés furent obligés de rectifier et de compléter la déclaration du lieutenantgénéral ; une adresse de la Chambre au peuple fut rédigée ; elle plaçait le prince d'Orléans dans la dépendance et sous le contrôle de l'Assemblée ; 'f Le duc d'Orléans respectera nos droits, disaient

(l) Charles X s^était enfui de Saintr-Cloud à Rambouillet, où deux jours après il signa son abdication en faveur du duc de Bordeaux et nomma le duc d'Orléans régent du royaume. Le 3 août, la Chambre des députés lui envoya quatre commissaires chargés de l'escorter jusqu'à Cherbourg et de l'embarquer pour Texil, avec le duc de Bordeaux.

les députés, car il tiendra de nous les siens ; inous Tiofus assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable. »

Une autre satis&ction fot donnée à la commission municipale ; les ministres qu'elle s'était arrogé le droit de désigner furent tous acceptés à titre provisoire par le lieutenant -général. Malgré ces concessions, le parti de l'Hôtel-de-Ville, composé des républicains avoués et des bonapartistes timides, protestait contre l'autorité du duc d'Orléans. De nombreuses affiches placardées dans Paris réclamaient un appel direct au pays : « Le peuple, disait-on, n'a point été consulté pour le mode de gouvernement sous lequel il est appelé à vivre ; la Chambre des députés. et la Chambre des pairs qui tenaient leurs pouvoirs du gouvernement de Charies X sont tombées avec lui, et n^ont pu, en conséquence, représenter la nation. »

Le lieutenant-général comprit qu'il était urgent d'opposer à ces revendications inquiétantes la force du fait accompli; il convoqua les Chambres pour le 3 août, et, préludant déjà à son rôle de souverain, il fit lui-môme l'ouverture de la session. Dans sou discours, il essaya de ramener la révolution à son point de départ et rappela qu'elle s'était faite pour assurer le maintien de la Charte, « dont le nom.

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âit41, invoqué pendant le eoml>at, Tétait encoro après la victoire i>. Cette assertion n'était pas absolument exacte ; depuis que la chute de Charles X était devenue certaine, les espérances des vainqueurs se portaient au-delà de la charte, et la Chambre des députés crut agir prudemment en soumettant le pacte constitutionnel i une révision rapide qui, sans désarmer toutes les réclamations, devait faire taire au moins les plus bruyantes.

Le 6 août, après avoir vérifié ses pouvoirs et désigné ses candidats à la présidence — parmi lesquels le lieutenant-général choisit M. Casimn* Périer — la Chambre reçut une proposition de M. Bérard tendant à modifier la charte. Elle la renvoya immédiatement à Texamen d*une commission de dix-huit membres ; M. Dupin ftit nommé rapporteur et présenta son travail le soir même. Le lendemain T août, en une seule séance, la charte « fut purgée » suivant Texpression de M. Dupin.

Le préambule qui portait que la charte était concédée par le roi à ses sujets, fut supprimé « comme blessant la dignité nationale, en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement ». La Chambre des pairs fut maintenue, mais on décida que le mode de nomination de ses membres serait modifié Tannée suivante. La durée du mandat de la Chambre des députés fut

9<kO HIStEOIRS DUS ASSBMBUiBS POUTXQUBS

réduite à cinq ans ; Tâge de Télectorat fut fixé à vingt-cinq ans et celui de l'éligibilité à trente ans ; on laissa à des lois le soin de déterminer le chiffre du cens. La Chambre des députés entra en posses: sion du droit de nommer son président. L'initiatiTe des lois fut attribuée concurremment au roi et aux deux Chambres. Les séances de la Chambre des pairs furent rendues publiques comme celles de la Chambre des députés.

L'article 14, devenu désormais trop célèbre, fut complété. Le roi demeura chargé de faire « les ordonnances nécessaires pour Texécution des lois, mais sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes, ni dispenser de leur exécution ».

La censure fut abolie. Il fut stipulé que des lois ultérieures statueraient : sur Tapplication du jury aux délits de presse et aux délits politiques ; sur la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ; sur Tapplication du système électif aux conseils généraux et municipaux; sur les conditions de Télectorat et de l'éligibilité; sur l'organisation des gardes nationales. L'inamovibilité de la magistrature fut maintenue, malgré les efforts de MM. de Brigode et Mauguin qui demandèrent que les magistrats cessassent leurs fonctions dans le délai de six mois, s'ils ne recevaient pas du gouvernement une nouvelle institution.

Une disposition particulière annula toutes les

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nominations et créations de pairs faites sous le règne de Charles X.

La charte ainsi amendée fût « confiée au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. »

Huit jours s'étaient écoulés depuis la défaîte des troupes royales; Charles X était en route pour Cherbourg et arait déjà dépassé Dreux ; on avait pu se convaincre, par les nouvelles des départements, combien un gouvernement laisse peu de racines, quand il est tombé.

A.près avoir entendu les inutiles protestations de quelques députés de la droite, la Chambre se décida à prononcer la déchéance des Bourbons et à introduire une dynastie nouvelle. Il fut déclaré par 219 votants contre 33 (sur 430 membres), 1«> que le trône était vacant en fait et en droit ; 2*» que Thitérôt universel et pressant du peuple français appelait au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans, et ses descendants de mâle en mâle par ordre de primogéniture (1).

^l] La résolution relative à la vacance du trône était ainsi conçue: • Là Chambre des députés, |irenant en oomidération rimpérieuse nécessité qui résulte des événements des 26, 27, 28^ f9 Juillet dernier et jours suivants, et de la situation générale où la France s'est trourée placée a la suite de la violation de la Charte constitutionnelle ; — considérant en outre que, par suite de cette violation et de la résistance héroiqne des cito3ren8 de Paris, 8. M. Charles X, S* A. I. Louis- Antoine, dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale sortent, en ce moment, da ter-

503 HISTOIHB D£S ASSEMBLÉES POLITIQUES

A rheure oii elle se produisait, la résolubon de la Chambre des députés était imposée par les cii^ constances» et elle épargnait à la France les calamités de ranarcbie. Mais elle donnait au prince un titre incomplet dans lequel les partis relèveront sans effort de nomlMreux vices de droit. I^es ailver^ saires des d'Orléans ne cesseront de répéter que d rint^ôtimiversel et pressant» invoqué par la Cbaml»^ a été une présomption, et qu'aucun acte n'a transformé cette présomption en certitude; ils feront fermenter dans les masses la doctrine de l'appel au peuple et rappelleront que le cUoix du souverain n'a été ratifié ni directement par le vote des électeurs, ni indirectement par la convocation d'une assemblée constituante.

D'ailleurs en admettant que les Cbambres de 1830 eussent une capacité légale suffisante pour contracter aux lieu et place du pays, on est obligé de reconnaître que les formes constitutionnelles ne ûirent pas observées. La loi adoptée par la Chambre basse ne fut pas régulièrement soumise à la sanction de la Chapibre haute ; elle fut portée au Palais-Royal avant d'avoir été votée au Luxembourg. Les pairs furent saisis d'une simple expédition, et, lorsqu'ils ouvrirent leur délibération, le duc

ritoire français ; déclare que le trône eet vacant en Cait et en droite et qtt'U est indispensable d'y pourvoir. >

JUSQU'A LA. DISSOLUTION DE 1831 a03

d^Orléans avait déjà accepté la charte avec la couronne ; ils rendirent néaniùoins un acte d'adhésion^ mais en ajoutant qu*ils ne pouvaient statuer sur Tarticle relatif à Télimination des membres nommés par Charles X. Louis*Pbilippe ne s*arréta pas à ces difficultés de procédure ; conseillé par M. Guizot, il estima qu'il pouvait commencer sa lourde tâche avec les deux Assemblées qui lui venaient des Bourbons, et, lorsqu'il eut prêté serment à la charte, le 9 août, il crut la révolution close.

Cependant elle durait toujours et troubla profon* dément les débuts de ce règne qu'elle devait agiter Jusqu'à la fin. La dissolution de la Chambre élec^ tive et la modification ou même la suppression de la Chambre héréditaire devinrent son premier cri de ralliement. Elle avait des alliances au Palais- Bourbon et jusque dans les conseils des Tuileries (1). Le parti du mouvement était représenté par quatre ministres : MM. Bignon, le général Gérard, Dupont (de l'Eure) et LafiStte. Les deux derniers surtout étaient très-dévoués sinon aux idées repu-

(l) Le ministère, constitué le 11 août, était ainû composé : JU67 tice, Dupont (de TEure) ; affaires étrangères. Mole; intérieur, Gniiot; finances, Baron Ixtois; guene, général Gérard; marine, Sébastiani; instruction publique, duc de Broglie. Il y avait en outra quatre ministres sans portefedUe : MM. Liffitts, Gattair Périer, Bignon et Dupin.

504 HISTOIRK DBS ASSEUBLéBS POLITIQUES

blkaines, du moins aux théories démocratiqaes; Dupoat (de FEure) agissait par conviction et Laf* fltte par entraînement; Tunet l'autre voulaient organiser un gouvernement docUe aux fluctuations de Topinion publique ; leurs faiblesses pour le peuple (Téaient dans le cabinet des embarras d'autant plus grands, qu*en face d'eux MM. de Broglie et Guisot s'efforçaient d'enrayer toute marche en avant et considéraient la Charte amendée comme le dernier terme des progrès politiques.

Au milieu de ces divisions, le roi et les Chambres furent saisis d'un grave problème à la solution do- ^el était intéressée la réputation de la nouvelle monarchie. Quatre ministres de Charles X, MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze et de Ouernon^'BanviUe, avaient été arrêtés pendant la révoluiioù et se trouvaient détenus les uns à Tours, les autres à Saint-LÔ. Avec l'ardeur de ressentiment qui est particulière aux foules, le peuple réclamait contre ces hommes une condamnation capitale ; dans rintérôt même des accusés, il était nécessaire de les soumettre à un jugement régulier. Sur la proposition de M. Eusôbe de Salverte, la Chambre des députés traduisit les ministres devant la Chambre des pairs, a comme coupables de trahison pour avoir changé arbitrairemrat et violemment les institutions du ro3»ume ; pour avoir attenté à la sûreté intérieure de l'Etat; pour avoir excité la guerre ci-

yile, en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres; crimes prévus par Tarticle 56 de la charte de 1814, et par les articles 91, 109, 110, 123 et 125 du code pénal ».

Le jour môme où les ministres flirent décrétés d'accusation, les droits de la pitié si longtemps méconnus en politique furent proclamés, et la Chambre prit en considération une proposition de M. Victor de Tracy relative à l'abolition de la peine de mort ; dans ces termes généraux, la proposition ne pouvait aboutir, mais chacun voyait la pensée cachée sous son texte et savait que les députés avaient voulu déclarer ainsi leur vœu en faveur de ÏSL démence. Le peuple ne s'y méprit pas; il accusa les pouvoirs publics de conspirer contre le châtiment mérité par les complices des ordonnances de juillet, et il attendit avec défiance les débats de la cour des pairs.

Pour traverser cette redoutable épreuve, il importait d'abandonner les err^nents de la restauration et de suivre une politique libérale. En quelques semaines, les Chambres efiàcôrent des lois les traces les plus visibles des passions de l'ancienne droite; le sacrilège cessa d'être un crime spécial^ les r^cides, bannis en 1816, furent rappelés et réintégrés dans la jouissance de tous leurs droits ; la connaissance des délits de presse fixt raidue au JUTy.

De son côté, le gouyernement ât rapidement disparaître les fonctionnaires des Bourbons, et, le 13 septembre le ministre de Tintérieur put communiquer aux députés une statistique éloquente des épurations faites : 76 préfets, 196 sous-préfets, 53 secrétaires généraux, 127 conseillers de préfecture, 74 procureurs généraux, avocats généraux et substituts, 20 conseillers d'état avaient été remplacés ; 63 officiers généraux sur 75 avaient été changés ; 39 régiments d'infanterie et 26 régiments de cavalerie avaient reçu des colonels nouveaux ; presque tous les ambassadeurs avaient été révoqués.

Toutes les avenues du scrutin étant ainsi occupées, Louis-Philippe pensa qu'aucun retour offensif des partisans de la dynastie déchue n'était à craindre et qu'il y avait urgence à compléter la Chambre basse. Âpres la révolution, de nombreux bancs étaient restés vides au Palais-Bourbon (1); cinquante-deux légitimistes avaient donné leur démission, les uns pour rester fidèles aux Bourbons, les autres pour attendre que les d'Orléans eussent besoin de conversions ; dix-huit élections avaient été annulées pour cause de fraude ou de violence ; enfin une loi promise par la charte avait été votée et avait soumis à la réélection tous les

(l) La Chambre des pairs était également mutilée; eUe n'aTaît plus que 189 membres au lieu de 364.

députés nommés fonctionnaires publics. Cent vingtcinq collèges se trouvaient vacants ; ils furent convoqués pour le 22 octobre et firent leur choix entre les deux politiques qui partageaient le ministère ; le scrutin donna la victoire à la gauche. MM. Guizot et de Broglie abandonnèrent leurs portefeuilles ; M. Laffitte, ministre des finances, fut nommé vice-président du conseil, avec Sébastiani, aux affaires étrangères, Montalivet à Tintérieur, le maréchal Soult à la guerre, d*Argout à la marine, Dupont (de TEure) à la justice, Mérilhou à Tinstruction publique (2 novembre 1830).

Après avoir ainsi donné la marque qu'il voulait gouverner avec le pays non contre lui, le roi n*épargna aucune mesure de défense pour arracher les ministres de Charles X aux fureurs de la réaction populaire. La haute Chambre s'était constituée en cour de justice ; Tinformation s'achevait ; les débats allaient s'ouvrir ; chaque jour des groupes menaçants se formaient devant le Luxembourg : des séditions partielles éclataient sur divers points de la capitale. Ce sera l'éternel honneur de Louis- Philippe de ne s'être laissé surprendre, au milieu de ces périls, par aucune pensée de vengeance mesquine ou de faiblesse coupable ; tant que dura le procès, il veilla à garantir l'indépendance et la sécurité de la cour des pairs. Celle-ci, présidée par un homme habile autant que ferme, le baron

Pasquîer, montra comment le respect de la Justice peut élever des hommes politiques au-dessus des passions de parti; les débats furent calmes, exempts de toute violence, absolument libres pour la défense, et lorsque la haute cour rendit son arrêt, le 21 décembre 1830, nul n'avait le droit de protester : les ministres furent condamnés à la prison perpétuelle et le prince de Polignac à la dégradation et à la mort civile. *

La fin de ce procès supprimait une des plus graves difficultés du moment; mais il en restait encore assez pour compromettre un gouvernement naissant. Le cabinet formé le 2 novembre n'était pas resté longtemps homogène ; MM. Laffltte et Dupont (de l'Eure), qui s'étaient montrés unis tant qu'ils avaient dû lutter contre MM. de Broglie et Guizot, s'étaient séparés après la victoire, M. Dupont (de l'Eure) passant à gauche, M. Laffltte restant au centre. On vit même, dans un vote sur le timbre des journaux, M. Dupont (de TEure) se lever en faveur de la réduction du droit, que M. Laffltte venait de déclarer repoussée par tout le cabinet. Le 27 décembre, M. Dupont (de l'Eure) fut obligé de donner sa démission (1).

(l) Il fut remplAcé à la joBtice par M. Mârilbon ; rinstruction publique fat donnée à M. Barthe.

Les attaques des conservateurs guidés par M. Guizot continuèrent néanmoins à ébranler le conseil. Deux événements, l'un privé, l'autre public précipitèrent sa chute. Pressé de chasser les Bourbons, M. Laffitte avait fourni à la révolution beau-coup d'argent, et avait mis sa maison de banque en sérieux péril. Le ralentissement des afTaires, suite inévitable d'une grande crise, ne lui permettait pas de réparer ses pertes ; il apercevait le vide dans sa caisse et se trouvait à la veille d'arrêter ses paiements. Grâce à l'intervention du chef de l'état, la Bang[ue consentit à lui avancer des sommes assez considérables ; le Trésor lui procura quatre millions, enfin Louis-Philippe lui acheta une forêt au prix de dix millions. Conformément aux règles de la reconnaissance politique, M. Laffitte permit aux journaux de l'opposition de raconter que le roi avait profité des dettes contractées par sa maison dans l'intérêt public, pour lui imposer im marché onéreux. Gela était peu digne et tous les partis dans les Chambres, même ceux de gauche, convenaient qu'il était difficile de soutenir un ministère dirigé par un homme si notoirement compromis.

D*ailleurs Laffitte avait été pris, comme il l'avait dit lui-même, dans l'espoir que son nom donnerait confiance au parti du mouvement et faciliterait le maintien de l'ordre. Il n'avait pas réussi; sa po-

510 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES lOLITIQtTBS

polarité était insuffisante pour cela, si tant est que la popularité puisse Jamais suffire à ramener la paix dans les rues. Laffitte n'avait ni pré< voyance ni énergie; le 14 février 1831, il laissait rémeute prendre prétexte d'un service fiinëbre. célébré par les légitimistes à la mémoire du duc de Berry, pour piller l'église Saint-Germaîn-rAuxerrois et rArchevêché. Des troubles éclatèrent en même temps à Lille, Dyon, Perpignan, Arles, Nîmes, Angoulôme ; des pétitions furent rédigées, dans les termes les plus violents, pour réclamer des élections générales : c( En s'appuyant sur une Chambre sans pouvoirs et objet de Tanimadversion générale, disait une de ces pétitions, le gouvernement a fait rejaillir sur lui ta haine et te mépris dont cette Chambre est entourée. »

Les députés s'émurent de ces attaques ; chaque jour, en se rendant à la salle de leurs séances, ils étaient obligés de traverser une foule qui les insultait et réclamait la dissolution. Comme tous les gens dont la situation est mauvaise, M. Laffitte n'était pas éloigné de croire qu'un grand mouvement électoral rétablirait ses affaires, et il n'essayait pas de réprimer la propagande dissolutionniste. Interpellé directement sur cette question à la Chambre des députés, il eut l'imprudence de laisser deviner ses espérances secrètes. La majorité, qui voulait garder encore quelque temps

JUSQU'A LA DISSOLUTION DE 1831 6il

son mandat, réclama da roi un autre cabinet.

Louis-Philippe tenait à LafBtte, qui lui permettait, par son insouciance, d'intervenir dans les dé* libérations du conseil et de gouverner en régnant. n était d'autant moins disposé à le renvoyer qu'il n'avait pas le choix de son successeur, et se trouvait acculé devant M. Casimir Périer dont il estimait les talents, mais dont il aimait peu le caractère.

Casimir Périer avait fait toutes les campagnes des indépendants contre la restauration et s'était rompu au métier parlementaire. Libéral sans faiblesse, dévoué à l'ordre sans entêtement, précis dans ses projets et constant dans ses résolutions, financier habile et intègre, il réunissait les qualités nécessaires pour consolider ce sol mouvant que les révolutions laissent après elles. Il lui manquait toutefois, comme cela arrive souvent a.ux hommes de valeur, la modération dans la volonté ; impérieux et hautain, Casimir Périer écartait ceux qu'il aurait du attirer et ne gardait pas toute sa force parce qu'il voulait trop la montrer. Louis-Philippe sentait bien qu'en le prenant il donnerait un maître auxaffsiires de l'Etat et n'aurait plus lui*ménie qu'une initiative restreinte; mais il sentait aussi qu'en l'écartant il risquerait, suivant son expression, ce d'avaler Dupont (de l'Eure) tout cru ». Le 13 mars 1831, Casimir Périer fut nommé président du con-

5i2 HISTOI&B DBS ASSEMBLEES POUTIQnES

seil avec le portefeuille de rintéiieur ; autour de lui se groupèrent les collaborateurs qu'il avait choisis ; il n*était pas d'humeur à laisser, ce soin à d'autres. Sébastiani garda les affidres étrangères, et Soult la guerre ; mais Barthe remplaça Ménlhou à la justice ; le baron Louis entra aux finances, son neyeu l'amiral de Rigny à la marine, et Montalivet à l'instruction publique ; un ministère spécial du commerce et des travaux publics fut créé pour le comte d'Argout qui était le familier de Casimir Périer et lui servit en réalité de sous-secrétaire d'Etat (1).

A peine installé, le ministère fit sentir aux Chambres sa présence et son action. Les lois se traînaient au Palais-Bourbon, sans pouvoir atteindre un vote définitif; le temps se passait en vaines querelles sur les conséquences de la bataille de juillet. Les membres du précédent cabinet s'étaient montrés le moins possible ; ils étaient trop absorbés par la politique pour intervenir dans les débats d'affaires, et ils n'avaient pas un plan de conduite assez

(l) > Dans les Chambres, M. Casimir Périer envoyait le comte d*Ârgout à la tribune ou l'en rappelait selon sa propre convenance, ne s'inquiétant ni de Tuser à force de l'employer, ni de le blesser par la brusque explosion de son autorité. Je Tai entendu s'écrier un Jour, impatienté que M. d'Argout se mît en mouvement, mal a propos selon lui, pour prendre la parole: > ici d'Argout! » et M. d^Argout revenait, non sans humeur, mais sans la montrer. > (Quixot, Mémoire, II. 181.)

net pour diriger les débats politiques. Avec Casimir Périer tout changea. Dès le 18 mars, le président du conseil saisit la Chambre de son programme qui se résumait en trois mots : « Lutte contre Tanarcbie. » Derrière lui, les ministres de la guerre, des finances et de la justice montèrent à la tribune pour répéter la déclaration de leur chef. Le lendemain on se mit à la besogne.

Les finances de TEtat étaient en désarroi ; le Trésor se voyait menacé de suspendre ses payements. Laffitte n*ayait pas osé réclamer aux députés les surtaxes nécessaires pour combler le déficit que creuse toujours la chute d*un gouvernement. C*est une &iblesse commune aux pouvoirs qui débutent de vouloir réduire les impôts au lieu de les augmenter ; on satisfait ainsi, aux dépens de Tavenir, les préjugés du peuple qui croit que les révolutions sont faites pour diminuer le poids du budget. Casimir Périer n'eut pas de ces complaisances ; il demanda et obtint, pour Tannée 1831, une addition de 30 centimes à la contribution foncière et de 55 centimes aux patentes.

Deux lois sur la garde nationale et sur l'organisation municipale, depuis longtemps pendantes, furent achevées. Par la première on revint au principe contenu dans le décret du 29 septembre 1*791 qui interdisait de concentrer aux mains d'un seul homme

le commandement des gardes nationales, et le mi-

AÎàtèfè âehfifppà à là dômbiatfoii de Lft&yè^(l). Lh sèôôAdé loi irèndit ftttx éléôtéfors le àtmt de îSholfSit l6d membt^s des coitseils mtmidpatii, mais là nôminatioA deâ maires et a<3(jcnnt8 fut attril)fiéé aurai.

Cependant le désordre rëgnail dans la rue ; !e« grandee commotions politiques donnent aut citoyens beaucoup de goût pour ToisiTeté ; ceux qui ôtlt pris rhaMtude de dei^cendre chaque matin sur là place j^uMiqtle pour apprendre de» nouvelles et lire des affiches, persistent à y venir, môme quand ïl'n^ a pilus ni nouvelles ni affiches. DepuW la chute ië Chartes ï, des àtth)upements s*ëtaient étaMis en permanence sur fou» les point* de Pafî» : là place Vendôme était obstruée comme les fàu* Boui^. « Les motifs lès plus divers, sMeui on IHvôïes, dit M, Ouizot, un anniversaire révolu* iSbnnaire, un bruit de Joumaui, un arbre de la liberté à planter, suffisaient pour amasser et pa^ sionner la foule ; elle trouvait partout des point !< de' réunion, dei^ foyers d'irritation, dès moj'ens de divertissement. » Une loi due à l'initiative de Ca-

(l) Lafayettes*éUU nommé ch«f dai gtrdet nationalM du rqfymne le 29 Juillet 1830; il avait été confirmé dans ce titre par rordonnanCa dû é aoOt. Au mM» d« décembre, eprèi Fadoptioik de YtrûtU ^i BMbUMait le déoMt de 179^4 il «tail déraé st d4aàmém$ mêiê, jusqu'au vole défmitLf, la gauche avait essayé de glisser dans la loi Qtie exception «tk pfolH dû plus Vieil actetû- delà rétotniion.

slittir Périer donna au gouyer&ettent le mojrên dé diasdet* du pâté Cèn raadembleifiênts dangêreilit. Uatsxé les récLajnatioîid de plusimird.tnembres de la gatiehei de ceux surtout — - comme Ta fitieme&t remarque M* Dupiu -— sous Fadministration des* quels ayait eu lieu le pillage de F Archetôché, il fUt décidé iiue les citoyens pris dans un attr oupem^t encourraient des peines corporelles et pécuniaires, et qu'après trois sommations les agents de Tautorité pourraient employer la force contre Tattrou* pemelit (10 atril 1881.)

fin même temps le ministère fit terminer une loi électorale qui avait été présentée sousM. Laffltte et sur laquelle Taccord avait été long à Intervenir entre le Luxembourg et le Palais-Bourbon. Le pri^ vilége du double vote M aboli; cbaque département fut divisé par la loi en un certain nombre de collèges qui nommèrent chacun un député ; il y eut dans t6ute la France 466 collèges. Le cens de réleo* lorat fut abaissé à 300 francs, celui de réligibilité i GOO francs* L*acU onction des capacités aurait, été admise dans une asses large mesure, sans Timpru*denee des libéraux ; par un esprit de prévention injuste oontre la magistrature, la gauche demanda ffue les Juges fussent retratichés dô la liste des capacités proposée par la commission ; la droite y consentit et en profita ensuite pour faire prononcer Texclusion des avocats et des avoués ; il ne resta

çlus que les membres d/B l'institut et l^p offlder? jouissant d'une pension de retraite de douze cents francs j et encore on les, soumit à l'obligation . de payer un impôt de cent .francs. Néanmoins, parVabaissçmejpit du cens/ par rétablissement du soffirag^ direct, par l'augmentation du nombre des députés, par diverses garanties données au secret des Yotes, là loi nouvelle réalisait un progrès important ; malgré les protestations du parti avancé qui voulait que tout garde national fût électeu^, elle plut. à la bourgeoisie. Casimir Périer pensa que le vent était favorable ; le 31 mai 1831, il fit dissoudre la Chambre basse; les collèges électoraux furent convoqués pour le 5 juillet.

La Chambre de 1830 avait suivi les événements plutôt qu'elle ne les avait dirigés ; elle avait attendu que la sédition victorieuse eût^ annulé les ordonnances pour croire à la légalité de son propre mandat ; elle avait attendu que les placards de la presse eussent désigné un roi pour appeler au trône le duc d'Orléans. Avec plus d'initiative et d'énergie, elle aurait peut-être sauvé les Bourbons, et, en faisant cela, elle n'aurait pas été infidèle à son mandat, car elle avait été nommée pour renverser un ministère, non pour détruire une dynastie ; c'est après coup, et sous l'excitation des journaux, que le pays crut avoir besoin d'essayer une

monarchie nouvelle. Deux fois^ l'occasion s'offrit aux députes de concilier les droits du parlement avec ceux du souverain; deux fois elle fut dédaignée ; lorsque Charles X révoqua les ordonnances et renvoya les ministres, TAssemblée passa outre : lorsqu'il abdiqua en proclamant le duc de Bordeaux sous la régence du duc d'Orléans, l'Assemblée passa outre', et la France fut conduite à une révolution. Quelle qu^ait été la sagesse du prince qui a remplacé Charles X, la catastrophe de juillet est regrettable ; c'est une funeste habitude pour un peuple d'améliorer ses gouvernements en les brisant.

RfiSUIË DO DROIT ELECTORAL ET FARLEEliTAIRE