LES CHAMBRES SOUS LE PREMIER EMPIRE

salle assignée aux orateurs du gouvernement. Les membres du Tribunal sont également introduits.

Le premier consul, après avoir ouvert la séance, reçoit le serment des nouveaux membres du Corps législatif et du Tribunal qui ne Pont pas encore prêté ; les conseillers d'Ëtat font ensuite les communications que le gouvernement a arrêtées, et la séance est levée.

Le premier consul nomme le président du Corps législatif, sur une présentation de candidats faite par le Corps législatif, au scrutin secret et à la majorité absolue. Les candidats sont présentés dans le cours de la session annuelle pour Tannée suivante, et à Vépoquê de cette sessiom qtte le gowoemement désigne, — U est pris un candidat dans chacune des séries qui doivent rester au Corps législatif Tannée suivante. Si le premier consul n'a pas encore nommé le président à l'ouverture de la session^ le Corps législatif présente À sa première séance un cinquième candidat pris dans la série entrante de Tannée, et le premier consul choisit entre les cinq candidats.

Les vice-présidents et les secrétaires sont nommés directement par le Corps législatif ; ils sont renouvelés tous les mois.

Le Corps législatif choisit au scrutin secret et à la majorité absolue^ douze oandidats, parmi lesquels le premier consul nomme quatre questeurs, dont deux sont renouvelés chaque année.

Le Corps législatif, toutes les fois que le gouvernement lui a fait une communication qui a un autre objet que le vote de la loi, se forme en comité général pour délibérer sa réponse. ^^ ^ le Corpe légûlatif désire gnelfues renseignements sur la eommuniention que le gouvernement lui a faite^ il peut par une délibération préalable^ charger son président d*en faire la demande au gouvernemenê. — Les orateurs du gouvernement portent sa réponse au Corps législatif.

Organisation des Chambres sous le premier empire.

Le sénatus-consulte du %% floréal an XII (48 mai 1804} qui établit TEmpire, modifia Torganisation des Chambres.

Les princes français furent, de droit, membres du Sénat à Tâge de dix-huit ans.

Le président du Sénat fut nommé par Tempereur.

Les projets de loi décrétés par le Corps législatif

devaient être transmis au Sénat, le jour même de leur adoption. Dans les six jours qui suivaient cette adoption, le Sénat pouvait exprimer Tavis t qu'il n'y avait pas lieu à promulguer la loi ». L'empereur, après avoir entendu le Conseil d'Etat, était libre ou de déclarer par un décret son adhésion à la délibération du Sénat, ou de faire promulguer la loi.

Tout décret rendu par le Corps législatif pouvait être dénoncé au Sénat par un sénateur: 1^ comme tendant au rétablissement du régime féodal; t^ comme contraire à rirrévocabilité des ventes des domaines nationaux : 3® comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par les constitutions de l'empire, les règlements et les lois; 4® comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité impériale et à celles du Sénat.

Les opérations entières d'un collège électoral, et les opérations partielles relatives à la présentation des candidats au Sénat, au Corps législatif et au Tribunat pouvaient être annulées pour cause d'inconstitutionnalité, par un sénatus-consulte.

Le Corps législatif recouvra le droit de parler dans certains cas nettement définis. Les séances se distinguaient en séances ordinaires et en comités généraux. Les séances ordinaires étaient composées des membres du Corps législatif, des orateurs du Conseil d'Etat et des orateurs des trois sections du Tribunat. Les comités généraux n'étaient composés que des membres du Corps législatif. — En séance ordinaire, le Corps législatif entendait les orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat; il votait sur les projets de loi. En comité général, les membres du Corps législatif discu^ talent entre eux les avantages et les inconvénients de la loi. Aucune délibération ne pouvait être prise dans les comités généraux ; avant de voter sur un projet de loi, le Corps législatif devait entendre le résumé fait par les orateurs du Conseil d'Etat. — Le Corps légiF-