CHAPITRE XII

LIBERTÉ DE LA PAROLE ET RESPONSABILITÉ DE i/aVOCAT.

La profession d'avocat au commencement du (juatorzièmc siècle. — Dangers auxquels sont exposes les aiocats. — Menaces proférées à l'audience. — Comment elles sont réprimées par le Parlement. — Le roi Jean et les avocats. — Lu vassal peut-il |)lai(ler contre son suzerain? — Cas particulier où c'est le Roi qui est le suzerain direct de l'avocat. — Lettres patentes obtenues par Régnant Filleul. — Elles sont le point de départ d'une jurisprudence plus équitable. — Arrêt de 1385. — Resiriclions nécessaires à la liberté de la parole ; le respect des magistrats et le respect de la chose jugée. — Avocats et gens du Roi; ma.\imes de droit public et de droit ecclésiastique (pii ne peuvent être mises en discussion. — Responsabilité de l'avocat ; où elle commence. — Procès entre Hugues de Talaru et le cardinal d'Kspinay. — Les irrégularités d'une cn(|uètc. — Plaidoyer de Chambellan. — Mesures de rigueur prises contre un avocat. — Système de défense de Chand)cllan. — Interventior» de l'Ordre des avocats. ■ — (Conclusions du procureur général. — Arrêt du Parlement.

La liberté de la parole esl, de lotis Icuis privilé'jes, celui aii(|ii('I les avocats altaclieiit le plus de prix. Jusiilicc par un iiil('M(M sujx'rieur, celui de la déleiise, elle ue saurait être rendue responsable des exayt'ralious ou des abus, qui, à diverses re|)rises, oui clc le piclexle (TalLupifs aussi bruyantes tpie peu dangereuses, 'l'outt'lois, si Ton reconnaît aujouid'bui aux avocats le droit de tout dire, il ne laut pas oublier que pendant l()nj]teuq)s il leur l'ut tit'svivement contesté, ou plutôt tpt'ils ne l'exercèrent qu'à

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leurs risques et périls. Au début du quatorzième siècle, leur profession, loin de leur assurer une sorte d'iniiolal)ililé, les exposait, au contraire, à la rancune des plaideurs, et colle rancune paraît s'être traduite non-seulement en menaces, mais souvent aussi envoies de fait '. On conçoit, d'ailleurs, que si la procédure était, d'une manière générale, un objet d'horreur pour les barons féodaux, rien ne devait les choquer davantage que la hardiesse avec laquelle un homme de loi, peut-être un simple clerc, se permettait de critiquer leurs actes, ou de combattre leurs prétentions.

Parfois ils sont impuissants à contenir leur indignation, qui éclate brusquement, même en présence des juges. Devant l'offîcial d'Evreux, Pierre de Garancières menace l'avocat du chapitre, qui plaide contre lui, de lui faire couper la langue et arracher les dents l'une après l'autre, si, par sa faute, il vient à perdre son procès '.

' BoLTARic, Actes du Varlement de Paris, t. II, p. 315, n" 4402 : a 14 mars 1315. Arrêt condamnant à 250 livres d'amende, et autant de dommages-intérêts, Jean du Gange [de Ccnnbio) et Oudard de Saint-Vincent, qui avaient, pendant la semaine sainte, après les ténèbres, attaqué £elin de Sentis, avocat, et l'avaient estropié au bras pour toute sa l'ie, dans le but de se venj^er de ce que ledit avocat avait plaidé pour les héritiers d'Oudard le Drapier, t

- Belgxot, les Olhn, t. III, l"""^ partie, p. 680 (juin 1311) : a ...Dictus miles (Petrus de Garenceriis), cerladiesibi assignata, injudicio coram dicto officiali personalitcr comparens, magistro Simoni, dicto Mouton, advocato dictorum dccani et capituli in dicta causa, comminando dixit quod, si dictam causam predictus miles amitteret per ipsius magistri Symonis patrocinium, linçjuam ei amputari et dentés ejtis, luiiim post alium, extrahi faceret. »

Il est à remarquer que l'idée de fermer la bouche aux avocats, en les privant de l'organe essentiel de la parole, est lainilière à tous ceux qui, pour n'importe (uiel motif, ne les aiment pas. .. Lorsque Cambacérès

Le respect dû aux commissaires que le Parlement envoyait dans les provinces, pour y procéder à des enquêtes, n'empêchait pas qu'ils ne fussent témoins de scènes de violence, plus graves encore. Kn jileine audience, le commandeur de l'hôpital de Cerisiers ' dément et injurie Tavocat de son adversaire 3 sur quoi son clerc, qui comprend trop bien les intentions de son maître, met la main sur sa dague, n'attendant qu'un ordre pour frapper. Le commandeur fut, pour ce fait, condamné à l'amende, et son temporel mis sous le séquestre ^.

Le Parlement traita plus sévèrement encore Jean de Compiègne, coupable d'avoir injurié à l'audience un conseiller et un avocat. Prenant en considération la gravité de l'offense, le lieu où elle avait été commise, et la qualité des personnes auxquelles elle s'adressait, la Cour frappa Jean de Compiègne d'une forte amende et ordonna de l'emprisonner au Chàtelet jusqu'à ce qu'il Teùl payée '.

On trouverait sans peine d'autres arrêts, visant des faits analogues, et ayant tous pour sanction des condannialioiis

présenta i\ Xapolcoa le premier projet du décret (sur la réor;janisatioii de l'Ordre des avocats) eoiieu dans un sens tout à fait libéral, cédant & ses violents préjujjés, il le lui reiuoya avec celle note, qui ol)li;[ea de le remanier : — Tant i|ue j'aurai l'épée au cùlé, je ue signerai jamais un décret aussi absurde. Je ceux qu'on /)uisse couper la laïupw à un ococat qui s'en sercirait contre le gouccrncini iit. » (Jides LKiiKiiyi ikh, Le barreau et la défense deranl les trihuniiu.r ; lievue des Deu.r Mondes,