IJ

190 LIBEHTK I)K LA PAROLK.

d'hommage » . Les religieuses répondirent Irès-justenieiit qu'il ne fallait pas parler des devoirs d'un vassal à l'égard de son suzerain, car on ne traitait pas « de Testât de la personne du duc, ne du droit du fief" dont Mares estoit homme 5> . Après une longue délibération, la Cour donna raison aux clientes de J. des Alarés ' ; sa jurisprudence était désormais fixée. On s'y référait déjà en 1385, car à cette époque les échevins de Reims se bornèrent à invoquer les arrêts précédemment rendus, quand l'archevêque voulut leur enlever leur avocat, Jean Canart, sous prétexte qu'il était son vassal, vidame et chanoine de l'église de Reims ^.

La doctrine qu'adopta et fit prévaloir le Parlement de Paris se trouve résumée d'une façon assez exacte dans les Arrests notables de Papon, qui n'est que l'écho des jurisconsultes du moyen âge : «Un advocat, dit-il, qui tient fief du seigneur, peut plaider et consulter contre son seigneur direct... Excepté toutefois en deux cas, l'un quand il est question de l'honneur, l'autre quand il est question du fief mouvant dudit seigneur, à cause de la seigneurie mesme; car en ces deux cas l'advocat vassal est tenu défendre son seigneur féodal, si la cause est juste; autrement non... Et ainsi en l'an 1384 fut jugé par arrest du Parlement de Paris '. »

« Arch. nat., X'^ 1469, f" 457 (18 juin 1371).

4 Ibid., X'» 1472, f» 224 ^-225 \° (13-14 fcv. 1385) : « Les eschevins dient que M* Jclian est de leur conseil, avant que de l'arccvesque, et se il est son vassal, n'i fait rien, et ainsiu l'en use l'an, et a esté céans déclaré par plusieurs foix. »

•^ Papo\, Recueil d' arrests notables, Paris, 15G6, liv. VI, lit. iv, p. 148'' : 0 Quelles causes il (l'advocat) peut soustenir contre son seigneur féodal? »

On aurait tort de chercher dans le droit féodal, interprété même de la façon la plus étroite, la raison de toutes les hésitations que peuvent éprouver les avocats à se charger de certaines causes. Leurs scrupules, qu'il ne faut pas attribuer non plus à une timidité excessive, s'expliquent j)arfois d'une manière plus simple, et plus honorable pour eux.

Au début du règne de Charles VI, le fils aîné de Charles le Mauvais, roi de Navarre, qui venait d'être nommé par le roi de France « garde et gouverneur 5) des domaines confisqués sur son père, voulut se constituer un conseil, composé de six avocats et de deux procureurs. Les avocats qu'il avait choisis étaient précisément ceux que, d'un accord unanime, on plaçait au premier rang : Jean des Mares, Jean Canart, Oudart des Moulins, Pierre TOrfévre, Jean de Poj)incourt et IMerre de Féligny '. Aiuiin d'eux ne consentit à accepter les propositions qui lui étaient faites, sans y avoir été autorisé par le Roi''. Ou comprend les scrupules de ces avocats illustres, contemporains de Charles \', qui s'étaient habitués à ne voir dans le roi de Navarre qu'un ennemi public, le plus perfide et le plus acharné de tous ^. Son fils, qui ne devait pas jouer un rôle aussi odieux, avait sans doute déjà réussi à gagner la con-

• Arcli. nat., X'" 30, f" :^'^, 00 (18 mars, 2G avril DlSl).

"^ Ifiiil., f" .1'* : ( ...Iiesi|iicU n'y ont vohi estrc (rlro au coiispil de Charles de NainiTc) srnz avoir do nous t'on;[i(^ cl licence. »

^ On doit rctnar(|iior <|ii'cii 1378, au moinciil où une dernière trahison jeta définilii (inoiit (^hurles le Mauvais dans le parli nn;;lnis, l'avocat et le procureur |ien.sionuaires, <|u'il conservait encore au l'arlenient de Paris, « renoncèrent » |>idjli(|uernenl A la pension ([u'ils recevaient de lui. Ils mirent n)èine une certaine' insistance à faire enre;|istrer leur reiDiiciation

1<.)S ÏAUKWIÉ DE I-A PAHOI,i;.

finncc des conseillers de Charles VI. On en [)r'ut juger par ce fait que les avocats dont il avait réclamé l'assistance reçurent l'autorisation de lui prêter leur concours. Cette autorisation leur lut même transmise par le Parlement sous une forme impérative, qui semblait indiquer qu'un nouveau refus eût risqué de déplaire '.

La jurisprudence, cUjli constante en 1385, et qui corrigeait si heureusement la rigueur du droit féodal, constituait un premier succès pour les avocats, mais elle était encore loin de leur assurer une entière indépendance. On ne doit pas oublier que pendant deux siècles au moins, au quatorzième et au quinzième, ils furent placés sous la dépendance presque absolue du Parlement et des gens du lloi. Le Parlement, se conformant aux prescriptions des plus anciennes ordonnances, ne tolère pas que les plaidoiries contiennent aucun propos injurieux pour les juges. 11 exagère à ce point le respect qui leur est dû, qu'il est fort difficile de faire réformer leurs décisions. Une seule voie de recours est ouverte contre les arrêts du Parlement, ]a proposition d'erreurs, et encore cette procédure exceptionnelle n'esl-elle pas sans causer une certaine appréhension aux avocats. Ils devront pourtant s'y conformer très-exactement, sous peine de s'attirer quelque aventure fjicheuse.

En 1381, Jean Filleul, fils de Regnaut Filleul, et qui était lui-même un avocat de quelque notoriété, se permit

et k marquer qu'ils n'entendaient plus être au service du roi de Xavarre. f X'» 1471, t» 35, 30; 12, 24 avril 1378.) ' Arcli. nat., X'» 30, f° 60 (26 avril 1381).

de critiquer un arrêt rendu par le Parlement, et de blâmer la façon dont il avait été mis à exécution. Il reprochait au greffier, qui exerçait depuis peu de temps ses fonctions, de n'avoir pas enregistré toutes les raisons qu'il avait alléguées dans sa plaidoirie. Les juges, disait-il, ne s'étaient certainement pas souvenus, en prononçant leur sentence, de ce que l'avocat avait pourtant répété plusieurs fois. Filleul eut même un mol im peu vif; il parla (ruiie iniquité commise au préjudice de son client '. Le Parlement estima qu'en tenant ce langage l'avocat lui avait manqué de respect. Le procureur général, qui prit la parole sur l'ordre même de la Cour, adressa une sévère remontrance h Filleul et lui reprocha, entre autres choses, d'avoir voulu (aire réformer un arrêt sans « proposer d'erreurs » . II se contenta pourtant de demander que l'avocat cl son client fussent condamnés à l'aniende. Le Parlement lui moins indulgent. I)cu\ jours après avoir j)laidé, l'illciil lil en j)leine audience une amende honorable, dont riiuinililé paraît au moins excessive. Il supplia la Cour de lui pardonner les paroles qu'il avait " irrevercimneut ;> dites ; il s'était mépris; « son entenlion n'estoit pas lors, ne maintenant, que oncques en la court, ne es suppos d'icelle", il n'aj)j)erceu(, ne sceut fors tout bien cl loul li(Mincur " ■' . il r(Hinl à plusicui"s reprises sur l'aveu de ses

' AitIi. nnl., \"« IWI, f" WS v» (19 (V-vricr i:îSI).

^ \rcli. nal., \'' 1 V7 I , f" V 59 v" (21 fcv. i:JSI). Lis tliosc , n'en n-s-

200 LIBERTK l)K LA PAROLE.

torls, s'efforçant chaque fois de redoubler d'humilité. Le Parlement aurait eu mauvaise grâce à ne pas se montrer clément envers lui; aussi, a])rès l'avoir « très -bien blasmé » , finit-ii j)ar " le recueillir gracieusement ' « .

La Cour voulait à tout prix obliger les avocats à respecter la chose jugée, et pourobtenir ce résultat elle n'hésitait pas à déployer une grande sévérité. Jean le Coq nous apprend que Jean de Neuilly, qui avait, comme Filleul, attaqué un arrêt du Parlement, s'attira une verte réprimande^. Au demeurant, si nous en croyons l'arrètiste, il s'agissait de faire un exemple, et de donner une leçon à un avocat dont le langage avait été particulièrement violent \

L'un des reproches que l'on pouvait, en effet, adresser aux avocats, c'était de ne pas garder, dans leurs plaidoiries, le calme et la modération dont le Parlement aurait voulu qu'on ne se départit jamais *. Ses recommandations à ce sujet paraissent avoir été aussi fréquentes que peu écoulées. Ce n'était pourtant pas qu'il n'eût aucun moyen de se faire obéir des avocats, qui « pro-

lèrcnt peut-être pas là, car la Cour « retint en elle d'en ordener comme raison seroit ».

' Au seizième siècle, un avocat qui avait voulu, sans raison suffisante, récuser l'un des conseillers, est » rabroué », ce qui semble indiquer, comme c'avait été le cas pour Jean l'^illeul, une réprimande faite avec plus de brusquerie que de sévérité. (Arcli. nat., X''' 1579, f" 412 v''-4l3, 10 déc. 1554.)

2 Qiiipst. Jo. Gain (cxxvii). » Et rêvera luit dictus advocafus super emenda bene calide et de propc captus. n

3 « Sed fuit (ut audivi) causa, ut cœteris cederet in exemplum, et quia satis animosus fuit. » [Ibid.)

'' Arch. nat., X" 4841, f« 379 (20 juillet 1500) : « Qu'dz (les avocats) soient conlincns et lionnestes en leurs plaidoieries, servata modestia. ■»

cedoientparinvectives ou par injures » . Les pcnalilés qu'on j)ouvait leur appliquer éLiient nombreuses, et quelquesunes d'entre elles, l'amende, l'emprisonnement, l'interdietion momentanée de la plaidoirie, suffisaient amplement à punir les écarts de lanjjage les plus graves '. Les plaideurs, très-disposés à exagérer les torts de l'avocat (le la partie adverse, demandaient parfois qu'il fût condamné à leur faire amende honorable, " une torche à la main, et en criant merci ^ » . Le Parlement semble s'être toujours refusé, en pareil cas, à prononcer une peine qu'il considérait comme infamante.

Pour que l'avocat encoure une condamnation, il faut que sa culj)abilité soit hien évidente, et qu'il soit le seul coupable. On verra plus loin dans quelles conditions il peut dégager sa responsabilité, en engageant celle de son client. Mais il ne sera pas inutile de rappeler dès à

' Arch. nat., X'' 4S:J7, f" lOi) (10 mars 1490) : . El sur les (Icfcnses re(jiiiscs par le procureur du Roy, la court a ildeiKlii cl (Iflciul à tons les advocalz de céans que d'ores en avant, en plaltlaut, ilz ne procèdent par iiivccliv'iîs, ne injures, sur peine de privacion de postuler, et autres peines (|iH' la courl advisern. »

'^ I/jîii.. \i" 481(), 1" 220-222 (18 av. IVT")) : . El pour ce conclud (l'évèciue de Paris) ([uo ledit Sal)rcnois (l'avocal diî la |)arlie adverse) soit conlrainct et condcintié à amender lesdites paroles injurieuses d'amende lionnoralile, ii jjenoidx, nue teste, et dessaint, eeans et en l'oslel e|)isco|)al (le l'cvcscine, ou en sa cliappelle, appelle/, lel/. «jcns et en tel nombre (|ue I'eves(jne vonidra, »'n lui iriuut mcrey, et disant (|ne faulsement et manvaisement il a escript lesdites paroles, et aussi plaiiioyé. •

Cr. X'" VS'd , f" I7(» v'-177 (10 janv. ir)2l). Le duc de Lorraine demandi! (|u'un avocat (|ui a plaidi- contre lui soit « contraiucl réparer lisdiclcs parolles injurieuses danwnde liounoraLl(! et prollilable; assiuoir lioniiorable, i\ soy desdire prom|)lemen(, en plaine court, où les pnrolles oui este dictes, jjoi'taul une lorclie :irdaul, cl illec eu crier mcrey à Dieu, au lloy el audicl dcuiandeur, eu la presciicc de son dicl cliaudicllan, etc. i

202 LIIiERTK I)K LA l'A KO LE.

présent un principe, déjà formulé dans le Code de Justinicn ', et dont les registres du Parlement offrent de fréquentes a])plicalions, c'est (pie l'avocat ne doit rien dire « qui ne serve à sa cause ^ « . Cette règle, qui |)araît fort simple, était souvent violée dans la pratique, les avocats étant naturellement tentés de l'interpréter dans un sens très-large. Il fallait toute la fermeté du Parlement pour les retenir sur une pente glissante. Où ne se seraientils pas laissé entraîner, s'ils avaient donné suite aux singuliers défis qu'ils échangent parfois dans leurs plaidoiries^?

En somme, dans leurs rapports avec les avocats, les juges s'attachent surtout à se faire respecter eux-mêmes, et à faire respecter leurs arrêts, qui forment une sorte de législation mobile, changeante, de nature à être remise souvent en question. Ils veillent également à ce que les avocats s'expriment toujours avec modération et convenance, et à ce que la plaidoirie ne devienne pas un moyen de diffamation ^. Ils peuvent atteindre ce triple but, et ils

' C. 0, De postulando, liv. II, tit. ui. a Ita palrociniiiin pracboant jurgantibus advocati, iil 7ion ultra quam litium poscit lUilitas in licciiciam conviciandi et maledicendi temeritatem proriimpant. t

•^ Arcli. nat. , X'-' 4895, f° 384 v^-asS (12 fév. 1534) : « Dit que... on n'a jamais acoiistiimé intimider les advocalz pour les empescher dire ce qu'ih voyoient servir à leur cause, ymo ilz ont tousionrs eu ceste liberté, dont parie Qiiinlilian, en traictant de l'office de l'aJvocat, c'est assavoir de dire quicquid pertinere ad firmamentum cause vident, i-

3 Ibid., X'^" 4849, 1° 544 (25 mai 1508) : « ...Et s'il estoit question de entrer en injures, il en a plain iiiig sac aussi, t

* Quelquefois on raye sur le registre, on a rejette du registre » , les passages du plaidoyer injurieux pour l'une des parties, ou même le plaidoyer tout entier. (X'" 4847, f" 28j, 10 mars 1505.) Mais ou a surtout recours à la radiation, quand un avocat a soutenu des propositions con-

l'atteignent en effet, sans entraver en rien la liberté de la parole.

L'intervention des gens du Roi dans les débats est bien plus gênante, parce qu'elle est continuelle, et que, sur certains points, elle aboutit à rendre la discussion presque impossible. Défenseurs du droit publie du royaume, et du droit ecclésiastique, tel que l'entend l'église gallicane, les gens du Roi ont constitué un corps de doctrines, dont chaque article doit laire loi pour les plaideurs. Les avocats se trouvent ainsi enfermés dans un cercle de plus en plus étroit. Toute tentative pour en sortir les expose à être traités comme des criminels de lèse-majesté. S'ils ont à combattre une prétention exagérée de l'autorité royale, ils sont véritablement à j)laindre. Quel langage devront-ils tenir? Les avocats du Roi ont de la royauté une si haute idée qu'il n'est même ])his possible de s'opposer à ses usurpations. Leurs déclarations à cet égard sont fort nettes, et il suffit d'en lecucillir quelques-unes j)our se convaincre du zèle avec lequel ils s'appliquent à iaire prévaloir la doctrine du j)Ouvoir absolu.

Le Roi est enq)ereur dans son royaume; il proniulgne, comme il l'entend, des lois, desédils et des ordonnaïues '. Nul ne doit le contredire, ce serait un sacrilège "• Ses dicisions sont sans appel, car une semblable voie de re-

truircs ù lu jiirispi'iiilcncc du l'arlcuipiil ou an droil |)iil)lii' du roj.inn •. Voy. X" W.V.), f" :'.2. 7 dcr. IV.)7; — \''> VSVl, 1" -iy.), 7 jnill. i:)iM).

' Arcli. i.af., X'° 18:51, 1» 17V (2-2 mars IV'.U)) : t Lcmaisirc, pour le procumir (In H(ty, prcsnpposi^ <P"', de jure, le Hoy imi son niyaiiini' i'«l cmpnrcnr, et peu! l'airo htis, cdictï cl or(loiiiiaiif(<s. "

- llnd. : ...Kl n'apparlicnl ù nucnii tlo le ronln-diro, ijnin, (jiinnil l'u i fait II' coiilraiii', c'i'st iinidtre in xiirri/<(/iinn rt in critnrn Irsc m nj estait s. t

204 LIIHCHTH DE LA PAHOLK.

cours, si elle était autorisée, aurait pour conséquence d'assimiler le Roi aux plus humbles de ses officiers'.

Il y a un symbole j)our la foi politique, comme il y en a un pour la foi religieuse. Le premier article de ce symbole, c'est que le Iloi est souverain seigneur en son royaume, qu'il lient de Dieu seul ^. Il a un domaine qu'il aliène, si bon lui semble ; mais il peut aussi révoquer les donations qu'il a faites, car son domaine est inaliénable et imprescriptible, et il n'est permis à personne de dire le contraire'.

Le sacre du roi de France le met au-dessus de tous les autres rois, et, par un privilège unique, il est à la fois un souverain temporel et un souverain spirituel ^. Il est la loi vivante, « lex animata ^ » , et concentre en soi toute l'autorité des empereurs ^. Remarquons à ce propos que

> Arch. nat., X>» 4839, f° 31 (7 déc. 1497) : a ...A dit son advocat, par son plaidoyé, qu'il est appellaiit du lloy; et conclud mal refusé et denyé, ainsi que on coiicluri-oil en V appellacion interjectée d'un sergent, en quoy n'a apparence. •

- Ibid. : » Dit que : sicut duplex est jus, videlicet jus soli et jus poli, ita est duplex fides, videlicet fides poli, qui sont les xii articles de la foy, eljides soli seu regni, dont le premier article est que le Roy est seigneur et souverain en son royaume et ne recongnoist aucun in tempori/jus (sic), ne pape, ne autre, ymo tient son royaume de Dieu imincdiate. «

3 Ibid., X'^ 4831, 1" 185 (23 mars 1490) : a ...Car c'est son domaine iîialUenable et ce qui est de droit iriallienalde est imprescriptible. »

* Ibid.. X'» 4818, 1» 262 (17 juill. 1477) : « ...ilaxime Régi, qui est sacrata personn. » — a Rex non est mère laicus. ■» (Ibid., f" 262 v".)

Cf. X'" 4842, fo 47 v° (22 déc. 1500) : » Et quia ibi de juribus regiis agi videtur, premittitur regcm Francie ceteris regibus proponendum pluribus singularitatibus. Nam, licet nonnulli reges coronentur tantum, alii corouentur et ungantur, ipse tamen rex Francie bis consecracionem addit, adeoque vidcatur (sic) non solum laicus, sed spiritualis. »

5 Arcb. nat., X'" 4821, f" 353 v° (27 juin 1480).

6 Ibid.

les légistes, qui ont tiré un si meneilleux parti du droit romain, pour fonder le pouvoir absolu, ne souffrent pas qu'on l'invoque pour combattre leurs théories. Leur oppose-t-on un texte des anciens Codes, c'est avec hauleur qu'ils dénient toute autorité à celte législation d'un aulre âge, « Les loix des Romains et empereurs, il (le Roi) ne les réputé droit commun, car le royaume ne fut oncqucs subject à l'empire '. « C'est surtout sous le règne de Louis \I que l'on trouve dans la bouche des avocats du Roi les aflirmations les plus nettes, les plus Iranchantes, formulées avec je ne sais quelle trivialité énergique qui rappelle le langage habituel du maître. " Il n'est pas possible, dira familièrement Huilé, d'avoir en la monarchie per (pair) et couipaignon ^. >) Ailleurs il coni])arera les droits royaux aux fleurons de la couronne dont on ne |)eut enlever un seul sans détruire la couronne elle-même. Or, voici la réflexion singulière, mais qui n'eût pas déplu à Louis XI, que lui suggéreront les usurpations de certains grands feudalaires : « Se les autres seigneurs vouloient prc ndre lesdiclz droits qui sont les fleurons de la couronne, il n'y deniourroit qu'ung chapeau '. î»

Les avocats du l»(»i se rendent compte de rimporlancr de leur mission, et j);nT(»is lem's |)ar()l('s preiiiu'iit iiii ton

' Arrli. liât., X'» 4821, f" :5()() (27 juin l'.SO). Cf. ihid., [" Xtll v, lin passiijjc non moins curiirl('risli([ue : t V.l si n'est le lloy subject iui\ loix (les empereurs, cl ne lui (loiineiit iiikiiii lien, ut du temps de Cliiirlemai<[nc fut faicle li loy du royaume, (|ii'on a|)pelle lu loi Suli(|ue, cl les loix Homaiiics, no des eMipereiir<, ne donntT( nt uuciui lien, ne autorité, mnis sont al|e;[iit'es seullemenl jiro racione. »

^ Lac. cit., f" ;5.'):]-:J5:i v".

2()(i LIBEHll'; DE LA PAROLE.

belliqueux, comme s'ils avaient besoin de s'exciter euxmêmes à bien romj)lir leur devoir '. Les maximes qu'ils défendent ont, à leurs yeux, un tout autre caractère que celles qu'on voudrait leur opposer. Ce « ne sont oppinions » , mais « clioses certaines » , et les gens du Roi ne sont même pas tenus de répondre à ceux qui prétendraient y substituer leurs propres « ymaginacions » ^.

En face d'affirmations si absolues qu'elles rendent la discussion presque impossible, quelle devra être l'attitude des avocats? Souvent le parti le plus sage consistera à garder le silence. Le procureur général Christophe de Camionne ne recule pas devant cette conclusion, et il la formule même de la façon la plus catégorique. « C'est sacrilège, dit-il, de disputer de l'autorité du Roy; cela est notoire. Requiert qu'il soit défendu aux advocatz d'en disputer, car l'auctorité du Roy est trop plus grande que les advocatz ne le pourroient exprimer et n'est subgecte aux oppiuions des docteurs qui en ont voulu parler, et n'en sauroient les advocatz parler comme il appartient, ne dire la grandeur qui y est, et si n'en sauroient parler contre qu'ils ne mesprinsent (qu'ils ne se méprissent) : par quoy s'en doivent taire ^. » Il est bon de rapprocher de ces paroles la réponse que s'attira l'avocat général Halle, pour avoir déclaré que le Roi tenait son droit de régale

1 Arch. nat., X'^ 4821, f« 359 (3 juillet 1480) : . ...C'est la plus liaulte matière qu'il advint pieça, et est question de l'autorité et plaine puissance du Roy et de la court, et de matière qui peut engendrer section en la monarchie, qui ne se doit dissimuler, et canes non debent esse tnuli, ymo on y doit aller cum magno clamore. i

2 Ihid., X"» 4818, f° 262 (17 juill. 1477).

3 Ibid., X'» 4832, f" 437 (28 juill. 1491).

LIBERTÉ I)L LA PAHULL. 207

de Dieu seul, et non de l'é^jlise. « A ce que le Roy a le droit de regalle de Dieu, et non de l'église, dit (l'avocat) qu'il ne veut entrer en question de qui il l'a; mais est vrayseiublable qu'il l'a d'église, car avant qu'il y oust oncques roy en France, Dieu avoit donné son église et donne toute [)uissance à saint Pierre, circa spiritualia, et à ses successeurs, et n'est trouve que depuis leur ait osté pour donner à aultres *. »

C'était montrer quelque courage, que de rappeler, même d'une manière discrète, qu'il y avait un pouvoir antérieur et supérieur à celui du Roi. Généralement les répliques sont moins hardies. Les avocats protestent qu'ils ne veulent en rien porter atteinte aux. droits du Roi, mais, au contraire, les accroître de tout leur pouvoir ". On se ligure aisément le cascpiil convenait de l'aire de ces déclarations intéressées, L'n avocat du quinzième siècle, iXicolas Poulain, nous livre avec assez d'esprit le secret de ce beau zèle, en donnant à entendre à son adversaire que tout ce que celui-ci vient de dire pour exalter les prérogatives royales, est au l'oml m\ pur artifice oratoire, destiné à « enlumiui'r son cas ' » .

' Arcli. n:iL, X " 4818, f" 2GS v (21 jiiill. 1 V77).

•^ Ihid.. X'-* 4821, f" 355 (30 juin 148l)) : . Kl proteste (|u"il n'o:iti'titl, ii(! vciilt [)iir ce (jn'il dira cii rien (l(To;[iicr a l'aiiloiiti-, prcctiiinciires cl prerojjiitivos du Hoy, luaii Icdict de S;iinl An cl lui (|ni p.ule, son advncal, les vouldroit au;{nicntcr el acroislre de loul leur pcudir. i

X'" 4830, f- 175 v°(12 mars 1V89) : ^ Cliunibellan, pour Moulboissi.-r. toutiiiuc sa matière el dit qu'il ne vouldroit en riens diminuer les droii du Roy, mais \vs augmenter; toutes foiz dit (|ue... •

s IhiiL. X'* 483'*, 1" IV8 V" (7 fév. 1493) : . A dit l'ouiaiii... .pi il se csbaye eommi- Simon a commencé sa |)laidoirie par presiippo>iiion des droiz el prerojjaliics, si ce u'eSt pour enluminer son rus, car il

2()S LIBEKTK DE LA PAHOLE.

Les gens du Roi, comme le fait observer avec raison un avocat, ont toujours été les champions infatigables de la régale '. C'est en effet dans le domaine des affaires ecclésiastiques qu'ils exercent la surveillance la plus active et le contrôle le plus sévère. Dès qu'un avocat émet une opinion contraire aux doctrines de l'Eglise gallicane, ils requièrent qu'il soit interdit aux avocats de « plaider de semblables erreurs " . Ils ont dressé une liste de propositions erronées qui sont rigoureusement proscrites. L'embarras des avocats ne laisse pas que d'être fort grand, une question de régale, ou toute question de droit ecclésiastique, n'admettant que deux solutions contradictoires. L'une d'elles est par avance déclarée « damnée, scandaleuse « , et les gens du Roi n'hésitent pas à renouveler sans cesse leurs anathèmes. Il faut donc, de toute nécessité, que l'avocat du demandeur, ou celui du défendeur, encoure la censure et même une peine plus grave, puisqu'en soutenant une proposition condamnée on s'attaque aux arrêts de la Cour, qui en pareille matière ont force de loi". Aussi n'est-il pas rare de voir requérir contre le coupable, soit l'amende^, soit même la «suspension de postuler '' " .

n'en est question, et n'y a homme qui ait tlebatu, ne qui veuille debatre, ne entreprendre, sur les droiz et prérogatives du Roy... t

1 Arch. nat., X'* 4869, f" 505 (3 avr. 1522) : a ...Et (cela) ne fut jamais prétendu par les gens du Roy, licet fuerint acer7-imi pugnatores pro regalia. -n

2 Ihid., X'--- 4841, r» 379 (20 juill. 1500).

» Ibid., X''-" 8322, f" 543 v» (15 juill. 1494) : <c Si requiert que luy soit défendu (à l'avocat) de ne le plus alléguer, et qu'il soit condamné en l'amende. »

'■ Ibid., X'^ 4831, f° 77-77 v° (7 janv. 1490).

L'obstination des avocats à ne pas tenir compte de la jurisprudence du Parlement excite au plus haut degré la colère des gens du Roi '. Lemaistre traite fort mal un avocat qui, en dépit de tous les arrêts, a soutenu que les juges ecclésiastiques pouvaient, dans certains cas, « connaître des matières réelles " . 11 ne sait comment qualifier cette audace insolente, cette ^^ protervilé » , car il lui faut emprunter un mot à la langue latine, pour mieux exprimer son indignation"-. L'amende, la radiation du rôle, ne lui paraissent pas des peines trop fortes contre l'avocat qui a prononcé une plaidoirie si « merveilleusement scandaleuse et pleine d'errem-s " . \ isiblement le zèle de Lemaistre l'avait entraîné un peu loin, car l'avocat ne craignit pas de se placer sous la protection des juges, en les suj)plianl de ne |)as peiineltre (pi'on usât de « termes malhonnêtes » à son égard.

Plusieurs des propositions, condamnées par le Parlement comme de véritables hérésies, dérivaient d'une interprétation, j)lus ou moins large, du décret de paci/lcis posscssvribus, qui assurait le béuélice de la])rescrij)tionau possesseur de bonne foi, dé|)ourvu iWm juste litre, il est aisé de se figurer le parti qu'on pouvait tirer de ce décret,

> Arcli. iiiit., X" S.'î-22, f» ~)\Z v" (15 jiiilL IVDV) : » Lcmaislrp, pour If pronirciir du Itoy, dit t|iic si plusieurs aiilrcs adioralz disoiciil ce niii< il dit Aliclioii coiilre l;i re;[:il(', il scroil hdicralilc ; luaiilinuiiis ledit Mir/iun, (/ni est (incien et (lu/iiil <iii/ie.\- fotjs a esté Juiile itrftiise de ne nlleguir le decrcf de pnrilicis possi-ssoribus , et dire (ju'il ait lieu en rrtjulr, i>irsei'èrr île présent, i

« Ihid.. \" VSVI, (■'■ :J7y (20 j..ill. ir)0()) : . Ladvor.u d.- partie «si

iiiDull /'/(;/' /er, et par ft' aiiu'iuialiUr Aiii<i est ninctuiabli*, yntu aciendii

su j)ii)ttrrit'\ on lui dcvroit interdire la plaidoirie et priver de poslulcr. i

très-souvent invoqué dans la pratique, car les avocats du Jioi reviennent sans cesse sur une controverse qui ne finit jamais. Défense de dire qu'il s'applique aux bénéfices dont la collation appartient au Roi '. Défense également de l'étendre aux étrangers, qui n'ont pas le droit d'avoir des bénéfices dans le royaume ^.

Le Parlement est appelé à statuer sur une foule de questions de droit ecclésiastique, très-vivement débattues jusqu'à la fin du moyen âge, et il les résout presque toujours dans un sens défavorable, soit à la cour de Rome, soit à la juridiction de l'Eglise. Ainsi les avocats ne doivent pas dire qu'il appartient au Pape de disposer de tous les bénéfices^, ni qu'un évêque peut excommunier des officiers a lais 5) , qui refusent de « rendre les clercs * « , détenus dans leurs prisons. C'est une impertinence de soutenir que le Parlement n'est pas capable de connaître des matières personnelles et spirituelles '. Défense est faite aux avocats de plaider une semblable erreur. Il leur est interdit aussi de prétendre qu'on ne peut appeler d'un évêque à son métropolitain °.

Il est inutile de multiplier les exemples. Si l'on songe que les affaires de la nature de celles qui viennent d'être indiquées étaient extrêmement nombreuses, on compren-

« Arch. nat., X''' 8322, f» 543 (15 jiiill. 1W4).

2 lùid., X'» 4831, f» 77 (7 janv. IWO). Voy. au sujet de ce décret : DuPLV, Commentaire sur le traité des libériez de l'église gallicane de M. Pierre Pithou. t. II, p. 33 et 77.

•' Ibid., X'^ 8311, f 24 v (5 mai 1469).

* Ibid, X'^» 8326, f» 357 v° (24 mai 1499).

5 Ibid., X'» 8328, f» 240 v" (29 mai 1495).

" Ibid., X'* 8321, f° 155-155 v» (8 }uill. 1491)

(Ira que les avocats lussent obligés de plaider avec la plus grande circonspection. On ne sera pas surpris non plus de la monotonie de cette lutte presque quotidienne qu'ils soutiennent contre les gens du Roi, et où les textes, les gloses, les commentaires, pleuvent de part et d'autre. Rarement il échappe aux orateurs un mot piquant, qui égayé la controverse. Notons pourtant cette plaisanterie un peu lourde, qui se trouve dans une plaidoirie de Guillaume de Ganay, l'un des avocats généraux de Louis XI : <t A ce que c'est l'office de l'evesque de penser de la cure des âmes, dit que ledict evesque a voircment la cure des âmes, mais il ne fut pas dit à saint Pierre : « Tunde oves meas » , mais : « Pasce oves meas» , et ne doivent user de telles entreprises ' , »

La plaidoirie de l'avocat ne saurait être, depuis le premier mot jusqu'au dernier, une longue discussion juridique. L'exposé des Aiits, l'appréciation de la conduite de tous ceux qui, à un titre quelconque, sont mêles aux débats, y tiennent presque toujours une très-large place. Aussi n'esl-il pas rare qu'une plaidoirie renferme des assertions qui peuvent porter atteinte à Thonueur ou à la réputation de la partie adverse*. Eu pareil cas, si le

' Arch. nat., X'» 1821, f" 17 (23 nov. Vt79).

* Les écritures pouvaient aussi dcvi^nir uu moyen de diffamation, lor»- (ju'on les communiquait trop facilement à tout le monde et <|u"eili-s passaient de main en ninin. E'Ies ronstiluaieut alors de vi^ritaliKs libelles ou pamphlets : t Dit (|ue lesdirles tscriplurcs ont esté monstrées eu plusieurs lieux, et cnest;(raut esrlande. .. » (\'*4S1G, f" 220-220 v", IS ai. IVT.").) L'évtî(iu(î de l'aris y était Irailû de la façon la plus injurieuse : <• Dit que l'evesque est rioU'ntus et vKile l'ulci possessur, et predo, et iulvusus. et i/uod non Imbet ranonicuin imjiessum, el l'oppelleyi/r. • {Ihid.)

Parlement est saisi d'une plainte et qu'il trouve qu'en effet il y a eu diffamation, devia-t-il rejeter tous les torts sur f'avocat, ou les imputer à son client? La question ne peut être résolue d'une manière satisfaisante qu'en nmltipliant les distinctions.

Une première hypothèse doit être écartée, celle où l'avocat aurait, de sa propre autorité, avancé des faits d'une fausseté absolue. Sa responsabilité serait évidemment engagée : elle ne le serait pas moins, si, sans manquer à la vérité, il avait contrevenu à cette règle essentielle « qu'on ne doit plaider que ce qui sert à la cause » . Mais le plus souvent il aura suivi de point en point les instructions données par son client, sans entrer dans des détails inutiles. On admet que, dans fes conditions, la responsabilité de l'avocat est à couvert, surtout si les faits qu'il doit alléguer dans sa plaidoirie lui ont été indiqués à l'avance, par écrit. Cependant cette opinion, la plus communément reçue, n'est pas sans rencontrer des contradicteurs. Les mémoires fournis par les parties sont toujours très-passionnés et fort peu exacts. L'avocat n'a-t-il pas le droit et le devoir d'examiner avec soin toutes les assertions qu'ils renferment, et de ne tenir aucun compte de celles dont l'exagération ou l'inexactitude lui paraissent manifestes? Son rôle est-il, au contraire, purement passif, et peut-il invoquer pour excuse que sa plaidoirie a été injurieuse ou diffamatoire, parce que son client a voulu qu'elle eîitce caractère? LaRocheflavin n'est point de cet avis. « Et ne sert de rien, dit-il, que les advocats, quelquefois, pour s'excuser, disent que leurs parties leur font

LIBERTÉ DK LA PAHOLi:. 2i:i

dire : Jes parties sont les malades ; les advocafs, les médecins. Un médecin n'est pas excusable, quand il dit avoir donné quelque chose de mauvais (de nuisible) à un malade, pour ce qu'il le deiuandoit '. »

Quelque solution qu'il Taille donner à une question qui ne relève pas uniquement du droit pur, ni de la jurisprudence, mais aussi de la conscience de l'avocat, le poini essentiel est de connaître, d'une façon certaine, quelles sont les intentions du client de l'avocat. Pour déterminer la pari de responsabilité qui incombe à chacun d'eux, il faut avant tout savoir si celui pour qui l'on plaide ratilie ce qui a été dit en son nom. On le saura en lui adressant une sorte de mise en demeure, qui l'oblige à avouer ou à désavouer son avocat'*. C'est naturellement à l'avocat de la partie «adverse (pi'il appartient de requérir Vavcu ou le désaveu des paroles qu'il trouve injurieuses j)()nr son client \

I/aveii , conune le désaveu, |)eul avoir lien séance tenante. H émane soit du principal intéressé, s'il est présent à l'audience *, soit de son j)rocnreur '". Dans ce der-

' La Rociiefi,aui\, Treize Livres des Parlements de France, p. 25V.

'i Arcli. liât., X''' 4895, f" 385 (12 féi'. 15;V») : . VA n'u partie lontn' laciiiollc il esté playdé autre remède, syiioti de r('([uerir l'ailveii de l'adxocal, j)oiir après re(|iierip CDiiclii'^inns cotilrc sa partie. »

' L()rsi|n'nn avocat a énoncé une pr()[)o<îili()ii maiiiri'stcnu'nt contrairi'' au droit public du royaume, c'est le procureur ;(énéral, ou l'un des avocats du Roi, (pii dr-maude qu'il soit aroiié.

i Ai-.li. nat., X"» 8:J15, f» 13 (18 déc. 1V78) : . Lt a.hoiic Irdit appeltant en personne ce pledoyé. «

•'■ Ihid., \''' 1), f" 132 (21 iu»i. LJVO) . « ...Coustilulus iii i|)-.a curia inailistcr J. C.lioiirdi, proruralor dicli romilis Klaudrensis et Xiiernensis, noniinc prociiraloris ipsius, et pro i|)so, (piic(|ui I per dictuni nia;{i<truni Jacoltuiii [Jacques la Vache), adioraliim dicli hallivi, dictiim l'I proposil'iin ruera*, super prciiiissis in ipsa curia noslra, yer i|i<uui lialli\utii, et de ipsius

nier cas, la Cour accorde souvent un délai de quinze jours', ou d'un mois^, afin que l'avocat ait le temps de recevoir une ratification écrite de ce qu'il a plaidé. L'aveu se fait alors au greffe ^. Quelle qu'en soit la forme, il peut, quant à son résultat, être assimilé au recours en garantie d'un mandataire contre celui dont il tient son mandat. L'avocat a-t-il allégué des choses réputées fausses, injurieuses, diffamatoires, s'il a été avoué, ce n'est pas lui, mais son client qui sera poursuivi et condamné, soit à Famende, soit à toute autre réparation plus solennelle que la Cour jugera nécessaire*. Le désaveu ne saurait produire que des effets contraires. L'avocat reste seul en cause, s'il est bien établi, par le témoignage de celui dont il est le mandataire, qu'il a outre-passé son mandat^. La forme du désaveu est la même que celle de l'aveu; il a pour conséquence de faire encourir à l'avocat une peine qui varie de la simple réprimande '^ à l'emprisonnement ''. La réprimande peut être publique,

mandato, factum extitisse, et totum factum quatenus in veritate est et factiiiii fiierat, advoavit. »

' Arcli. nat., X'» 1494, f' 315-316 v» (14 août 1487).

2 Ibid., X'* 1495, f" 271 v" (1" juilL 1488).

' Ibid.

* Quœst. Jo. Gain (ccxl).

^ Le désaveu, ou plutôt V amende meitt de la parole, a joué un grand côle dans la procédure française du douzième et du treizième siècle, d'un formalisme si exagéré qu'il n'eût pas été juste que les plaideurs supportassent toutes les conséquences des erreurs ou des oublis commis par les avocats. L' amendemefit de la parole servait à corriger ce qu'on appelait (c les médis des amparliers t. (Bruwer , La parole et la forme dans l'aiic. procéd. franc., p. 540-543.)

0 Arch. nat., X'^ 9, f» 124 (4 oct. 1340). — X'» 1469, f» 426 (12 janvier 1370).

■ï Ibid., X'« 1486, f» 275 v» (17 avril 1475).

quand l'avocat « est repris en prononrnnt l'arrest ' " . C'est ce qui arriva notamment à Guillaume du Brueil que la Cour semble avoir traité avec une rigueur parliculière, car elle le condamna à trois cents livres tournois d'amende, et cinquante livres de dommagesintérêts envers la partie adverse '.

Un incident, j)rovoquc par l'un des procès les plus retentissants que le Parlement de Paris ait eu à juger dans les dernières années du quinzième siècle, donna lieu à un débat contradictoire fort curieux, où la question de la responsabilité de l'avocat fut examinée sous toutes ses faces, et en quelque sorte épuisée. Il ne sera donc pas hors de propos de résumer brièvement une discussion où sont exposés les principes généraux applicables en pareil cas, et dans laquelle les détails piquants abondent.

Le Parlement avait à se prononcer sur les droits respectifs de deux prétendants au siège archiépiscopal de Lyon. L'un était Hugues de Talaru, l'élu du chapitre, qui figurait au procès en qualité de demandeur ' ; l'autre, le

» Arcli. nat., X'» 14G9, f" 42() (12 jiinv. 1370).

2 Ibid., X'" 9, f» 12V (V ocl. i;r»()).

^ Hu;[iie8 de Talaru appartenait i l'une îles nicilli'urcs et di's plus iincioniH's faniilles du Lyonnais, qui avait déjà donni- deui arclicvô(|n('.s à la ville di- Lyon. {Call. Christ., l IV, col. 170-172, 17.j-l7(i. — Cf. Arch. nat., X'" VSIÎl, f" 391) v" : • Il l'st de bonne maison cl ancienne ludilesstf, et ont esté deux de ses oncles arcevescpies de Lyon.») (Chanoine et rointc de Lyon, puis arcliidiacrc, il fut élu arclicvùiiue le 20 sept. IVSS. Il prit possession du sié;(e archiépiscopal, mais il n'est pas certain (pi'il ait été sacré. (îliarles VII ne ratifia pas le vot(î du chapitre et opposa i\ Vèlit un caiiiliil.it de sou choix, .André d'l']spinay, arclievécpie de Rordeaux et cardinal, dcuit le concours lui avait été utile dans les né;;ociations relatives À son maria;{e avec Anne de Rrcla{{nc. La lutte entre les deux prétendants se termina en 1V99, par une transaction et le désisleuient de II. d« Talaru,

216 LIRKHTIÔ DK LA PAUOLK.

cardinal d'Espinay, précédemment archevêque de Bordeaux ' , auquel Charles llll avait altrihuc l'évêché vacant, sans tenir compte du vœu des chanoines. Le cardinal d'Espinay, qui « se disait » archevêque de Lyon, et à qui une transaction, conclue dix ans plus tard, devait donner gain de cause, était défendeur ^. Au cours de l'instance, le Parlement, ayant reconnu la nécessité d'une enquête, avait désigné pour commissaires deux conseillers, choisis parles demandeurs eux-mêmes, c'està-dire par Hugues de Talaru et le chapitre de Lyon. Comment ces deux commissaires, qui étaient M" Jean Simon ^ et Claude de Chauvreux ^, remplirent-ils leur mission? Il serait sans intérêt de le rechercher ici. Constatons seulement que les demandeurs, mécontents des résultats de l'enquête, en dénoncèrent les prétendues irrégularités au Parlement, et chargèrent Chambellan, leur avocat, d'exposerleurs griefs. Chambellan accusa les commissaires d'avoir falsifié, au profit du défendeur, les articles qu'on

qui renonça à tous ses droits. Il mourut le 22 décembre 1517. (^Gall. Christ., X IV, col. 179-180.)

1 André d'Kspinay, issu ûiine bonne famille de Bretagne, fut successivement prieur de Saiut-Martin^des Champs, de Paris, abbé de Sainte- Croix, de Bordeaux, archevêque de celte ville, et enfin créé cardinal le 14 mars 1481). Arclievêque de Lyon après le désistement de H. de Talaru, en J499, il mourut à Paris le 10 novembre 1500, et fut inhumé dans l'église des Célestins. (Gall. Christ., t. IV, col. 180.)

2 Arch. nat., X'^ 4831, f» 379 et suiv. (25 fev. 1490).

2 Jean Simon, fils d'un avocat général du même nom (mort en 1471), cl qui devint évèque de Paris en 1492 {Gall. Christ., t. VU, col. 156- 157), avait été reçu conseiller clerc le 12 novembre 1471 à la place de Jean Pellieu, promu conseiller » lai i . (.Arch, nat., X*^ 1485, f" 202 v°.)

'^ Claude de Chauvreux avait été reçu conseiller le 23 août 1475, par réàignation de Barthélemi Claustre. (Arch. nat., X"" 1486, f" 329.)

leur avait remis par écrit et sur lesquels devait porter l'enquête. Ils avaient, paraît-il, intimidé les témoins favorables à Talaru et aux chanoines de la cathédrale de Lyon, et omis d'écrire leurs dépositions, quand ils n'avaient pas réussi à les réduire au silence. A n'en pas douter, les commissaires étaient de connivence avec la partie adverse, c'est-à-dire avec le cardinal d'Espinay '. On le voit, les accusations dirigées contre Simon et Chauvreux étaient graves, formelles; elles allaient provoquer de longs débats'.

En entendant reprocher aux commissaires des faits qui engageaient la responsabilité du cardinal, son avocat, Jean de Ganay, prit aussitôt des conclusions tendant à ce que Chambellan (Vit avoué, et les mémoires d'après lesquels il avait plaidé « mis par devers la court i> , alin (ju'il n'y pût rien changer^. Talaru, qui était présent à Taudience, et Deschamps, procureur du chapitre de Lyon, ne firent aucune difficulté d'avouer Chambellan, et approuvèrent tout ce qu'il avait dit *. Chambellan refusa de communiquer ses mémoires, parce (pi'ils contenaient d'autres points sur lesquels il ne s'était pas encore explicpié, et (pTil eût trahi le secret de la cause, en les divulguaul

' Loc. cit., f" 379-379 v".

'■* Ces accusations poiuaiciit rtrc sans rniulL'iiiciit. Il ne laiit |)as oiililirr cependant t\uc (|iiil(|ii('s anncis plus luril (l'*9B), l'un iIl-s coinmissaires, (Glande de (',i)auvrei:\, ciiiipahlc d'aioir raisilîé une procuralion, était dcslilué de ses j'onclious, lleiri puldii|ueiiienl, et enliu banni du royaume. (X'" ir>0;{. fol. 21-22; 23. 2V et 29 dec. 1490.)

^ Arrli. nat.. \'" VS3I, f" 379 v".

* lOid. : » ..!'!l ont 'i'alaru, eu personui', et Descliainps , procureur de cliappilre, advoue ledict CJiaïuliellin de ce ipi'il a <lit. »

prématurément. La Cour ne se prononça pas sur la question de savoir si les mémoires seraient ou non communiqués 5 elle « appointa au conseil», pour en délibérer '. Simon et Cliauvreux n'avaient point assisté à la plaidoirie dans laquelle ils avaient été pris à partie. En apprenant quel langage Chambellan avait tenu, ils jugèrent qu'ils ne pouvaient rester un instant sous le coup d'accusations aussi graves. Dès le lendemain, ils présentèrent à leurs collègues une requête par laquelle ils demandaient^ : 1" qu'on obligeât Talaru à préciser les faits qu'il reprochait aux commissaires, en indiquant les noms des témoins subornés ou intimidés; 2" que les mémoires de Chambellan, signés par le greffier we varientur, fussent mis entre les mains des juges; 3" que Talaru, Chambellan et Deschamps fussent enfermés à la Conciergerie, jusqu'à ce que les deux derniers eussent justifié d'une procuration spéciale du chapitre de Lyon, les autorisant à plaider, comme ils l'avaient fiiit. Simon et Chauvreux demandèrent en outre au Parlement de leur assigner à bref délai un jour où ils pourraient présenter leur défense.

La Cour leur donna satisfaction sur les deux premiers points; mais elle ne crut pas nécessaire de faire emprisonner Talaru, Chambellan et Deschamps. Elle se contenta de leur défendre de s'éloigner de Paris. L'audience demandée par Simon et Chauvreux, et qu'il n'était sans doute pas possible de leur accorder immédiatement, fut

' Arcli. liât., X'^ 4831, f» 379 v".

» Ibid., X'» 1495, f» 115-116 (26 fév. 1490).

fixée à une date rapprochée. L'avocat, que les deux conseillers chargèrent de porter la parole en leur nom, était Pierre Michon, très-célèbre dans les dernières années du quinzième siècle, et dont la renommée pouvait aller de pair avec celle d'Artaud, l'un des doyens de l'Ordre, qui bientôt devait intervenir au procès.

Michon commença sa plaidoirie en déclarant que " la matière était grande et de merveilleuse conséquence ' » . En effet, l'injure faite aux deux conseillers atteignait à la fois « le Roy, la court et la chose pubhcque » , en raison de l'union étroite qui existe entre la personne du prince et le Parlement, dont on peut dire qu'il est ^ipars corporis jirincipisn . Aussi Michon reconnaissait-il sans détour qu'il étaitfort embarrassé de jdaiderune semblable cause. Tous les avocats réunis auraient à peine sulli à la (àclie qu'il avait acceptée.

Après avoir rappelé les dispositions do certaines ordonnances royales qui dominaient la discussion, il n'prit point par point Facto d'accusation dressé par Chambellan, eu fournissant plus d'une fois des explications assez naïves. Il insista sur le scandale qu'avaient produit les paroles de l'avocal , ( ar le hasard avait voulu qu'elles oussont éti' prononcées « le lendemain du pardon Sainl-Donis », un join' oli il y avait « nno grande nudtiln(l(> de peuple à l'audience ». Il conclut on recpiérant (pu; Talaiii iVil oon- (l.innie à une lorlo ainondo ot à inio réparation j)ubli(pjo*. H (lein;ni(l;i cpic Dosohanqis, le proouronr du chapilre de

' Anli. n,-.t., X'" ''fS:M, r- 380-38V (V mars l'.OO).

Lyon , qui n'avait pas reçu de procuration s[)éciale relalivemcnt aux faits articulés par Cliambelian, fût emprisonné juscpi'à l'aveu ou au désaveu du plaidoyer de l'avocat. Mais il ne prit aucunes conclusions contre Chambellan. Ce fut Simon qui, ajoutant quelques mots en son propre nom, demanda que l'avocat fût traité comme le procureur, c'est-à-dire emprisonné '.

Chambellan, qui avait été l'agresseur, était réduit à son tour à se tenir sur la défensive. Pris au dépourvu par ce brusque revirement auquel il était loin de s'attendre, il répondit qu'il n'avait plaidé qu'à contre-cœur. Plein de respect pour la Cour dont il était a un des moindres avocats » , il avait toujours cherché à « se gouverner le moins mal qu'il avait peu (pu) ^ ». Il avait prévenu le premier président et Chauvreux lui-même de tout le déplaisir que lui causait cette affaire. Alais, en dépit de celte humilité excessive, il esquissait déjà le plan de défense qu'il devait développer peu de jours après % et qu'il est facile de résumer en quelques lignes. L'avocat n'est pas responsable de ses paroles. On l'a comparé quelquefois à un tuteur, et son client à un pupille. Cette comparaison n'est pas exacte et donne une idée fausse du rôle de l'avocat, dont la responsabilité est bien moindre que celle d'un tuteur, puisque celui dont il défend les intérêts est le plus ordinairement majeur, pleinement capable, et ne Vavoue pas à la légère.

» Arcli. nat., X'^ 4831, f" 384.

2 lùi/L, fo 3S(). V'oy. Pièces jiisdfic, n" XXV.

* Il>i(l., fo 3S(i-3S7 (8 mars liOO). Voy. Pièces justifie, n" XXV.

Ainsi présentée , la déiense de Cliambellan devait passer pour très-ingénieuse, et les efforts de subtilité qu'elle exigeait, produire une impression favorable sur l'esprit des juges. Aujourd'hui encore il est assez |)iquant de suivre un discussion où la casuistique vient à tout instant se mêler aux théories juridiques, car la profession d'avocat soulève de nombreux cas de conscience, que les tliéologiens se sont aj)pliqués à résoudre.

L'avocat est-il obligé d'être entièrement persuadé di' la vérité de ce qu'il avance"? \'on, répond Chambellan, il suffit que son client ait celte persuasion. L'avocat est un être si impersonnel que certains jurisconsultes ont admis qu'il pouvait plaider pour les deux parties à la fois. Oj)iniou bien lisquée, si elle n'était justifiée j)ar un exenq)le illustre, et de la plus haute antiquité. Cet exemple, c'est Moïse qui le fournit. Moïse (pii , après avoir intercédé pour les Israélites sur la montagne , (huma l'ordre de les exterminer en punition de leur idolâtrie, se servant de la paroK' pour plaider tour à tour deux c luses opj)osées, celle de son peuple et celle de Dieu. L'avocat n'est (pi'un arrangeur, un assembleur de j)reuves on d'argiinienls, o'jv/r/opo;, connue le disent les (ïrecs ' ; tonte la responsabilité (pi'on voudi'ait lui l'aire encourir pèse sur celui dont il est le mandataire.

Lu terminant sa |)laidoirie, et après avoir repondu à une objection tirée du slijle du Parlement, (ihambellan

' Il y a dans le Icxli' rimji'ros. I.t' jjrcr cuvr,YOfo; (R. a-jv, àyopE'jto) n'a pas le sens ([ne lui (idiiiie Cliunibi'llan, iiui rfX|ili(|uc iviileiii iicnl parffjv. ayd^c).

porta la discussion sur un autre terrain où il lui était plus facile de se défendre. Ses mémoires, dit-il, l'autorisaient à apprécier, comme il l'avait fait, la conduite des commissaires, et il avait exprimé à ceux-ci tout le regret qu'il éprouverait de porter la parole dans cette circonstance. Il était donc évident que personnellement il avait désavoué par avance ce qu'il avait été obligé de plaider. En vertu d'une décision de la Cour, ses mémoires avaient été déposés au greffe, et, par une indiscrétion dont il n'y avait pas d'exemple, on les avait montrés à l'avocat de Simon et de Chauvreux, qui était aussi l'avocat du cardinal d'Espinay. On ne pouvait violer plus ouvertement le secret de la cause.

La première plaidoirie de Chambellan, celle qui avait soulevé ce grave incident, avait été à plusieurs reprises qualifiée en termes très-sévères. Sa personne n'avait pas été plus ménagée ; on avait voulu le faire emprisonner. Aux yeux de Simon et de Chauvreux, il paraissait aussi coupable queTalaru, dont il n'avait fait que suivre les instructions, et dans leurprécipitation à l'accabler, ses adversaires n'avaient pas tenu un compte suffisant de plusieurs règles essentielles de i^rocédure. Les avocats s'en émurent; ils prirent fait et cause pour leur confrère si rudement malmené. Artaud, qui était peut-être le doyen de l'Ordre, se fit l'interprète de leur réclamations'. Il se plaignit de cette prétention nouvelle, inouïe, de requérir l'enqjrisonnement d'un avocat que son client avait avoué. Que deve-

> Arcli. nat., X'^ 4831, f" 387 v»-388 (8 mars 1490). — Yoy. Pièces justiûc, 11° XXVI.

nait alors l'indépendance des avocats? La jurisprudence qu'on désirait voir inaugurer par le Parlement lui aurait porté un coup mortel. Là ne se bornaient pas les justes griefs des avocats. Comment qualifier la communication faite à la partie adverse des mémoires déposés au greffe, véritable trabison qu'on voulait rendre plus complète encore, en soumettant les avocats qui formaient le conseil de Talaru à une sorte d'enquête, pour connaître les délibérations qu'ils avaient prises en commun?

Le reste des débats jusqu'aux conclusions de l'avocat général offre peu d'intérêt. Les répliques se succèdent, mais ce sont toujours les mêmes idées qui rcvienùent sous une forme presque identique. D'une part, on soutient que l'avocat peut dire tout ce qui sert à sa cause; il est donc irresponsable. De l'autre, on répond qu'il ne doit pas consulter aveuglément ses mémoires, mais examiner s'ils contiennent des faits exacts '.

La tàcbe de l'avocat général Leuiaislre était assez délicate. Il voulait ne pas déplaire au Parlement, bien qu'il fût très -porté à l'indulgence envers les avocats. Kn prenant la j)arole, il déclara que l'importance de l'alfaire et les proportions iiiailcndues (prollc avait prises, le jetaient dans un grand eiui)arras. Fallail-il .. eslouper la bouclie de ceux (pii veulent |)arlcr, et faire que contre les juges tout le monde lïit muet » ? Cette conclusion répugnait à lieinaistre, l'avorahle au fond à la lii)erlé de la

'Simon avait (loiiiandé (|ii(' loiilcs les |)lai(liiirics ri'laliiesà cclli' affa.ri' fussoiil réunies et mises à ])art (fi)l. USD). Elles forment, en effet, ini caliier séparé (|ne l'on trouve ii la fin du rejjislre X''' 4Sol (f' ;57y-V(ltî v). Il ne faut pas les ciierclier ù la place inJiipiéc par leurs dales.

224 LIBKIITK DE LA l'AIiOLE.

parole, et qui admettait qu'on pouvait tout dire en s'y prenant adroitement '. Les anciens jurisconsultes reconnaissent qu'il est permis de poursuivre et d'accuser les juges; mais il faut avoir égard à leur dignité, surtout quand il s'agit des «juges de céans », qui sont a sénateurs » , et auxquels on ne peut adresser des reproches injustes, sans se rendre coupable du crime de lèse-majesté. Un avocat a sans doute Je droit d'alléguer ce qui « sert à sa cause, supposé que ce soit injure ». Les jurisconsultes ne font point difficulté de l'admettre. Mais au cas où ce sont des juges que Ton met en cause, un tempérament est nécessaire, et l'on ne peut leur imputer des faits d'une certaine gravité, sans y avoir été autorisé par la Cour. Chambellan a omis de prendre cette précaution. Aussi le scandale a-t-il élé fort grand, d'autant plus que le nombre de ceux qui assistaient à l'audience était très-considérable. Talaru a eu le tort de faire plaider d'après des mémoires envoyés de Lyon, et qu'il ne fallait pas prendre à la lettre. C'était un bien « petit fondement » , pour appuyer une accusation aussi grave. Au demeurant, les mémoires étaient loin d'être aussi affirmatifs que l'avait été le plaidoyer.

Pour Lemaistre, la culpabilité de Chambellan n'était pas douteuse, car, dit-il, un avocat est responsable quand son client ne lui a rien caché et qu'il connaît parfaitement l'affaire qu'il plaide. La légèreté avec laquelle il avait agi n'était pas moins évidente. Bien qu'on eût réuni le « conseil » de Talaru, aucun avis n'avait été

1 Loc. cit., f° 393-395.

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demande aux avocats adjoints à Chambellan, et pourtant, si on les eût consultes, ils auraient réussi à prévenir les complications qui étaient survenues si mal à propos.

Lemaistre conclut à ce que Talaru et Deschamps fussent emprisonnés; il s'en remit à la discrétion de la Cour pour ce qui concernait Chambellan. La Cour, qui ne j)ouvait voir d'un œil indifférent les accusations dirigées contre deux de ses membres, prit provisoirement une décision assez sévère. Talaru et Chambellan furent jusqu'à nouvel ordre internés dans Paris; Descliamps, enfermé à la Conciergerie.

I/incident ne devait pas avoir d'autres suites, au moins en ce qui touchait les avocats. L'arrêt définitif fut rendu le 13 août 1491 '. L'appel de Talaru et consorts contre les conseillers Simon et Chauvreux ayant été mis à néant, les appelants furent condamnés en six cents livres d'amende et six cents livres de dommages-intérêts *. (ne amende de cent livres fut infligée à Descliamps. Quanta Chambellan, le Parlement se borna à lui rappeler, « aitisi qu'à tous les avocats, de garder dorénavant en leurs plaidoiries l'honneur de la court, et de lui porter révérence, ainsi tpi'ils sont tenus, sans charger, ni injurier aueiui tlca officiers d'icelle, si premièrement ils n'en ont averti la com-l, sur peine d'amende arbitraire )> .

' Arcli. liai., X'» I'»9S, f" 2(l(i-2C)S ((i ,ioùt 14'.)1).

* Ij'aiiieude de (iOO livres au profil du Koi t-lait une bonne aiiIiaiiK* pour In Tii'sor. Kllc soriil à payer les ;[a;|es de Irois mailres des r((|uèles île rn.Mcl (-.WO In. Voy. \'' 1 V.)9. ('irt v,23dée. 1 VJl), cl i\ faire un ■ avance de 00 livres au tapissier du l'arleiiienl (X'-* IV'J'J, [":')(» v", ."ijnnv. 1492). I.a desliu.itioii (|iie reçiirenl les 2Vt) livres qui restaient disponibles n'esl pas ciiiiniie.

Toute celte longue discussion se terminait donc à l'avantage des avocats. En prenant part aux débats, ils n'avaient pas seulement prêté un concours utile à Chambellan qui, sans leur intervention, se fût peut-être attiré une condamnation sévère. Ils avaient donné une preuve irrécusable de la solidarité qui existait entre tous les avocats, et exposé d'une manière plus subtile que juste, mais avec une grande netteté, comment ils entendaient les droits de la défense. L'avocat du Roi, Lemaistre, s'était presque ouvertement rallié à leur cause, et le Parlement, en rejetant la responsabilité de l'incident sur Talaru et sur le procureur du chapitre de Lyon, avait montré que, s'il désapprouvait les écarts de langage, il était résolu à ne porter aucune atteinte à la liberté de la parole.