LE SÉNAT CONSERVATEUR, LS TRIBUNAT, LE CORPS LÉGISLATIF

Du 99 déC€màn 4799 au 49 Oùûi 4M.

Opposition du Tribunal. — Création des préfetd. — SénatusooDfulte àpprouYoni U déportation, iâni Jugement^ â« cint trente individus. — Création de tribunaux ezceptionneU. — Loi sur la dette publique. — Présentation du Code Civil. — Dtttx titrée du code aont r^etés. — Le code eat retir/* — Epuration du Tribunat et du Corps législatif. — Les Cbambres Tttiftènt le concordat. — Sénatus-consulte amnistiant les émigrés» — Le consulat 4 vie. — ' Sénatus-consulte réduisant le Tribunat & cinquante membres. — Agrandissement des pouvoirs du Sénat.. — C«olléges électoraux à vi*. -^ Lei Chambrts adoptent le code civil. — L'empire. — Sénatus-consulte supprimant le Tribunat.

Le Sénat avait procédé aved une prudente méfiance à Télection des tribuns et des lë^slateurs. Cependant ses choix n'avaient pas été tous également agréables au premier consul, car ils s'étaient étendus à des hommes ({ui, sans répudier la dictature, gardaient quelque mémoire de la liberté. Dans le Tribunat se rencontraient vingt-cinq' membres,

illustres à plus d'un titre et soucieux de Tinflaence parlementaire; dans le Corps législatif avaient pris place beaucoup d'anciens conventionnels. En les nommant, le Sénat avait obéi à la nécessité ; il ne lui était pas permis de se montrer aussi rigoureux que reùt désiré Bonaparte. Il fallait d'abord payer les complicités vendues au 18 brumaire, et le Sénat aimait mieux avoir des dévouements incertains au dedans, que des hostilités ouvertes au dehors. En outre, la plupart des fonctions publiques ayant été longtemps électives, l'administration ne constituait pas, comme cela s'est vu plus tard, une pépinière de candidats. Enfin, depuis huit ans que la minorité de la France était en guerre avec la majorité et avait attiré l'étranger dans sa cause, fa génération apte aux affaires politiques ne s'était pas renouvelée. Tout ce qu'il y avait de jeune dans le parti de la révolution était employé sur la frontière.

On avait donc été obligé d'introduire dans les Assemblées de l'an YUl des hommes qui avaient assisté, comme témoins et comme acteurs, aux grandes scènes parlementaires de la révolution, qui avaient connu le temps où le vote des représentants était souverain et sans appel. En entrant dans des Chambres dépouillées des prérogatives les plus nécessaires, ceux-là trouvèrent la transition brusque; Us eurent beau aspirer à la soumission et au silence.