CHAPITRE lY
LE CONSEIL DES ANCIENS ET LE CONSEIL DES CINQ-CKNTS Du n octobre 4795 au 40 novembre 4799
:» brumaire an IV — 19 brumaire am VIIIU
Elections de l'an IV. — Nomination des membres du Directoire.
— Création d'un emprunt forcé et de mandats territoriaux. — Incident relatif aux troubles du Midi. — Création d'un ministère de la police générale. — Complot de Babœuf. — Elections royalistes de l'an Y. — Coup d'état militaire du 18 fructidor.
— Elections démocratiques de l'an VI. — Coup d'état parlementaire du 22 floréal. — Etablissement de la conscription. — Elections démocratiques de l'an VU. — Sieyès est nommé directeur. — Coup d'état du 30 prairial contre le Directoire. — Dissidences entre les deux Conseils. — Loi des otages. — Alliance de Sieyès et de Bonaparte. — Translation des Conseils i Saint- Cloud. — Révolution du 19 brumaire an VIII.
Pendant plus de cinq ans les Assemblées avaient été souveraines ; tous les pouvoirs auparavant concentrés entre les mains du roi leur avaient été dévolus. Au droit considérable de faire des lois contre lesquelles il n*y avait pas de recours en appel, elles avaient ajouté le droit de conduire directement l'administration par leurs comités dont
les ministres n'étaient que les premiers commis. Elles ayaient fiait fonctionner tous les ressorts de TEtat au gré de la migorité du jour, et leur gouvernement avait été sans frein, ni contre-poids, comme Jadis celui de la monarcbia. Le roi, deux fois sus* pendu avant de disparaître, n'avait guère compté gue pour mémoire dans la gestion des affaires publiées ; son veto avait été un faible obstacle aux entraînements de la Législative. Quant à la Con* vention, elle avait eu pour barrière les défiances du peuple; mais ces défiances ne pouvaient se traduire que par l'émeute et elles ressemblaient bien plus à Texploitation de l'ignorance des masses par quelques gazetiers ambitieux qu'à l'exercice d*une surveillance régulière sur les actes des représentants. L'omnipotence parlementaire durait donc depuis 1789, et elle avait été si écrasante que la Convention elle-même, au déclin de sa carrière, avait cru nécessaire de la réduire ; brisant la constitution de 93, elle avait placé en face d'un Corps législatif divisé en deux Chambres, un Directoire largement muni des attributions nécessaires à Tindépendance du pouvoir exécutif.
Dès lors, les Assemblées cessent d'avoir un rôle prépondérant dans l'Etat; elles sont rappelées à la mission qui leur est propre et qui consiste, indépendamment du vote des lois, à contrôler les actes des ministres, à incliner les dépositaires de l'autorité
vers les résolutions les plus conformes aux vœux généraux du pays. Cela suffit, quand le parlement est libre, pour assurer le calme à la société, et à chacun le respect de ses droits ; mais le parlement ne saurait être libre si le suffrage des citoyens ne Test pas ; toute tentative faite, soit par le gouvernement, soit par les chambres, pour opprimer la conscience des électeurs ou pour annuler leurs votes se retourne contre le parlement. C'est en pratiquant, avec la complicité des deux Conseils, une politique de violence vis-à-vis des collèges électoraux, que le Directoire va rendre facile le coup d'état qui, au 18 brumaire, imposera, pour quatorze ans, silence aux Assemblées.
A peine la constitution de l'an III eut-elle été mise en vigueur, que des causes prochaines de conflit se manifestèrent. En rendant obligatoire la réélection des deux tiers des co'hventionnels, le décret du 5 fructidor avait créé dans les Conseils une majorité dévouée au parti jacobin; le jour où elle s'installait, cette majorité se sentait en désaccord avec le pays et, comme le renouvellement du Corps législatif avait lieu tous les ans, par cinquième, elle savait qu'elle serait entamée l'année suivante. En eflet, un grand nombre d'assemblées électorales avaient protesté contre le décret du 5 fructidor ou s'étaient môme abstenues de voter, quand elles ne rencontraient pas des candi-
dats notoirement réactionnaires, comme Lanjuinais et Boissy-d'Ânglas qui avaient été nommés par plus de soixante départements. L'élection du dernier tiers n'avait pas été moins significative ; les suffrages s'étaient portés sur les noms des principaux adversaires de la Convention. L'empressement à accepter quiconque s'offrait pour combattre la politique des Jacobins avait été tel, qu'on voyait assis pêle-mêle, sur les bancs de la minorité, d'anciens Feuillants, des Girondins de la Législative et des monarchistes avoués. Tous ces hommes portaient des drapeaux différents ; les électeurs n'avaient pas demandé à les voir ; ils avaient voulu seulement enlever à la Convention qui se prolongeait dans les deux branches du Corps législatif, les moyens de recommencer le despotisme d'autrefois.
Leur vote avait été plus loin que leur pensée ; il atteignait la république. Cependant bien peu de citoyens désiraient, alors, le rétablissement de la dynastie des Bourbons ; la plupart étaient attachés au régime républicain, car rien d'iiiconnu ni de séduisant n'apparaissait encore à l'horizon. Mais les élus élargirent leur mandat, les uns sans le savoir, les autres avec une habileté qui s'était formée pendant la persécution. Les Girondins, qui n'aimaient pas plus la monarchie qu'au 10 août 92, aimaient beaucoup moins la république depuis le
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31 mai 93, et ils étaient prêts à sacrifier les vieilles antipathies aux rancunes récentes. Les royalistes travaillaient à faire croire que leurs collèges étaient favorables à la cause du prétendant, héritier des droits de Louis ÎVl; ils rappelaient Tinsurrection du 13 vendémiaire et l'invoquaient comme un titre à l'estime du peuple dont, ce Jour-là, ils avaient emprunté les procédés. Quant aux Constituants de 91, ils avaient perdu bien des illusions et nourrissaient une défiance assez naturelle contre la république qui avait emporté, en une heure de sédition, Tœuvre élevée par eux après deux années de patients efforts.
Si la forme du gouvernement avait été seule menacée par les élections, la majorité conventionnelle eût éprouvé peu d'inquiétude ; la foi politique ne la possédait plus. Les institutions vieillissent vite au milieu des batailles et la république avait déjà perdu son printemps. Les Jacobins ne Tadoraient plus comme en 92, mais ils la gardaient, parce qu'ils ne pouvaient compter que sur elle pour se protéger contre des revendications redoutables ; sa chute aurait mis en péril leur tête ou au moins leur fortune ; ils tenaient à l'une et à l'autre, et résolurent de ne laisser entrer dans le Directoire que des hommes personnellement intéressés à défendre la révolution.
Ceux qui avaient totë pour la mort dans le procès de Louis XVI présentaient à cet égard les meilleures garanties, et le Conseil des Cinq-Cents estima que les régicides seuls devaient être nommés membres du gouvernement. Il rencontra une résistance dans le Conseil des Aîiciôns que la constitution avait eiclusivement composé de gens mariés ou veuft, âgés d'au moins quarante ans. Les Anciens étalent généralement moins compromis que les (3nq-Cents, et ceux d'entre eui qui avaient un passé gênant préféraient le racheter que le défendre. L*âge et les soucis de la famille avaient amorti en eux les passions de la vie publique ; ils mettaient leurs espérances dans des transactions et pensaient que, le Jour où il deviendrait nécessaire de compter avec les partisans de Tancien régime, la république aurait encore assez de crédit pour payer les foutes de ceux qui la vendraient. Le Conseil des Anciens était en outre poussé, par intérêt de corps, & se montrer modéré. Ses attributions se réduisaient à sanctionner les lois; il n'avait ni le droit d'initiative, ni le droit d'amendement, et courait grand risque de tomber dans l'oubli, si, pour se rappeler au souvenir du pays, il n'adoptait pas une politique différente de celle du Conseil des Cinq-Cents. Il ne pouvait hésiter : une Assemblée se tait quelquefois devant un souverain qui sait la dominer par des constitutions ingénieuses ; elle
ne s'efface jamais devant une autre Assemblée.
Dès que les Conseils furent réunis, la majorité des Anciens intrigua pour introduire dans le gouvernement des membres de Tancienne droite conventionnelle, tels que Daunou, Lai^uinais, Boissyd*Anglas ; les Cinq-Cents étaient, il est vrai, chargés de faire les propositions ; mais comme ils devaient dresser une liste de cinquante candidats, les Anciens espéraient pouvoir choisir dans le nombre les hommes dont ils avaient besoin. Leur attente fut déçue; les Cinq-Cents imaginèrent un procédé aussi simple qu*habile pour forcer les votes de l'autre Conseil ; ils inscrivirent d'abord sur leur liste les cinq régicides qui avaient leurs sympathies, et ils ne placèrent à la suite que des individus obscurs ou d'une nullité patente. Le Conseil des Anciens ftit obligé de céder, et le Directoire se trouva composé de La Réveillère-Lepeaux, Letourneur de la Manche, Rewbell, Sieyès et Barras (1). Sieyès ayant refusé, parce que la place ne lui paraissait pas assez sûre, Camot fût nommé.
La Réveillère-Lepeaux était un révolutionnaire naïf, violent par humanité et très-disposé à dépouiller les citoyens de leur liberté, afin de les
(l) Mais les directeurs furent élus avec un très-petit nombre de voix, excepté La Réveillère-Lepeaux qui obtint 213 suffrages (le Conseil des Anciens se composait de 250 membres) ; Letournenr n'eut que 189 voix, Rewbell 173, Sieyès 156 et Barras 129.
rendre plus heureux ou meilleurs; trop philosophe pour être chrétien et pas assez pour rester indifférent, il travaillait à découvrir une religion nouvelle ; il pensait qu*un gouvernement faisait peu en assurant le respect des lois, s*il ne s'appliquait en môme temps à régénérer les âmes. La Réveillère allait être le prédicateur du Directoire, chargé de rédiger une proclamation, chaque fois que ses collègues feraient un coup d*état. Homme de loi et de finance, Rewbell se préparait à manœuvrer les afiiaires de la République comme celles de ses clients, avec Thabileté banale d'un praticien qui connaît mieux les détails que Tensemble, et dont le jugement a plus de précision que d'étendue; il pliait aisément les autres avis au sien, parce qu'il parlait d'un ton impérieux, surtout quand il avait tort. Barras recherchait le pouvoir non pour l'honneur qu'on en retire, mais pour les plaisirs qu'il procure ; il amenait au Luxembourg des chiens, des chevaux et des maltresses (1) ; c'était un grand seigneur libertm, sous la peau d'un Montagnard. Letoumeur et Camot étaient d'anciens offlciers, trop occupés tous deux à soutenir la lutte avec l'étranger pour intervenir dans les questions de politique intérieure.
Avec La Réveillère, Rewbell et Barras, les Jaco-
II) Le Directoire avait été instellé au palais du Luxembourg.
bins étaient maîtres de la majorité du Directoire et pouvaient installer leurs amis dans tous les postes qui dépendaient du gouremement. Ceê postes étaient nombreux. Indépendamment des minisires, des ambassadeurs et des généraux, le Directoire nommait une grande partie des officiers ^e terre et de mer et tous les receveurs des contributions ; il surveillait Texécution des lois dans les administrations civiles et dans les tribunaux au moyen de commissaires désignés par lui. Il disposait en outre de la force armée ; sTil était informé de cjuelque conspiration, il pouvait décerner des mandats d'amener et interroger les prévenus.
C'étaient là de puissants moyens d'action, et ceux qui en disposaient devaient être tentés de s'en servir pour diriger Fopinion publique. Telle fut en effet la pensée du Directoire, et il la formula dans une proclamation adressée au peuple le 14 brumaire, le lendemain de son entrée en fonctions ; H affirma « sa ferme volonté de consolider la république, de donner à la constitution toute son acti* vite et toute sa force, de livrer une guerre active au royalisme et de réprimer d*une main vigoureuse toutes les factions ». Bien que le gouvernement promit ensuite de travailler « à faire régner la concorde, à ramener la paix, à anéantir fout désir de vengeance », cette proclamation ne satisfit pas également les deux Conseils ; tandis que les Cinq[-Cents
y trouvaient le résumé exact de leur politique, les Xnciens se plaignaient qu'on y eût prodigué des menaces prématurées contre le parti qui avait été le plus fort au dernier scrutin. Les mécontentements de la seconde Chambre furent accrus, et îs'emparérent de la première occasion pour se produire.
Depuis longtemps les dépenses publiques étaient payées au jour le jour ; en arrivant aux affaires, le Directoire constata que les caisses du Trésor étaient vides. Un nouveau gouvernement a toujours grand besoin d'argent, et les directeurs demandèrent d'urgence un crédit de trois milliards. Le Conseil des Cinq-Cents l'accorda ; le Conseil des Anciens s'empressa de le refuser, objectant qu'aux termes (le la constitution, les crédits devaient être ouverts aux ministres, non aux directeurs. Ceux-ci envoyèrent un message pour introduire leur demande de subsides dans les former légales, et, cette fois, ils obtinrent satisfaction.
La résistance du Conseil des Anciens était fondée sur un point de droit non douteux ; néanmoins, il est juste de dire que les finances étaient, & cette époque, le dernier objet de l'administration à l'égard duquel on pût réclamer une régularité parfaite. Les assignats étaient tombés dans un discrédit complet ; ils ne valaient plus que le cent cinquantième de leur
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prix d'émission (1); les dettes de l'Etat ne se soldaient qu'au moyen d'opérations de trésorerie variées et sans contrôle certain ; c'était la banqueroute à l'état chronique, c'est-à-dire compliquée de l'agio- . tage. Chaque jour des fortunes scandaleuses naissaient de la misère publique ; des hommes venaient de leur provinces sans autres ressources que l'instinct de la rapine ; ils ouvraient boutique dans la rue Vivienne ou au Palais-Royal, et là dévalisaient la lYance, en vendant de l'or avec de fausses nouvelles. En face du besoin général de licence qui s'était développé après la rude contrainte des lois révolutionnaires, le Directoire ne pouvait arrêter ce honteux trafic par des mesures de rigueur. Mais il pouvait faire disparaître la cause même du mal et supprimer les assignats violemment, comme ils avaient été créés. La banqueroute déclarée aurait ruiné moins de familles que la spéculation permanente, et au moins l'Etat aurait profité, dans l'intérêt de tous, des bénéfices qui descendaient dans la poche de quelques-uns.
Les Cinq-Cents n'étaient pas disposés à voter une loi qui eût constaté oflîciellement la dépréciation des assignats ; mêlant la politique à la finance. Us croyaient que la république serait perdue le jour
(l) Les trois milliards que le Directoire Tenait d'obtenir ne représentaient que trente millions de numéraire.
OÙ son papier aurait fait faillite. Cependant il fallait trouver des fonds ; les Conseils créèrent d'abord un emprunt forcé de six cents millions établi sur le quart le plus imposé ou le plus imposable de chaque département. Les citoyens obligés de contribuer à Temprunt furent désignés par les administrateurs de département, soit d'après le rôle des impositions, soit sur la notoriété publique, en combinant les revenus des propriétés foncières et mobilières avec les produits de l'industrie. Les prêteurs furent divisés en seize classes dont la quote-part variait de cinquante à douze cents francs pour les seize premières classes et de quinze cents à seize cents francs pour la seizième classe. Les paiements devaient être faits en numéraire, en matières d'or et d'argent ou, à défaut, en grains appréciés au cours de 1790. Les assignats n'étaient reçus que pour le centième de leur prix d'émission.
Cet impôt, honteux de s'avouer parce qu'il était arbitraire, ne produisit rien ; il était facile de s'y soustraire et on n'y manqua pas. Le patriotisme porte quelquefois les citoyens à sacrifier volontairement leur vie pour la défense du territoire ; il ne les conduit jamais à donner librement leur argent pour les besoins de l'Etat ; tout impôt qui n'est pas solidement garanti par une sanction pénale, est une ressource nulle.
Le numéraire devenant de plus en plus rare et
renouvelés, mais avait négligé, peut-être à dessein, de rappeler Fréron qui continuait à semer répouvante dans le Midi. Un député de la droite, M. Siméon, dénonça le fait à la tribune du Conseil des Cinq-Cents (30 ventôse an IV) ; il accusa Fréron d'être entré à Aix, le 7 brumaire, avec une force armée, d'avoir fait sabrer huit personnes parmi lesquelles se trouvait un vieillard de quatre-vingts ans, d'avoir, enfin, ordonné des visites domiciliaires et lancé un grand nombre de mandats d'arrêt. Les conventionnels approuvaient, sans Toser dire trèsr haut, la conduite de Fréron ; ils détournèrent le débat, et répondirent au discours de M. Siméon en attaquant avec violence le parti royaliste dont les intrigues mettaient la république en péril. La séance devint tumultueuse ; chacun se jeta son passé à la tête ; • les interpellations directes de député à député se multiplièrent ; deux membres se prirent corps à corps et furent séparés non sans peine. Le Conseil, ne sachant comment clore ce triste incident, décida qu'une commission serait nommée pour procéder à une enquête sur les faits dénoncés. Les enquêtes politiques réussissent rarement à produire la lumière, mais elles fournissent aux partis des raisons pour se détester davantage ; le 23 germinal, lorsque le rapport de la commission des Cinq-Cents vint en délibération, les déplorables scènes du 30 ventôse se renou-
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irelèrent ; une rixe s'éleya entre Isnard et Lesage- Sénanlt ; on discuta peu et on s*injuria beaucoup. Le Conseil finit par où il aurait dû. commencer, en renvoyant l'affaire à l'examen du Directoire ; la commission d*enq[uête fiit supprimée.
A la suite de ces débats, la nuyorité conventionnelle se laissa ressaisir par son ancien esprit d'intolérance; elle voulut à tout prix s'emparer du scrutin de l'an Y et retirer l'indépendance aux assemblées électorales. Dans un temps où les délits politiques étaient soumis à des peines plus sévères que les délits de droit commun, la police pouvait intervenir utilement au milieu de la lutte des opinions ; un concert se forma entre la ms^orité et le Directoire ; celui-ci adressa un message au Conseil des Cinq-Cents pour lui signaler la nécessité de séparer du ministère de Tintérieur la direction de la jpolice de Paris et d'organiser avec cette direction un nouveau département ministériel. Il donna pour prétexte « les intrigues des contre-révolutionnaires qui avaient établi à Paris leur quartier général et travaillaient à exaspérer le peuple, afin de rétablir le trône par les mains qui avaient renversé la Bastille ». Le Conseil des Cinq-Cents s'empressa de déférer à un vœu qu'il avait provoqué et accorda plus qu'on ne lui demandait. Il créa un
ministère chargé non-seulement de la police de
Paris, mais encore 4^ )a poUo^ géi^épj^e de la rëpubli^e ; les attril)U^ons 4P ^ R^î^^F^ e^I^»^ salent les mesures rplat^ve^ ^ }a sûreté iatévîeiure, à Torgai^isation 4e 1^ gardp patioB^e fX »u 80^ce de la gendarmerie, f^a |*ôsplutio|i à^ Ciaa-Çents fut assez vivement critiquée dans le Conseil des Anciens, mais ell^ passa, car Tépocpie âe$ élections approchait et Ip 4af^9Pr CQmmvm réunissait les conventionnels de toute nuance.
Le piinist0f*6 de la j^qUgô pe pouyi^t s^r^ir à défen4|:*e le parti révolqtioQf^^re Q^e 8*îl était confié à des mains sûrei^. Le DlfectQÎre, cr^igaant d'effrayer le p4y9» ftva|t 4'^&flTd à^g^^ pour ce poste de combat, un réfioblicain |pf:^éfé| QaïQ^s* La msuprité trouva le choif ^^ufflsf^t [ elle p^nsi^ qu'un savant serait m^l placé à ravai^trg$u*â0 et témoignerait plus de boni^p volonté que d'énpTgie ; elle m^cBHvr^^ 4^ tell^ softe que Camus f^fusa d'accepter la fonction. Merlin de Douai fut noum^ à sa place ; il était ^ss0z connu par §es a}li^qpe9 #i^ec les Jacpl^i^^ ppur inspirer ponâanqe au|^ {gommes les plus ^v^ncéâf des Conseils {}).
Désormais les conventionnels pouvaient 4i3pûser
(l) Le 24 germinal an IV une somme de cinq cent mille francs fttt miM À la disposition du ministre de k police poôr dépenses secrètes.
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de toutes les forcea de l'adpiipistratloq ; U leur était Éicile d'envoyer des agents sur les divers pointa du territoire on fis se sentaient nienaoés. Cepeudaut ils étaient fort iui|uiets de Tissue de la batiuUe électorale ; malgré l'active propagande des fonctionnaires, la ré^ctlQU gardait le terrpiin conq[uis depuis le rappel des Girondins ; ceux qu'on appe^ lait le$ v^ndénUairiates aT9ient toujours la faveur publigu^-
Pour eiuporter les sufik^ages des citoyeus, il ne sufQt pas gu'un parti se présepte avec Tappareil et le prestige du pouvoir ; il &ut aussi quII oftve un progFaxpme répondant à des uéoessités immédiates et palpables. )^e yieux parti montagnard u*eu était plus là. L'esprit systématique et inQexible qui lui avait permis de se mesurer glorieusement avec les situations les plus désespérées de la patrie était devenu un objet d'épouvante, depuis que les dangers de riuvasion avaiept disparu.
£n outre c'est le sort des Assemblées comme des hoipmes qui ont longtemps dominé avec éclat, d'engeudrep une génération qui les copie, les ei^agère et les compromet. En dehors des Conseils qui formaient une Convention apaisée, se rencontrait une secte qui aspirait h faire revivre les plus lugubres journées de la terreur, et qui regardait la sanglante anarchie de 93 comme l'idéal du gouvernement démocratique. Oracchus Babœuf avait rédigé un code
anti-social avec les théories les plus pernicieuses de Marat et de Saint-Just ; il allait même plus loin que ses maîtres car il voulait proclamer la loi agraire et établir l'égalité des fortunes. Le Directoire était trop intéressé à éviter toute accusation de complicité avec les hommes de désordre pour ne pas sévir contre Bahœuf. D'ailleurs celui-ci ne se bornait pas à propager des idées d'autant plus dangereuses qu'elles pouvaient plus facilement germer dans des cerveaux ébranlés par cinq années de révolution ; il travaillait à mettre ses rêves en pratique. Il avait formé un « comité insurrecteur de salut public » qui avait pour chefs des conventionnels non réélus, et pour soldats les vaincus de prairial ; il avait enrôlé ainsi plus de seize mille individus prêts à déclarer la guerre à la société, au nom de « la liberté, de l'égalité et du bonheur commun ». Son plan consistait à assassiner un grand nombre de députés en même temps que les cinq directeurs, et à remplacer la constitution de l'an III par celle de 93. Le complot devait s'exécuter le 22 floréal, à la pointe du jour. Prévenu à temps, le Directoire fit arrêter Babœuf et ses principaux complices ; il adressa ensuite un message aux deux Conseils pour leur faire connaître les détails de la coiyuration.
Cet événement surprit les Cinq-Cents au moment où ils venaient de voter une loi qui aggravait les pénalités prononcées par la dernière Assemblée
contre les prêtres insermentés. Il était important de ne pas paraître agir avec moins de rigueur à regard des anarchistes. En conséquence les Conseils décrétèrent que tous les anciens membres de la Convention encore présents dans le département de la Seine, qui n'y exerçaient pas de fonctions publiques et qui n*y étaient pas domiciliés avant leur nomination, seraient tenus, sous peine de déportation, de quitter le département dans les trois jours et de rester éloignés de Pans d'au moins dix lieues ; la même interdiction de résidence atteignit les ex-fonctionnaires, les militaires destitués ou licenciés qui n'étaient point domiciliés dans le département de la Seine avant le l»*" janvier 1793. Cette mesure était excellente ; elle délivrait Paris des déclassés que les révolutions y poussent toujours en masse, au détriment de la paix publique.
Néanmoins les royalistes exploitèrent avec ardeur le complot de Babœuf ; ils s'efforcèrent de rendre le Directoire et le Corps législatif responsables des monstrueux projets de quelques fous vulgaires ; ils y réussirent. Rien n'est plus facile, en politique, que de créer des solidarités factices, de confondre la liberté avec l'anarchie, l'ordre avec le despotisme, en montrant par où les doctrines se touchent, sans indiquer par où elles diffèrent. La presse royaliste excellait alors à confondre ensemble toutes les
fractions du parti républicain. Elle avait d'autant plus dltlfiuence ({île ses nombi*eul organes n*ét&ienf pas réduits, pour virre, à Targent français ; seâ écrivains avaient beaucoup d*esprit et de verve» ptiis^ Qu'ils attaquaient le gouvernement établi i le public lui faisait bon accueil, car elle apportait du fruit nouveau ; après VAmi du peuple et le Père Duchesne, on trouvait une saveur particulière à lire V Accusateur publie ou les Actes des Apùtreé (1).
Le Directoire n'aurait pas dédaigné de frftpper avec quelques lois d'exception ces adversaires qui se levaient contre lui chaque matin ; il envoya un message au Conseil des Cinq-Cents pour i*éclanier une loi « qui mit un frein à la licence des Journalistes ». Plusieurs membres de la majorité, notanâment Louvet et Chénier, appuyèrent la demande du Directoire, sans pouvoir entraîner FAssemblée à voter un décret contraire aux principes républicains. Il n'y avait pas de raisons sérieuses pour suspendre la liberté de la presse. En efltet, il était prouvé que les journaux royalistes combattaient contre le Directoire, mais combattre n'est pas conspirer, et les recherches dirigées par la police n'avaient pas révélé de complot tendant à détruire la constitution. On avait seulement acquis la pfeuve
(l) V Accusateur public était rédigé par Richer-Sérizy, lu Actes deê Apôtrei par Barruel-Beauvert.
que plusieurs agents dit prétendant qui S6 faisait appeler aëjà Louis îVni, étaient TenUs à Paris et avaient essayé de t)ropager là toi monarchique dâiis les câseMes ; on avait fait gràiid briîit de cette décoùTerte et on avait arrêté qtiatre ageiits : Théodore Uunan, Proly, Lavilleheurnois et Tabbë Brottier ; mais U avait été impossible de constater le crime de conspiration. Les papiers trouvés chez les prévenus avaient même révélé une modification singulière dans les idées des princes émigrés; ces hommes qui avaient quitté la France pour ne pas subir le contrôle des Assemblées, descendaient à spéouiel* sur les intrigues parlementaires pour reprendre le pouvoir; des instructions approuvées par le prétendant portaient : « Il faut travailler à assurer le succès des nouvelles élections ; il faut gagner et ramener le plus grand nombre possible des meinbres du parti qu'on ap|)elle le ventre (1). » Ce langage révélait chet le prétendant une grande finesse d'esprit et une vive intelligence de la situation politique.
U devenait, en eflfeti chaque Jour plus certain que le renouvellement partiel serait la revanclie du 13 vendémiaire et placerait la majorité sur les bancs de la droite. On était arrivé à la veille des
(t) De Barante, Bisioire du Bireetoire^ II, 167.
élections qui devaient avoir lieu au mois de germinal. Après avoir mis inutilement en campagne tous leurs agents, le Directoire et les Conseils entrèrent en lice à leur tour. Le 11 ventôse, le Directoire lança une proclamation où ses adversaires étaient attaqués avec violence et où la menace d'un coup de force était sous-entendue assez clairement pour être comprise par tous les électeurs : « Les factieux, disaitril aux citoyens, font effort pour se rendre maîtres de vos choix. Tout ce que l'intrigue peut faire mouvoir de ressorts, tout ce que peuvent inventer la perfidie et la séduction est mis en usage pour livrer les élections aux ennemis de la liberté et de la tranquillité publiques. Mais il vous suflaira d'opposer à ces efforts du crime une scrupuleuse observation de tout ce que la constitution vous prescrit. Rappelez-vous que « c'est de la sa- » gesse des choix dans les assemblées primaires » que dépendent principalement la durée, la con- » servation et la prospérité de la république » (article 376 de la constitution]. Allez donc dans ces assemblées déjouer par votre assiduité les projets de la malveillance; empêchez que des hommes perfides ne fassent rejeter vos choix en vous entraînant au delà des objets de votre convocation. Français, le Directoire exécutif vous a retracé vos devoirs; il remplira tous les siens. »
Les Conseils rendirent un décret portant que.
dans chaque assemblée électorale, les citoyens devraient faire « à haute et intelligible voix la déclaration suivante : Je promets attachement et fidélité à la république et à la constitution de Tan UI ; je m'engage à les défendre de tout mon pouvoir contre les attaques de la royauté et de Tanarchie. »
Les menaces du Directoire n'intimidèrent personne; le serment inventé par le Corps législatif n^empécha pas les monarchistes d'avouer hautement leurs doctrines au sein des assemblées primaires et électorales. Un comité réuni rue de Clichy, à Paris, conduisit avec ensemble les opérations des royalistes et le parti réactionnaire fut victorieux dans deux cent cinquante collèges. Parmi les nouveaux élus on remarquait en première ligne le général Pichegru qui, suivant sa propre expression, avait failli devenir un troisième tome de Lafayette et de Dumouriez et faire marcher ses troupes contre le gouvernement de la république (1). n avait été destitué par le Directoire;
(l) n tTait trouvé ensuite plus sur et plus lucratif de faire de la propagande électorale pour le compte du prétendant dont il avait reçu 72»000 livres en or, avec une lettre pleine de promesses : • Je dépose en vos mains, lui écrivait Louis XVIII, toute la plénitude de ma puissance et de mes droits ; faites-en l'usage que vous croirex nécessaire à mon service. • . Je me flatte que M. Wickham (résident anglais à Francfort) continuera de fournir avec la m&ne générosité les secours que vous pourrez désirer. Je sens combien ils deviennent nécessaires, lorsqu'il faut plus que jamais fonner et diriger l'opinion publique. •
il8 HISTOIRE DBS ASSBMBLÉBS POLITIQUES
c'était tôtii ce que les électeurs saTalënt de sa trahison elt cela leui» arait suffi pour îe choisir. Dans le département de la Seine, Boissy-d*AngIas ôTâit été nommé, après ayoir pris rengagement de « terminei* une cruelle réyolutiôn ». L'assemblée électorale de l'Eure avait désigné ifarmontel qui, dans sa profession de foi, faisait «vœu d'embrasser avec atdeur la religion de ses pères ». Le général Willot, célèbre par la haine que lui portaient les jacobins du Midi, avait triomphé à Marseille; enfin dans Seine -et-Oise, on avait pris un nommé Bourlet, ancien valet de chambre dti comte d'Artois; cette dernière reoriie était moins illustre que les précédentes, mais elle complétait le caractère des élections de l'an V et manifestait un étrange retoui* de faveuf vers tout ce qui naguère était proscrit.
Les votes du pays causèrent une Vive émotion dans le Conseil des Cinq-Cents ; aVant même que les assemblées électorales eussent terminé toutes leurs opérations, la msgorité se disloqua. Conformément aux prévisions du prétendant, « le parti da ventre » albandonna les conventionnels et se hâta de 86 réunir à la minorité qui, demain, allait devenir toute-puissante ; on décida que les lois rendues pendant la période révolutionnaire seraient révisées et on comment par abroger le déoret du
LES ANGIBNS ET LBS GINQ7CBNTS 219
3 brumaire an tV ^ui àVftit ëxclti ddci fonotlons pa^
btiques les parents â'ëmlgfés et left cOnfttilratettrs
de -vendémiaire^ Mais le Goflàeil des Ahdeââ l^fiiâà
de sancticmner cette ttesttre et là déclara contraire
à la conatitation ; aprèà avoir été itaol&a réTolQ^
tionnaires <|tie les Cinq-Cents, pendant la première
session, les Anciens allaient se montrer moins réao*
tionnaires. pendant U seconde. Ainsi, lorsque le
nouteaii tiers ent été installé (1*' praiHai Bh V), le
Conseil des Cinq-Cents mit à sa tête Pichééra^ Tha^
bile entremetteur des princes émigrés, tandis que
les Anciens éleyaient fl la présidence un Homme
dont rincapaeité garantissait Tinaetton, Barbé^^
Marbois (1).
Le ooUége des Hautes-Pyrénées avait seul rompu l'harmonie de la réaction en nommant Fancien montagnard Barrére; le Conseil des Citiq-Cente rappelant que Barrère avait été condamné A la dé< portation, déclara que sa place était à Gayenne, non au Corps législatif, et il annula Télection. La loi du 3 brumaire fat ensuite rapportée^ et cinq dé> pûtes dont les fonctions avaient été sttspéndues en vertu dé cette loi, pendant la session de l'an IV^ furent invités à Venir reprendre leurs sièges. Cette dernière décision déplut profondément au parti jacobin qui poussa le Directoire à se déclarer en état
(1) Pichegni avtit eu la presqa6 ûncniitiité dés tâdz : 387 sitr KM.
220 HISTOIRB DBS ASSEMBLÉES POLITIQUES
de guerre avec les Conseils; le Directoire était prêt, mais il n'eut pas la peine de prendre l*initiative. Aux termes de l'acte constitutionnel, un des directeurs devait sortir de fonctions et le choix de son successeur obligeait le Corps législatif à en* trer en contact, c'est-à-dire en conflit avec le gouvernement. Les négociations entamées dans les couloirs des deux Chambres, après l'arrivée du nouveau tiers, laissaient prévoir ^e les suffrages allaient se porter sur un homme hostile à la majorité directoriale. La Réveillère-Lepeaux, Rewbell et Barras formaient un triumvirat qui ne voulait pas se laisser affaiblir ; ils résolurent de diriger le sort chargé de désigner le membre à remplacer (1), et de sacrifier Carnot ou Letoumeur. Bien que Carnot vécût à l'écart, isolé par sa probité politique, il avait trop de gloire pour qu'on osât lui imposer une retraite ; les mômes ménagements n'étaient pas nécessaires envers Letoumeur et, au tirage, son nom sortit le premier. Les Conseils le remplacèrent par Barthélémy, alors ministre de France en Suisse; Barthélémy était un homme de valeur qui, par sa diplomatie, avait rendu des services à la France, mais que ses opinions monarchiques
(l) L^art. 137 de la constitution portait que « pendant lea quatre premières années, le sort déciderait de la sortie successive des membres nommés la première fois *.
préparaient mal à vivre en société avec des régicides.
Cette nomination ouvrit les hostilités ; la politique conventionnelle devint Tobjet d'attaques quotidiennes dans le sein des Conseils. Les passions religieuses reparurent à la tribune avec un fougueux discours de Camille Jordan qui réclama Tabolition du serment civique imposé aux prêtres. Les Cinq- Cents donnèrent à Jordan un commencement de satisfaction et abolirent la peine de la déportation qui avait été prononcée contre les ecclésiastiques réfiractaires.
Ils examinèrent ensuite la gestion financière du gouvernement; un long examen n'était pas nécessaire pour trouver le prétexte d'émettre un vote de blâme. Obligés de recourir à toutes sortes d'expédients pour faire face aux besoins de chaque jour, les directeurs n'avaient pu se renfermer dans les limites d'une comptabilité régulière ; la situation était de celles qui permettent aux administrateurs peu intègres de pécher en eau trouble; Barras s'était laissé tenter et avait compromis l'honneur de ses collègues en môme temps que le sien. Pour mettre im terme à l'agiotage officiel, la commission des finances du Conseil des Cinq-Cents proposa d'enlever au Directoire la conduite des opérations par lesquelles l'Etat se procure de l'argent comptant et de la confier aux commissaires de la
trésQitme ([), Aftvè» fivûirôtà adQpté par la» Gioq^ Cents, le projet fut repoussé par les Anciens, m^i» il 4'pp re^tît BM «ûiB9 cp fait gçftf e, çu'uae ||6ou- S9^^ 49 $i)»QP^si^ »jaAi été fomu^ëe eautre le Pîip^ptpîre pgr une des Qian^)|P99 411 Qorps lé-
L^aecu3{it|a» p0U¥^t étv^ fap4^ î Plie n*&R étftit p^ 9(^11 impoUtlqua, Gar ellp ^fimt ^ine^m^^t BarrM àm% la QputPfiUté 0tait né^ssfura. Bsomis 9e raqgw * l'^^W 4fi Rewl>eU et de ï^a BéveUlère qui (îTOjrwTOt la rôpublique Gompi^mise par lea tendances réactionnaires de la m^orité des Conseils, etvQiUaient apurer oette mAjoritë ^h moyep d'qne pr•QscFiptio^. Po^r oela il n'éta|t pas pos^^l^le d'empleyer le peuple qui avait été à^émvm^ ^ P'fiymt plus d'organisation, l^ais U existait i|Qe e\lti^ force qi|i n'ay^it encore été dirigée gqe DQntr-e les enner lais du dehors et que Barras crut PQuyoir tourner eoiitre peux de rintérieur sftns être obligé de compter fiyeo elle après 1^ ylotoire. («'armée n'était pas sfmpat}>|que h la p^gorité d^s CqQseils; éloi-r eiée de Pari»» elle n'ay^it pas été témoin des eii^cès eofflinis au nom de la république, et elle ét^it restée républicaine. O^ofera et jsoldats, tf^us avaient eonquis leurs 4rQits et leurs grades spus le fégm^
(l) Ceâ commissaires, bu nombre de cinq, étaient élus par le Qorpi légitl^tif «1 ^x coDBéqueat dépeu^vieni de lit|.
d£U|s le» 9^89 â0 rétf^aiiger ^t OFaigDaîeat j^^? l^ent des roprésaillea, si la coBtp^He^olutiea yei^it à tFÎomp^r ; )^ ?p(^ Qu'iU pussent ^ttendpe, c'^i( lem: Ueep^ement. (^ généra} BQUdp^rte, chef de Tamâe il'It^U^i ^. déclarait ^lops ppw la folitiqfte v6¥qlx\^om9^\ rë8o}ii à ippQtBr trèsha»f, s^ns sayoïF mo^ve jusqu^pii, tt firéyoyftit que pli|s PB déteiiipaH de conatitutioBci, pli;^ on loi fispait la rpute l^rge e( facUe : I^a tl^épries des Jacobins étaient d'ailleurs confprmes 4 ses ipatincts de centralisateur ; enQn il ayait ^ne raison toute pe)»onne}le pour §ppi:(yer la |[p%jQrité d^ J)i-r rectûire : Caraot le gôiiait par Mm gloire ini)|tf4i*e qui étsiit 4e vieille da|e, qui r^B^tait aqi jours de BQ8 plus grands pér|}s et portfut 0|9))nige 4 ^ jeune re^Qi|imée (1).
U était donc &<iUp dp trancher pa? {e s^re les di^cultés parlempDtairesi le Corps législ^^tif m l'ignor^f pas et les mpiB)9*es de I4 droite redoutant qne le gpuye|i)en)ent ne ^éditai quelque Yioleace contpe eu^. Ils ess^jèrent de prévenir le péril eniaiaant pénétrer leurs apiis dans )e ministère. Une réunion composée des chefs de la majorité des deux Conseils s'organisa et réclama trois
(0 Yojvi CQ guQ dii i ce i^je^ le CQfn^ Miot (I9 MéUto 4ans M8 Mémoires, t. I, p. 170-171.
portefeuilles. Camot et Barthélémy promirent de négocier avec leurs collègues le renvoi des ministres Merlin, Delacroix et Truguet, très connus pour leur dévouement à la cause de la révolution. Mais Camot et Barthélémy n'avaient pas la prépondérance dans le Directoire : leur intervention ne servit ^*à rendre suspects les trois ministres dont la démission n*était pas demandée ; ce furent ces derniers que Rewbell fit congédier et remplacer par des gens sûrs : François de Neufchâteau, Schérer et Sotin.
Le Directoire commença ses préparatifs de coup d*état ; pour tàter l'opinion et préparer les esprits, il fit d'abord approcher de Paris, dans le rayon interdit par la constitution (1), des troupes de l'armée de Sambre-et-Meuse. Les Cinq-Cents lui adressèrent aussitôt un message auquel il répondit en alléguant l'erreur d'un commissaire de guerres; dans ces occasions, on trouve toigours un fonction* naire subalterne qui prend la responsabilité à sa charge, d'autant plus volontiers qu'on a soin de la lui rendre légère et lucrative. L'excuse fut acceptée et le Corps législatif oublia l'incident avec cette
(l) L^art. 60 de U constitution de Tan III était ainsi conçu : • Le Directoire exécutif ne peut faire passer on séjourner aucun corps de troupe dans la distance de six myriamètree (douxe lieues moyennes) de la commune où le Corp« législatif tient ses séances, si ce n'est sur sa réquisition ou avec son autorisation. •
indulgence de mémoire qui est particulière aux réunions nombreuses; tant de siyets divers, tant de motions confuses sont agités chaque jour au sein d^une Assemblée q[ue Tempreinte des faits les plus graves ne peut rester bien nette dans les esprits. La minorité des Conseils contribua à entretenir la droite dans une sécurité profitable au gourernement; chaque fois qu^une proposition était faite pour augmenter la garde des Chambres ou agrandir rautorité des inspecteurs de la salle, un conventionnel se levait et rappelait que, si une entreprise criminelle était dirigée contre le Corps législatif, tous les bons citoyens viendraient à son secours. Cette raison flattait Tauditoire et apaisait les défiances.
Cependant le péril grandissait et ne prenait même plus la peine de se cacher ; des adresses de l'armée d'Italie, injurieuses et menaçantes pour la représentation nationale, étaient publiées à Paris ; le Directoire les approuvait publiquement et les accompagnait de commentaires dans lesquels le Corps législatif était accusé de priver les troupes de vêtements et de solde. Les droites ne se défendaient qu'en discutant les marchés passés par le gouvernement et en répétant, après les journaux royalistes, qu'on fournissait aux soldats des guêtres trop petites pour la jambe d'un enfant, des souliers munis de semelles de carton, des fusils hors d'état
St« HisroiaiB DBS assbmbliêbs politiques
dQ jseryir. LQFfiC(UQ ]e général WUlot proposa de pgnev 4^ discours aux aoles et d^ metlrq en «ic« ODiatipA Jiewbell, p^rn^ et La RéveUl^re qomma prévenus (^ (sppapiraUou <K)atra l^s CoAfieili, la motio» fut écartée ; o^ vota seulement upi déaret gui entourait de garantie^ neïvemeat minutieuses rart. &9 de la G09atitut^>Il (9t ordonnait Que, sur toutes les routos» ? 4 si^ luyrUmëtres de Ppois. seraient plai:é^ dos bornes ayec cette inscription : limite constitutionnelle pour les troupes ^, Tout commandant de troupe, tout officier ou spu»-offici^ convaincu d'avoir dépessé lesdites Wnes, devait 41re destitué et poursuivi. C'?st ainsi au'au mijlieu des plus grandes crises, les corps délU>érants perdent quelquefois un temps précieux 4 discutsr des lois qui ne valent que ce que vaut le pouvoir chargé de les i^ire exécuter. Les bornes qonstitutionnelles étaient un fsible obstacle pour arrêter des troupes mises en mouvement par un Qbef sans moralité ni scrupules. Les trois directeurs coalisés avaient donné le commandement de Paris au général Augepeau qui, selon Bonaparte, nvait « point d'inijft^iuïtion» peu d*étendue d*esprit, peu d'éducation (1). » On ne pouvait s*armer contre les assemblées d'un meilleur instrument. L.es seules mesures de défense prises par la m^U^nté des Con-
Il Wiii ttmmmm^^v, I I ii^in^ ,,ii II ijinnn I lit II «Il i ■ i 1 I !■■ '■■.! ■
(I) De Buanto, Biêtêir^ dnDkrutfif, U, 3W.
seils coasi3tèrpAt à ^Gfé\i^r la réor^E^nis^tion de la gar4e x^tiQn^]^ Qtk eb^^gep uq Jnilitair^ dévoué, le général Bamel, de défendre avec huit ceats hoq^mes rentrée du palais d^9 Tuileries ou se réuai3S9leut les d^ux Chani))rp9.
Dans la nuit du IB fructidor an Y (4 s^pteiq))re 1795), ÂJUgereau cerna les Tuileries ayec douze mille soldats ; la petite troupe du général ^mel n'opposa aucune jr^sls^ce et lais^ epiYa}iir le palais ; dixrueuf député^, parmi l^squel3 sq trpuvaient les généraux Picliegi:ai et Willot, furept arrêtés et conduits au Tempte. Au^^rew envoya ensuite au Luxemboui^ Un détac)|eiuent cbargé de s'ejpparer de Carnot et de Partftélénjy gui étaieut tous deux restés étrangers ^u complot : j^arthéléf^)seul fut 9^êté ; préyepu à temps ou yendu plus méfiât que ^on collègue p^ les souvenir^ de 1^ ConTeuti(Hi, Camot s'était enfui.
Des placards furent immédiatemeut 9fâc))és 4aps Paris pour justifier l'attentat qui se commettait et persuader le peuple que les trois directeurs agissaient dans le seul but de sauver la république menacée par des intrigues royalistes. La précaution n'était pas nécessaire ; nul ne songeait & protester contre le co»p d^état. Le pays n'avait plus, |^our ie parlement, Ci» profbod respect qw avait fyït la force de la Constituante, qui s'était amoiudri sous
la Législative et qui avait disparu avec la Convention. On s*était accoutumé à ridée que le parti le plus fort et le mieux armé pouvait impunément dicter des lois aux représentants ; il faudra bien du temps et de grandes douleurs nationales pour ramener au cœur des citoyens cette conviction salutaire (pie l'inviolabilité des Assemblées est Tunique garantie de la prospérité comme de la liberté publiques.
La minorité des Conseils recueillit en humiliations le prix de ses complaisances ; ce furent Barras Rewbell et La Réveillère qui réglèrent son ordre du jour; Augereau le lui signifia et convoqua les Cinq- Cents à rOdéon, les Anciens à l'Ecole de médecine. Là, ce Corps législatif mutilé vota d'urgence un décret qui autorisait le Directoire à faire entrer des troupes dans le rayon constitutionnel. Après avoir violé la loi, le Gouvernement voulut se mettre en règle avec elle (1;. Puis « considérant qu'à Vexceihtion (Vun petit nombre de départements, les élec-
(l) Les Conseils rendirent le jour même du coup d'état un décret qui vaut la peine d'être cité dans son considérant et dans son texte : < Considérant que les services signalés rendus à la république dans cette journée mémorable par les braves défenseurs de la liberté, en . garantissant la constitution de Tan III contre les complots du royalisme, ne peuvent trop promptement obtenir les témoignages de la reconnaissance nationale, les Conseils décrètent : Le général de Varmée de l'intérieur, les généraux et offieitrt tout tet ordret. Ut toldatt dtoyent et let eitogent toldatt, le corpt det grenadiert prêt la reprétentaiion nationale, et la garde du Directoire exécutif, ont bien mérité de la patrie. •
tioiis avaient porté aux loiictions publiques et fait entrer, jusque dans le sein du Corps législatif, des émigrés, des chefs de rebelles et des royalistes prononcés: — considérant que la constitution se trouvant attaquée par une partie de ceux-là même qu'elle avait spécialement appelés à la défendre et contre qui elle ne s'était pas précatUionnée, il n'était pas possible de la maintenir sans recourir à des mesures extraordinaires ; — considérant enfin que, pour étouffer la conspiration existante, rien n'était plus instant que de réparer les atteintes portées à Tacte constitutionnel depuis le l*"* prairial, » les Conseils décrétèrent que les opérations des assemblées électorales de quarante^-neuf départements étaient illégitimes et nulles.
Les cinq députés rappelés dans le sein du Conseil des Cinq-Cents par la loi du !•*• prairial furent expulsés de nouveau. Quarante-deux membres du Conseil des Cinq-Cents, onze membres du Conseil des Anciens, les deux directeurs Camot et Barthélémy, le commandant de la garde du Corps législatif, les propriétaires, entrepreneurs, directeurs et rédacteurs de quarante-deux journaux royalistes furent condamnés à la déportation (1) : le choix du lieu de
(1) C'était ce que le Conseil des Cinq-Cents appelait « prévenir la (pierre civile et l'effasion du sang, purger le sol français des ennemis déclarés de la liberté et de la constitution *.
déportation fiit abandonné âti Dit^ctoii*e ipli désigna 163 marais pestilentiels de là Ooyane ; les biens dëi^ proscrits Tureiit Séquestrés (1) ; tons les Indiridus inscrits sur les listes des émigrés furent tenus de quitter Paris dans les vingt-quatre hélées et le territoire de la France dans les quinze Jours. Le directoire ftit investi du pouvoir de mettre les coitimuiiès ëii état de siège et de faire déporter les prêtres qui lui paraltraietlt troubler la tranquillité publique. LëS joiimaùx, les feuilles périodiques et les presses des iMprimeurs furent mis, pdur un an, sous l'inspection dé la police qui eut le droit d'en prononcer la suppression, toutes lés sociétés professant des principes contraires à la constitution furent feî^mées et leurs membres soulnis à dès t)oursuîtes.
Tel fut le coup d'état du 18 fructidor ; entrepris au nom de la liberté et sous prétexte de sauver la république, il détt^uisit la plus importante des libertés, celle du parlement, et il prépara la i'uine de la république qui devint une prime offerte à l'ambition des généraux. Dans cette funeste Journée, la majorité dii Directoire et la minorité des Conseils
(l) Le Directoire fat autorisé à procurer prôtiéoirement aux déportés, sur leurs bienSf les moyens de pourvoir à Idufs besolna i$t plus urgents.
osèrent ce cîue îi*avaient osé, en 89, ni Louis XVÎ, ni les ordres privilégiés ; ils chassèrent de l'enceinte législative des représentants légalement élus et brisèrent, par la force, Toppositioti qui les gênait.
Cet attentat consommé' avec audace ftit défl^ndu avec cynisme et, dans sa proclamation du 80 fructidor, le Corps législatif érigea en maxime de gouvernement rétrange théorie qui consiste à dire que la mutilation d*une Assemblée peut être exigée qnelquefois par l'intérêt public : « Dans les deux Conseils une minorité courageuse et clairvoyante sentait que la constitution, en ne prévoyant point le cas où une faction de législateurs la renverserait en s'environnant de Vapparence des formes, laissait, par cela môme, à ceux qui voudraient la sauver, ledroit d'employer tous les moyens. L'événement n'a point trompé nos espérances, et cette fois encore, comme au Jeu de Paume, la provid^icc conservatrice des lumières, des vertus et de la li-* berté a défendu la république» Le Corps législatif dégagé de Voppresston, éclairé sur les manœuvres réitéi*ées des coupables, sentant sa dignité et ses devoirs^ n'a pas manqué à l'une et a rempli les autres avec courage. H n'a pas mià, il n*a pas dû mettre des cùnsidérations queiœnques en balan^ avec le saltU de la patrie et de la constitution; mais en frappant des conspirateur^, il n'a point ou-
232 HISTOIRE DBS ASSEMBLÊBS POLITK^UKS
blié qu*il représentait une nation sensible et grande. Ces hommes évidemment coupables du plus grand des crimes, ces hommes qui n*eussent épargné la vie d'aucun républicain, iront traîner la leur loin de nous, avec les remords et Topprobre : ils sont déportés. »
Après avoir fait ainsi Tapologie du 18 fructidor, les Conseils procédèrent à la nomination de deux directeurs en remplacement de Carnot et de Barthélémy, et cette élection permit de juger combien avait été large Tépuration du Corps législatif. Aux termes de la constitution, le Conseil des Anciens devait se composer de deux cent cinquante membres : rappel nominal ne donna que cent quarante votants; François de Neufchâteau obtint cent onze sufflrages, et Merlin de Douai soixante-quatorze (1).
(l) Le Directoire ainsi reconstitué fit, lui aussi, sa proclamation à laquelle travailla La Réveillère : « Citoyens, dit-il, le peuple français a remis en première ligne le dépôt de sa constitution à la fidél%t€ du Corps législatif et du pouvoir exécutif. L'intégrité de ce dépôt a été menacée par un complot de royalistes. Le Directoire exécutif a découvert la trome ; les coupables ont été saisis ; le Corps législatif a pris sur-le-champ les mesures que conunandaient les circonstances. Le tang na point coulé : la sagesse a conduit la force; la valeur et la discipline en ont réglé l'emploi. La justice nationale a été consacrée par le calme du peuple. Il était évident aux yeux de tout le monde pi'on ne voulait rien déplacer^ mais remettre tout à sa place. . . La république a triomphé, et cependant le sang des traîtres a été épargné; pour fonder Tégalité, il ne faut que des lois. Toute usurpation sur le domaine de la loi doit cesser dans la république. »
LKS ANCIENS KT LKS C1>U-CENTS 233
Les atteintes portées au droit par les pouvoirs publics ont ceci de particulier qu*elles altèrent les consciences et font succéder au trouble matériel un \ong trouble moral. Selon la remarque de M. Duvergier de Hauranne, les modérés de la minorité se montrèrent, après le 18 fructidor, plus empressés à faire des proscriptions que les Jacobins qui avaient conduit le mouvement. Sieyès, Fancien constituant, voulait que tous les nobles fussent bannis : « Quand on n'est pas de mon espèce, disait-il, on n^est pas mon semblable ; un noble n*est pas de mon espèce, donc c'est un loup ; je tire dessus (1) ». Boulay de la Meurthe, autre modéré, proposait de chasser de France non-seulement tous ]es nobles, mais encore tous ceux qui, sous la monarchie, avaient été ministres, conseillers d'État, maîtres des requêtes, gouverneurs de provinces, ambassadeurs, présidents et procureurs généraux des parlements, du grand conseil, des chambres des comptes, membres de l'ordre de Saint-Louis, et en général tous les ex-fonctionnaires du gouvernement déchu. Les exilés devaient être obligés de vendre leurs biens dont le tiers aurait été attribué à l'État. Ce furent les conventionnels, tels que Chénier et Tallien, qui adoucirent ces iniques propositions et firent décréter que les nobles seraient seulement
\) De Baranle, Histov^ dtt Directoire, II, 43-;.
réputés étrangers et ne |)Ourraient être admis à voter dans les assëttiblées primaires sans avoif |)^éalàblelnent obtenu la naturalisation (vendémiaire ati Vl). Un grand parlementaire a dit de cette loi qu*elle créait « sur le sol àflOranclii de la France, ulie ôlasse d'ilotes politiques (1) ».
Lorsque les Chambres donnaient de tels eiLemplè:^ d'exâgéi*ation, il était difBcile ^ue lé pays restât calme. Les passions (jui avaient taiit remue les masses autrefois, recouvrèrent leur empire ; on vît se réveiller toutes les haines, toutes les défiances du peuple contre certaines catégories de citoyens : on vit encore, comme en 92, comme en Ô3, les imaginations égarées forger chaque jout des feomplots qui voulaient du sang pour être réprimés. Le Directoire et lés Conseils furent dépassés par leurs alliés de la veille ; ils parurent trop lents à sâtisftiire les exigences du patti démocratique et furent traités en suspects. Les clubs qui s'étaient rouverts les accusèrent de trahir les intérêts de la révolution, d'avoir fait le coup de main du 18 fructidor dans le seul but dé gardet le pouvoir.
Âpres avoir passé une année à redouter des élections royalistes, le Corps législatif et le gouvernement passèrent une autre année â t^douter des
;i) Duvergier de Hauranne, Histoire du gouvernement pûrk* mêntûire in France, I, 410.
LES A^XIB^'S ET LKS CINQ-CBNTS 235
élections démocfatiqaes. Incapables d6 barrer le couifanl qu'ils avaient déchaîné, ils fermèrent quelques clubs, Supprimèrent quelques jottrnaux et ne Ôi^nt qu'irritet» sans profit letirs adversaires. Les anciens adhérents de la Comiiiune, les Montagnards non réélus, tous ces hommes qui âpt'ès là mise en vigueur de la Constitution de Tanin, avaient passe siibitemént de la vie la plus active au désœuvremetit et à l'oubli, se retrouvèrent, ^e réunirent, et devinrent d'autant plus facilement ihaitres du terrain électoral que les modérés renoncèrent à la lutte oulnémeleur prêtèrent secrètement un appui. En effet il est assez ordinaire, au milifeu des révolutions, de voir ceux dont la prudence devrait s'employer à prévenir les crises, céder aut mauvaises Imitations du découragement et travailler à conduire les choses au pire.
D'ailleurs les mesures financières. votées par les Conseils leur avaient aliéné les créanciers de l'État. La loi du 9 vendémiaire an Tt avait décidé que les deux tiers de la dette publique seraient remboursés au capital de vingt fois la rente ; le remboursement devait se faire ati moyen de bons au porteur que l'État reprendrait ensuite pour délivrer en échange des biens nationaux. C'était une perte sèche pour le rentier qui, d'une main rendait au Trésor ce qu'il avait reçu de Tautre et qui acquérait un immeuble sans valeur négociable. Quant au tiers bônservé.
appelé tiers cofisolidé, la loi le déclarait exempt de toute retenue présente et future, mais le gouvernement n'en payait pas les arrérages. En comblant le déficit, ces procédés frappèrent cruellement les rentiers, imposèrent à beaucoup la misère, à tous la gène.
Alors la coalition des mécontents devint générale ; avec les jacobins et les royalistes, elle enveloppa les indifférents qui forment la majeure partie des rentiers. Un môme mot d'ordre se répandit dans toute la France : briser par un scrutin hostile la msgorité des Conseils. Ceux-ci étaient d'autant plus embarrassés pour se défendre, qu'ils ne représentaient pas un parti organisé et compact,* mais une collection d'intérêts réunis par le hasard. S'ils s'étaient senti quelques racines dans le pays, ils auraient peut-être essayé de triompher légalement et de conquérir des suffrages en faisant de la bonne politique. Abandonnés et certains de la défaite, ils ne songèrent qu'à violer encore une fois le pacte constitutionnel, pour échapper aux conséquences des élections. Cependant un coup d'état militaire n'était plus possible; l'armée, qui avait marche» contre les royalistes, eût refusé sans doute, à cette époque, de marcher contre les démocrates. Pour s'épargner la peine de chasser les futurs éliis, la majorité pensa qu'il était prudent de ne pas les
laisser entrer de plein droit dans le Corps législatif. Considérant comme une « erreur politique » la loi du 30 floréal an VI, qui admettait les députés nouvellement nommés à participer à la vérification des pouvoirs, les Conseils décrétèrent que dès que les assemblées électorales auraient terminé leurs opérations, elles devraient faire parvenir leurs procèsverbaux au gouvernement ; le Directoire était chargé de les examiner, de les annoter et de les transmettre au Corps législatif pour qu'il fût statué sur la validité des élections, sans le concours ni la présence des intéressés (12 pluviôse an VI).
Ainsi la majorité créée dans la journée du 18 fructidor devenait maltresse d'accueillir ou de repousser les représentants envoyés par le pays. Il est vrai qu'elle eut soin de faire avertir les électeurs. Déjà, dans une de ses nombreuses proclamations, le gou^ vemement avait dit : « Citoyens, combien vous seriez coupables si vous trompiez notre attente, en introduisant dans les Conseils législatifs les ennemis de la constitution de l'an III, des hommes avides de changement. Ils ne parviendraient pas, à la vérité, à renverser cette constitution; V énergie constante des législateurs fidèles, celle du Directoire exécutif dont les intentions sont aussi inéàrcmlables que pures, préserveraient encore une fois la république. » Craignant que la menace ne fût pas assez claire, le Directoire publia, le 9 ger-
p38 HIST0IR8 p^S 4SÇB¥Bl4iBS POI.ITTQCBS
mmgl, une ao)iYeUe p?Qo}funat|QQ ou pu Usait : <$ Citpyeus, rassurez-vous, }^ gouvepi^mpiit vaille ; il çpAU9^t }0S ej^nemMi gi4 ^'agi^enf ^^PQFB } )eurs çoiQplol;§ seront ^éjoi^, «S^ te Corp« légUkdifa tu, Ifi 49 fhWtHior^ cf^a^er 09 ^on «^n d^ tvaUre$ qui y siéçeoii^nt dm^iff QM^^re mQi^, il $(tura bien écarter aussi cem qu'on vouara^t y faire entrer qujoitriffiui. »
Malgré taqt d'efforts pQur i^t^^M}^^ le corp:^ électoral, la ipajorité des ^ssepil)lées pripiair^s se prononça p^Y^rtel^ept en ^ye^r ^^ honMnPf 4ui avaient été dépossédés 4u pouvo^ pap le mouveinent tljuermdQpien ; tes terroristes de 93 s'ewpai?èren( de I4 plupart des collèges; tes modérés n'opposèrent aucune ré^istjance ; on |;rouvait ici Tabstention, là te complicité, partQut un concert avoué ou secret pour Amener te chute du pirpctoire. Celui-ci imagi|ia, à te derrière heure, au moment ou tes ai>sefn})lées électorales altetei^t se réunir, le système des scissions. U ^ng^^m la miuorité de ch^gue assemblée à se séparer de te majorité, en déclarait (fae la liberté de son vote avait été entravée, et à se reudre d^ns un local particulier, pour y désigner te candidat qui lui ^er^t ^gréabte. Il devait se produire 0ins^ d^ doubtes étections entrp tesquelles te Corps légistet^f n'^jjrait plus qu'à choisir» Le Directoire envoya aux Conseils Jes prpcôs-verbaux des majorités et des minorités en leur signalant la
conspiration anarchiste c(ui av^t détruit ria44ppf)dance de9 poU^gç3. he^ CoQ3eilsi nommèrei^t m^ comimasion qjii, pour sauvpr 1* co^stitutiû^l, proposa d^ distln^ert parmi les élus, les bons repu* blicaips des mauvais républicains, d^admettre l^g premiers et d*écarter les iieconds, Ces conclusions furnsjrfadoptée^ etpnreutpl^^ dansla célèbre loi du 2? fbréal (mai 1798} : a Une faction, dit ]^ préambule de cette loi» a youlu arracber aux assemblées pni}|^ire9 et, par suite, au;^ assemblées électorales, des choix cmtraires à la volonté (iu peuplç. Il est plusieurs assemblées électorales où le génie de la liberté et J[*)pion intin^ des véritables républicains oot ()éjoué entièrement les projets de cette faptiou désorganis^riçe; mais il eu esf d'autres où cette noème factiou est parvçpue h dicter plu3 ou moins d§ çhoii;: qui eQraieut justement tous les amis de la constitution et de Tordre public. » En conséquence, les Conseils déclarèrent qu'ils avaient «< le devoir de rejeter sans ménagement tous les choix qui étaient le produit de la conspiration, rnais gu^ils devaient aussi respecter tous ceux ç^m porteraient le caractère de la votonié nationale, quand mêfm Us auraient été faits dans 4^s aswriblées électorales à qui il en aurait été surpris it autres éffidemment eaniraires au vasu du peuple».
n était impossible de s'arroger plus insolemment
le droit de trier ses amis et ses ennemis (1). Ce droit inique fut appliqué avec autant de brutalitc^ qu'il avait été proclamé. Les choix faits par la majorité des assemblées électorales forent annules dans quatorze départements, et Ton déclara valables les pouvoirs des élus de la minorité ; trentequatre élections qui n'avaient donné lieu à aucune scission forent cassées ; enfin les votes de sept départements forent considérés comme non avenus. On renvoya chez eux les représentants invalidés, en leur payant une indemnité de route.
Il est rare qu'une illégalité n'en appelle pas une autre ; quand on est hors du droit, on est conduit chaque jour à s'en écarter davantage ; le décret du 22 floréal eut pour corollaire une nouvelle atteinte à la constitution. L'art. 136 de la constitution décidait qu'à partir de l'an V, aucun député ne pourrait être nommé directeur, s'il n'avait quitté ses
(l) Le rapport qui avait détemÛDé le vote des Cinq-Cents était plus hardi encore que la loi : * On dira que cette mesure est arbitraire. Gtoyens, craignez d'être victimes d*une faune délicaiesê* .* Peut-on accuser d^arbitraire une mesure dictée par la sagesse f On se demande comment les choix d'une même députation peuvent être bons et mauvais, légaux et illégaux tout à la fois ; Tobjection se résout par les faits : les républicains peuvent obtenir un candidat, tandis que les royalistes ou les anarchistes en obtiennent un autre. Quoi de mieua alors que d'admettre le premier et de rejeter Is second 9 La loi que nous vous proposoms sera une fpoqua wtarquaute dans Vkistoire des Assemblées représentatives. Après de si longues agitations, on passe enfin de Vahstraction à la réalité. *
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fonctions depuis un an au moins. Nonobstant ce texte formel, Treilhard fut élu membre du Directoire, en remplacement de François de Neufchàteau ; TreiUiaird était sorti du Corps législatif au renouyellement de Tan Y ; en conséquence, le délai exigé par la loi n'était pas encore expiré. Pour que cette nomination fût régulière, il eût suffi de Tajoumer au l*** prairial ; mais, à ce moment, le nouveau tiers eût été installé, et, malgré le soin avec lequel il avait été épuré, on craignait qu'il n'apportât dans le parlement des préjugés défavorables à Treilhard qui était très-connu par ses relations avec les deux hommes les plus détestés du Directoire, Barras et RewbeU.
Le gouvernement des avocats, comme rappelait Bonaparte, avait encore un an d'existence assurée, mais sa chute demeurait l'objectif des deux partis qu'il avait frappés, et le mauvais état des affaires extérieures rendait sa situation plus difficile. Tandis qu'absorbé dans le souci de sa défense, il laissait l'ancien vainqueur de l'Italie traîner nos meiUenres troupes en Egypte, à la poursuite d'une gloire profitable au général seul, inutile et coûteuse au pays, l'Angleterre reformait une seconde coalition ; trois cent mille hommes se préparaient à en- Tabir la France par trois points différents.
11 fidiut alors faire un nouvel appel aux forces . vives de la nation, et les Conseils décrétèrent la
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conscription, le 19 fSractidor an VI (5 septembre 1*798). Tons lés Jennes gens de Tingt à ving^ciIlq ans flirent soumis an senrice militaire et divisés en cinq clasëeâ (pu ponyaient être appelées sticcessiyeinent ou simultanément, stdyant les besoins de TStet. Le recensement suivit immédiatement la promulgation de la loi e% souleva beaucoup de murmures. A cette époque le patriotisme était en défaillance ; il avait été blessé au milieu de la lutte des partis. Les pouvoirs publics qui, deux fois, avaient méconnu la volonté des électeurs, ne représentaient plus la France; ils n*avaient plus autorité sur elle et étaient mal obéis, quand ils lui demandaient des sacrifices. En 1793, la levée en masse avait été acceptée comme une mesure exceptionnelle et transitoire, imposée par un danger national dont îa Convention ne pouvait être rendue responsable. En 1198, au contraire, chacun accusait le Directoire et les Conseils d'avoir perdu, par leur ineptie, le bénéfice des victoires de Bonaparte et da traité de Cainpo-Formio. On s'inquiétait de voir recommencer une guerre européeniie dont les suites étaient inconnues, et dans laquelle les diverses classes de la société pensaient n'avoir rien à gagner. Les déclamations enthousiastes qui avaient servi au début de la révolution et n'avaient pas paru ridicules, parce qu'alors elles répondaient aux sentiments de la généralité des citoyens, étaient
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devenues des banalitës sans action sur les esprits* Cependant les Conseils ne crarent pouToir mienit faire qne de les reproduire pour exciter les courages, et, lorsqu'ils ordonndrent une leyëe immédiate de deux cent mille hommes, ils rédigèrent une adresse qm se terminait ainsi : « Pères de famille, Mnissea tos enfiemts appelés par la mère commune f qne tos éloges les enflamment ! et yous« nouteaux défenseurs de la patrie, courez, vos frères tous attendent : tous trouTcrec au sein des armées rexemple des héros TiTsnts et le souTenir des héros morts pour la cause républicaine ». Cétait de Isi rhétorique inutile; la cause républicaine srait perdu les affections du pays ; tant de partis l'avaient traînée sur la place de THôtel-de-Tille et dans les couloirs du parlement, qu'elle était de^ venue un drapeau Tulgaire; personne n'aspirait plus It donner sa Tie pour la défendre.
Des revers en Allemagne et en Italie coïncidèrent arec l'ouTerture de la période électorale de Tan VII, et la majorité des suffrages tat acquise, comme en Fan yi, au parti démocratique. Bien que, dans plusieurs collèges « les minorités eussent encore pratiqué le système des scissions, le Directoire ne pouvait espérer qu'un nouveau coup d*état parlementaire le sauverait, comme au ^ floréal. Effrayée <te la résistance persistante du pays, la msjorité
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des Conseils s'était désagr^;ée ; elle cherchait, par un prudent abandon du gouyernement condamné, à faire oublier aux collèges électoraux de coupables abus. Il n'était pas non plus possible de recommencer la journée du 18 fiructidor; lorsque les chefs d*un Etat ont amené des défaites au dehors, il est rare que Tannée consente à les défendre à l'intérieur.
Le nouyeau tiers s'installa donc librement, sans qu'on entreprit de lui disputer son mandat et ses titres. C'était la première fois, depuis les élections générales, que la constitution fonctionnait régulièrement, et elle ne deyait pas être longtemps respectée. La msgorité modifiée ayait trop de reyanches à prendre pour se contenter des procédés légaux. Il lui fallait toutes les places du Directoire, et la constitution ne lui en accordait qu'une seule, celle de Rewbell, désigné par le sort pour quitter ses fonctions ; elle disposa d'abord de celle-là en fàyeur d'un personnage habile en intrigues, dont le nom seul était un programme de réyolution. Sieyès succéda à Bewbell. En 1795, il ayait refusé d'associer sa fortune à celle de Barras, de Rewbell et de La Réyeillère ; cette prudente modestie rayait grandi dans le parlement. Il est bon, pour un homme d'état, de ne pas trop se prodiguer, de se laisser désirer et de sayoir rester à l'écart, après ayoir joué son rôle pendant quelque temps. Tandis
qa^il est absent, les fautes de ses adversaires effacent les siennes; une légende, fausse comme toutes les légendes, s'établit autour de son nom, et lorsqu'il remonte au pouvoir, on Tapplaudit de confiance. Telle était la situation de Sieyës; le souvenir des services çu'il avait rendus à la Constituante avait survécu à la mémoire de ses erreurs; on avait oublié ses discours obscurs, recherchés, ses projets compliqués et peu prati^es ; chacun célébrait son érudition, la profondeur de ses vues, la netteté de ses principes. Sieyës pensa que son heure était venue; il n*hésita pas à entrer au Luxembourg avec Fespoir d*en faire bientôt sortir ses collègues, et de fonder en France un gouvernement nouveau.
U commença par conseiller au Corps législatif de casser l'élection de Treilhard, (jui n'avait pas été régulièrement faite ; son avis fut suivi, et Ton remplaça Treilhard par Gohier. Ce vole n'était pas luimême très-correct ; il infirmait une résolution qui avait été exécutée pendant un an, et aucun texte de la constitution n'autorisait l'annulation d'une élection proclamée. Les Conseils n'y regardaient pas de si près ; Sieyès était là pour lever les scrupules, s'il s'en fût présenté, et la campagne continua. Il fallait conquérir encore deux places dans le gouvernement. Les députés ne pouvaient destituer les
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membres du Directoire, mais ils pouvaient censurer leur conduite assez durement pour les oon* traindre à donner leur démission. Ils attaquerait Merlin et La Béyeillëre-Lepeaux avec une violence sans égale, et les traitèrent publiquement àHneptes tritimvirs; Boulay de la Heurthe fit à la tribune le portrait de « ces deux honunes maliiaisants ». « Merlin, dit-il, est un homme à petites idées> à petites passions, à petites haines ; c'est un procu* reur brouillon et tracassier, digne à peine d*étre le garde des sceaux de Louis XI; La Réveillère, plus honnête que Merlin, mais fanatique absurde, est prêt à tout sacrifier pour faire réussir la religion qu'il a inventée. Depuis longtemps, ils ont perdu l'un et Vautre la confiance des patriotes, et, s'il leur restait quelques sentiments honorables, ils auraient déjà donné leur démission ; mais Topiniàtreté de ces misérables nous forcera peutrètre à un coup d'état (1} ».
En d'autres temps, les hommes si cruellement insultés auraient essayé de se défendre; mais la complicité de Sieyès, la neutralité de Gohier, Vin* différence de Barras paralysaient leurs moyens d'action ; le 30 prairial an YII (18 juin 1799), Merlin et La Béveillère-Lepeaux se résignèrent à donner
(0 Vojres DuTergier de Htunnne, SktWÊ^ du fouwmtmet porkwmiûkê^ II, 425.
LBS ANCIENS BT LBS GINQ-GBNTS 34T
lear démûNiioii (1). Bonaparte inscmit avec raifloa cette date à côté de celle du 18 fructidor et du 22 floréal; ou s'était joué une fois de plus du pacte constitationneL Seul des élus de l'an lY» Barras resta au Luxembourg ; ses débauches , qui .lui avaient yalu le mépris de la nation, lui permirent de trouyer grâce devant le Corps législatif et devant Sieyës ; on le jugea trop peu dangereux pour lui faire l'honneur de le congédier, et il garda le pouvoir jusqu'au moment où périt la constitution.
Ce moment n'était pas éloigné. Après avoir été successivement en conflit avec les collèges électoraux et avec le gouvernement, les Conseils allaient se trouver en conflit entre eux. Le parti jacobin dominait les Cinq-Cents beaucoup plus complètement que les Anciens. La majorité des Cinq-Cents voulait recommencer iinç terreur contre les royalistes, gouverner avec les clubs et reprendre les traditions du comité de salut public. Les Anciens estimaient que le temps des procédés révolution^ naires était passé, que, pour tirer la France de Tanarchie, pour sauver même les conquêtes de 89, il était urgent de pratiquer une politique d'ordre et de tolérance. Sieyès se tenait entre les Conseils,
(0 Us forent remplacés par on ancien girondin^ Roger-Dueos, •i ptr U général IfouUnt.
sans prendre ouvertement parti ni pour Tun ni pour i l'autre, car tous les deux servaient ses intérêts : les Cinq-Cents en achevant de discréditer la constitution ; les Anciens en fournissant le point d^appui néoessaire pour la renverser.
Les divisions des Conseils se révélèrent an s^e\ d'une loi financière. La prolongation de la lutte avec TEurope exigeait la création de nouvelles ressources. Les Cinq-Cents décrétèrent un emprunt forcé de cent millions ; « la classe aisée des citoyens » était seule appelée -à remplir cet emprunt dont la cotisation devait être progressive suivant le chiffire des fortunes ; les nobles étaient obligés de payer une cotisation double, les parents d*émigrés une cotisation triple. Le vote de cette loi excita un vif mécontentement parmi les Anciens, et, pour obtenir Tadhésion de la seconde Chambre, on fiit obligé de supprimer Tarticle relatif aux nobles et aux émigrés.
Peu de temps après, les Cinq-Cents prirent prétexte de divers troubles excités dans les départements par des agents royalistes, pour rendre la déplorable loi du 24 messidor, connue sous le nom de loi des otages. Les parents d'émigrés, leurs alliés et les ci-devant nobles, les aïeuls, aïeules, pères et mères des individus qui, sans être exnobles, ni parents d'émigrés, étaient néanmoins notoirement connus pour ikire partie de rasaem-
blements hostiles au gouyemement, farent déclarés « personnellement et citHlement responsables dés brigandages commis dans Fintérieur en haine de la république ». En conséquence, les administrations furent chargées de prendre des otages dans les communes, les cantons et les départements où des désordres éclateraient. Les otages durent être établis à leurs frais, dans un même local, sous la surveillance de Tadministration et des commissaires du Directoire. Tout assassinat commis sur un citoyen ayant été, depuis la révolution, fonctionnaire public, ou défenseur de la patrie, ou acquéreur de domaines nationaux, entraînait la déportation de quatre otages. Tout citoyen qui contribuait à faire arrêter un émigré ou un prêtre si]yet à la déportation, recevait une récompense variant de trois cents à deux mille quatre cents francs. Le Conseil des Anciens n'eut pas le courage d'opposer son veto à<setteloi qui établissait la proscription en permanence, qui donnait une prime aux délateurs et invitait une moitié de la population à traquer l'autre.
Ce fut un coup fbneste pour la constitution. Sieyës estima qu'il était temps de la détruire, en séparant définitivement les deux pouvoirs chargés de la défendre. Il ne désapprouvait pas les principes révolutionnaires des Cinq-Cents, mais il sut taire ses préférences et se servir de la loi des
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otages pour accroître les mécontentements de la seccmde Chambre. Exploitant ce besoin de revandie qu'éprouvent toujours les corps délibérants après avoir voté un décret par fiBdblesse, il engagea les Anciens dans une campagne parlementaire contre le Conseil des Cinq-Cents, et leur persuada qu'il serait bientôt nécessaire de prendre de grandes résolutions pour arracher le pays au parti des exagérés.
Condamnée par le membre le plus iiifluent du Directoire, la constitution ne trouva pas grâce devant le pays. Elle eut pour adversaires les prin* cipaux chefs du vieux tiers-état, devenus des bourgeois que neuf années de discordes civiles portaient à désirer la paix. La coalition électorale qui, deux fois, avait envoyé les démocrates au Corps législatif, fut rompue. En face des Jacobins s'organisa un vaste camp dans lequel entrèrent tous ceux qui étaient las de la liberté politique, tous ceux qui désespéraient de faire triompher les droits de la justice et de l'humanité, tant que le gouvernement serait livré à plusieurs mains. La dangereuse illu* sion du repos dans la dictature s'empara des ftmes, et les plus indépendants se prirent à chercher un maître.
Bonaparte n^étaitpas loin; instruit de l'état des aflbires intérieures, il s'était hâté de revenir en
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France. Au milieu de tant de renommées que la révolution avait brisées dans sa course, la sienne était restée intacte et semblait d'autant plus baute q[a'elle n'ayait encore été mesurée qu'à distance. La demère expédition de Bonaparte lui avait valu, outre la gloire, la popularité, qui n*est pas la com-» pagne obligée de la gloire. Il y a plusieurs manières d'attirer à soi les sympathies du peuple ; on y par? vient quelquefois en se dévouant avec loyauté aux intérêts publics ; mais le plus sûr est, malheureuse* ment, de séduire les imaginations. C'est pourquoi Bonaparte était allé chercher des aventures en Afrique et avait voulu paraître aux regards de ses contemporains avec le cortège de siècles qui environnait TE^pte conquise. Son but était atteint ; il avait réussi à étonner une génération que tant d'ér Ténements extraordinaires, accomplis depuis 89, rendaient difficile à émouvoir. Un immense enthousiasme, prélude des grandes erreurs nationales, ao- (meiliit son retour; le Conseil des Anciens interrompit un débat pour entendre le récit de son dé^ barquement, et il se trouva un député pour dire : « Cest aujourd'hui qu'il faut parer de fleurs la statue de la Liberté ; peuple français c'est aujour^ d'hui ta fête; le héros dont la gloire est inséparable de ton indépendance et de ta grandeur vient de toQcber le sol de la république. »
Rentré à Paris, Bonaparte eut soin de ménager
son prestige ; il se tint en arrière de la scène politique, dans cette ombre qui grandit un acteur et le désigne au public comme le personnage chargé du dénouement. Il ne se donna à aucun parti, afin que tous les partis se donnassent à lui (!}; il parla peu du gouvernement et affecta de se montrer uniquement soucieux de la gloire des armes , afin de ii*éveiller aucune jalousie dans le monde parlementaire sur lequel il voulait conquérir le pouvoir. Sieyès était assez connaisseur en hommes pour se défier de Tambition du général qui avait su quitter la France et y rentrer avec tant d'à-propos ; mais il voyait la nation poursuivre Bonaparte de ses espérances, et il ne croyait pas possible d'accompUr le grand changement qu'il méditait, sans le patronage du vainqueur de lltalie et de TEgypte. Il comptait d'ailleurs ne donner à son allié que la seconde place dans sa constitution, et, surmontant ses répugnances, il ouvrit des négociations avec Bonaparte, par rintermédiaire dç Talleyrand : « Vous voulez du pouvoir, dit Talleyrand à Bonaparte, et Sieyès veut une nouvelle constitution ; unîssez^ous pour détruire ce qui est, puisque ce qui est, est un obstacle pour tous deux (2) ». Il était digne du but
(1) Le 19 bramaire, il disait au Conseil des Anciens : « Les différentes factions sont venues sonner à ma porte ; ]e ne les ai pont écoutées^ parce que je ne suis d'aucune coterie. »
(2) Miot de MéUto, M^moim, I, 245.
poursuiyi que Falliance fût conclue en termes si francs. Sieyès et Bonaparte formèrent un comité qui se composa de Lucien Bonapaite, président du Conseil des Cinq-Cents ; deLemercier, président du Conseil des Anciens ; de Talleyrand, Boulay de la Metirthe, Régnier, Rœderer et Cabanis.
Ces neuf personnages arrêtèrent le plan de la ré- Tolution de brumaire. Il fut d^abord convenu que Ton annoncerait la découverte d'une vaste conspiration jacobine, et que Ton proposerait aux Anciens d'assurer la sécurité du Corps législatif, en décrétant la translation des deux Conseils à Saint- Qoud (1). Sur ce premier point, il n'y eut aucun débat : les parlementaires du comité désiraient éviter la lutte et craignaient d'exposer les Cinq- Cents à la tentation de soulever une émeute ; quant à Bonaparte, il jugeait prudent d'écarter l'armée de la foule et de renverser la constitution sans témoins. On ne fut pas aussi facilement d'accord sur les mesures qui devraient suivre le décret de translation. Sieyès voulait que sa propre constitution fût, immédiatement et sans examen, substituée à celle de l'an m; cet empressement parut suspect à Bonaparte qui soupçonna son associé de travailler à
(1) Aux termes des art. 102, 103 et 104 de la constitution, le Gonsea des Anciens a^ait le droit de dianger la résidence da Corps l^isUtîf.
S54 HISTOIKB DSS ASSaMSLÈÉS VmJXlQVES
le rélégaer au second plan. Le général devint ânesitôt p»féoocapé des droits des citoyens : « Youdriez- Tous, dit-il, imposer à la France nne constitution toute faite, gui n*aurait pas été discutée posémeiil, article par artide, gui ne serait pas soumise à la votation du peuple? Quant à liiol, Je m*y relbse. » Sieyès dut céder; il fut décidé qcm les Conseils aéraient inrités à désigner un gouyemement provisoire composé de Sieyès, Roger-Ducos et Bonaparte, et deux commissions législatiTes chargées de préparer une constitution nourelle.
Tons les détails du complot étant réglés, on mit dans la oonâdence la commission des inspecteurs des Anciens. « Mais il faut bien remarquer, dit Miot de Hélito, que ceux-ci ne forent pas dans Je secret du plan en son entier : on ne leur parla que de la nécessité d'écraser les Jacobins qui deyenaient chaque Jour plus dangereux, et ce (bt uniquement dans cette yue qu'ils consentirent au projet de translation. Le but véritable, le changement de constitution, ftit caché à tous ceux qui ne fSeâsaient pas partie du comité ». Siqrës négocia ensuite ayee un grand nombre de représentants, et lorsqu'il tat assuré d'une majorité à laquelle il ne manquait plus pour être durable, que d'être hors de péril, il donna le signal de l'action. Le président et les inspecteurs des Anciens convoquèrent le Conseil en séance
LBS AHGISHS ST LIS CUfQ-GKMTS 855
efXtraoTdiludre, pour le 18 brumaire (9 novembre 1199), à sept heures da matin; on eut soin de ne pas adresser d^atis aux membres hostiles oa don-» tem(l).
I>ès qne la séance Iht onverte, Ck)met, Yxm des inspecteurs, se présenta à la tribune pour expliquer les motifs de la réunion du Conseil ; la tâche était d*autant plus difficile que Cornet parlait d'après une consigne, et ne connaissait pas le complot que Sejès l'ayait chargé de révéler à l'Assemblée. U se tira d'embarras en débitant des généralités, dans le style enflé de l'époque : « Depuis plusieurs Jours, dit4l, les symptômes les plus alarmants se manifestent ; les rapports les plus sinistres nous sont faits. Si de grandei^ mesures ne sont pas prises, si le Conseil des Anciens ne met pas la liberté et la patrie à Fabri des plus grands dangers qui les aient encore menacées, Tembrasement devient général ; nous ne pouvons plus en arrêter les effets dévorants. H enveloppe amis et ennemis, et ceux qui échapperont à Tincendie, verseront des pleurs amei^, mais inutiles, sur les cendres qu'il aura laissées sur son passage. Vous pouvez le prévenir encore; un instant suffit ; mais, si vous ne le saisissez
(1) « Plnaienrs députés, dit Laden Bonaparte dans ses Mémoires, se plaignirent d'aTOÎr été ouhlîés, eije ptnckê à croire que
256 HISTOIRE DBS ASSEMBLBSS POLITIQUES
pas, la République aura existé, et son squelette sera entre les mains des vautours qui s*en disputeront les membres décharnés. Vôtre commission des inspecteurs sait que les coi\)urés se rendent en foule à Paris ; ceux qui s*y trouvent déjà n^attendent qu'un signal pour lever leurs poignards sur les députés ».
Voyant que ce discours avait porté la terreur dans les esprits, Régnier pensa qu'il était inutile d'inventer des preuves à Tappui du complot dénoncé ; il se contenta de donner aux Anciens un beau prétexte de fuir devant le péril : « Représœtants du peuple, s'écria-t-il, vos vies ne sont plus àvoujs; elles sont tout entières à la patrie, dont les destinées tiennent intimement à votre existence ; Vinsouciance sur votre propre sûreté serait donc un crime envers elle ». Et Régnier proposa aux Anciens de décréter que les deux Conseils iraient siéger à Saint-Cloud. Mais il ne suffisait pas d'envoyer les représentants délibérer en exil, il fallait encore les mettre à la discrétion de l'autorité militaire ; Régnier y pourvut en demandant que le général Bonaparte fût chai^ de « prendre toutes les mesures nécessaires pour la représentation nationale ». Ces deux propositions furent adoptées sans débats. Il fut décidé que le Corps législatif se réunirait, le lendemain 19 brumaire, à midi, dans le palais de Saint-Qoud ; toute délibération ftat in-
LES ANCIENS BT LES CINQ-CBNTS 357
terdite ailleurs et avant ce terme. Le général commandant les troupes de Paris, la garde des deux Conseils et les gardes nationales sédentaires furent mis sons les ordres du général Bonaparte auquel tous les citoyens furent tenus de prêter mainforte.
Dés qu*il eut reçu la communication officielle de ce décret, Bonaparte se présenta devant le Conseil des Anciens et jura d'établir une république fondée c< sur la représentation nationale ». A onze heures, la résolution de la seconde Chambre fut transmise aux Cinq-Cents; elle excita une vive irritation, mais la constitution interdisait de délibérer, et le président, qui était Lucien Bonaparte, eut soin de la faire respecter : il leva la séance. Sieyès, Roger-Ducos et Barras donnèrent leurs démissions, les deux premiers, parce qu'ils étaient complices, le second, parce qu'il ne se sentait pas de taille à lutter ; Gohier et Moulins protestèrent, mais le Luxembourg fut cerné par les troupes du général Moreau, et ils ne purent agir.
La victoire des conjurés était probable, mais elle n'était pas encore certaine. Pour gagner définitivement la partie, sans l'intervention de l'armée, comme le voulait Sieyès, comme paraissait le désirer Bonaparte, il restait à faire décider, par les deux Conseils, la suppression du Directoire et l'établissement d'une commission executive. Un tel dé-
288 HISTOIRB DBS ASSEMBLEES POLITIQtTBS
cret était destiné à rencontrer l'opposition des Cinq-Cents ; aussi Ton était convenu de laisser prendre aux Anciens Tinitiative d'un message invitant solennellement le Conseil des Cinq-Cents à sauver la république en abandonnant la constitution; après la lecture du message, un des complices devait proposer la formation immédiate du gouvernement provisoire et des commissions législatives. Pour enlever les voix, on comptait beaucoup sur le trouble d'une première séance tenue dans un nouveau local où les députés n'auraient plus leurs places ni leurs habitudes, se chercheraient sans se trouver, et ne pourraient se concerter avant d'émettre un vote. Des négligences et des maladresses firent échouer ces calculs.
Le 19 brumaire, à midi, l'orangerie de Saint- Cloud n'était pas encore prête à recevoir les Cinq- Cents (1) ; deux heures s'écoulèrent pendant lesquelles les membres du parti jacobin organisèrent une msgorité et arrêtèrent un plan de résistance. Ils n'avaient pas beaucoup plus d'attachement que leurs adversaires pour la constitution, mais ils résolurent de s'abriter derrière elle. Lorsque Gandin,
(l) Les Anciens devaient siéger dans une des galeries du premier étage. On âTait placé 1m Ginq^Cents dans Torangerie, afin que l'envahissement itlt plus rapide, s^l devenait nécessaire. La suite a prouvé que la précaution était bonne.
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qui était le confident de Bonaparte, monta à la tri^ bnne pour entretenir TAssemblée des périls de la république, il flit interrompu par les cris de : a Vive la constitution ! à bas la dictature ! » Un député, Orandmaison, se leva et demanda que tous les membres du Conseil fussent appelés à renouveler leur serment de fidélité à la constitution de l'an m.
Lucien Bonaparte dirigeait les débats avec un rare sangfroid et une habileté digne d*une meil-» leure cause. Il comprit que la prestation du serment était une formalité inoffensive dont il pourrait tirer parti en la prolongeant ; suivant son expression, il voulait « louvoyer » jusqu'à ce que les Anciens eussent envoyé leur message. En conséquence, il s'empressa de mettre aux voix la motion de Grandmaison et fit même proposer, par un de ses amis, rappel nominal. Cette opération théâtrale a beaucoup d'attraits pour les Assemblées et le Conseil décida que chaque membre viendrait à la tribune jurer obéissance à la constitution. Le défilé des représentants dura deux heures.
Cependant le message des Anciens n'arrivait pas ; le général Bonaparte, peu fait pour la vie parlementaire, n'avait rien compris au plan de Sieyès. Au lieu de laisser voter silencieusement les décrets préparés par le comité, il s'était présenté à la barre du Conseil des Anciens et avait fait une longue ha-
rangue. Le moindre inconvénient des discours en pareille circonstance, c'est d'appeler les objections. Bonaparte avait parlé de la nécessité de sanvei* la liberté et l'égalité, on lui avait répondu : « Et la constitution? — La constitution, avait riposté Bonaparte, vous l'avez violée au 18 fructidor! vous l'avez violée au 22 floréal ! vous l'avez violée au 30 prairial ! La constitution ! ellQ est invoquée par toutes les factions, elle est violée par toutes. Elle ne peut plus être pour nous un moyen de salut, parce qu'elle n'obtient plus le respect de personne. » Cette brusque déclaration ayant rencontré peu de sympathies, et le mot de dictature ayant circulé sur divers bancs, le général s'efforça de rassurer l'auditoire : « Représentants du peuple, je vous jure qu'aussitôt que les dangers qui m'ont fait confier des pouvoirs extraordinaires seront passés, fabdiqiterai ces pouvoU^s. » On lui demanda de quels dangers il s'agissait ; on réclama des explications sur ce fameux complot tant de fois dénoncé sans preuves. Bonaparte reconnut qu'il s'était engagé sur un mauvais terrain et qu'il avait perdu le bénéfice des savantes intrigues de Sieyès. Incertain, désormais, de l'issue de l'entreprise, il voulut au moins échapper à un décret d'accusation : « Si qtielque orateur parlait de me mettre hors la loi, s'écria-t-il, qu'il prenne garde de porter cet arrêt contre lui-même. S'il parlait de me meiire
hors la loi, fen appellerais à vous, mes braves compactions d'armes ; je m'en remettrais, mes braves amis, au courage de vous tous et à ma fortune. »
Malgré la hardiesse de ces menaces, Bonaparte
quitta le Conseil des Anciens avec inquiétude ; le
sort de la journée lui semblait compromis, et il se
trouvait dans cet état de découragement qui porte
à sacrifier, sans réflexion, les dernières chances
d'une partie. Suivi d'un peloton de soldats, il entra
dans la salle des séances du Conseil des Cinq-Cents.
Son apparition excita un immense tumulte ; tous
les députés, debout, le menacèrent de la voix et du
geste ; un cri s'éleva : « Hors la loi le dictateur ! »
Et chacun répéta : « Hors la loi ! » Sans perdre
sa présence d'esprit, Lucien fit signe à son frère
de se retirer, et celui-ci disparut au milieu de ses
grenadiers.
Bertrand (du Calvados) monta aussitôt à la tribune et demanda que le commandement des troupes fût enlevé à Bonaparte. Là pouvait être le salut ; si les Cinq-Cents avaient eu un président Adèle, cette proposition aurait été votée et aurait peut-être arrêté la révolution ; il est douteux que l'armée eût consenti à suivre un général destitué, et, dans tous les cas, l'hésitation des troupes eût donné le temps aux deux Conseils de concerter des mesures de défense. Mais Lucien refusa de mettre
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aux voix la motion de Bertrand ; déclarant qae rAssemblée n'était plus libre^ il quitta le fauteuil et la salle des séances.
Arrivé dans la cour de Torangerie, il trouva son frère indécis et abattu ; il monta à cheval, fit approcher les troupes et leur dit : « Le président du Conseil des Cinq-Cents vous invite à délivrer la majo* rite de ce Conseil qui est, en ce moment, sous la terreur de quelques représentants à stylets. SoldcUs, vous ne reconnaîtrez pour députés de la Ftxince que ceux qui se rendent avec leur président au milieu de vottë. Quant à ceux qui persisteraient à rester dafis Vorangerie, que la force les ex-puise. » Ces brèves paroles entraînèrent les soldats, et Lucien, toiyours prévoyant, chargea le beau-frère des Bonaparte, le général Leclerc, du soin de chasser les Cinq-Cents de Torangerie. La résistance ne fut pas longue, ou plutôt il n'y eut pas de résistance. Â la vue des, grenadiers qui pénétraient dans la salle, la baïonnette en avant, les députés ârent ime protestation étouffée sous les roulements du tambour et se sauvèrent par les fenêtres (1). On a souvent raillé ceux que la force
(l) • Embarrassés dans leurs toges, leurs toques à la main *, ils se dispersent dans les bois, où plusieurs d'entre eux, pour m dérober à la poursuite des soldats, laissent ces tristes marques
• Aux tenoM do U loi dn 8 bmaaln ta IT, 1« oortunA d«s Onq-Onts m adBpovOt
LES ANGIBXS ET LSS CINQ- CENTS 363
obligeait ainsi à fuir hors de TenceintQ sacrée du parlement, on a eu tort; les Assemblées ne sont pas faites pour lutter contre Tarmée ; on doit leur denaander le courage civil, Topposition légale aui; empiétements du pouvoir exécutif, rien de plus.
Le triste honneur de la journée du 19 brumaire n'appartient pas à celui qui Ta recueilli. Bonaparte a fait échouer le programme de Sieyès; sans le secours de son frère, il serait peut-être tombé sous un décret de proscription, et sa gloire eût été rejoindre celle des conspirateurs malheureux. Sieyès et Lucien ont seuls conduit l'aventure jus^ qu'à son dénouement ; mais le parti qui en a profité, a voulu la grandir et lui donner un auteur capable de se faire absoudre ; Sieyès et Lucien étaient de trop petits personnages pour que leur nom pût mas*quer Tattentat consommé contre la représentation nationale. Grâce au prestige de Thomme qui a si longtemps dominé la France et TËurope, les évé^^ nements de brumaire ont traversé Tbistoire avec une sorte de bill dlndémnité. Quelques-uns ont pensé que cette révolution était nécessaire pour finir Tanarchie ; plusieurs Font excusée en rappe* lant, avec Bonaparte, qu'avant de périr à Saint-
d'une dignité k jamais éclipsée : apecUusle à la fois ridicule et doalooreax, affront ineffaçable qui fut le signal de Tanéantiasement pour longtemps d*une véritable représentation nationale*. (Miot de MéUto, Mémoire, J, 249.)
Cloud, la constitution avait été déjà trois fois violée. Cette morale complaisante a été récemment condamnée avec autorité, lorsque l'éminent président de la Chambre des députés a dit : « Une violation du droit ne peut en justifier une autre (1). »
Cependant les vainqueurs étaient embarrassés de leur facile triomphe ; quelle que fût la détresse des libertés publiques, ils jugeaient nécessaire d'étendre sur la révolution une ombre de légalité ; mais les Cinq-Cents ayant été dispersés, il ne paraissait plus possible d'obtenir du Corps législatif un décret qui régularisât la situation de Sieyès et de Bonaparte. Joseph Bonaparte proposa de rassembler les débris du Conseil des Cinq-Cents, et de ne pas tenir compte des absents. Son avis fut suivi ; on retrouva sans peine les complices du coup d'état; on leur ac^oignit plusieurs députés qui, voyant crouler la constitution de l'an III, étaient prêts à obéir pour marquer leur place dans la constitution nouvelle. On forma ainsi une Assemblée de cinquante membres qui fut convoquée pour neuf heures du soir. A l'ouverture de la séance, Lucien prodigua d'audacieux éloges aux hommes qui l'entouraient : « Représentants du peuple, entendez le cri sublime de la postérité ! si la liberté naquit
(l) Paroles de M. Jules Grévy; séance du 13 janvier 1877.
dans le Jeu de Paume de Versailles, eUefiit consolidée dans r orangerie de SainUCloud ! Les constituants de 1189 furent les pères de la révolution ; les législateurs de Tan VIII furent les pères et les pacificateurs de la patrie I (1) ».
Il n'en fallait pas tant pour rassurer la conscience des auditeurs que ne troublait point la pensée de délibérer sans le concours de la majorité du Conseil. Lorsque Lucien demanda la formation d'une commission de neuf membres chargée de rechercher « les moyens d'améliorer la situation de la république », la proposition fut adoptée sans débats et la commission nommée immédiatement ; sur le rapport de Boulay de la Meurthe, les cinquante membres qui avaient usurpé le titre de Conseil des Cinq-Cents, votèrent le décret préparé par Sieyès. Le Directoire fut supprimé (2). Soixante et un députés furent expulsés de la représentation nationale <c pour les excès et les attentats auxquels
(1) « L'histoire, a dit M. Lanfrcy, a conservé le souvenir de pltts d'un solennel mensonge, mais on citerait difficilement nne circonstance où la vérité ait été outragée avec plus de cynisme et dlmpndear. » (Bistoire de Napoléon P', par M. Lanfrej, I, 470.)
Loden avait une grande puissance d'enthousiasme à froid ; on en trouve un exemple curieux dans les déclarations d'amour qu'il adressait à madame Récamier sous ce titre : « Lettres de Roméo à Juliette, par l'auteur de la Tribu indienne > . Voyez les Souvenirs tiriê des papier» de madame Récamier^ I, 30.
(2) Le texte de la loi est à noter pour sa concision énergique ; il dit simplement : « Il n'y a plue de Directoire, > On ne pouvait f«ire disparaître un gouvernement avec moins de phrases.
ils s'étaient constamment portés w. Une commission executive fut créée; elle se composa de Sieyès, Roger-Ducos et Bonaparte qui prirent le titre de consuls de la république ; elle fut chargée d'organiser Tordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide.
Le Corps législatif s'ajournait au l'*" ventôse. Pendant l'^ournement, les députés conservaient leur indemnité; ils pouvaient, sans perdre leur qualité de représentants du peuple, être employés comme ministres, agents diplomatiques, délégués de la commission executive et dans toutes les autres fonctions civiles ; k ils étaient môme invités, au nom du bien public, à accepter ces fonctions ». Le Conseil des Anciens sanctionna toutes les mesures décrétées par le prétendu Conseil des Cinq- Cents.
Une proclamation fut ensuite rédigée sous l'inspiration de Lucien Bonaparte, et approuvée par les deux Conseils : « Français, la république vient encore une fois d'échapper aux fureurs des factieux. Vos fidèles représentants ont brisé le poignard dans ces mains parricides : mais après avoir détourné les coups dont vous étiez immédiaicment menacés, ils ont senti qu'il fallait enfin prévenir pour toujours ces éternelles agitations ; et
ne prenant conseil que de leur devoir et de leur courage, ils osent dire qu*ils se sont montrés dignes de vous... Des hommes séditieux ont attaqué sans cesse avec audace les parties faibles de votre cons^ titution; ils ont habilement saisi celles qui pouvaient prêter à des commotions nouvelles. Le régime constitutionnel n*a bientôt plus été qu*une suite de révolutions dans tous les sens, dont les différents partis se sont successivement emparés : ceux même qui voulaient le plus sincèrement le maintien de cette constitution^ ont été forcés de la violer à chaque instant pour Vempêcher de périr, »
Avant de se séparer (19 brumaire an VIII — 10 novembre 1799), chaque Conseil nomma, dans son sein, une commission de vingt-cinq membres chargée de statuer, après la proposition formelle et nécessaire des consuls, sur les objets les plus urgents de police, de législation et de finances. La commission des Cinq-Cents avait Tinitiative, celle des Anciens Tapprobation. Les deux commissions étaient, en outre, chargées de préparer a les chan* gements à apporter aux dispositions organiques de la constitution dont Texpérience avait fait sentir les vices et les inconvénients (1) ».
(l) « Ces dÙMgimsnii ne pewunt avoir pour but fut de eonso' lidetf genratUir et eoneacrer tnwioMlemmt h »onverêinet4 du peuple
droit civil proclamés en 89. Ils n'ont voté que deux lois durables : Tune sur le régime hypothécaire (11 brumaire an VII), l'autre sur l'enregistrement (22 frimaire an Vil) ; c'est peu en échange de ce qu'ils ont coûté à la nation.