CHAPITRE II

LA CONFRÉRIE DE SAINT-NICOLAS ET LA COMMUNAUTÉ DES AVOCATS ET PROCUREURS.

Origine de l'Ordre des avocats. — Opinion de Voltaire à ce sujet. — Le doyen et le bâtonnier. — Confrérie de Saint-\icolas et communauté des avocats et procureurs. — La chapelle de la grande salle. — ilesse du Palais. — Les quatre ordres mendiants. — Procureurs et écrivains du Palais. — Confrérie de Saint-\icolas; son origine, son organisation, ses fêtes. — Droit de chapelle et cotisation payés par les membres du Parlement. — La fête du 9 mai. — Assemblée et banquet annuels. — Les maîtres de la confrérie. — Le bâton de Saint-Xicolas. — Saint Nicolas et saint Yves. — La communauté des avocats et procureurs. — En quoi elle se distingue de la confrérie. — Procureurs de la communauté. — Administration et emploi des fonds communs. — Le receveur de la communauté.

Le titre d'avocat appartient exclusivemcnf à ceux qui ont été inscrits au rôle. Ils forment, par conséquent, sinon un corps privilégié, au moins un corps distinct, dont tous les membres ont des droits et des intérêts communs.

II ne semble pas qu'ils aient jamais constitué une corporation ou une communauté, à prendre ces deux mots au sens précis que leur donnait la langue du moyen âge. Au dix-huitième siècle, ils n'admettaient pas qu'on pût dire : la communauté des avocats, de même que Ton disait : la communauté des procureurs '. Le seul

1 Boucher d'Argis, Mémoire historique concernant la communauté des

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nom qu'ils coDsentissent à prendre était celui à' Ordre des avocats. Voltaire s'est beaucoup moqué de celte prétention '. D'après lui, il n'avait jamais été question de l'Ordre des avocats avant l'année 1730. Fournel a trèsfacilement fait justice d'un assertion émise avec autant de légèreté que de mauvaise foi ", et que contredit un témoignage formel, celui de Loisel ^ .

Dès le seizième siècle les avocats au Parlement de Paris forment un Ordre, mais cette expression, trèsvague par elle-même, ne nous apprend pas quelle avait été l'origine de celte association, ni comment elle était organisée.

Si nous descendons jusqu'aux premières aimées du dix-septième siècle (1(J02) ', nous voyons (pTon signifie au bâtonnier et au doyen les actes ([ui intéressent la compagnie tout entière, dont ils sont déjà les cbefs et les représentants légaux. Toutefois ils n\>nl pas Tun et l'autre la même origine.

avocats cl prucitreiirx au l'ar/cmcitt de Paris {Mcirinc français, janvier 17V1, |). 26- VO). Il est pourtant question, dans les reyisires du Par- Icmenl, de la » rommunaulté des advocatz de Xemoitrs i, cl an moins une fois de « /(/ coininunaiiUé des adeocalz de céans •. (V-* VU03, fu J24 V", 27 jaiu. l.JÔO.)

' llistuirc du Parlement, p. ;î2V (cdil. de Palissol).

- FuuiiNKi., Histoire des avocats, t. I, p. 278-271).

•* LoiSKi., Dial. des acoc, p. 258 : » Kidin vous devez vous efforcer de conserver à nostre Ordre le rany et l'honneur que vos unceslres luy ont ac(|uis, etc. « Le mot tiarreaii, pris dans lu même areepliiui, c>t uu moins aussi ancien, t Le barreau, d('[)uis sa naissanre, c'cst-à-iliri- depuis l'institution du l'arleiDcnt, a eu le bonheur d'cslre remply d'Iiommrs rares et excellons en ce mcstirr. i (Arcli. nat., \"« 5022, f» il) v", 18 avril 1509.)

* Arch. nat., X" 178V, f" 243 (3 juin 1002).

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Le doyen est le plus ancien avocat inscrit au tableau, et l'autorité morale qu'il exerce est certainement la première à laquelle les avocats se soient soumis '. Le bâtonnier a un tout autre caractère; il est le principal dignitaire d'une confrérie commune aux avocats et aux procureurs, la confrérie de Saint-Xicolas.

En effet, bien que les avocats aient toujours eu une existence distincte et indépendante de celle des procureurs, il s'était établi entre eux, au moins dans le principe, une union assez étroite, et en quelque sorte nécessaire. La confrérie de Saint-Nicolas, qui ne se proposait qu'un but purement religieux, avait été le point de départ de cette association. Elle n'avait pas tardé à resserrer les liens qui s'étaient formés entre les avocats et les procureurs, en les amenant à se constituer en communauté, afin de mieux assurer l'observation des ordonnances relatives à la procédure, et de se prêter un mutuel appui, si leurs intérêts, si souvent confondus, se trouvaient menacés.

Boucher d'Argis, qui a traité ce point d'histoire avec quelque détail, sinon avec une entière exactitude, n'est pas parvenu à s'affranchir des préjugés de son

I Le doyen jouissait, au seizième siècle, d'un privilège très-important. i Sur la requestc présentée à la court par I\I« François Brodeau, advocat en icelle, narralivc que comme, par l'ordonnance et plusieurs arreslz frendus] conformément à iccUe, en tous les sièges ressortissaus en icelle court, et mesmcs au bailliage du palais, soit de tout temps observé que en l'absence ou rccusacion légitime des juges, ou leurs lieutenants, gênerai ou particullier (si tel y en avoitj, la congnoissance des causes et matières y agitées doyce appartenir an plus ancien adcocat, tel que seroit et est Icdict suppliant notoirement tenu et estimé le plus ancien advocat d'icelle court... . (Arch. nat., X'^ 1G09, f° 160 \\ 15 mai 1564.)

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temps '. Au dix-huitième siècle, la séparation est complète entre les avocats et les procureurs. La confrérie de Saint- Nicolas subsiste toujours, mais le bâtonnier est devenu le chef de l'Ordre des avocats. La communauté des avocats et procureurs n'a pas cessé de tenir ses assemblées, auxquelles les avocats n'assistent presque jamais, al)stention qui ne s'explique que par un sentiment exagéré de leur dignité professionnelle. Aussi Boucher d'Argis déploie-t-il beaucoup d'habileté pour dégager les avocats de toute alliance compromettante, et pour prouver que la communauté fondée, comme il le prétend, par un arrêt de 15U8, n'a jamais eu qu'un but charitable, et les rares attributions disciplinaires qu'elle conserve au dix-huitième siècle. En réalité, elle est bien plus ancienne qu'il ne le dit, et Ton doit lui faire une part assez large dans l'histoire des avocats. L'église de Saint-Barthélémy, construite p;ir Hugues Capet dans le quartier de la Cité, fut la première chapelle royale ^. Louis II en éleva une seconde dans l'enceinte même du Palais; elle fut dédiée à saint Nicolas ^. Cette chapelle disparut, sans doute au connnencemenl du quatorzième siècle, dans les travaux de reconstruction que ht exécuter Philippe le Bel. Mais s'il n'en était pas

' Mémoire historique concernant la commniuiulé des tirurats et procureurs.

- Histoire de la ville et du diocèse de Paris, par l'ublié I.kiiokik, i-Jil. Coclieris, t. Il, p. .lli 5-5)5 V.

•* J. Tahdik, Monum. Iiistor., p. 292, col. 2, ii" .")()."» : . l'.iris, llOO. Gonrirniatioii |mr Louis VII ilc Li roiiilulijii Tuile par sun pcri* de la rliapelle (le Saiiit-.Xicolas, au l'alais, et des droils cl revenus du rliapelaiii. » L'abbé Lcbœuf {op. et loc. cit.) a attribué la foiulation de eelte cliapello au roi Hubert.

:îs COX'FHÉKIK dk saix t-mcolas.

resté de traces nialériclles, son souvenir s'était conservé avec nne persistance remarquable. Xous savons, en effet, que dès la première moitié du quatorzième siècle, il se disait tous les jours une messe dans la grande salle du Palais, sur un aulel portatif placé sous le vocable de saint Nicolas '. Cet autel occupait l'une des extrémités de la salle, et marquait peut-être l'emplacement où s'était élevée la chapelle de Louis le Gros ^.

Des lettres patentes de Philippe de Valois décident que chaque nouveau conseiller payera cent sous parisis, qui seront affectés à cette fondation (22 avril 1340) ^. Les présidents de la grand'chambre et de la chambre des enquêtes, ou deux d'entre eux, furent chargés de foire exécuter cette décision.

Enfin, d'autres lettres patentes, du 4 janvier 1341, portent que cette messe sera dite à l'avenir, et chaque année à tour de rôle, par des religieux de l'un des quatre ordres mendiants '*. Il ne semblait pas qu'un règlement aussi simple dût causer de rivalités. Nous voyons cependant des compétitions se produire, non-seulement entre deux ordres différents ^, mais, ce qui est moins explicable

' Pièces justificatives, n° VIII.

^ Il est ainsi désigné dans un testament du 19 septembre 1418 : c L'autel qui est au bout de la grant sale dudit Palais. » (Bibl. nat., fonds Morcaii, U62, !" 303.) Les registres du Parlement s'expriment de la môme manière : « ...La messe du Sainct Esperit qui a esté célébrée au bout de la salle du Palaijs, en F autel de sainct Nycolas. « (Arcli. nat., X'" 1615, f» 1 v°, 12 nov. 1565.)

3 Pièces justificatives, n° VIII.

* Pièces justificatives, n" VIII.