D" XIX

2 Pièces justif., n» XX.

^ Il apparaît pourtant déjà dans des lettres de Charles, duc de Xormandie, régent de France, du 21 février 1360 [Ordomi. du Louvre, X. III, p. 447) : a ...Dilectis nostris magistris Guillcrmo de Dormanis, advocato generali dicto genitoris et nostro, Johanni Fourcy, Regioaldo de Tryayncllo, in Parlamento Parisiens! advocatis. » Mais, à cette époque, il est tout à fait exceptionnel, tandis que l'appellation de jjrocureur général est déjà courante au quatorzième siècle : « Dilecto et fidcli niag'slro .lacobo de Andria, y^ror/z/'a^or/ noslro generali... » (Arch. nat., X"-^ 6, fo 88 v", avr. 1353.) « Inter procuratorem nostrum generalcm et... i (X2» 7, f» 3, 17 fév. 1361.) Voy. aussi X'^ 22, passim.

LES AVOCATS Dl ROI. 167

de plaider ses causes ^ Cette distinction est bien marquée pendant tout le cours du quatorzième siècle. « Ce lundi, xi« jour, au matin, lisons-nous dans les registres du Parlement, trespassa de ce monde messire Guillaume, seigneur de Dormans, chancelier de France, qui longtemps, en son vivant, fut advocat gênerai en Parlement, et depuis advocat du Roy audit Parlement -. » L'ordonnance du 28 mai 1359, par laquelle le dauphin Charles rétai)lit ou réhabilita les officiers qu'il avait été contraint de destituer, fait encore mieux ressortir l'antithèse qui existe entre ces deux mots spécial et général. Elle mentionne « feu maistre Régnant Daci, lors vivant gênerai advocat en Parlement, et aussi especial advocat de Monsieur et de Nous audit Parlement ^ jj .

Au quinzième siècle, on n'oppose plus ces expressions l'une à l'autre, et c'est pendant cette période qu'a dû s'introduire l'usage de donner aux avocats du Roi le nom d'avocats généraux. Mais ce titre, que leur histoire ne justitiait pas, leur était encore contesté à la (in du seizième siècle. Kn 1597, le procureur général, Jacques de la Guesle, prétendit empêcher la réception de Simon Marion, sous prétexte que ses lettres de provision « |k)ilaient (pialité d'avocat général» , ce qui ne s'était pas vu sous les i-ègnes précédents '. Il paiail néanmoins (|iie l;i même irrégularité avait été commise, lors de la iKunination (le Louis Scrvin; mais si elle avait passé inapernie,

' F()un\Ki,, Histoire des avocats, l. I, p. 2."tV. 2 Arch. nul., \'" iWO, I" 2.-) (M juill. i;37:J). •' Ordonii. du Louvre, t. III, \u "Vi-O. i Arcli. nul., \'» 1750, 1" 28 v" (29 mui 1.^)97).

ce n'élait (|iio yràce à une absence du procureur fjénéral, appelé inouienlanénient auprès du Roi '. La réponse de Marion nionlre à quel point on avait oublié l'ancienne distinction, si nettement établie au quatorzième siècle. « La qualité, dit-il, est adjeclive, et comme il y a des avocats particuliers, il y en a de fj^eneraux. 5) On eût été mal fondé à contester l'exactitude de cette assertion, mais deux siècles auparavant elle aurait eu un seus tout différent de celui que Marion entendait lui donner. L'opposition du procureur général ne pouvait, d'ailleurs, s'expliquer que par un formalisme exagéré, ou par un sentiment de rivalité mesquine, car, dans la pratique, on ne refusait pas aux avocats du Roi le titre d'avocats généraux, et c'est ainsi qu'ils sont souvent désignés, même dans des documents officiels. Pour ne citer qu'un exemple, une lettre close de Henri II porte cette suscription : " A nos amés et fcaulx les advocats et procureur generaulx de nostre court de Parlement ^. »

Du quatorzième au seizième siècle le mode de nomination des avocats du Roi ne resta pas constamment assujetti aux mêmes règles. On a pu voir, par l'analyse des lettres de provision de Gérard de Montaigu et de Robert

1 Arcli. nat., X'" 1750, f» 28 V : ■• ...Qiiallité qui n'a jamais esté (accordée) a aiiltre es lettres, rcignant et commandant le feu Roy, sinon aux lettres clulict Seriain qui l'eu (sic) recru, le procureur yeneral absent lors près tUi Roy. »

2 Bibl. nat., fonds Dupuy, t. 498, ^ 34 i«.

Il est à remarquer qu'aux audiences solennelles de rentrée du Parlement, riiuissier appelait les avocats généraux au serment, en les désignant par ces seuls mots : Advocatidominirefjis.Ç.cl usage s'est perpétué jusqu'à \ixÇi\\Auà\\Am\[\l'.mci\b^c\e.[Encijcl.niéthod.,\" Parlement, p. 393, col. 1.)

le Coq, qu'au qualorzièuie siècle c'était le Roi qui choisissait ses mandataires, et l'on conq)rend très-bien qu'il ait eu riniliatiue et la respunsabililé d'un pareil choix. Le Parlement ne demeura pourtant pas toujours étranger à ces nominations. II y prit une part prépondérante, au commencement du quinzième siècle, les avocats généraux ayant été soumis, comme les conseillers et connue le procureur général lui-même, à l'élection " par voie de scrutin' ;> . En 1413, André Cotin" et Guillaume le Tur^ furent élus ainsi, l'un et l'autre, à la majorité des suffrages, et le Roi se contenta de ratifier le choix du Parlement, Alais les circonstances politiques pouvaient seules justifier un mode de nomination qui était fort peu logique, quand il s'agissait des avocats généraux. iAprès la réorganisation du Parlement de Paris par Charles VII, le droit de choisir ses avocats appartint de nouveau et exclusivement au Roi. Le rôle du i*arlement se borna désormais à enregistrer leurs lettres de provision, après avoir

' Les ('lecliiins par voie de scniliti avainil clé inaugurées sous le rèjjne (le (^Iiarlcs V. VOy. S. Luce, De l'élection nu scrutin de deux clinncelitis de France sous le règne de Chartes l'. {Rrcue hislor., inai-juiii 1881, p. 91-102.)

2 Arcli. mit., X'» 1479, f" 280 u" (29 déc. IVHÎ) : a Ce ilil jour a oslé laide elcclioii |)ar voie de scriilinc {sir), pour le lieu de M'' .1. l'erier, advocat du lloy clerc, et a esté csleu .M'' .Amire Colin, areediacre d'.Aiijjiers et advocat ccaiis. »

■^ DoUKT D'AncQ, Clioix de pièces inédites rcladrcs au règne de Charles l'I, t. I, p. lîGG-IÎGT (2:i août iM.\} : t (^e jour a esté le cluiiiecilier teaiis, et a esté faicte cicccion par voie de scrutine, ou lieu de maisire J. Juvciiel, iia;juères ailioeat du Hoy et à |)resent cliaureliier de (îiiieriiie, et a eu plus de voi\ de trop maisire (îuillaume le Tur, et pour ce m'a esté eomtiiaiidée sa lectrc par iiiou'^ci;;iieur le eiianeellier dessu'dil. •

170 LKS A\ OCATS I)L i!()].

exariiinc si la loirne en cluil régulière, et à recevoir leur serment.

Les avocats du Roi ont été de tout temps subordonnes au procureur général. On trouve dans le Ménar/ier de Paris un très-ancien et très-curieux exemple d'une question de préséance résolue en liiveur du procureur général contre l'un des avocats du Roi. L'auteur du livre, en décrivant l'ordonnance d'un repas donné par l'abbé de Lagny à Tévèque de Paris, fait quelques remarques sur la manière dont certains convives lurent servis et placés. Or, il note comme une particularité intéressante que le procureur du Roi eut le pas sur l'avocat du Roi, qu'il « fut au-dessus j) de lui. Tel avait été l'avis du président du Parlement qui se trouvait au nombre des convives, et que l'on avait consulté. Ce jour-là, sans rendre un arrêt solennel, ce magistrat trancha, d'une manière peut-être définitive, une très-grosse question '. Le premier rang appartient donc au procureur général, représentant direct du Roi, et « ses avocats « doivent le reconnaître pour leur chef hiérarchique. On peut, il est vrai, éprouver quelques doutes à cet égard, quand on rencontre dans les textes, surtout au quinzième et au

' Le Méjwgier de Paris, édit. de M. Piclion, t. II, p. 106 : i Item, par le dit de Alons'' le président, le procureur du Roy fut au dessus de l'advocat du Roy. d

D'après lAI. l'ichon, le repas en question eut lieu en 1379. Le président dont l'avis fit autorité aurait été Arnault de Corbie, depuis chancelier de France, et qui mourut en 1413 ; le procureur général, Guillaume de Saint- Germain ; les deux avocats du Roi, Jean des Mares et Jean Pastourel. Mais, en supposant exacte la date de 1379, ce n'était pas Jean Pastourel, mais trèsprobablement Guillaume de Sens, qui était le collègue de Jean des Alarés.

LKS AVOCATS Dl' ROI. 17 1

seizième siècle, une expression vague plulôt qu'inexacte, qui, si elle était prise à la lettre, donnerait à penser que les gens du Roi étaient, les uns par rapport aux autres, sur le pied d'une égalité complète. Le procureur général, parlant de ses avocats, les appelle souvent ses « compagnons ' », et eux-mêmes ne désignent pas autrement leurs collègues du parquet *. Cependant des faits significatifs attestent qu'il existe une hiérarchie entre les gens du Roi. A l'audience, le procureur général est assis entre ses deux avocats, pour bien marquer sa supériorité sur eux ^. Enfin, si parfois il arrive à ces derniers d'oublier qu'ils ne relèvent pas directement du Roi, et de prendre leurs conclusions en son nom, et non point au nom de son procureur, celui-ci n'hésitera pas à protester avec énergie contre cet abus. On ne lira pas sans intérêt les remontrances que Christophe de Carmonne fit entendre à ce sujet. Elles marquent bien la subordination des avocats du Roi à l'égard du procureur général, 't leur maître * " . « Aujourd'uy maistre Christophle de Carmonne, j)rocureur gênerai du Roy ", a dit à la court que les causes et

' Arch. liai., \'' I.");)!, f" 52 i» (17 fév. 1 Wi) : . Le prorun-iir •(oiieral du Koy, aprè.s recilalion de l'arrc^t de la totirt doiiiu' oii moys d'aoïisl durrcnicr, toticliarillei esche de (Chartres, dil i\uc xes coinpaKjiiotis et lui nul veii ce (jiii a esl(! nii.s par deiers eiilx, par ordoiniaiici' de l.i court » — Cf. X'« 1578, ^ 627 (25 mai 1.5Ô-V).

■^ Arch. liai., X'« 1578, f» 626 (25 mai 155'*). L'avocat général Ségnier s'exprime ainsi : t Scayl hi court ce que ses compaignotis et luij onl faici en la piihhcacion de l'edict (hi .semestre. > Plus loin (f" 027) il parle de ■ SCS compn;;nnns qui sont au parquet ■> .

•' Arch. liât., X'- iV,»2, f" 2 v» (20 nov. 1V8V).

■' Ihid., X" l'«09, f" 282 (1" août Ul)2).

•' Chris((q)lie de (larmonne débuta comme avocat nu Parlement ili- Paris

iiiaticres (jiii touchent le Iloy se doivent desduire et mener au nom dudict procureur «général, et doivent lesadvocalz dudict seigneur parler et requérir au nom d'icelluy procureur ycneral du Roy, et ne se doivent iaire les rcquestcs et conclusions nomitie Régis, mais au nom dudict procureur gênerai, et que telle est la prérogative du Roy, et de l'office de procureur gênerai du Roy.Oultre a dit que les advocatz dudict seigneur ont acoustumé de tout temps et doyvent, en Finlroite et introduction de leurs plaidoiéz, dire -.pour noslre maistre le procureur gênerai £?Zf.flo?/^etprandre leurs conclusions en semblables paroles: pour noslre maistre le procureur général du Roy, et au surplus desduire leurs matières concernant le faict dudict seigneur, au nom dudict procureur gênerai, sans faire, comme dict est, aucunes requestes ou conclusions au nom du Roy. Ainsi a esté fait de tout temps, mesmement du temps de feuz maistres Jacques Jouveuel, Henry Boileau, Jehan Rarbin, Jehan Simon, Guillaume de Gannay. et autres grans et notables personnages advocatz dudict seigneur. Si a requis ledict procureur gênerai que, en gardant les prérogatives du Roy et dudict office de procureur gênerai, les advocatz dudict seigneur facent comme leurs prédécesseurs, et s'oppose que autrement soit fait cy-après. •>i

Les avocats généraux peuvent-ils avoir d'autres clients que le Roi? Conservent-ils leur caractère d'avocats, et le

sous le règne de Louis XL II fut reçu procureur général le 25 février 1490. Il devint plus tard maître des Requêtes de l'Hôtel du Roi (10 mai 149fi), puis quatrième président au Parlement de Paris, en remplacement de Robert Tliiboust (22 juin 1503), et mourut le 10 février 1508.

libre exercice de leur ministère, tout eu plaidant les causes royales?

Au quatorzième siècle, la question n'offre pas de difficulté sérieuse et doit être résolue affirmativement. Le ministère public n'existe, pour ainsi dire pas, en ce sens, qu'il n'y a pas encore de magistrats charges de représenter la société et d'en défendre les intérêts '. Il n'y a qu'un procureur, et des avocats du Roi, des gens du Roi, pour employer une expression que l'on rencontre dans tous les textes juridiques, et notamment dans les registres du Parlement. Les avocats du Roi prennent la parole quand il s'agit de revendiquer un droit de régale, ou lorsqu'on plaide une affaire qui concerne le domaine. En pareil cas, ce sont les intérêts et les droits du Roi qu'ils défendent, et ils agissent comme le ferait tout avocat pensionnaire à l'égard de son client. Mais leur indépendance demeure entière, et rien ne leur interdit de plaider des causes privées, avec autant de liberté que s'ils n'étiient pensionnés que par un simple particulier. On ne doit donc pas s'étonner qu'au quatorzième siècle les noms des avocats du Roi figurent très-souvent dans les distributions de conseiP. Leur notoriété continue à les désigner au choix des plaideurs, comme elle les a désignés au choix du Roi.

Si grande que soit la liberlé (jui leur est laissée, elle

' l)i/i/()fjuc (les avocats, p. 10")- 1(17.

•■: Arrh. nat., \'« 15, f" 21'.)-2I«.) v" (-20 janv. 13r>4?) : . ...Ciirin iiostr.i tradiilit (lirlo iniliti dilt'ctiitii cl IkLIiim ina|jislriirii l{i;;iiial(liini de .Xriaro, adfocatum tiostnim in dicin l'arinmcnio , ptutit de slilo ejusJem /îeri

subit une rcstriclion qu'il n'est pas besoin de justifier. On n'admet pas qu'ils puissent plaider contre le procureur général, c'est-à-dire contre le Uoi lui-même, dont ils sont les mandataires. Aussi toutes les difficultés qui peuvent provenir de ce qu'un avocat est pensionné par les deux parties àlafois, sont-elles tacilementaplanies, quand il s'agit d'un avocat du Roi. Le client privilégié sera toujours le Roi '. Si parfois un de ses avocats est, par exception, autorisé à plaider contre le procureur général, c'est qu'une dispense expresse, accordée « degratiaspeciali->^ , est venue lever une interdiction que la jurisprudence du Parlement a, dès le quatorzième siècle, érigée en règle absolue^. C'est pour ce motif que dans les distributions de conseil, on a soin d'examiner « si les advocats du Roy cheent en distribution^ w , c'est-à-dire « si la matière d'entre les parties touche le Roy '' « . Dans ce cas, ils ne

consuevit. » Les distributions de conseil où figurent des avocats du Roi sont très-nombreuses. Voy., à titre d'exemple : X " 1470, f" 23 v°, 4 juill. 1373 (Jean Pastourcl et Jean des Mares); — X'' 23, f» 274 v», 24 nov. 1373 (Jean des Murés) ; — X » 25, f» 65, 25 juin 1375 (Jean d'Ay); — X'» 24, fo 47 v», 30 avril 1375 (Jean d'Ay et Jean des Mares).

Au Parlement de Poitiers, les avocats du Roi sont constamment nommés dans les distributions do conseil. Voy. X'^ 9198, f"' 154, 227, 281 (27 avr. 1426, 13 déc. 1426, 13 juin 1427). — X''^ 9199, f° 2 v» (4 déc. 1427), etc.

' Bibl. nal., fonds Uupuy, 135, f" 231 v" : n I''allit in Rege {celte règle ne s'applique pas au Rot), cujus advocati sine distinclione temporis, an aiite vel post, sunt semper jjro ipso, n Cf. Qiiœst. Jo. Galli (ccxxix).

- Pièces justificatives, n° XXI.

Si le Parlement semble hésiter parfois à appliquer celle règle, cela peut tenir à des circonstances particulières, par exemple à la nécessité de vérifier le texte d'un arrêt, qu'on invoque pour infirmer sa jurisprudence. (X'^ 1472, f« 70 V», 14 avril 1384.)

^ Arch. nat., X'^ 1470, f" 23 V (4 juillet 1373).

^ Ibid.. X'^ 9199, 1» 2 v» (4 déc. 1427).

peuvent plaider contre lui, mais on reconnaît aux parties le droit de s'en « ayder Jà où il escherra ' « .

Au quinzième siècle, le Parlement entre plus résolument dans la voie des restrictions. Le 21 février 1422, Jean Kapioul est reçu avocat du Roi «' à quatre cents livres de gages » , à la condition « qu'il ne aura, ne pourchassera pensions, ne gaiges, d'autres que du Roy, et ne sera en collacions et consul lacions céans, se n'est es causes touchant le Roy" » . Les mêmes réserves lurent faites, d'une nianière peut-être plus formelle encore, à la réception de Guillaume de Ganay (11 septembre 1401). La Cour lui accorda un délai d'un mois pour se décharger de toutes les causes qu'il avait acceptées, avant d'être nommé avocat duRoi^

On aurait lort de voir dans ce cas particulier l'applicalion d'une règle générale, admise sans conteslation. En lait, les avocats du Roi sollicitaient et obtenaient souvent des dispenses. Leurs gages ne compensaient pas toujours les gains qu'ils auraient réalisés dans l'exercice de la

' Arcliiv. naL, X'" 9199, 1" 2 v". Il est probable que les avocats du Roi pouvaient aussi recevoir plusieurs pensions à la l'ois. Sons le rè;jne de Charles VI, nous voyons il est vrai, Pierre rOrfèvrc, avocat jjénérul eu Parlement, renoncer îi la pension (ju'il tenait du si-ijfiieur de - .Maillesiers ». (X'" 1 V75, f" .50, 15 avril 1390.) Huit ans plus tard, le ctMèbre Martin Double, avocat du Roi au (jhàlelel, suivra cet exemple. (.Arcli. nat., Y 5221, f G8 i". 9 fév. i:J!)9.) Mais il est possible que des compensations eussent été olïertes à Pierre l'Orfèvre et à .Martin Double. Rien ne nous autorise à penser (pi'ils ne fissent (|ue se eoulurniiT îi une rèjjle «jénérale. Kn tout cas, cette rèylc, si elle existait, n'avait pas lardé h (k^ehir, car nous voyons un des avocats de Charles \II, Jean Simon, accepter une pension d','\l;>in de Coëtivy. Voy. ch. xiv.

- Arch. nat., X" 1V80, f» ?.V7.

' Ibid., V 148'*, r» 194. — Pièces justifie, u" XXII.

170 Li:S AVOCATS I)L KOI.

profession d'avocat '. Lorsque, comme Jean Rapiout, ils n'étaient plus payés par le Roi, leur situation devenait des ])lus j)rccaires, et ils demandaient à se démettre de leurs fonctions ^. Jean Simon, qui fui avocat général sous les deux règnes de Charles Vil et de Louis XI, dut certainement jouir d'une dispense, comme le prouve la lecture des registres, et bien qu'on ne puisse fixer la date à laquelle elle lui fut accordée. Quant à Robert Thiboust, reçu avocat du Roi, le 2 avril 1483, il fut formellement autorisé à « postuler j)our autrui et prandre pensions 5' , pourvu que dans toutes les causes où le Roi serait intéressé, ou dans lesquelles le procureur général serait partie jointe, il ne plaidât jamais que comme sou office l'obligeait à le faire '.

Le Parlement désapprouvait ces autorisations, les considérant comme préjudiciables à l'autorité royale, et ne négligeait aucune occasion d'affirmer la jurisprudence qu'il avait inaugurée au quinzième siècle. 11 n'en eut pas moins beaucoup de peine à faire triompher ses idées, car l'ordonnance du mois de mars 1499 ^ ne lui accorda qu'une satisfaction incomplète et en quelque sorte dérisoire , en interdisant aux avocats généraux de postuler

' Voy. les leltres patentes par Icscpielles François I*""" permet à son avocat, Pierre Lizct, de consulter pour les parties dans les causes où le Roi n'a pas d'intérêt : « ...Au moyen de quoi il ne sauroit bonnement vivre, ni soi entretenir de ses dits gaiges ordinaires, sans aller aux consultations des procès des parties privées, etc. i (Ane. Lois franc., t. XII, p. 273.)

-Il était dû à Jean Rapiout lui arriéré de 1,200 francs. (Arcli. nat., XI' 1481, fo 50 vû-51, 22 fév. 1432.)

^ Voy. notamment le registre X'^ .1804 (1452-1453).

'' Arch. nat., X'" 1490, 1" 353 v».

pour Jos paiiies, contrairement aux intérêts du Roi ' . Quelquefois celui-ci payait à ses avocats une pension, qui s'ajoutait à leurs « gages ordinaires î? . Ils devaient alors s'abstenir, d'une façon absolue, de plaider pour les parties, ou de leur donner des consultations. Pierre Lizet, l'un des avocats généraux de François I ', recevait ainsi une pension de cinq cents livres. Le Roi n'ayant pu continuer à la lui payer, l'autorisa à donner des consultations dans toutes les causes où les droits de la couronne ne seraient pas enjeu (30 juillet 152()) ^. Fidèle aux idées dont il s'était toujours inspiré, le Parlement n'enregistra pas sans difficulté les lettres patentes obtenues par Lizet. Le président Guillart fit de vains efforts pour amener l'avocat général à renoncer au droit stipulé en sa faveur ^. Lizet se montra intraitable, alléguant qu'il ne recevait pas sa pension et qu'il se contenterait de donner des consultations, deux heures par jour, dans sa propre maison, et de manière à ne pas retarder l'expédition des alfaircs du Roi. La Cour admit ce tempérament '', en se réservant de retirer son aulori-

' Onloniiaiicp ih; mars 1499, iut. oli-. {Ane. Lois françaises, t. \l, j). oW.)

2 Anciennes Lois françaises, t. XII, p. 2715.

Pierre Lizel, né cri 1482, avait été consrilIiT an l'arlcinciit avant iltlrc avorat du lloi. .Yoirmié premier président en ir)iî9, il conserva ce litre jus(|n'en l^)M, où il (nt disjjraeié et contraint de se dénieltrc de ses fouctions. Il inonrnt le 7 juin ir>r>4.

' Arcli. nal., X'^ l."):50, I" 2Vi (1(5 mai ir)27).

* Kllc s'en coiili'iilera dans une antre circonslance, i\ la recc|)li()n d'Olivier .Alliiiret, nommiî avocat extraordinaire (I 2 janv. l.jiJO) : «Si iny a esti' remoiislré (jne il se devoil conienter de ne |)laider, mais seidlement consnlter en sa maison, ou autre lien lionnesle, pour les parties, on le Roy n'auroil inlereslz, aux jours des lestes, et aux lieures où il ne se devera

178 LES AVOCATS 1)1 UOI.

.salioji, dès que Lizet recevrait de nouveau sa pension '.

L'ordonnance de 1579 (arl. 115) inil (in à toutes les iiésitations et à toutes les incertitudes de la jurisprudence, en décidant qu'en aucun cas les « avocats et procureurs généraux )) des " cours souveraines » ne pourraient plaider de causes privées^. Ils devenaient donc de véritables magistrats, et la réforme, si longtemps réclamée par le Parlement, se trouvait enfin accomplie. Ce changement ne dut pas surprendre les avocats du Roi. Par la nature de leurs fonctions, qui s'étaient bien modifiées depuis le quatorzième siècle, ils se rapprochaient beaucoup plus des juges que des avocats. L'un d'eux, P. Lizet, disait avec raison qu'ils étaient presque desjuges, i-veluti semi-judtces^->y .

Le nombre des avocats généraux fut porté à trois au dix-huilième siècle ^; auparavant il était fixé à deux, et n'avait pas varié depuis la première moitié du quatorzième siècle. On a pu remarquer que les lettres de provision de Gérard de Montaigu (1332) portent qu'il devra plaider les causes civiles. Ceci fait supposer qu'il y avait, dès cette époque, un second avocat, chargé de plaider les causes criminelles. Nous verrous, en effet, au cours de ce chapitre, que, des deux auxiliaires du procureur

trouver au parquet, et pourveu que les affaires du Roy ne demeurassent retardez. > (Arcli. nat., X'" 1533, f" 55-55 v».)

' Arcli. nat., X'» 1530, f» 243 (16 mai 1527).

^ Anciennes Lois françaises, t. XIV, p. 410.

3 Arch. nat., X'' 4870, f» 424-424 v° (12 août 1522) : « Lizet, pour le |)rocurcur gênerai du Roy,... requiert que parties lui communicquent leurs tiltres et pièces, pour, à la Sainct-Alartin, venir dire pour le Roy ce qu'il appartiendra, car les advocatz du I{oy, velidi semi-jiidices, ne doyvent parler sans premièrement avoir veu les pièces des parties, i

'» Encyclopédie méthodique, voy. Parlement, p. 401, col. 1.

généra], l'un était précisément chargé des affaires civiles, et l'autre des affaires criminelles '.

A différentes reprises, le Roi institua un troisième avocat, auquel on donnait le nom de tiers avocat extraordinaire. Le Parlement s'opposa toujours à celte innovation, et s'il dut la subir plus d'une fois, ce ne fut jamais sans protester. Lorsque sa résistance avait été vaine, il j)rofitait de la mort du titulaire, irrégulièrement nommé, pour faire supprimer un office créé malgré lui. C'est ce qui eut lieu notamment après le décès de Philippe Luillier (G avril 1491) ", mais, dans cette circonstance, le Parlement n'obtint qu'une satisfaction tardive, car vingt ans auparavant, et malgré une lutte assez vivo, il avait été contraint de se soumettre au bon plaisir du Roi. Pour bien comprendre la nature et la gravité du conllit qui s'était perpétué ainsi d'un règne à l'autre, il est néccssairt' de remonter jusqu'à son origine.

Au commencement de l'année 1471, Tun des deux avocats du Roi, Jean Simon, venait de mourir ^, mais son décès ne causait aucune vacance, son office passant de

' Si l'on ne trouve pas assrz concluant l'argument tiré des lettres de Gérard de Montaiyu, on peut alfirnicr, avec cirtilnile, qu'il y avait déjà au moins deux avocats du Iloi, en 1353. Voy. Ordunn. du Loiinc. l. II, p. 5 VI, note, col. 2 (12 janv. 13.")3) : » IVoeurator nostcr generalis, atijue adcocati iiosfri dicli l'arlameuti. i Cl. Onlonuance de sepUiiibre 13.">8. {Ordoim. du Loutre, t. III, p. 202.)

^Arch. nat., X" 8G0U, 1" 120-120 v» (0 avril 1401) : . Suppressio officii magislri i'Iiilippi Luillier, advocali {sic)y post cjus dccessum. >

^ Jean Simon fnld'iibord avocat en l'arlement, puis avocat du Hoi ileiant la même juriiliilion; il prend ce litre dès 1V52. Il mourut le 2S mars IV71. Il l'Ut deux lils, l'Iiilippe et Jean Simon, (pii lurent l'un et l'autre conseillers eu l'arlement, et dont le second devint évè(|ue de Paris. Le

ISO LKS AVOCATS 1)1 KOI.

droil à un tiers avocat extraordinaire, François Halle ', dont le Parlement n'avait pas dû accueillir la nomination de très-bonne grâce. En tout cas, les difficultés qui avaient pu surgir à cette occasion semblaient aplanies, quand un incident, beaucoup plus grave, vint les faire renaître. Ln avocat en Parlement, Philippe Luillicr, obtint du Roi des lettres patentes qui lui conféraient le titre précédemment porté par Halle, et, considérant l'office de ce dernier comme vacant, par suite de sa promotion à la charge d'avocat ordinaire, il demanda à prêter serment ''^. Cette prétention souleva une très-vive opposition de la part des gens du Roi. Combattue et soutenue, avec un égal acharnement, pendant plusieurs mois (avril-juillet 1471) ^, elle fut l'occasion de longs débats, au cours desquels les

titre d'avocat du Roi n'empêchait pas J. Simon d'être pensionné par divers clients. Il fut jusqu'à sa mort l'avocat pensionnaire de la maison d'Orléans. Le 30 juin 1461, Alain de Coctivy, connu sous le nom de cardinal d'Avignon, le prit i son service, moyennant une pension annuelle de 20 francs. (Bibl. nat., pièces origin., vol. 2707, n» 60142.)

' François Halle, grand archidiacre de Paris, fut avocat du Roi de 1465 à 1482, mais ce n'est qu'en 1471, après la mort de J.Simon, qu'il échangea le titre de tiers avocat extraordinaire contre celui d'avocat ordinaire. Dès 1480, il est qualifié, dans des quittances, de président de c l'eschiquier de Xormandie et de la convencion des trois esfatz... du pays et duchié de X'ormandie s . Le 12 juillet 1482, il se démit de ses fonctions d'avocat du Roi, Louis XI l'ayant désigné au Pape pour occuper le siège archiépiscopal de Narhonne. Il mourut le 23 février 1492 et fut inhumé dans la cathédrale de Paris. (Gallia Christ., t. VI, col. 106-107. — Bibl. nat., pièces origin., vol. 1465, n° 33242, pièces 5, 6, 7.)

2 Philippe Luillier appartenait à l'une des plus anciennes et des meilleures familles de la bourgeoisie parisienne. Il était fils de Jean Luillier, avocat en Parlement, et a bailli de la Conciergerie du Palais » . Son nom figure dans les registres des plaidoiries dès 1461. Il mourut le 2 septembre 1492. Son frère, Iv.istache Luillicr, fut l'un des avocats les plus renommés du quinzième siècle.

3 Arch. nat., X"" 8312, f" 14 vo-16 v° (27 avril 1471); f 29-30 v» (10 mai) ; f» 90 V-Ol v" (17 juillet).

avocats du Roi, Guillaume de Ganay ' et François Halle, prirent successivement la parole. Ganay, avec beaucoup d'habileté et de courtoisie, s'attacha à mettre la personne de Ph. Luillier hors de cause. « Il n'y a, dit-il, celui des gens du Roy, à qui il ne semble bien que Luillier ne soit digne de l'office, et de plus grant, tant pour sa science que pour sa renommée, et n'y a celui d'eulx qui ne lui fist voulentiers plaisir. Mais il fault que les ordonnances royaulx et arrestz de céans soient gardés '^. 55 II s'agissait en effet de conserver intacte une tradition, remontant au droit romain, et consacrée par les ordonnances royales. Jamais il n'y avait eu que deux avocats du Roi, et, si une exception unique avait été faite en faveur de F. Halle, il fallait l'attribuer aux services signalés qu'il avait rendus à Charles VII ^. Halle se trouvait dans une situation assez embarrassante, et ne pouvait guère [)rendre j)arl à la discussion que pour justifier la faveur dont il avait été l'objet, quelques années auparavant. C'est ce (ju'il se borna à faire, en laissant à G. de Ganay le soin d'aborder le fond môme du débat. Sa nomination, irrégulière dans la forme, avait eu, dit-il, l'assenlinient du procureur général et de ses deux avocats *. A son avènement,

' Guilliiumc (lo (îanay fut d'abord avocat pensionnaire du duc de Hoiirgojjiic, IMiiiippe le Bon; Louis \I le prit il son seriice, dès son avtWictnenl à la couronne (sept. 1V(5I). Il exerça les fonctions d'avocat dn Hoi jnscpi'à sa mort (IVSIÎ). L'un de ses (ils, Jean de (îanay, lut chancelier de France sous le rèfjne de FiOuis XIL

- Loc. cit., f" 15 V'.

•' Ihid. : " ...V fut mis Haie aussi |)our le reconipi'iiser des services (pi'il avoit faiz... >

* Loc. cit., f" 10 : . ...Kt fui du conseutenieul du procureur du Koy, de feu maisire Jehan Simon el de (ian:iy. •

182 LES AVOCATS 1)1 \\()l.

Louis XI, en confirmant les offices du Parlement, avait d'abord songé à supprimer celui de Halle ; mais en fin de compte, et pour des motifs tout personnels, il l'avait maintenu '.

Pli. Luillier semble ne s'être pas beaucoup ému de l'opposition des gens du Roi. Il jugcainutile de se défendre, comptant bien que la volonté de Louis XI serait toutepuissante, et finirait par s'imposer. A toutes les propositions qui lui furent faites par la Cour, de répliquer de vive voix ou en produisant des mémoires, il répondit que « ce n'était le plaisir du Roi qu'il entrât en plaidoirie'» . Cet argument, d'une force irrésistible, devait donner gain de cause à Luillier. Il fut donc reçu tiers avocat extraordinaire ^ et conserva ce titre jusqu'à sa mort (1491). Ce n'est qu'à cette époque que le Parlement prit sa revanche, en faisant supprimer l'office indûment exercé pendant vingt ans, et, sous les formules banales de la chancellerie, il est encore possible de retrouver la trace des rancunes de la Cour, car il est dit dans les lettres patentes de Charles VIII que le titre conféré à

' Loc. cit.. f" 16.

- Loc. cit., {" 29-29 v" : u Sur ce que maistre Philippe Luillier requiert eslre receu advocat du Roy extraordinaire, etc., après que lui a esté demandé s'il vouloit riens dire contre l'opposicion du procureur du Roy et des advocatz, G. Luillier dit que comme disoit derrenieremont ceste matière gist en la grâce du Roy et sont adverliz qu'il ne veult, n'entend qu'ilz entrent en plaidoirie, et pour ce souffist a maisire Philippe avoir la deliberacioii de la court, et sont délibérez de ne dire autre chose. » Cf. X'" 1485, fo 159 vo-160 (24 mai 1471) : « Après... que de la partie dudit maistre Philippe a esté dit qu'il ne vouloit entrer en procès, ne plaider touchant ceste matière, et que ce n'estoit le plaisir du Roy. »

^ Arch. nat., X'^ 1485, f» 2i3 v" (13 mars 1472).

LES A\0<:ATS Dl ROI 1S3

Luillier l'avait été « par inadvertance, imporlnnité de requerans, ou autrement ' » .

La résistance du Parlement et des gens du Roi, légitime dans son principe, puisqu'elle empêchait l'accroissement exagéré du nombre des offices de judicature, était parfois contraire à une bonne administration de la justice. Il esl certain qu'avec deux avocats généraux le service du parquet était à peine assuré. C'est ce que des lettres patentes de Louis XII donnent très-bien à entendre, en faisant observer que si une tradition, plus ou moins fondée, exige que le nombre des conseillers du Parlement demeure invariable, celui des avocats du Roi n'a jamais été strictement limité ". Dans certains cas, la Cour, se rendant compte des nécessités du service, ne s'opposait pas à l'augmentation du personnel des gens du Rni. Jean Lemaistre ^ fut autorisé à se décharger d'une partie de

' Arch. nat., X'» 8C09, f» 120-120 v» (G avr. 1V91).

■'^ Ibid., X'* 150S, f" 22-22 V (9 janvier 1503) : c 11 nous sfinbUque pour co ne devez différer ladite recepcion, car nous entendons assez la differenre d'entre noz jii;;cs, mesmemeni de nostre court de ParlenienI, et nos advocatz, et ([ue le nombre des prcsidcns et conseillers de noslredite court est si bon et sonffisant que, pour l'absence ou empesclienienl de X ou XII, les alTaires d'icclle nostre court ne demourroiei»! en n'en demourt^es, ne retardées, mais atlctuln que îioiis n'arons que dcii.r ailroratx en nostreititc court . se l'un est absent ou empescbé, il est impossible que l'autre seid puisse loiiriiir à noz affaires, qui sont plus «grandes et de plus Jurande importance que jamais, comme bien l'entendez; et aussy le nombre des presideiis et conseillers de nostre dite court est limité, dès rinslilulioii d'icelle, ce (|ni n'est pas des advocatz ■> Le rcjtistre X"lôOH est acluellemenl en très-mauvais état. Le texte transcrit ci-dessus a été complété i\ l'aide d'une copie faite au dix-septième siècle. (Ililil. iial., fonds Parlement, t. 5:51, p. 121-122.)

•'Jean Lemaistre, un des avocats {généraux les plus connus du quinzième siècle, fut reçu nroriif riril le 20 juillet l'»S2, en riMupl.u'cmenl

ses fonctions sur Jean de Monlmiiail '. Mais celui-ci, auquel la survivance de roffice clail promise, ne prit pas le titre de tiers avocat extraordinaire '^. Il se borna à seconder Jean Leniaistre, qui resta le seul titulaire de la charge d'avocat du Roi, dont il avait clé pourvu, et continua à recevoir les gages afférents à cet enij)i()i. Il n'y eut ni « division du dit office jj , ni " création de nouvel office 5> .

L'un des deux avocats du Roi était clerc, et ne devait plaider que les causes civiles. On l'appelait pour ce motif avocat civil, par opposition à V avocat criminel, qui était lai ou laïque, et portait la parole dans les procès criminels '. Tel fut du moins, à l'origine, le partage de leurs attributions, mais, dès la seconde moitié du quinzième siècle, les anciennes dénominations n'ont plus qu'un sens conventionnel. Il y a toujours un office d'avocat clerc ou civil, et un office d'avocat laïque ou criminel. L'avocat clerc est même le premier avocat du Roi "*, mais ce titre de

de François Halle (X'^ 1490, f» 147 v»). Il mourut en 1510 et eut pour successeur Jean le Lièvre (Pièces justifie, n" XXIII).

1 Arch. nat., X'^ 1498, f" 243-243 v" (19 juillet 1491).

2 Jean de Montmiral ou Montmirail ne succéda pas à Jean Lemaistre : il mourut avant lui. Voy. Bibl. nat., fonds Clairambault, 765, p. 363, 12 juin 1500.

» ArcL. nat. , X'" 8312, f» 14 V (27 avril 1471) : » Dit qu'il y a nombre d'advocaz du Roy, et doivent estre deux, et sont personnes qualiûées, car l'un est d'cglise, l'autre est lay, et a ce nombre esté observé, passé a plus de deux cens ans. u Ailleurs ils sont ainsi désignés : s. Advocat lay et criminel... et advocat clerc et civil du Roy. » (Ibid., f° 91.)

'^ Lorsque son office devenait vacant, il passait habituellement à l'avocat » lai » (X'a 1579, f" 2 v", 5 juillet 1554). Charles IX, par des lettres patentes données à Guillon, le 10 juillet 1570, décida qu'il en serait toujours ainsi (X'» 1630, f» 42, 18 juill. 1570).

clerc ne lui impose aucune obligation particulière, et il n'est pas nécessaire qu'il soit homme d'Église. Seulement, et c'est là le dernier souvenir de l'ancienne discipline, s'il est marié, il ne peut entrer en charge qu'après avoir obtenu une dispense '.

L'opposition que soulevait la nomination d'un troisième avocat général provenait des gens du Roi plus encore que du Parlement. Les conseillers avaient, en effet, bien d'aulres sujets de mécontentement, et ils ne se mêlaient pas sans motifs à une querelle dans laquelle leurs propres intérêts n'étaient pas engagés. Malgré l'accord apparent qui régnait entre les magistrats et les gens du Roi, les occasions de conflit étaient fréquentes, et sans aboutir jamais à une lutte ouverte et déclarée, elles entretenaient une hostilité sourde dont il serait facile de donner des exemples. Le Parlement ne résiste pas h la volonté du Roi, mais à toutes les réclamations de ses mandataires il oppose la force d'inertie, qui est son arme favorite. Les avocats généraux ne se font aucune illusion sur le mauvais vouloir des magistrats, et s'en plaignent j)arfois très-viveuuMil dans des lettres confideulielles, dont le ton n'est j)lus celui des mercuriales^. Il est bien entendu qu'il no s'agit

1 Anii. Mal., X'-« 15:î:î, f" 1:5:5 V" (5 mars 1530). —X" l.")'.?, f" :509 v"- 310 (29 août l.^,'».!). — \'' 1579, f-" 2 v" (2 juillrt 1554).

La mi'-mc dispense est cxiju'c des laùjnes (jiii, éluiil mariés, voiilciil tenir un oKicc de loii.seiller clerc. Il est à reniar(|iier (pie pour les avocats «jénéraui, conuiie [lour les conseillers, elle se réduit à une simple plirasc incidente, insérée dans les leltr(*s de provision : t X'onobslant qu'il soit lai et marie. •

- Bibl. nat., foml-i Diipiiy, t. VOS, f"« .'58 et suivants. ^Letlre écrite au chancelier par les jjens du Hoi, (".appel, riiiliaiit et llemou.)

ISO LES AlOCATS 1)1' HOI.

pas ici des affronts qu'un avocat du Iloi s'attire par sa maladresse ou son indiscrétion. Il est clair que si l'on vient lui signifier de ne pas pénétrer dans la chambre du conseil sans y avoir été appelé, il ne doit peut-être s'en prendre qu'à lui-même de la leçon qu'il reçoit '.

Les gages des avocats du Roi ne sont que très-imparfaitement connus ; cependant les registres du Parlement contiennent à cet égard quelques indications qu'il sera intéressant de recueillir.

Le 27 juillet 1354, le Roi assigne à son avocat Guillaume de Dormans cinq cents deniers d'or à l'écu, sur une somme de deux mille deniers due au trésor '^. Le 13 août suivant, il fait le même don à son autre avocat Régnant d'Acy, « certis de causis " « . C'est le seul motif qui soit invoqué dans ces deux actes dont les termes sont identiques. Il est assez vraisemblable de supposer qu'il s'agit ici du payement d'une pension. Jean Rapiout, déjà mentionné dans ce chapitre, et qui faisait partie du Parlement anglais, siégeant à Paris, devait recevoir quatre cents livres par an. Mais quand il offrit sa démission, il lui était dû douze cents livres ; il n'avait donc rien touché depuis trois ans. Vers la même époque, Guillaume le

1 Arcli. nat., X"' 1483, f» 208-208 v" (30 mai 1455) : a Finablement délibéré et conclut (sic) a esté que la court ne doit souffrir que ledit ill« Jehan Barbin, ne M<= Jehan Simon, advocats du Roy, ne autres, viengnent, ne soient en ladite court es jours de conseil, et que, quand ilz y vouldront venir, que le facent dire et demander par un des huissiers, ainsi qu'il est acoustumé d'ancienneté, et que pour ce sera dit audit M"^ Jehan Barbin que d'ores en avant il s'en abstienne. »

••2 Ibid., X'» 15, f" 220 v° {Ins) (27 juill. 1354).

:î Ibid., fû234 V".

Tur, avocat général au Pai-lement de Poitiers, était payé à raison de quarante el une livres treize sous quatre deniers tournois par mois ' .

A la fin du quinzième siècle, les gages des avocats du Roi furent portés à cinq cents livres, Louis XII les doubla en faveur de Roger lîarme et de Jean le Lièvre, mais c'était une libéralité qui n'engageait pas l'avenir. La Chambre des comptes, eu enregistrant les lettres de provision de J. le Lièvre, distingua formellement «la sonnne de cinq cens livres tournois, qui sont les gages ordinaires et anciens, audit office appartenans, et pareille somme de cinq cens livres tournois faisans le reste desdites mil livres tournois, par manière de don et de bienfait * ». En dépit de ces réserves, on ne cessa pas d'avoir recours à l'expédient qui consistait à compenser l'insuffisance des gages ordinaires par le payement d'une pension. Lu édit du mois de septembre 1554, qui fait connaiire avec beaucoup de détails ce que recevaient annuellement les membres du Parl(>mcn(, |)rouve qu'au poiul de vue |)écuniaire, la situation des avocats du Roi s'clail bien auic-

' lîil)l. (lu l'iilais-IÎDiirlKiir, collcilioii I,i'm;uii, (•xli;iil> des rcijislrcs du PurlciiK-iit, t. 212, I" '.')\ V" : « ...Kl avec ('(! a. m.iisirc (iiiillamiic le Tiir, iiostro advociit, |)ar cliaciiri dcs.lils Crois mois H liircs, l;} sids, V deniers tournois. » (\Iaiidotiu;nl pour payer les jjajjes des officiers du l'arlemenl, du l't nov. l1i-22.) I,e procureur ;[i''néral Pierre (jimsiuot reeevail 12 sous 6 deniers tournois |)ar jour. I.es (juiii/o conseillers l'Iaienl payés d'après le même tarif. Les ;[a;[e.s des maîtres des re(|Mèt(S elaient de ;5."> livres 1.^) sous tniMiiois par mois; ieu\ d's trois présidents, .le.ui de \ailiy, .lean .Idincnel el .\dani de (".ainhray , de 52 livres 2l) deniers tournois pour le même lemps.

- Hil)l. du l'alais-iîourlion, rolleelion l.i'uain, extraits des re;;istres «le la ('.liainl)re des CDinpIes, I. 10, 1' Vti i"-V7 v". Pièces juMillc. , ii" WllI.

liorée. Leurs gages, aussi élevés que ceux du procureur général, avaient été portés à deux mille livres, et l'on y joignait toujours une pension de cinq cents livres '.

Il ne saurait être question de rechercher ici les origines du ministère puhlic, ni d'examiner quel fut, du quatorzième au quinzième siècle, le rôle des avocats généraux. Ce serait pourtant une étude pleine d'intérêt, et qui permettrait de suivre, règne par règne, les progrès du pouvoir royal en France. Gardiens et défenseurs des droits de la couronne, les avocats du Roi semblent s'être donné pour tâche de terminer l'œuvre commencée par les légistes du quatorzième siècle, et qui, dans leur pensée, devait aboutir à fonder une monarchie presque aussi absolue que celle dont on trouvait le modèle dans les lois romaines. Le chapitre suivant nous offrira plus d'un exemple de l'énergie et de la persévérance qu'ils déployèrent pour atteindre ce résultat. C'est en retraçant quelques épisodes de la lutte quotidienne des avocats contre les gens du Roi, que nous apprendrons le mieux à connaître la doctrine et les tendances des légistes, car ceux-ci n'ont pas eu de continuateurs plus zélés que les avocats et les procureurs généraux, à la fois théoriciens et hommes d'action, aussi habiles à s'approprier les conceptions des jurisconsultes qu'à les faire prévaloir dans la pratique.

1 Arch. liât., X'* 8619, fol. 292 (cdit de septembre 1554 relatif au payement des gages des officiers du Parlement) : s Aux deux noz advocatz et à nostre procureur geuerai en ladicte court, la somme de six mil livres tournois, qui est pour chacun d'eiilx egallement deux mil livres tournois, oullrc cinq cens livres tournois que chacun d'eulx prent de pension sur lesdictes amendes, -n