CHAPITRE XI

Caractère ot rôle des premiers avocats généraux. — Analyse des lettres de provision de (îérard do Moataijju et de Robert le Co([. — Avocats généraux et avocats du Roi. — Mode de nomination des avocats du Roi. — Ils sont les subordonnés du procureur général. — Si les avocats du Roi peuvent plaider des causes privées. — Comment s'est formée peu il peu la jurisprudence qui en a fait de véritables magistrats. — Ordonnances de IWSetde 1579. — Du nombrcdes avocats généraux. — Le tiers avoctit extraordinaire. — Réception de Philippe Luillier. — L'avocat clerc et l'avocat laï(|ue. — Rapports des conseillers avec les gens du Roi. — Gages des avocats généraux.

Les avocats généraux du Parlement de Paris ne furent, à l'origine, que des avocats pensionnaires, choisis et rétribués par le Roi ', et auxquels il ne confiait qu'un mandat temporaire, toujours révocable à sa volonté '^. On a

' Ou rencontre très-fréquemment la mention (Ytirocats pensionnaires du Roi. Il ...Avons octroie et octroïous... (|uc toutes leurs causes (des religieuses de Poissy), plaiz et procès... soient .^oustenuz, gardez, menez, poursuiz et defcndiiz par ho; atlrocaz, procureurs pciisionntiires, ou autres. » (Lettres patentes du 9 avril l.'ÎTO, Ordonn. du Louvre. 1. Vi, p. 184.) Cf. Diicange au mot Veusionarius : «■ ...(îuillelmo de Rocllo, armigeri, et advocati quondam pensionarii carissimi domini et gcnitoris nostri, dum vivebat. i (Texte de 1350.) V'oy. aussi une (|uitlunce du 4 septembre 1393, donnée par Pierre le Sage (/'. Sapientis), • clerc licencié es deerès et bachelier es lois, adrortit et prnsioiimre du Roy nostrc sire eu la coim-I de l'egliese A (îonslances t. (Kibl. iiat., fonds français, 20020, pièce 1902.)

* .Au commencement du ([uinzième siècle, l'iule pi«r le<|iicl ou ret n- iV

IfiV LES A \ OC ATS DL llOI.

déjà VU qu'il n'élait j)as rar.' que des princes, des prélats, et même des villes et des corporations eussent un ou plusieurs avocats attitrés. Le Roi, dont les intérèls se trouvaient continuellement engagés dans un grand nombre de procès, pouvait moins que personne se passer d'un conseil. Il avait un procureur pour le représenter en justice; il eut également des avocats chargés de porter la parole en son nom , dans toutes les causes où il était nécessaire de défendre les droits et les prérogatives de la couronne. '.

Joly a donné, dans son traité des Offices de France, une liste d'avocats du Roi au Parlement de Paris, qui a été souvent reproduite, bien qu'elle ne soit ni très-complète, ni très-exacte ^. Elle commence à Jean du Bois, qui mourut évêque deDol, le 25 janvier 1324 ^ Presque

un avocat pensionnaire les pouvoirs qu'on lui avait donnés prend le nom de révocation. Voy. Arch. nat., X'» 4790, f° 49 v«, 9 fév. 1414 : t Maistre Jehan Fauconnet, procureur du vicomte de Villemur, a révoqué maistre Philippe de jMorviller, advocat, avecques la pension qu'il avoit dudit vicomte, i

1 Arch. nat., X'^ 1478, f" 290 v» (0 sept 1406) : a Ce dit jouraeslé \no- ^o?,é. .. poin- le procureur (Ut Hoij , par xo7i advocat, contrôle papeBenedic. i

Lorsque les avocats du Hoi sont ahsents, le procureur général requiert distribution de conseil pour le roi. Voy. Arch. nat,, X'^ 4799, f° 275, 23 iuill. 1443 : • Le procureur gênerai du Roy a dit que les deux advocatz du Roy estoient et sont abscns, cf qu'il 7i avoit point de conseil pour le Roy, et de lui seul ne pouvoit rien faire, et a requis à la court que lui pourveist de conseil et adcocatz. pour le Roy, et le deu de son olfice. »

* Trois Livres des offices de France, t. I, p. 70-72.

^ Gallia Christ., t. XIV, col. 1056-1057. — Il n'est pas certain que J. du Bois ait été avocat du Roi. Le texte de son épitaplie, qui est, je crois, le seul document qui permette de lui attribuer ce titre, n'offre pas un sens très-clair. l'eut-ètre cette phrase un peu ambiguë : Kt fuit in Parlamento Régis advocalus, signiûe-t-elle simplement qu'il fut avocat ( au Parlement du Roi j .

tous les grands avocats du quatorzième siècle remplirent, pendant un temps plus ou moins long, les fonctions d'avocat du Roi. Il suffira de nommer Gérard de Montaigu ', Pierre de la Forest ^, Robert le Coq '^, Régnant d'Acy ^, Jean d'Ay '\ Jean Pastourel ", Guillaume de Dormans \ et le plus célèbre de tous, Jean des Mares ^, Guillaume du Brueil fait seul exception, mais il paraît prouvé qu'il ne jouit jamais de la faveur royale '■*.

Un heureux hasard nous a conservé les lettres de provision de Robert le Coq et de Gérard de Montaigu. Elles confirment de tout point ce qui vient d'être dit du caractère et du rôle des premiers avocats généraux. Gérard de Montaigu était avocat en Parlement, quand le Roi le prit à son service, le 24 janvier 1332. Philippe de Valois le «retint» pour la session ({ui venait de commencer, et pour les suivantes, à la charge de plaider ses causes

' Arch. mit., X'" 88V5, {o 201 v°-2()2 (2V janv. 1332). Voy. Tièces juslif., n» .MX.

- Voy. Pièces jiistif., n° XX.

•'» lùid.

^ Arcli. nal., X'' 13, f" 283 i" (IG juillet 13.)2). Il éUit encore avocat dti Hoi, lors([ii'il fut massacré par les partisans .ri'jtitMiiu' Marcel, le 22 lévrier 13rj8.

» I/>!(1., X'" 2V, fos G5 V", 47 v", 71 v, Si v" (1375-1376).

'■■ ////(/., XI' 17, f" 77 (24 juill. 1361). — X''' 1V70, f-> 23 v° (V juill. 1373).

' J/jùL. X'- 15, f" 226 v> (/;/.s-) (07 jiiill. 135V). — X'Ml 1 16 nov. 1361)),

^ .Avocat (in l{oi dr. 1366 à 1383. L'antenr de la C/ironii/iic di's (jualrr j)rrm'urs Vtdois, oïlil. de .\I. Sirnéoii Lnce, [). 310, fait de Jean des .Mares ce bid clojjc : « ...Monscijjncnr Jclinn des Mares... en ses jonrs le plus solennel avocat du royaume, k

•* Voy. Notes /mur servir à In biogrnpliic de II. <lii Hrticil . dans le Bidlclhi lie la Soriètt' do l'Ilhlolre de Paris, liir. de nov.-déc. 188 J, p. I7V-I76

166 m: S AVOCATS l)V ROI.

civiles, et en lui proiiiellaiil les mêmes jjages que ses prédécesseurs avaient reçus, « ad vadia consueta » . La durée de son mandat ne devait être limitée que par le bon plaisir du Roi, « quamdiu noslre volunlnti placuerit ' » .

Robert le Coq succéda, le 17 octobre 1347, à Pierre de la Forest, nommé chancelier du duc de Normandie. Ses lettres de provision ne sont |)as rédigées dans les mêmes termes que celles qu'avait obtenues Gérard de Montaigu, mais elles n'en diffèrent pas d'une manière sensible ^. Il y est question du serment que le nouvel élu doit prêter, devant le Parlement, « de bien et loyaument garder et défendre le droit du Roi ^ . Nous trouvons en outre dans ces lettres une expression dont il ne sera pas inutile d'expliquer le sens. « Icelli, dit le Roi, en parlant de Robert le Coq, avons esleu et establi, eslisous et establissons... nostre especial advocat et conseiller. •>•>

Les avocats du Roi au Parlement de Paris se sont appelés plus tard avocats généraux, mais ce titre ne leur appartenait pas dans le principe ^; il était réservé aux avocats qui n'avaient pas reçu du Roi la mission spéciale

' Arch. nat., X'^ 8845, f» 201 v°-202 (24 janv. 1332). — Pièces justif,,