DROIT ÉLECTORAL DE LAN VIII
trée de la ialle, afia qua chacun des memlires absents la veille prenne le siège que le sort lui a assigné, •
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans, s*est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui est domicilié depuis un an sur le territoire de la i^pu-« blique, est citoyen français.
L*exercice des droits de citoyen français est suspendu par rétat de débiteur failli ou de domestique à gages, par Fétat d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Pour exercer les droits de citoyen dans un arrondissement communal, il faut y avoir acquis domicile par une année de résidence, et ne ravoir pas perdu par une année d'absence.
Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux ; il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une de ces trois listes, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés. Ils peuvent, en inéme temps, retirer dé la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d*y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. Nul n'est retiré d*une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. On n'est point retiré d'une liste d*éligibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste d'un degré inférieur ou supérieur.
La constitution de l'an vni créait trois Assemblées: un Sénat conservateur, un Tribunat et un Corps législatif. Pour la première formation du Sénat, les citoyens Sieyès et Roger-Ducos, consuls sortants, les citoyens Gambacérès et Lebrun, second et troisième consuls, se réunirent et nommèrent la majorité du Sénat, qui se compléta ensuite lui-même.
Le Sénat était composé de qpiatre-vingts membres inamovibles et à vie, figés de quarante ans au moins. Il ne fut nommé d'abord que soixante membres ; on devait pendant dix ans ajouter tous les ans deux sénateurs au moins.
La nomination aune place de sénateur se faisait par le Sénat qui choisissait entre trois candidats présentés : le premier par le Corps législatif, le second par le Tribunat, le troisième par le premier consul. Il était tenu d'admettre celui qui était présenté à la fois par les trois autorités.
Toutes les listes des citoyens élîgibles aux fonctions nationales étaient adressées au Sénat, qui choisissait dans cette liste les députés, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.
