DB 1769 A

Election des députés aux états-généraux.

La plus grave question qu'eût à résoudre le gouvernement de Louis XVI, en convoquant les états-généraux, était celle de savoir si le nombre des députés du tiers-état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. M. Necker donna son avis au roi, dans un rapport en date du tl décembre 1788. Après avoir rappelé, en faveur du tiers-état, « ce truit sourd de l'Europe euiiire gui favorisait confusément toutes les idées d'équité générale », il résuma dans les termes sui-

(1) J'ai pensé qu'on résumé de Ia UffUUtioD électorale et pt^rlesMiitaiM forault le complément natorel d'one histoire des AMemblécs politiques. J'ftl dono grotipé dans l'ortre «knndlavlqm les rèriea rslatiTae à l'éleetora*, à l'éliirlbiHté. aox ettHbntions •I wa ddUbérMioo* des Chamlra. Ain de préeanter •« lecteur nue uulTee pin* eUire et pins rapide. Je me suis abstenu de reproduire latéfralement le texte dae lois, J'ai rapproché dlren articles et eomblné ensemble diren déerete. J'espère qu'en parcourant l'AyfadlM de ékaqpe votniM, ou pourra nivre^ mam faUffWi lea tnaaionMtloaa de atlif divll |wl«n«iiUtif 4«9iU lin.

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vants les raisojis qui miUtaieut p^Nir ou 4amkt la double représeuUition du tiers :

' On cito contre Fadoûoion r^Snliàre ds Ikvétat dans un nombre égal «ux deux preakiars or<be8 réunit, r<»Binpld da iUkti de pluswurs tenues d'éuta précédente; lee leitrae de caniwciihm portaient : un de cliaque ordre.

» On représente que, si Votre Majesté se «loynit en ènik 4e changer «et ordre de clioses, <ak ne saurait détemûner la BManre de> altérations que le souverain pourrait apporter aux dîTaBses pasiies constitutives des états-généraux. L'on ajoute qu'en ne ménageant , pas les droits ou les prétentions des deux premiers ordres , IVo contrarie les anciens principes du gouvernement firan^atay «(k Von blesse en quelque manière Tesprit de la moaarehieu

• On présume que le tiers-état, en mettant un grand intérêt, à être égal en nombre aux députés des deux premiers ordses, annonce le dessein d'amener lesétats-généraux k déUbéreren i

• On observe, dans un autre sens, ^e, si ce genre de < devenait convenable on certaines occasions^ on rendraii pins i tain Tassentiment des deux premiers ordres à une pareille ~' tion, si le nombre des députés du tiers-état était ^gai à celui dfs deux prexniers ordres.

• On demande oc qu^il faut de plus au tiers«état que l'abolition des privilèges pécuniaires, et l'on annonce cette abolition comme certaine, en citant le vœu formel à cet égard d'un grand nombre dtnotables dans la noblesse et dans le clergé.

> On croit qm U tieri'éiai, tt alor» o» rappelle ie pempU^ €H souvent inconsidéré dans su préUntions^ H que U première %mê foû satisfaite, une suite d'autres demandes pourront se succéder^ et uam approcher insensiblement de la démocratie»

• On met trop d'importance, difr-on quelquefois, aux réabma' tiens du tiers-état ; il est considérable en nombre ; mais, épara et distrait par diverses opérations lucratives, il ne prend aux ques-^ lions poétiques qu'un intérêt momentané ; il a heseiu d'être souteun par des écrits^ et il se lasse de la continuation des mémee déàats^hes deux premiers ordres, comme toutes les associations dont rélandar est circonscrite, sont, au contraire, sans cesse éveillés par l'intérvt habituel qui leur est propre { ils ont le temps et fat volonté de s'unir, et lia gagnent insensiblement des voix par l'eSet de leur crédit et par l'ascendant de leur étal dans le monde.

> Enfin, les deux premiers ordres connaissant mieux qve le tmàf siëme la cour et ses orages ; et s'ils le voulaient, ils coaosteraisBa aveo plus de sûreté les . démarches qui peuvent embarrasser le ministère, fatiguer sa constance^ et ren^e sa ibioe impaissante. ,

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