CHAPITRE ni

DU CHOIX d'uX avocat.

Si l'on peut plaidor soi-même sa propre cause. — Procès entre relijjicux ou fonctionnaires royaux. — Les avocats pensionnaires. — .Avocals des villes. — Lettre de Robert Thiboust aux consuls de Lyon. — .Avocats étrangers au barreau de Paris. — Mleclion de domicile chez l'avocat ou le procureur. - - Solliciteurs.

Uue oidonnanco du mois de février 1328, concernant le Chàlelct de Paris, pose on principe que nul ne peut plaider s'il n'est avocat, sauf dans sa propre cause'. .\ l'origine, le slijlc du Parlement devait probablement faire la même réserve en faveur de ceu.\ qui ne voulaient pas prendre d'avocat. Toutefois, l'usage contraire n'avait pas tardé à prévaloir, .\ussi un avocat du seizième siècle, de Thon, se croyait-il fondé à dire que, si la loi ancienne admettait les parties à plaider elles-mêmes, « cela n'a voit pas esté et n'estoil receu en France^». VA, en elfel, quelques années plus lard, nous voyons l'avocat général Dumesnil s'opposer à ce (pi'un plaideur défende sa propre cause, u disant (pie c'est contre l'ordonnance'* ».

' i Ilctn. Dcflcudu est (pu- uid ne s'efforce de plaider, s'il n'est adincat, si ce n'est pour sa cause propre. » (Or^/oHH. t/» />0Mr/c, l. Il, p. 10, art. ^2.)

'■2 .Arcli. liât., \'« V928, f" 285 (2V janv. lôVT).

•* Ibid.. \" V'.)71, f" :JS v» (12 juillet l.')58) : » Sur ce (pu- Icdict maistrc Heniond Donnai, présent, a voullu luy mesmes dcflendrc et plaider

L' « ordonnance w , ou plutôt la coutume, car c'est ici le vrai sens de ce mot, n'était pourtant pas si absolue qu'il n'y pût être dérogé quelquefois.

Lorsque des religieux d'un même ordre plaident les uns contre les autres, on leur donne la parole pour exposer leurs griefs. Ces sortes de causes, qui ne sont pas des procès proprement dits, se jugent à huis clos. L'intention du Parlement est d'éviler une discussion publique, afin de concilier plus facilement les plaideurs, car si les parties réclament un avocat, on ne tient pas compte de leur demande \

C'est pour les mêmes motifs que nous voyons deux conseillers au Chàtelet plaider l'un contre l'autre, sans le secours d'un avocat, et à huis clos ^.

A l'occasion d'un conflit de juridiclion entre les requêtes du Palais et le Chàtelet, le président des requêtes et le lieutenant civil de la prévôté de Paris prennent eux-mêmes la parole^.

Ces différents cas présentent un caractère commun. Le Parlement voulait donner le moins de retentissement possible à des procès qui s'agitaient, soit entre des religieux, soit entre des fonctionnaires du Roi. D'ail-

sa cause, pour la grandeur et conséquence d'icelle, ce qui a esté empesclié par Dumesnil, pour le procureur gênerai du Roy, disant que c'est contre l'ordonnance... n On tirait rigoureusement la conséquence de ce principe, en obligeant l'avocat, qui avait un procès, k se faire assister par un autre avocat. « Aussi patronus in causa propria débet inqiiirere qui pro eo dicat. p (X"» 4928, f" 285, 24 janv. 1547.)

1 Arch. nat., X'" 8327, f» 7 (19 nov. 1499).

2 Ibid., X'» 8337, f 80 (25 février 1519).

3 Ibid., X^ 8321, f"^ 36 et seqq. (4 mars 1491).

CHOIX D'l.\ AVOCAT. 53

leurs, les questions qu'on lui soumetlait en pareille occasion n'étaient pas bien coinj)liquées, et pour les résoudre, il lui suffisait de recevoir des parties elles-mêmes quelques explications claires et nettes. Aussi leur enjoint-iî de '• proposer paisiblement et succentement leurs grielz et différens, sans lonne de plaidoiiie ' •' . Mais même dans ces circonstances particulières, il était rare que les débats fussent calmes, « paisibles », comme l'aurait voulu le Parlement. A plus forte raison les plaideurs n'auraient-ils plus gardé aucune mesure, si, dans un véritable procès, on les eût mis directement aiiv prises. C'est ce que de Thou démontre à merveille, pour justifier l'usage que suivait le Parlement de Paris, en n'admellaiil pas (pi'on plaidât sans être assisté d'un ou de plusieurs avocats '.

Comment élaient-ils choisis?

Le plus simple, à coup sûr, était d'avoir un avocat pensionnaire, c'est-à-dire un avocat chargé, moyennant un salaire annuel, et sans qu'il fût nécessaire de lui donner chacpie fois un mandat spécial, de plaider toutes les causes qu Un même client pouvait avoir à soutenir devant le Parlcmcut. Les grands feudalaires ', les évè ques * et les abbés, (pie l'étendue de leurs domaines expo-

' Arch. nul., X'' 8:î28, f» 58 V (M dér. 1500).

'^ Ihiil.. \'^ W28, f" 28V ^-285 (2Vjaiiv. 15V7).

:' IfiKf.. X'» 4870, f" 408 (11 août 1522) : . Ho.-liiir.l pour I.- .lu.de Uoiuhori dit {|ii'il y a wii un» (ju'il t'st sorvilciir et pinsionnairc dilu niaisDii di- Huiirlion, dont il n eu pension pins ;(raiide (pu* nnl antre du conseil... •

* I/>ii/.. X'» r.72, [" ."{8 v° (17 lev. iUSV) : i M- Oudart ^de

sait à de nombreux procès, avaient intérêt à se consliluer un conseil permanent, qui fût toujours à leur disposition. Les villes les plus importantes, comprises dans le ressort du Parlement de Paris, confiaient généralement aussi le soin de plaider leurs causes à un ou plusieurs avocats pensionnaires, dont les noms et les salaires sont mentionnés dans un article du budget municipal. Ainsi, les échevins de Reims avaient, en 1346, un conseil composé de Pierre de la Forest, Jean de Châlons, Régnant d'Acy, Jean Dommal et Dreu Jourdain ' . Chacun de ces cinq avocats recevait une pension de douze livres. De 1351 à 1352, ce sont des noms plus illustres encore que nous relevons dans les registres de la cité : ceux de Jean Fourcy, Régnant d'Acy, Jean et Guillaume de Dormans, Jean des Mares ^. Les échevins de Reims ne se contentaient pas d'exécuter à la lettre les engagements pris avec leurs avocats, quand ils avaient eu à se louer de leurs bons offices. Sous cette rubrique : « Ce sont lespresensfaisen ceste ville à pluseiirs personnes » , nous lisons, dans les comptes de 1352, la mention suivante : « Item, xii pos de vin prins à Saint-ALartin , le juedi devant bonnes Pasques, l'an ui, présentés à maistre Guillaume de Dormant, advocat, et à sa femme, par Adam Noël... xii s. ^ . y> La ville de Lyon eut, dès le quatorzième siècle, un avocat en Parlement. En 1384, elle payait au célèbre

Molins) a dit que il est de la pension de l'evcsque, avant que fust evesque de Paris... s

• Varîn, Arch. admin. de la ville de Reims, t. II, 1^ partie, p. 1006.

* Op. cit., \. III, p. 20, en note.

•^ Op. cit , t. III, p. 22, en note.

CHOIX I) l \ AVOCAT. .").")

Pierre l'Orfèvre une pension annuelle de dix francs '. Pendant les premières années du cpiinziènie siècle, elle donna successivement sa clientèle à Barthélenii le l isle, Pierre de Marigny et Guillaume le Tiir, car il est à noter qu'à celte époque, les consuls changeaient très-souvent d'avocat ^. Mais ils avaient la précaution de retirer des mains de celui qu'ils cessaient d'employer, les pièces dont il était délenteur, avant de lui signifier qu'il ne serait plus chargé des affaires de la ville \ Ce n'étaient pas toujours eux qui provoquaient une rupture. A la lin du règne de Charles II et au début de celui de Charles \ II, les finances de la cité sont obérées, comme celles du royaume; les pensions inscrites au budget comnmnal ne se payent plus exactement, et l'avocat mécontent ne cache pas sa mauvaise humeur. Cuillaumc le Tur écrit que '• l'en lui mande se l'en vuelt qu'il soit plus advocat de la ville, et que l'en luy envoyé les arrérages de sa pension ' •' . Que la prospérité renaisse en France, et les avocats

' Arcli. roniiii. Ac I.joii, CC. 378. Voyez, ilans l.yun-neriif, iuiiiuto du ^50 uvril 1883, riiilércssaiil arlicle (jiic .AI. Ed. l'Iiilippoii a public sous ci; litre : lu Lyonnais à l'aris an ijiiatorzième sictli\

- (!iii;u:, Hciiixlrcs ronsuldircx dr lu ville de Lyon, I.jeii, ISS2, I. I, |). :i'.)-.VO (i:j uvril 1V17), |). 2V0 (21 mai 1420j.

•' Op. cit., [). 39-40 (13 uvril l'*17) : u Hz uni ordonné (pie, pour certaines causes enlx moiivans à ce, l'on ostcra inaistre lîiirlhcletni le \'i>li', advocat on l'urlcmenl, du conseil et udvocncion de la ville, et incetra l'un en son lieu inuisire l'ierre de .Mari;juy, aussi adioeal eu l'arleiiienl, à l.i seinlilabli; pension ipie |>renoil sur la vdie ledit inaistre Il.irllieleini, ponrven (pu! l'un nr le lui dira juscpies à la Saint-Jelian venant, en loi paiaus sa pension, et cnlre deu\ l'on escripra à riiaisire llaulicrt Camus ipi'il recouvrera tout ce (pie le.lil iiiai<lre )!arllielemi a par devers suj touchant U\ lail de lu ville dt- Lion. <

» Oj). cit., p. 291 (25 muis 1V21)

ne tiendront j)lus le même langage. A la fin du quinzième siècle, ce sera un titre très-envié que celui de pensionnaire d'une ville qui passe à bon droit pour la plus riche et la plus commerçante du royaume. Un président en Parlement, Robert Thiboust, ne croira pas manquer à sa dignité, en écrivant aux consuls de Lyon pour leur recommander un de ses neveux, Nicole Chappelle, et solliciter en sa faveur la charge d'avocat pensionnaire, vacante par la mort du précédent titulaire. Sa lettre est assez curieuse pour être reproduite textuellement.

«Très-chers seigneurs et amys, je me recommande à vous tant comme je puis. J'ay entendu que ung nommé maistre Cathelin Saillart, qui est allé de vie à trespas, estoit vostre pensionnaire. Il y a ung mien nepveu, nommé maistre Nicole Chappelle, qui est advocat en Parlement, homme bien entendu, et qui loyaument vous pourra servir en vos procès et affaires, et pour ce je vous prie que, en ma faveur, luy veuillez donner la relenue de pension de vostre ville, que avoit en son vivant ledict Saillart, et en ce faisant me ferez plaisir, et en ce que vous pourray servir en justice, le feray de bon cueur. A l'aide de Nostre-Seigneur; qu'il vous doint ce que vous desirez! Escript à Paris, le dix-huitième jour de janvier.

« Le tout vostre frère et amy,

« R. Thiboust,

"' Président en Parlement '. »

' Arcli. rommun. de Lyon, BB. 418, pièce 8. Original en papier. \u dos est l'adresse suivante : « Messieurs de la ville de Lyon, i

La dale de cette lettre, à laquelle il inantpie, comme on le voit, un

Nous ne savons pas si les olficiers municipaux de Lyon recevaient beaucoup de letlres semblables. Us entretenaient à Paris des agents, ou chargés d'affaires, à qui les solliciteurs s'adressaient sans doute directement, et qui transmettaient leurs demandes aux consuls, en y joignant un avis motivé". C'est ce que nous v<»yons se produire en 1500, au moment où Nicole Chappelle, sur le point d'être nommé conseiller en Parlement, allait être contraint de renoncer à la plaidoirie. Les députés de la ville, Barthélémy de Villars et François Buatier, en avertissent les consuls et présentent pour son successeur Henri Barbeau. Les termes dans lesquels ils recommandent leur candidat sont intéressants à noter, |)arce (pfils font connaître quelles (pialités on voulait trouver chez un avocat, te \ ous avisant, écrivent-ils, (jn'il est bien litteré et ung Irès-honinie de bien, bien éloquent, et bien plesdianl une matière, e\j)é(lilif et maniable, et

iSlévnenl csscnlicl, priit èlrr compléléc d'une f.irou à piii près rcr(aino. .Vous coiiiiiiissoiis, ni effet, riimiée cl le jour ilu (iécè-; de Callielin ou Catherin Sail/arf, qui élait îi la fois avocat au l'arlriiiont et conseiller au Cliàtelet, ces deux litres n'étant pas incornpalililcs, nu-rnc à la fin du ([uinz.ièfne siècle. Il mourut le IG janvier l'fOl). (Itibl. nul., fonds Ciairamhault, t. 7(iV, p. V28 et WO, 16 janv. et l"" fév. 1V90.) Selon toule vrai.senii)laiice, c'e!>l le 18 janvier de la même aiim-e, c'csl-i-dire deux jours après la mort de Saillarl, (jue It. Tliiboust écrivit aux consuls de Lyon pour leur rcromriiander son neveu.

' Qiu-l(jues-uns de ces a;{enls ne remplissaienl ([u'iine mission temporaire, par exemple ee Jean de Durciie, envoyé à l'aris en HiSV, et (|ui y passe près de <incj mois, stimulant le zèle de Pierre l'Orfèvre, l'avocat de la ville, donnant lilx'ralement à ceux dont il \('ul >e concilier les bonne» ;[rilccs, de l'arjpMit et des ciuilitures, sa:is oublier duis ses lar- [jesses, ni le président du Parlement, (iuill. de Sens, ni l'avocat du Iloi, Jean Canart. (Voy. l'art, précité de M. Pmii.ii'Pov, t n l.ijoniuiis n Varia (lit qunlor:ième siècle.)

homme de quoy l'on pourroit jouir à toules heures, et nous samble que la ville pour le présent ne pourroit guère eslre mieulx pourveue eu ceste ville de Paris ' . »

La grande majorité des plaideurs n'avait aucun intérêt à avoir un avocat pensionnaire. Aussi se contentait-on, dans la plupart des cas, de faire choix d'un conseil, au nïomcnt même où le procès allait s'engager devant le Parlement. Dans le principe, c'étaient les plaideurs qui se disputaient les avocats; mais, le nombre de ces derniers s'étant beaucoup accru au seizième siècle, les rôles furent intervertis. Les ordonnances du Parlement contiennent à cet égard quelques dispositions significatives. Elles défendent aux avocats de se tenir devant la porte de la cliamhre des consuUaiions, leur recommandant de rester assis à leurs bancs jusqu'à ce qu'on vienne leur demander conseil ^. Les jours où l'on ne plaide pas, ils doivent attendre les parties chez eux, et ne pas aller les chercher jusque dans leurs demeures ^.

Les avocats s'engageaient par serment à ne pas défendre de mauvaises causes^, et les ordonnances royales édictent des pénalités, peut-être insuffisantes, contre ceux qui

' Arch. commun, de Lyon, AA. 104- (28 mars 1500). Original en papier. Pièces justiflcatives, n" Xll.

2 Arch. nat., X'» 4991, f" 15 (6 avril 1562) : « ...Mcsmcs leur deffend (aux avocats), sur les peines susdites, de se tenir stationnaires devant le bancq de Gallyot Diipré, à la porte des consultations, ains se retirer modestement et contenir chacun en son bancq, pour estre invitez aux consultations par les parlyes. s Cf. X"" 4977, 1» 57 v^ (21 nov. 1559).

3 Arch. nat., X'-» 5054, 1" 40 v»-41 (22 nov. 1574).

^ Art. 2. « Quod causarum iiijustarum patrocinium scicnter non récipient. » — Art. 3. « Quod, ctsi non ab inicio, ex posifacto tamen, viderint causam esse injustam, statiin eaui dimitlent. i

CHOIX I)L\ A\ OC AT. ô9

enfreindraient le premier de leurs devoirs professionnels ' . Mais déjà au quatorzième siècle Guillaume du lirueil se préoccupait surtout de trouver des clients solvables, et au seizième quelques avocats, assez célèbres pour que Loisel nous ait conservé leurs noms, avaient la réputation de se charger indifféremment de toutes les causes, bonnes ou mauvaises, « et le plus souvent des mauvaises » . Leur crédit en souffrait, et ils étaient quelquefois condamnés à l'amende; mais le double préjudice, matériel et moral, qu'ils éprouvaient, n'était apparemment pas sans compensation^.

Toutes les fois que nous remarquons chez les avocats un certain scru])ule à défeiulie une cause, il faut examiner s'ils ne la trouvent pas compron)clt:mt(' pour euxmêmes. Ainsi en ilUli, 1*. de Fétigny n'ose plaider pour l'archevêque de Lyon, parte (juc le pincurcur du lloi a pris des conclusions très-sévères, tendant a ce que personne ne lui prête « conseil, aide et confort ;> . Les avocats, adjoints à I*. de Fétigny pour le seconder, éprouvent les mêmes craintL's. La cour lève leurs scrupules et les autorise à plaider pour Tare lieiè(pu', s'ils ^. croient en leurs consciences qii il ail bouMc cause " . l'Mlc Ifin* recoMimaudc de plus, cl sans jjrande nécessité, de >. Iiifu y «jarder leurs consciences ' » .

' Ordidiiiaiicc df janvier ir)(il, iirt. ÔS [Itcciitil des il ne . lois Jriinr. , t. XIV, |). SO) : ( ...I.ciir nijoijjnniit (aux avocats) consfillcr rulvllciiiciit leurs purtirs, cl ne soiiutcnir ou (UMciulrc VKUiraisc cause, ù jn'iiu* ilc Ion» (Icspciis, il(inuiiii;{(-.s et iiili-rcsls dcsdirlcs parlics. >

- I.oisKi., Dititngiir lies arucnis, |i. 22V, 2-JO.