ÉLECTION 1>1SS ÉTATS-OBNERAUX

vaol IvreriBer aoprto du Toi les prétentions contraires à la demande da tiem-état ; je vaisparoourif ée même en alnégé ofelles qtridoktint en être Tappui.

)» On «cent» le liérs-état de vouloir empiéter «ur les deux premiers ordiee, «t »? m demanSe ^•'awiûnt et rejfrénntants, awtant ie i^f^tuem^ pêur le$ communes sûumiêei à toutes les chargés /HrhliqueSy que pour U nombre circonscrit des citoyens çni jouissent de jifimlégesou d^excepiions fàwHraèles.

I U Testerait encore aux deux premiers ordres tout Tascendant qmnalt de la supériorité d'état et des diverses grâces dont ils sont les distnbnteiirB, soit parleure propres moyens, soit par leur crédit à la cour et près des ministres.. .. Au commencement du qualorâèrne siècle, Philippe-le-Bel, guidé par une vue simplement politique, a pu introduire le tiers-état dans les assemblées nationafes; Votre Mejesté, à la fin du dix-huitième, déterminée seulement par un sentiment d'équité, n'aurait-elle pas le droit de satibfaire an vonx général des communes de son royaume, en leur aceordant un petit nombre de représentants de plus qu'elles n'ont en à la dernière tenue, époque loin de nous de près de deux

» Cet intervalle a apporté de grands changements à toutes choses. Les richesses mobilières et les emprunts du gouTememont ont associé le tiers-état à la fortune publique ; les connaissances et les lumièree sont devenues un patrimoine commun; les préjugés se sont affaiblis ; un sentiment d'équité général a été noblement boutenu par les personnes qui avaient le plus à gagner au maintien rigoureux détentes les distinctions. Partout les flmes se sont animées, lee esprits se sont exhaussés, et c^est à un pareil essor que la nation doit en partie le renouvellement des état»généraux ; il n'eût point eu lieu, ce renouvellement, si, depuis le prince jusquatta; nysU^ mn respect absolu pour les derniers usages eitt paru la seule loi,».. U est une multitude d'affaires publiques dont le tiers-état seul a Tinstruction, telles que les transactions du commerce intérieor et extérieur, Pétat des manufactures, les moyens les plus proprea à les encourager, le crédit public, l'intérêt et la circula^ tàm de l'argent, l'abus des perceptions et celui des privilèges.

• La cause du tier»état aura toujours pour elle Topinion.publique, parce qu^une telle cause se trouve liée aux sentiments généieux, les seuls que Ton puisse avouer hautement ; elle sera constamment soutenue, et dans les conversations et dans les écrits, par les hommes animés et capables d'entraîner ceux qui lisent ou fut wssttsnîtm

■ On place encore ici une réflexion : la défaveur auprès des deut^ premiefs ordres peut perdre facilement un ministre. Les mécon- I du HoisièBM B'ottt pas cette pnissance, mais ils affld-

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^UgfMAt (iu«l(4a9lQis l>inour public pçuf lu pe^ouoi», 4h iouv^

• Enfin, lé vœu du tiers-^iat, ^uand il ut unauimc^ §uai^ il H$ e(mftfrm$ am primjtu if4»&auw d'éguU^, 9*ûfiptlUrn to^f(M^ U V0U ua(i(mali 1« temps le cgniacrera. le jugement dp TEuropia TeuoouragQra, eb la «ouvema u% pçut que r^l^r àaix» m ju^iloç ou avto(Mr daP9 sa sagesse oe que les circonstauces et les opinions doivent amener d'eUe&-même£. »

Après cet exposé qui eoastitue uae précieuse page d'histoire politique, M. Necker fonnula son avis, sans emphase ni réticences, en homme qu'animent une conviction forte et le sentiment d'une lourde responsal)Uité :

• Obligé maintenant de donner mon avis avec les autres ministres de Sa Majeplé, je dirai gu'en mon âme et tonseirnre, et a fidèle serviteur de Votre Jiajesi€^ je pense décidément ou'elîepeut et qu'elle doit appeler aux états-généraux un nomLre de dépulét^ du tiers-état égal en nombre aux députés des deux autres ordres réunis, non pour forcer, comme on paraît I9 craindre, la délibération par tête, mais pour satisfaire le vo9u général et raisonnable de son royaume, dès que cela se peut sans nuire aux intérêts des» deux autres ordres. *

Conformément à l'avis de M. Necker, le roi décida, le 17 décemhrie 1788. que le nombre des députés du tiers-état serait égal à eelui des daux autres ordres réunis.

La procédure à suivre pour l'élection des doutés aux étsts^énérau^ fut déterminée par un règlement du roi, en date du 94 janvier 4789 ; eu tête de ce rè* glement se trouvait un préambule qui mérite de ne pas tomber dans ToubU, car il prouve que le gouvernement de catte époque avait le soud de riutérôt pu^ blio, plus qu'on ne le croit vulgairement:

• Le roi, en adressant eux diverses provinoee sounasêB à son obéissance, des lettres de eonvoeetiou ym les éteA^-féoéfSMK, a voulu sue sw wû^ fussent Vou4 «ppsiis k ooaoounr.^»» élec-

ÉLBCTION DBS STATS-aÉNéRAUX )»i3

tipos des députés qui doivent lbno«r cette grande et solenneEe assemblée ; Sft Majesté » déliré que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fftt assuré de faire parvenir jusqu'à elle ses vœux et ses réelamations : Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour & cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner d'elle, et qui, hors de la portée de ses regardi», se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyants de sa bonté. Sa Majesté a donc reconnu, avec une véritable satiaAiotion, qu'au moyen des assemblées graduelles ordoujiées dans toute lia France pour la représentation du tiers^iat, elle aurait une sorte de conimunication avee tQus les habitants de son royaume, et qu'elle se rapprocherait de leurs besoins et de leurs vœux d^une manière plus sûre et plus immédiate. Sa Majesté a tftché de remplir encore cet objet particulier de son inquiétude en appelant aux assemblées du clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s'occupent de pr^s et journellement de Tindigence et de Vassistance du peuple et qui connaissent plus intimement ses maux el ses appréhensions. Le roi a pris soin néanmoins que, dans aucun moment, les paroisses ne fussent privées de la présence de leurs curés ou d'un eoclésiastique capable de les remplacer; et. dans ce but, Sa Majesté a permis aux curés qui n'ont point de vicaire^ de donner leur suffrage par procuration.

Le roi appelle au droit d^être élus pour députés de la noblesse tous les membres de cet ordre indistinctement, propriétaires ou non propriétaires; c'^t par hurifualii^perfonnêUes, c'est jjar les vertus doMtiU sont cotnptahles envers leurs nncêtres ^ qu'Us ont servi l'Etat dans tous les temps et qu'ils te serviront encore ; et le plui estimoHe d^sntre €uw sera toujvuri celui qui m&iterû h mieujt d$ les Tepr4t0kUr. *

La nation se trouvant divisée en trois classes, et tous les individus d'und même classe n'étant pas égaux dorant la loi, la mode d'élection anse états-généraux fut très-»Gompliqué ; le r^lement du 24 janvier 1789 n'a pas moins de cinquante articles. Suivant la qualité des personnes, il y eut trois sortes de auffirages : le euffrage direct, le suffirage à deux degrés, le suffrage h trois degrés. Voici le résumé de ^tta organisation bigarre qui a donné naissance é l*une 4e nos plus grandes assemblées.

Les évèques, les abbés et généraiemeat tous les ec-

ciésiastiques possédant bénéfice ou eontmakderie^ furent aÀsigQés à comparaître à rassemblée génétaâè An bailliage ou de la sénéchaussée.

Les chapitres séculiers d'hommes envoyèrent dég députés à cette assemblée, à raison, savoir : de un ch^ ' noine pour dix chanoines, et de un ecclésiastique pour dix ecclésiastiques.

'Les corps et communautés ecclésiastiques rentes, réguliers, des dmxsesfes^ ainsi que les chapitres de^ filles, furent représentés à la même assemblée par' un seul député pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier.

-Les séminaires, collèges et hôpitaux étant des établissements « à la conservation desquels tous les or*^ dres avaient im égal Intérêt, % ne furent pas adml-d à se faire représenter.

Les curés des paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignés de plus de deux lieues de la ville où devait se tenir rassemblée, ne purent y comparaître que par des procureurs pris dans l'ordw» ecclésiastique, à moins qulls n'eussent dans tour eutpe un vicaire ou desservant résidant, en état de remplir leurs fonctions.

Dans les villes, les ecclésiastiques engagés dans les ordres, qwi ne possédaient pas de bénéfiee^ nommèrent un député à raison de vingt eeclésiastiques présents.

Tous les autres ecclésiastiques engagés* dans les ordres, qui ne résidaient pas dans les villes, furent tenus de se rendre en personne è l'assemblée, sans pbuvolr se faire représenter par am procureur.

Les ecclésiastiques possédant des bénéfices ou des ' fiefs dans plusieurs bailliages ou sénéchaussées purent se faire représenter à l'assemblée de chacun de ces bailliages ou sénéchaussées ; mais dans la môme assemblée, ils ne purent avoir qu'une voix, quel que fût le nombre de leurs bénéfices ou fiefs.