rili. nat., X"' i VGU, f" I v" il» nm . \M

Dans une autre circonstance, oîi il s'ayit de présenter une proposition d'erreurs, chose toujours délicate, le Parlement n'aimant pas que l'on attaque ses décisions, Jean des Mares, dési<{né pour être l'avocat des habitants de Saint-Quentin, veut se récuser. Le prétexte qu'il invoque, c'est qu'il a lui-même plaidé contre la commune de Saint-Quentin, dans l'affiiire qui a donné lieu à la proposition d'erreurs '. Il craint de trahir les intérêts du chent pour lequel il a précédemment porté la parole. Les juges, estimant qu'une proposition d'erreurs ne touche pas au fond môme de l'affaire ^, maintiennent la « distribution de conseil ^^ , telle qu'elle a été faite, ajoutant que chaque avocat « y saura bien garder sa conscience » .

La conscience des avocats du quatorzième siècle étaitelle très-délicate? Ce serait faire injure à la mémoire du plus grand nombre d'entre eux, que d'en douter un seul instant. La question de savoir si un avocat ou un procureur « peut démener une mauvaise cause 55 parait avoir été controversée dans les écoles ^. II n'est pas démontré qu'elle le fût dans la pratique, et il ne faut voir qu'un jeu d'esprit dans cet argument célèbre, qu'un avocat fait preuve de toute son habileté, en gagnant une mauvaise cause, comme un médecin, en guérissant une maladie désespérée ''.

1 Arch. nat., X'^ 1470, f» 72 (20 fév. 1374).

- Ibid. i ...Car la cause des erreurs est autre de la première, et cliascun advocat y saura bien garder sa conscience, v

' Bibl. nat., ms. lat., 4641 A, f" 47 : n Se ung advocat ou procureur peut démener mauvaise cause? >

* Ibid. : « Affirmative ipse arguit sic : Sicut oslenditur pericia medici,

CHOIX D [ \ AVOCAT. Gl

Lorsqu'un plaideur n'avait pas d'avocat pensionnaire, et qu'il n'avait pu tomber d'accord avec aucun de ceux auxquels il s'élait adressé ', il lui restait une dernicre ressource, celle de demander à la Cour distribution de conseil. On trouvera au chapitre suivant l'explication des mots distribution de conseil, assez clairs par eux-mêmes ])Our qu'il ne soit pas nécessaire d'en donner dès à présent une définition précise.

Les avocats, inscrits au rôle du Parlement, n'étaient pas seuls admis h. plaider devant la Cour. îi'ordonnance du 17 novembre 1318 ne laisse subsister aucun doute à cet éjjard. Traitant du cas où une cause aurait dû être remise par la faute de l'avocat, elleajoute : «Et est assavoir el entendre des avocats résidens en parlement; car nulle autre partie ne seroit excusée pour attendre avocaz [sic) eslrangc, ne de son j)ays ^. ■>■> Ce n'était pas une atteinte portée au privilège des avocats au Parlement, les avocats étranjjers ayant .sans doute été astreints de tout 1(imj)s à ne j)laider qu'après avoir demandé « l'iiutorisalioii et licence de la cour ' •» .

si irilinnitalciii ilcsiJeralam sariil, ilji eciam osliMidiliir perici.i advocali si injiistaiii ratisain (lercndLTC possil; sod modiciis lauilaliir, si iiilirmitatoni dcspcralarn saiiet; cr;jo fciatii adiocaliis laiid.iiKliis csl, si iiij istaiii taiisaiii dedciidat. «

' (^)iiid(|iicf()is c'<lail le rii.iiii|ii{' d"ai;;ciil (|iii <ni|)rcdiait de Iroiiicr un ai'ocal. I.c 8 avril lii.'tO, le l'aricmciil aiiloriso deux torporatioiis, (|iii |daidaioiit l'une contre lanlri;, A s'iinposiT exiraordinairc incnl |io;ir sulivi-nir aux frais du [iroiôs ot payer leurs avorals ■ pio cuiisilio siio jxrsuli-riidu .. (\i' i:{, f" 29 v.)

'^ On/oiin. du Louvre, 1. I, p. G7V. I, 'ordonnance de \!onliU-le/-Tonrs {(hdiiini. du l.iiunr, f. XIV, p. iUV, ail. VD) reproduit celte disposition de l'ordonnatice de 1;HS.

•' liA lldCUKKHVlx, Treize Livres des l'arlcimnls de France, p. 2.'»7.

Les plaideurs qui ne résident pas à Paris font d'ordinaire élection de domicile chez leur procureur '. Cependant ils peuvent, s'ils le préfèrent, décider que les actes qui les concernent seront signifiés au domicile de leur avocat '^.

L'avocat qui plaide une cause reçoit communication de toutes les pièces qui devront être utilisées dans l'instance, notamment des mémoires, qui contiennent, article par article, le plan de sa plaidoirie ^. D'ailleurs, bien qu'il prenne la plus grande part aux débats, il n'est pas seul à veiller aux intérêts dont la défense lui est confiée. Il est assisté d'un procureur, et généralement de plusieurs avocats, qui lui sont adjoints sous le nom de conseil. Il con-

' Arcli. liât., X-^ 8, f° 208 v" (3 sept. 1371). Élection de domicile chez i\icoIas de l'Espoisse, procureur en Parlement, demeurant rue Sainte-Geneviève, au delà du Petit Pont.

2 Arcli. nal., X-" 7, f° 92 (22 juin 1363). u ...Et pro ipso Johanne (Cailleti) convcniendo, seu acijornando, in luic causa, si neccesse i'uerit, idem Johannes domicilium xiuiin in hospicio inagistri Johannis de Germonvilla, in parlamento nostro advocati, elegit. -n — X'" 1485, f" 219 (22 janvier 1472) . i l'A pour faire tous explois eu ceste partie ont lesdits Baradeau elLubin, et chacun d'eulx, eleu leur domicile en l'ostel de maistre Pierre Framhcrge, advocat en ladite court. Fait le xxii« jour de janvier. »

•* 11 est souvent question de ces mémoires. Arch. nat,, X'^ 9198, fo 301 M° (5 aoijt 1427). n. ....^près ce que les procureur et advocat d'icelui défendeur ont dit avoir mémoires ci instructions... s — X "4840, r° 4G (3 déc. 1498). » Michon, pour les duc et duchesse de Bourbon, dit qu'ilz ne pensoient que le défendeur entrast eu plaidoyerie; à ceste causH n'ont envoyé ?nemoires pour plaider. »

Ces mémoires n'inspiraient pas une grande confiance au Parlement. <i Secundo, qu'ilz (les avocats) se gardent de plaider sur les mémoires des parties, lesquels le plus souvent baillent de faulx mémoires, in quiùus circumveniunt patronos, si n'estoit pour ung faict qui fust hors le procès, auquel cas ils ne puissent plaider par mémoires, s'ilz ne sont signez de leurs parties. » (X'» 4972, f" 47, 21 nov. 1558.)

CHOIX DIX AVOCAT. G:î

fère avec eux dans toutes les circonstances difficiles, el demande, au besoin, des pouvoirs plus étendus ou plus explicites, si on lui conteste ceux qu'il a reçus. L'avocat n'est pas toujours séparé de ses clients par la distance; quelquefois il s'élève entre eux et lui dos barrières en apparence inl'rancbissables, qui rendraient toute connnunication directe impossible, si le Parlement ne les abaissait pas, quand un intérêt supérieur l'exige. L'avocat des religieuses de Cliellcs est autorisé à leur parler « la toille tirée, tellement qu'elles puissent estre congneues par leur dict conseil ' - . Dispense tout à fait exceptionnelle, mais (|iii paraissait le meilleur moyen de vaincre l'obstination des religieuses, et de les déterminer à accepter la réforme ([lie voulait leur imposer l'évèque de Paris ".

A partir du (piinzième siècle, et surtout au seizième, on voit apparaître, sous le nom de sn/licilcurs, de véritables agents d'adhires. On leur coulie la direction des procès, le soin de payer les avocats, les procureurs, el tous ceux (|iii, à \in titi'c qiu'lcon(pu', inlerv icnucnl dans l'iuslauce ' ; de grands personnages |)ouvaieut seuls avoii- Ixîsoiii (riiii sollicilciir. Des la lin du (|iiiii/iènu' siècli', MOUS trouvons la niculiou dim sollicilcur général pour les affaires du Koi '.

< Ardi. ,ui , X" s:527, r» 225-225 v" (13 mars 151)0).

^ l//iil. :\u siijcl (le cette nTorme , cf. (inUia C.lirlst.. I. \'II, col. 5()7-5()S.

•' Voy. le cotnpie de Jean l'oyel, soliieileiir de Jea:i liniirré (lîiltl. iiiil., Cal), (les lit., vol. 2:j()8, dossier ."):$!()(.)

•' Kii 1 V.S2, le !{(>i avait un • prociiri-iir et sollicitfiir ijrmral... eu toutes SCS caiisi's ol procès inciiz et à mouvoir, tant en la court de reans, (juc es PurlcMieris de Tliolosc cl Hordcuul.x, cl re(|uebtcs du palai*. t|iie

<i4 CHOIX D'L\' AVOCAT.

Le Parlement dut bientôt se préoccuper de ces nouveaux venus, dont le nombre s'était accru à ce point qu'ils envahissaient la salle d'audience, et occupaient jusqu'aux places réservées aux avocats et aux procureurs. Ces empiétements provoquèrent toute une série de mesures restrictives prises contre des intermédiaires, qui, dans le principe, avaient peut-être eu un rôle avouable, mais qui, en se multipliant, n'avaient pas tardé à devenir des fauteurs de procès, justement suspects aux plaideurs et aux juges '.

ailleurs, en toutes aultres justices et juridicions de ce royaume -j . (Arch nat., X '^ 1490, r« 28 \"\ 15 jani/. 1482.) Ce solliciteur général était M^ Jean de Vallée. — En 15.56, les registres mentionnent » M" Laurent des Croisettes, aduocat en la court de céans, et soUciteur gênerai des affaires du Roy ... (X'^ 1583, [« 287'^ » 13 octobre.) ' Voy. cliap. V.