LES CHAMBRES SOUS LB PREMIER EMPIRE

latif se formait eu comité général : 1^ sur l'invitation du président pour les affaires intérieures du corps ; 2» sur une demande faite au président et signée par cinquante membres présents ; dans ces deux cas, le comité général était secret, et les discussions ne devaient être ni imprimées ni divulguées ; 3° sur la demande des orateurs du Conseil d'Etat spécialement autorisés à cet effet ; dans ce cas, le comité général était nécessairement public.

La durée du mandat des tribuns fut portée k dix ans ; le renouvellement devait avoir lieu par moitié tous les cinq ans.

Le président du Tribunat était nommé par Tempereur, sur une présentation de trois candidats faite par le Tribunat au scrutin secret et à la majorité absolue. Les questeurs étaient nommés de la môme manière.

Chaque section du Tribunat discutait séparément les projets de loi; le Tribunat ne pouvait discuter les projets en assemblée générale.

Le 49 août 1807, un sénatus-consulte supprima le Tribunat et réorganisa le Corps législatif; il mérite d'être reproduit en entier :

« A Tavenir, la discussion préalable des lois qui est faite par las fiectioQS du Tribunat, le sera, pendant la durée de chaque session, par trois commissions du Corps législatif, sous le titre: la première, de commission de législation civile et criminelle ; la seconde, de commission d'administration intérieure ; la troisième, de commission des finances.

» Chacune de ces commissions délibérera séparément et sans assistants ; elle sera composée de sept membres, nommés par le Corps législatif^ au scrutin secret, et à la majorité absolue des voix. l4 président term nommé par Pempereur^ soit parmi les membres de la commission, soU parm lu autres membres du Corps législatif.

• La forme du scrutin sera dirigée de manière qu'il y ait, autant que possible, quatre jurisconsultes dans la commission de législatkm.

• JSa cas do discordance d'opinions entre la section du Gonseii d'Bttt qui aura rédigé le projet de loi et la commission compétente

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d« Corps législatif, Pane et Tautro ae réaniront en conférences, sons la préaidenoe de rarchi-chanoelier de Tempire ou de rarchi-trÊMsrier, suivant la nature des objets à examiner.

• Si les conseillers d*État et les membres de la commission du Corps législatif sont du môme avis, le président de la commission sera entendu, après que Torateur du Conseil d'État aura exposé devant le Corps l^psktif les motifs de la loi.

> Lorsque la commission se décidera contre le projet dé loi^ tom les membres de la commission auront la faculté' d'exposor devant It Corps législatif les motifs de leur opinion.

I Les membres de la commission qui auront discuté un prqet de loi, seront admis^ comme les autres membres du Corps lé^slatif, à voter sur le projet.

> Lorsque les circonstances donneront lieu à l'examen de quelque projet d^une importance particulière, il sera loisible à Tempereur d'appeler dans Tintervalle des deux sessions, les membres du Corps législatif nécessaires pour former les commissions, lesquelles procéderont de suite à la discussion préalable du projet. Ces commissions se trouveront nommées pour la session suèoattie.

• Les membres du Tribunat dont le mandat n'est pas encore expiré, entreront au Corps législatif et y resteront jusqu'à l'époque où leurs fonctions auraient dû cesser au Tribunat.

• A l'avenir, nul ne pourra dtre nommé député avant Vège de quarante ans. >

Organisation du parlement soue la restauration

Bans le préambule de la charte de 181 4, Louis XYUI essayait de rattacher au passé les institutions représentatives créées en 1789 :

< Nous avons cbercbé, disait^il,les principes de laCbarie constî' tutionnelle dans le caractère français et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes. Nous avons remplacé parla Chambre des députés ces anciennes assemblées des champs de Mais et de Mai, et ces chambres du tiers-état qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous "vou-