Arch. nat., X"» 1486, f° 5 (28 nov
CONFRÉRIE DE S AIXT-XICOLAS. 39
encore, entre deux religieux d'un même ordre, qui briguent l'un et l'autre l'honneur de dire la messe de la grande salle'. L'ordonnance de Montilz-Iez-Tours fixa l'heure à laquelle elle devait être célébrée : « avant six heures » , depuis la fête de Pâques jusqu'à la clôture du Parlement, et « incontinent après six heures » , pendant la saison d'hiver^.
Les quatre ordres mendiants ne furent jamais dépouillés du privilège dont ils jouissaient depuis 1341, bien qu'au commencement du quinzième siècle, la chapelle du Palais eut son chapelain, et une dotation particulière qui pouvait s'accroître par des legs ^. Le service divin était également assuré par des prélèvements faits sur les amendes \ dont quelques-uns avaient reçu d'une ordonnance de Charles l' un caractère réglementaire '' .
Nous avons vu dans le chapitre précédent que l'ohligatioii imj)Osée aux conseillers fut étendue aux avocats et aux procureurs, tenus, eux aussi, d'a(([uitler, au moment de leur réception, un droit de c/iapoilc. L'autel portatif avait été, en ellet, renq)lacé de bonne heure par une chapelle qui resta dédiée à saint Xicolas *', sans doute
' Arcli. liai., \" 1V90, f" 198 v» (2,') sopt. 1V82). — X'^ IV.)3, f' 3V7 (17 ocl. r<S(i).
- Ordoiiiiatirr d'avril 1 V")!}, ail. 3. (Onloini. du Louvre, t. XIV, p 280.)
=» Arcli. liai., X'' IV7S, l- 28'.) (V sept. 1 W<»).
*//>/(/.. X'" t'^SS, (" 20 (8 mai IV37) : . La i-oiirl pour rr a roiidcmiK' cl coiidiimu* icclliiy Uaudry en deux csciiz d'or i pairr nu scrvicr (le la chnpvUr. •
f' Ordonnance du Ifi décembre TiliV, art. V. (OrJoitn. du Luurrr. t. IV, p. r)IV.)
" l'icces juslilicalives, n" VIII.
40 COXKRÉRIK DE SAIXT-MCOLAS.
en mémoire do celle qui avait clé délruile au commencement du quatorzième siècle.
Le culte de saint Nicolas s'était donc fidèlement conservé au Palais, où un autel lui était dédié; mais ce n'était pas le seul hommage rendu par les hommes de loi à l'un des saints les plus populaires du moyen âge.
« Les procureurs et écrivains du Parlement » formèrent, dès la première moitié du quatorzième siècle, une confrérie dont l'un des patrons était saint Nicolas. Cette confrérie, qui fit confirmer ses statuts en 1342', a probablement donné naissance à celle qui réunit plus tard les avocats et les procureurs. Un fait certaiu, c'est que les uns et les autres appartenaient, en 1412, à une même confrérie, celle de Saint-Nicolas^, et que cette association ne remontait pas au delà des premières années du quinzième siècle, car, dans un testament de 1410, il est dit qu'elle est de création récente, i<.noviter ordinata ^ » .
Sa fondation était sans doute antérieure à 1407, puisqu'à cette date la fête de saint Nicolas se célébrait déjà avec solennité dans la grande salle du Palais ^.
' Lettres par lesquelles le Roy confirme la confrérie des procureurs et écrivains du Parlement. Paris, avril 1342. (Orf/ort«. du Louvre, t. II, p. 176.1
2 Arch. nat., X'» 4789, f" 270 (9 mai 1412) : a Ce jour la court s'est levée entre ix et x heures pour l'onneur de la feste de la translation de saint Nycolas, et aussi de la messe solompnele de la confrarie de S. Nycolas, qui se dit en la sale de céans. »
^ TuETEV, Testatnents enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles II, p. 515 : » Item. Lego confratrie Leati Nicolai, îioviter ordinale in capella magne aide Palacii, cujus confrater existo, viginti solidos Parisieiisium. i (20 oct. 1410.)
'' Arch. nat., KK 336, f" 110 {Comptes des dépenses du Parlement.
COXFRÉRIE DE SAIXT-MCOLAS. Vl
Peut-être ]a nouvelle confrérie dérivait-elle directement de l'ancienne, dont on avait modifié l'organisation. Un article des statuts, le sixième, facilitait singulièrement les innovations, et expliquerait à lui seul de quelle façon elles se sont produites. «Toutes personnes soulîisans qui vouront entrer en ladite confrarie seront receuz , par paiant seze parisis d'entrée. »
A côté de la confrérie de Saint-Nicolas, il y avait une autre confrérie dont faisaient partie tous les membres du Parlement qui, à leur réception, acquittaient un droit de chapelle pour la messe de la grande salle '. Au seizième siècle, elles tendent à se confondre. On distingue pourtant encore, — outre le droit de chapelle, — la colisaliou annuelle de quatre sous parisis, exigée des conseillers, des avocats et des procureurs **, et celle de cin(| sous |)arisis, due par les membres delà confrérie de Saint-Xicolas '.
Ces cotisations se percevaient avec autant de diflictdlé que le droit de chapelle. Cn arrêt du 3 mai I ii)2
Compte arre/é à la Saint-Martin 1V07) : t Pour li |)(iiic cl salaire dus compaiynoiis (|ui porlÎTiMil certaines lormes en la graiit sale du palais, où l'en chanta une messe snleinpnelle le jour de Saint-Xicolas, et pour icelles formes avoir rcporlées en leur |)lacc , pour ce. . . .lis. p. »
' Dans le leslamciit île .Vicolas de l'Espoisse (['■'août 1V19), immédiatement a|)rès un le<[s lail à la confrérie de Sainl-Xicoias, on lit la di-^position suivante : t Item, à l'autre confrarie, ou messes ordonnées d'.mcicimclé en ladicte sale par messcijjneurs et le collè}(e de ladicle coiirl de l'urlement, deux Irans. i (Ti k tkv, Testaments enregistrés, etc., p. (tlV.)
« Arcli. nat., \" V.)I»S, 1» Il v" (IV avril i."»:)!)) : » ...Les droit/. <pie chacun n acouslurne el doibt paier chacun an, t/ui est (sic) de quatre solz parisis, pour reiilre(enement du divin service, (pii se dicl à la clmppclle de la ;[rand salle du palais, i
•' Arch. nat., \'' V.»2S, f» 47 (2 dée. ir>V(i) : » .../<• droicl de v sols (jue l'un a ucoustumc chacun un payer pour ladicle confrérie, i
i2 COM'KKUII'; DE SAIX T-\ICOLAS.
ordonne aux avocats « de payer leur confrérie sous peine d'amende el d'eslre privez de palrociner et pratiquer' j> . Au seizième siècle, on emploie un moyen de contrainte assez singulier. Le Parlement décide à plusieurs reprises qu'on saisira « les chaperons, chapeaux et cornettes " des avocats récalcitrants^; mesure doublement efficace, puisque les objets saisis constituaient un gage, et qu'un avocat ne pouvait plus paraître à la barre sans son chaperon. Il était, en quelque sorte, désarmé'. Mais ce n'était là qu'une voie d'exécution, car les avocats qui refusaient de « payer leur confrérie » pouvaient être taxés au quadruple ^, condamnés à une amende de cent sous parisis ^, ou même, en cas de récidive, rayés du rôle ^.
Nous avons sur cette matière un assez grand nombre d'arrêts; la plupart sont rendus à la requête de la communauté des avocats et procureurs.
La confrérie de Saint-Xicolas célébrait solennellement les deux fêtes de son patron^; mais la fête d'été (9 mai)
1 Arch. naf., X'^ 14-99, fo 162.
- Ibiil., X'" 1Ô21, sans foliot. (3 mai 1519) : n La court a ordonné et ordonne que les advocats et procureurs d'icelle seront contrainclz par le premier des huissiers à payer leur confrarie, par prinse de leurs cliapperons, chappeaulx et cornettes. «
^ IbicL, X'" 4908, f» 11 v° (14 avril 1539) : . ...Par la prinse de leurs cliaperons, sans lesquels ils ne seront rcceuz à postuler, ne se trouver aux barrcaulx de ladicte court. »
* Ibid., X'» 4995, f° 66 (22 avril 1563).
& Ihid., X'» 1617, F 31-31 v° (27 avril 1566).
6 Ihid , X'» 4928, fo 47 (2 dcc. 1546).
"^ Ibid., X''-- 4796, f'^ 143 (6 déc. 1429). — X'^ 4789, P 270 (9 mai 1412).
COXFHKRIK I)K SAI.\ T-MCOLAS. 43
avait beaucouj) plus d'éclat que celle qui se faisait en hiver (0 décembre). Au dix-huitième siècle encore, elle donnait lieu à une sorte de triduum. Le 9 mai de chaque année, une messe en musique était chantée dans la grande salle j)ar la maîtrise de la Sainte-Chapelle, et le même jour avait lieu l'élection du bâtonnier '.
Dès le seizième siècle, la vraie fête de Saint-Xicolas est celle qui se célèbre le 0 mai.
Le Parlement, qui entrait en séance de grand matin, abrégea toujours l'audience pour permettre aux avocats d'assister aux cérémonies qui avaient lieu en l'honneur de saint Nicolas. « Il se levait entre neuf et dix heures du malin ^. Au seizième siècle, il accorda plus de facilités encore aux avocats et aux procureurs. La veille de la fête, l'audience était levée à quatre heures du soir, " pour assister aux vêpres i? , que faisait chanter la confrérie, cl le jour même, à neuf heures du malin, - pour assister à la messe ' « .
La fête de Saint-Xicolas n'avait pas seulement un caractère i-eligieux. La connnunaulé des avocats et |)rocurcurs, (|ui ne difféiait de la confrérie (pie de nom, et par le but (pTelle se proposait, tenait chaque année, le 9 mai, une assemblée générale suivie (Tun (liner. Les confrères n'étaient jias, j)araîl-il, Irès-exacls à ce doulile rendez-vous. I,a comMUMiaule s'en plai;[nil, et le l'aile-
' Hdiciiku d' Anc.is, Lrtlrr nu sujet drs crirmunict f/iii se font dans la clmpcUc ilr .Stiitit-Xicofat, en ta graini'sai/e du Vnluls. tMrrrine l'ntiiçais. il.'.-. 17:5S, p. 2ns'*-2l)8r>.)
2 Arcli. n.it., V''' -VTSU, f" 270 (•) mai IV12).
■^ Ibid.. X'» V9(i'*, f» 106 (5 mai 1556).
44 COXFRKRIK DK SAIXT-XICOL AS.
ment édicla contre les cou|)ables les seules pénalités aj)plicab]es en pareil cas : l'amende et la « privation de postuler « . Ceux qui, après avoir pris des mércaux, n'étaient pas venus au dîner, durent payer six sous parisis à la confrérie. Ceux qui n'avaient pas pris de jetons, et par conséquent n'avaient pas manqué de parole, furent frappés d'une amende de deux sous parisis, s'ils étaient avocats, et de douze deniers, s'ils étaient procureurs. Le tout, sous peine de privation de postuler ' .
Les méreaux ont été d'un emploi fréquent au moyen âge, et ont servi à des usages très-divers. Dans la circonstance dont il s'agit, il est difficile de ne pas y voir de véritables cartes d'entrée, dont le montant devait être acquitté par tous ceux qui prenaient part aux réunions annuelles.
Quels étaient les dignitaires de la confrérie de Saint- Nicolas? On ne saurait indiquer ni leurs noms, ni leurs attributions. A la fin du quinzième siècle (1492) ■, et au commencement du seizième, ils sont appelés « maîtres ^ » , mais il y a peu de termes aussi vagues. Un seul d'entre eux est connu; c'est le bâtonnier, dont il n'est, d'ailleurs, pas fait mention avant 1602, et qui ne devait pas tarder à devenir le chef de l'Ordre des avocats. Toutes les confréries avaient un bâtonnier chargé de porter,
' Arch. nat.,X'^ 1506, f" 120 v° (7 mai 1501). Pièces justificatives, n^IX.
2 Ihid., X'^ 1499, fo 162-1G2 v» (3 mai 1492) : a La court enjoinct et commande aux adiocatz et procureurs de céans qu'ilz paient leur confrarie aux maistres d'icelle. d
^ Ihid., X'" 48'i.7, f» 55 V (16 déc. 1505) : « La cour enjoinct à tous
les procureurs et advocafz d'icelle que ilz payent aux maistres de la
confrairie de Sainct Xicolas ce qu'ilz sont tcuuz payer pour la messe, i
COM-'RÉRIK IJK SAI.VT-MCOLAS. 45
dans les cérémonies publiques, le bâton du saint, qui tenait lieu de ce que nous appellerions aujourd'hui la bannière ' .
On se demandera, sans doute, pourquoi les avocats au l'aricnient n'avaient pas formé à eux seuls une confrérie distincte sous le patronage de saint Yves. La raison en est simple : c'est que saint Yves n'a pas toujours été considéré par tout le monde comme le patron des avocats.
Si l'on voulait remonter à l'origine de la légende qui lui confère ce titre, peut-être trouverait-on qu'elle a pour unique fondement trois vers latins assez malsonnanls, mais dont la forme piquante a faille succès '. Kn tout cas, il l'époque où Loisel écrivait son Dialogue des avocats, saint Yves n'était encore qu'un des plus glorieux ancêtres de l'Ordre. « Oublierez-vous, dit Loisel, le patron des avocats qui vivoit du temps de Philippe le Hel? — Oiicl? dit M. Pasqiiirr. — M' Yves de Kermarliii, dis-jc, l('(]iiol fut si grand et si saint personnage qu'il a esté canonisé et surnoMMiH- saint \ ves ^. »
Ainsi Loisel a pti sii|)poser, sans inv raiseinl)laiu'(\ (priin avocat cnidil, cofunie Pasquier, ignorait (pu* saint \v('s
'Cf. I)i,(;am;i:, v" liastoiuriiis. V'oy. encore On/Diin. du t.oitrre, t. \ III, |). ■"(j:Ur>IV : 1 ...V.t nvcc ce sont tenu/, ton-; les dessus lutmiiuz d'estrc la leille iIcî Sainte (jpoiv en soptenilire, an\ vespn"; e( à hi ines<e, |)()iiraeroni|iiii;(nier/t'(//' baston tt coiijrarif, sur peine de paier par cliaseim des défaill.ins demie livre de cire. » Il s'agit dans ce texte des < Joutons et tanneurs de ta rittc de l.onnitt/c -^ .
* Sancliis \ lo erat Itritit,
.\di(>catus et non latro ; Mes niiranda |)opnlu !
•* Dititoijur (tes nrocdis, p. 172.
VO COX'FRÉRIE DE SAIXT-XICOLAS.
f ùl le patron de son Ordre. L'opinion, si répandue aujourd'hui, n'était pas encore communément adoptée au commencement du dix-septième siècle.
A Paris, saint Yves avait une chapelle, où se réunissait une confrérie, érigée en son honneur. Mais ceux qui la composaient étaient des étudianls bretons. Le calendrier des confréries de Paris, publié en 1G21, et réédité par M. Valentin Dufour ', mentionne, à la date du 19 mai, saint Yves, comme « le patron des avocats au Chàtelet ' « . Mais, en énumérant les confréries, il se borne à citer, à propos de saint Yves, « celle de dévotion durlit saint « , ce qui ne nous permet pas d'affirmer que les avocats du Chàtelet se fussent mis officiellement sous son patronage. Quant aux avocats du Parlement, ils n'appartenaient qu'à une seule confrérie, celle de saint Nicolas. Tous les textes le prouvent, et le calendrier, dont il vient d'être question, n'est pas moins formel sur ce point ^.
Dans les provinces, saint Nicolas et saint Yves se partageaient, comme à Paris, le patronage des hommes de loi. Les avocats de l'ancien bailliage de Chalon-sur-Saône avaient pris saint Yves pour patron de leur confrérie *. Au contraire, à Sens, les procureurs en cour d'église,
' Le Calendrier des confréries de Paris, par J. B. le Masson, Foré^ sien, jJt'ècédé d'une introduction, avec des noies, par l'abbé Valentin DuFOLR, Parisien, Paris, Léon Willem, 1875, 1 vol. Jn-12.
=^ Op. cit., p. 14.
^ Op. cit.. p. 36, 58.
* Annuaire de la Société de l'Histoire de France, 1868, 1" partie, p. 57.
COXFRÉRIE DK S.\I.\ T-\ ICOLAS. 47
et peut-être aussi les avocats, avaient placé la leur sous la protection de saint Nicolas '.
On a pu voir déjà qu'il était presque impossible de parler de la confrérie de Saint-Nicolas sans mentionner en même temps la communauté des avocats et procureurs. La communauté est, en effet, une institution (pii a tant de points de contact avec la confrérie qu'on ne saurait les distinguer nettement l'une de l'autre. Ainsi nous voyons le procure w de la communauté des avocats et procureurs requérir que la Cour prononce une amende contre ceux (jui n'assistent pas au diner et à l'assemblée de la confrérie ^. Ailleurs il est question des procureurs de la confrérie qui prélèveront les quatre sous parisis dus par chaque avocat, pour l'entretien du culte divin et les autres nécessités de la communaulé ^ .
Au fond, la confrérie et la connuunauté ne sont (jaune seule et même chose; elles comprennent l'une et l'autre l'iiniversalité des avocats et des procureurs. Mais la toiifrérie n'est (ju'une association pieuse ■*, taudis (pir la communauté a surtout un caractère pratiipie. (l'est dans rass(Mul)lée de la communauté <|iron disculc lniil<'s les questions (pii ont trait à l'observation des (u-doiiiianccs et
' QUANTIN, \(>tirr /ii.\ti)rii/iie sur Id cotislriirtiuu de lit ciUlte.lrale de Sens, Auxorrc, 18V2, p. 27.
'^ Arcli. liai., \'" l.')t)C), f" 120 v» (7 mai lôOl). I»i,-n-s ju<tiliralives, n" IX.
' lliiil., \ ■' 1017, 1" :5I-:51 V" (27 avril \:M\).
* (l'fsl iiiT'iiii' à cela (lu'cllr dut de uc jamais lMpc Mipprimi'i-, niiiimi' le lurent plusieurs lois îles cotifréiies oii Ton ('m|tloyail .'i des liuiniiiels, ou k un iisa;je profane, une partie de l'.ir;|ent prélevé sur les confrères. Idid., \"'488V, I" «J(i-'.)7 i", Il mai lôSS.)
48 COAKllÉHIK DK SAIXT-.VICOLAS.
des rèfflements professionnels. Ce sont ses représentanls qui sont chargés de la perception^ de la garde et de l'eniploi des fonds communs.
L'organisation de la communauté est des plus simples. A sa tète elle a des procureurs de la communauté, parmi lesquels figurent certainement des procureurs en Parlement '. Au seizième siècle, ses revenus sont assez considérables pour qu'il soit nécessaire de les faire administrer par un agent comptable, qui prend le nom de receveur ^ .
Les procureurs de la communauté ont des attributions très-multiples et très-étendues. D'une manière générale, ils représentent les avocats et les procureurs. S'agit-il d'obtenir un congé pour aller au Lendit ^, ou pour tout autre motif'', c'est un procureur de la communauté qui le demande à la Cour. Les droits, les privilèges des avocats ou des procureurs sont-ils menacés, ce sont encore leurs représentants légaux qu'ils chargent de les défendre.
Les chefs de la communauté veillent à l'observation des ordonnances relatives à la procédure, ordonnances si facilement violées ou mises en oubli. Ils ont la mission
1 René Guillemot, qui est meutionné dans un texte du 6 août 1538 comme « procureur de la communaulté des procureurs » (X'' 4906, f*^ 589-590), est qualifié, dans un arrêt de l'année suivante, de u procureur de la communaulté des advocatz et procureurs ». (X'" 4908, f" 11 v", 14 avril 1539.)
2 Arcfi. nat., X' ' 1540, fo 29 v° (27 nor. 1537). ^Ibid., X'^" 4894, f» 222 v» (13 juin 1533).
^ Conyé u pour aller visiter les corps saints et aller à la foire de Sainct- Denjs i . (X'" 4962, ^ 204 v", 10 octobre 1555.) — Congé « pour se préparer à gaigner le jubilé -a . (X'^ 4963, f" 127 v", 27 janvier 1556.)
CO.VFRÉRIE DK SAI.\ T-\ICOLAS. V9
officielle de surveiller les avocats et les prociireuis, et de signaler leurs manquements aux gens du Roi ' .
La communaulé doit pourvoir à l'entretien du service divin dans la grande salle, et, à cet effet, elle recueille les droits payés " pour la messe du Palais » par les conseillers, les avocats, les procureurs ', et tous les officiers de justice du ressoit du Parlement de Paris ■^,
Elle est également chargée de faire célébrer les fêtes de saint \icolas, dont la solennité ne peut être assurée que par le payement exact des cotisations annuelles, exi- <jées des avocats et des procureurs. Elle dispose donc de revenus assez considérables. Pendant longtemps, Jes droits de chapelle et de confrérie furent simplement remis aux mains d'un huissier, ce qui offrait de graves inconvénients, le dé])ositaire ne rendant jamais ses comptes. Aussi fut-il décidé par un arrêt (pie la coiiimiinauté administrerait elle-même son patrinioine, en nomm;mt un receveur, dont elle a])urerait les conqtles tons les
» Arili. imt., X'^ÔO-ÎÔ, fo GG v"-G7(2Gnov. lôTl) : 4 ...Kki.k» s'il sVii Irciivc aucuns rofriiclaircs, ou coustumiers, cjuo Ips procureurs de l.i commiinaultc aycut k les eu advi^rlir (les jjens du Hoi) ru leur j)ar(|uet... Ki (lavantai;{(' (ju'il leur soit eujoiuct, au\ |)rocurenrs de la cotiiriuniaullé, de leur bailler les noms el surnoms, par escripi, desdicU advocalz el procureurs, (|ui n'ont esli- aux seruu'us. »
- I, 'arrêt portant nomination d'un receveur des deniers de la confrérie (le Saiut-Xicolas est ainsi conçu : i La court a ordonné <|ue les deniers des réceptions des conseillers, advocatz et procureurs en icelle, du l'ariemenl passé, seront jjiilléz et délivrez andict M" (îillcs Mulart. > (\" l."»VO. f" 2'.) V", 27 nov. iTùM .)
•' Pourl'exleu'iioudu droitde clia|)elle i\ tout le ressortdu l'.irliuicnl, voy . nn arrêt du ICuiovembre ir»U:j(\i« 172U,f" ^♦-Vv"). l'ièccsjuslilic,iliio<,u "X.
50 COX'FRKRIE I)K SALVT-XICOLAS.
ans '. Cette réiorme n'empèclia pas les nièines difficultés (le se renouveler. En cas de contestation, le Parlement commettait un conseiller pour contrôler la comptabilité du receveur, et lui donner décharge, s'il y avait lieu ■.
La communauté qui, en somme, n'était qu'une confrérie, ou plutôt qui, comme toutes les corporations du moyen âge, était issue d'une confrérie, ne cherchait pas à accroître indéfiniment son capital ; elle l'employait en bonnes œuvres. C'est ainsi qu'elle achète une rente de douze cents livres, dont les arrérages devront être payés aux orphelins de la Trinité de Paris ^. Le procureur général avait pris, d'accord avec les avocats et les procureurs, l'initiative de cette fondation charitable, dont il disait avec une noble simplicité que « la République y devait retirer « un grand bien ^ « .
' Arch. liât., X'-^ 4901, i" 382 ^-"383 (6 juillet 1536). Pièces justificatives, n" XI.
2 Ibid., X'^ 1562, f° 92 v«-93 (9 mai 1548).
'^Ibid., Xi^i 15(52, f° 106 \" (15 mai 1548).
'' s ...Pour le grand bien qui pourra advenir, par cy-aprés, à la Republicque... »