I.VSCRIPilOX Al TADLEAl

Les gens du Roi n'auraient dû tenir compte que du talent des avocats, pour désigner ceux dont le stage paraissait achevé. Cependant leurs choix étaient quelquefois dictés par la faveur. Les fils des présidents et des conseillers étaient plus facilement que les autres avocats admis à passer au premier banc, sous le prétexte spécieux qu'il fallait les exciter à suivre " les vestiges de leurs pères ' « .

L'admission des nouveaux avocats n'était pas gratuite. Cn usage très-ancien, que nous constatons dès le commencement du quinzième siècle, voulait que chacun d'eux payât, à sa réception, une somme de deux écus, qui était destinée à l'entretien du service divin ■. Nous verrons, au chapitre suivant, qu'il se disait tous les jours une messe dans la grande salie du Palais, (l'était poiii- assurer la perpétuité de celte messe que les avocats étaient tenus, comme les conseillers eux-mêmes, d'actpiilter un droit qui, au seizième siècle, s'appela le droit de chapelle. La confrérie de Saint-Xicolas était chargée de recueillir ces cotisations, et de les employer suivant leur destination. Mais les recouvrements s'opéraient avec

« Arcli. nat., \i" 49G:î, f- 15 v-Ki (<) juin. l'i.lO) : ^ ...Auqurl (au premier banc) il/ cii ont mis iiiiciins (|iii eucori's n'ont jjnères souvent plaidé, parce ([u'il/, sont enCans des prcsidenls et conseillers de la court de ccans, et leur a seinblè juste et équitable les favoriser en cest endroit, pour les exciter à suivre les restiyes île leurs pères. »

2 Arch. nat., \"> 1V78, f" 29G-29G v" (12 nov. HOC») : » Kt lu ordonné qucdccy en avant eliacim nonveladvocal, rcceii an si-rment, paieroit n esciis on M frans, et un eliacun procureur, sandiiablemenl recen de nouvel, un escu, pour dire les messes aconsliiniées en la sale du palaiz. auipielle.s (sic) avoit défaut de paiement, et fu ce publié par ledit cliancellicr. •

28 IX'SCRIPTIOX' AU TABLKAl.

beaucoup de difficulté. Aussi, dès la (in du quinzième siècle, le Parlement fut-il oblige de décider que ceux qui ne payeraient pas seraient suspendus de leur office et coupables de parjure '. Cette double sanction ayant j)aru insuffisante, on arrêta que les avocats qui, dans un délai très-court, n'auraient pas acquitté le droit de chapelle, seraient rayés du rôle ou de la matricule.

C'est dans la huitaine après la prestation du serment qu'ils devaient se mettre en règle ^ ; un texte dit même le lendemain ^. Les anciens avocats furent tenus de payer les deux écus, si ceux qu'ils avaient présentés ne les acquittaient pas en temps utile ^. Enfin un dernier arrêt disposa que l'inscription au rôle n'aurait lieu qu'après le payement du droit de chapelle ^.

Une constitution, insérée au Codede Justinien, exigeait que l'avocat professât la religion catholique '^. Le même principe se retrouve dans le droit canonique ', et dans une ordonnance de Philippe le Bel (1299), qui interdit aux excommuniés de plaider, et même d'ester en justice^. Cette règle dut rester pendant longtemps à peu près

' Arch. nat., X'^ 4S12, f» 36 (15 déc. 1470).

'^Ibid., X'" 4907, f» 17-17 v° (19 nov. 1538).

3 Ibid., X'^ 1540, f» 2 v" (12 nov. 1537).

* Ibid., X'» 4930, f» 371 v° (5 juill. 1547).

5 Ibid., X'" 1615 , fo 205 v» (17 déc. 1565). Pièces justifie, n" VII.

^ Liv. II, lit. VI, ch. VIII : u Xemo vel in foro magnituclinis tiiœ, vel in provinciali judicio, vel apud quemquam judicem. accédât ad tofjatovum consortium, nisi .sacj-osanctis catholicœ religionis fuerit imbutus misteriis. »

■^ Paul FoLRXiER, les Officialitès au moyen âge, l" partie, ch. ;v.

8 Ordonnance du 23 avril 1299, art 4 : a ...Excommunicatos ad agendum, vel patrocinandum, non recipiatis, ubi consuetum est hoc agi. » (Ordoîin. du Louvre, t. I, p. 332.)

IXSCRIPTIO.V AL TABLFOAl. 29

sans application. Elle fut remise en vigueur au seizième siècle.

Le G juin 1562, le Parlement, toutes chambres assemblées, arrêta que les présidents, conseillers, gens du Roi, greffiers, notaires, huissiers, avocats et procureurs de la Cour, feraient profession de leur foi et religion, « selon la forme de l'édit enregistré le dernier jour de juillet, l'an mil cinq cens quarante Iroys ' « . Cet cdit de François I" donnait la sanction royale aux articles de foi que l'Université de Paris avait opposés à la prédication des nouvelles doctrines '^. Le coup était dirigé contre les j)roteslants qu'on voulait ainsi obliger à se démasquer. Le serment que le Parlement demandait à tous ses membres était, d'ailleurs, à bien des égards, un serment politique.

Les conseillers le prêtèrent le 9 juin ^ ; les avocats, le lendemain *. Quand vint leur tour, les portes, qui la veille avaient été tenues closes, furent ouvertes. Le greffier lut publiquement l'arrêt rendu quatre jours au()aiavaut, les articles de la Faculté de théologie traduits en langue vulgaire, " avecques la dicte forme de profession de foy que doivcnl faire les avorals cl procureurs de la dicte court ».

Ouelle était la teneur de cette profession de foi indicjuée, couiuic on le voil, eu tcruics assez vagues? Selon toiilc

' Aic!i. mit., XI' 1(;()2, f" :r»V v"-:r).") CC) juin ir)(i2).

- liPS urlicl(!.s (Ir foi arriUés par l'L'iiiicrsilé de Paris ci rrdit de Kraiirois I''' se tniiivciil dans les Aiirif.'niiis Ijois/ra/iraiscs, d'ls\\\BH{i, l. XII, p. S2()-S2:).

:' Aicli. liai., X" 1002, I" :577.

* Il>l,l.. \"' 1002. r°' :î82 ri .uq,j.

30 l.VSCRIPTIOX AL TABLEAU,

vraisemblance, le même lexle a dû servir pour les avocats et les conseillers. Or, nous avons la formule souscrite par ces derniers '.

Après avoir achevé sa lecture, le greffier appela les avocats au serment, en suivant l'ordre de la matricule.

Chacun d'eux prêta le serment, entre les mains du premier président, et sur le même tableau sur lequel juraient, au commencement de chaque année, les avocats et les procureurs.

Trois cent soixante-sept avocats répondirent à l'appel, et signèrent ensuite leur profession de foi. Dans cette longue liste nous pouvons relever plusieurs noms illustres : ceux d'Augustin de Tliou, Jacques Cauaye, Claude Mangot, Etienne Pasquier, François de Montholon, Jean du Vair, François Séguier, Pierre Ayrault, Jean Bodin, etc.

Le 12 juin suivant, le Parlement, à la requête de l'avo-

' Arcli. nat., X''' 1602, ["377 : «Nous soubzscriptz présidons, iiiaistres des requestes et conseillers, advocalz et procureurs generaiilx du Roy, greffiers notaires de la court de Parlement de Paris, croyons et confessons en vérité et sincérité de cœur les articles insérés et approuvés par lettres patentes du feu Roy François premier, — que Dieu absolve ! — cy-dessus cscriptes, en la foy desquel/, articles nous voulons vivre et mourir, et promettons à Dieu, à sa glorieuse mère, ù ses anges et à tous sessainctz et sainctes, en la présence de ccste notable compaignie, garder et observer, et iceulx faire garder et observer de tout nostre pouvoir aux subjects du Roy nostre souverain seigneur, sans faire, ne souffrir estre faict aulcune cbose au contraire, directement ou indirecfement, en quelque manière que ce soit, sur les peynes portées par l'arrest donne les chambres d'icelle court assemblées le sixicsme de ce présent moys, et ainsi le jurons et promettons. En tesmoing de quoy nous avons soubzsigné de notre propre main cestc presenle profession et déclaration, le ucufviesme jour du moys de juin l'an mil cinq cens soixante deux. »

IXSCRIPTIOX AU TABLEAU. 31

cat général Dumesnil, défendit à tous les avocats et procureurs de garder à leur service des clercs ou des serviteurs hérétiques. Ce môme jour, trente-deux avocats, qui n'étaient pas présents à la séance du 10 juin, firent, à leur tour, leur profession de foi ' .

Six ans plus lard, la Cour rendit un arrêt beaucoup plus sévère. Tout avocat qui, en prêtant le serinent professionnel, ne s'engageait pas, en môme temps, à pratiquer la religion catholique et romaine, était rayé de la matricule, privé de son office ^, et passible d'un emprisonnement * qui n'était peut-être que le j)rélude d'un procès j)oiir crime d'hérésie.

Le Parlement fut-il obligé de sévir? Nous ne le savons pas, mais il j)araît bien qu'il n'attachait pas une grande importance à des engagements pris ainsi par contrainte et avec une sincérité parfois douteuse. Ce (jui le prouve, c'est qu'on soumet à une enquête minutieuse les avocats investis de fonctions judiciaires, comme si leur passé n'offrait pas une garantie suffisante. Les registres du Parlement nous en offrent un curieux exemple. Kélix Vialart, avocat en Parlement, et fils d'un président au Grand Conseil, Michel Vialart, ayant été j)ourvu d'une charge de maître des requêtes de l'Hùtel du Uoi, sa religion, apparemment suspecte, fut l'objet d'une encjuêle

' Arcli. mit., X •' 1()02, i" ^iS.") vo-.'JSO. — (Jiiatrc autres rclardalaircs firent leur proli'ssion de loi et la si;(iièreiil, le 1 V jiiillel île la iiièiue aimée. (X'» i()0;j, f" 87 V".)

'■2 Arch. liai., X" If)2.'>, f" l v-2 (12 iioi . 1508).

•'' l/iiil., X'» l(j2r), i" 27 V" f2V iiov. l.")GS).

32 IiVSCRIPTIOM Al TABLEAI .

rigoureuse '. Il sortit victorieux de cette épreuve, elles dépositions des témoins, qui nous ont été conservées, montrent qu'il était à l'abri du soupçon. Elles ont pour nous un intérêt bien plus grand que celui qui peut résulter de la justification de Félix Vialart, personnage en somme assez peu connu. En effet, les témoins qui déposent en sa faveur font véritablement sa biographie, et à l'aide des détails qu'ils nous donnent, il est assez facile de nous figurer quelles étaient, au seizième siècle, les études par lesquelles on se préparait à exercer la profession d'avocat. C'était dans les « petites écoles 5) que le futur avocat recevait une première instruction '^. Il trouvait le complément de cet enseignement élémentaire, soit dans la maison paternelle, soit dans l'un des nombreux collèges de Paris ^. Il terminait ses études en allant étudier le droit à Orléans, à Poitiers ou à Bourges '. Orléans tint certai-

' Arch. nat., X''' 1652, f" 24-25 v" (10 mai 1576).

- Loco cit. : » ...Va ont esté lesdictz depposant et Félix Vialart aux petites escolles ensemblemcnt. » Ces petites écoles correspondaient à ce que nous appelons aujonrd'luii des écoles primaires. Elles étaient déjà trèsiiombrcuses au quatorzième siècle, comme l'a démontré W. Siméon Luce, dans sa belle Histoire de Bertrand du Guesclin, éd. in-8", p. 15, note 1.

•^ Ibid. : «■ ...Dès l'an cinq cens cinquante quatre et cinq cens cinquante cinq, ledict depposant (maistre Claude le Cart, adoocat en ladicte court) csloit demourant au coUènje de Beauuais. »

^ Ibid. : « ...Et depuis que ledict M*^ Félix Vialart est de retour de Bourges... »

Il serait intéressant de connaître les ouvrages spéciaux à l'aide desquels un avocat pouvait compléter son instruction. Je n'en ai trouvé qu'un seul qui offrît ce caractère; encore, tout ce que j'en sais te riduit-il au titre. Dans la <■ prisée des livres ■> du célèbre Pierre Lizet (1482-1554), qui fut premier président au Parlement de Paris, on lit un article ainsi conçu : « 208. Item. Lumen adcocatorum. Non relié. Prisé : 10 s. t. » [Bibl. de lÈcole des Chartes, t. XXXVII, p. 380.)

IXSCRIPTIOX AL TABLEAU. 33

nement, et pendant longtemps, le premier rang, jusqu'au jour où les leçons de Cujas vinrent donner à l'L'niversité de Bourges, la plus récemment créée, un incomparable éclat.

Enfin, la connaissance pratique des lois, et surtout de la procédure, s'acquérait en remplissant le rôle de clerc, chez un ancien avocat, ou même chez un procureur.