LE PARLEMENT SOUS LA RESTAURATION

(Irions qa^<m pût les effacer de lliistoire^ tous les maux qui ODt affligé la pairie durant noire absence.... Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français -vivent en frères et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui. •

La formule de concession de la charte, empruntée aux précédents de Tancienne monarchie, était ainsi conçue :

« A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. •

Aux termes de la charte, la puissance législative s'exerçait collectivement par le roi, la Chamhre des pairs et la Chambre des députés.

Le roi seul avait l'initiative des lois.

Toutefois, les Chambres avaient la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce fût, et d'indiquer ce qu'il leur paraissait convenable que la loi contint. Cette demande pouvait être faite par chacune des deux Chambres, mais elle devait être discutée en comité secret. Elle ne pouvait être envoyée à l'autre Chambre par celle qui l'avait proposée, qu'après un délai de dix jours. Si la proposition était adoptée par l'autre Chambre, elle était mise sous les yeux du roi; si elle était rejetée, elle ne pouvait être représentée dans la même session.

Les projets de loi étaient portés, au gré du roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés. La loi d'impôt devait être adressée d'abord à la Chambre des députés. Aucun impôt ne pouvait être établi ni perçu s'il n'avait été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi. L'impôt foncier n'était consenti que pour une année ; les impositions indirectes pouvaient être consenties pour plusieurs années.

Toute loi devait être discutée et votée librement

661 JlVPVKDICR

par la mc^rité dq obacune des deux Chancres. Âucim amendement ne pouvait êtçe fait ^ une )oi, ^il n'avait été proposé eu comité parle roi, et s'il n'avait été envoyé et discuté dans les bureaux. Le roi seul sanctionnait et promulguait les lois.

Les deux Chambres étaient convo(pées en même temps par le roi. La session de Tune devait commence^ et finir en même temps que celle de l'autre.

Toutfi ^siiemb^éf^ dq la Chambre des pairs tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés ou non ordonnée parle roi, était illicite et nulle de plein droit.

Le roi devait ccmvpquer cl^ague axinée les d^ux Chambres ; il ayait le droit de Ips proroger, fi pouvait dissoudre la Chambre des députés, inçds» daps ce cas, il devait convoquer les électeurs dai^s le flélai de trois mois.

La nomination des pairs de France appartenait au roi. Leur nombre était illimité; le roi pouvait en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendra héréditaires selon sa volonté. Après les cent jours, r^i^donnance du 19 août 1915 décida que la dignité dQ pair serait héréditaire d^ mâle en mâle, par ord^e de piin^ogéniture ; le préambule ^e c^tte prdonnapca était ainsi conçu :

€ Voulant donner à dos peuples un nouvesu g*ge du prix que nous mettons a fonder de la mani^r^ )a j^lus st^lt^ 1$9 if&atitatiaas sur lescjuelles repose le gouvernement que nous leur ayons donné, et que nous regardons comme le seul propre a faire leur bonheur ; convaincus que rien ne consolide plus le repos des Etats que cette hérédité des sentiments qui s'attache dans les familles à l'hérédité des hautes fonctions publiques, et qui crée ainsi u^e succession non interrompue de sujets dont la fidélité et le dévouement au prince et à la patrie sont garantis par les principes et les exemples qu'ils ont reçus de leurs pères. »

Les pairs ayai^t entrée dfms la Chambre à vingtcinq ans, et voix délib^ratlve h trente ans seulament.