VI INTRODUCTION

n'a diminue. L'élablissement du régime féodal ayant eu pour conséquence le morcellement de Ions les pouvoirs, et le suzerain ayant l'obligation de juger son vassal, chaque seigneur doit tenir sa cour de justice. Devant ces juridictions, qui ressemblent si peu aux tribunaux romains, où tout paraît barbare, où l'ignorance du juge choque autant que l'insuffisance des moyens de preuve, y a-t-il encore des avocats, et, s'ils ont disparu, comment les a-t-on remplacés? Il n'est guère admissible, en effet, qu'on ait jamais réussi à se passer complètement de leur ministère. Pour résoudre cette question, il faut se rappeler le caractère formaliste de l'ancienne procédure française, si bien mis en lumière dans une ingénieuse et savante étude de M. Brunner ' . Au douzième et au treizième siècle, c'était un axiome admis par tous les jurisconsultes, que la parole prononcée en justice ne pouvait plus être rétractée. Ein Mann, ein Wort, disait-on en Allemagne, pour exprimer cette idée^, et le droit français, qui avait subi sur ce point l'influence germanique, s'inspirait du même principe. Le proverbe :

' Wort U7id Form im altfranzosischen Process, von Dr. Heinrich Brunner, A. 0., Professer der Redite an der Universitiit Lcmberg, Wien, 1868. (Extrait des comptes rendus de l'Académie impériale des sciences de Vienne, section philosopliico-liistorique, livraison de décembre 1867; 57*^ vol., p. 655 et suiv. — La pagination du tirage à part est celle du volume de comptes rendus.)

Le travail de M. Brunner a été « reproduit en français » par M. Hecquet de RoquemoDt,dans la Rerue critique de législatio7i et de jurisprudence, année 1871-1872. {La parole et la forme dans l'anc. proccd. franc.., t. I, pp. 22, 158, 230, 470, 53B.)

- Brunner, p. 671 : a Jm deutsclien Rechtsgang galt der Satz : Ein llann, ein Wort. i

IXTRODICTIOV. VII

t Parole une fois volée

i\'e peut plus être rappelée ' »

traduisait et résumait, sous une forme populaire, toute ime théorie juridicpie.

Obligés de peser leurs moindres propos, de formuler leurs demandes avec des précautions infinies, les plaideurs étaient forcément amenés, non-seulement à se faire assister d'un ou de plusieurs « conseils ^ 55 , mais encore à prendre pour interprète un mandataire plus expérimenté qu'ils ne l' étaient, plus instruit des usages et du langage de la chicane. Leurs intérêts se trouvaient ainsi confiés à un défenseur qui, étant étranger au procès, le conduisait avec plus de sang-froid, et ne se laissait point troubler par des subtilités juridiques, qu'une longue [)ratique lui avait rendues familières. On doiiiiail à ces intermédiaires différents noms, entre lesquels il serait difficile d'établir des distinctions très-précises '', et qui, à la lin du treizième siècle, devaient tous êtn? remplacés par un seul mot, à la fois plus ancien et plus nouveau : advocatus, avocat. Les termes proloculor, prœloculor, narrator,i\vu' l'on rencontre fréquemment, les deux premiers surtout, dans les textes latins, avaient pour synonymes

' l'iiii NXKii, p. (»72 : 1 In alleu iliren Gonsequcnzen «jalteii vor Cîcriclit

(lie siiuiifjcn Spricliwiirter :

" l'arole une fois lolce

\e peut plus être rappelée. »

utid : Puis que la parolle est issue du corps, elle n'y puel janinis ren- Ircr.-B — Cf. (jlasson, les Sources de la procédure fnnicdise . l'aris, 1882,

- Sur le rôle des conseils, voy. Ad. Taiidik, l(t l'iocidure cirilc cl

criminelle aux treizième et quatorzième siècles. Paris, 1885, p. 2^J-2V.

^ AI. lîruuner l'a pourtant essuyé. Voy. Op. et loc. cit., p. T.'iO, note .'J.

vm I.VTHODl CTION.

011 français : avant-parlier ^ amparller, porparller, conteur, Ctit. '.

Le prolocuteur ou avanl-parlier étail un v(''iilal)l(! avocat, plaidaiil pour les parties, mais ne les re])résentant pas en justice^. Grâce à son intervention, on avait fait fléchir la règle si rigoureuse, que loute parole prononcée devant le juge était irrévocable. Ce résultat, qui était une première atteinte portée à la procédure féodale, n'avait point été obtenu sans peine. \i avant-par lier , n'étant que l'interprète de celui dont il plaidait la cause, fut d'abord traité aussi rigoureusement que l'eût été ce dernier, s'il se fût défendu lui-même. 11 ne lui était pas possible de retirer un mot imprudent ou déplacé, de revenir sur une déclaration qui pouvait être préjudiciable à son client'. Alais on admit bientôt qu'en choisissant un prolocuteur, on lui confiait un mandat limité, valable seulement si celui qui l'avait donné ratifiait l'usage qui en avait été fait. Les plaideurs se réservèrent ce qu'on appelait V amendement de la parole, c'est-à-dire la possibilité d'avouer ou de désavouer les paroles de Vavaîitparlier ^. Celui-ci, en cas de désaveu, était condamné à une amende dont son client l'indemnisait sans aucun

1 Brunneu , p , 730. Britton emploie le mot serjant dans le même sens.

- Ce rôle appartenait aux procureurs , attornés, alloués ou avoués. Voy. Ad. Tardif, la Procédure civile et criminelle aux treizième et quatorzième siècles, p. 24-28.

•^ BlîLXNKR, p. 755.

^ BiiuwEK, Op. cit., Das Amenclevient de la parole, p. 751i~759. L'amparlier pouvait aussi réserver le droit d'amendement pour sa partie et pour lui-même. (Tardif, Op. cit., p. 25.)

IXTRODI CTIO\. IX

tloiile '. Lorsque la procédure teudit à devenir moins formaliste, il fut permis de corriger, d'interpréter le langage de V avant-par lier ,VL\x lieu d'être obligé de le ratifier ou de le désavouer sans restriction ^. Tel fut, et sans entrer dans des détails qui ne sauraient trouver place ici, le rôle de ces précurseurs de nos anciens avocats, dont le souvenir se perdra dès le milieu du quatorzième siècle, mais qui ont marqué de leur empreinte les plus vieux règlements de l'Ordre". On peut donc affirmer maintenant que si les avocats, entendus dans le sens étroit du mot, ne s'étaient pas perpétués en France, par une succession régulière et ininterrompue , la procédure féodale les avait rétablis sous un autre nom. Ceci ne s'applique qu'aux juridictions séculières, sur lesquelles le droit germanique avait exercé une action plus forte et plus dural)le. La procédure ecclésiastique avait, en effet, abouti tout de suite, et sans prendre une voie détournée, au rétablissement des avocats.

Dans les dernières années du douzième siècle, un grand fait s'était produit, qui devait avoir sur le développement de nos institutions judiciaires une intlucnce marquée. A

' BniJNNKK, p. 750, 758. Pour ce. qui concerne riunciidc qui poiivail cire infligée à l'avocat, voy. p. 772-774.

- BiUiWKu, p. 762. (liKAU.MANoiii, CoutuiHcs ilu Beauiiois'is, cli. v, § 7, édit. Beugnot, p. 92 : a Et s'il retient l'amcndcrncnt, il est en la volonté (le Pierre pour ([ni il plaide d'oster ce qu'il a trop dit ou d»; fcre plus dire s'il a trop poi dit. » )

•' L'expression riulrocati et ronsiliarii , qui n'est déjà pins très-facile à oxpliiiucr an qualorzième siècle, et dont on donnera une lansse cxplieaiioii au seizième; — la distribution de conseil (voy. cli. iv) ; — Wircu et le désaveu, (jni, au quinzième siècle, ra])pellent de bien loin Wiineudetneut

X IXTRODICTIOY.

la faveur de la renaissance des rliides juridiques, les Officialités s'claienl or<janisées dans loiile la France. Auprès de ces tribunaux ecclcsiasliques , qui remirent en vijjueur la procédure romaine et accordèrent une importance capitale à la preuve par écrit, il n'y eut j)as seulement des scribes , des notaires, mais aussi dos procureurs et un corps d'avocats '. La profession d'avocat ne fut pas accessible à tous , et pour l'exercer il fallut se soumettre à certains rè'jlements, empruntés aux deux Codes de Théodose et de Justinien".

La loi romaine, au moins dans le dernier état du droit, exigeait que les avocats eussent fait des études, dont les magistrats étaient appelés à constater la valeur et la durée. Astreints à un stage, ils étaient inscrits, suivant l'ordre d'ancienneté, sur un registre appelé matricula ^ , Les plus anciens, désignés par le nom de primates '^ , étaient les chefs de la corporation ; ils jouissaient d'importantes prérogatives. L'Ordre tout entier avait ses privilèges % et chacun de ses membres prêtait serment à l'Empereur. Les constitutions impériales tracent avec un soin minutieuxles règles que les avocats doivent suivre dans leurs plai-

de la parole (voy. ch. xii), sont autant de vestiges de l'ancienne procédure formaliste.

1 Paul FouRMER, les Officialités au moyen âge. Paris, 1880, l"^» part,, ch. IV. Des Avocats, p. 32-3G.

2 Ibid.

■* Code de Justinien, liv. II, tit. vu, C. 13; tit. viii, C. 1. * Ibid., liv. II, tit. VIII, C. 3, priiic; G. 5, princ; C. 7, princ. et § 3.

f' Ibid., liv. II, tit. VII, ce. 4, 5, 6, 7, 13, 14; tit. viii, CC. 1-6.

IXTRODICTIOX. XI

doiries ', et liiiiilent le montant de leurs honoraires ^. Le droit canonique n'a guère fait que reproduire les dispositions de la loi romaine, en les appliquant aux avocats des Officialités. Ceux-ci notamment ne sont admis à plaider qu'aj)rès avoir consacré trois ans à l'étude du droit canonique et civil, et à la pratique des affaires ''. Ils prêtent le serment professionnel devant l'évèque et son officiai. Les conciles attachent une grande importance à ce serment et en prescrivent le renouvellement annuel *. Les causes d'exclusion ou d'incapacité sont, en général, les mêmes que celles qui sont énumérées dans les constitutions impériales^. En outre, c'est une règle constante que le prêtre ne peut exercer les fonctions d'avocat (ju'à titre gratuit et pour la défense des églises ou des pauvres ^. Les avocats rédigent les actes les plus iuq)orlants de la procédure, en particulier le Uhellus, ou demande introductive d'instance '. Alais c'est la plaidorie qui est leur véritable occupation, et, en quelque sorte, leur raison d'être. Les canonistes donnent sur ces divers points les plus curieux détails. Un auleur du treizième siècle, Bonaguida, qui a composé une Somme sur l'office d'avocat, décrit longuement les mœurs et les ruses captieuses des avocats ses contemporains^. On les tenail, paraît-il, ponr

' Code lie Justinieu, liv. II, tif. vi, C. 1, § 1 et 4.

2 IbkL, liv. II, lit. VI, ce. 5 et 6, § 3.

■* Les Officialités au moyen fige, p. 33.

* Ibid.

•' Ibid.

'' Ihid.

'■ Op. cit., p. 34.

** Op. cit., p. 35. L'ouvrage de Bonayuida a pour litre : Sntiiinn super

xii IMTRODUCTION.

d'incorrigibles bavards que rien ne pouvait faire taire ' . Aussi, quand tous les moyens de répression avaient échoué, n'hésitait-on pas à les priver pour toujours de leur office ^. Le bruit qu'ils fliisaient à l'audience avait donné naissance à une expression, que l'on rencontre souvent dans les actes, et qui n'avait pas tout à fait perdu son sens ironique, en devenant une sorte de clause de style : SlrepUus advocatorum '. On trouverait soit dans l'ouvrage de Bonaguida, soit dans le Spéculum judiciale de Guillaume Durand ^, la matière d'une histoire complète de l'avocat ecclésiastique au treizième siècle. Ce n'est point ici le lieu d'en tracer môme une esquisse, et ce serait d'ailleurs s'exposer par avance à d'inévitables redites , car les juridictions laïques offraient à peu près le même spectacle que les juridictions ecclésiastiques.

S'il est facile de se faire une idée de ce qu'étaient les advocati des Officialités, on peut aussi recueillir d'assez nombreux renseignements sur les prolocuteurs , avantparliers ou avocats des cours séculières. Il suffit pour cela d'interroger nos anciens jurisconsultes, ceux du treizième siècle en particulier, qui ont tous consacré au moins un chapitre aux avocats de leur temps. Cette étude

officio adcocationis in foro ecclesiastlco. Il a été publié par Ag. IViiiiderlich dans les Anecdota quœ ad processum civilein pertinent. {Les Officiai, au moyen âge, p. 35, note 2.)

' Le synode de Cantorbéry, en 1295, traite de puniendo adoocatos et proctiratorex garrulos. {Les Offic, p. 35.)

- Les Officialités, p. 35, note 4 : n Et si super hoc incorrigibilis maneat, a consistorio perpetuo suspeudatur. »

^ Op. cit , p. 35-30.

^ Au titre De advocato.

INTRODLCTIOX. xm

(le la littérature juridique du moyen âge doit commencer par les deux traités dont la réunion forme ce qu'on appelle les Assises de Jérusalem, traités dans lesquels se trouve consijpié le droit latin, tel qu'il était compris el appliqué en Orient.

Les Assises de la Cou?' des bourgeois,rcAi(iées dans les dernières années du douzième siècle, offrent une particularité remarquable. Elles rendent le ministère de l'avocat obligatoire, tandis qu'en Occident il était généralemeni facultatif: « Xus liom, dit l'auteur, n'i deit plaidier sans avant-parlier '. 55 Toutefois l'interdiction faite aux parties de plaider elles-mêmes fut levée sous le règne de Henri II, roi de Chypre (1258-1324), ainsi que nous l'apprend un abrégé des Assises de la Cour des bourgeois, composé au milieu du quatorzième siècle '^.

Le livre des Assises de la Haute Cour comprend deux parties, qui sont l'œuvre de deux jurisconsultes dilférents : PJiilippe de Aavarre et Jean d'ibelin. On trouve dans Jean d'ibelin l'exposé, peut-être le plus clair e! le

' Bkugnot, Assises de Jérusalem, t. H, p. 93-'.)V (cli. 130) : t Se il avient ([iie un home se claiine d'un autre home, la raison commande ([u'il i deit aver avaiit-parher, (jiii die leur raison d'andeus. Va por ce y deit estre l'avant-parlicr ; car s(! l'avant-parlicr dit parole (jii'il ne doic dire por celuy cui il parle, celuy por qui il parle et sou coiiceau (conseil) y pueent Lien amender, aiiis (]ue le jujjemcnt soit dit. Alais se celuy de cni •est li plais diseit [)arol(î qui li dcust lorrier à danta<je, il ne la peut torncr arièrcîs, puis (|u'il l'a dite, se celuy veut o cni il plaidie, porce (pift il o ses conceaus l'ait entendue. lù por ce fti establi en la cort des liorgvis que nus hom iii deit plaidier sans acant-parlier, ni en la cort des chevaliers, sans conceau des chevaliers; si que par leur conceau dcil puis faire juostrcr sa raison, car enci est raison par dreit cl par l'assise. »

s Op. cit., t. II, p. 245.

XIV I\TRODl(/riO\.

plus coinpici qui ail jamais été lail, de tout ce qui concerne V amendement de la parole et le relenail de l'amendement \ Un seul mot, celui de conseil^ sert h désigner ceux qui parlent pour autrui, et ceux qui sont simplement appelés à prêter aux plaideurs le concours de leurs lumières et de leur expérience. Ce n'était point que les termes fissent défaut pour désigner favocat proprement dit. Les Assises de la Haute Cour mentionnent au moins une fois les avanl-parliers ^, et font un grand éloge du aplaideor^ « . Or, si ce plaideur peut ne pas être toujours un avocat de profession, des textes nombreux démontrent que c'est le cas le plus fréquent.

L'époque à laquelle Philippe de Navarre et Jean d'Ibelin notaient par écrit les usages judiciaires de la Haute Cour est à peu près celle où Pierre de Fontaines écrivait son Conseil à un ami '*. Le bailli de Vermandois ne

' On désignait par les mots retenail d' amendement le fait de se réserver, àe retenir la faculté A'amender la parole. — Voy. ^yxgkoi. Assises , t. I, p. 34-45.

- Bkugxot, 1. 1, p. 33: «; Por quoi il me semble que toz les homes de la Haute Court, quant il seent en court, deveroient laissier totes autres ententes, por entendre et retenir bien les paroles que les avant-parliers dient en la court, por bien et droitcment recorder les es jugemens et juger les leiaument. n

^ Ibid., p. 569. Voy. encore p. 33-34, 91-92, 563-566. Parmi les documents publiés par Beugnot à la suite des Assises de la Haute Cour, il en est un qui est « inappréciable pour l'histoire de l'éloquence du barreau » . (P. VioLLKT, Précis de l'Iiist. du droit franc., p. 146.) C'est un plaidoyer de Jacques d'ibelin prononcé en 1271, à l'occasion d'un différend survenu entre le roi de Chypre, Hugues III, et ses barons. Je ne puis que signaler ici ce très-beau et très-curieux discours, le plus ancien monument de notre éloquence judiciaire.

^ Marnikk, le Conseil de Pierre de Fontaines. Paris, 18i6, ch. xi, p. 57-66. « Chi parole des Amparliers et des mesdis as amparliers. »