nov. I88;î, p. :yx

' (jcrisiers : Yonuc, clifl-lieu de lautoii, arrond. de Jiii;[uy. - Bkit.not, les Olini, t. III, T"' partie, p. .").')."»-.">.■)() (l:j|()). ' .Irch. nut., X'" 5, f- 12.") (7 août i;}21).

pécuniaires '. L'aiiicMide atleint même, eu certains cas, un cliiffi-e très-élevé; elle est portée à cent livres parisis, pour des injures dites à l'avocat « en jugement "^ » , circonstance aggravante que nous avons déjà relevée dans les exemples précédents. A partir du quinzième siècle, les mœurs des plaideurs semblent s'être adoucies. Le Parlement n'a plus à réprimer les mêmes scandales. Si parfois on essaye d'intimider un avocat par des menaces, elles ne sont plus proférées publiquement, et ne sont pas toutes de nature à causer beaucoup d'effroi à celui auquel elles sont destinées. On n'a peut-être pas oublié le démêlé de Disome avec les médecins de Paris, qui « s'étaient vantés " qu'en cas de maladie ils le laisseraient mourir sans secours, s'il persistait à plaider contre la Faculté de médecine ^ .

Dès le quatorzième siècle, les avocats sont, dans une certaine mesure, protégés contre les violences des plaideurs '*. Mais si c'est le Roi qu'ils ont mécontenté, le Par-

1 Arch. nat., X*'» 1469, f" 93 (18 juin 13G5) : » Item que le gouverneur (lie Tournay) amendera au Roy et à partie les injurieuses paroles qu'il a dites à maistres Jehan des Mares et Pastorcl, advocaz. j

■- IbkL, X'" 8853 , f» 35 v" (30 juin 1401) : « Jehan Auhoiu, dit Couverte, pour occasion de certaines injures par lui dites eu jugement, en la court de Parlement, à la personne de maistre Baude des Bordes, advocat en icelle court, a esté condampné par arrest en cent livres parisis d'amende envers le Roy. ti

^ Ibid., X'" 4847, 1° 555 v° (5 aoijt 1506) : n Et parce que les médecins se sont veniez que, si ledit avocat (Disome) plaidant a affaire de médecins, qu'ilz ne le secourront en sa nécessité, a demandé distribucion. ï Voy. ch. lu, p. 75-76.

* La profession d'avocat, pleine de périls au commencement du quatorzième siècle, n'offrait encore que peu de sécurité dans les dernières années du quinzième, au moins pour les avocats qui plaidaient devant des juridictions autres que le Parlement de Paris. Un formulaire, composé sous

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lement est incapable de les défendre. Or, il faut bien reconnaître que le Roi perd facilement patience, et qu'il supporte fort mal la contradiction. L'n avocat sY'tant avisé de dire que les collations de prébendes faites par Jean II pendant sa captivité étaient nulles', celui-ci en éprouva un si vif dé|)it '^ qu'il donna l'ordre d'enfermer l'avocat au Chàtelet, s'il persistait à tenir ce lanrja,']e '. Mesure brutale à coup sur, mais dont la rigueur n'est pas inexplicable. Au quatorzième siècle, on ne se faisait pas une idée bien exacte du rôle de l'avocat. Faute d'élablir une distinction suflisanle entre sa responsabilité et celle de son client, on lui imputait tout ce qui avait déplu dans sa plaidoirie. Aussi considérait-on la faculté de plaider comme une sorte d'office, dont l'avocat pouvait être privé par une disgrâce, et qu'il lecouvrait avec une égale facilité, s'il rentrait en faveur. (îuillaume du Hrueil, suspendu de ses fonctions, fut rclabli dans tous ses droits par Pbilippe de Valois, qui avait prononcé contre lui la peine de la suspension '. Le roi Jean, qui voulait faire emprisonner un avocat, accordait ;i un

le TC'^ne Je Louis XI, conlicnt une « sauvegarde pour niiq a Irocal ' (Bibl. nat., ms. français 19"^", f" •">n.)

' Arch. nat., X" 8G02, f" r)I-5l v (27 déc. i?,U).

- L')C. cit. : « ...L;u|iicll(! cIiosl- nous dcspliit, laiil cotniiii" plus piiel. -

^ Loc. cil. : « Kl on oiillrc, se le procureur ou l'adiocal diidH maisire Pierre vcidt couliuucr ou propos dessus dit, |)rincz-ios cl nunter prisonniers en noslre C.liastellel. i

1 I/,i</., X"» SSV.-), r- 21)3 v-» (2i avril UVlî) : . ...Vous avo:H rappelle et rappelions la dite suspension, et nous plest que dès ore eu avant il advocarie et conseille en nostre dit Parlement, en la minière iiu'il faisoit et avoil acconstumé avant la dite suspcncion. i On (rouiera d.ms le liulletin de la Société de l'Histoire de Paris, nov.-déc. 1SS:1, p. 17() le texte romplet des Icllres de Piiilippc de V'.dois.

1!»', MDMr.TK DH LA l'.AUOLK.

autre des lettres de grâce ', |)ar lesquelles il l'autorisait à s'adonner de nouveau à la plaidoirie. C'est seulement à la fin du quatorzième siècle que s'établit une jurisprudence plus favorable aux avocats, qui, tenant compte des nécessités de leur profession, les soustrait dans certains cas à l'application d'un droit commun, souvent fort gênant et fort arbitraire.

Leur situation était, en effet, très-délicate, et l'organisation même de la société féodale avait pour effet de restreindre une liberté encore bien précaire. Cn avocat pouvait-il rester fidèle à ses devoirs de vassal, en plaidant contre son suzerain? S'il relevait directement du Roi, ne lui fallait-il pas une autorisation expresse pour porter la parole contre le procureur général, dans les causes où celui-ci était partie principale ou partie jointe ""? Cette dernière question n'a pas seulement un intérêt tbéorique; elle s'est posée au moins une fois dans la pratique.

« Arch. nat., X'* 16, f° 24 v» (19 mars 1355) : « ...Ad officium advccatioois predicte restituimus per présentes. »

Au seizième siècle on voit encore des avocats recouvrer, en vertu de lettres patentes, le droit d'exercer de nouveau leur profession. Tel fut le cas du célèbre Dumoulin, qui, poursuivi judiciairement pour avoir composé son commentaire sur V Edit des petites dates , avait encouru la peine de suspension, s'il n'avait même pas été rayé du rôle. Voy. les lettres de Henri H du mois de novembre 1557. {Ane. Lois franc. , t. XIII, p. 502-503.)

'^ Qu'ils soient ou non les vassaux immédiats du Roi, les avocats du quatorzième siècle n'aiment point à plaider contre le procureur général. Dans certains cas, un ordre formel du Parlement, dûment constaté par écril, peut seul vaincre des scrupules auxquels la crainte de se compromettre n'est sans doute pas étrangère. • Ce jour la court a commandé ù M>= Jehan le Coq, W Jelian de Poupaincourt, et Henry de Marie, advocas, et M^ Raoul Drobille, procureur en Parlement, qu'ils soient du conseil du duc de Lorraine contre le procureur du Roy nostre sire, et il ont respondu qui soit enregistré. . (X'» 1475, f" 75, 18 juin 13'J0.)

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L'un des avocats les plus connus du quatorzième siècle, Régnant Filleul, était devenu le vassal immédiat de Philippe de Valois, par l'acquisition de certains fiefs, mouvant des châteaux de Compiègne et de Pierrefonds. Il ne tenait pas ces fiefs de la munificence royale ; ils lui étaient échus par voie de succession. Néanmoins il ne crut pas qu'à l'avenir il lui fût possible de plaider contre le procureur général, s'il n'en obtenait pas l'autorisation formelle. Le Roi la lui accorda, à titre de faveur, « de fjracia speciali « , en faisant une réserve pour toutes les causes qui u toucheraient l'état et l'honneur de la majesté royale ' » .

Les lettres patentes que R. Filleul avait jugées nécessaires pour mettre sa responsabilité à couvert, sont de l'année 1348. Dès la seconde moitié du quatorzième siècle, le Parlement s'inspirait de leur esprit en faisant prévaloir le principe de la liberté de la parole sur la rigueur du droit féodal. 11 décida une première fois que Jean Pastourel plaiderait contre les religieux de Saint-Denis, bien (pi'il fût leur vassal ". Deux ans plus tard, les religieuses de Poissy soutenant un procès contre le duc d'Orléans, celui-ci voulut récuser Jean des Mares, leur avocat pensionnaire, attendu, disait-il, (pi'il était « son homme de lié et

' Arcli. Mal., \i' 12, [' 290 {?A déi-. 1:JW). — Pièces justifie, n"\XIV.

Dans un aclc du \'\ août 1V2S, conservé an Trésor des chartes (.\rcli. nal., JJ 17'^, n" 20.")) cl pnlilié par M. Lo.VGVON {Paris pendant In domination tiiigliiisr, |). 290-201), il esl (|nestioii des hieiis *|ni avaient appartenu à Ji'an ImIIi'uI, llls de lti';[iiaut Filleul, et euniine lui avocat en l'.irlenieul. Ou monlionrie iiolaninieut ccu\ ([u'il possédait à Coinpiiqne. liirnvitle, Jaiix, CIdhoix el l'rmttr. t mouvant en lief du eliaslol et sei;;iiourie de Picrrefoiis >■ . 'l'outes ces localités font partie du cauloii de Cotiipi< ;(tie.

2 Ibid.. \'' 1 VC.9, r- :iSl (28 juillet i:il)9).