RÂOLBMSNT DE LA LÉGISLATIVE
La constitatioQ ayant décidé que les ministres aariiml ttitréa dans rAtfgeinblÉd, on totiliit prévtfiir Tabus des interpellations qui arrêtent la marche des affaires, et Ton adopta nn article ainsi conçtt :
« IiQnqM 1m miBMUM seront dan» TÂMefthlée, «ttoua aair» membre que le président ne pourra leur faire, en aucun ea$, d'interpellafion difeete ; mais lef éclai/dssements désirât par les dlfféranUi meiobte» «erofit ptopesés au préridaùt qoi eottsiiHeni d'alierà l'ÂjiomUéa, pour mvAt ft alto vaul qtia la mUdstie Kpond». «
L'ouverture de là séance fut fixée à neuf heures du matin.
Le ^or février ItOS, TAssemblée vota un décret pour accélérer les nombreux travaux de ses comités. Une commission spéciale de dotuse membres, n'appartenant à aucun comité, fut chargée de dresser « un tableau trimestre, un tableau hebdomadaire et un tableau journalier ou ordre du jour ».
Le tableau trimestre comprenait la liste des tra-vaux fournie par chaque comité. Le tableau hebdomadaire comprenait les objets qui devaient être discutés pendant la semaine; 11 était imprimé et distribué tous les dimanches. « Le tableau journalier, ou ordre du jour, était divisé en deux parties r la première, pour les affaires d'expédition, jusqu'à midi ; la se* conde, depuis mldii pour les travaux fixes. » Il était affiché.
Il fut décidé que lês rapports des objets ajournés seraient toujours frets au jour marquis sinon il serait loisiàle à tout membre de préssnisr son travail^ sauf le droit du rapporteur d'étf e entendu dans la suite de la discussion.
Le 7 mars 179Î, l'Assemblée décréta que les séances du matin ne pourraient durer moins de cinq heuree et que, Jusqu'à l'épuisement des projets arriérés, il y aurait trois stances du soir^ le mardi, le jeudi et le samedi.
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Mode d^éleeti^i de la Coxxventioa iiAttoiiàle.
L'Assemblée législatîye convoqua la Conventîoa en face de rémeute victorieuse ; non-seulement elle n'eut pas le courage de maintenir les règl^ électorales et»? blies dans la constitution, mais en les modifiant elle tint un langage indigne de la loi ; le décret du \t août 1792, relatif c au prompt rassemblement de la Convention natipnale », est ainsi conçu :
c UAssemblée nationale, tPtwd^mU fu'elle n*a pat le droit i§ soumettre à des règles impératives V exercice de la souoeraineté dame la formation^ d'une Convention nationale^ et .que cependant - il importe au salut public quo les assemblées primaires et électorales 86 forment en même temps, agissent avec unifbrmHé, et tpxe 1â Convention nationale soit prompUanent ivsBflinhlée, imeite. Us i»-' tOjfenSf au nom de la liberté, àû Petite et de la pairie, à se com." former aux règles suivantes ;
» Les assemblées primaires nommeront le même nombre d*électénrs qu^eUes ont nommé dans les dernières élections. .
a La distinction des Français en citoyens actifs et non âeti£» sera supprimée ; pour être admis à voter, il suffira d'être Ft^oçein^ âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an, vivant de son re- . venu ou du produit de son travail, et n'étant pas en état de domesticité.
> Les conditions d*élig&bilité exigées pour les éleetears on pour les représentants n'étant point applicablea à une Convantm na* tionale, il suffira pour être éligible, comme député ou comme élec> teur, d^être âgé de vingt-cinq ans et de réunir les conditions exigées par l'article précédent.
» Chaque département nommeana le nombre de députés et de suppléant* qu'il a nommé pour la législature actneUe (1).
» Les assemblées primaires sont invitées à revêtir lenn repié* sentants d'une confiance illimitée.
« Le choix des a8senj)lées primaires et des assemblées éleeto-
(1) Un déerel idUitow, dtt 2S softl I7M, atMboft dM dCpolte Mx «olonlas iaaB la proportion Bainiito : U putle tençidM de ma 8aint.DoiDloffm nooma IS dépntéi; !• OiudéI<mpe,44 1a lUrtlniqa*, 3 ; SiUnto-Lnefa, 1 ; T^tmçts 1 ; GhyMiBe, 1 ; Ia Ovjws, 1 i Itl* BcmrbaB, S; ltl«d« Vnn», % i Uê «UbUnementa frma^ikto de 11b«8. S.
ToM Im Qttojn» Ulirai, d» «oalqn» «Ut, oondlttoa an. eoolear «n'il* fiiwiinj, d«ilcOidi dopnU on an dans U oolonia, à l'ezeepUoa de oeoz qui étaient en «tet de done»tMté^doraitafiiflét h eonflCNiiteàl>aeotfini dM adV«i4«-
RÂGLBMBNT 1» LA CONVENTION 514
raies pourra se porter sur tout dtoyen réuniasant lee conditions ddeBHBa..^^pprito, ij^iieilM.fiisivi^l Ut fimOfont ^Hsua ^wHl eœeree. »
■ L'Assembla nationale, après avoir indiqué aux dtoyena français les règles auxquelles die a cru devoir les inviter à se conformer, eonddérant que les circonstances et la Justice soUidtent également ime indemnité en faveur des électeurs, décrète que les élflcteurs qui seront obligés de s'éloigner de leur domicile, recevront vingt sous par lieue et trois livres par jour de séjour. >
Organisation Intérieure de la Convention nationale.
Le règlement de la Convention, adopté le 28 septembre 1792, diffère peu des deux précédents. L'ouyerture des séances resta fixée à neuf heures du matin ; la durée minimum fut portée à six heures. L'art. 2 du chapitre relatif à Tordre de la salle était ainsi conçu : a Dans le cas où, avant la levée de la séance^ TAssemhlée se trouverait réduite à moins de deux cents memhres, si rappel nominal est réclamé par un seul, le président y fera procéder sur-lechamp. »
Les séances du dimanche furent particulièrement consacrées à entendre les députations et les pétitions à la barre.
• La Convention nationale, disait le règlement, comptable de tous ses moments à la nation entière, ne peut permettre à aucune troupe particulière de citoyens armés ou non armés, de défiler dans la salle de ses séances ; mais suivant les drconstances, elle enverra des commissaires pour recevoir leurs hommages au nom des représentants du peuple. La Convention nationale ne recevra désormais aucune députation çui n'aurait pour objet que de lui êdreuerdes complimente et des f/licitations ; mais toutes les adresses de ee genre snont annoncées par les secrétaires. »
Les individus placés dans les trihunes devaient « avoir soin de garder le silence nécessaire à la tranquillité des délibérations, et de porter aux représen-
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La CmTétitioB naiiontle conploit à eet égirA sut k
patriotism6 et la sagesse des citoyens : c EUe leur rappelait (iu*lls ne pouvaient hoûorer leurs représeataats «ant «'honorer aux-wAmye». »
A peijM réunie, la Genve&lioa nomma la mitea nombre de comités que la Législative; les atlrUmtions de ces comités furent promptement absorbées par la terrible initiative du comité de salut public; organisé pour un mois par le décret du 7 avril 1793, le comité de salut public fut maintenu en fonctions, par des décrets ultérieurs, jusqu'à Tépoque de la chute de Robe^ierre* Le 7 fructidor an U p septembre 1794) la Convention réorganii»a tous ses eomités, délimita leurs pouvoirs et les soumit h un renouvellement mensuel.
Bteotion du c<m»ell dés Anoims et do e»iiB«ff des CSinq-Cents.
La eonstitution du k fructidor an lit (M aoùi 47M) rétablit pour Télectorat et l'éligibilité une parUd àm règles posées dans la eonstitatlon de I7M.
Tout homme né et résidant ^i Vranee, qui, Agé de vingt et un ans accomplis, s'était fait inscrira aur la registre civique de son canton» qui 4tait domicilié depuis im an sur le terriftoira de la République, al qm payait wm e&iUHHUm directe, foncière ou paitkm* nelle, ftit déclaré citoyen français. Les Français qui avaient fait une ou plusieurs campagnes pour Téta- Missamant de la République Curant ciieyaiia« bum a»* eune eendition de eontrfbution.
Les assemblées primaires se composèrent dea ef^^ toyens domiciUéi dans le même canton. Chaque assemblée primaire nomm^ un électeur à raison de 200 citoyens jusqu'à 300; deux depuis 301 jusqu^Â MO,
éLBCnON DBS ANCIVW W DES CINQ-CBNTS 943
troki Awpaiê W jufqu'à 7<HI; quatre ^topHis T(M ivuh qxCà 900.
Les eonditions requîMs pour Hte élaeteur furmi copiées dans la constitution de 1791 .
I^s awemblées électorales furent chargées de nommer les membres du coniteil des Aocleas ai ceux du eonseil des Ginq-^^ents.
Le nombre de députés à élire par <iliaque département fut ûxé d'après la population.
Le conseil des Cinq- Cents fut fixé à ee nombre.
Le conseil des Anciens fat composé de t?0 mem* braii*
Pour être élu mem))») du cons^U des Cinq-^Cents, il fallait être fi^ de trente ans accomplis, et être do^ micilié depuis dix ans sur le territoire de la Bépu-. l^iquieO).
Pour ètra éhi membrs du eonseil des ÀiicioiiS, il fellait être âgé de quarante ans accomplis, être marié ou veuf et domicilié depuis quln^ ans sur le territoire de la République.
PourTélection des députés, les assemblées primaires s'assemblaient de plein droit le l^"" germinal de chaque année, et les assemblées électorales le tO germinal.
Les deux conseils étaient renouvelés tous les ans par tiers.
Les membres nouTellement élus pour l'un et pour Vautre conseils, 9e réunissaient le i^ prairial de chaque année.
Le 5 fructidor an III (tt août 4705), la CoavsaUoB décréta que les assemblées électorales ne pourraient prexuir^ moins de deux tiers de ses membres pour
(t) Pw VM (Ihgii^fin liiÉtolTi. fl Ht 4t9Ué «M. iMH»^ Vm TP. l'âfe de tlagi-cinq mn» mitûxêït pou- ètn «iffible.
former le Ck>rp8 législatif (1). Afin d^assurer Texéeiition de cette disposition, assez mal accueillie par le pays, la Convention rendit, le 13 fiructidor, la loi suivante:
t Les prochaines assemblées électorales nommeront d'abord les deux tiers des membres que chacune déciles doit fournir au Corps législatif, et les choisiront, soit dans la députation actuelle de leur département, soit parmi tous les autres membres de la Con- Tcntion.
I Chaque assemblée électorale, indépendamment des deux tiers qu'elle doit nommer d'abord, formera une liste supplémentaire triple de la première, et composée de membres également pria 5iir la totalité de la Convention.
* L'élection du dernier tiers, qui sera pris, soit dans la Convention, soit en dehors, ne pourra se faire qu'après avoir achevé celles qui sont prescrites par les paragraphes précédents.
> En cas d'insuffisance du résultat des scrutins de toutes les assemblées électorales pour la réélection des cinq cents membres de la Convention, ce nombre sera complété par ceux qui aoront été réélus dans son sein pour composer les deux ttexs du Corps législatif. •
La prévision était juste ; lorsque les assemblées électorales eurent terminé leurs opérations, 11 manquait une centaine de membres ; les conventionnels réélus les nommèrent conformément à la procédure indiquée dans la loi du 30 vendémiaire an.U :
Tous les membres de la Convention réélus au Corps l^gislattf, soit sur les listes principales, soit sur les listes supplémentaires, se firent inscrire au comité des décrets. Le comité fit imprimer et distribuer à chaque représentant la liste des inscrits, disposée par ordre alphabétique et intitulée : liste des électeurs.
Il fut également distribué à chaque membre trois exemplaine dhine liste des éligibles, laquelle contenait les noms de tous les membres de la Convention non compris dans la liste des électeurs.
Chaque électeur désignait par le signe —, sur tine liste des éUgibles, ceux qu'il avait Tintention de réélire. Pour conmltre le
(I) Lm loliMr lnqneOcottle Mdifam fnt vdM «rt iattfeaUi s Lui »mr hê mogiu de Ufmmtrlarénhitiom.
ATTRIBUTIONS DES AXCaXSS SX DES CINQ-CBNTS 1145
D09tfar« a^. npBUi à indiquâr |Mir cd ligae» on KCrtncht da uôtnbee de cinqcçnta, celui des membres jot^ sur k liste des 4lecteii9s, et de plus celui des députés de la Corse et des colonies, qpi, d'après une loi du Ivrendémiaire, demeuraient membres du Corps légi6laUf.
Le 4 brumaire an IV, à huit heures du matin, la Convention se réunit eu assemblée électorale, sous la présidence du doyeo d^ge; les membres portée sur la liste des électeurs furent seuls admis à la séance.
La fiste alphabétique des électeurs fut partagée en dii séries, et il fut placé sur le bureau du président, dix urnes.
On fit un appel nominal de chaque série; les membres composant la première série déposèrent dans la première urne leurs listes d'éligibles, les membres composant la seconde déposèrent leurs listes dans la deuxième, et ainsi de suite.
Le dépouillement des scrutins fut fait, pour chaque urne, par les trois plus ftgés de chaque série. Le dépouillement eut lieu à haute voix. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue tai exigée ; au troisième tour la majorité relative suffit.
Attributions et prérogatives des Anciens et des Cinq-Cents.
Aux termes de la constitution de Tan III, le Corps législatif était permanent ; il pouvait néaiunoins s'ajourner.
En aucun cas, les deux conseils ne pouvaient se réunir dans une même salle.
La proposition des lois appartenait exclusivement au conseil des Cinq-Cents.
Il appartenait exclusivement au conseil des An», dens d'approuver ou de rejeter les résolutions du conseil des Cinq-Cents.
Un projet rejeté ne pouvait être représenté par le conseil des Cinq-Cents qu'après une année révolue. Le conseil des Cinq-Cents pouvait néanmoins présenter, à quelque époque que ce fût, un projet de loi contenant des articles qui faisaient partie d'un pirojet rejeté.
548 APPBNDICB
On reconnait dans ces dispositions la trace de Vexpérience si chèrement acquise parles conventionnels; le règlement imposé aux deux conseils par le décret de la Gîonvention, du 28 fructidor an III, prouve, lui aussi, combien les membres delà première assemblée de la république redoutaient le retour du x>assé. Le deuxième chapitre de ce règlement est consacré tout entier à établir des précautions minutieuses pour mettre les représentants à Tabri des coups de mejorité ; en voici le texte :
I Dans la salle des délibérations de chacun des conseils, les sièges seront distribués par séries numériques, et chacun d'eux sera numéroté dans la série.
> Il régnera au-dessus du rang le moins élevé des sièges une balustrade qui formera autour du bureau une enceinte parfaitement libre.
* II sera posé, tous les mois, a la porte d'entrée de la salle de chacun des conseils, un vase qui. contiendra un nombre de numéros égal à celui des sièges contenus dans la salie.
> Chaque membre, en entrant, tirera du vase un bulletin qui portera le numéro de l'un des sièges et celui de la série dans laquelle il est placé. // nâ pourra «» aucun cat, tf sous aucun prf^ texte, occuper pendaut le mois, uu autre siège jue celui qui lui 9$ra échu.
■ Deux commifi-secrétsdres , placés auprès du vase ci-dessus mentionné, inscriront le nom de chaque membre au moment où il devra tirer son bulletin, et aussitôt ils porteront à la suite de son nom le numéro du siège et celui de la série qui lui seront échus.
* Â la fin de la séance, ils feront le relevé des noms de tous les membres du conseil, qui, ne s'étant pas rendus à la séanoe, n'ont pas pris de numéros. Il sera formé une liste de ces noms»
* A l'ouverture de la séance du lendemain, un des secrétaixes fera l'appel successif de ces noms; et^ après Tappel de chacun d'eux, le président tirera un des numéros restés dans l'urne d'après Topération de la veille.
■ Ce numéro sera inscrit a côté du nom pour lequel il aura été tiré. Le résultat général sera affiché sur-le-champ à la porte d'en-
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