LE PARLEMBNT SOUS LA RESTAURATION 56S

L«ft mwnbsM de la famille royale et les princes du

sang étaient pairs par le droit de leur naissance, mais ils n'avaient' Ypix déUbéraUve qu'à yingt-cinq eois. Les princes ne pouvaient prendre séance à la Chambre qu^ d^ Tordre du roi ^priqié, pour chaque session, par un messcigf), ât peine dçi nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.

La Ghapibre des pa^rs était présidée par le chancelier fi^ ^'r^np^, e^, en son ah^ençp, pfir un pair nommé par le roi.

Ipdépe^^^afnfçieat de ses attributioi^s législatives, la Chambre d^s pairs çoimaiss.^it des crimes de haute tTQhispu et 4es attentat^ à la s^^et^ de TËtat.

Tui^tes les délihéra^Qf)^ de la Qhainbre des pairs étaient secrètes.

i^V^pun pfiif ne ppv^vait être arrêté que de Tautorité ^e ^ qhfimbre çt jugé par elle en m^ttièra criminelle.

L^ cl^^rte rendait fi^x collège^ él^ptofaux le droit de dési|;ner directen^ent leurs députés, mais eUe laissait à c^es lois organiques le soin de régler le mode de nomination. On trouvera Tanalyse de ces lois après le paragraphe consacré avp^ cent jours.

\A che[rte décidait qu^ |a Chambre des députés serait renouvelle chaque année, par cinquième; elle posait en outre comme bases constitutiounelles de l'élection \es règles suivantes :

« Aucun député ne peut fitre admis dans la Chambre, s'il n*est âgé de qua^nte ans, et 8 l) ne paie une contribution directe de miiie l'raucs.

• Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille irancs de contributions directes, leui nombre serait complété par les plus imposés au-des^HS d^ mille franç^t ^^ ceu^-(n pourraient dtte élus concurreminent ayec les premiers.

• Les électeurs qui concourant | la nomination def députés ne peuvent avoir droit de sulirage, s'ils ne paient une contributiop directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.

• Les présidente des collèges éleetoraux sont nommés par le roi, et sont, de droit, membres du eoUége.

> La moitié au moins dee députés sera choisie parmi des éligîhks qui ont leur domicile politique dans le département. *

Le président de la Chambre des députés était nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre.

Les séances de la Chambre étaient publiques, mais la demande de cinq membres suffisait pour qu'elle se formât en comité secret.

Aucune contrainte par corps ne pouvait être exercée contre [un membre de la Chambre, durant la session ni pendant les six semaines qui ravalent précédée ou suivie. Aucun membre de la Chambre ne pouvait, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre avait permis les poursuites.

Les citoyens avaient le droit d'adresser des pétitions à Tune et à l'autre Chambres, mais il était interdit de les apporter en personne et à la barre.

Les ministres pouvaient être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils avaient, en outre, leur entrée dans l'une et l'autre Chambres et devaient être entendus quand ils le demandaient.

La Chambre des députés avait le droit d'accuser les ministres, pour faits de trahison ou de concussion, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui était seule compétente pour les juger.

Les fonctions des pairs et des députés étaient gratuites. Toutefois, les membres de l'ancien Sénat impé< rial conservaient une pension annuelle de 36,000 fr., et le traitement dont les anciens députés au Corps législatif avaient joui, devait leur être continué jusqu'à l'expiration de leur mandat.